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N° 2625 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n° 2585) TOME III CULTURE ET COMMUNICATION CULTURE PAR M. Jean-Marie Geveaux, Député. ___ (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir le numéro : 2624 (annexe n° 9). Lois de finances La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; M. André Aschieri, Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Danielle Bousquet, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, M. Guy Hermier, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, M. Yves Nicolin, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Jean-Pierre Pernot, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, Mme Catherine Picard, M. Jean Pontier, M. Jean-Luc Préel, M. Alfred Recours, M. Gilles de Robien, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Joseph Rossignol, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.
En 2001, le budget de la culture s'élèvera à 16,671 milliards de francs ; il bénéficie donc d'une progression de 590 millions de francs, soit + 3,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. A structure constante, c'est à dire hors transferts de crédits en provenance d'autres fascicules budgétaires, la croissance du budget est cependant moins importante, puisque celui-ci s'élèvera à 16,495 milliards de francs, soit une hausse de 2,6 %. Cette hausse le classe cependant parmi les budgets prioritaires de l'Etat puisqu'il augmente à un rythme plus de deux fois supérieur à celui de l'inflation prévisionnelle (+ 1,2 %), sur lequel est calquée l'évolution des dépenses de l'Etat en 2001. Sensiblement supérieur à celui du budget précédent (+ 2,1 %) cet accroissement ne vaudra, bien entendu, qu'autant que la consommation des crédits sera effective. Les dépenses ordinaires sont en hausse de 3,8 % (2,4 % à structure constante). Les crédits d'intervention (titre IV), en hausse de 2,4 %, bénéficieront de 173 millions de francs de mesures nouvelles, qui profiteront à la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques (+ 32,5 millions de francs) et aux interventions culturelles, les crédits d'acquisition demeurant inchangés. L'accroissement des crédits du titre III (175 millions de francs supplémentaires à structure constante) permettra quant à lui de prolonger l'effort entamé l'an passé en matière de consolidation des emplois précaires, sans pour autant résoudre les problèmes de sous-effectifs, tant dans les services de l'Etat que les établissements publics. Le budget 2001 poursuit par ailleurs la restauration des dépenses d'investissement entreprise en 2000, après la régression de 1999. Les autorisations de programme observent une hausse spectaculaire pour ce qui concerne le titre VI (+ 24,5 %), c'est à dire les subventions d'investissement accordée par l'Etat, et une diminution sensible en titre V (investissements réalisés par l'Etat : - 9 %), à la suite de l'achèvement programmé de plusieurs projets. Les crédits de paiement, après les rythmes de croissance très contrastés observés en 2000 (+ 19,4 % pour le titre V et - 15,4 % pour le titre VI), retrouveront quant à eux en 2001 une augmentation plus comparable, les crédits destinés aux investissements réalisé par l'Etat augmentant de 71,5 millions de francs (+ 3,8 %) et les subventions d'investissement de 44,5 millions de francs (+ 2,6 %). Cette évolution du budget d'investissement du ministère de la culture, tant dans la programmation des dépenses futures que pour les réalisations financées en 2001, semble traduire une volonté de clôturer les grands chantiers de l'Etat et d'opérer une redistribution des crédits au profit des projets d'intérêt régional et local. On ne peut que s'en féliciter. - Évolution du budget de la culture entre 2000 et 2001 - en millions de francs
Source : PLF 2001 * DGD : dotation générale de décentralisation (1) Hors mesures de transfert entre sections, titres et chapitres et sur la base de LFI 2000 hors réserve parlementaire (source : ministère de la culture et de la communication) Au total, par rapport au budget général de l'Etat, le budget du ministère de la culture, à périmètre constant depuis 1998 (c'est à dire dans la structure qui était la sienne en 1998) représentera 0,98 % des charges nettes de l'Etat en 2001 (contre 0,967 % en 2000). Dans sa structure actuelle (c'est à dire y compris les différents transferts de crédits), ce rapport s'élève à 0,99 % du budget général. - Répartition des crédits d'intervention (titre IV) - en millions de francs
* hors réserve parlementaire (1) Y compris la DGD bibliothèques (32,97 millions de francs) (2) Correspond aux dotations de commande et d'acquisition du centre Georges Pompidou (3) Hors transferts entre chapitres et titres Trois priorités sont affichées pour ce budget 2001, censé retracer les orientations données par la nouvelle ministre de la culture et de la communication à la politique culturelle : soutenir la diversité culturelle, garantir l'égalité d'accès et renforcer la décentralisation. Rien que de très classique donc, si l'on se souvient de la volonté affichée par la précédente ministre de « concilier création et démocratisation ». Les moyens nécessaires seront dégagés au prix d'une redistribution des crédits et grâce à 457 millions de francs de crédits supplémentaires par rapport à ceux effectivement inscrits en 2000. * * * Dans la première partie de cet avis, le rapporteur s'attachera à examiner les forces et les faiblesses du budget de la culture pour 2001 en regard de ses priorités, afin de sonder la solidité des ambitions affichées et la capacité réelle du ministère à les mettre en _uvre. Dans une seconde partie, il se proposera d'étudier en profondeur, comme il est désormais de tradition de le faire dans le cadre des avis budgétaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un secteur de l'action culturelle, en analysant les moyens et les perpectives donnés à la politique de la lecture publique, qui constitue très certainement aujourd'hui un outil majeur de la démocratisation culturelle. I.- LE BUDGET DE LA CULTURE POUR 2001 OU LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ... Les ministres de la culture changent, les rapporteurs pour avis aussi, et malgré cela, le budget de la culture pour 2001 donne une franche impression de déjà vu. Les priorités politiques et leur traductions budgétaires se retrouvent aisément : il s'agit avant tout de démocratiser (par une attention plus grande aux publics, aux créateurs et aux acteurs du terrain), de décentraliser (par un renforcement de la déconcentration des crédits d'intervention et un soutien plus marqué aux investissements en région) et de stabiliser (les emplois et les institutions). Mais les mêmes interrogations et critiques sont également au rendez-vous : « oubli » persistant des crédits d'entretien des monuments historiques et des crédits d'acquisition, insuffisance globale des efforts en matière d'enseignement artistique, absence de véritables créations de postes... Au total donc, si le budget 2001 permet incontestablement de consolider les priorités dégagées depuis plusieurs années, il sacrifie pour cela plusieurs domaines qui conditionnent néanmoins à long terme l'efficacité et la pérennité de l'action culturelle et de ses institutions. Le budget de la culture pour 2001 accorde une priorité claire à « l'art vivant », qu'il s'agisse de soutenir les créateurs ou de renforcer les moyens des structures de formation et de diffusion. ● Priorité au spectacle vivant Le budget 2001 du spectacle vivant est en progression de 3,99 % ; le montant total des crédits alloués à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) s'éleve à 4 218,22 millions de francs en dépenses ordinaires et autorisations de programme. Les établissements publics du spectacle vivant bénéficieront d'une nette augmentation de leurs subventions de fonctionnement ; ainsi, au titre des mesures nouvelles, les théâtres nationaux recevront 13 millions de francs de crédits supplémentaires afin de conforter leur capacité de production, l'Opéra national de Paris 1,9 million de francs, la Grande Halle de la Villette 1,5 million de francs et le Centre national de la danse 4,33 millions de francs. En ce qui concerne les crédits du titre IV, ceux-ci sont prioritairement destinés à garantir et renforcer la place et les moyens des créateurs. La dotation exceptionnelle de 50 millions de francs inscrite dans le collectif budgétaire de printemps 2000 avait pour but de restaurer les marges de création artistique dans les institutions du spectacle vivant, marges qui avaient été érodées depuis plusieurs années par le poids des charges de fonctionnement. Les 80 millions de francs de mesures nouvelles obtenues sur le titre IV pour 2001 (ce qui porte à 2 263 millions de francs le montant total des crédits d'intervention de la DMDTS) permettront de consolider et d'accroître ce mouvement. Cet effort budgétaire, qui devra se prolonger sur plusieurs années, devrait permettre, à terme, de restituer à l'ensemble des institutions du réseau leur capacité de production et de rénovation et de renforcer l'ouverture et de leur programmation. Outil indispensable de dialogue entre le ministère de la culture et les institutions culturelles en région, la contractualisation sera développée et approfondie en 2001. Ainsi, le budget accompagnera la réforme des contrats de décentralisation dramatique et la mise en place d'un statut pour les centres chorégraphiques nationaux. Une mesure nouvelle de 17 millions de francs est prévue à ce titre. La politique d'ouverture des scènes nationales à la musique et à la danse sera poursuivie ainsi que la labellisation de nouvelles scènes conventionnées, en privilégiant les structures prêtes à s'engager sur des expériences artistiques novatrices. Dans le domaine du lyrique, la politique de contractualisation connaîtra de nouvelles étapes en 2001 autour de projets régionaux ou inter-régionaux répondant à des critères d'exigence et de permanence artistiques et de rayonnement territorial. Par ailleurs, les opéras nationaux de Strasbourg et de Lyon verront leurs moyens confortés. L'obtention du label d'opéra national par l'opéra de Bordeaux, en cours de négociation, aboutira en 2001. La labellisation de l'opéra de Montpellier sera envisagée ultérieurement. Enfin, des moyens nouveaux seront consacrés en 2001 à l'aide aux compagnies (qui a atteint en 2000 un montant moyen de 238 000 francs), afin de les soutenir dans leur mission de création et de révélation de nouveaux talents. ● Encourager la création sous toutes ses formes Ce soutien à la création, dans toute sa diversité, passera en 2001 par le dégagement d'une aide budgétaire pour trois événements majeurs : - l'année du cirque consacrera la reconnaissance faite à ce secteur de création et aux esthétiques qui s'y rattachent ; 9 millions de francs de mesures nouvelles y seront consacrés, dont 4 millions de francs de crédits d'intervention et 5 millions de francs de crédits d'investissement en faveur, notamment, des travaux dans les écoles de cirque, - le centre de la jeune création au Palais de Tokyo, dont le chantier a démarré en 2000 et qui sera prochainement ouvert, bénéficiera d'une mesure nouvelle de 5 millions de francs ; - enfin, le ministère accroîtra son soutien en faveur des salons d'artistes dans leurs nouveaux lieux d'accueil à l'espace Auteuil et à la Villette. Le soutien à la création s'exprimera également dans le domaine du multimédia. Un guichet unique sera mis en place au sein du ministère pour favoriser le soutien à la création artistique multimédia et à sa promotion. Une mesure nouvelle de 4 millions de francs, gérée par le Centre national de cinéma, permettra de mieux prendre en compte les projets transdisciplinaires par une instruction coordonnée des dossiers et un soutien spécifique. Enfin, les dotations déconcentrées attribuées aux institutions de diffusion de l'art contemporain (centres d'art, FRAC, résidences d'artistes...) connaîtront une progression sensible (+6,3 millions de francs), ce qui permettra d'augmenter l'aide de l'Etat parallèlement aux efforts consentis par les collectivités territoriales dans le domaine de la diffusion. ● Soutenir les enseignements artistiques supérieurs spécialisés Les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficieront de 23,18 millions de francs de mesures nouvelles pour leur fonctionnement et leur équipement courant. La poursuite des équipements informatiques, numériques et multimédia indispensables, notamment dans les écoles d'architecture, constituera l'une des priorités de l'année 2001. La poursuite de l'effort en faveur de l'enseignement de l'architecture se traduit par une mesure nouvelle de 5,5 millions de francs pour le budget de fonctionnement des écoles d'architecture. Elle permettra la création de 18 emplois sur les budgets des écoles, concourant ainsi à la résorption de l'emploi précaire, à la maintenance et à la sécurité des bâtiments et à l'équipement informatique. Une part de cette augmentation sera consacrée à l'amélioration de la condition de vie des étudiants. Les crédits destinés aux bourses à caractère social versées aux étudiants, dont l'augmentation se poursuit parallèlement à celle du régime de l'Éducation nationale, progresseront également de 2,4 millions de francs. Par ailleurs, une nouvelle ligne de crédits (dotée de 5 millions de francs) est créée pour financer l'équipement des écoles d'architecture, alors que ce type de dépenses était jusqu'ici supporté par la subvention de fonctionnement des écoles. Celle-ci progresse donc en réalité de 10,5 millions de francs en 2001 (5,5 millions de francs de mesures nouvelles et 5 millions de francs redéployés grâce à l'ouverture de la nouvelle ligne budgétaire). En ce qui concerne le budget d'investissement, 130 millions de francs d'autorisations de programme sont consacrés aux travaux de construction et de réaménagement des écoles. Cette dotation permettra de poursuivre la mise en _uvre des opérations liées au réaménagement de la carte scolaire de l'Ile-de-France et de lancer les projets d'extension ou de rénovation des écoles situées en région. Les écoles d'art bénéficieront également d'un ensemble de mesures nouvelles destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement et à développer leur inscription dans le réseau des institutions d'art contemporain et notamment le réseau de communication à haut débit RENATER. 2 millions de francs supplémentaires seront ainsi consacrés aux subventions en faveur des écoles territoriales. D'autre part, conformément aux engagements des années précédentes, les mesures prises pour l'application du plan social étudiant en faveur des étudiants des écoles d'art (+2,1 millions de francs) permettront de procéder à une troisième étape d'alignement par rapport aux taux de l'éducation nationale. 4 millions de francs supplémentaires seront consacrés aux moyens de fonctionnement des écoles nationales d'art en région. Quant aux établissements parisiens, ils bénéficieront (notamment l'école nationale supérieure des arts décoratifs) de 1,47 million de francs de mesures nouvelles leur permettant une remise à niveau de leurs moyens de fonctionnement (informatique, personnel). 2. Démocratiser l'accès à la culture ● Consolider les efforts en matière tarifaire... mais pas plus ! La mesure adoptée en 2000 de gratuité d'accès le premier dimanche de chaque mois dans l'ensemble des musées nationaux sera pérennisée en 2001. Le contraire aurait cependant été étonnant, vu le succès rencontré par cette mesure : l'augmentation de la fréquentation moyenne des musées nationaux le premier dimanche du mois - hors musée du Louvre concerné par cette mesure dès 1996 - a en effet été de 67 % entre 1999 et 2000 sur une période de référence allant de janvier à septembre. Un soutien de 10 millions de francs est donc alloué à la Réunion des musées nationaux pour compenser la perte de recettes liée à cette mesure. Le rapporteur se félicite de la persévérance du ministère sur cette question mais regrettera, d'une part qu'aucun effort n'ait été fait pour aller plus loin dans la logique de gratuité, qui a fait la démonstration de son efficacité en matière de démocratisation, et surtout que la compensation de la perte de recettes soit financée par redéploiement à partir du fonds du patrimoine, destiné à financer l'acquisition de trésors nationaux menacés d'exportation. Il reviendra un peu plus loin sur ce problème, bien symptomatique du peu d'attention accordée par ce budget aux crédits d'acquisition. ● Développer l'éducation artistique L'éducation artistique et culturelle représente un enjeu essentiel pour garantir l'égalité d'accès à l'art et à la culture et favoriser l'épanouissement de la personnalité de chaque individu. Deux actions prioritaires bénéficieront d'une mesure nouvelle de 5 millions de francs : - la formation des intervenants artistiques, préalable indispensable par son effet démultiplicateur (un million de francs). Il s'agit de développer la formation des artistes et des médiateurs intervenant en milieu scolaire et hors temps scolaire, auprès d'un plus large public, et de répondre ainsi aux nombreuses demandes locales ; - la création d'ateliers d'expression artistique dans les lycées (4 millions de francs). Cette action, déjà bien engagée depuis 1999, doit être poursuivie et généralisée. Ainsi, dès la rentrée 2000-2001, 1600 ateliers seront ouverts et, au cours de l'année 2001, 2500 lycées, soit 62 % du total, proposeront ce nouveau dispositif. Ce soutien de l'activité artistique en milieu scolaire sera complété par un effort important en faveur des formations dispensées par les CEFEDEM (centres de formation des enseignants de musique et de danse) et les CFMI (centres de formation des musiciens intervenants), qui bénéficieront de 3 millions de francs. Par ailleurs, chaque direction du ministère est appelée à veiller au développement des services éducatifs ou d'action culturelle dans les institutions artistiques et culturelles et les établissements d'enseignement spécialisé : 4 millions de francs de mesures nouvelles permettront à la délégation aux arts plastiques, à la direction des musées de France et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles de créer ou renforcer de tels services dans leurs institutions culturelles. La dimension « formation et éducation artistiques » constituera de plus une priorité dans la négociation des contrats d'objectifs des établissements culturels avec les collectivités territoriales. ● Renforcer l'accès aux nouvelles technologies de la communication La démocratisation culturelle passe également désormais, comme l'a souhaité le président de la République, par la lutte contre la « fracture numérique » et donc par le développement de lieux publics d'accès au multimédia. Le ministère de la culture a déjà mis en place un réseau de cent dix Espaces Culture Multimédia qui, implantés dans des lieux culturels ou socio-culturels, favorisent un usage culturel des nouvelles technologies de l'information et de la communication comme outil d'accès à la culture et au savoir, tout comme outil d'expression et de création artistiques. Le succès de ces espaces a conduit le ministère à renforcer quantitativement et qualitativement le programme ; 4 millions de francs de mesures nouvelles permettront donc en 2001 de poursuivre le soutien à la création de nouveaux Espaces Culture Multimédia sur l'ensemble du territoire national et de renforcer leur mise en réseau pour en faire un réseau de référence. 3. Rééquilibrer les crédits et l'action culturels entre Paris et les régions ● La poursuite de la déconcentration des crédits d'intervention Afin de tirer les conséquences du pouvoir et du rôle croissants des collectivités locales en matière d'action culturelle, la déconcentration administrative de la gestion des crédits a bénéficié d'une forte impulsion ces dernières années. En 2000, tous titres confondus (hors crédits de personnel) 31,43 % des crédits disponibles ont été déconcentrés, contre 26,46 % en 1998. - Taux de déconcentration des crédits - (hors crédits de personnel)
En ce qui concerne les crédits d'intervention (chapitre 43-20 et 43-30), 69 % du montant total seront délégués aux DRAC en 2001, contre 66,8 % en 2000 et 58,9 % en 1999. Le rapporteur constate néanmoins un ralentissement du rythme des déconcentrations, comme le détaille les tableaux ci-après. - Déconcentration des crédits d'intervention (titre IV) - (hors crédits d'acquisition et DGD) en millions de francs
(1) hors réserve parlementaire - Montant des déconcentrations supplémentaires opérées - répartition par direction, crédits du titre IV
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce ralentissement : le fait que certaines directions soient parvenues au maximum de leurs possibilités dans ce domaine, ou bien une moindre importance accordée à ce sujet dans la préparation du budget 2001, ou encore, ce qui serait plus grave, des difficultés de la part des DRAC à « absorber » et à gérer de façon satisfaisante les crédits supplémentaires. En l'absence d'informations complémentaires sur ce sujet, le rapporteur ne saurait ici choisir une explication... ● La relance de la politique contractuelle Assurant une visibilité pluriannuelle des programmes d'action et permettant de soutenir les efforts accomplis par les différents partenaires, la contractualisation constitue le corollaire du large mouvement de déconcentration des crédits engagé par le ministère de la culture. Après deux décennies marquées par un partenariat fort entre l'Etat et les collectivités territoriales qui a produit des résultats incontestables en termes d'aménagement du territoire et de développement des pratiques culturelles, le nouveau contexte dans lequel s'inscrit l'action partenariale de l'Etat et des collectivités locales au travers des contrats d'agglomération, de ville et de pays appelle une modernisation des modes d'intervention du ministère de la culture et des formes nouvelles de partenariat. De nouveaux protocoles de décentralisation culturelle seront donc expérimentés avec des collectivités locales volontaires. Ces protocoles, au nombre de six à huit, proposeront les termes d'un nouveau contrat avec les collectivités locales et une nouvelle répartition des responsabilités en matière culturelle. Le ministère de la culture et de la communication consacrera dès 2001 une enveloppe de 15 millions de francs à leur mise en _uvre. Ces protocoles devront permettre, sur une période de trois ans et sur un territoire donné, de conforter et d'éclairer les choix d'une nouvelle répartition des moyens publics. ● Un soutien renforcé aux équipements culturels en région En matière d'investissement, la priorité a clairement été donnée aux crédits destinés à des opérations régionales, malgré l'apparente reprise des investissements à caractère national. La hausse des subventions d'équipement destinées aux établissements culturels nationaux parisiens est en effet fort importante après la baisse observée depuis deux ans (+ 38,2 % contre - 13,5 % en 2000 et - 30,7 % en 1999). Cette reprise s'explique en fait uniquement par le début du chantier de construction, Quai Branly, du Musée des Arts et des Civilisations (MAC), pour lequel une enveloppe de 700 millions de francs (contre 117 millions de francs en 2000) a été dégagée, dont 376,5 millions de francs au titre du ministère de la culture. - Évolution comparée des crédits d'investissement consacrés aux équipements culturels nationaux à Paris et en Ile-de-France et aux équipements culturels dans les régions - En autorisations de programme (AP) hors réserve parlementaire
Source : ministère de la culture et de la communication Si l'on fait exception des crédits destinés au MAC, la tendance au ralentissement constatée l'an dernier à la suite de l'achèvement de plusieurs chantiers se confirme : dans ce cas en effet, les autorisations de programme relative à des chantiers parisiens sont en baisse de 31,7 %. Les rénovations du musée Guimet, du Centre Georges Pompidou sont terminées, le Grand Louvre est achevé, ainsi que le Centre de la jeune création au Palais de Tokyo. Les principales demandes d'autorisations de programme concernent la poursuite des chantiers de rénovation de l'Opéra Garnier, des écoles d'architecture, de Versailles, la reprise prévisible des travaux pour le Grand Palais et le lancement de trois nouvelles opérations : la rénovation du théâtre de l'Odéon, celle de l'Orangerie et les travaux de sécurité nécessaires à l'ouverture au public de la passerelle Solférino qui, bien que flambant neuve, est aujourd'hui... impraticable ! Le montant des subventions d'investissement à des maîtres d'ouvrages locaux pour la rénovation ou la construction d'équipements culturels sera quant à lui à nouveau augmenté en 2001 (+ 42,3 millions de francs, soit +7,4 %). L'effort le plus significatif sera fait en faveur de la modernisation des bâtiments d'archives entrepris en lien avec les collectivités territoriales. Ainsi, les crédits d'aide à la construction ou à l'extension de ces bâtiments progresseront de plus de 70 % après avoir plus que doublé en 2000 par rapport à 1999 ; leur montant, qui était de 30 millions de francs en 1999 et de 65 millions de francs en 2000, est porté à 111 millions de francs en 2001. Les crédits d'investissement prévus au budget 2001 pour le spectacle vivant et pour les arts plastiques permettront de poursuivre la politique de construction, d'aménagement, de remise aux normes et d'équipement des lieux de diffusion et d'enseignement en partenariat avec les collectivités locales. Dans le cadre de l'année du cirque, un effort particulier sera également fait sur le financement de travaux dans des écoles de cirque (Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne, École du cirque Fratellini, École de Rosny). Enfin, dans le domaine du livre et de la lecture, une mesure nouvelle de 32 millions de francs, portant à 981 millions de francs le montant de la dotation générale de décentralisation en 2001, permettra la poursuite de la modernisation du réseau des bibliothèques. Le rapporteur reviendra en détail sur la question des bibliothèques dans la deuxième partie de cet avis. - Evolution des subventions d'investissement destinées à des maîtres d'ouvrage locaux - (Chapitre 66.91, hors patrimoine) en millions de francs
* En autorisations de programme (AP) hors réserve parlementaire Les crédits pour le patrimoine augmenteront en 2001 de 24,6 millions de francs sur les chapitres d'investissement (en autorisations de programme), et de un million de francs pour les travaux d'entretien des monuments historiques appartenant à l'Etat, soit une hausse, relativement modeste, de 1,4 %. - Crédits du patrimoine (DO +AP) - en millions de francs
* MH :Monuments historiques Il faut cependant signaler que cette variation globale intègre un redéploiement de 13,5 millions de francs de crédits, inscrits sur l'article 66-20-50 et destinés jusqu'ici à contribuer à des travaux d'archéologie préventive, qui, à partir de 2001, seront pris en charge par l'établissement public d'archéologie préventive en cours de création. Ce montant de crédits est transféré sur d'autres chapitres afin de contribuer au financement de la carte archéologique mais aussi au renforcement des moyens de fonctionnement des commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). Cela étant, cette mesure de transfert ne concerne en rien les crédits strictement relatifs aux monuments historiques, qui ne sont pas particulièrement bien traités par le budget 2001. ● Comme les années précédentes, les crédits d'entretien inscrits sur les chapitres 35-20 (monuments appartenant à l'Etat) et 43-30 (monuments n'appartenant pas à l'Etat) sont en quasi-stagnation puisqu'ils ne bénéficieront que de un million de francs supplémentaire, après une hausse de seulement 2 millions de francs en 2000 et 10 millions de francs en 1999, montant déjà jugé insuffisant. Pour la deuxième année consécutive, les bâtiments n'appartenant pas à l'Etat ne bénéficient d'aucune mesure nouvelle. Ce petit sacrifice budgétaire, désormais « classique », n'est pas satisfaisant ni même très sérieux, car ce sont bien les crédits d'entretien qui permettent, lorsqu'ils sont utilisés à bon escient, d'éviter par la suite des grosses réparations qui se révèlent en fin de compte beaucoup plus coûteuses. Il semble en fait que 20 à 30 millions de francs de crédits supplémentaires seraient aujourd'hui nécessaires pour assurer le maintien en l'état des bâtiments classés et éviter ainsi de grever d'ores et déjà les crédits d'investissement de 2003 ou 2004. Il y a dans ce choix budgétaire à courte vue un manque de cohérence et, en fin de compte, de souci de bonne gestion qui ne cesse, année après année, d'étonner les rapporteurs budgétaires... ● Quant aux crédits d'investissement, si l'on écarte les crédits destinés à l'archéologie, l'accroissement des autorisations de programme destinées aux monuments historiques est de 38,2 millions de francs. Cette hausse bénéficiera pour 15 millions de francs aux travaux sur des monuments n'appartenant pas à l'Etat, qu'ils soient effectués sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat ou par les propriétaires. Parmi les opérations les plus significatives figureront les premiers travaux du programme de restauration du patrimoine antique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et ceux du patrimoine lillois, Lille devant être capitale européenne de la culture en 2004. On peut aussi mentionner les églises de Dieppe et Saint-Maclou à Rouen, les abbatiales de Saint-Riquier et Saint-Savin, la basilique de Vézelay, la bourse du travail à Bordeaux, les châteaux de Randan, Meaulnes, Ancy-le-Franc, Blois et Nantes, le camp de la transportation de Saint-Laurent du Maroni en Guyane. Pour les monuments de l'Etat, les crédits dégagés permettront, d'une part, de poursuivre la restauration des grandes cathédrales Au total, le rythme d'accroissement du budget des monuments historique est nettement moins soutenu que celui de budget de la culture en général, prouvant ainsi le moindre intérêt qui lui est accordé. Le rapporteur regrette pour sa part cette disgrâce, et rappelle que la préservation et la valorisation de notre patrimoine sont le socle indispensable d'une politique culturelle qui ne saurait faire abstraction de la mémoire et de l'héritage historique et architectural de notre pays. Pour la troisième année consécutive, les crédits de commande et d'acquisition sont les grands sacrifiés du budget de la culture. Après une hausse de 0,6 % en 1999, et une baisse de 1,1 % en 2000, le chapitre 43-92 observera une franche stagnation de ses crédits en 2001. - Évolution des crédits d'acquisition et de commande publiques - par directions et délégations du ministère en millions de francs
La totalité des directions voient leurs crédits maintenus au niveau de 2000, voire de 1999 puisqu'aucune mesure nouvelle ne viendra cette année abonder leurs moyens d'action. Le rapporteur évoquait au début de cet avis la volonté fortement affirmée du ministère de soutenir la création et les créateurs ; ce n'est en tout cas pas par le biais de la commande d'_uvres que ce soutien pourra trouver un nouveau souffle... La simple reconduction des crédits alloués à la délégation aux arts plastiques lui permettra-t-elle vraiment, comme l'affirme le dossier de presse distribué par le ministère de la culture, de « poursuivre l'action de soutien au marché de l'art et de répondre à la demande des collectivités locales en matière d'insertion de l'art contemporain dans les espaces publics » ? Lorsqu'on connaît un tant soit peu les prix pratiqués sur le marché de l'art, on ne peut que douter des capacités réelles d'action de la délégation... Quant à la direction du spectacle vivant, malgré sa volonté d'encourager la création contemporaine par un soutien à l'écriture et au montage d'_uvres d'auteurs vivants, avec 7,3 millions de francs de crédits de commandes, elle se trouve quasiment dépourvue de toute capacité de commande d'_uvres. La situation de la direction des musées de France est peut être encore plus inquiétante, car l'apparent maintien de ses crédits d'acquisition depuis trois ans dissimule en fait une amputation de 10 millions de francs habilement masquée en 2000, mais rendue lisible en 2001 grâce à un transfert de crédits. L'an passé, l'Etat s'était engagé à compenser (pour 10 millions de francs) la perte de recettes liée à l'institution de la gratuité d'accès aux musées nationaux le premier dimanche de chaque mois. Mais cette compensation n'a pas fait l'objet d'une mesure nouvelle : les crédits ont simplement été prélevés sur le Fonds du patrimoine, pour être reversés à la réunion des musées nationaux. Le rapporteur considère que fixer au Fonds du patrimoine, doté de 95 millions de francs, la triple mission de « permettre l'acquisition des _uvres dont le refus de certificat d'exportation est arrivé à échéance, poursuivre une politique ambitieuse d'acquisitions destinées au musée du Quai Branly et concourir à l'enrichissement des collections des musées nationaux et des musées classés et contrôlés » relève de la plaisanterie pure et simple. Un simple chiffre donnera une idée de la disproportion des moyens et des objectifs poursuivis : la valeur totale des _uvres faisant actuellement l'objet d'un refus d'exportation - et donc menacées de sortie du territoire si l'Etat ne s'en porte pas acquéreur - s'élève à 265 millions de franc. A lui seul, un tableau de Goya, dont le refus de certificat expirera le 28 janvier 2001, est évalué 90 millions de francs. Alors, que choisir ? Et que sacrifier ? En 2000, après plusieurs années d'atermoiements, le Parlement a enfin modifié la loi du 31 décembre 1992 afin d'améliorer les conditions de protection des trésors nationaux. Mais si l'Etat ne se donne pas les moyens d'intervenir sur le marché de l'art dans le cadre concurrentiel, cette réforme n'aura été d'aucune utilité. Le rapporteur ne peut donc que réitérer les interrogations et les mises en garde formulées depuis plusieurs années par les rapporteurs budgétaires, et reprises par la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les musées, et en appeler à la cohérence de la politique culturelle choisie par le Gouvernement. Dans la logique de l'accord signé le 10 juillet 2000 par le ministère de la fonction publique et six organisations syndicales pour la résorption de l'emploi précaire, la présentation du budget de la culture pour 2001 présente la stabilisation de trois cents vacataires. L'objectif affiché est de permettre au ministère de sortir progressivement d'une situation socialement et fonctionnellement très fragile, liée à un recours injustifié à des agents précaires pour satisfaire des besoins permanents du service public de la culture. Le projet de budget pour 2001 prévoit donc la création de 300 emplois destinés à résorber l'emploi précaire : 137 emplois dans la filière administrative, 90 dans la filière de l'accueil, de la surveillance et du magasinage, 21 dans la filière documentation, 45 pour stabiliser des personnels rémunérés par des associations (dont 35 personnes actuellement employées par l'Association française d'archéologie nationale - AFAN, prochainement remplacée par un établissement public) et 7 pour stabiliser des agents affectés à la Délégation à la langue française. Ces stabilisations concerneront des agents appartenant à l'ensemble des catégories (A, B, C) ; elles sont permises par 190 créations nettes d'emplois et par le transfert de 110 emplois contractuels vers les budgets des établissements publics. Sont concernés par ces transferts : l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (30 emplois), le Conservatoire national supérieur de musique de Paris (29 emplois), la Bibliothèque nationale de France (20 emplois), la Bibliothèque publique d'information (18 emplois), l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (10 emplois) et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (3 emplois). Au total, 318 emplois « non budgétaires » supplémentaires sont prévus en 2001 pour les établissements publics. Aux 110 contrats transférés, s'ajouteront : - 115 créations d'emplois liées à la réduction du temps de travail (dont 34 à l'Opéra national de Paris, 11 à la Villette, 10 à la Comédie française, 8 au Théâtre national de Chaillot et 8 dans les écoles d'architecture), - 47 stabilisations de personnels contractuels à durée déterminée ou vacataires (30 au Centre Georges Pompidou, 10 au Théâtre national de la Colline, 4 dans les écoles d'architecture et 3 à la Cité de la musique), - et 46 créations nettes (une au musée Gustave Moreau, 4 à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, 9 au Centre national de la danse, une à la Cité de la musique, une à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son , 6 dans les écoles d'architecture et 7 pour le musée du Quai Branly). - Évolution des emplois au ministère de la culture depuis 1998 - à structure constante
NB : Cette présentation retrace l'évolution réelle de la capacité à recruter du ministère. Les transferts d'emplois ont été neutralisés ; seules sont indiquées les créations nettes. (1) Dont 100 créations nettes d'emplois et 195 postes libérés par transferts d'emplois vers les établissements publics (2) Dont 190 créations nettes d'emplois et 110 postes libérés par transferts d'emplois vers les établissements publics Au total cependant, la stabilisation au sens propre (c'est à dire la transformation de contrats à durée déterminée ou de contrats de vacataires en titularisation ou en contrats à durée indéterminée) sera très certainement inférieure aux 300 postes annoncés car les établissements publics n'auront apparemment pas toujours la possibilité de faire bénéficier ces emplois de contrats à durée indéterminée. La précarité sera donc transférée, mais pas systématiquement résorbée, et le rapporteur regrette que, sur cette question, les documents budgétaires ne fassent pas preuve d'une complète transparence. Par ailleurs, le budget n'autorisera, au total, que 51 ouvertures de postes (5 pour les emplois Etat et 46 pour les établissements publics), Toutes les autres « créations d'emplois » n'étant en réalité que des stabilisations de statut, des transferts ou des compensations du passage aux trente-cinq heures qui n'apportent pas de personnels supplémentaires aux services ou aux établissements publics concernés. Sans contester la juste priorité accordée aux stabilisations d'emplois, le rapporteur regrette le manque de dynamisme du budget sur ce point, alors que dans les DRAC et dans de nombreux établissements publics, les situations de sous-effectifs sont monnaie courante. II.- LA POLITIQUE DE LA LECTURE PUBLIQUE : OUTIL MAJEUR DE DÉMOCRATISATION CULTURELLE La politique de la lecture publique, tant par les institutions qu'elle soutient que par les actions qu'elle développe, est au c_ur des enjeux de démocratisation culturelle. Parce que l'accès au livre et à la lecture est la première des portes vers l'indépendance culturelle, parce que le maillage du territoire par les bibliothèques est le meilleur vecteur qui soit pour faire reculer les déserts culturels, parce que les bibliothèques sont des outils particulièrement adaptés pour lutter contre la « fracture numérique », parce que les grands établissements nationaux sont à la pointe de l'innovation et participent du rayonnement culturel de notre pays, le rapporteur a jugé intéressant et utile de s'arrêter un peu plus longuement qu'à l'accoutumé sur cet aspect de la politique culturelle, qui est également, aujourd'hui, le secteur le plus avancé en matière de décentralisation culturelle. A travers un examen quantitatif et qualitatif de l'équipement du territoire français en bibliothèques et des pratiques culturelles des Français dans ce domaine (A.), une présentation du cadre et des apports de la décentralisation (B.) et une analyse des objectifs et des difficultés des deux grands établissements publics que sont la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information du Centre Georges Pompidou (BPI), la deuxième partie de cet avis s'attachera donc à tracer un tableau, forcément trop rapide, de l'état de la lecture publique en France, de ses atouts, de ses faiblesses et de ses enjeux. - Le budget de la direction du livre et de la lecture en 2001 - En 2001, le budget du livre et de la lecture bénéficiera de 57 millions de francs de mesures nouvelles, pour atteindre 1 864 millions de francs (en dépenses ordinaires et autorisations de programme). en millions de francs
* Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d'information, Centre national du livre ** Hors réserve parlementaire ● 15,2 millions de francs supplémentaires sont prévus pour les subventions de fonctionnement aux établissements publics, afin de développer les services aux publics, sur place et à distance. ● Les crédits d'intervention, en hausse de 3 millions de francs, sont destinés à soutenir les projets permettant la démocratisation des pratiques culturelles. Cette politique trouvera une traduction privilégiée dans l'intensification du programme des contrats « villes-lecture », la création de nouveaux relais livres en milieu rural, l'encouragement des pratiques artistiques permettant la rencontre entre les écrivains et les jeunes, l'accompagnement en région des manifestations littéraires organisées dans le cadre des opérations nationales « le Printemps des poètes » et « Lire en fête » et le soutien apporté aux collectivités et associations qui attribuent aux jeunes des bons d'achat de livres. ● Au sein de la dotation générale de décentralisation, en progrès de 33 millions de francs par rapport à 2000, la part « investissement » du concours particulier pour les bibliothèques municipales (218 millions de francs) permettra de soutenir plus de trois cents opérations de construction et d'extension de bibliothèques. Ces crédits permettront également d'accélérer la généralisation des techniques de l'information et de la communication dans les bibliothèques publiques. L'objectif majeur demeure le renforcement de la mise en réseau des établissements documentaires et des projets de coopération notamment par la réalisation de catalogues collectifs et d'actions concertées de valorisation du patrimoine écrit. ● Enfin, le plan de développement de la lecture publique en Nouvelle Calédonie bénéficiera de 6 millions de francs sur les subventions d'investissement du titre VI. Le réseau de lecture publique en France repose sur deux types d'établissements : - les bibliothèques municipales, dont les communes ont la responsabilité légale depuis la Révolution, qui ont pour double mission le développement de la lecture publique (et aussi de plus en plus d'autres pratiques culturelles, de l'écoute musicale à la navigation sur l'internet), et la conservation du patrimoine écrit ; - les bibliothèques départementales de prêt, construites à l'initiative de l'Etat à partir de 1945, dont la mission première est le développement de la lecture en milieu rural (communes de moins de 10 000 habitants), non seulement grâce à des modes traditionnels de desserte (portage de documents par bibliobus), mais aussi en tant que tête de réseau logistique au service des bibliothèques municipales de taille modeste. Les bibliothèques territoriales constituent aujourd'hui en France l'équipement culturel à la fois le plus dense et le mieux réparti sur l'ensemble du territoire. Malgré la persistance de zones d'ombre, les équipements de lecture publique des communes et des départements sont globalement en mesure de proposer des services très variés. Toutefois, en termes d'offre, les inégalités sont grandes d'une région, d'un département, d'une commune à l'autre, même si le développement de la lecture publique amorcé il y a une trentaine d'années se poursuit à un rythme soutenu. ● Les bibliothèques municipales En 1998, 2 656 bibliothèques municipales ont été dénombrées, soit 112 de plus qu'en 1997. Seuls ont été comptabilisés les établissements employant au moins un agent de catégorie C à mi-temps, ou possédant un budget d'acquisition annuel supérieur à cinq mille livres et offrant au moins six heures d'ouverture par semaine : en deçà de ces critères, on parle de dépôt documentaire. D'une manière générale, l'ensemble des bibliothèques municipales dessert 61,5 % de la population nationale (recensement de 1990), taux qui recouvre des écarts non négligeables. Si l'on excepte l'Ile-de-France, où les bibliothèques municipales desservent 92 % des habitants, le taux moyen national n'est plus que de 54,8 %, atteint ou dépassé par une dizaine de régions (Alsace, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon). D'un point de vue démographique, toutes les communes dont la population est supérieure à 50 000 habitants sont dotées d'une bibliothèque municipale, à l'exception de Fort-de-France, néanmoins desservie par la bibliothèque Schoelcher, de statut départemental. 91,2 % des communes entre 10 et 50 000 habitants possèdent une bibliothèque municipale ; les soixante-huit communes de cette tranche démographique qui n'en possèdent pas jouxtent le plus souvent une ville-centre dotée d'une bibliothèque municipale. Le pourcentage des communes de 2 000 à 5 000 habitants et de 5 000 à 10 000 habitants dotées d'une bibliothèque ne cesse de croître. En deçà de ce seuil, il est moins fréquent qu'une commune se dote d'une bibliothèque municipale. Le développement de l'intercommunalité contribuera à amplifier la construction de bibliothèques dans les années à venir. ● Les bibliothèques municipales à vocation régionale La loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique a créé un dispositif spécifique et temporaire d'aide à la construction et à l'équipement de bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR) : il s'agit de la troisième part du concours particulier afférent aux bibliothèques des communes au sein de la dotation générale de décentralisation (pour les modalités de financement, voir le paragraphe B. 2.). Les BMVR sont des établissements qui drainent déjà un large public grâce à leur implantation géographique dans des villes-centre et l'importance de leur collections. Elles possèdent un rayonnement dépassant de loin le strict cadre communal, et sont appelées à jouer un rôle primordial dans la structuration du réseau des bibliothèques françaises, à deux niveaux : - à l'échelon régional d'une part, vis-à-vis d'établissements documentaires plus modestes, particulièrement en matière d'expertise (traitement des fonds patrimoniaux, par exemple), mais aussi en tant que lieu de ressources de premier recours dans le domaine du prêt entre bibliothèques ; par ailleurs, l'effet d'entraînement et d'exemplarité de ces équipements n'est pas négligeable (par exemple dans l'importance accordée au multimédia et aux publics défavorisés) ; enfin, en tant qu'animateurs et partenaires privilégiés d'actions de coopération (bibliographies régionales, formations, acquisitions et surtout conservation partagée de documents) ; - à l'échelon national d'autre part, en tant que pôles d'équilibre et relais de la Bibliothèque nationale de France : souvent, d'ailleurs, ces bibliothèques sont dépositaires du dépôt légal imprimeur en région, et bénéficient de campagnes d'informatisation de leur catalogue prises en charge par la Bibliothèque nationale de France en vue de leur intégration dans le Catalogue collectif de France, ou bien sont pôles associés de la Bibliothèque nationale de France. A l'heure actuelle, quatre BMVR sont ouvertes, à Orléans (mai 1994), Poitiers (septembre 1996), La Rochelle (mars 1998) et Limoges (septembre 1998) ; huit autres projets sont en cours, à des stades divers. La BMVR de Montpellier ouvrira ses portes au dernier trimestre 2000 ; les sept autres sont en phase de construction, à Châlons-en-Champagne, Marseille, Nice, Reims, Troyes, Toulouse ; la première pierre a été posée à Rennes en septembre dernier. Les BMVR déjà ouvertes bénéficient d'un succès public considérable. La BMVR de Limoges, par exemple, comptabilisait au 31 décembre 1999 plus de 61 000 inscrits (dont près de 10 000 enfants), alors que l'ancienne bibliothèque municipale n'en dénombrait auparavant qu'environ 30 000. ● Les bibliothèques départementales de prêt Outre les bibliothèques municipales, la France dispose de quatre-vingt dix-sept bibliothèques départementales de prêt, soit une par département en dehors de Paris et des trois départements de la proche banlieue (pour d'évidentes raisons liées à la nature de la mission de ces bibliothèques). La collectivité territoriale de Mayotte est également dotée d'un tel équipement depuis 1999. Chaque conseil général dispose donc d'un service de lecture publique dont il lui appartient, depuis le transfert de compétences, de définir les priorités et les axes de développement. Les quatre départements d'outre-mer possèdent de surcroît une « bibliothèque départementale » dont la création remonte au siècle dernier. En 1998, les bibliothèques départementales de prêt desservaient 50,6 % des communes de moins de 10 000 habitants (soit 70,9 % de la population à desservir). Tous les indicateurs statistiques tendent à montrer que le réseau des bibliothèques départementales de prêt est en amélioration constante : la desserte directe par bibliobus diminue au profit de la desserte par dépôts documentaires de véritables équipements de lecture publique. Il convient d'ajouter également la desserte de publics spécifiques (établissements scolaires, pénitentiaires...), pratiquée par au moins quatre-vingt six bibliothèques départementales de prêt. Par-delà ces moyennes statistiques, il paraît indispensable de souligner la grande hétérogénéité des bibliothèques départementales de prêt, qui résulte de trois facteurs : - les départements présentent eux-mêmes des différences sensibles du point de vue de la géographique physique et humaine, orientant le choix vers tel ou tel mode de desserte (ainsi, la desserte dans le Gers, qui ne compte qu'une commune de plus de 10 000 habitants et dont l'habitat est très dispersé, ne peut se comparer avec celle du Nord, département fortement urbanisé) ; - les conseil généraux, qui gèrent les bibliothèques départementales de prêt, adoptent des politiques de développement de leur réseau de lecture publique variées ; - surtout, la structuration du réseau a été notablement influencé par la date de création de l'équipement (ainsi, les bibliothèques départementales de prêt ouvertes après 1982 n'ont-elles pas été organisées pour desservir les écoles). A partir de la fin des années soixante-dix, et surtout avec le tournant des années quatre-vingts et de la décentralisation, les bibliothèques territoriales, et plus particulièrement les bibliothèques municipales, ont connu une véritable mutation, particulièrement apparente avec la construction de nouveaux bâtiments et la généralisation de l'appellation « médiathèque ». A la faveur d'une vaste remise à niveau des moyens accordés à la politique de la lecture publique qui a permis de disposer d'établissements centraux adaptés et de réseaux d'annexes, un véritable changement de « modèle » a eu lieu, modifiant la bibliothèque municipale dans tous ses aspects : architecture, organisation intérieure, nature des collections, ampleur et rôle du public, place dans la politique culturelle de la ville. ● Une offre de plus en plus diversifiée L'offre de service des bibliothèques s'est profondément modifiée depuis le début des années soixante-dix. Les supports proposés se sont notablement diversifiés : aux imprimés sont venus s'ajouter les disques, les vidéogrammes, les documents électroniques, à tel point que s'impose désormais le terme « médiathèque » pour qualifier des bâtiments à l'architecture souvent marquante. La Bibliothèque publique d'information (cf. C. 2.) du Centre Georges Pompidou, ouverte en 1977, a représenté à cette époque la synthèse de toutes les tendances innovantes, tant en terme de collections que d'architecture et de conditions de fréquentation. Les politiques culturelles municipales, en plein développement, ont alors fait de la lecture publique un service public à offrir à tous les citoyens. Désormais, tous les nouveaux bâtiments, qu'il soient municipaux, départementaux ou à vocation régionale intègrent les caractéristiques de la médiathèques : effort architectural, informatisation, libre accès, discothèque, vidéothèque, politique d'animation, intégration dans la vie culturelle municipale, diversification des publics, fonctions nouvelles liées aux nouvelles technologies. L'esprit de la médiathèque est de placer tous les supports sur un pied d'égalité et, même si les imprimés demeurent encore aujourd'hui largement majoritaires, les techniques contemporaines de l'information et de la communication se généralisent rapidement depuis 1996. Au total, les bibliothèques municipales possèdent plus de 96 millions d'imprimés, plus de 6 millions de phonogrammes, près de 800 000 cassettes vidéos, plus de 55 000 documents électroniques, mais aussi plus de 4,5 millions d'estampes, affiches, photographies, plus de 33 000 méthodes de langue, plus de 94 000 cartes et plans et plus de 252 000 partitions... 1 383 bibliothèques municipales (52,07 %) prêtent des phonogrammes, et 764 des cassettes vidéos (28,76 %). Ces chiffres, datant de 1998, doivent être pris avec précaution : depuis cette date, Paris a acquis des cédéroms et le nombre de bibliothèques municipales dotées d'un accès à Internet a forcément augmenté. L'offre documentaire des bibliothèques départementales de prêt s'est également diversifiée au cours des dernières années, mais certains services départementaux de lecture publique n'étaient pas encore en mesure en 1998 de proposer à leur réseau des phonogrammes (neuf cas) ou des vidéogrammes (quarante-quatre cas). Au total, les bibliothèques départementales de prêt possèdent près de 22 millions d'imprimés, près de 1,7 millions de phonogrammes, près de 250 000 cassettes vidéo et près de 12 000 cédéroms. Quatre-vingt quatorze bibliothèques départementales de prêt sont actuellement informatisées et neuf ont mis en service un site web. ● Une demande croissante Cette modernisation de l'offre a incontestablement eu un effet sur le public, qui s'est également étendu et diversifié, cependant que les usages du lieu et des collections évoluaient. De 1980 à 1998, la part des inscrits dans les populations desservies est ainsi passée de 10 % à 18,44 % (soit 6,64 millions de personnes). Ce pourcentage moyen est dépassé dans l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants et dans celles de 100 000 à 300 000 habitants, où beaucoup d'établissements sont attractifs. Parmi les usagers inscrits figurent en moyenne 40 % d'enfants de moins de quatorze ans. En 1989, 13 % des Français de quinze ans et plus étaient inscrits dans une bibliothèque municipale ; ils sont 21 % en 1997. Le pourcentage d'inscrits varie nettement en fonction de la taille de la commune, comme l'indique les deux tableaux présentés ci-après : - Fréquentation des bibliothèques municipales en 1998 -
* la population de référence est celle de 1990 ** Bibliothèque de la Ville de Paris : réseau de 68 bibliothèques de quartier et bibliothèques spécialisées (pas de bibliothèque centrale). Mais le pourcentage d'inscrits varie aussi suivant l'implantation géographique des établissements. Ainsi, si la moyenne nationale des inscription se situe à 18,4 % de la population desservie, neuf régions françaises se situent au dessus des 20 % d'inscrits, les plus forts taux correspondant au Limousin (28,13 %), puis à la Basse Normandie, la Réunion et le Poitou-Charentes. A l'opposé, les taux d'inscription les plus bas sont constatés en Corse, en Martinique et en Guyane. S'il est possible de trouver des explications historiques à de telles variations géographiques, c'est surtout l'existence d'équipements de lecture publique de qualité qui est le principal facteur d'explication du taux d'inscrits. L'exemple le plus frappant est celui du Limousin, où le fort taux d'inscription résulte largement du nombre d'inscrits à la bibliothèque municipale à vocation régionale de Limoges (plus de 61 000 inscrits au 31 décembre 1998, soit presque 66 % du total des inscrits dans cette région). D'autre part, le degré d'attractivité d'un équipement (offre documentaire multisupports variée et renouvelée, présence de personnel formé, horaires d'ouverture suffisamment larges) joue bien sûr directement sur la fréquentation et le taux d'inscription. De plus, le passage à une logique de médiathèque a attiré de nouveaux usagers, tout particulièrement du côté des actifs des classes moyennes, des scolaires et des étudiants. A l'extension et la diversification des publics s'ajoute un éclatement des usages puisque le libre accès favorise l'accroissement de la consultation sur place à côté des possibilités d'emprunt. La présence d'une population non inscrite devient donc significative. Le rôle de la médiathèques n'est plus, de fait, de satisfaire le seul public traditionnel, lettré ou étudiant, mais d'apporter à tous, sans exclusive, information, documentation, formation, culture générale et loisirs « cultivés » ou à base de consommation de biens culturels. Au niveau national, la proportion de non inscrits dans la population des fréquentants était de 12 % en 1994. Cette proportion décroît avec l'âge : les non inscrits représentent un quart des moins de vingt ans mais seulement 10 % des plus de trente ans. Selon une enquête menée en 1998 par la direction des études et de la prospective du ministère de la culture, dans six médiathèques (bibliothèques municipales) réparties sur l'ensemble du territoire, de tous les types de documents disponibles, les supports écrits (livres, presse), restent ceux qui intéressent le plus les usagers (73 %), quelle que soit la classe d'âge. Les moins de vingt ans sont néanmoins moins nombreux que les autres à s'intéresser aux livres (57 % contre 79 %) au bénéfice des disques (27 % contre 16 %). Cette prédominance de l'écrit se retrouve dans les pratiques d'emprunt : 61 % des usagers des médiathèques étudiées empruntent souvent des livres, contre 38 % des disques et 19 % des vidéos. Au total, en 1998, 154,48 millions d'imprimés ont été prêtés, soit 4,3 prêts par habitant et 23 par emprunteur inscrit. Ils représentent 85,5 % de la totalité des prêts (contre près de 86 % en 1997). En contrepartie de cette légère baisse, le nombre de disques et de vidéos prêtés augmente pour atteindre respectivement le chiffre de 22 et 12 prêts par emprunteur inscrit. - Évolution des prêts par supports entre 1996 et 1998 -
Les crédits d'intervention dont dispose la direction du livre et de la lecture sont consacrés à des projets permettant la démocratisation des pratiques culturelles autour du livre et de la lecture. Outre les formules relativement classiques proposées aux publics scolaires, en collaboration avec l'éducation nationale, le ministère de la culture a mis en place, depuis 1998, un dispositif original de coopération avec les communes. ● Les actions en milieu scolaire La collaboration avec l'éducation nationale a pour but de renforcer la présence du livre et de la littérature de jeunesse au sein des établissements scolaires et de mettre en place une véritable formation des enseignants en ce domaine. Il s'agit notamment de favoriser le développement des bibliothèques scolaires et leur mise en réseau avec les bibliothèques publiques. Cette coopération encourage aussi différentes formes d'interventions d'écrivains à l'école. Ces actions peuvent s'inscrire dans le cadre de conventions qui lient les directions régionales des affaires culturelles et les rectorats et s'organisent autour des actions suivantes : - Les ateliers d'écriture : ils impliquent nécessairement la participation d'un écrivain et contribuent à la reconnaissance de l'écriture comme pratique artistique à part entière. - Les classes lecture-découverte du livre : elles permettent à des jeunes scolarisés de participer durant toute une année scolaire à une démarche dynamique de lecture-écriture initiée par un écrivain ou un professionnel de l'écrit (journaliste, libraire) associé aux enseignants responsables, aux bibliothécaires et à d'autres intervenants culturels. Les jeunes participent à un programme de visites, échanges et activités (découverte de la librairie, de l'édition, de l'imprimerie et des arts graphiques, participation à des manifestations littéraires). - « L'ami littéraire » : depuis 1992, la Maison des écrivains, association placée auprès du Centre national du livre, est chargée par la direction du livre et de la lecture d'organiser un programme de visites d'écrivains, dans les établissements scolaires, nommé « L'ami littéraire ». Durant l'année scolaire 1998-1999, 1246 visites d'écrivains ont été organisées. Elles se sont réparties dans 45 lycées (dont 8 lycées professionnels), 122 collèges et 97 écoles primaires. - Le « Temps des écrivains à l'université »: également mises en _uvre par la Maison des écrivains, les actions proposées aux étudiants dans le cadre de ce programme revêtent différentes formes : lectures publiques, rencontres autour d'une _uvre, d'un auteur, ateliers de traduction, résidences, ateliers d'écriture... En 1999, deux cent douze interventions ont été effectuées, elles ont mobilisé soixante-six écrivains et se sont réparties dans vingt quatre établissements d'enseignement supérieur. Hormis les interventions conduites par la Maison des écrivains, qui s'est vu attribuer en 1999 une subvention de 700 000 francs pour L'Ami littéraire et de 160 000 francs pour Le Temps des écrivains à l'université, les actions conduites en milieu scolaire sont financées sur les crédits de titre IV déconcentrés auprès des directions régionales des affaires culturelles. On peut estimer qu'en 1999, 5 millions de francs ont été affectés à ces actions par les DRAC. ● Les contrats « ville-lecture » Le dispositif des contrats « ville-lecture » mis en _uvre depuis la publication de la circulaire du 17 juillet 1998 constitue, dans le domaine du livre et de la lecture, une démarche originale et nouvelle dans la politique de démocratisation culturelle engagée par le ministère. Il s'agit de proposer aux collectivités territoriales un partenariat global portant sur tous les aspects du développement du livre et de la lecture et susceptible de s'intégrer aux dispositifs de la politique de la ville. Une autre particularité de ces contrats est de lier le développement des bibliothèques publiques à un projet d'ensemble de développement de la lecture et d'associer des crédits d'intervention de droit commun à des crédits provenant de la dotation globale de décentralisation. A travers ce dispositif, le ministère de la culture et de la communication place donc le réseau des bibliothèques publiques au c_ur d'un projet de développement culturel, tout en renforçant sa démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales. Les objectifs de ces contrats sont les suivants : - susciter la construction, à l'échelle d'un territoire (commune, groupement de communes ou département), d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour l'élaboration de programmes cohérents et partagés, en renforçant en particulier les coopérations entre les secteurs culturel, éducatif et associatif, - former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiées d'écrits et en leur donnant l'occasion de se confronter avec les auteurs et les _uvres d'aujourd'hui, - assurer la présence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la rencontre des publics marginalisés, - lutter contre l'illettrisme et l'exclusion culturelle. Le contrat « ville-lecture » s'appuie tout d'abord sur la mise en place d'un groupe local de pilotage. Ce groupe est chargé, sous l'autorité du maire, d'établir l'état des lieux et le projet municipal de développement de la lecture. Il rassemble tous les partenaires professionnels, associatifs et administratifs des différents secteurs concernés. Il peut également associer des représentants des services de l'Etat. Les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) instruisent les dossiers transmis par les collectivités et les proposent pour la labellisation « Ville-lecture ». Les contrats peuvent prendre la forme de conventions annuelles ou pluriannuelles portant, selon les cas, sur les actions suivantes : - développement planifié d'un réseau de bibliothèques publiques, scolaires, associatives et d'établissements hospitaliers ou carcéraux, - mise en _uvre d'une politique du livre en direction de la petite enfance, - actions de médiation en direction des publics fragilisés, s'appuyant sur l'ensemble des structures culturelles et sociales (immeubles, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs) et associant les différents partenaires, - actions en direction des établissements scolaires : jumelages, ateliers de lecture et d'écriture, tribunes de jeunes lecteurs dans la presse régionale et nationale, classes lectures-découverte du livre, interventions d'écrivains dans les classes, - organisation d'événements locaux ou régionaux autour du livre, - participation renforcée des écrivains à travers des résidences d'écrivains en milieu scolaire, dans les bibliothèques et dans les quartiers, - organisation de formations conjointes des personnels engagés dans un projet de partenariat, notamment dans le domaine de la littérature de jeunesse. 20 contrats " villes-lecture " ont été conclus à ce jour, à Aubagne, Beauvais, Blois, Brive, Carros, Cergy, Chaumont, Evreux, Fos-sur-Mer, Le Mans, Les Abymes (à la Guadeloupe), Lisieux, Nantes, Port-de-Bouc, Saint-Denis (93), Saint-Gilles, Saint-Nazaire, Tournefeuille, Troyes et Vitry-le-François. 2,7 millions de francs de crédits ont été consacrés aux programmes « ville-lecture » en 1999 et 6,15 millions de francs en 2000, auxquels il faut ajouter une partie des crédits attribués au titre de la deuxième part du concours particulier de la DGD pour l'équipement des bibliothèques municipales. En 2001, ces contrats trouveront largement leur place dans les volets culturels des contrats d'agglomération et de certains contrats de pays. Deux notions constitutives de l'histoire culturelle française se trouvent aujourd'hui opposées autour de la question du droit de prêt : les droits d'auteurs et la lecture publique. Pour comprendre la polémique sur le prêt payant en bibliothèque, il est nécessaire de retracer brièvement les positions des parties en présence et leurs évolutions respectives. Comme cela vient d'être exposé, la lecture publique a, depuis vingt ans, connu un essor considérable. Pendant la même période, le nombre de volumes vendus en librairie a stagné, comme le chiffre d'affaires de l'édition, qui vivait jusque là des seules ressources procurées par les ventes en librairie. Cette évolution négative a rendu plus sensible la question de l'acquittement d'un droit sur le prêt des ouvrages avec, en filigrane, la peur de voir se développer une lecture totalement gratuite sur internet, sans règles, sans droits, comme cela se développe pour le disque. ● Un dossier juridique complexe Il s'agit donc d'un dossier complexe, qui met en jeu, notamment pour régler l'épineuse question de l'« équitable rémunération » des auteurs pour les prêts en bibliothèque, les notions juridiques de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, les principes fondateurs de service public et de politique culturelle, enfin les mécanismes économiques de l'ensemble de la chaîne du livre, et tout cela dans le contexte de mutations technologiques sans précédent, qui bouleversent toutes les données et fragilisent le livre. C'est pourquoi on ne peut se contenter de réponses expéditives qui bloquent le débat et éloignent les solutions acceptables. Les controverses récentes, souvent passionnées, ont parfois occulté l'aspect juridique du problème posé. Or tout repose sur la propriété littéraire et artistique. En droit interne français, la personne clef est et demeure l'auteur et les prérogatives patrimoniales qu'il détient sur ses _uvres. La base législative actuelle est l'article L131.3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui reprend les termes de la loi du 11 mars 1957. En résumé, la législation française dispose que le droit de prêt est inclus dans le droit d'auteur ; qu'il s'agit d'un droit exclusif de l'auteur, qu'en conséquence il ne peut être cédé par lui que de façon expresse ; et qu'il ouvre droit à rémunération en application de l'article L131.4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Au droit interne français, s'est ajoutée la norme communautaire telle qu'elle résulte de la directive du 19 novembre 1992 « relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle ». En substance, elle enjoint aux Etats membres de mettre en place un droit de prêt dans les bibliothèques. Elle définit ainsi le prêt comme la mise à disposition pour l'usage, pour un temps limité et non comme un avantage économique ou commercial lorsque celui-ci est effectué par des établissements accessibles au public. La norme communautaire est principalement axée sur la protection et la rémunération de l'auteur dont elle affirme expressément le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire le prêt. Elle prévoit enfin la possibilité pour les Etats d'exempter certaines catégories d'établissements du paiement de la rémunération due aux auteurs au titre du droit de prêt. La directive n'énumère ni ne précise la nature et la vocation des établissements exempts. Le gouvernement français a informé la commission de Bruxelles de la non nécessité de transposer cette directive en droit interne, la législation française reconnaissant déjà le droit de prêt comme un attribut exclusif du droit d'auteur. Si juridiquement cette position est incontestable, en revanche la mise en _uvre effective de ce droit reste aujourd'hui en suspens. ● Des intérêts divergeants Depuis l'adoption de cette directive, les représentants des professions du livre ont pris régulièrement position sur le dossier. Même si chacun des acteurs de la chaîne du livre obéit à une logique différente, les frontières ne sont pas aussi figées qu'on pourrait le croire. néanmoins, différentes logiques s'affrontent. La logique des auteurs est dominée par le sentiment d'être exploités voire spoliés, surtout quand il s'agit d'auteurs dont les livres sont épuisés et continuent pourtant de tourner en bibliothèque, sans la moindre perception de droits. En outre, les bibliothèques achetant leurs livres à des grossistes moyennant une remise importante (jusqu'à 30%), les auteurs ont l'impression de subventionner la lecture publique sans être payés de retour. La logique de la mission de service public des bibliothèques, et son corollaire de la gratuité, se fondent quant à elles sur la fonction sociale du livre, instrument éducatif et moyen essentiel de la démocratisation de la lecture. La logique économique enfin, qui a souvent, dans les récents débats, supplanté celle du droit d'auteur, se fonde sur l'idée que le prêt se substitue de plus en plus à l'achat d'ouvrages. Un simple chiffre, mis en avant par les éditeurs, démontre clairement l'importance des difficultés : en 1970, pour 10 livres achetés, il y avait 1 livre emprunté ; aujourd'hui à 2 achats, correspond 1 prêt... L'analyse prouve que le secteur de l'édition est effectivement particulièrement touché ; il est donc aisé de soutenir que la chute des ventes trouve l'une de ses causes dans la forte augmentation des prêts. Même s'il est difficile d'en mesurer l'impact, il ne fait aucun doute que la lecture publique a eu des conséquences sur les ventes des livres dans certains secteurs . La réalité est néanmoins contrastée, car si le développement de la culture publique pénalise incontestablement l'édition de certains ouvrages, il favorise néanmoins d'autres secteurs, comme celui des livres destinés à la jeunesse. On constate ainsi l'existence de zones de concurrence et de complémentarité entre l'emprunt et l'achat. Ces constats peuvent très certainement étayer une réflexion publique, bien qu'il ne s'agisse pas de compenser un préjudice économique mais, avant tout, de réparer une injustice. ● Quelle solution ? La question du droit de prêt est depuis six mois au c_ur de l'actualité. Pétition, contre pétition, articles de presse, prises de position et sondage se succèdent. Depuis l'arrivée de Madame Catherine Tasca au ministère de la culture et de la communication, les concertations avec tous les acteurs du livre se sont multipliées. Si aucune position n'est à ce jour arrêtée, une chose paraît acquise, la ministre l'ayant a plusieurs reprises affirmé : il n'y aura pas de paiement à l'acte d'emprunt. Il est donc maintenant nécessaire de s'accorder sur les voies et les moyens d'une solution possible. Le recours à l'exemption du paiement du droit de prêt semble devoir être écartée de prime abord car, si la directive autorise les pouvoirs publics à prendre une disposition sur ce point précis au code de la propriété intellectuelle, le contexte français actuel l'interdit. Alors qui va payer ? A cette question, il n'y a que trois réponses possibles : l'usager, les collectivités locales ou l'Etat. - Pour l'usager, le paiement à l'acte a été clairement exclu, mais le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas écarté a priori. C'est la solution mise en avant par le rapport Borzeix pour ses facilités de perception et son impact financier modéré sur le public. Ce rapport précise également que de nombreux usagers de bibliothèques municipales s'acquittent d'ores et déjà de frais d'inscription annuels. Pour les établissements de lecture publique, un forfait (de 10 ou 20 francs) par lecteur est une solution inacceptable sur le plan symbolique, puisque contraire au principe du libre accès pour tous. Ils dénient en outre le fait que 80% des bibliothèques municipales fassent payer un droit d'inscription, compte tenu de nombreuses exonérations et de la gratuité pratiquée dans la majorité des bibliothèques départementales de prêt. - Le financement par les collectivités locales peut être envisagé sous deux angles : un droit acquitté lors de l'achat des ouvrages ou bien une baisse de la remise accordée par les grossistes. L'acquittement du droit de prêt lors de l'achat semble à l'heure actuelle être la solution privilégiée par le ministère. Il s'agit d'une taxe payée à l'acquisition du livre, qui confère au document le statut d'un document public pouvant être prêté. C'est donc un droit d'usage, acquis par la collectivité et qui comporte des avantages certains, notamment son application à tous les ouvrages, permettant également de séparer le droit de prêt des prêts réellement effectués. Quant au rapprochement du droit de prêt et du plafonnement des remises en librairie, bien que ces deux notions relèvent de problématiques différentes, une telle solution permettrait de résoudre deux problèmes à la fois. On sait, en effet, que les librairies réclament depuis longtemps la limitation des remises accordées aux collectivités pour l'achat de leurs livres, en dérogation à la loi Lang fixant le taux maximum de remise à 5%. Si cette solution peut permettre de défendre le réseau de librairies indépendantes et donc par conséquent la solidarité avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, un plafonnement des remises (envisagé à 5%) n'est néanmoins pas suffisant pour préserver le réseau. En outre, cette limitation entraînerait inévitablement soit une charge supplémentaire pour les collectivités locales, soit une diminution des budgets d'acquisition évaluée à 15%. - Le financement par l'Etat enfin. La prise en charge entièrement et directement par l'Etat semble a priori la solution la plus acceptable, la plus indolore et la plus justifiée. Rappelons que dans les pays, européens ou non, qui appliquent le droit de prêt en bibliothèque, c'est l'Etat qui le prend en charge à des hauteurs et selon des modalités diverses, à l'exception des Pays-Bas où les usagers sont sollicités pour une part. Cette prise en charge pourrait s'effectuer soit par une inscription au budget général de l'Etat, soit sur le Fonds National du Livre, géré par le Centre National du Livre. Pour conclure, le débat sur la rémunération du droit de prêt soulève plusieurs questions essentielles quant à l'avenir de la politique culturelle française : quelle notion de service public est attachée aux bibliothèques ? Quelle place occupe la politique de la lecture dans les politiques publiques ? Le développement du livre et de la lecture, l'accès démocratique à la culture et aux savoirs sont-ils des missions d'envergure nationale ? Une réponse positive à cette dernière question rend logique une prise en charge du droit de prêt par l'Etat. Mais si l'on considère que la gestion des bibliothèques fait partie des compétences propres des collectivités territoriales, il est logique que celles-ci participent à l'acquittement du droit de prêt. Dans ce cas cependant, il conviendrait d'appliquer les règles de la décentralisation et d'accompagner le transfert de compétence et de charge d'un transfert de moyens. La question du droit de prêt, que la Ministre de la Culture devra trancher prochainement, nécessite une remise à plat de tous les mécanismes de la chaîne du livre, particulièrement fragilisée par l'irruption du numérique. Il serait très dangereux de déséquilibrer l'existant sans une réflexion approfondie sur l'avenir. Les bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt) sont à ce jour encore le seul secteur de la politique culturelle a avoir fait l'objet d'une décentralisation en bonne et due forme, c'est à dire d'un transfert de compétence assorti d'une compensation financière. ● Un transfert de compétences... Les principes fondamentaux de la décentralisation du réseau de bibliothèques territoriales ont été posés par la loi du 7 janvier 1983 et les articles 60 et 61 de la loi du 22 juillet 1983. La responsabilité de l'organisation et du financement des bibliothèques centrales de prêt est transférée aux départements et celle des bibliothèques municipales, aux communes. Ces bibliothèques demeurent néanmoins soumises au contrôle technique de l'Etat. De plus, les personnels scientifiques affectés aux bibliothèques départementales de prêt sont nommés et rémunérés par l'Etat : ils ont donc la qualité de fonctionnaires de l'Etat. Ce transfert de compétences ne pris cependant effet qu'au premier janvier 1986, après que la loi du 22 juillet 1983 a été modifiée et complétée, tant sur les questions de personnels que sur les modalités de compensation financière. A compter de cette date, les communes et les conseils généraux sont donc devenus pleinement responsables des bibliothèques municipales et départementales de prêt, l'Etat conservant une mission de contrôle technique et de centralisation des informations, ainsi qu'un rôle d'incitation et de coordination. Le dispositif légal a été complété en 1992 afin de préciser les modalités d'allocation des différentes parts du concours particulier et de lancer le programme de bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR). ● ... compensé par des dotations publiques Pour accompagner le transfert de compétences, une enveloppe dite « concours particulier aux bibliothèques » a été créée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) des communes et des départements. Ce mécanisme possède un caractère incitatif tout en préservant le principe de libre administration des collectivités. Ce concours particulier se divise en différentes parts qui permettent à l'Etat de participer, de façon passive (par le biais de remboursements) ou plus incitative, aux dépenses de fonctionnement et d'équipement engagées par les communes et les départements. - Dotation générale de décentralisation - Concours particulier aux bibliothèques en millions de francs
Source : Ministère de l'intérieur DGCL * BMVR : Bibliothèque municipale à vocation régionale ** BDP : Bibliothèque départementale de prêt Les dotations allouées aux communes pour les bibliothèques municipales La première part du concours de l'Etat est destiné à contribuer aux dépenses de fonctionnement. Cette participation fonctionne sur le principe d'un remboursement trimestriel des dépenses mandatées. Son montant est relativement minime, puisqu'il correspond à environ 3,5 % de l'ensemble des dépenses, soit moins de 120 millions de francs en 2001. Il convient cependant de signaler que cette aide au fonctionnement est complétée par la mise à disposition de 170 conservateurs d'Etat dans les 54 bibliothèques municipales classées. Cette aide est cependant considérée aujourd'hui comme nettement insuffisante, notamment en raison des nouveaux types de besoins en personnels nés du développement de la fréquentation, de la diversification de l'offre et de l'accroissement de l'utilisation des nouvelles technologies. Sans revenir sur le principe de liberté d'administration des collectivités territoriales, il semblerait souhaitable de mieux identifier l'affectation des aides de l'Etat en matière de fonctionnement, notamment pour s'assurer de la qualité professionnelle des responsables de bibliothèques municipales. Par ailleurs, compte tenu de leur vocation et de leur rôle, qui dépassent manifestement les dimensions d'une commune, il conviendrait de s'interroger sur le soutien spécifique que l'Etat pourrait accorder aux bibliothèques municipales à vocation régionale, dont le coût de fonctionnement est actuellement assumé, dans les conditions de droit commun, par les communes. La deuxième part a pour objet de financer les dépenses d'équipement. Débloqué sur des opérations identifiées, ce financement a permis de subventionner à hauteur de 35 % en moyenne les différentes opérations d'équipement (construction, extension, achat de mobilier, informatisation) des bibliothèques municipales. Ce taux, très incitatif, a permis, en dix ans, d'augmenter de 50 % les surfaces des bibliothèques. Environ trois cents communes bénéficient chaque année de cette enveloppe pour leurs projets d'équipement ; celle-ci s'élèvera à près de 220 millions de francs en 2001. Le caractère incitatif de ce soutien a été renforcé en 1992 par la création d'une troisième part, permettant d'aider de façon plus volontariste (de 40 à 50 % du coût) les constructions de bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), c'est à dire les plus gros équipements destinés à jouer le rôle de têtes de réseaux. Cette troisième part du concours particulier a favorisé en peu de temps l'émergence de projets d'envergure dans les métropoles régionales, puisque douze projets ont été lancés en cinq ans, alors qu'on n'en comptait qu'un de cette importance par décennie jusque dans les années 80. Elle a également accéléré la mise en place de projets de coopération en région, et plus particulièrement de bibliographies régionales là où aucun projet ne paraissait devoir surgir avant longtemps. Le tableau ci-contre retrace pour chaque ville (ou groupement de communes) ayant investi dans un projet de BMVR les surfaces du bâtiment, l'étape atteinte en août 2000, le coût subventionnable des constructions incluant la maîtrise d'_uvre (ainsi que celui de la partie mobilier et informatique lorsqu'il est connu), et le montant de la participation de l'Etat (définitif ou prévisionnel). Il n'est cependant pas encore possible de fournir le bilan financier définitif du programme, les subventions pour l'équipement informatique et mobilier de huit projets ne pouvant être calculées et versées qu'au moment où les villes en présenteront les factures. Seuls les chiffres présentés en caractères gras sont donc définitifs ; les autres, estimatifs, sont donnés à titre indicatif. - Bibliothèques municipales à vocation régionale - plan de construction et de financement
* Le premier chiffre indique le montant du coût subventionnable ou de la subvention pour la construction ; le chiffre à l'intérieur de la parenthèse précise celui du coût subventionnable ou de la subvention pour l'équipement mobilier et informatique. Des réflexions sont d'ores et déjà en cours sur les suites à donner au programme lancé par la troisième part du concours particulier. D'un point de vue budgétaire, la troisième part devra être maintenue tant que la totalité des projets en cours n'auront pas été subventionnés, c'est à dire vraisemblablement jusqu'à la loi de finances initiale pour 2002 ; une disposition de nature législative devra alors être prise pour organiser le redéploiement des crédits actuellement inscrits sur cette troisième part. Les dotations allouées aux départements pour les bibliothèques départementales de prêt La première part correspond à un transfert de ressources destiné à prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt, ainsi que les frais correspondant à la rémunération des personnels ayant opté pour le statut de la fonction publique territoriale. Ces crédits sont répartis entre départements en fonction de la population des communes de moins de 10 000 habitants ; indistincts au sein de la DGD, ils sont libres d'emploi pour les départements ; c'est pourquoi un compte précis ne peut en être rendu. En 2001, cette dotation s'élèvera à plus de 490 millions de francs. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'Etat a tout d'abord pris en charge un programme d'équipement et de mise à niveau qui comportait notamment 33 constructions de bibliothèques départementales de prêt. Depuis le 1er janvier 1992, ces crédits ont, comme pour les bibliothèques municipales, fait l'objet d'un transfert sur le concours particulier, qui permet de rembourser une partie des dépenses d'équipement engagés par les conseil généraux pour leur bibliothèque départementale de prêt et pour les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants. S'il reste incitatif, le taux de remboursement observé en 1998 (32,67 %) a néanmoins connu un fléchissement important par rapport à 1997 (44 %), du fait de l'augmentation importante des dépenses d'investissement des départements (cf. paragraphe suivant). 37,8 millions de francs sont prévus dans le budget 2001 pour cette dotation. Les conseils généraux pour les bibliothèques départementales de prêt et les communes ou groupements de communes pour les bibliothèques municipales ont consacré sur la période 1990-2000 des crédits considérables au développement de la lecture publique, tant en fonctionnement qu'en investissement. Cet apport traduit l'intérêt des collectivités territoriales pour la lecture publique au sein de la politique culturelle qu'elles conduisent et doit également être mis en rapport avec l'aide financière de l'Etat. ● Les dépenses des communes pour les bibliothèques municipales En ce qui concerne le coût de fonctionnement des bibliothèques municipales, la source d'information la plus fiable réside dans le recensement des crédits opéré pour le calcul de l'éligibilité à la première part du concours particulier de la DGD (aide au fonctionnement des bibliothèques municipales). Le tableau ci-après retrace le montant des dépenses de fonctionnement effectuées de 1988 à 1998 en francs courants et précise le nombre de communes qui ont renvoyé le formulaire d'enquête :
En dix ans, le montant des dépenses en francs courants a cru de plus de 214 %, sachant que cette forte hausse correspond pour une bonne part à l'augmentation du nombre de communes (près de 70 % sur dix ans). Il est cependant certain qu'en francs courants, la dépense moyenne des communes par habitant desservi a progressé d'un peu plus de 89 % durant cette période. L'enquête statistique annuelle menée par le ministère de la culture et de la communication permet quant à elle d'identifier la part respective des différentes dépenses dans le budget de fonctionnement. En 1999, les dépenses de personnel représentaient 81,9 % du budget, les dépenses d'acquisition 14,5 %, les dépenses de reliure et d'équipement des documents 2 % et les dépenses d'animation 1,5 %. Selon cette même enquête statistique, le volume global des dépenses d'investissement a ainsi évolué depuis 1992 :
Après une forte progression en début de période (+ 53 % de 1992 à 1994), les dépenses d'investissement ont peu à peu décru pour remonter de manière spectaculaire en 1998 (+ 36 %), sans que cette hausse puisse être imputable aux seules bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR) dont les projets sont en cours. Ce ne sont plus des opérations d'informatisation ou de réinformatisation qui peuvent à elles seules expliquer ce bon en avant : il y a bien eu une reprise dans la création de nouveaux établissements, pour lesquels des dépenses importantes ont été faites. Outre les différentes parts de la DGD et les financements accordés par les collectivités territoriales, les bibliothèques disposent également de recettes propres qui ont été évaluées à 147,16 millions de francs. Parmi ces recettes, la part la plus importante correspond aux droits d'inscription (114,44 millions de francs, soit 3,63 francs par habitant desservi). La part de bibliothèques maintenant la gratuité continue toujours de baisser ; elle est désormais de 19,4 % contre 19,8 % en 1998, la plupart se situant d'ailleurs dans des communes de moins de 10 000 habitants. ● Les dépenses des départements pour les bibliothèques départementales de prêt En matière de fonctionnement, les dépenses recensées dans le tableau ci-après comprennent le personnel, les acquisitions, la reliure et l'équipement des documents, les animations, à l'exclusion de tout autre poste (hormis pour les années 1993 et 1994, où seules les dépenses de personnel et les acquisitions sont prises en compte), soit en tout état de cause plus de 80 % du total des dépenses de fonctionnement.
L'accroissement des dépenses en cinq ans est spectaculaire (plus de 113 %). Il convient néanmoins de préciser que l'augmentation à partir de 1994 résulte largement du transfert progressif des emplois d'Etat, dans l'exercice du droit d'option. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, il est possible de fournir des chiffres précis à partir de 1993, première année de plein exercice du concours particulier départemental :
Après une phase de stabilité des dépenses en étroite corrélation avec l'important programme de mise à niveau des équipements pris en charge par l'Etat, certains conseils généraux ont opéré, depuis 1998, des investissements relativement lourds (construction d'annexes notamment). Les projets en cours (construction de nouvelles annexes, voire d'un nouveau bâtiment pour la bibliothèque elle-même, comme dans les Bouches-du-Rhône) permettent de prévoir une croissance très importante des investissements effectués par les départements en faveur des équipements de lecture publique dans les cinq prochaines années. Victimes de leur succès, les bibliothèques territoriales, faute de crédits suffisants et adaptés, ont aujourd'hui du mal à améliorer l'accessibilité de leurs collections, tant en ce qui concerne l'amplitude des horaires d'ouverture, le nombre et la qualification des personnels que le développement de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). ● Des horaires d'ouverture insuffisants En 1998, l'amplitude moyenne hebdomadaire des horaires d'ouverture est de 19 heures 21. Sachant que 345 bibliothèques sont ouvertes 30 heures et plus (contre 334 en 1997 et 307 en 1996), cette moyenne relativement faible souligne que de trop nombreux établissements, notamment dans les communes de petite taille, ne paraissent pas ouvrir suffisamment pour que les usagers bénéficient des services offerts. Pour ce qui concerne le nombre de jours d'ouverture, 50 % des bibliothèques sont ouvertes 5 jours et plus par semaine, en 1998 comme en 1997, et 46,3 % sont ouvertes entre 3 et 4 jours. Le tableau suivant retrace l'évolution des horaires et jours d'ouverture sur une période de cinq ans :
Il est certain que le poids croissant des bibliothèques municipales des communes de moins de 10 000 habitants tend à faire diminuer la moyenne nationale, du moins en ce qui concerne les horaires d'ouverture ; d'autre part, cette moyenne masque des différences considérables suivant la taille de la commune : ainsi, en 1998, l'amplitude atteint 39 heures 25 dans les communes de 100 000 à 300 000 habitants, alors qu'elle n'est que de 10 heures 55 dans les communes de moins de 2 000 habitants. ● Un besoin de professionnels plus nombreux et mieux formés Le nombre de professionnels spécifiques (agents de catégorie A et B relevant de la filière culturelle de la fonction publique territoriale) formés pour répondre aux demandes de plus en plus variées des usagers connaît depuis plusieurs années une baisse relative : en 1998, ces agents représentent seulement 32,9 % de la totalité des 21 742 emplois rémunérés dans les bibliothèques municipales (sans compter les quelque 9 000 bénévoles), et 40,74 % des 2 308 emplois rémunérés dans les bibliothèques départementales de prêt. 515 bibliothèques municipales sont gérées par des agents de catégorie C (sans formation professionnelle initiale), dont 43 dans des communes de plus de 10 000 habitants ; 779 bibliothèques municipales n'emploient aucun agent de la filière culturelle. De plus, les inégalités géographiques sont patentes : si les bibliothèques d'Ile-de-France disposent d'un personnel qualifié nombreux (4,78 emplois pour 10 000 habitants, dont 40 % de professionnels), la Martinique, à l'opposé, souffre du manque de professionnels (3,49 emplois pour 10 000 habitants, dont 7,1 % de professionnels), toutes sortes de situations intermédiaires existant par ailleurs (6,22 emplois à la Réunion pour 10 000 habitants, mais dont seulement 6,8 % de professionnels ; 2,32 emplois pour 10 000 habitants en Corse, mais 19,1 % de professionnels, chiffre qui reste cependant en deçà de la moyenne nationale). Au total, si l'on constate une augmentation des emplois (+ 4 %) entre 1997 et 1998, celle-ci ne bénéficie pratiquement qu'aux emplois non qualifiés, voire précaires. On a donc assisté en 1998 à une relative déprofessionnalisation du personnel des bibliothèques. Cette arrivée de personnels contractuels ou précaires ou d'emplois-jeunes concerne d'ailleurs principalement les communes des tranches de population les plus élevées. ● Le nécessaire renforcement de l'informatisation et de la mise à disposition de ressources électroniques La généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication est aujourd'hui une nécessité ; elle seule autorisera en effet une mise en réseau tout à la fois technique, intellectuelle et administrative des différents établissements. Le premier effort doit porter sur l'informatisation des établissements, c'est à dire sur la généralisation de l'utilisation de l'outil informatique pour les principales fonctions en matière de gestion, de traitement et de communication des collections. En ce qui concerne les bibliothèques municipales, l'enquête précitée de la direction du livre et de la lecture permet d'évaluer à 1 159 le nombre de bibliothèques informatisées en 1998, soit 53 % du total, contre 38 % en 1995. Toujours en 1998, 32 % des bibliothèques municipales n'avaient pas de projet d'informatisation. Cette enquête laisse apparaître de réelles disparités entre régions. 78 % des bibliothèques de la région Alsace sont informatisées, mais seulement 46 % en Franche-Comté et aucune en Corse. La taille des villes est aussi un élément important : si 44 % des bibliothèques des communes de 2 000 à 5 000 habitants sont informatisées, ce pourcentage monte à 96 % au-dessus de 50 000 habitants. Globalement, si le pourcentage de bibliothèques informatisées a crû de 15 % en trois ans, on mesure bien le chemin qui reste à parcourir pour généraliser l'usage de l'informatique, ce qui est capital pour la mise en commun des ressources documentaires. D'autre part, il faut demeurer attentif à l'adéquation des systèmes existants à l'évolution des technologies et des services proposés. Une fois acquis le principe de cette informatisation, il faut bien reconnaître que, si l'on parle beaucoup de mise en réseau, de liens entre bibliothèques, ces réseaux ont des difficultés à se mettre en place et que les échanges ne sont pas très intenses. Seules quatre-vingt quatre bibliothèques municipales sont impliquées dans cinquante cinq réseaux informatiques. Quelques catalogues collectifs thématiques se développent lentement (Basse-Normandie, Bourgogne, Rhône-Alpes) et l'enquête nationale sur les bibliothèques municipales fait apparaître que 235 catalogues de bibliothèques sont accessibles par minitel (40 ou 50 permettant une réservation de documents), et seulement 14 sont consultables sur internet. Dans tous les cas, on peut constater que les obstacles techniques à la coopération disparaissent ; les outils existent et se perfectionnent. Au-delà de la période d'expérimentation qui vient de s'écouler, les initiatives isolées vont devoir se coordonner. Les réseaux de bibliothèques existaient avant les réseaux informatiques. Il est donc nécessaire, et ceci d'autant plus aisément que grâce aux réseaux la distance n'importe plus, de partager certaines tâches, de collaborer entre bibliothécaires exerçant dans un même domaine. La mutualisation des initiatives et de l'expertise technique ou juridique doit être absolument recherchée. Cette « coopération décentralisée » est un impératif de service public que doivent prendre à leur compte élus, universitaires et bibliothécaires, tant elle est aujourd'hui insuffisante. Mais les bibliothèques territoriales doivent également relever le défi de l'accès aux ressources électroniques. Celui-ci constitue en effet une étape supplémentaire et décisive dans la richesse et la complexité des services offerts au public. A l'avenir, en effet, une bibliothèque sera autant jugée sur ses propres collections que sur sa capacité à mettre en rapport ses usagers avec l'information. A l'heure actuelle, 250 bibliothèques municipales ont un accès public au réseau internet, soit 9,53 % des bibliothèques municipales et 17,9 % de la population desservie par les bibliothèques. Ce taux dépasse 40 % dans les communes de plus de 100 000 habitants (sauf à Paris) et est de moins de 7 % dans les communes de moins de 5 000 habitants. D'une manière générale, il semble bien qu'après avoir mis l'accent sur une simple familiarisation du public avec de nouveaux outils et développé une offre de services qui précédait la demande et les besoins des usagers potentiels, les diverses catégories de bibliothèque recentrent peu à peu leurs efforts sur l'usage d'internet dans une perspective documentaire, assorti de programmes de formation des utilisateurs. L'usage d'internet en accès libre, incluant la pratique de la messagerie électronique, est de plus en plus souvent proposé dans d'autres espaces publics et peut faire l'objet d'une tarification adaptée. L'observation attentive des usagers du public apparaît en tout état de cause indispensable pour mieux adapter les services offerts. Quant aux bibliothèques départementales de prêt, elles détiennent une responsabilité essentielle dans le développement de ces services dans les petites communes. L'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt a constitué un site web (http://www.adbdp.asso.fr) qui fournit des outils de formation et d'information exemplaires. Il y a là un enjeu véritable pour des institutions dont la mission est de réduire les distances entre l'offre de culture, de lecture et de documentation et les habitants des communes de moins de 10 000 habitants. C'est assurément aussi une opportunité unique pour les bibliothèques départementales de prêt de refonder leur rôle et leur place au c_ur des réseaux départementaux de lecture publique. * En résumé, si les bibliothèques occupent aujourd'hui, indiscutablement, une place prioritaire dans les politiques culturelles menées par les communes et les départements, il n'y a pas encore, sur l'ensemble du territoire, une répartition véritablement cohérente, ni des équipements, ni de l'offre documentaire. On ne constate pas notamment une corrélation directe entre la prospérité d'une région et le niveau de développement de ses bibliothèques. La construction ou la modernisation d'une bibliothèque résultant d'une décision locale, la carte des équipements ou de l'offre documentaire en France s'apparente en quelque sorte à une mosaïque, dont aucun facteur explicatif décisif ne peut rendre totalement compte. L'ensemble des données disponibles montre bien à quel point, malgré les progrès spectaculaires accomplis depuis une trentaine d'années grâce aux efforts des collectivités locales et à la politique d'aide incitative conduite par l'Etat, le renforcement de l'égalité d'accès aux services des bibliothèques demeure un objectif majeur en termes d'aménagement du territoire et de démocratisation culturelle. Par ailleurs, le montant global du concours particulier affecté aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation est aujourd'hui insuffisant pour permettre, d'une part, un soutien réel aux budgets de fonctionnement, et plus spécifiquement au recrutement d'un personnel plus nombreux et plus qualifié et d'autre part un maintien du niveau de financement atteint ces dernières années sur les dépenses d'investissement. De nouvelles ressources devront donc être dégagées si l'Etat souhaite continuer à accompagner les initiatives des collectivités locales tant sur les projets d'informatisation que sur les nouveaux chantiers de construction. Afin de pouvoir répondre à la multiplication des projets d'investissement présentés par les communes, 90 millions de francs d'autorisations de programme ont été dégagés en urgence lors du collectif 1999 sur les crédits du titre VI du budget de la culture. Ces crédits sont venus compléter les crédits de la deuxième part du concours particulier dans dix régions où les tensions sont les plus fortes : Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. Les besoins devraient ainsi être couverts jusqu'en 2002 mais, au delà, rien n'est encore prévu... Le rapporteur n'a pas ici l'ambition - ou la prétention - de faire en quelques pages une étude critique, circonstanciée et exhaustive du « dossier BNF ». De nombreux documents, dont le très complet rapport d'information présenté par MM Philippe Nachbar et Philippe Richert au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, ont d'ores et déjà permis de faire assez complètement le tour de la question. Il se contentera donc de dresser un état de la situation de la BNF près de deux ans après son ouverture totale, en mettant en lumière les avancées et les difficultés de cette grande maison. ● L'aboutissement d'un chantier lourd et complexe Un projet proche de son aboutissement A l'exception du système informatique, dont l'achèvement fait actuellement l'objet d'un nouveau marché, le programme initial de réalisation du site François Mitterrand - Tolbiac de la Bibliothèque nationale de France est désormais très proche de son aboutissement. Réalisé tout d'abord sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement public de la bibliothèque de France (EPBF) jusqu'en décembre 1993, il s'est poursuivi sous l'égide de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France (BNF) créé par la fusion de l'EPBF et de la Bibliothèque nationale le 3 janvier 1994. Sur l'enveloppe initiale de 7 964,8 millions de francs allouée au projet, 7 905,5 millions de francs avaient été engagés au 30 juin 2000, dont 5 720,4 millions de francs au titre du site François Mitterrand - Tolbiac (soit 72 % des dépenses engagées), le solde concernant principalement les opérations de contenu (en particulier, les acquisitions d'ouvrages), de mise en réseau, de récolement des collections, de conversion des catalogues et la construction du site annexe de Bussy-Saint-Georges (Marne-la-Vallée). A la suite de la réception et de l'inauguration de l'ouvrage en 1995, l'ouverture au public des salles de lecture s'est effectuée en deux étapes : le 20 décembre 1996 pour le « haut de jardin » (incluant les salles d'exposition) offrant 1 645 places destinées à un large public, puis le 8 octobre 1998 pour le « rez-de-jardin » offrant 1 200 places réservées aux chercheurs. Les applications du système informatique tournées vers le public, et tout particulièrement le catalogue (6,4 millions de notices à l'ouverture), ont simultanément été mises en service tout d'abord sur place, puis en réseau sur Internet. Le bâtiment, de très vastes dimensions (365.000 m² de planchers), a été réalisé dans le délai très court de 36 mois, ce qui a été rendu possible par des techniques industrialisées. Le projet a cependant dû évoluer au gré du programme fonctionnel, qui était loin d'être figé en 1989. Deux évolutions ont été particulièrement marquantes : - l'augmentation des espaces dédiés au stockage des collections : initialement, le projet ne prévoyait que le transfert des collections d'imprimés postérieures à 1945, soit environ 3 millions de volumes. En 1990, la décision a été prise de déménager l'intégralité des collections d'imprimés, soit 10 millions de volumes. L'architecte a, en conséquence, revu son projet pour aménager des magasins dans le socle ; - la programmation des espaces publics : les précisions apportées à la définition de l'espace « haut de jardin », différencié par rapport à l'espace dévolu aux chercheurs, et le choix d'une organisation thématique des salles de lecture garantissant la cohérence de l'ensemble ont entraîné un remodelage et une nouvelle affectation des espaces. Ces évolutions, si elles n'ont pas affecté le calendrier de réalisation, ont contribué à rendre plus complexe l'organisation interne du bâtiment et son fonctionnement. Un transfert des collections exemplaire L'ensemble des collections imprimées et audiovisuelles des départements des livres imprimés, périodiques, et de la phonothèque et de l'audiovisuel, conservées à Paris et à Versailles, soit environ 210 kilomètres de rayonnages, a été transféré sur le site de Tolbiac dans un temps record puisque les chercheurs n'ont été privés de l'accès aux collections que pendant deux mois (un an pour la British Library). Les collections ont été réparties en départements. Toute la collection de documents sonores, vidéogrammes, documents multimédia et imprimés se rapportant à l'audiovisuel héritée du département phonothèque et de l'audiovisuel est conservée dans les magasins du nouveau département de l'audiovisuel. Les collections rares et précieuses héritées de la réserve des livres imprimés ont été transférées dans les magasins de la réserve des livres rares. S'y ajoute un ensemble de livres précieux provenant du fonds général des imprimés, choisi à partir de critères définis (date, illustrations, annotations...). Les collections imprimées, livres et périodiques, précédemment conservées dans le département des livres imprimés et celui des périodiques ont été transférées en 1997 et 1998 sur le site de Tolbiac et réparties par série dans quatre départements selon leur thème : philosophie, histoire, sciences de l'homme ; droit, économie, politique, dont la presse ; sciences et techniques ; littérature et art. Les collections imprimées sont conservées dans les magasins du socle ou des tours en fonction de leur fréquence de communication Un équipement à préserver La BNF-François Mitterrand abrite des équipements techniques à la mesure du bâtiment et de l'exigence née des missions de l'établissement, auxquelles s'ajoutent les contraintes en matière de sécurité propres aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur. La mise au point des systèmes de climatisation et de transport automatique des documents s'est notamment révélée particulièrement délicate. Les solutions techniques originales retenues et la multiplicité d'équipements à caractère de prototype ont en effet entraîné de nombreuses difficultés. Si la plupart ont été surmontées, certaines (huisseries en verre défaillantes, système d'humidification...) font encore l'objet d'expertises, destinées à déterminer tout à la fois les causes des dysfonctionnements, les remèdes à apporter et les responsabilités engagées. La pérennité d'une réalisation aussi ambitieuse et complexe se devait d'être assurée par une politique budgétaire d'amortissement des investissements qui assure le renouvellement, en temps voulu, des équipements techniques. C'est pourquoi l'on doit se féliciter que le projet de loi de finances pour 2001 ait pris en compte cet impératif en prévoyant, au sein de la subvention d'investissement allouée à l'établissement, une enveloppe de 21 millions de francs pour l'amortissement des équipements. Cette subvention évoluera les années suivantes en fonction d'une programmation de travaux établie sur cinq ans. ● La difficile conciliation de la permanence et de l'innovation Le décret du 3 janvier 1994 fixant les missions du nouvel établissement de la Bibliothèque nationale de France précise que celle-ci est tout à la fois chargée : - de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national, - et d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections. Ce double objectif est apparu dès la naissance du concept de « très grande bibliothèque » en 1988, et a généré un projet d'une grande complexité. En effet, il ne s'agissait pas seulement de moderniser la bibliothèque nationale afin de lui permettre de mieux assurer ses missions traditionnelles, mais de la charger, en sus, de missions inédites et nouvelles : gestion d'un espace ouvert au grand public, développement de ressources audiovisuelles, responsabilité d'une politique documentaire nationale en réseau. Cette double mission marquait une claire rupture avec la mission traditionnelle de la Bibliothèque nationale. Celle-ci avait en effet toujours été considérée comme un établissement de dernier recours, chargé de soutenir la recherche par la constitution d'une collection exceptionnelle, accessible seulement lorsqu'on avait épuisé les nombreuses ressources des autres bibliothèques. La situation actuelle, les réussites, les difficultés rencontrées depuis la réouverture doivent semble-t-il être mesurées à l'aune de cette ambition nouvelle et complexe. Apprivoiser la BNF représente indiscutablement une révolution technologique et culturelle tant pour les chercheurs que pour les personnels ; seul les nouveaux usagers du « haut-de-jardin » auront eu, en quelque sorte, une bonne surprise. Néanmoins, si des difficultés persistent et que les critiques continuent à fleurir, certains points de satisfaction ne doivent pas être ignorés. Un meilleur service pour les usagers Par rapport à la situation de la Bibliothèque nationale avant 1994, le site François Mitterrand - Tolbiac apporte plusieurs avantages qui peuvent être résumés ainsi : - augmentation de la capacité de stockage des documents, qui permet un accroissement des collections sur plusieurs décennies ; - triplement du nombre de places de lecture pour les chercheurs (de 400 places en salle Labrouste à Richelieu à 1200 places environ au niveau rez-de-jardin) ; - création de salles de lecture destinées au grand public (niveau haut-de-jardin, qui comporte 1600 places) ; - mise à disposition des lecteurs, au deux niveaux, d'une très importante collection encyclopédique d'ouvrages en libre accès ; - regroupement de l'ensemble des collections imprimées (livres, journaux et revues) et audiovisuelles auparavant conservées à Paris et à Versailles, facilitant leur communication aux chercheurs ; - accès, au deux niveaux, à une importante collection de documents audiovisuels récents (documents numérisés et cédéroms multimédias en haut-de-jardin ; en rez-de-jardin, dépôt légal des phonogrammes, des vidéogrammes et des documents multimédia ainsi que consultation, dans les espaces dédiés à l'INA, du dépôt légal et des archives de la radio-télévision) ; - création de nouveaux espaces d'exposition et de deux auditoriums. La communication des documents (imprimés, microformes, Réserve, audiovisuels) constitue le premier service attendu par les chercheurs, qui peuvent désormais utiliser différentes modalités d'accès : réservation de documents à l'avance sur place et à distance (par téléphone), mises de côté, commandes pour le jour même. Depuis fin mars 2000, la réservation de place peut se faire par internet. La réservation de documents par cette même voie sera possible fin 2000. De plus, tous les catalogues informatisés de la Bibliothèque nationale de France sont désormais consultables sur internet : les catalogues d'imprimés (magasins et libre accès), le catalogue de l'audiovisuel, les catalogues de documents spécialisés, le catalogue de documents numérisés. La Bibliothèque nationale de France a par ailleurs développé plusieurs services destinés à améliorer l'accueil de ses visiteurs, lecteurs et chercheurs : des visites gratuites de divers espaces sont régulièrement organisées. Des bibliothécaires sont disponibles dans les salles de lecture pour aider les lecteurs à utiliser les divers catalogues et à se repérer dans les collections en libre accès. Des séances d'initiation à la recherche bibliographique sont régulièrement organisées par le département de recherche bibliographique ainsi que des séances d'initiation à l'utilisation des catalogues informatisés de la Bibliothèque nationale de France ou à internet. De plus, la Bibliothèque nationale de France a récemment mis en place un service d'assistance personnalisée sur rendez-vous destiné à faciliter la démarche des nouveaux lecteurs du Rez-de-Jardin (chercheurs) ou compléter leur information sur les modalités de fonctionnement, les collections et les services. Les statistiques de fréquentation reflètent le succès des salles du « haut-de-jardin » et les difficultés rencontrées lors de l'ouverture du rez-de-jardin : - Les salles du « haut-de-jardin », ouvertes en 1996, ont rapidement trouvé leur public. La fréquentation, qui a atteint 2.594 lecteurs en moyenne par jour pendant l'année 1999 et 2.659 pendant le premier semestre de 2000, est marquée par de fortes variations saisonnières : le pic de fréquentation est atteint au dernier trimestre de l'année, le creux pendant les congés d'été. - Les salles du « rez-de-jardin » ont été ouvertes à l'automne 1998. Compte tenu des difficultés de communication des documents, la fréquentation est restée faible pendant le premier semestre 1999. A partir de l'été 1999, le passage à une communication des documents le jour même a permis une augmentation sensible et durable de la fréquentation, malgré des variations saisonnières marquées. Le nombre moyen de lecteurs par jour s'établit à 920 en 1999 et à 1.000 pour le premier semestre de l'année 2000. Le nombre moyen de documents communiqués par jour est en progression et s'élève à 3.269 pour le premier semestre de l'année 2000. Le délai moyen d'acheminement des documents est désormais de quarante minutes, ce qui est considéré comme correct. * D'aucuns considèrent qu'en déménageant à Tolbiac, la Bibliothèque nationale a perdu son âme... D'autres estiment qu'elle y a gagné une ouverture sur le monde et sur le grand public et donc une plus grande richesse. L'utilisation des nouvelles technologies et l'accès à de nouveaux supports de documentation ne peuvent pas, a priori, être condamnés ou refusés : ce serait aussi absurde que de s'opposer à la marche du temps. La « magie » des lieux et des atmosphères y est peut être un peu perdante, mais celle de la connaissance et de la découverte, heureusement, demeure. Encore faut-il que ce progrès soit adapté aux hommes et aux femmes qui sont appelés à l'utiliser, autrement dit que les innovations fonctionnent et sachent demeurer discrètes... Un écueil persistant : les défaillances du système informatique Révélée dans toute son ampleur et sa gravité lors de l'ouverture des espaces du « rez-de-jardin" »en octobre 1998, la défaillance du système informatique a provoqué une véritable crise, au cours de laquelle tous les problèmes latents nés des difficultés d'adaptation au nouveau bâtiment ont explosé. Si les problèmes d'adaptation semblent aujourd'hui être en cours d'apaisement, la crise informatique demeure et a nécessité la prise de décisions douloureuses mais néanmoins nécessaires. Le système d'information commandé à la Société Cap Gemini devait assurer la mise en place d'un certain nombre d'applications, internes et utilisées par le public. Les premières devaient permettre la gestion de la communication des documents (magasins et documents), la gestion des ressources humaines, la bureautique et la messagerie interne. Les applications destinées au public devaient permettre d'assurer : - l'information générale par bornes d'accueil, avec une présentation générale des sites, de la disposition et du contenu des collections, des activités culturelles, - l'inscription des lecteurs, - l'interrogation du catalogue par auteurs, titres, sujets, mots, éditeurs, année d'édition, La société devait également installer : - les postes d'accès aux services (réservation des places, accès aux catalogues, demande de communication de documents), - les postes d'accès aux cédéroms en réseau et à internet, - les postes d'accès au fond numérisé. Compte tenu du caractère incomplet de la version fournie par la société Cap Gemini (qui ne permettait pas d'assurer la gestion de la chaîne du livre en amont de sa communication aux lecteurs c'est à dire le dépôt légal, la gestion des collections et la restauration), la BNF n'a accepté la recette fonctionnelle de l'installation qu'à 91 % et, après un audit externe, a refusé la recette technique, en raison notamment de l'insuffisance de robustesse et de performance de la version livrée, ainsi que de ses difficultés d'exploitation. Après avoir mis en demeure son fournisseur d'achever les travaux et face au non-respect des engagements contractuels et aux réponses non satisfaisantes, la BNF a décidé, avec l'accord de la tutelle, de résilier le marché au mois de juillet 1999. A partir de cette date, la BNF a repris à sa charge la maîtrise d'_uvre du système d'information, en se fixant comme priorité de stabiliser et d'améliorer les fonctionnalités en service, tout en préparant un nouveau marché pour l'achèvement du système. A la date de parution de cet avis, le nouveau prestataire n'a toujours pas été désigné. En septembre 1999, une nouvelle version du système, compatible avec le passage à l'an 2000, a été mise en exploitation. A cette occasion, des mesures correctives ont été prises, qui ont permis d'améliorer les conditions de communication des documents aux lecteurs. Depuis la date de mise en service de cette version, aucune interruption majeure du service n'a été constatée et la passage l'an 2000 s'est effectué sans incident. Fin 1999, le système d'information offrait 800 postes d'accès au catalogue BN-Opale PLUS (6,4 millions de titres), 120 postes d'accès au fond numérisé de 86 000 ouvrages, 350 postes d'accès au réseau des cédéroms (170 titres), un réseau interne à haut débit et un accès au réseau Internet par RENATER Des ratés dans les tâches patrimoniales et documentaires Les défaillance du système informatique expliquent assez logiquement les manques déplorés par le dernier rapport du Conseil supérieur des bibliothèques en ce qui concerne l'exécution des tâches d'acquisition et de conservation. En ce qui concerne la conservation, un aménagement défectueux des magasins a généré d'importants problèmes de stockage des collections imprimées. Par ailleurs, des retards importants ont été constatés dans l'acquisition et le traitement des documents. Cette activité semble avoir été ralentie par le poids des tâches d'accueil du public et un défaut d'encadrement, mais également, et surtout, par un effondrements des crédits depuis trois ans. Les crédits d'acquisition sont destinés d'une part à l'achat d'ouvrages étrangers, pour lesquels l'approvisionnement grâce au dépôt légal n'existe évidemment pas, et d'autre part pour constituer les collections en libre accès (dans les espaces du « haut-de-jardin » comme dans les espaces chercheurs). Au total, les achats sont, en volume, une source d'approvisionnement comparable au dépôt légal. Or, les crédits d'acquisition, qui s'élevaient à 71 millions de francs en 1998, sont passés à 53 millions de francs en 1999, soit une baisse d'un quart. Le budget 2000 a permis un léger redressement à 57,5 millions de francs et le budget 2001 accordera à nouveau 4 millions de francs supplémentaires, pour parvenir à 61,5 millions de francs. Le niveau de 1998 est cependant encore loin d'être restauré. Un personnel à reconquérir A la suite du conflit social de l'automne 1998 et du rapport remis en mars 1999 par M. Albert Poirot, inspecteur général des bibliothèques, le ministère de la culture et de la communication a demandé à la BNF d'apporter une nouvelle dynamique à sa politique du personnel. L'établissement s'est donc attaché à améliorer les conditions et les relations de travail par l'approfondissement du dialogue social, l'amélioration des conditions matérielles de travail, le développement de l'action sociale, de la formation et de la communication interne. Cette politique vise également à rendre l'établissement plus attractif, notamment en valorisant les parcours professionnels effectués en son sein et en favorisant la diversification des tâches des agents. A court terme, la réduction de la durée des vacances d'emploi et le pourvoi effectif des postes budgétaires attribués à la BNF (notamment pour les emplois des filières de bibliothèques) apparaissent comme des objectifs essentiels. A plus long terme, dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs entre la BNF et le ministère de la culture et de la communication, des mesures sont à l'étude afin de permettre à l'établissement de mieux accomplir les missions qui lui sont fixées : plan pluriannuel de consolidation de l'emploi, adaptation de la structure des emplois de la BNF pour une meilleure adéquation à ses missions, réduction de la diversité des situations juridiques des agents, limitation de la part des emplois précaires. D'ores et déjà, pour les personnels sur crédits de vacation, les orientations inscrites dans le protocole ministériel de 1999 ont conduit à mettre un terme à de nouveaux recrutements de vacataires sur emplois permanents et à établir des contrats (se substituant aux décisions administratives) pour les personnels en fonction. La modernisation des conditions et des relations de travail s'appuie sur une amélioration de la formation de l'ensemble des personnels, grâce à l'élaboration d'un plan pluriannuel de formation. Il vise notamment à assurer aux agents récemment recrutés la transmission des connaissances et savoir-faire propres à la BNF, à apporter à chacun les conditions d'une bonne utilisation des nouvelles technologies, à développer les compétences en matière d'accueil du public. Il encouragera également l'accès des cadres aux formations au management. Au total, en 1999, plus de 14.000 jours de stages ont été effectués, soit une moyenne de 5 jours par agent et par an, pour une dépense s'élevant à 6,8 millions de francs (hors frais de personnel et coûts internes aux services). L'accent a été notamment mis sur la formation aux nouvelles technologies (Internet et bureautique), la formation à l'accueil et à l'information des usagers et la formation au traitement bibliographique et à la conservation des documents. Si les emplois autorisés sur le plan budgétaire sont restés stables au cours de l'exercice 1999, les effectifs réels de la BNF ont connu une inflexion à la baisse au cours des derniers mois de l'année, en raison principalement des décalages entre les mouvements de mutation des agents fonctionnaires vers d'autres établissements et des arrivées moins nombreuses dont l'établissement a pu bénéficier par affectation nouvelle ou recrutement. Entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999, les effectifs sont passés (hors personnels sur crédits) de 2244 agents à 2187, soit une baisse de 2,5 %. Cette évolution est particulièrement sensible pour les personnels des corps de bibliothèque mais affecte aussi certains emplois administratifs. Les demandes de mutation se sont traduites par le départ effectif de près de 120 agents fonctionnaires en 1999 (dont une part significative en direction de la province). Malgré cette situation défavorable, la BNF est restée en 1999 un établissement d'accueil pour de nombreux personnels puisqu'elle a procédé à l'intégration de 80 nouveaux agents fonctionnaires et a recruté 37 contractuels sur emplois permanents. Le nombre de personnels payés sur crédits de vacation est par contre resté pratiquement stable au cours de l'année, passant de 618 (dont 68 « contractuels chantiers », recrutés à l'origine sur des crédits de l'enveloppe initiale du projet pour la préparation du transfert des collections) fin 1998 à 624 (dont 62 « contractuels chantiers ») fin 1999. Cet effectif a baissé en 2000 et est passé à un total de 601. En effet, le nombre des contractuels payés sur crédits de vacation, qui était de 548 au 31 décembre 1999, s'élève à 525 au 31 juillet 2000. Concernant ces personnels payés sur crédits de vacation, l'année 1999 a été marquée, après la grève de certains personnels du ministère de la culture et de la communication au printemps, par la fixation d'orientations inscrites dans un protocole ministériel de fin de grève en juin et de règles de gestion énoncées par une circulaire ministérielle en octobre. Elles ont conduit à mettre un terme à de nouveaux recrutements de vacataires sur emplois permanents et à établir des contrats (se substituant aux décisions administratives) pour les personnels en fonction. Ainsi, grâce à ce dispositif, au 31 juillet 2000, 305 personnes ont conclu un contrat de 3 ans, 132 un contrat de 1 an, 60 un contrat de 10 mois bénéficiant d'une priorité de réemploi (agents sur besoin permanent non annualisés) et 28 un contrat de 10 mois maximum pour répondre à un besoin occasionnel. Au total, la BNF employait donc 2 811 personnes au 31 décembre 1999, comme le détaille le tableau ci-après : - Effectifs réels de la BNF au 31 décembre 1999 -
En 2001, la BNF ne bénéficiera pas de créations d'emplois ; les seuls postes budgétaires supplémentaires (20) correspondent à un transfert sur le budget de l'établissement d'emplois contractuels auparavant rémunérés par le budget de l'Etat. Les crédits ouverts devraient cependant permettre de résorber une partie de l'emploi précaire, mais une partie seulement car, le statut du personnel de la BNF ne prévoyant pas le travail le week-end, l'ouverture du samedi et du dimanche ne peut être assurée que par des vacataires... Quant aux 35 heures, aucune compensation en emplois n'est prévue : les ajustements devront se faire par redéploiements. Même si, dans l'ensemble, l'effectif de la BNF peut être considéré comme satisfaisant, deux filières d'emplois font apparaître des insuffisances : la reliure et les personnels administratifs. Un coût de fonctionnement considérable Le budget primitif de la BNF s'est élevé à 757 millions de francs en 1999. La principale ressource provient de la subvention versée par l'Etat ; celle-ci s'est élevé à 599 millions de francs en 1999, 620 millions de francs en 2000 et s'élèvera à 627 millions de francs en 2001. La BNF dispose également de quelques recettes propres, qui s'élevaient en 1999 à 66,5 millions de francs. La répartition du budget par grandes masses de dépenses est la suivante : les dépenses de personnels représentent un tiers des charges environ ; le fonctionnement général, qui comprend notamment les dépenses de conservation, d'exposition, de gestion courante, correspond à près de 50 % du budget ; les 20 % restant permettent de répondre aux besoins d'investissement, et notamment à l'enrichissement des collection, à l'équipement des services et au financement des réseaux d'information. Les chiffres évoqués sont bien évidemment considérables, et le coût de fonctionnement de la nouvelle bibliothèque nationale est supérieur de 200 millions de francs à celui de la précédente. Il faut néanmoins rappeler que la BNF supporte toujours aujourd'hui le coût des bâtiments de la rue Richelieu, et, en partie, de leur rénovation, et que, d'autre part, elle assure aujourd'hui des fonctions totalement nouvelles (accueil du grand public, mise en réseau). Il semble malheureusement mécanique que le coût de fonctionnement annuel d'une telle institution culturelle atteigne 10 % de l'investissement initial (soit environ 8 milliards de francs). Alors, a-t-on vu trop grand ?... ● De grands chantiers à poursuivre La mise en réseau avec les autres bibliothèques du territoire La mise en réseau de la BNF avec les bibliothèques de province repose notamment sur la réalisation du Catalogue collectif de France, projet interministériel mené conjointement par les ministères chargés de la culture et de l'enseignement supérieur, dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à la BNF. Ce catalogue offre déjà sur Internet, depuis octobre 1998, un répertoire national des bibliothèques et centres de documentation, recensant près de 5 000 établissements sur toute la France et fournissant à distance toutes les informations pratiques nécessaires aux usagers sur les fonds et les services des bibliothèques. Le Catalogue collectif de France est en cours d'achèvement. Il permettra d'interroger simultanément sur Internet trois bases de données, celle du catalogue des imprimés et documents audiovisuels de la Bibliothèque nationale de France, celle du Système universitaire de documentation et celle des notices des fonds anciens et locaux d'une cinquantaine de bibliothèques municipales. Depuis la fin du mois de juillet 2000, le catalogue de ces bibliothèques municipales « rétroconverties », c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une campagne de conversion rétrospective, peut d'ores et déjà être interrogé sur le Web. Il donne accès à plus de 2,2 millions de notices d'ouvrages des fonds anciens (antérieurs à 1811), locaux, régionaux ou particuliers de plus de cinquante bibliothèques municipales, parmi les plus importantes. Les autres composantes du catalogue (catalogue collectif des bibliothèques universitaires et catalogue de la BNF) seront accessibles en fin d'année. La troisième étape de ce programme sera la mise en place progressive d'un système de prêt entre bibliothèques permettant à tout usager disposant d'un accès à l'Internet de sélectionner un document conservé soit par des bibliothèques municipales participant au Catalogue collectif de France, soit par des bibliothèques universitaires et de choisir une bibliothèque où ce document lui sera délivré sous sa forme originale ou sous la forme d'un document de substitution (microformes, photocopies, copies numériques). Cette étape technique est complémentaire du soutien apporté par l'Etat aux principales bibliothèques publiques qui auront à fournir des documents à distance, à savoir les bibliothèques conservant en régions et dans les DOM-TOM le dépôt légal d'imprimeur, qui sont à ce titre « pôles associés » de la BNF. Une BNF virtuelle Trois grands domaines composent le site Web de la BNF (www.bnf.fr) : le site éditorial, présentant l'établissement, ses missions, son organisation, des expositions virtuelles ; le catalogue BN Opale Plus, comportant 8 millions de notices ; Gallica, bibliothèque numérique offrant 35 000 ouvrages, 45.000 images et des ressources sonores numérisées libres de droit. En termes de consultation par ses usagers, l'année 1999 s'est terminée avec plus de 200 000 accès (hits) par jour sur le site Web, soit environ 10 000 visites, dont 6 000 pour le site éditorial (comprenant les expositions virtuelles), 3 000 pour le catalogue BN-Opale plus et 1 000 pour Gallica. 45% des accès sont d'origine française, 25% nord-américaine, 10% d'Europe et du Japon ; le reste des accès (20%) est d'origine non identifiable (adresses de type « .com »). La fréquentation du site continue d'augmenter en 2000. L'établissement prévoit d'être raccordé à la fin de l'année 2000 au réseau Renater 2, avec une prise haut débit (155 mégabits), permettant d'accroître la vitesse de consultation pour les lecteurs, notamment depuis une institution participant au réseau de la recherche. Le site Web propose également des services à distance. Depuis cette année, les chercheurs peuvent réserver leur place en « rez-de-jardin » via Internet. Ce service sera complété d'ici la fin de l'année par la réservation de documents à distance. La rénovation et la transformation des bâtiments de la rue de Richelieu Les locaux libérés sur le site Richelieu-Vivienne par les services et les collections de la Bibliothèque nationale de France transférés sur le site de Tolbiac doivent permettre : - d'une part le redéploiement et la modernisation des départements spécialisés de la Bibliothèque nationale de France déjà implantés sur le site (cartes et plans, estampes et photographies, manuscrits, monnaies, médailles et antiques, musique) ajoutés à la venue du département des arts du spectacle, installé principalement dans les locaux de la bibliothèque de l'Arsenal ; - et, d'autre part, l'installation de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), qui regroupera, dans le bâtiment Colbert, rue Vivienne, les institutions d'enseignement supérieur de Paris et de la région parisienne et les organismes de recherche en histoire de l'art. Les principales collections documentaires françaises dans ce domaine ainsi que l'Ecole nationale des chartes seront implantées dans une partie des locaux du 58, rue de Richelieu. Une première étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique des bâtiments du site Richelieu-Vivienne, commune à la Bibliothèque nationale de France et au futur Institut national d'histoire de l'art, a été réalisée en 1997. Concernant le site de la rue de Richelieu, la programmation générale est en voie d'achèvement ; la programmation détaillée devrait intervenir au cours du second semestre 2000. Les travaux sont prévus entre 2002 et 2005 et seront conduits par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC). Le projet d'Institut national de l'histoire de l'art réunit actuellement 43 partenaires (institutions, unités d'enseignement des universités parisiennes, centres de recherche, bibliothèques, antennes d'institutions étrangères, revues et sociétés savantes). Installée dans la salle Labrouste du site Richelieu, la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art regroupera les fonds de quatre établissements : la bibliothèque centrale des musées nationaux, la bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux arts, la bibliothèque d'art et d'archéologie (fondation Jacques Doucet) et la bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes. L'Institut national d'histoire de l'art est aujourd'hui représenté par l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art, constituée le 22 mars 1999 sous la double tutelle du ministère de l'Education nationale et du ministère de la culture et de la communication. Cette association a été créée dans le prolongement de la mission de préfiguration dont les deux ministères ont chargé MM. Laclotte et Schnapp le 15 avril 1998. L'association de préfiguration mène les études nécessaires au projet, en liaison avec l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et la Bibliothèque nationale de France. Une coopération scientifique est déjà engagée entre la Bibliothèque nationale et l'Institut national d'histoire de l'art autour de plusieurs programmes documentaires et de recherche (numérisation et microfilmage de collections, créations de répertoires spécialisés). L'INHA sera créé, sous la forme d'un établissement public, dans le courant du premier semestre de l'année 2001. Le projet BNF/INHA est financé par le ministère de la culture et de la communication et par le ministère de l'Education nationale. L'enveloppe est de 487 millions de francs dont 103 millions de francs pour Vivienne et 384 millions de francs pour Richelieu. Dans l'enveloppe Richelieu, 165 millions de francs sont destinés à l'INHA et 219 millions de francs à la BNF (125 millions de francs pour la mise à niveau technique des locaux destinés aux départements spécialisés et 94 millions de francs pour le redéploiement de ces mêmes départements). 2. La Bibliothèque publique d'information (BPI) du Centre Pompidou ● Un établissement innovant Conçue à partir de 1967 pour dédoubler la Bibliothèque nationale et offrir des collections multimédias en libre accès à tous les publics, la Bibliothèque publique d'information (BPI) ouvre ses portes en janvier 1977, en même temps que le Centre Georges Pompidou, dont elle est un organisme associé. La BPI est une bibliothèque nationale, dotée du statut d'établissement public administratif et placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle possède donc une personnalité juridique et une autonomie financière ; elle est pourvue d'un conseil d'administration présidé par le président du Centre Pompidou. Le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 a ainsi défini la mission de la BPI : il s'agit pour elle « d'offrir à tous, et dans la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections française et étrangères de documents d'information générale et d'actualité » et « de constituer un centre en recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels ». Dès sa création, la BPI est conçue comme un pôle avancé de l'expérimentation en matière de lecture publique. Son fonctionnement met en pratique les idées les plus libérales des années soixante : ouverture à tous, sans aucune formalité, accès libre à tous les documents, large amplitude d'horaires, ouverture tous les jours de l'année, y compris les jours de fêtes, à l'exception du mardi. Il n'y a pas de prêt : tous les documents doivent être consultés sur place. Comme toutes les bibliothèques publiques, la BPI est encyclopédique, c'est à dire qu'elle couvre tous les domaines sans en privilégier aucun, mais - et c'est là son originalité - selon le principe du multimédia : le classement s'effectue par thème, tous supports confondus (livres, périodiques, logiciels, cédéroms, vidéogrammes, etc...). Lieu d'expérience unique sur la lecture publique, la BPI dispose également d'un service d'étude et de recherche qui évalue en permanence les demandes et les pratiques du public et conduit, en parallèle, des études sur la sociologie de la lecture. Chaque service développe par ailleurs des nouveaux programmes : signalétique, méthodes de « désherbage » (élimination des ouvrages obsolètes afin de maintenir les collections à jour dans un volume constant), accès du public aux bases de données, accès des aveugles aux documents par des machines à voix synthétique, publication du catalogue sur cédérom (LISE fut le premier cédérom français), télécommunication des collections par réseau NUMERIS, etc... La BPI joue également un rôle d'entraînement des autres bibliothèques en matière d'animation et de production. Sa place dans le Centre Pompidou lui permet d'organiser des manifestations importantes comme des expositions, des colloques, des cycles de débats, des festivals de film. En 1996, dernière année de plein exercice avant la fermeture du Centre et le transfert provisoire de la BPI dans des installations temporaires (la « BPI Brantôme »), celle-ci a accueilli environ 4 millions de visiteurs. La moyenne journalière est d'environ 10 000 visiteurs, avec des pics importants le dimanche et les jours fériés, lorsque l'offre de bibliothèques ouvertes se raréfie à Paris. L'écrasante majorité des usagers provient en effet de Paris et de la région parisienne. Contrairement à ce qui était espéré lors de la création de la BPI, les trois-quarts du public sont composés d'étudiants ; près de 90 % du public déclare par ailleurs un niveau d'études supérieur au baccalauréat. Depuis vingt ans, la majorité se classe dans la catégorie bac +3 ou bac +4. Les tendances récentes reflètent également un rajeunissement et une féminisation du public, le rapport hommes-femmes penchant désormais en faveur de ces dernières. Les ressources documentaires de la BPI sont à la fois importantes en nombre et variées tant en supports qu'en domaines couverts. En 1996, à la veille des travaux, on y trouve en effet 300 000 titres de monographie sur papier, plus de 3 400 périodiques, 10 000 disques, 3 000 films, 130 cédéroms, 90 logiciels, 300 titres de microformes, 140 000 images, 2 600 partitions, 5 800 cartes et plans, environ 300 dossiers de presse reliés, six postes de télévision donnant accès aux programmes internationaux et une dizaine de postes permettant d'accéder à internet. Tous ces documents se côtoient dans les espaces de consultation où ils sont regroupés par domaine de connaissance. Les usagers consultent principalement le domaine du droit-économie-gestion, dont le développement croissant reflète les préoccupations de la société ; il est talonné par celui des beaux-arts (fond le plus important en libre accès), dont la position privilégiée n'a pas changé depuis vingt ans. L'utilisation des livres et des supports imprimés demeure prépondérante (près des trois-quarts des lecteurs), malgré le développement des écrans. Les documents, en dehors de ceux de référence, sont toujours d'actualité grâce à un « désherbage » permanent ; si la bibliothèque acquiert de 12 000 à 15 000 nouveaux titres par an, elle en élimine presque autant chaque année, pour cause d'obsolescence notamment. De plus, la BPI n'a pas de mission de conservation, contrairement à la majorité des bibliothèques. La BPI propose également à ses usagers un espace « public-info », où 20 000 dossiers papiers sur des thèmes culturels et sociaux sont consultables sur demande ; un espace de langues, où l'on peut étudier 129 langues et dialectes selon diverses méthodes d'auto-apprentissage ; un service de bases de données, le seul à demander une contribution financière ; une salle d'actualité, qui offre, outre un panorama de la presse nationale et internationale, les dernières publications des éditeurs de livres, de musique et de cédéroms. ● Une rénovation fidèle aux missions d'origine La rénovation de la BPI s'est inscrite dans le cadre global des travaux de rénovation du Centre Pompidou. Après plus de deux années de travaux, celle-ci a pu rouvrir, comme prévu, au début de l'année 2000. Outre les objectifs plus généraux du Centre Pompidou (remise à niveau technique et en conformité du bâtiment par rapport aux nouvelles règles de sécurité, agrandissement du Musée national d'art moderne et maintien des espaces publics de la BPI, meilleure lisibilité des différentes fonctions culturelles du Centre, amélioration de la signalétique et des circulations...), les travaux devaient permettre à la BPI, dans le cadre de ses missions, de rendre plus lisible la diversité de l'offre documentaire et de proposer une palette élargie d'outils, notamment numériques (bases de données, cédéroms...), afin de rééquilibrer la fréquentation au bénéfice des publics non étudiants. Les années 1998 et 1999 ont donc été mises à profit pour préparer cette réouverture. L'essentiel de l'activité s'est concentrée sur deux actions prioritaires : - la remise à niveau des collections documentaires, à travers, notamment, un récolement systématique, l'installation de codes barres sur 232 000 ouvrages, la rédaction de notices monographiques, l'actualisation des collections par des annulations, des rachats et des acquisitions ; un effort budgétaire particulier a été consenti pour l'achat de documents électroniques (de référence, principalement, mais aussi multimédia) afin de pouvoir tester l'accessibilité d'un maximum d'outils documentaires par le réseau et la complémentarité des supports papier et électroniques. - la réinformatisation : informatisée depuis longtemps, la BPI avait accumulé progressivement divers systèmes à différents stades d'évolution, fonctionnels mais incompatibles. La refonte du système informatique a permis de répondre à trois objectifs essentiels : mettre en réseau les ressources documentaires internes et des ressources externes, s'appuyer pour ce faire sur des logiciels ou des applications standard respectant les normes internationales et offrir une gamme importante de services aux publics (consultation du catalogue bien sûr, mais également de services multimédias). La BPI a rouvert ses portes le 1er janvier 2000 sur des espaces modifiés et un mobilier totalement neuf, mais sans augmentation de la surface globale des salles. L'établissement a été maître d'_uvre de la réinformatisation (dont le budget global avoisinera les 32 millions de francs conformément à la prévision initiale) et a financé sur ses crédits propres certains aménagements et certains mobiliers (pour une valeur globale de 4 millions de francs environ). L'ensemble des travaux concernant le bâtiment a par contre été financé sur le budget du Centre Pompidou. La nouvelle configuration de la bibliothèque s'attache à mettre en valeur des services s'adressant à tous, ainsi qu'une organisation de l'espace plus facile à décrypter. L'objectif principal est d'attirer et de retenir le plus vaste public grâce à une offre plus diversifiée et plus évidente. Environ 2 000 places assises sur trois niveaux (au lieu de 1 800 précédemment) donnent accès à deux zones de collections et quatre zones de services spécifiques. Les collections, présentées par disciplines, sont désormais limitées aux monographies du secteur et aux périodiques spécialisés ; elles comportent des bureaux d'information avec des bibliothécaires chargés de répondre aux questions des lecteurs ainsi que des postes informatiques présentant non seulement le catalogue et internet en accès libre mais aussi, dans chaque discipline, un choix de cédéroms spécialisés et une sélection de sites internet. Quant aux espaces de services spécifiques, ils regroupent des éléments déjà existants, selon une logique destinée à accentuer la visibilité de l'offre au lecteur : - l'espace « son vidéo » rassemble ainsi les collections de films documentaires, d'enregistrements musicaux et de documents sonores parlés ainsi que les enregistrements numérisés des débats de la BPI avec 100 places de consultation individuelle ; - l'espace « autoformation » regroupe 120 places de travail pour apprendre 135 langues et dialectes avec des méthodes d'auto-apprentissage, retrouver les connaissances de base avec des didacticiels, apprendre le fonctionnement de logiciels de bureautique, comptabilité et traitement graphique ou préparer le permis de conduire ; - l'espace « références » regroupe des documents permettant une recherche ponctuelle et précise autour de deux grands secteurs, un pôle recherche documentaire comprenant des bibliographies nationales et internationales, des encyclopédies, dictionnaires et atlas et un pôle recherche d'informations pratiques avec des annuaires et répertoires d'adresses, des documents sur la vie quotidienne à Paris et des informations sur les métiers et la recherche d'emploi ; - l'espace « presse » présente une collection de 150 quotidiens et 250 hebdomadaires régionaux, nationaux et internationaux consultables sur tables et sur écran. L'orientation et l'information du public sont par ailleurs plus que jamais prioritaires. Le principe même de la bibliothèque en total libre-accès implique en effet que le lecteur puisse évoluer dans les espaces sans contraintes ou passages obligés. Le catalogue informatisé, d'utilisation simple, est la première étape de cette liberté. La signalétique a également été complètement redessinée afin d'assurer une lisibilité maximale de l'information et de faciliter le repérage des espaces et l'orientation. Un autre objectif tout aussi essentiel était de tirer parti des nouvelles possibilités en matière d'informatisation pour mettre en réseau l'ensemble de l'offre d'une bibliothèque désormais ouverte autant sur l'extérieur que sur ses ressources propres. Les quelque 350 000 à 400 000 documents directement accessibles dans la bibliothèque sont donc désormais complétés par un nombre croissant de documents virtuels en provenance du monde entier. Le public dispose pour les consulter de 370 postes multimédias et de 60 imprimantes. Les premières enquêtes menées auprès du public montrent que ce dernier est satisfait des changements opérés, et en particulier qu'il perçoit mieux l'offre documentaire à travers son regroupement par pôles ; en outre, ces enquêtes révèlent qu'il est sensible au souci qu'a eu l'établissement de lui proposer un meilleur confort de lecture. Toutefois, ce confort n'est pas sans entraîner quelques conséquences inattendues : la présence d'une cafétéria au sein des espaces, l'usage des nouveaux services proposés aux lecteurs, la multiplication des possibilités d'interroger, via un écran, différentes sources documentaires internes ou extérieures à la bibliothèque entraînent un allongement de la durée moyenne de la visite des lecteurs, en particulier le dimanche. De ce fait un des objectifs assignés à la rénovation, à savoir une plus grande fluidité du public n'est pas encore atteint, en particulier le week-end. Par ailleurs, les statistiques de fréquentation ne rendent pas compte du remplissage constant des espaces, du fait du changement du système de comptage : auparavant le chiffre journalier de 10 000 correspondait au nombre des entrées (qui incluait les aller-retour des lecteurs vers les toilettes, le coin « fumeurs » ou la restauration rapide sur la coursive), tandis que celui de 7 000 aujourd'hui comptabilise réellement les différents lecteurs entrés quotidiennement à la BPI. ● Un budget raisonnable - En 1999, le budget primitif de la BPI s'élevait à 63,69 millions de francs. Il s'agissait cependant d'un exercice très particulier, traduisant la préparation de la réouverture de la bibliothèque et l'importance de l'opération de réinformatisation de l'établissement. Le budget de fonctionnement s'est élevé à environ 30 millions de francs, selon une répartition retracée dans le tableau ci-après. La principale recette provient de la subvention de fonctionnement accordée par l'Etat (23,74 millions de francs en 1999 et 24,8 millions de francs en 2000). Le personnel de la BPI est directement rémunéré par le ministère de la culture. Le budget d'investissement s'est quant à lui élevé, de façon un peu exceptionnelle, à près de 33 millions de francs en 1999, dont 26 millions de francs pour la première tranche de la réinformatisation. - Budget de fonctionnement de la BPI - en millions de francs
* En raison des travaux du Centre Pompidou, la BPI a fermé au public ses espaces dans le Centre pour rouvrir dans une configuration plus réduite sur un autre lieu (Espace Brantôme) entre fin 1997 et fin 1999. Cela a entraîné quelques mois de fermeture totale et un besoin réduit en vacations d'accueil et de reclassement. ** Virement destiné à participer au financement d'équipements nécessaires à la réouverture. - En 2001, la BPI bénéficiera de 6 millions de francs de mesures nouvelles. 2 millions de francs supplémentaires sur les crédits de fonctionnement sont destinés à faire face aux coûts nouveaux liés à l'informatique, à financer des travaux de reclassement des collections et à améliorer l'accueil du public (entretien du mobilier et de l'éclairage des espaces publics). Les 4 millions de francs de crédits d'équipement supplémentaires permettront quant à eux de financer le renouvellement courant du matériel, les extensions du système informatique actuel et l'acquisition de documents particulièrement onéreux. Comme pour de nombreux établissements publics culturels, le véritable problème de la BPI concerne les personnels. 241 emplois à temps plein sont théoriquement inscrits sur son budget mais seuls 236 postes sont effectivement remplis et les temps partiels accordés font apparaître un manque équivalent à onze postes à temps plein. Face aux nouveaux besoins nés de l'accroissement du nombre de places de consultation et surtout de la réinformatisation et du développement des services multimédias, ces « trous » dans les effectifs deviennent de moins en moins supportables. Le service informatique notamment, qui doit assurer la maintenance du nouveau réseau documentaire et de gestion et des 450 postes de consultation sept jours sur sept avec seulement sept personnes, est objectivement en sous effectif. La BPI emploie également 40 contractuels en CDD (dont les 18 postes transférés en 2001 du ministère de la culture) et une soixantaine de vacataires qui effectuent moins de 60 heures par mois sur des contrats de moins de six mois (il s'agit principalement d'étudiants employés pour ranger les livres, le matin avant l'ouverture). La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Marie Geveaux, les crédits de la culture pour 2001 au cours de sa séance du mercredi 11 octobre 2000. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur. M. Marcel Rogemont a rappelé que le budget de la culture ne bénéficiait d'une forte croissance de ses moyens que depuis 1998. La similitude relevée par le rapporteur pour avis avec les budgets précédents ne vaut donc pas pour la période s'étendant de 1993 à 1997. Aujourd'hui, l'objectif de 1 % est pratiquement atteint et en 2001, le budget de la culture aura une croissance plus de deux fois supérieure à celle du budget de l'Etat. On ne peut en outre que se féliciter de la volonté qu'il marque de mettre fin à l'emploi précaire. Ce budget affirme trois priorités : décentralisation, démocratisation et soutien à la création. La création d'un secrétariat d'Etat à la décentralisation conforte la première de ces priorités. En outre, le rapport Paris-Province évolue en faveur de cette dernière puisque les actions menées en région bénéficieront en 2001 de 200 millions de francs supplémentaires. La démocratisation passe, notamment, par l'enseignement artistique à l'école, la baisse des tarifs pratiqués par les théâtres nationaux et la gratuité d'accès aux musées nationaux. Les évolutions sont positives sur ces points. Enfin, les crédits destinés au soutien à la création sont en augmentation de 4 %. Il en va de même du compte de soutien au cinéma qui augmente de 2,7 %. Si l'on évoque plus largement les urgences en matière de politique culturelle, deux questions doivent aujourd'hui trouver une réponse : les problèmes posées par la carte d'abonnement « cinéma » et le droit de prêt dans les bibliothèques. Enfin, il faut rappeler la nécessité que soit présentée rapidement une loi sur les musées et défini un statut pour les établissements publics locaux à vocation culturelle, élément clé de la décentralisation culturelle. En conclusion, M. Marcel Rogemont a considéré que la forte croissance des crédits de la culture ne pouvait que susciter un vote positif sur le budget 2001. M. Germain Gengenwin a demandé si les crédits nécessaires à la réparation des monuments historiques, publics ou privés endommagés par la tempête étaient prévus dans le budget 2001. Il a rappelé la situation dramatique du château du Haut-Koenigsbourg pour lequel rien n'a encore été fait. M. Michel Herbillon a souligné le décalage frappant existant entre un budget, somme toute classique, et des questions fondamentales qui se posent en matière de politique culturelle. On ne peut qu'être d'accord avec les orientations affichées, qui vont vers une plus grande démocratisation et prônent le soutien à la diversité culturelle et à la création. Au total cependant, la politique culturelle reflétée par ce budget manque de souffle et de perspectives. L'absence de la ministre devant la commission ne permettra pas de procéder à un véritable débat sur des questions pourtant aujourd'hui sans réponse, comme par exemple la crise générée dans le secteur du cinéma par la création de cartes d'abonnement par les grands distributeurs, la perception d'un droit de prêt dans les bibliothèques, la fiscalité des _uvres d'art ou encore le développement du mécénat. Si l'on ne peut que regretter que l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales soit le plus souvent accaparée par les questions sociales, on doit néanmoins se féliciter de la réussite de la mission d'information sur les musées : le dépôt d'un projet de loi sur ce thème n'en est que plus indispensable. Pour préserver son activité culturelle, il serait d'ailleurs souhaitable que la commission crée une nouvelle mission d'information qui pourrait utilement porter sur le cinéma. Enfin, le problème déjà évoqué des réparations des dégâts causés par la tempête met à nouveau en lumière l'insuffisance des crédits réservés à l'entretien des monuments historiques. En banlieue notamment, ces bâtiments sont souvent un repère essentiel pour la population. Il n'est pas acceptable que l'Etat fasse si peu pour leur préservation, et il serait souhaitable que des synergies se créent, sur ces questions, entre le ministère de la culture et celui de la ville. M. Jean-Pierre Baeumler a fait les observations suivantes : - La décentralisation culturelle doit être une réalité, ce qui suppose que les annonces officielles soient, contrairement à ce qui a pu se passer auparavant, suivies d'effets concrets. - Il convient de réduire les inégalités d'accès à la lecture. Des efforts importants doivent ainsi être accomplis afin d'améliorer le fonctionnement des médiathèques et des bibliothèques qui pourraient opportunément développer leur accès aux nouvelles technologies de communication. - On doit se féliciter que des crédits nouveaux aient été affectés aux archives territoriales ; encore faudrait-il aider plus les petites communes qui rencontrent en effet des difficultés à gérer et entretenir correctement les archives dont elles ont la responsabilité. - Des plans pluriannuels pourraient être mis en place afin d'aider les collectivités locales à entretenir les monuments historiques qui se trouvent sur leur territoire. A ce sujet, il serait intéressant de réfléchir aux moyens de mieux harmoniser les interventions de l'Etat en matière de rénovation de ces édifices puisqu'à l'heure actuelle, les taux de financements accordés par l'Etat varient de 40 % à 70 % du coût total des travaux. Ces différences de traitement ne semblent nullement se justifier. M. Edouard Landrain a fait les remarques suivantes : - La décentralisation culturelle, dont il convient de se réjouir, est principalement due aux efforts constants des conseils généraux et régionaux. - S'agissant de la protection du patrimoine, on ne peut que déplorer que certaines lignes budgétaires prévues dans les budgets de ces collectivités locales ne puissent être traduites dans les faits par des interventions faute de l'impulsion initiale qui incombe à l'Etat. Si celui-ci ne lance pas les opérations correspondantes, elles ne se réalisent pas. Une obligation d'intervention devrait être imposée à l'Etat dans ce type de situations. - On ne peut que regretter que les écoles de musique soient si peu aidées par l'Etat ; elles dépendent presque intégralement de la mobilisation des communes. Un correctif au budget serait le bienvenu sur ce point. Par ailleurs, on peut s'interroger sur les suites réellement données au projet consistant à renforcer les relations du ministère avec l'éducation nationale, afin notamment de mettre en _uvre une véritable éducation musicale dans les écoles primaires. La création d'une mission d'information sur ce sujet pourrait être fort utile. - Concernant le cinéma, il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de soutenir les salles d'arts et d'essai qui sont progressivement marginalisées et fragilisées par le développement important des multiplexes. Les salles indépendantes doivent être davantage aidées. M. Bernard Perrut a souligné les points suivants : - Evoquer le budget de la culture consiste moins à commenter des chiffres et des données budgétaires qu'à réfléchir aux moyens de faire émerger une véritable pratique culturelle dans différents domaines. Une des priorités actuelles pourrait être de développer les enseignements artistiques en liaison avec l'éducation nationale. Beaucoup attendent la création, dans les lycées, des ateliers d'expression artistique annoncés par les précédents ministres en charge de l'éducation nationale et de la culture. Un bilan de ce qui a déjà été réalisé en la matière serait particulièrement utile. - Il est anormal que l'Etat n'intervienne quasiment pas pour aider les écoles de musique, uniquement financées par les collectivités locales. - Les crédits destinés à la rénovation et à l'entretien du patrimoine culturel paraissent notoirement insuffisants. De plus, les bâtiments privés endommagés par la tempête restent pour beaucoup d'entre eux en attente de solution. Par ailleurs, toujours en ce qui concerne le patrimoine, les architectes des Bâtiments de France semblent être en nombre insuffisant. - De façon plus générale, il conviendrait de réfléchir aux moyens d'obtenir une meilleure répartition des crédits d'intervention du ministère. Par exemple, il serait intéressant d'aider les groupes de théâtre implantés en zones rurales qui, bien qu'en contact avec les DRAC concernées, souffrent parfois d'un isolement et d'un manque de connaissance des procédures qui les empêchent d'accéder à des aides publiques, en dépit de la qualité de leur travail. M. Bernard Birsinger, après s'être félicité de la progression du budget de la culture pour 2001, a fait les observations suivantes : - Il convient de prolonger l'effort en ce qui concerne la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère. - S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés à la culture, il ne faut pas oublier qu'en 1992 et 1993, le périmètre de l'action du ministère s'est considérablement accru, ce qui signifie que les crédits effectivement attribués sont depuis lors en décalage avec le nouveau champ de compétences du ministère. Un milliard de francs de crédits supplémentaires serait nécessaire pour maintenir le niveau de financement antérieur à cette évolution. Il faut cependant se réjouir de ce que désormais, le budget de la culture ne soit plus, comme cela a été malheureusement le cas dans le passé, mis à contribution pour soutenir d'autres budgets. - Le rééquilibrage entre la capitale et la province doit se poursuivre en matière culturelle afin d'améliorer l'égalité d'accès aux biens culturels sur l'ensemble du territoire. - Il faut plaider pour qu'au total, l'ensemble des crédits destinés à la culture et inscrits dans les divers budgets représentent non pas 1 % du budget de l'Etat mais 1 % du PIB, contre 0,56 % aujourd'hui. Cette nouvelle priorité correspondrait en effet à une évolution de la société et à l'accroissement des besoins culturels exprimés par la population. - Les crédits consacrés au spectacle vivant dans le budget 2001 restent insuffisants. Il conviendrait tout d'abord de discuter avec les professionnels du secteur d'une meilleure répartition des mesures nouvelles et d'accorder un plus grand soutien aux projets innovants. En réalité, seul un doublement des crédits attribués au spectacle vivant permettrait de répondre à tous les besoins. - Les écoles nationales d'arts se sentent relativement exclues des priorités de ce budget, malgré les promesses faites à leurs représentants. - En matière de bibliothèques, il serait bon de dépasser le faux débat qui cherche à opposer les lecteurs et les auteurs en mettant en _uvre une prise en charge du droit de prêt par un fonds spécial de financement. Le président Jean Le Garrec a fait les remarques suivantes : - La commission est en mesure de mener un débat sur la politique culturelle en l'absence du ministre. - Aujourd'hui, l'action culturelle tend de plus en plus à se développer en réseaux, ce qui signifie que l'Etat a un rôle à jouer mais qu'il n'est qu'un acteur parmi d'autres. Son action doit se concentrer sur certaines priorités préalablement définies et ne doit pas consister en un saupoudrage des crédits publics. Les collectivités locales ont une responsabilité importante à assumer en ce domaine. Le temps d'une vision « colbertiste » de l'action culturelle semble bien dépassé. - La mission sur les musées présidée par M. Alfred Recours a été un succès, à tel point que le projet de loi qui était en préparation depuis des années a été, sous l'impulsion de la ministre Mme Catherine Tasca, profondément remanié et modifié de façon à prendre en compte les recommandations de la mission. Il faut à présent que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour par le Gouvernement. La ministre y est manifestement très favorable. - Trois thèmes sont aujourd'hui proposés pour une mission d'information de nature culturelle : le cinéma, l'architecture, la musique. Il appartiendra au bureau de la commission de faire un choix entre ces différents sujets. - Il faut appuyer la création très attendue de l'établissement public local à vocation culturelle ; le Sénat est prêt à soutenir toute initiative allant dans ce sens et le ministère semble avoir accéléré sa réflexion sur la question. - L'entretien des monuments historiques pose un réel problème ; il convient de vérifier si des moyens supplémentaires ont bien été dégagés dans le collectif budgétaire afin de réparer les dégâts de la tempête et d'interroger la ministre sur les crédits prévus à cet effet dans le budget 2001. En réponse aux intervenants, le rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes : - Le fonctionnement en réseau des institutions culturelles est absolument nécessaire, notamment au niveau local et, sur ce point, l'implication croissante des collectivités locales doit être saluée. - Les crédits déconcentrés du ministère représentent certes 50 % des crédits d'intervention, mais il faut déplorer que les DRAC privilégient trop souvent des démarches un peu élitistes au détriment de projets de création et d'animation dans de petites communes ou en milieu rural. - Le ministère n'a pas pris clairement position sur la question du droit de prêt dans les bibliothèques et la question posée par écrit par le rapporteur sur ce sujet n'a pas, pour le moment, reçu de réponse. - Il n'existe pas de ligne budgétaire spécifique regroupant les moyens mis en _uvre pour remédier aux dégâts causés par la tempête sur les monuments historiques ; ces crédits sont inclus dans les dépenses d'entretien et de restauration du patrimoine. - La politique en faveur de la lecture publique fera l'objet de la partie thématique du rapport pour avis présenté sur le budget 2001. - Il est tout à fait juste de relever l'insuffisance des crédits budgétaires destinés au développement de la culture musicale, notamment à travers le soutien aux écoles de musique. - 4 millions de francs de mesures nouvelles sont prévus en 2001 pour développer les ateliers d'expression artistique dans les lycées, mais aucune action nouvelle n'est annoncée pour les collèges et les écoles primaires ; - La précarité de l'emploi dans les institutions culturelles demeure un vrai problème, mais on constate aussi un manque d'emplois qualifiés pour permettre à ces institutions de s'ouvrir aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. - L'Etat se doit d'aider les petites salles de cinéma d'art et d'essai, qui ne peuvent pas rivaliser avec les multiplexes. Contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2001. _________________ N° 2625.- Avis de M. Jean-Marie Geveaux, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001.- tome III : culture. - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
Le budget 2001 se signale en effet par d'importants transferts de crédits provenant d'autres sections budgétaires sur le titre III (176,5 millions de francs), et notamment de 173,4 millions de francs auparavant rattachés au budget des charges communes et correspondant à l'inscription sur le budget de la culture des crédits de cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie de ses personnels titulaires. Les chiffres et statistiques cités dans cette partie du rapport sont issus de la Synthèse nationale des statistiques des bibliothèques territoriales pour 1998 publiée par la Direction du livre et de la lecture Olivier Donnat, Les pratiques culturelles des Français, Enquête 1997 - la Documentation française. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
