Loi de finances pour 1993
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Loi n° 921376 du 30 décembre 1992 DE FINANCES POUR 1993 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1993, n° 2931, déposé le 1er octobre 1992 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992 Rapport n° 2945 déposé le 14 octobre 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0705 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 23 octobre 1992 Projet de loi de finances pour 1993, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1992 , TA n° 732 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1993, n° 55, déposé le 24 novembre 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 1er octobre 1992 Rapport n° 56 déposé le 24 novembre 1992 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1993, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 24 novembre 1992 , TA n° 24 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1993 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 9 décembre 1992 et Jean Arthuis rapporteur le 9 décembre 1992 Rapport déposé le 9 décembre 1992 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 3116 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Arthuis rapporteur, sous le n° 92 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 26 Novembre 1992, n° 3086, déposé le 26 novembre 1992et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 1er octobre 1992 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992 Rapport n° 3118 déposé le 9 décembre 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1993, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992 , TA n° 765 Projet de loi de finances pour 1993, n° 116, déposé le 15 décembre 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 137 déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 1992 Projet de loi de finances pour 1993, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 43 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1993 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Décembre 1992, n° 3159, déposé le 15 décembre 1992et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 7 avril 1992 Rapport n° 3160 déposé le 17 décembre 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1993, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992 , TA n° 776 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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