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aide des collectivites locales aux etablissements prives
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain LAMASSOURE tendant a autoriser les collectivites locales a concourir aux depenses d'investissements des etablissements prives sous contrat, n° 3269, déposée le 24 mars 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |