enquete sur la sante publique
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur les dysfonctionnements de l'appareil d'Etat mis en evidence par la contamination des personnes hemophiles ou pas par le virus HIV a la suite de l'administration de produits sanguins, n° 2973, déposée le 15 octobre 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 5 novembre 1992 Rapport n° 3045 déposé le 18 novembre 1992 par M. David Bohbot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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