Proposition de loi de Mme Christiane PAPON et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier les peres de famille ayant eleve seuls un ou plusieurs enfants de la majoration des annuites d'assurance dans les conditions prevues a l'article L. 351-4 du code de la securite sociale, n° 2969, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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