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Loi n° 92722 du 29 juillet 1992 PORTANT ADAPTATION DE LA LOI NO 88-1088 DU 1ER DECEMBRE 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE publiée au Journal Officiel du 30 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif a la lutte contre le chomage d'exclusion, n° 2733, déposé le 21 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Lettre rectificative au projet de loi (no 2733) portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif a la lutte contre le chomage d'exclusion, n° 2747, déposée par le Gouvernement le 27 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Josephe Sublet rapporteur le 21 mai 1992 Rapport n° 2759 déposé le 4 juin 1992 par Mme Marie-Josephe Sublet Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRELA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1992 , TA n° 658 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif a la lutte contre le chomage d'exclusion, n° 402, déposé le 11 juin 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 17 juin 1992 et Pierre Louvot rapporteur le 17 juin 1992 Rapport n° 440 déposé le 24 juin 1992 par MM. Louis Souvet et Pierre Louvot Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 29 et mardi 30 juin 1992 Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRELA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 1992 , TA n° 174 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif a la lutte contre le chomage d'exclusion Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Pierre Louvot rapporteur le 2 juillet 1992 et Mme Marie-Josephe Sublet rapporteur le 2 juillet 1992 Rapport déposé le 2 juillet 1992 par Mme Marie-Josephe Sublet rapporteur, sous le n° 2881 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre Louvot rapporteur, sous le n° 478 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI... A LA LUTTE CONTRE "LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE"ú, n° 2872, déposé le 30 juin 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2886 déposé le 2 juillet 1992 par Mme Marie-Josephe Sublet Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRELA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 714 Projet de loi OJET DE LOI... A LA LUTTE CONTRE "LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE"ú, n° 489, déposé le 7 juillet 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1992 Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRELA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 188 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi OJET DE LOI... A LA LUTTE CONTRE "LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE"ú, n° 2898, déposé le 7 juillet 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2900 déposé le 8 juillet 1992 par Mme Marie-Josephe Sublet Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA LUTTE CONTRELA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992 , TA n° 719 Saisine du Conseil constitutionnel le 10 juillet 1992 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 311 DC du 29 juillet 1992. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |