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diverses mesures d'ordre social
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Loi n° 93121 du 27 janvier 1993 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 23 avril 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, n° 2978, déposé le 21 octobre 1992 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 5 novembre 1992 Rapport n° 3083 déposé le 26 novembre 1992 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0737 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 4 décembre 1992 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1992 , TA n° 748 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures d'ordre social, n° 87, déposé le 8 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 décembre 1992 Rapport n° 102 déposé le 10 décembre 1992 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 1992 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 1992 , TA n° 45 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 19 décembre 1992 et Bernard Seillier rapporteur le 19 décembre 1992 Rapport déposé le 19 décembre 1992 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 3202 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 163 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses mesures d'ordre social, n° 3195, déposé le 19 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3205 déposé le 19 décembre 1992 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 , TA n° 794 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, n° 175, déposé le 22 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 182 déposé le 22 décembre 1992 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1992 Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 décembre 1992 , TA n° 69 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, n° 3234, déposé le 22 décembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3236 déposé le 23 décembre 1992 par M. Alfred Recours Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 804 Saisine du Conseil constitutionnel le 24 décembre 1992 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 8 janvier 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 317 DC du 21 janvier 1993. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |