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statut de prisonnier detenu par les Japonais
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques GODFRAIN et plusieurs de ses collègues tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945, n° 2865, déposée le 30 juin 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |