favorisant la creation d'emplois
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gérard LONGUET visant a favoriser la creation d'emplois, n° 2967, déposée le 14 octobre 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |