Projet de loi de programmation relatif a l'equipement militaire et aux effectifs de la defense pour les annees 1992-1994, n° 2877, déposé le 1^er juillet 1992
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Boucheron rapporteur le 1^er juillet 1992
Rapport n° 2935 déposé le 7 octobre 1992 par M. Jean-Michel Boucheron

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