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medecins et assurance maladie
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Loi n° 938 du 4 janvier 1993 RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie, n° 2729, déposé le 20 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Sanmarco rapporteur le 21 mai 1992 Rapport n° 2746 déposé le 27 mai 1992 par M. Philippe Sanmarco Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 1992 , TA n° 654 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie, n° 393, déposé le 9 juin 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 10 juin 1992 Rapport n° 419 déposé le 17 juin 1992 par M. Charles Descours Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1992 , TA n° 159 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Sanmarco rapporteur le 25 juin 1992 et Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 25 juin 1992 Rapport déposé le 25 juin 1992 par M. Philippe Sanmarco rapporteur, sous le n° 2835 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur, sous le n° 454 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux relations entre les medecins et l'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Juin 1992, n° 2826, déposé le 25 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2842 déposé le 26 juin 1992 par M. Philippe Sanmarco Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 743 Projet de loi OJET DE LOI RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIEú, n° 78, déposé le 2 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 127 déposé le 16 décembre 1992 par M. Charles Descours Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992 Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 2 décembre 1992 , TA n° 63 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi OJET DE LOI RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIEú, n° 3217, déposé le 2 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3224 déposé le 22 décembre 1992 par M. Philippe Sanmarco Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992 , TA n° 796 © Assemblée nationale |