retraites des non salaries
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BONNET tendant a revaloriser les retraites des professions artisanales, industrielles et commerciales, n° 3258, déposée le 24 mars 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |