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apprentissage et formation professionnelle
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Loi n° 92675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage, a la formation professionnelle et modifiant le code du travail publiée au Journal Officiel du 19 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 2748, déposé le 27 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 4 juin 1992 Rapport n° 2782 déposé le 11 juin 1992 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1992 , TA n° 666 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 428, déposé le 18 juin 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 24 juin 1992 Rapport n° 446 déposé le 24 juin 1992 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 3 juillet 1992 Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1992 , TA n° 181 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 2889, déposé le 3 juillet 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Néri rapporteur le 6 juillet 1992 et Jean Madelain rapporteur le 7 juillet 1992 Rapport déposé le 6 juillet 1992 par M. Alain Néri rapporteur, sous le n° 2891 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 491 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1992 , TA n° 716 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 187 © Assemblée nationale |