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apprentissage et formation professionnelle

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 2748, déposé le 27 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 4 juin 1992
Rapport n° 2782 déposé le 11 juin 1992 par M. Alain Néri

Discussion en séance publique
séance du mardi 16 juin 1992
séance du mercredi 17 juin 1992

Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1992 , TA n° 666

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 428, déposé le 18 juin 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 24 juin 1992
Rapport n° 446 déposé le 24 juin 1992 par M. Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 3 juillet 1992
Projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 1992 , TA n° 181

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail, n° 2889, déposé le 3 juillet 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et a la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Néri rapporteur le 6 juillet 1992 et Jean Madelain rapporteur le 7 juillet 1992
Rapport déposé le 6 juillet 1992 par M. Alain Néri rapporteur, sous le n° 2891 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Madelain rapporteur, sous le n° 491 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1992 , TA n° 716

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 187


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