Loi n° 937 du 4 janvier 1993 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1993 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 2917, déposé le 26 août 1992
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proveux rapporteur le 28 octobre 1992
Rapport n° 3105 déposé le 3 décembre 1992 par M. Jean Proveux

Discussion en séance publique

séance du mercredi 9 décembre 1992

Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992 , TA n° 751

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, n° 106, déposé le 10 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Robert rapporteur le 10 décembre 1992
Rapport n° 122 déposé le 15 décembre 1992 par M. Guy Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992
Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 21 décembre 1992 , TA n° 60

---

© Assemblée nationale