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pompes funebres
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Loi n° 9323 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative a la legislation dans le domaine funeraire publiée au Journal Officiel du 9 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 2985, déposé le 28 octobre 1992 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 5 novembre 1992 Rapport n° 3052 déposé le 19 novembre 1992 par M. François Colcombet Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992 , TA n° 744 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 83, déposé le 3 décembre 1992 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 10 décembre 1992 Rapport n° 126 déposé le 16 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Tizon Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992 Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 décembre 1992 , TA n° 64 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire, n° 3219, déposé le 22 décembre 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif a la legislation dans le domaine funeraire Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 22 décembre 1992 et François Colcombet rapporteur le 22 décembre 1992 Rapport déposé le 22 décembre 1992 par M. François Colcombet rapporteur, sous le n° 3225 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Tizon rapporteur, sous le n° 178 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 798 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1992 , TA n° 68 © Assemblée nationale |