![]() |
extension des allocations familiales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie HOARAU tendant a attribuer les allocations familiales a partir du premier enfant, n° 2895, déposée le 7 juillet 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |