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medecins et assurance maladie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 938 du 4 janvier 1993 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1993 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie, n° 2729, déposé le 20 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Sanmarco rapporteur le 21 mai 1992
Rapport n° 2746 déposé le 27 mai 1992 par M. Philippe Sanmarco
Discussion en séance publique
séance du jeudi 4 juin 1992
séance du vendredi 5 juin 1992

Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 1992 , TA n° 654

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie, n° 393, déposé le 9 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 10 juin 1992
Rapport n° 419 déposé le 17 juin 1992 par M. Charles Descours
Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 juin 1992

Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1992 , TA n° 159

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Sanmarco rapporteur le 25 juin 1992 et Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 25 juin 1992
Rapport déposé le 25 juin 1992 par M. Philippe Sanmarco rapporteur, sous le n° 2835 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 454 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Juin 1992, n° 2826, déposé le 25 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2842 déposé le 26 juin 1992 par M. Philippe Sanmarco

Discussion en séance publique
séance du mardi 1er décembre 1992

Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 743

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi OJET DE LOI RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIEú, n° 78, déposé le 2 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 127 déposé le 16 décembre 1992 par M. Charles Descours

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992
Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 décembre 1992 , TA n° 63

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi OJET DE LOI RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIEú, n° 3217, déposé le 2 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3224 déposé le 22 décembre 1992 par M. Philippe Sanmarco

Discussion en séance publique
séance du mardi 22 décembre 1992

Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992 , TA n° 796


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