Proposition de résolution de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete chargee d'examiner l'etat des connaissances scientifiques et les actions menees a l'egard de la transmission du SIDA au cours des dix dernieres annees en France et a l'etranger, n° 3030, déposée le 10 novembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 18 novembre 1992
Rapport n° 3044 déposé le 18 novembre 1992 par M. David Bohbot

Discussion en séance publique

séance du vendredi 20 novembre 1992

Proposition de résolution tendant a la constitution d'une commission d'enquete chargee d'examiner l'etat des connaissances scientifiques et les actions menees a l'egard de la transmission du SIDA au cours des dix dernieres annees en France et a l'etranger, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1992 , TA n° 731

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