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enquete sur la violence dans les etablissements scolaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Éric RAOULT et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la violence dans les etablissements scolaires, n° 3144, déposée le 16 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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