regroupement familial en France
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY visant a modifier les conditions d'octroi du benefice du regroupement familial en France, n° 2770, déposée le 10 juin 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |