enquete sur les responsabilites du CNTS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT tendant a la constitution d'une commission d'enquete chargee d'instruire l'ensemble des responsabilites dans le cadre de la commercialisation par le centre national de la transfusion sanguine de produits sanguins contamines par le virus du sida, n° 2909, déposée le 15 juillet 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 15 octobre 1992 Rapport n° 2990 déposé le 28 octobre 1992 par M. David Bohbot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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