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(2002-2007)
- Accès aux comptes
rendus des réunions de Bureau de la XIIIe législature Comptes rendus des
réunions
Composition du Bureau sous la XIIe législature
Réunion du mercredi 11 avril 2007 1. Dispositions relatives aux anciens Présidents et aux anciens députés Au cours de sa réunion du mercredi 11 avril, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de mettre fin au caractère viager des facilités matérielles consenties aux anciens présidents de l’Assemblée nationale. Par ailleurs le Bureau, prenant acte à l’unanimité du caractère erroné de certaines informations, a considéré que les indications nécessaires avaient déjà été fournies concernant l’indemnité d’aide au retour à l’emploi des députés non réélus. Il a cependant regretté que les conséquences de la réforme intervenue en 2003 n’aient pas été reprises comme il convenait, en insistant en particulier sur le fait que cette indemnité serait désormais réservée aux seuls anciens députés à la recherche d’un emploi. 2. Accueil des députés de la XIIIe législature Le Bureau a été informé des mesures envisagées pour simplifier et moderniser la procédure d’accueil des nouveaux députés. Il a approuvé la charte graphique des différents supports de l’accueil qui sera aussi celle des documents de la XIIIe législature. 3. Point sur les travaux de rénovation immobilière et autres projets immobiliers Sur rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux engagés dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas et dans celui du 32, rue Saint-Dominique, ainsi que la restitution par le ministère des Affaires étrangères, au 30 juin 2007, de l’immeuble du 103, rue de l’Université. 4. Coopération avec le Parlement haïtien Le Bureau a approuvé le principe d’un partenariat avec l’USAID, agence gouvernementale américaine de coopération, pour développer des actions de coopération interparlementaire avec le Parlement haïtien. 5. Incompatibilités Le Bureau a décidé le classement de deux déclarations d’activité professionnelle ou d’intérêt général. 6. Répartition du temps d’antenne pour la campagne officielle des élections législatives M. le Président a informé le Bureau que le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel lui avait demandé communication de la répartition du temps d’antenne entre partis et groupements représentés par des groupes parlementaires pour la campagne officielle sur les sociétés nationales de programme en vue des élections législatives. Cette répartition comporte deux opérations successives : la division de la durée d’antenne en deux moitiés, l’une affectée aux groupes appartenant à la majorité, l’autre à ceux qui ne lui appartiennent pas, la composition des séries étant déterminée par accord entre présidents de groupe ; la répartition, au sein de chaque série, et suivant la même procédure, du temps d’antenne entre groupements et partis. A défaut d’accord, le Bureau de l’Assemblée complété par les Présidents de groupe est appelé à procéder à l’ensemble de ces opérations. M. le Président a indiqué que les Présidents de groupe seront prochainement invités à se réunir sous la présidence de leur doyen pour procéder à cette répartition. 7. Question administrative Sur rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a été informé de la signature d’une convention avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables en vue de l’examen des comptes de l’Assemblée au regard des principes comptables en vigueur, dans le cadre de la certification prévue par la loi organique relative aux lois de finances. 8. La Chaîne parlementaire Siégeant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale », le Bureau a approuvé les comptes de LCP-AN pour 2006. 1. Fixation de la période électorale pour les élections législatives sur LCP-AN Sur proposition du Président, le Bureau a décidé, pour les élections législatives, d’appliquer à La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale la même période électorale que celle que le CSA fixera pour les chaînes relevant de sa compétence. Il a également demandé à LCP-AN de conclure avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour les élections législatives, une convention d’appui technique de même nature que celle précédemment conclue pour les élections présidentielles. 2. Ouverture de la XIIIe législature Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé la fixation au mardi 26 juin 2007, à 15 heures, de la séance publique d’ouverture de la XIIIe législature consacrée à l’élection du Président de l’Assemblée nationale. 3. Questions administratives et de personnel Sur proposition de M. le Président et de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté diverses dispositions concernant le personnel relatives à la durée de mise à disposition d’organismes extérieurs, aux obligations de mobilité, aux concours internes et aux décharges d’activité syndicales. 4. Représentation permanente de l’Assemblée auprès des institutions européennes Le Bureau a souhaité amplifier les services rendus par la représentation permanente de l’Assemblée auprès des institutions européennes, dont les moyens administratifs ont été récemment renforcés, afin que chaque député puisse en obtenir les informations nécessaires au suivi des dossiers européens qui l’intéressent et trouver l’aide aux démarches qu’il veut entreprendre. 5. Questions diverses Il a été rappelé que les députés étaient astreints, en application de l’article L.O. 135-1 du code électoral, à souscrire auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration de leur patrimoine, deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l’expiration de leur mandat. Par ailleurs, sur proposition du Président, le Bureau a autorisé le prêt du « Codex Borbonicus » au musée du quai Branly en deux périodes de six mois comprises entre mars 2008 et septembre 2009. Il a approuvé le projet de participation de l’Assemblée nationale à la création d’une chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires au sein de l’université Laval de Québec ; Enfin, le Bureau a décidé que l’interdiction de fumer s’appliquerait aux restaurants parlementaires, dès la réouverture de ceux-ci au printemps prochain.
Réunion du mercredi 13 décembre 2006 1. Financement des partis et groupements politiques M. le Président a informé le Bureau du fait que la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre, en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide de l’État au titre de 2007. 2. Communication M. Éric Raoult, Président de la délégation, a informé le Bureau des conditions de reprise de l’activité du kiosque à journaux par la Boutique de l’Assemblée. Sur proposition du président de la délégation, le Bureau a décidé de suspendre, pendant la période électorale, les liens établis entre les sites Internet des députés et celui de l’Assemblée nationale. 3. Mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif Le Bureau a pris acte de la fermeture définitive du bureau de tabac du Palais Bourbon le 31 décembre 2006 et de l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer, à partir du 1er février 2007, dans les lieux publics et les locaux de travail. 4. Fixation de la période électorale pour l’élection présidentielle sur LCP-AN Sur proposition du Président et conformément aux dispositions de l’article 31 de l’Instruction générale, le Bureau a fixé au 1up>er décembre 2006, pour l’élection présidentielle, la date de début de la période électorale applicable à La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale. Conformément aux paragraphes I et IV de cet article qui permettent de lui adresser des recommandations particulières en période électorale, le Bureau a demandé à LCP-AN de conclure avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel une convention lui permettant de bénéficier de l’expertise de celui-ci dans ce domaine, afin d’appliquer les prescriptions adressées par le CSA aux télévisions relevant de sa compétence. Le Bureau a également décidé de constituer, sous la présidence du Président de l’Assemblée, une instance composée du président de la délégation en charge de la communication et d’un représentant de chaque groupe, à laquelle LCP-AN transmettra les relevés de temps d’antenne et qui instruira les éventuelles réclamations. 5. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a décidé d’élargir à de nouvelles catégories de personnes handicapées le bénéfice des aménagements d’épreuves de concours, d’appliquer aux agents de l’Hôtel de la Présidence les obligations de mobilité requises pour l’avancement de grade et de modifier la répartition des postes entre concours internes afin de favoriser la valorisation des acquis de l’expérience. Le Bureau a été informé de l’impulsion donnée à la politique d’accueil de stagiaires à l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse des jeunes reçus dans le cadre d’une formation professionnelle ou universitaire ou des stages de sensibilisation d’élèves des collèges au fonctionnement de l’Assemblée nationale. Le Bureau a également décidé de renforcer les moyens administratifs de la représentation de l’Assemblée nationale auprès des institutions européennes par la création d’un emploi d’administrateur-adjoint. Le Bureau a pris acte de la décision de son Président et des Questeurs d’équiper de logiciels libres les ordinateurs des députés de la prochaine législature. Il a également été informé du lancement d’une étude sur une solution technique qui permettrait, dans un premier temps, aux députés d’accéder à Internet dans l’hémicycle, à partir de leur ordinateur portable ou d’un assistant personnel. Il a pris acte du renouvellement du mandat de M. Patrick Bloche (SOC) et du remplacement de M. Pierre‑Christophe Baguet par Mme Anne-Marie Comparini (UDF) au conseil d’administration de LCP-AN. Le Bureau a enfin ratifié deux autorisations de mission à l’étranger accordées en urgence par M. le Président.
1. Activités internationales Sur le rapport de M. Yves Bur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2007. Il a été informé des actions de coopération interparlementaire récemment réalisées ou en projet. Sur la proposition de M. Yves Bur, il a décidé la transformation du groupe d’études à vocation internationale sur les problèmes de l’Afghanistan en groupe d’amitié France Afghanistan. 2. Statut du député En application de l’article L.O. 151, alinéa 4, du code électoral, le Bureau a décidé de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il apprécie la compatibilité avec le mandat parlementaire d’activités déclarées par trois députés. Il a également décidé le classement de quatre déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général. 3. Communication M. Éric Raoult, Président de la délégation, a informé le Bureau des conditions d’ouverture et de fonctionnement de la nouvelle « Boutique », ainsi que du déroulement de l’exposition « Paris : lieux de pouvoirs et de citoyenneté ». 4. Questions diverses M. le Président a informé le Bureau de la suppression prochaine de la vente du tabac à l’Assemblée nationale. Le Bureau a approuvé cette décision. M. le Président a également informé le Bureau des efforts de rationalisation des services menés depuis le début de la législature, qui ont permis, à effectifs stables, de réaliser de substantielles économies dans un contexte d’augmentation de l’activité de l’Assemblée, notamment dans le domaine de l’évaluation et du contrôle. M. le Président a indiqué au Bureau que les députés et les sénateurs étaient invités à assister le 11 octobre prochain à 19 heures, à la Maison de la Chimie, à la projection d’un film consacré au réchauffement climatique, en présence de M. Al Gore, ancien vice-président des États-Unis d’Amérique. M. le Président a annoncé la mise en place prochaine d’un système d’audio guides pour les visites au Palais Bourbon afin d’augmenter les capacités d’accueil. Il a également présenté un projet de nouvelle page d’accueil du site Internet qui a recueilli l’accord du Bureau. Sur rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé la restitution au Fonds national d’art contemporain et au musée de Versailles d’œuvres d’art mises en dépôt par ces institutions. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a enfin autorisé deux missions hors métropole pendant la session.
1. Organisation de l’accueil des députés de la XIIIe législature M. le Président a rappelé l’utilité de consulter la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en cas d’incertitude sur la mise en œuvre de la législation sur le financement des campagnes électorales. Il a indiqué avoir adressé la même recommandation à LCP-AN afin d’éviter que l’éventuelle participation de candidats à ses programmes puisse être assimilée à un avantage en nature. Il a ensuite informé le Bureau des orientations prises pour l’organisation des opérations administratives d’accueil des députés de la XIIIe législature (mise en place d’un portail Internet de saisie des informations nécessaires au référencement des députés, allègement de la documentation remise à chaque député). 2. Éventuelle publication de DVD des auditions de la commission d’enquête sur « l’affaire d’Outreau ». Le Bureau n’a pas autorisé l’édition par l’Assemblée sur support DVD d’une sélection d’enregistrements vidéo des auditions publiques réalisées dans le cadre de la commission d’enquête sur « l’affaire d’Outreau », en raison notamment des contestations qu’une telle sélection pourrait soulever. 3. Statut du député En application de l’article L.O. 151, alinéa 4, du code électoral, le Bureau a décidé de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il apprécie la compatibilité avec le mandat parlementaire d’activités déclarées par deux députés. Il a également décidé le classement de deux déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général. 4. Groupes d’études Sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann, le Bureau a approuvé la création d’un groupe d’études sur les partenariats publics-privés. Il a décidé de ne pas donner suite aux autres demandes d’agrément dont il restait saisi. Le Bureau a également décidé de fusionner le groupe d’études sur la directive Seveso et celui sur l’industrie chimique. Il a enfin décidé, avec l’accord de leurs présidents, de retirer l’agrément à trois groupes d’études qui n’ont pas eu d’activité en 2005. 5. Questions administratives Sur rapport de M. le Président, le Bureau a procédé à la nomination du directeur du service de compte rendu analytique, du directeur du service du compte rendu intégral et d’un directeur des services de bureaux. Sur le rapport de M. le Président et de M. Claude Gaillard, premier Questeur, le Bureau a été informé de la préparation du budget pour 2007 marquée par un double souci de rigueur et de transparence. Bien qu’elles soient constituées à plus de 80 % par des charges de rémunérations et qu’il y ait lieu d’engager en 2007 des dépenses supplémentaires pour le renouvellement de l’Assemblée, les charges de fonctionnement de l’Assemblée nationale augmenteront moins que le rythme de l’inflation. Les travaux immobiliers engagés seront intégralement financés par un prélèvement sur les provisions. Sur rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a décidé d’augmenter le crédit collaborateur, afin de compenser la revalorisation de l’avantage repas dont bénéficient les collaborateurs de députés. 6. Questions diverses Sur rapport de M. Yves Bur, le Bureau a confirmé, en dépit de nouvelles demandes reçues, la liste des missions des groupes d’amitié et de coopération arrêtées pour 2006. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé de ne pas reconduire la participation de l’Assemblée nationale au Salon des maires et des collectivités locales et d’étudier la possibilité d’organiser, à l’intention des élus locaux, une journée de visite du Palais Bourbon. M. le Président a ensuite informé le Bureau de l’installation de La Boutique dans de nouveaux locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du 110, rue de l’Université, le 4 septembre prochain, et du lancement d’une nouvelle ligne de produits. Le Bureau a ratifié une autorisation de mission à l’étranger accordée en urgence par M. le Président. Il a également pris acte du renouvellement des mandats de MM. Christian Kert (UMP), Pierre‑Christophe Baguet (UDF) et Jacques Brunhes, (C et R) au conseil d’administration de LCP-AN, celui de M. Patrick Bloche (SOC) ne venant à échéance que le 21 novembre 2006. 7. La Chaîne parlementaire Le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN concernant le montant de la dotation de l’Assemblée à LCP-AN pour 2007. Siégeant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale », le Bureau a également approuvé les comptes de LCP-AN pour 2005. 1. Mise en œuvre de la réforme de l’organisation des services M. le Président a informé le Bureau du calendrier de l’installation des commissions dans leurs nouveaux locaux et des mesures prises pour favoriser la mutualisation des moyens et accompagner le développement des activités de contrôle. 2. Groupes d’études
Sur le
rapport de M. Jean-Luc Warsmann, le Bureau a approuvé la création
d’un groupe d’études sur la préparation d’un traité international
relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la
question des mines anti-personnel. Il a également décidé d’élargir à
l’intercommunalité la compétence du groupe d’études sur les pays et
les politiques contractuelles. La prochaine réunion du Bureau aura à
se prononcer sur l’ensemble des demandes encore en instance, aucun
agrément nouveau n’étant accordé dans l’année précédant les
élections législatives. 3. Obligations au titre des règles de financement des campagnes électorales M. le Président a rappelé au Bureau les règles applicables à l’utilisation des moyens matériels mis à la disposition des députés par l’Assemblée pour l’exercice du mandat parlementaire, pendant la période de référence d’un an précédant les élections législatives. 4. Attribution du Bureau en matière de décisions individuelles Sur rapport de M. le Président, le Bureau a décidé de réserver son intervention aux décisions individuelles pour lesquelles il dispose d’un pouvoir d’appréciation (nomination des secrétaires généraux, des directeurs généraux et des directeurs de service, mise à la retraite des secrétaires généraux), à l’exclusion de celles pour lesquelles sa compétence est liée. 5. Questions de personnel
Sur rapport
de M. le Président, le Bureau a décidé d’élargir les possibilités de
mise à disposition de fonctionnaires de l’Assemblée auprès
d’organismes extérieurs. 6. Questions diverses
M. le
Président a informé le Bureau des mesures déjà prises à l’Assemblée
pour favoriser les économies d’énergie ainsi que le tri sélectif et
le recyclage du papier et des améliorations envisageables à bref
délai.
Réunion du mercredi 14 décembre 2005
1. Financement des partis et groupements politiques M. le Président a informé le Bureau de la mise en œuvre, au titre de l’année 2006, des dispositions de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En vue de l’attribution de la deuxième fraction de l’aide de l’État, la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre. 2. Activités internationales Sur le rapport de M. Yves Bur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2006. Il a été informé des actions de coopération interparlementaire en cours ou en projet et a arrêté la composition de la délégation chargée d’observer le déroulement des élections législatives du 25 janvier 2006 dans les Territoires autonomes palestiniens. 3. Groupes d’études Sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann, Président de la délégation, le Bureau a donné son agrément à deux nouveaux groupes d’études sur le droit des malades et la longévité. Il a attribué les présidences de ces groupes d’études au groupe UMP auquel appartiennent les auteurs des demandes prises en compte. Sur proposition de M. Jean-Luc Warsmann, le Bureau a également retenu le principe d’un bilan annuel de l’activité des groupes : à cette fin, il a décidé l’envoi d’un questionnaire type aux présidents de groupe d’études leur demandant de recenser les différentes activités conduites au cours de l’année. 4. Statut du député Le Bureau a décidé le classement d’une déclaration d’activités professionnelles ou d’intérêt général. 5. Questions de personnel Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé un arrêté modifiant le règlement intérieur sur l’organisation des services concernant le statut des employés des restaurants. 6. Chaîne Parlementaire Le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée nationale et la société « La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale » (LCP-AN) tenant compte du déménagement de ses équipements techniques au 106, rue de l’Université. Le Bureau a décidé de renouveler pour trois ans le mandat de l’actuel président de LCP-AN, M. Richard Michel, qui arrive à échéance le 5 mars 2006. 7. Questions diverses Le Bureau a refusé de faire droit à une demande de rectification du compte rendu de la séance du lundi 5 décembre soumise en application de l’article 59, alinéa 3 du Règlement. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a autorisé le versement d’archives de l’Assemblée nationale aux Archives nationales et le dépôt de collections de périodiques étrangers auprès d’une université. Il a également approuvé des modifications de son Instruction générale consécutives à la restitution des locaux de Versailles et relatives à l’affichage.
1. Constitution des délégations Sur proposition de M. le Président, le Bureau a procédé à la constitution de ses délégations (voir Feuilleton n° 397 du jeudi 13 octobre 2005). 2. Statut du député Sur le rapport de M. Didier Quentin, suppléant M. Maurice Leroy, Président de la délégation, le Bureau a décidé le classement de huit déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général. Saisi en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution, le Bureau a adopté la décision suivante : « Le Bureau de l’Assemblée nationale, Vu l’article 26, alinéa 2, de la Constitution, Vu l’article 16 de l’instruction générale du Bureau ; Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; Vu la lettre du 8 juillet 2005 par laquelle M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, transmet une requête de M. le procureur général près la cour d’appel de Metz en date du 15 juin 2005 concernant M. Denis Jacquat, député de la deuxième circonscription de la Moselle, Sur le rapport de sa délégation compétente ; Considérant que les motifs invoqués à l’appui de la demande ne présentent pas un caractère de précision suffisant ; Considérant qu’il n’y a donc pas lieu d’accorder la mesure demandée en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution, Rejette la requête à l’unanimité de ses membres. » 3. Question de personnel Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a procédé à la nomination d’un directeur de service.
1. Composition des délégations Le Bureau a désigné M. René Dosière pour présider sa délégation chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi et M. Yves Bur pour présider celle chargée des activités internationales. 2. Statut du député Sur le rapport de M. Maurice Leroy, le Bureau a classé les déclarations de trois nouveaux députés qui ont déclaré n’exercer aucune activité professionnelle ou d’intérêt général ou exercer une activité compatible avec le mandat parlementaire. 3. Communication Sur le rapport de M. Eric Raoult, le Bureau a décidé de reconduire en 2005 la participation de l’Assemblée au Salon des maires. Il a été informé de la transformation du Kiosque de l’Assemblée en Boutique de l’Assemblée qui sera prochainement installée dans un lieu plus facilement accessible au public et de la publication, selon une périodicité environ trimestrielle, d’une Lettre du Palais Bourbon, nouvel instrument de communication interne contenant des informations pratiques sur le fonctionnement de l’Assemblée. Par ailleurs, le Bureau a approuvé la suppression, à partir de juillet prochain, du Bulletin de l’Assemblée nationale, dont la publication fait double emploi le site Internet de l’Assemblée nationale ; toutefois, les deux fascicules annuels du bilan de la session et du recueil de statistiques seront maintenus. 4. Activités internationales Sur le rapport de M. Jean berschlag, le Bureau a été informé du déroulement du programme des missions et réceptions des groupes d’amitié. Compte tenu des disponibilités, il a autorisé des missions supplémentaires à Madagascar, en Belgique, en Suède, au Vatican et, éventuellement, au Kazakhstan, ainsi que la réception d’une délégation de parlementaires d’Estonie. Le Bureau a été informé de la mission d’observation des élections présidentielles dans les Territoires autonomes palestiniens qui se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes. Il a décidé l’envoi, le moment venu, d’une mission d’observation des élections législatives dans ces mêmes territoires ; cette mission composée de membres du Bureau comportera des représentants de tous les groupes. Le Bureau a également été informé des actions de coopération en cours avec Madagascar, la Roumanie et l’Afghanistan, ainsi que des projets concernant la République démocratique du Congo. A cette occasion, M. le Président a insisté sur l’importance de cette coopération pour le développement des relations interparlementaires. Enfin, le Bureau a approuvé l’organisation d’un séminaire de l’Assemblée parlementaire de la mer Noire, sur le thème de l’énergie et de l’environnement. 5. Groupes d’études Sur le rapport de M. Yves Bur et conformément aux avis émis par les commissions permanentes concernées, le Bureau a approuvé la création d’un groupe d’études sur les maladies nosocomiales, ainsi que l’extension du groupe d’études sur la télévision numérique terrestre aux questions relatives au développement des techniques de l’audiovisuel. Il a reporté à une prochaine réunion la décision sur la création d’un groupe d’étude sur l’action humanitaire d’urgence et refusé l’agrément de trois groupes sur les métiers d’artistes, les nouvelles normes comptables et la procédure pénale et les libertés. Par ailleurs, le Bureau a chargé sa délégation d’une étude sur l’activité réelle des quelque 125 groupes agréés actuels. 6. Réforme des services Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a adopté un arrêté modifiant le règlement intérieur afin de mettre en place une organisation des services chargés d’apporter une aide technique aux députés dans leurs tâches de législation, d’évaluation et de contrôle en six services correspondant chacun à un pôle fonctionnel (affaires juridiques, culture et questions sociales, affaires économiques et évaluation scientifique, finances publiques, affaires européennes, affaires internationales et de défense) ; chacun de ces services comportera au moins deux divisions, l’une plus spécialement chargée des fonctions de législation autour des commissions permanentes et l’autre des actions d’évaluation et de contrôle. A cette occasion, M. le Président a porté à la connaissance du Bureau les noms des fonctionnaires qui, à compter du 1er janvier 2006, seront appelés à diriger ces services. D’autre part, le Bureau a adopté un arrêté alignant la carrière des secrétaires des débats et des rédacteurs des débats sur celle des administrateurs et établissant des possibilités de mobilité entre ces trois corps 7. Questions administratives Sur le rapport de M. Claude Gaillard, premier Questeur, le Bureau a été informé de la préparation du budget pour 2006. Les dépenses de fonctionnement représentent 91 % du total, dont les quatre cinquièmes correspondent à des rémunérations ; des efforts d’économie, notamment sur les impressions et les dépenses informatiques, permettent de maintenir la dotation demandée pour 2005 au niveau de 2004 en euros constants, tout en réalisant des améliorations en faveur des collaborateurs des députés et en faisant face aux dépenses supplémentaires liées à la location de nouveaux immeubles. Les investissements, 9 % du budget total, sont financés par prélèvements sur les provisions et seront principalement affectés à la rénovation devenue indispensable de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas et à la sécurisation des installations informatiques. A cette occasion, M. le Président a souligné que la dotation demandée en 2006 n’augmenterait pas en valeur constante et que les investissements, consacrés essentiellement à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, étaient intégralement financés par les provisions. Le Bureau a autorisé la signature d’un avenant avec la Chaîne parlementaire – Assemblée nationale afin d’actualiser la subvention qui sera versée à celle-ci en 2006. Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé les améliorations apportées à la situation des collaborateurs des députés en matière de prévoyance, d’accès éventuel au statut de cadre et d’institution, à partir de 2006, d’une prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération. Le Bureau a adopté un arrêté modifiant le règlement intérieur afin de regrouper dans le même service l’attribution des autorisations de visite et l’organisation de celles-ci. Le Bureau a également procédé à la nomination du directeur du service du compte rendu analytique et prononcé l’admission à la retraite d’un directeur-adjoint. 8. Questions diverses Le Bureau a ratifié les autorisations de mission dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger accordées en urgence par M. le Président. Ce dernier a informé le Bureau de l’organisation à l’automne, en partenariat avec la SNCF, d’une grande exposition des « Trésors de l’Assemblée nationale » au cours de laquelle seront présentées au public des pièces exceptionnelles telles que les manuscrits du procès de Jeanne d’Arc, de la Nouvelle Héloïse, de la Marseillaise collection des grands discours parlementaires, de réaliser des ouvrages nouveaux sur des thèmes tels que les plus belles professions de foi , les députés à travers la caricature ou une collection de courtes biographies des grands parlementaires du passé ; il lui appartiendra aussi d’organiser des manifestations culturelles, à l’instar des « mardis de Lassay » dont la prochaine réunion sera consacrée à la lecture de discours parlementaires de Victor Hugo par des Comédiens français. 9. La Chaîne parlementaire Siégeant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale », le Bureau a approuvé les comptes de LCP-AN pour 2004.
1. Financement des partis politiques M. le Président a informé le Bureau de la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.p> En vue de l’attribution de l’aide de l’État au titre de l’année 2005, la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre. 2. Activités internationales Sur le rapport de M. François Baroin, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2005. Il s’est prononcé en faveur d’une augmentation, à titre exceptionnel, des crédits alloués aux groupes d’amitié, qui permette de financer l’ensemble des missions et réceptions reportées de l’exercice 2004 ainsi qu’un nombre mesuré d’opérations nouvelles. Le Bureau a également approuvé la création d’un groupe d’amitié avec le Timor oriental. Le Bureau a été informé des actions de coopération interparlementaire en cours ou en projet et a décidé l’envoi dans les Territoires autonomes palestiniens d’une délégation chargée d’observer le déroulement de l’élection présidentielle du 9 janvier 2005. Le Bureau s’est déclaré hostile à une augmentation de l'effectif des missions de l’Association interparlementaire France-Canada. 3. Groupes d'études Sur le rapport de M. Yves Bur, Président de la délégation, le Bureau a donné son agrément à sept nouveaux groupes d'études sur : - les conditions carcérales et les prisons ; - la fonderie française ; - le financement de la production audiovisuelle ; - l’hospitalisation psychiatrique ; - les industries mécaniques ; - la filière électronique et numérique ; - l’amiante. Il a attribué les présidences de ces groupes d’études au groupe UMP auquel appartiennent les auteurs des demandes prises en compte. Le Bureau s'est déclaré préoccupé de la multiplication des groupes d'études et a souhaité qu'une réflexion d'ensemble soit entreprise sur les moyens de maîtriser une évolution de nature à porter atteinte aux prérogatives des commissions permanentes. 4. Statut du député Sur le rapport de M. Maurice Leroy, Président de la délégation, le Bureau a décidé le classement de cinq déclarations d' activités professionnelles ou d'intérêt général. 5. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a procédé à la nomination d'un directeur général, de deux directeurs de service et d'un conseiller du service des Comptes rendus analytiques. 6. Questions diverses Le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l'Assemblée nationale et la société "La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale", tenant compte de l'augmentation de la dotation budgétaire liée au passage à la télévision numérique terrestre.
1. Politique immobilière de l'Assemblée nationale M. le Président a présenté au Bureau le projet de rénovation complète de l'immeuble Jacques Chaban-Delmas et les autres opérations immobilières prévues en relation avec ce projet ou rendues nécessaires par sa réalisation, notamment la location à la société Generali d'un immeuble situé au 110, rue de l'Université. Le Bureau a autorisé la signature par M. le Président et MM. les Questeurs du bail relatif à cet immeuble. 2. Statut du député Sur le rapport de M. Eric Raoult, Président de la délégation, le Bureau a procédé au classement de quatre déclarations d'activités professionnelles ou d'intérêt général souscrites par des membres de l'Assemblée. 3. Offices parlementaires Sur proposition de Mme Hélène Mignon, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur "les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes". 4. Modification du Règlement intérieur sur l'organisation des services Sur proposition de M. le Président, le Bureau a adopté un arrêté modifiant le statut du personnel afin de mieux assurer le respect du principe de la séparation des pouvoirs. 5. Questions de personnel Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a procédé à la nomination de cinq conseillers des services des bureaux.
Réunion du mercredi 2 juin 2004 1. Composition des délégations Sur proposition de M. le Président, le Bureau a désigné MM. Yves Bur, Guy Drut et René André pour remplacer respectivement MM. Marc‑Philippe Daubresse, Henri Cuq et Frédéric de Saint-Sernin au sein de ses délégations. Il a également désigné M. Guy Drut comme membre du Conseil d'orientation et d'arbitrage de la chaîne parlementaire en remplacement de M. Henri Cuq. 2. Statut du député Sur le rapport de M. Eric Raoult, Président de la délégation, le Bureau a procédé au classement de douze déclarations d'activités professionnelles ou d'intérêt général souscrites par des membres de l'Assemblée. 3. Communication M. François Baroin, Président de la délégation, a informé le Bureau de l'état d'avancement de l'édition d'un livre de prestige sur l'Assemblée nationale et de l'organisation d'une exposition sur la colonnade et les grilles du Palais‑Bourbon, à l'occasion de la fête nationale. Sur sa proposition, il a reporté la publication du bilan de fin de session à l'automne, de façon à ce qu'il couvre également la prochaine session extraordinaire, et a reconduit la participation de l'Assemblée au salon des maires et des collectivités locales. 4. Activités internationales M. Rudy Salles, Président de la délégation, a rendu compte de missions d'observations électorales effectuées en Géorgie et a fait le point sur les actions, récentes ou en projet, de coopération interparlementaire. Sur sa proposition, le Bureau a complété le programme des missions et réceptions des groupes d'amitié pour 2004, a décidé de relancer la coopération bilatérale avec le Parlement de la communauté française de Belgique et a accepté le statut d'observateur au Parlement latino-américain. Le Bureau a également désigné M. Claude Gaillard comme membre titulaire et MM. Didier Quentin et Jean Ueberschlag comme membres suppléants, au sein de l'association France‑Canada en remplacement de MM. Henri Cuq, Marc-Philippe Daubresse et Frédéric de Saint-Sernin. 5. Organisation des services M. le Président a fait le point sur la réforme de l'organisation des services législatifs et des orientations qu'elle implique sur les aménagements des locaux. 6. Régime des visites du Palais Bourbon Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé le nouveau régime des visites du Palais Bourbon et a adopté, en conséquence, une modification de son Instruction générale. 7. Questions administratives
MM. les Questeurs
ont informé le Bureau des grandes lignes du projet de budget de
l'Assemblée pour 2005 et du projet de suppression du "bulletin de
séance" dont la réalisation est dès maintenant suspendue. 8. Offices parlementaires Sur proposition de Mme Hélène Mignon, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l’Office parlementaire de l’Évaluation des Choix scientifiques et technologiques d’une étude sur « les freins au développement de la recherche en France ». 9. Chaîne parlementaire Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l'Assemblée nationale et LCP-AN concernant le montant de la dotation ordinaire de l'Assemblée pour 2005 et précisant l'application de diverses dispositions de la convention. * * * En outre, le Bureau agissant en qualité de représentant de l'actionnaire unique de la société LCP-AN, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et d'orientation de cette société présenté par son président-directeur général, M. Richard Michel, a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 ainsi que les résolutions qui lui étaient proposées.
Réunion du mercredi 3 mars 2004 1. Statut du député Sur proposition de M. Eric Raoult, Président de la délégation, le Bureau a procédé au classement de deux déclarations d'activités professionnelles ou d'intérêt général souscrites par des membres de l'Assemblée, présentées en application de l'article L.O. 151 du code électoral. 2. Offices parlementaires Sur proposition de Mme Hélène Mignon, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi, à la demande du Président du groupe de l'UMP, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur la définition et les implications du concept de voiture propre. 3. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé une modification de son Instruction générale relative à la définition des immeubles affectés à l'Assemblée nationale et aux pouvoirs de police du Président. Sur leur proposition, il a également approuvé un arrêté portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale, un arrêté portant modification du règlement intérieur sur l’organisation des services relatif à l’organisation des comités d’avancement et un arrêté portant ajustement des effectifs de fonctionnaires.
Réunion du mercredi 10 décembre 20033 1. Financement des partis politiques
M.
le Président a informé le Bureau de la mise en œuvre des
dispositions de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la
transparence financière de la vie politique. 2. Fixation des périodes électorales sur LCP-AN Conformément aux termes de l'article 31 de son Instruction générale, le Bureau a fixé les "périodes électorales" durant lesquelles s'appliquent les dispositions spécifiques relatives à la programmation de La Chaîne Parlementaire. Elles s'étendront du jeudi 15 janvier au dimanche 28 mars 2004 pour les élections régionales et cantonales et du samedi 1er mai au dimanche 13 juin 2004 pour les élections européennes. 3. Activités internationales Sur le rapport de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d'amitié pour 2004. Il a pris connaissance d'un compte rendu de missions d'observation électorale en Azerbaïdjan, au Cambodge et en Géorgie et des actions de coopération interparlementaire en cours ou en projet.
Sur proposition de M. Marc‑Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a agréé deux nouveaux groupes d'études relatifs à l' "obésité" et aux "métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs" dont il a respectivement attribué les présidences au groupe socialiste et au groupe UMP. 5. Questions administrativess Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a nommé un directeur général et un directeur de service. 6. Questions diverses M. le Président a informé le Bureau des études en cours pour réformer le fonctionnement du service du compte rendu intégral et la présentation du Journal Officiel – Débats de l’Assemblée nationale afin, notamment, d’en assurer une diffusion plus rapide.
Réunion du mercredi 8 octobre 2003 1. Reconstitution des délégations Sur proposition de M. le Président, le Bureau a procédé à la constitution de ses délégations. 2. Communication Sur proposition de M. François Baroin, Président de la délégation, le Bureau a désigné comme membres du Conseil d'orientation et d'arbitrage de La Chaîne Parlementaire, outre M. François Baroin en qualité de représentant de M. le Président, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jacques Brunhes, M. Henri Cuq, Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Kert, et Mme Marie‑Françoise Pérol‑Dumont. Le Bureau a ensuite été informé de l’état d’avancement des actions de communication et en particulier des conditions de la participation de l'Assemblée au Salon des maires ainsi que des prolongements éventuels de l’exposition « Mariannes d’aujourd’hui » et de l'association annuelle de l'Assemblée à la fête nationale.p> 3. Groupes d'études Sur le rapport de M. François Rochebloine, suppléant M. Marc‑Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a accordé l'agrément à trois nouveaux groupes d'études relatifs aux calamités agricoles, à l'aviation légère et au vol libre, aux biocarburants et il en a respectivement accordé les présidences au groupe de l'U.M.P., au groupe socialiste et au groupe U.D.F. Il a également procédé à la suppression du groupe d'études sur le conflit arméno-azerbaïdjanais. 4. Organisation des services M. le Président a présenté les grandes lignes d’une future réforme des services législatifs visant à renforcer les capacités de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée. 5. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé des arrêtés modifiant le règlement de la caisse des pensions des députés et anciens députés et le règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée.
Réunion du jeudi 10 juillet 2003 1. Statut du député Sur le rapport de M. Éric Raoult, Président de la délégation, le Bureau a procédé au classement de déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général souscrites par des membres de l’Assemblée. 2. Activités internationales M. Rudy Salles, Président de la délégation, a dressé un bilan d’activité des groupes d’amitié et a rendu compte de missions d'observation électorale au Yémen et au Togo ainsi que des actions récentes ou en projet concernant la coopération interparlementaire. Sur sa proposition, le Bureau a défini les règles applicables aux transferts entre les groupes politiques des vice-présidences des groupes d'amitié et des places au sein de leurs missions et il a agréé la création d'un groupe d'études à vocation internationale sur la Libye. 3. Communication Le Bureau a confié à la délégation chargée de la communication le soin de procéder à la désignation, dans le respect du pluralisme des groupes politiques, six députés pour siéger au sein du Conseil d’orientation et d’arbitrage de La Chaîne Parlementaire, prévu à l’article 14 de la Convention entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la mise en œuvre de la chaîne.
Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a modifié son Instruction générale afin d’élargir aux délégations parlementaires les règles relatives à la composition des missions et de redéfinir les règles d'accès et de circulation dans les salles et couloirs de l'Assemblée. Il a également approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée et LCP-AN. 5. Admission à la retraite du Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence et nomination de son successeurr Le Bureau a admis à la retraite, à compter du 6 octobre 2003, M. Jean-Louis Pezant, secrétaire général de l'Assemblée et de la Présidence, et lui a conféré l'honorariat de son grade. Il a désigné pour le remplacer M. Yves Michel, actuel directeur général des services législatifs.
Réunion du mercredi 4 juin 2003 1. Communication M. François Baroin, Président de la délégation, a informé le Bureau de l’état d’avancement des projets visant à valoriser le travail accompli par les députés et contribuer à l’éducation de la citoyenneté. Sur sa proposition, le Bureau a ensuite précisé les règles régissant les liens entre le site Internet de l’Assemblée nationale et les sites individuels des députés et reconduit la participation de l’Assemblée nationale au salon des maires et des collectivités locales. 2. Groupes d'études Sur le rapport M. Marc-Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a accordé l’agrément à six nouveaux groupes d’études relatifs aux " sans abri ", à la " tauromachie ", à " l'adoption ", aux " inondations ", aux " déplacements urbains " et à la " coutellerie et aux arts de la table ". Il a attribué la présidence des cinq premiers au groupe de l’UMP et le dernier au Groupe des député-e-s Communistes et Républicains. 3. Offices parlementaires Sur proposition de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à la demande des quatre présidents de groupe, d'une étude sur l’état d’avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. 4. Questions administratives MM. les Questeurs ont présenté au Bureau les grandes lignes du projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2004 et des aménagements susceptibles d'être apportés au régime de pensions des députés. Sur leur proposition, le Bureau a approuvé des arrêtés modifiant le règlement intérieur sur l’organisation des services afin de rationaliser la gestion des bases de données documentaires, de réformer les procédures de notation et du contrôle de l’aptitude physique des candidats handicapés aux concours administratifs de l’Assemblée nationale, et d'augmenter l'effectif des administrateurs-adjoints de classe exceptionnelle. Il a enfin adopté plusieurs mesures concernant la situation individuelle de membres du personnel. 5. Chaîne parlementairee Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé, conformément au préambule de la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN, un avenant à cette convention fixant le montant de la dotation versée à La Chaîne en 2004. En outre, le Bureau, agissant en qualité de représentant de l'actionnaire unique de la société LCP-AN, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et d'orientation de cette société présenté par son président-directeur général, M. Richard Michel, a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ainsi que les résolutions qui lui étaient proposées.
Réunion du mercredi 9 avril 2003 1. Groupes d’études Sur le rapport M. Marc-Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a accordé l’agrément à cinq nouveaux groupes d’études relatifs aux « pollutions industrielles historiques » à la « modernisation de la vie politique française », à la « télévision numérique terrestre », à la « trufficulture » et à la « pierre naturelle, au granit et aux matériaux de construction ». Il a attribué la présidence des trois premiers au groupe de l’UMP et des deux derniers au groupe socialiste. 2. Offices parlementaires Sur le rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude concernant la place des biotechnologies en France et en Europe, et a approuvé le règlement intérieur de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé. 3. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a choisi le modèle de la médaille de la XIIe législature et a adopté une modification du règlement intérieur pour tirer les conséquences de la création d’un poste de fonctionnaire de liaison à Bruxelles. 4. Chaîne parlementaire Le Bureau a procédé à l’audition de M. Richard Michel, Président-directeur général de LCP-AN.
Réunion du mercredi 26 février 2003 Désignation du Président de LCP-Assemblée nationale Le Bureau a nommé pour trois ans à compter du 6 mars 2003, M. Richard Michel, Président du Conseil d’administration et d’orientation de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale. Réunion du mercredi 12 février 2003 1. Statut du député Sur proposition de M. Éric Raoult, Président de la délégation, le Bureau a approuvé les conclusions de la délégation sur les déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général, souscrites par des membres de l’Assemblée. 2. Communication - Sur proposition de M. François Baroin, Président de la délégation, le Bureau a approuvé, au vu des résultats du questionnaire adressé à l’ensemble des députés, les deux axes suivants de communication : valoriser le travail accompli à l’Assemblée nationale et contribuer à l’éducation à la citoyenneté. - Sur proposition de M. le Président, il a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine réunion la nomination du Président de La Chaîne Parlementaire‑Assemblée nationale. Réunion du jeudi 16 janvier 2003 1. Communication M. Frédéric de Saint-Sernin, suppléant M. François Baroin, Président de la délégation, a fait le point sur la procédure de désignation du Président-directeur général de LCP-AN et a présenté les premiers résultats du questionnaire sur la politique de communication. 2. Activités internationaless Sur proposition de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2003, les modalités de la représentation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire et le thème d’un prochain colloque international organisé par l’Assemblée qui sera consacré à l’évolution des relations transatlantiques. 3. Groupes d’études Sur proposition de M. Jean Proriol, suppléant M. Marc-Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a accordé l’agrément à quatre nouveaux groupes d’études relatifs à « la lutte contre la contrefaçon », aux « maladies orphelines », aux « marchés et commerces non sédentaires » et aux « droits de l’enfant ». Il a par ailleurs fait droit à une demande de scission du groupe « chimie et directive Seveso » en un groupe « industrie chimique » et un groupe « directive Seveso ». 4. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé une réforme du service médical ainsi que des mesures d’application de l’article 55 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 assujettissant l’indemnité représentative de frais de mandat à la contribution sociale généralisée. 5. Saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques afin d’associer la représentation nationale à l’élaboration du projet de Charte de l’environnement susceptible d’être adossée à la Constitution.
Réunion du mercredi 18 décembre 2002 1. Financement des partis et groupements politiques M. le Président a informé le Bureau de la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En vue de l’attribution de l’aide de l’État au titre de l’année 2003, la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre. 2. Application du statut de député M. Éric Raoult, Président de la délégation, a présenté les conclusions de la délégation sur les déclarations initiales ou complémentaires d’activités professionnelles ou d’intérêt général souscrites par des membres de l’Assemblée.
Réunion du mercredi 27 novembre 2002 1. Statut du député M. Éric Raoult, Président de la délégation, a fait le point sur la situation des députés de la XIIe législature au regard des dispositions de l’article L.O. 141 du code électoral limitant le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives. M. Éric Raoult a également présenté les conclusions de la délégation sur les déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général souscrites par les membres de l’Assemblée, en application de l’article L.O. 151 du code électoral, à l’occasion de leur entrée en fonctions. Trois députés seront informés qu’il y a doute au sens du code électoral sur la compatibilité de certaines activités qu’ils envisagent de conserver avec leur mandat parlementaire. 2. Communication M. François Baroin, Président de la délégation, a fait le point sur la procédure de désignation du Président directeur-général de LCP-AN et l’élaboration du plan global de communication. 3. Activités internationales M. Rudy Salles, Président de la délégation, a informé le Bureau sur la procédure de reconstitution des groupes d’amitié et les règles d’attribution de leurs vice-présidences. Le Bureau a ensuite désigné en son sein des représentants pour siéger à la grande commission France‑Russie et à l’association interparlementaire France‑Canada. 4. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a procédé à l’agrément de sept nouveaux groupes d’études et attribué leurs présidences à des groupes politiques, partagé la présidence d’un groupe d’études entre deux groupes politiques et élargi le champ de compétences d’un groupe précédemment agréé. 5. Offices parlementaires Sur le rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude concernant les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économiques, juridique et éthique. 6. Questions administratives Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté une modification de son instruction générale afin de prendre en compte l’élargissement à un nouvel immeuble de l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il a également approuvé un projet d’acquisition et de location d’autres locaux, le raccourcissement de la période complémentaire à l’exercice budgétaire et diverses mesures concernant le personnel. 7. Questions diverses Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé l’invitation du Président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, M. Valéry Giscard d’Estaing, à s’exprimer dans l’hémicycle au cours d’un débat qui aura lieu le mardi 3 décembre.
M. Rudy Salles, Vice-Président, MM. Jacques Brunhes et Alain Moyne-Bressand, Secrétaires, ont été désignés pour siéger respectivement au sein des délégations chargées de la communication, des groupes d’études et des activités internationales. 1. Accueil dans l’hémicycle du Président mexicain Le Bureau a approuvé l’invitation faite au Président des États-Unis du Mexique, M. Vicente Fox, à s’exprimer dans l’hémicycle devant l’Assemblée nationale. Cette réception aura lieu le jeudi 14 novembre 2002 à 11 heures. 2. Communication François Baroin, Président de la délégation, le Bureau a chargé cette dernière, élargie à un représentant de chaque groupe politique, de procéder, en vue de la désignation par le Bureau du Président-Directeur Général de L.C.P.-A.N., à l’audition des candidats qu’elle aura retenus, le mandat de l’actuel président arrivant à échéance au premier trimestre 2003. M. François Baroin a ensuite informé le Bureau des travaux de la délégation visant à élaborer un plan global de communication après consultation de l’ensemble des députés, à améliorer l’accueil du public à l’Assemblée nationale et à déterminer les modalités de la participation de celle-ci au prochain Salon des Maires. 3. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, Président de la délégation, le Bureau a procédé à l’agrément d’une liste de 91 groupes d’études et a approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques. 4. Offices parlementaires Sur le rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, Présidente de la délégation, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude concernant les méthodes d’identification des personnes à partir de données biométriques. 5. Questions administratives Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté pérennisant l’allocation compensatrice de la réduction du temps de travail en majorant d’un neuvième le crédit collaborateur. 6. Questions de personnel Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a procédé à la nomination d’un directeur général et de deux directeurs de service et adopté un arrêté soumettant les agents chauffeurs à une visite médicale annuelle obligatoire. 7. Chaîne parlementaire Le Bureau a désigné, sur proposition des présidents de leurs groupes politiques, MM. Pierre-Christophe Baguet (UDF), Jacques Brunhes (C et R), Mme Elisabeth Guigou (S) et M. Christian Kert (UMP) pour siéger au conseil d’administration et d’orientation de la chaîne. Sur le rapport de MM. les Questeurs, il a ensuite approuvé, conformément au préambule de la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN, un avenant à cette convention fixant le montant de la dotation versée à la chaîne en 2003 et précisant que pour les exercices suivants un nouvel avenant ne sera nécessaire qu’en cas de variation de la dotation. En outre, le Bureau, agissant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société LCP-AN, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et d’orientation de cette société présenté par son Président-Directeur Général, M. Ivan Levaï, a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001 ainsi que les résolutions qui lui étaient proposées.
Réunion du mercredi 24 juillet 2002 1. Activités internationales M. Rudy Salles, Président de la Délégation, a informé le Bureau des étapes du processus de reconstitution des groupes d’amitié, a rappelé les principes régissant la constitution des missions et a fait le point sur les actions de coopération internationale. 2. Sécurité dans l’enceinte de l’Assemblée nationale A la suite de l’incident qui s’est produit en séance le 3 juillet, MM. les Questeurs ont présenté une communication sur les récentes mesures prises pour renforcer la sécurité à l’entrée comme à l’intérieur de l’Assemblée nationale. 3. Désignation du Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence Le Bureau a admis à la retraite, à compter du 18 août 2002, M. Pierre Hontebeyrie, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et lui a conféré l’honorariat de son grade. Il a désigné pour le remplacer M. Jean-Louis Pezant, actuel Directeur général des services législatifs. 4. Questions de personnel Le Bureau a procédé à la nomination d’un directeur-adjoint du service des comptes rendus analytiques et de conseillers des services des bureaux.
Réunion du mercredi 3 juillet 2002 Réuni sous la présidence du Président Jean-Louis Debré, le Bureau a reconstitué en son sein six délégations ainsi composées : 1. Délégation chargée de l’application du statut du député Président : M. Éric RAOULT (U.M.P.) Membres : Mme Marie-Françoise CLERGEAU (S.) M. Henri CUQ (U.M.P.) M. Yves NICOLIN ( U.M.P.) M. Didier QUENTIN (U.M.P.) M. Rudy SALLES (U.D.F.) 2. Délégation chargée de la communication Président : M. François BAROIN (U.M.P.) Membres : M. Jacques BRUNHES (C.) Mme Marie-Françoise CLERGEAU (S.) M. Henri CUQ (U.M.P.) M. Jean PRORIOL (U.M.P.) M. Didier QUENTIN (U.M.P.) M. Frédéric de SAINT-SERNIN (U.M.P.) 3. Délégation chargée des activités internationales Président : M. Rudy SALLES (U.D.F.) Membres : M. François BAROIN (U.M.P.) M. Jacques BRUNHES (C.) M. Jean-Pierre KUCHEIDA (S.) M. Didier MIGAUD (S.) M. Germinal PEIRO (S.) M. Bernard PERRUT (U.M.P.) M. François ROCHEBLOINE (U.D.F.) M. Frédéric de SAINT-SERNIN (U.M.P.) M. Guy TEISSIER (U.M.P.) M. Jean UEBERSCHLAG (U.M.P.) 4. Délégation chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi Président : M. Jean LE GARREC (S.) Membres : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (S.) M. Jean UEBERSCHLAG (U.M.P.) 5. Délégation chargée des groupes d’études Président : M. Marc-Philippe DAUBRESSE (U.M.P.) Membres : M. Jean LE GARREC (S.) M. Yves NICOLIN (U.M.P.) M. Bernard PERRUT (U.M.P.) M. Jean PRORIOL (U.M.P.) M. François ROCHEBLOINE (U.D.F.) 6. Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires Président : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (S.) Membres : M. Claude GAILLARD (U.M.P.) M. Jean-Pierre KUCHEIDA (S)
Comptes rendus des réunions Composition du Bureau sous la XIe législature
- Accès aux comptes
rendus des réunions de Bureau de la XIIe législature
1. Calendrier d’ouverture de la XIIe législature. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé le calendrier suivant des opérations constitutives de la XIIe législature : Mardi 25 juin 2002, à 15 h : Séance publique, pour l’élection du Président de l’Assemblée nationale ; Mercredi 26 juin 2002, à 15 h : Séance publique, pour la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires ; Jeudi 27 juin 2002 : - à 10h : Réunion des six commissions permanentes, pour l’élection de leur bureau ; - à 12h30 : Réunion de la Conférence des Présidents ; - à 15h : Séance publique, pour le début éventuel des travaux de l’Assemblée. Un calendrier complet sera transmis aux préfectures au cours de la seconde quinzaine de mai, afin que celles-ci informent sans délai les nouveaux élus des obligations leur incombant. Il sera publié au Journal officiel dans la semaine suivant le deuxième tour de scrutin. 2. Questions administratives. Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté une réforme des modalités de gestion du crédit collaborateur permettant aux députés de donner un mandat de gestion aux services de questure ou, à défaut, soit d’assurer eux-mêmes la gestion du crédit, soit de la confier à un cabinet de leur choix, sur justification de l’utilisation de ce crédit. 3. Questions de personnel. Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté diverses mesures relatives au personnel concernant : - la réorganisation du service des Bâtiments et la suppression du secrétariat pour les affaires immobilières, les programmes et les marchés ; - la transformation et la création d’emplois dans plusieurs catégories de fonctionnaires, la modification des conditions de recrutement des ingénieurs informaticiens et des responsables de domaine ou d’exploitation ainsi que la réglementation de l’emploi de contractuels par l’Assemblée nationale et la validation des acquis professionnels ; - la modification des dispositions relatives à la réintégration exceptionnelle dans les cadres de l’administration ; - la réforme de la carrière des gardiens-surveillants et une transformation d’emploi au service des huissiers ; - la création d’un congé de paternité, l’extension des droits des conjoints aux signataires d’un pacte civil de solidarité et la création d’une commission médicale ; - l’admission à la retraite de trois fonctionnaires et la nomination d’un directeur de service.
Réunion du mercredi 23 janvier 2002 1. Fixation de la période électorale sur LCP-AN Conformément aux termes de l'article 31 de son Instruction générale, le Bureau a fixé, pour les prochaines élections présidentielle et législatives, à compter de l’interruption des travaux du Parlement, soit normalement, le samedi 23 février 2002 et jusqu’au soir du deuxième tour des élections législatives, le dimanche 16 juin 2002, la "période électorale" durant laquelle s'appliquent des dispositions spécifiques relatives à la programmation de La Chaîne parlementaire. 2. Communication Mme Marie-Hélène Aubert, Présidente de la délégation, a soumis au Bureau, qui en a approuvé les principes au terme d’un large débat, les orientations futures de la politique de communication à l'Assemblée nationale ainsi que les premières initiatives visant à les mettre en œuvre. 3. Questions administratives Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé deux arrêtés tendant à étendre le bénéfice des prestations décès aux personnes liées à un assuré par un pacte civil de solidarité. 4. Questions de personnel MM. les Questeurs ont présenté une communication concernant l'emploi des personnes handicapées à l'Assemblée. Sur leur proposition, le Bureau a approuvé un arrêté relatif aux attributions du service des archives ainsi qu'un arrêté augmentant le nombre de fonctionnaires titulaires d'un grade dans la catégorie des secrétaires administratifs. Il a admis à la retraite un directeur général, jusqu’alors placé en congé spécial, en lui conférant l’honorariat de son grade et a procédé à la nomination de deux directeurs de service. 5. Questions diverses MM. les Questeurs ont présenté une communication sur le « passage à l’euro » ; à l’Assemblée qui s’est déroulé dans d’excellentes conditions.
Réunion du Bureau du mercredi 12 décembre 2001 1. Financement des partis et groupements politiques M. le Président a informé le Bureau de la mise en œuvre des dispositions de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. En vue de l'attribution de l'aide de l'État au titre de l'année 2002, la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre. 2. Application du statut du député Mme Nicole Catala, Présidente de la délégation, a fait le point sur la situation des nouveaux députés au regard de la législation limitant le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives. Elle a également présenté les conclusions de la délégation sur les déclarations initiales ou complémentaires d'activités professionnelles ou d'intérêt général souscrites par des membres de l'Assemblée. 3. Activités internationales Mme Christine Lazerges, Présidente de la délégation, a fait le point sur le programme des missions et des réceptions des groupes d'amitié et sur la réglementation des missions régionales. Sur sa proposition, le Bureau a décidé d'inviter la commission permanente de l'Assemblée de l'OTAN à tenir en France sa réunion de 2003. Mme Nicole Feidt, membre de la délégation, a rendu compte de la mission d'observation des élections générales du 17 novembre 2001 au Kosovo. 4. Communication Mme Marie-Hélène Aubert, Présidente de la délégation, a présenté au Bureau des modalités d'utilisation et de communication des images de la photothèque. 5. Questions administratives MM. les Questeurs ont présenté une communication sur l'équipement micro-informatique des députés. Sur leur proposition, le Bureau a aménagé les règles relatives à la rémunération des collaborateurs et adopté en conséquence un arrêté modifiant l'article 62 du règlement budgétaire, comptable et financier. 6. Questions de personnel Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté pérennisant les dispositifs d'accompagnement des départs anticipés, a prononcé l'admission à la retraite de deux directeurs de service en leur conférant l'honorariat de leur grade et a procédé à la nomination d'un directeur, d'un directeur-adjoint et d'un conseiller au service des comptes rendus analytiques. 7. Questions diverses M. le Président a informé le Bureau de la tenue à l'Assemblée nationale, les 7 et 8 février 2002, d'une conférence des Parlements de l'Union européenne sur la lutte contre le blanchiment.
Réunion du mardi 6 novembre 2001 Requête présentée en application de l’article 26 de la Constitution Sur le rapport de Mme Nicole Catala, Présidente de la délégation du Bureau chargée de l’application du statut du député, le Bureau a adopté la décision suivante : Le Bureau de l’Assemblée nationale, Vu l’article 26, alinéa 2, de la Constitution, Vu l’article 9 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, Vu l’article 16 de l’Instruction générale du Bureau, Vu la lettre du 26 octobre 2001 par laquelle Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice, transmet une requête de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de Colmar en date du 23 octobre 2001 concernant Monsieur Marc Dumoulin, député du Haut-Rhin, Sur le rapport de la délégation chargée de l’application du statut du député qui a entendu l'intéressé en ses observations, Autorise la mise à exécution de l’ordonnance de prise de corps, prononcée à l’encontre de M. Marc Dumoulin, en application des dispositions de l’article 367 du code de procédure pénale.
Réunion du mercredi 17 octobre 2001 1. Application du statut du député Sur le rapport de Mme Nicole Catala, Présidente de la Délégation, le Bureau a procédé au classement des déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général, souscrites par des membres de l’Assemblée, qui lui étaient soumises. 2. Activités internationales Mme Christine Lazerges, Présidente de la Délégation, a fait le point sur l’état d’avancement des programmes des missions et réceptions des groupes d’amitié et sur les activités de coopération internationale. Sur son rapport, le Bureau a désigné des membres en son sein pour participer aux travaux de la VIIème session de la Grande commission parlementaire France-Russie et a approuvé l’organisation d’un colloque franco-russe sur « les nouvelles règles de coopération entre les régions et les villes » et d’un colloque sur « l’Ukraine, situation et perspectives après dix ans d’indépendance ». Le Bureau a enfin insisté sur la nécessaire coordination par la Délégation des déplacements des groupes d’amitié avec ceux des commissions permanentes. 3. Offices parlementaires M. Pierre Lequiller, Président de la Délégation, a présenté une communication sur le fonctionnement des offices parlementaires et a informé le Bureau qu’une suggestion de saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques était devenue sans objet. 4. Questions administratives et de personnel Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté en application de l’article 46 du règlement budgétaire, comptable et financier et a procédé à la nomination de conseillers des services des bureaux. 5. Chaîne parlementaire Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a décidé d’autoriser la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale à déposer devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel une demande pour bénéficier du droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de ses programmes en mode numérique, droit qui lui est reconnu par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Réunion du mercredi 25 juillet 2001 Réuni le mercredi 25 juillet 2001, sous la présidence de M. Raymond Forni, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de transmettre à deux juges d’instruction, sur leur demande, présentée conformément à l’article L.O. 135-2 du code électoral, les déclarations de situation patrimoniale souscrites durant la IXe législature (1988-1993) par M. Jacques Chirac, alors député, dont le Bureau est toujours dépositaire.
Réunion du mercredi 20 juin 2001 1. Application du statut du député Après que Mme Nicole Catala, Présidente de la délégation, eut présenté les conclusions de la délégation sur les déclarations d'activités professionnelles ou d'intérêt général, souscrites par des membres de l'Assemblée, le Bureau a souhaité obtenir des précisions sur l'un des dossiers et approuvé les autres propositions qui lui étaient soumises. 2. Communication M. Yves Cochet, Président de la délégation, a informé le Bureau du lancement du CD-Rom institutionnel, de la création d'un portail internet commun à l'Assemblée nationale et au Sénat et de la création d'un forum Internet sur l'avenir de l'Union européenne. En outre, il a fait le point sur la gestion de la photothèque, sur la réalisation de films vidéo institutionnels, sur la mise en place d'une revue de presse électronique ainsi que sur l'indexation de l’enregistrement audiovisuel des débats en séance publique. Enfin, il a évoqué l'installation de kiosques décentralisés. 3. Offices parlementaires Après que M. Pierre Lequiller, Président de la délégation, eut présenté les conclusions de la délégation sur deux demandes de saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Bureau a décidé de saisir cet office d’une étude sur " l’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs " et sursis à statuer sur la seconde. 4. Groupes d’études Après que M. Patrick Ollier, Président de la délégation, eut exposé, en s'appuyant sur les enseignements tirés du questionnaire sur l'activité des groupes d'études, des propositions d'amélioration de leur fonctionnement et eut présenté les conclusions de la délégation sur les demandes d’agrément en cours, le Bureau a décidé de ne plus accorder d’agrément dans l’année précédant des élections générales et a par conséquent refusé la création des deux groupes qui lui était demandée. 5. Préparation du budget de l'Assemblée pour 2002 Dans le cadre des travaux préparatoires et dans la perspective de la réunion de la commission commune qui arrêtera les propositions relatives aux crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires, MM. les Questeurs ont présenté une communication sur les grandes lignes du projet de budget de l'Assemblée pour 2002. 6. Questions de personnel Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé une modification du règlement intérieur concernant les règles applicables à la mobilité interne et externe des administrateurs et des administrateurs-adjoints et MM. les Questeurs ont présenté une communication sur l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Assemblée nationale. 7. Chaîne parlementaire Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé, conformément au préambule de la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN, un avenant à cette convention, fixant le montant de la dotation versée à la chaîne en 2002. 8. Questions diverses Sur proposition de M. le Président, le Bureau a notamment approuvé un projet de manifestations qui se tiendront à l’automne prochain à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la loi abrogeant la peine de mort. En outre, le Bureau, agissant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société LCP-AN, a pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et d’orientation de cette société et a approuvé les résolutions qui lui étaient proposées. Il a notamment approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2000 et défini les modalités relatives au passage à l’euro du capital.
Réunion du mercredi 2 mai 2001 1. Activités internationales Mme Christine Lazerges, Présidente de la délégation, a informé le Bureau du déroulement du programme 2001 des missions et réceptions des groupes d’amitié, de l’état du regroupement de ces derniers. Après que Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont eut rendu compte de la mission d'observation électorale au Pérou, Mme Lazerges a fait le point sur la préparation du colloque consacré à la diplomatie parlementaire du 23 mai 2001 organisé conjointement avec le Sénat et sur les actions de coopération engagées avec les Parlements étrangers. 2. Groupes d’études Sur le rapport de M. Patrick Ollier, Président de la délégation, le Bureau a agréé un nouveau groupe d’études sur « l'introduction des pièces et billets en euro ». 3. Modification de l'Instruction générale du Bureau Sur le rapport de MM. les Questeurs, le Bureau a complété son Instruction générale afin de fixer les règles relatives aux compétences respectives du Président et des Questeurs en cas de procédure contentieuse et à l'administration de l'Assemblée en cas de dissolution. 4. Questions de personnel Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a prononcé l'admission à la retraite d'un directeur de service en lui conférant l'honorariat de son grade et a procédé à la nomination de quatre nouveaux directeurs de service afin de pourvoir à des vacances résultant de départs à la retraite ou en congé spécial. 5. Questions diverses - M. le Président et le Bureau ont autorisé trois missions des commissions en application de l'article 5 (2°) de l'Instruction générale du Bureau. - M. le Président a informé le Bureau de l'invitation de M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative du Brésil, qui en a accepté le principe, à s'exprimer dans l'hémicycle au cours du deuxième semestre de l'année 2001.
Réunion du jeudi 8 février 2001 1. Application du statut du député Mme Nicole Catala, Présidente de la délégation, a présenté les conclusions de la délégation sur les déclarations d'activités professionnelles ou d'intérêt général, souscrites par des membres de l'Assemblée. M. Yves Cochet, Président de la délégation, a informé le Bureau de la réalisation du nouveau rapport d'activité de l'Assemblée nationale et de la préparation d'un deuxième séminaire de formation des députés aux nouvelles technologies ; sur sa proposition, le Bureau a défini des conditions d'établissement de liens hypertextes entre le site d'un candidat aux élections municipales et le site de l'Assemblée. Sur le rapport de Mme Christine Lazerges, Présidente de la délégation, le Bureau a décidé de constituer une mission d'observation des élections présidentielle et législatives au Pérou, le 8 avril 2001, et a été informé de la mise en œuvre du regroupement des groupes d'amitié d'une même zone géographique. Sur le rapport de M. Patrick Ollier, Président de la délégation, le Bureau a agréé trois nouveaux groupes d'études sur « les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires », « les questions de sécurité et de défense civiles », « l'oléiculture » et a été informé des résultats du questionnaire sur l'activité des groupes d'études. Sur le rapport de M. Serge Janquin, Premier Questeur, le Bureau a adopté : - un arrêté insérant dans son Instruction générale des dispositions relatives au prêt d'oeuvres d'art ; - des arrêtés modifiant le règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel et visant à : · rattacher le secrétariat de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes à la division du Secrétariat général de la Questure ; · créer six nouveaux emplois de rédacteur des débats ; · réorganiser le service de la communication et de l'information multimédia ; · réorganiser les services d'agents par scission du service général intérieur en cinq unités fonctionnelles rattachées à différents services, cette réforme ayant pour but d'accroître la qualité du service rendu aux députés et comportant des mesures d'amélioration de la carrière des agents ; - un arrêté adaptant le droit des marchés publics aux spécificités de l'Assemblée nationale, en réaffirmant le rôle du collège des Questeurs et le principe de l'autonomie des assemblées parlementaires ; - un arrêté réformant le régime des décharges d'activité de service pour les membres des organisations syndicales. En outre, M. Serge Janquin a présenté une communication sur la situation et les perspectives d'emploi des personnes handicapées à l'Assemblée nationale et a exposé les résultats du questionnaire sur les services de Questure adressé aux députés au début de la présente session. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé : - de donner le nom de Jacques Chaban-Delmas à l'immeuble du 101 rue de l'Université et d'apposer une plaque à son nom dans l'hémicycle, au cours d'une cérémonie qui aura lieu le 28 mars 2001 à midi ; - de modifier le règlement du prix de l'Assemblée nationale, en reportant au second trimestre la date de remise du prix et en remplaçant le prix unique par deux prix, l'un décerné à un essai, l'autre à une oeuvre de fiction ; - d'autoriser l'utilisation de l'hémicycle pour la Xème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E., du 6 au 10 juillet 2001, et pour « l'Assemblée des réfugiés du monde », le 16 juin 2001 ; - d'aux victimes du tremblement de terre en Inde. © Assemblée nationale |