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N° 2627 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir le numéro : 2624 (annexe no 40). Lois de finances. La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, François Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, François Hollande, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Jean-Pierre Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Mme Michèle Rivasi, MM. Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-André Wiltzer. INTRODUCTION 5 I. - LA DISSUASION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 : UN EFFORT BUDGÉTAIRE MINIMAL 7
II. - GARANTIR LA COHÉRENCE DE LA DISSUASION : LES GRANDS PROGRAMMES 21
III. - LE NUCLÉAIRE MILITAIRE : UN SECTEUR EN PLEINE RESTRUCTURATION 55
CONCLUSION 61 EXAMEN EN COMMISSION 63 Mesdames, Messieurs, Si, aujourd'hui, la France n'est plus menacée dans sa survie même par la présence à proximité de ses frontières de forces nucléaires, conventionnelles et chimiques considérables, des milliers d'armes nucléaires subsisteront encore longtemps dans les arsenaux hérités de la guerre froide. Par ailleurs, d'autres types de risques existent qui peuvent être susceptibles de conduire à une mise en cause des intérêts vitaux de notre pays, notamment, le développement, sur d'autres continents, d'armes de destruction massive. Certes, la France poursuit une politique active en faveur du désarmement nucléaire : aucune puissance nucléaire officielle n'a, dans les mêmes proportions qu'elle, réduit son arsenal nucléaire depuis 1995. De même, comme les quatre autres Etats dotés de l'arme nucléaire reconnus par le TNP, elle s'est engagée, lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération (TNP) du printemps 2000, à l'élimination complète, à terme, de ses armes nucléaires, en vertu de l'article VI de ce même traité. Toutefois, tant que cet objectif ne peut pas être mis en _uvre, la dissuasion reste le fondement de notre sécurité : la stratégie nucléaire de la France, dissuasive et donc défensive, s'inscrit dans le cadre du principe de légitime défense reconnu par la Charte des Nations Unies. Afin d'être efficace, la dissuasion doit être crédible. Dès lors, la question des moyens humains, techniques et financiers qui lui sont consacrés est essentielle. Quel regard, dans cette perspective, faut-il porter sur le projet de budget de la dissuasion pour 2001 ? Avec 13,44 milliards de francs en autorisations de programme et 15,568 milliards de francs en crédits de paiement, le budget destiné aux forces nucléaires marque un nouveau recul, limité (-1,81 %) en ce qui concerne les crédits de paiement, conséquent (- 27,03 %) pour ce qui est des autorisations de programme. Il ne faut pas en conclure pour autant que la crédibilité de la dissuasion est atteinte : les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur, dans les armées ou au Commissariat à l'énergie atomique, ont tous insisté sur le fait que les choix fondamentaux du Président de la République gardent toute leur cohérence. Ce budget permet ainsi la poursuite de l'ensemble des programmes majeurs de la dissuasion, qu'il s'agisse des programmes concernant les plates-formes d'emport des armes nucléaires, telles que les sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) notamment, de ceux qui touchent aux têtes, aux vecteurs ou aux transmissions, ou encore du programme de simulation. De même, les travaux de démantèlement des usines de production de matières fissiles se poursuivent. Reste que la cohérence des choix politiques et techniques effectués par le Président de la République en 1996 n'est pas un acquis définitif. Elle est notamment liée aux choix budgétaires faits année après année, donc potentiellement soumise aux aléas d'une technique budgétaire qui privilégie souvent le pilotage annuel à la vision de long terme pluriannuelle pourtant nécessaire dans un domaine tel que la dissuasion. Quelles que soient donc les restrictions budgétaires dont les motivations peuvent être discutées, il ne saurait être question que des contraintes comptables de courte vue ne minent insidieusement, mais sûrement, la cohérence des choix présidentiels. C'est dans cette perspective que le projet de budget doit être évalué et force est de constater, à cet égard qu'il ne peut que susciter un jugement très réservé de la part de votre rapporteur. I. - LA DISSUASION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 : UN EFFORT BUDGÉTAIRE MINIMAL Dans le rapport qu'il avait présenté l'an dernier sur les crédits de la dissuasion dans le projet de budget pour 2000, votre rapporteur avait relevé pour le regretter l'écart croissant entre les moyens prévus en loi de programmation et les moyens annuels dont est dotée notre dissuasion nucléaire. Le présent budget n'échappe pas à cette règle et traduit une poursuite de la baisse tendancielle du budget de la dissuasion. A la différence du budget ouvert pour l'année 2000, ce constat ne peut aujourd'hui être tempéré par le bon niveau des autorisations de programme, celles-ci enregistrant une chute notable, due notamment au programme M 51. C'est donc un effort budgétaire minimal qui est fait en faveur de la dissuasion. Certes, comme les différents interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur le lui ont confirmé, la cohérence des choix stratégiques faits par le Président de la République en février 1996 n'est nullement remise en cause. Reste que, d'encoches en annulations, le budget de la dissuasion subit une érosion lente mais régulière, dictée en grande partie par des considérations comptables de court terme qui sont antinomiques de la perspective nécessairement lointaine dans laquelle évoluent les forces nucléaires de la France. Il importe donc d'observer la plus grande vigilance face à ce phénomène insidieux de grignotage des crédits nucléaires. L'ÉROSION TENDANCIELLE DES CRÉDITS OUVERTS
A. DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE AUX BUDGETS ANNUELS DE LA DISSUASION : UN ÉCART TOUJOURS CROISSANT Alors que le projet de loi de finances pour 2001 représente la cinquième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002, force est de constater que celle-ci représente aujourd'hui davantage un cadre de référence théorique que le socle de l'évolution réelle des crédits de la dissuasion nucléaire. Certes, la loi du 2 juillet 1996 dispose, en son rapport annexé, que « la part du budget du ministère de la Défense consacrée aux forces nucléaires s'établira, en fin de période, à un niveau inférieur à 20 % du titre V (contre 31,4 % en 1990), au sein d'un budget d'équipement lui-même en diminution ». Mais la loi de programmation militaire 1997-2002 ne se contente pas de fixer la part relative du budget de la dissuasion : elle précise en effet également que l'enveloppe totale de ces crédits s'établit à 105,8 milliards de francs pour 1995, selon un échéancier retracé dans le tableau ci-dessous. ÉCART ENTRE LES PRÉVISIONS
Comme on le voit, chaque annuité successive creuse un peu plus l'écart entre les crédits prévus par la loi de programmation et les crédits ouverts en loi de finances initiale. Ainsi, les crédits ouverts dans le projet de loi de finances initiale pour 2001 sont inférieurs de 14,3 % au montant de crédits prévus par la loi de programmation, écart qui s'établit à 9,83 % si l'on raisonne en termes de montants cumulés. On pourra objecter qu'un tel raisonnement omet de prendre en compte les conséquences de la revue des programmes, qui s'est traduite par la diminution de l'enveloppe ouverte par la programmation en faveur de la dissuasion de deux milliards de francs. Mais, même corrigé de ce paramètre, l'écart avec les prévisions de la loi de programmation reste élevé, à plus de 7 %, alors que, de toute façon, le montant de crédits du titre V (85 milliards de francs) établi lors de la revue des programmes n'est pas respecté par le projet de loi de finances initiale pour 2001. Le constat qui précède incite tout naturellement à s'interroger sur les conséquences physiques des écarts financiers observés. D'après les informations fournies par les gestionnaires du ministère de la Défense, la conduite des programmes de dissuasion prévus par la loi de programmation militaire pour 1997-2002 n'est pas affectée par la non-réalisation des objectifs financiers de cette loi. Telle est, en tout cas, la conclusion qui peut être tirée du tableau suivant. LA DISSUASION : DE LA LOI DE PROGRAMMATION AUX RÉALISATIONS EFFECTIVES
Dans le même temps néanmoins, le ministère de la Défense reconnaît que, si l'exécution de la loi de programmation est satisfaisante, le cadre financier contraint nécessite toutefois de prendre des paris techniques pour respecter les échéances fixées tout en restant dans les enveloppes financières allouées. Par conséquent, et nonobstant l'excellence des services compétents dans les métiers relatifs à la dissuasion, qu'un pari échoue et ce sont plusieurs années de retard qui peuvent être prises sur un programme, ce qui est susceptible de remettre en cause la cohérence étroite qu'entretiennent les programmes de la dissuasion entre eux. Plus préoccupant encore est le fait que les gestionnaires du ministère de la Défense eux-mêmes reconnaissent qu'il est difficile d'évaluer sur le long terme les conséquences des annulations de crédits et, plus largement, des non-inscriptions de crédits. Du fait de l'ampleur des programmes de dissuasion nucléaire, les délais de réaction de ces derniers à une annulation de crédits ne s'expriment en effet pas en mois, mais en années. De ce fait, les annulations survenant en cours de gestion ne conduisent pas directement à des retards dans les différents programmes touchant à la dissuasion nucléaire. L'effet d'éventuelles annulations est donc indirect, de même que les conséquences liées à l'absence de consommation des crédits de paiement ou des autorisations de programme. Le budget de la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2001 s'établit, en millions de francs courants, à 13,44 milliards de francs en autorisations de programme et à 15,65 milliards de francs en crédits de paiement, ce qui marque un double recul. Les autorisations de programme chutent brutalement, de 27,03 %, après avoir connu au contraire une forte augmentation dans le budget 2000 (+ 38,13 % en francs courants) ; les crédits de paiement baissent à nouveau, de 1,8 %, moins fortement donc que dans le précédent budget (4,6 %). Le chapitre 51-71 « Forces nucléaires » qui, depuis la refonte de la nomenclature budgétaire en 1999, regroupe la quasi-totalité des crédits concourant à la dissuasion (sont exclus de ce chapitre certains crédits de propulsion nucléaire marine liés aux programmes de sous-marins d'attaque et porte-avions, ainsi que les études) voit ses autorisations de programme baisser de 27,64 % et ses crédits de paiement de 1,68 %. De même, les études nucléaires (chapitre 52-81) diminuent de 1,54 % en autorisations de programme et de 10,49 % en crédits de paiement. Seuls les crédits d'infrastructure, dont la part budgétaire relative est marginale, augmentent fortement après une année 2000 particulièrement terne en ce domaine. L'ORGANISATION ET LE POIDS BUDGÉTAIRE DE LA DISSUASION EN 2000 ET 2001
LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA DISSUASION EN 2000 ET 2001 :
L'analyse par fonctions révèle que seuls les développements verront leurs crédits de paiement augmenter et confirme l'accroissement des crédits d'infrastructure. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA DISSUASION EN 2000 et 2001 :
Cinq grandes priorités opérationnelles sont assignées au projet de budget pour 2001 : - s'agissant tout d'abord de la composante maritime de la force de dissuasion, les crédits ouverts en 2001 devraient permettre la poursuite de la construction du Vigilant, troisième bâtiment de la classe des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), ainsi que la réalisation du Terrible, dernier de la série. Le développement du M 51 devrait par ailleurs se poursuivre, sous réserve toutefois que soient levées les difficultés qui pèsent aujourd'hui sur ce programme qui est à l'origine de la chute des autorisations de programme dans la projet de loi de finances pour 2001, comme il était à l'origine de leur très forte augmentation en 2000. Ainsi, alors qu'aucune autorisation de programme n'avait été ouverte en faveur du M 51 dans la loi de finances initiale pour 1999, 5,04 milliards de francs l'ont été en 2000, ce qui correspondait en réalité à l'ouverture de deux années d'autorisations de programme en prévision de la notification du contrat portant sur la deuxième tranche de développement de ce missile qui devait avoir lieu au mois d'août 2000. De façon somme toute logique par conséquent, le niveau des autorisations de programme sur ce programme est résiduel en 2001, à 354 millions de francs. S'agissant enfin des têtes qui équipent les vecteurs de la force océanique stratégique, les crédits inscrits au budget 2001 devraient permettre de poursuivre les études de faisabilité de la tête nucléaire océanique TNO ainsi que la réalisation du troisième lot de TN 75 ; - s'agissant de la composante aéroportée, le développement du missile ASMP-A devrait se poursuivre en 2001. Le développement de la tête nucléaire aéroportée devrait, pour sa part, être lancé ; - quant au programme de simulation, il se poursuit avec les travaux de réalisation de la ligne d'intégration laser, la réalisation du bâtiment destiné à abriter le laser mégajoule. Le projet de budget pour 2001 fournit par ailleurs les moyens d'effectuer les tirs sur la machine radiographique Airix ; - dans le domaine des transmissions, le projet de loi de finances ouvre les crédits nécessaires à la mise en service opérationnel de l'unité Syderec ; - enfin, l'année 2001 devrait voir la poursuite des opérations de mise à l'arrêt définitif des installations de Marcoule et la réalisation des premières opérations de démantèlement de l'usine de diffusion gazeuse de Pierrelatte. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA DISSUASION
Les transferts des crédits liés à la défense vers le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) interviennent dans le cadre d'une décision du Premier ministre fixant les modalités de réalisation des armements nucléaires par le ministère de la Défense et le CEA. Cette décision est renouvelée et mise à jour tous les cinq ans. Son dernier renouvellement datant du 3 septembre 1998, elle reste valide jusqu'en 2003. La décision définit les responsabilités respectives et pose le principe de financement du CEA par transfert de crédits du ministère de la Défense vers le chapitre du budget du ministère de l'Industrie « subvention au commissariat à l'énergie atomique ». Le rythme de ces transferts est décidé au début de chaque année, à titre prévisionnel, par le ministère de la Défense, tant en ce qui concerne les autorisations de programme que les crédits de paiement. Ce rythme peut être modifié en cours d'année de manière à l'adapter à la consommation réelle des crédits et à tenir compte de l'avancement des travaux. L'imputation budgétaire des crédits transférés se fait sur les articles 51 et 61 du chapitre 51-71 pour les gouverneurs de crédits que sont la Délégation générale pour l'Armement (DGA) et l'état-major des Armées et sur les chapitres 51-71 (articles 31 et 32), 53-81 (articles 62 et 71), 55-11 (article 37) et 55-21 (article 33) pour le gouverneur marine. Pour 2001, les crédits transférés du ministère de la Défense vers le CEA sont en baisse, à 6,93 milliards de francs pour les autorisations de programme (- 4,8 %) et 6,87 milliards de francs pour les crédits de paiement (- 2,1 %). TRANSFERTS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Une fois encore par conséquent, le CEA voit ses crédits diminuer. De même que le budget de la dissuasion en général, le CEA subit les effets de l'application médiocre de la loi de programmation militaire 1997-2002, comme l'illustre le graphique ci-contre. Au total, le déficit de ressources de la direction des applications militaires atteint 1,16 milliard de francs sur la seule période 1997-2000. Certes, le CEA a mis en place un ambitieux plan de restructuration de cette direction. Engagé en 1996 dès l'arrêt définitif des essais nucléaires, celui-ci, imposé par la nécessité d'adapter le format et l'organisation de cette direction en cohérence avec l'évolution de ses missions, s'est achevé à la fin de l'année 1999. Cette restructuration consiste en une diminution des effectifs avec une cible de 4 575 agents, qui devrait être atteinte au cours de l'année 2000, contre environ 5 700 au 31 décembre 1995, accompagnée de la fermeture de deux centres, Vaujours (fermé depuis fin 1997) et Limeil-Valenton (fermé fin 1999), en sus de deux sites qui dépendaient de la direction des essais (Mururoa et Montlhéry) et d'un redéploiement des activités. La réduction des effectifs de 1 200 postes environ est obtenue sans licenciement, d'une part grâce à de nombreux départs en retraite sur la période (de l'ordre de 1 500), d'autre part en mettant à profit la synergie entre la DAM et les autres unités du CEA. Les recrutements indispensables au renouvellement des équipes sont ainsi possibles, tout en maintenant l'objectif d'un effectif de 4 500 personnes. Les centres de province de la DAM, où sont implantés les principaux moyens lourds d'expérimentation et de fabrication, constituent les pivots du nouveau dispositif. C'est en région parisienne que disparaissent les 1 200 postes, ramenant à 2 000 environ l'effectif total du périmètre constitué en 1996 des quatre anciens centres de Bruyères-le-Chatel, Limeil, Vaujours-Moronvilliers et Montlhéry. Ces équipes sont désormais regroupées sur le site de Bruyères-le-Chatel.
Source : CEA et Ministère de la Défense Le plan de restructuration du CEA/DAM se traduit par un échéancier d'effectif donné par le tableau suivant. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DU CEA DEPUIS 1995
Ce plan de restructuration a entraîné plus de 2 000 mobilités, dont 1 500 à caractère géographique, incluant 600 départs de la région parisienne vers les centres de province, intervenus pour l'essentiel au cours de l'été 1997. Le coût de cette restructuration, inscrit dans la loi de programmation, recouvre le financement des mesures concernant le personnel ainsi que des investissements pour accueillir les activités transférées et la logistique associée. Il s'élève à 780,8 millions de francs en francs courants. Les frais de restructuration ont été compensés par les économies dégagées dès la fin de l'année 1999. En 2000, le CEA/DAM bénéficiera d'un retour sur investissement, correspondant à une réduction des frais de soutien, de l'ordre de 270 millions de francs. Sur le long terme, les conséquences des décisions prises en matière nucléaire sur la direction des applications militaires sont particulièrement importantes. A cet égard, le tableau suivant est particulièrement éloquent. Il montre un rééquilibrage progressif du budget de cette direction en faveur des dépenses de personnel et de fonctionnement au détriment de l'investissement, poste qui a connu la plus forte diminution depuis 1990 (- 39,3 %). Ainsi, alors qu'en 1990, le budget de la DAM était à 66,3 % un budget d'investissement, cette proportion chutera en 2001 à 56,5 %. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA DAM
Même si ces évolutions sont liées au contexte général de réduction de la part du nucléaire dans le budget de la défense, il n'en reste pas moins qu'à partir d'un certain stade, à force de grignotages successifs, c'est le c_ur même des activités de la direction des applications militaires qui risque d'être remis en cause. D'ores et déjà, les réductions budgétaires ont une incidence sur les méthodes de recherche scientifique mises en _uvre au sein du CEA. Alors que, dans le passé, de nombreuses voies de recherches étaient explorées avant qu'une en particulier ne soit arrêtée, à un stade donc relativement avancé du programme, désormais, le choix de la solution nominale est très précoce. Si cette évolution représente certes une source d'économies, elle n'en reste pas moins un pari, notamment parce qu'il s'agit de domaines de compétence que le CEA est le seul à maîtriser. II. - GARANTIR LA COHÉRENCE DE LA DISSUASION : LES GRANDS PROGRAMMES Conformément aux décisions prises par le Président de la République, la dissuasion s'articule aujourd'hui autour des deux composantes océanique et aéroportée. Les programmes relatifs aux vecteurs, aux plates-formes d'emport et aux transmissions de la force océanique stratégique et des forces aériennes stratégiques se situent par conséquent au c_ur des activités liées à la dissuasion, dont l'évolution est déterminée par le modèle d'armée 2015. LES MOYENS FUTURS DES FORCES NUCLÉAIRES
Depuis que la France s'est engagée dans l'arrêt définitif des essais nucléaires, la crédibilité de notre force de dissuasion n'est plus seulement liée à l'existence d'une force opérationnelle mais également à notre capacité de garantir la fiabilité de cette force. D'une certaine manière en effet, au-delà de leur seule fonction scientifique, les essais nucléaires participaient à la dissuasion en permettant à notre pays d'afficher sa capacité technique, synonyme en ce domaine de crédibilité stratégique. Dans cette perspective, le programme de simulation, qui permet de valider les outils opérationnels de la dissuasion, constitue l'autre composante majeure de la crédibilité de la dissuasion. Dans un domaine tel que la dissuasion, qui met en jeu des métiers et des compétences tout à fait spécifiques, le maintien d'un flux continu et suffisant d'études et de recherches est fondamental pour préserver la crédibilité même de l'outil. Cinq domaines sont aujourd'hui au c_ur de la recherche dans le nucléaire militaire : - la réduction du coût global de possession des systèmes d'armes participant à la dissuasion, ce qui inclut des actions sur les propulseurs et sur la conception des chaînes fonctionnelles ; - l'amélioration des performances opérationnelles face à l'évolution de la menace, avec des travaux portant sur la pénétration des missiles balistiques, le recalage et la navigation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE), la précision des systèmes d'armes nucléaires, la discrétion des SNLE, la lutte sous-marine et la guerre des mines, la pénétration des missiles aérobies, les performances et la survie des transmissions nucléaires ; - la sûreté nucléaire, avec notamment des travaux sur la connaissance des réponses des propulseurs aux diverses agressions et sur l'amélioration des méthodologies d'acquisition de la sûreté ; - le maintien de la capacité nationale en matière de conception et de réalisation des armes nucléaires et la simulation du fonctionnement de ces armes ; - l'amélioration des connaissances sur le fonctionnement des réacteurs de la propulsion navale (aspects système, sécurité nucléaire et facteurs humains, combustibles et c_urs, technologie et composants des réacteurs). Divers organismes interviennent dans le domaine des études amont nucléaire, dont les deux grands prescripteurs sont les services de programme de la DGA et le comité interarmées-CEA. Au c_ur du système se trouve la direction des applications militaires du CEA, dans la mesure où les études de base qui y sont menées par quelque 250 chercheurs concernent des métiers dont seul le CEA a la maîtrise scientifique et technique. D'autres acteurs étatiques, tels que la DCN et l'ONERA, participent également aux études amont nucléaire, ainsi que les bureaux d'études des industriels (EADS-LV, G 2 P, Thomson-CSF ou Sagem). Il faut bien constater que l'effort budgétaire consacré aux études amont depuis le début de la présente loi de programmation militaire n'est pas à la hauteur des enjeux. L'enveloppe initiale attribuée aux études amont du domaine nucléaire en exécution de cette loi avait été fixée à 12,86 milliards de francs en autorisations de programme et 13,6 milliards de francs en crédits de paiement, selon la clé de répartition suivante entre les études dédiées spécifiquement aux armes nucléaires et à la propulsion navale et les autres. LES ÉTUDES AMONT DU DOMAINE NUCLÉAIRE (en millions de francs 2000)
Or, les réalisations effectives sont bien inférieures aux prévisions de la loi de programmation militaire : - sur le chapitre 51-71-51 « Armes nucléaires et propulsion navale », seuls 5,18 milliards de francs en autorisations de programme et 5,06 milliards de francs en crédits de paiement auront été ouverts à la fin de l'année 2001, sous la double réserve que les crédits ouverts en 2000 soient consommés comme prévu et que ceux de 2001 ne connaissent pas d'annulation. Et même si les crédits de paiement prévus pour 2002 sur ce chapitre devraient s'élever à environ 900 millions de francs, le bilan de l'application de la loi de programmation militaire dans ce domaine est extrêmement médiocre ; - le même constat vaut s'agissant des autres études amont du domaine nucléaire, même si l'écart avec l'objectif initial est moindre. 300 millions de francs en crédits de paiement devraient être ouverts en 2002 sur ce chapitre. LES ÉTUDES AMONT : DÉPENSES RÉALISÉES DEPUIS 1997
D'aucuns objecteront que la revue des programmes menée en 1997-1998 avait conclu à la possibilité d'un abattement de 20 % des études amont consacrées à la dissuasion, hors études confiées au CEA, en raison notamment de la montée en puissance des développements de nouveaux systèmes d'armes (M 51 et ASMP-A). Mais, même en prenant en compte cette donnée, on ne peut que conclure à un retard important sur les études amont relatives aux armes nucléaires et à la propulsion navale. Ce retard a-t-il des conséquences sur les capacités futures de notre dissuasion ? D'après les informations recueillies par votre rapporteur, il ne semble pas que ce soit le cas dans la mesure où les choix opérés préservent le c_ur des programmes de dissuasion. En effet, le secteur le plus touché est celui des études de durée de vie et d'amélioration des gros propulseurs à poudre, dont le retour sur investissement paraissait le plus faible. En revanche, l'effort a été maintenu sur les études liées à la pénétration des missiles balistiques, à l'invulnérabilité des sous-marins et à la composante aérobie, secteurs prioritaires pour la crédibilité de la force de dissuasion. Les mesures prises dans ce domaine consistent principalement à étaler dans le temps les travaux prévus tout en préservant les rendez-vous importants avec les programmes. La configuration actuelle de la composante maritime de la dissuasion est la traduction directe du nouveau contexte stratégique : la Marine a en effet reçu mission d'avoir la capacité de maintenir un sous-marin lanceur d'engins en permanence à la mer et deux en cas de crise. Ceci implique de disposer d'une flotte de quatre bâtiments : ainsi, en temps normal, deux bâtiments sont nécessaires pour pallier le risque d'avarie sur le sous-marin en service, tandis que, pour le temps de crise, compte tenu des cycles d'entretien des sous-marins et des scénarios d'agression, un parc de quatre SNLE est nécessaire pour acquérir la posture requise. Dans le projet de budget pour 2001, le budget consacré à la FOST est en augmentation par rapport à 2000 puisqu'il s'établit à 4,17 milliards de francs en autorisations de programme (+ 18,5 %) et à 3,93 milliards de francs en crédits de paiement (+ 2,1 %). ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA FOST EN 2001
Les programmes de propulsion navale se situent au c_ur de notre outil de dissuasion dans la mesure où ils sont essentiels à la mise en _uvre de la FOST, par la discrétion acoustique et l'autonomie qu'ils permettent de donner aux sous-marins lanceurs d'engin. Le caractère spécifique et stratégique de la propulsion nucléaire, qui fait appel à des compétences et des métiers multiples, ainsi que la nécessité qui en découle d'assurer la cohérence des actions concernant ce secteur d'activité, ont conduit les trois acteurs principaux en la matière C'est au STXN qu'il revient de mettre en _uvre le programme de réacteur d'essais (RES), programme destiné à remplacer le RNG (réacteur de nouvelle génération) qui, depuis 1975, a permis la mise au point des chaudières nucléaires embarquées et la qualification des c_urs ou des générateurs de vapeur mais dont la fin de vie est prévue pour 2005. Les installations du programme RES comprennent un réacteur de puissance à terre, dont la conception est représentative des chaufferies embarquées et qui présente une forte instrumentation interne à la cuve et aux différents c_urs de type « propulsion » qu'il permettra d'irradier. Ces nouvelles installations du programme RES ont quatre missions principales : - assurer le soutien à l'exploitation du parc des chaufferies en service en permettant une anticipation et une aide à la résolution des problèmes susceptibles d'être rencontrés. A ce titre, un réacteur à terre contribue au maintien de la disponibilité opérationnelle des chaufferies embarquées et à la démonstration de leur sûreté à tous les stades de la conception, de la réalisation et de l'exploitation ; - qualifier les éléments particuliers et spécifiques de la propulsion nucléaire que sont les combustibles et les c_urs : qualification thermomécanique des combustibles et validation des codes de simulation du comportement des c_urs en irradiation. Il est important de noter que cette action est nécessaire pour répondre aux recommandations de l'Autorité de sûreté ; - permettre la mise au point de concepts technologiques. C'est le rôle qu'ont, en leur temps, joué le prototype à terre (PAT), la chaufferie avancée prototype (CAP) et le RNG en tant que chaufferies prototypes ; - contribuer à la qualification de systèmes nucléaires, préalablement à leur exploitation en tant qu'élément d'une chaufferie nucléaire embarquée. Les revues de programme, conduites entre 1998 et mi-2000 à la demande du ministère de la Défense en particulier, ont confirmé la nécessité de mettre en _uvre au plus tôt le réacteur d'essais instrumenté RES, outil jugé indispensable au soutien de l'ensemble des chaufferies embarquées et à la garantie de la maîtrise de la propulsion nucléaire française. L'objectif de divergence du réacteur RES est prévu à la fin de l'année 2006. Sur la base des objectifs de coûts (coût objectif de 10 % inférieur au coût plafond du programme) et de délais retenus entre le CEA et les autorités du programme, le comité mixte a donné son accord pour le lancement du stade de réalisation du module réacteur du programme en réunion du 19 septembre 2000, celui correspondant au module piscine ayant déjà été donné en avril 1998. Le projet de budget pour 2001 ouvre 221 millions de francs d'autorisations de programme et 225 millions de francs en crédits de paiement pour ce programme, soit une augmentation du niveau d'autorisations de programme de 15,7 % et une stagnation des crédits de paiement (- 0,44 %). Quatre sous-marins lanceurs d'engins composent aujourd'hui la force océanique stratégique, conformément à la loi de programmation militaire 1997-2002. Deux d'entre eux, l'Indomptable et l'Inflexible, sont des sous-marins du type Le Redoutable, admis au service respectivement en 1976 et 1985. Les deux autres appartiennent à la nouvelle génération des sous-marins nucléaires : Le Triomphant a été admis au service actif le 21 mars 1997, tandis que Le Téméraire a rejoint la FOST à l'automne 1999. Par la suite, le calendrier du passage de relais entre l'ancienne et la nouvelle génération est ainsi bâti : - fin 2003-mi 2004 : retrait de l'Indomptable admission au service actif du Vigilant, 3ème SNLE-NG - 2006-2008 : retrait de l'Inflexible, admission au service actif du Terrible, 4ème SNLE-NG. Dans cette perspective, le calendrier du programme s'établit comme suit : LE CALENDRIER DU PROGRAMME SNLE-NG
C'est donc le 28 juillet 2000 qu'a été commandé le dernier bâtiment du programme SNLE-NG. Faut-il considérer la date d'admission au service actif (juillet 2008) comme optimiste, dans la mesure où le tableau ci-dessus fait apparaître un délai moyen de dix ans entre la commande et l'admission au service actif ? A la lumière des difficultés sur le programme M 51, sur lesquelles votre Rapporteur reviendra dans les pages qui suivent, on peut craindre en effet que le programme balistique, qui, pour la deuxième fois en trois ans, est dépourvu de couverture contractuelle - au moment des travaux du groupe Minos, il y avait eu un délai de six mois entre les deux contrats - n'enregistre un nouveau retard. Certes, comme le reconnaissent les spécialistes, le maintien au service actif de l'Inflexible peut être prorogé jusqu'en 2010. Mais il est inutile de souligner que, dans une telle perspective, une partie des économies réalisées sur le programme M 51 disparaîtrait du fait du retard pris sur le programme SNLE-NG. Or, le coût du quatrième bâtiment ayant déjà été alourdi de 300 millions de francs par la décision prise par le groupe Minos de repousser d'un an son admission au service actif, afin de faire coïncider les calendriers des programmes SNLE-NG et M 51. Ce ne serait certes pas le premier retard enregistré par le programme de sous-marins nucléaires, tant s'en faut. Qu'il s'agisse des retards imputables aux industriels, essentiellement dus aux technologies très innovantes mises en _uvre sur ce programme, ou des retards liés aux décisions politiques d'étalement du programme pour raisons budgétaires de court ou moyen terme, le programme SNLE-NG a connu de nombreuses vicissitudes, qui se sont traduites par un alourdissement important du coût unitaire des bâtiments. LE COUT DU PROGRAMME SNLE-NG
Pour l'heure néanmoins, le projet de budget pour 2001 ne remet pas en cause les échéances du programme SNLE-NG, et permet la poursuite de la construction du troisième bâtiment du programme et le début de celle du Terrible, suite à la commande notifiée le 28 juillet 2000. Ce sont ainsi 1,77 milliard de francs en autorisations de programme et 1,93 milliard de francs en crédits de paiement qui sont ouverts par le projet de loi de finances pour 2001 pour ce programme, soit une hausse en autorisations de programme de 28 % et, en crédits de paiement, de 9,3 %. S'agissant des infrastructures, aucun investissement spécifique n'est prévu pour le programme SNLE-NG dans le projet de loi de finances pour 2001. En revanche, un certain nombre d'investissements devraient intervenir pour la force océanique stratégique en général. Il s'agit principalement d'opérations d'adaptations des infrastructures de Brest au missile M 51 et aux périodes d'entretien majeur des SNLE-NG. Alors que la tragédie du Koursk est encore dans tous les esprits, on peut s'interroger sur les moyens dont dispose notre pays en cas d'incident ou accident sur l'un des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et même, plus largement, sur l'ensemble des bâtiments de la flotte sous-marine française.
En cas d'avarie sur un sous-marin, l'équipage est entraîné à mettre en _uvre un certain nombre de procédures, destinées à prolonger ses chances de survie jusqu'à l'arrivée des secours extérieurs ou même à lui permettre d'évacuer le bâtiment. Ces man_uvres d'évacuation du bâtiment supposent la détention de combinaisons étanches contenant de l'air et qui s'équilibrent en permanence avec la pression de l'eau environnante grâce à des valves. Les moyens d'intervention externe sur un sous-marin en difficulté sont, pour leur part, de quatre ordres : - le premier type de man_uvre vise à maintenir ou à prolonger au maximum l'approvisionnement en oxygène. Dans un sous-marin en fonctionnement normal, l'oxygène est produit par l'hydrolyse de l'eau et le gaz carbonique absorbé par des usines de décarbonisation. En cas d'avarie qui met en cause ces processus de fabrication de l'oxygène, il importe de limiter la proportion de gaz carbonique avec de la chaux sodée répandue en granulés sur les surfaces planes du navire et de produire de l'oxygène de secours avec des chandelles qui le libèrent par réaction chimique. Par ailleurs, il existe une technique permettant de « brancher » de l'air dans le sous-marin en difficulté à partir d'un système d'intervention extérieur basé en surface ; - la cloche de plongée représente le second outil d'évacuation d'un équipage en détresse. Accrochée par un câble à un bâtiment de surface et guidée par des plongeurs, celle-ci est posée sur un panneau du bâtiment de manière étanche, afin de réaliser un équilibre de pressions entre le sous-marin et le véhicule de secours. Un tel moyen implique que la gîte du bâtiment naufragé soit telle que l'étanchéité puisse être réalisée ; - troisième instrument de sauvetage, le sous-marin de poche. Comme il a été évoqué précédemment, la Russie dispose de deux bâtiments de ce type qui suivent le même concept d'évacuation que la cloche, mais sont dotés de moyens de propulsion, ce qui les rend plus man_uvrables. Les Etats-Unis possèdent également deux petits submersibles, les Deep Submergence Rescue Vehicule (DSRV), basés à San Diego, qui peuvent s'arrimer aux sous-marins et embarquer 24 personnes. A la différence des bâtiments russes du même type, ils n'opèrent pas depuis un navire de surface qui les met à l'eau, mais depuis un sous-marin porteur. Le Royaume-Uni dispose également d'un sous-marin de poche, le LR 5, fabriqué par la firme Slingsky et mis en _uvre par la firme d'ingénierie Rumic. Selon celle-ci, le LR 5 est le seul engin au monde capable de se connecter, grâce à un sas circulaire, à un submersible couché sur le flanc. Long de dix mètres, ce sous-marin de poche peut embarquer 16 personnes ; - enfin, le recours à des plongeurs constitue la quatrième technique d'intervention sur un sous-marin en difficulté. La France a d'ailleurs proposé une telle aide à la Russie lors de la tragédie. D'autres pays, tels que l'Italie, le Royaume-Uni ou la Norvège, par exemple, ont développé des compétences en la matière. Dans ces deux derniers cas, c'est le développement de l'industrie pétrolière offshore qui a poussé ces deux pays à se doter de plongeurs professionnels en eaux profondes. Ces experts sont en effet chargés de la maintenance des plates-formes pétrolières ainsi que de la pose et de l'inspection des pipelines sous-marins. Ils sont habitués à des plongées jusqu'à 200 mètres de fond et plus. Cette technique requiert par conséquent du temps : en effet, pour s'habituer à vivre en saturation à une telle profondeur, les plongeurs doivent passer plusieurs heures, voire une journée dans une chambre de compression, petit habitacle où ils ingèrent progressivement, pour s'y habituer, les gaz qu'ils rencontreront sous l'eau. Lorsqu'ils sont prêts, ils sont descendus, sans quitter cet environnement, dans des cloches hermétiques. La France a mis en place un dispositif complet pour sa propre flotte, qui repose sur trois principes : - permettre le sauvetage autonome (jusqu'à l'immersion de 180 mètres). L'équipage subit à cette fin des entraînements spéciaux réguliers et dispose de combinaisons spécialisées ; - prolonger la vie à bord : à cette fin, les bâtiments sont dotés de compartiments refuge avec air, nourriture, chauffage et moyens de communications. Il existe en outre des possibilités de branchements extérieurs (dépressurisation et ventilation en particulier). Enfin, la Marine française a mis en place des systèmes d'intervention extérieurs, qu'il s'agisse de plongeurs ou de robots divers agissant sur convention. La Marine a notamment un accord avec la COMEX ; - organiser et réussir le sauvetage collectif : dans ce cas, l'intervention en 48 heures d'un sous-marin de sauvetage américain (DSRV) est prévue en vertu d'un accord dont la validité se prolonge jusqu'en 2005, date à laquelle un système différent prendra le relais, conçu et développé par un groupe de pays européens. Des exercices mutuels avec les Américains et plusieurs exercices OTAN ont permis de valider les matériels et les procédures. De même, un entraînement régulier pour l'ensemble du personnel des sous-marins est conduit dans un centre spécifique situé à l'Ile Longue. En l'état actuel, ces différents moyens d'intervention et d'entraînement visent à tirer le meilleur parti des équipements existants. Des réflexions pour adapter en permanence nos moyens avec les besoins réels se poursuivent également. Elles s'inscrivent dans le cadre plus global de notre politique de sauvetage et d'intervention sous la mer et portent, notamment, sur une optimisation des moyens et des délais d'intervention ainsi que sur le développement de la coopération avec d'autres marines concernées par des risques identiques. La dissuasion exercée par la force océanique stratégique est aujourd'hui mise en _uvre par les missiles balistiques mer-sol de type M 4. Trois versions différentes de ce missile ont été développées et fabriquées, deux d'entre elles seulement armant aujourd'hui les bâtiments de la FOST avec le retrait du service, en 1996, du M 4-70 qui emportait la tête nucléaire TN 70. Il s'agit du M 4, qui emporte la tête nucléaire TN 71 et est en service sur les SNLE de type Le Redoutable, et du M 45, doté de la tête TN 75 et qui diffère du M 4 par ses capacités de pénétration supérieures. Le nombre de dotations de M 4 va en se réduisant, la décision ayant été prise d'adapter L'Inflexible, dernier-né de la famille SNLE, au M 45 afin de réduire le nombre de missiles M 4 à maintenir en condition opérationnelle et d'exploiter au mieux les deux premières dotations de missiles M 45. Ainsi, seule une des trois dotations des M 4 équipés de la TN 70 reste aujourd'hui en service, à bord de L'Indomptable. Quant au M 45, dont le tir de synthèse du développement avait été effectué en février 1995, il équipe d'ores et déjà les deux premiers bâtiments de la famille des SNLE-NG, Le Triomphant, depuis janvier 1997, et Le Téméraire depuis l'été 2000. La troisième dotation actuellement en cours de constitution devrait équiper dès l'année prochaine L'Inflexible. Les crédits prévus pour ce programme s'élèvent, dans le projet de budget pour 2001, à 72 millions de francs en crédits de paiement, hors têtes nucléaires et maintien en condition opérationnelle. Cette annuité est conforme au calendrier d'exécution de ce programme. Votre rapporteur aimerait pouvoir dresser un constat aussi optimiste sur le programme successeur du M 4, le M 51. L'histoire de ce programme est marquée, il est vrai, par de nombreuses péripéties. C'est en 1992 que le développement d'un nouveau missile, le M 5, fut décidé, à partir du constat selon lequel il serait impossible de prolonger la durée de vie des missiles de type M 4 jusqu'au retrait du service des sous-marins de nouvelle génération, c'est-à-dire vers 2020-2030, même en dépit de l'existence d'une version modernisée avec le M 45. A ces considérations d'ordre technique se sont ajoutées des préoccupations liées à la doctrine même de la dissuasion : en 1992, dans un contexte marqué par la récente guerre du Golfe, le monde prenait conscience des menaces posées par la prolifération des armes de destruction massive, y compris dans des régions lointaines. D'où la décision de mettre au point un nouveau type de missiles, de portée supérieure à celle du M 45, mais également durci vis-à-vis des effets d'une agression nucléaire. En février 1996, le Président de la République a réaffirmé la pertinence du programme, baptisé désormais M 51, au regard de la crédibilité de la dissuasion française. En 1997, le programme figurait au nombre de ceux visés par « la bataille des coûts » que la Délégation générale pour l'Armement, elle-même engagée dans une profonde réforme de ses structures et de ses méthodes, décida de lancer, se fixant un objectif de réduction de 30 % du coût à terminaison des programmes. C'est dans ce contexte que fut mis en place en 1998 le groupe de travail Minos, réunissant l'état-major des armées, l'état-major de la Marine, la Délégation générale pour l'Armement, DCN, SNECMA et EADS-LV. Votre rapporteur ne reviendra pas ici sur l'ensemble des conclusions de ce groupe, aujourd'hui bien connues. On rappellera seulement que les travaux de Minos ont permis une économie sur le coût à terminaison de ce programme, évalué à 30 milliards de francs, de 6,2 milliards de francs. Le principal gisement d'économies résidait dans les décisions visant à optimiser la fin de vie du programme M 4 : embarquement de missiles M 45 sur L'Indomptable à partir de 2001, avancement de la date de mise en service du M 51 de 2010 à 2008 afin d'en équiper directement le quatrième SNLE-NG dont l'admission au service actif se trouvait de ce fait reportée de 2007 à 2008, réduction du volume des rechanges du M 45. Par ailleurs, des économies ont pu être obtenues par diminution des opérations de développement et de fabrication, ainsi que par une réduction du nombre d'essais à terre et en vol du M 51. C'est sur cette base qu'un accord de principe fut alors trouvé entre la Délégation générale pour l'Armement et EADS-LV en juillet 1998 sur les modalités techniques et économiques du programme M 51 et qu'un contrat relais de deux ans fut conclu, Aérospatiale y acceptant la réduction du devis sous quatre réserves : - un développement conjoint des systèmes de propulsion avec la SEP-Aquitaine, alors qu'Aérospatiale envisageait alors un rapprochement avec cette société, qui ne s'est pas fait puisque la SEP-Aquitaine s'est alliée avec la SNECMA ; - la prise en charge à 100 % des aléas exceptionnels par la Délégation générale pour l'Armement et à 70 % des aléas normaux sous un plafond de 1,85 milliard de francs, le contrat étant renégocié au-delà ; - des modifications techniques mineures, ne remettant pas en cause les caractéristiques du programme ; - l'engagement de l'Etat sur un contrat de développement de cinq ans à l'issue d'un contrat relais de deux ans, l'entreprise voulant notamment éviter une conjonction des calendriers industriel et politique. En novembre 1999, des négociations ont été entreprises en prévision de l'échéance de ce contrat à la fin du mois d'août 2000 et de la négociation du contrat portant sur la deuxième tranche de développement de missile. La Délégation générale pour l'Armement, en vertu des autorisations de programme qu'elle estimait pouvoir mobiliser en 2000 sur le programme M 51 - rappelons que 5 milliards de francs d'autorisations de programme avaient été ouvertes par le budget 2000 pour ce seul programme - indiqua à EADS-LV qu'elle envisageait un nouveau contrat de deux ans et demanda à l'entreprise d'établir un devis sur cette base, que l'industriel présenta effectivement à la Délégation générale pour l'Armement au printemps 2000. Cette dernière refusa le devis et, depuis lors, les deux cocontractants sont engagés dans une négociation extrêmement difficile qui, en cet automne, n'a toujours pas trouvé sa conclusion, alors que le contrat signé en 1998 est arrivé à échéance depuis bientôt deux mois et que le programme M 51 se trouve sans couverture contractuelle à l'heure où sont écrites ces lignes. Il n'appartient pas à votre rapporteur de s'immiscer dans une négociation entre un industriel, privé qui plus est, et le service étatique chargé de fournir les matériels militaires aux armées. Mais il est de son devoir de porter à la connaissance du public les éléments d'un débat fondamental pour l'avenir de notre dissuasion, plus encore dans la mesure où chacun des deux protagonistes a lui-même largement recouru aux outils médiatiques dans ce dossier. Le point de départ de la polémique provient de l'interprétation donnée par les deux parties de l'accord signé en 1998. Aux yeux de l'industriel, cet accord de principe supposait un flux budgétaire adapté et un marché ferme de cinq ans à compter du 1er septembre 2000 ; aucune convention n'a cependant été signée en ce sens à l'époque, l'Etat ne pouvant, pour des raisons budgétaires, s'engager dans le long terme. Aujourd'hui, par conséquent, le devis présenté par EADS-LV intègre un certain nombre d'éléments nouveaux, l'entreprise considérant que l'équilibre de l'accord de 1998 est rompu, et notamment que l'ensemble des conditions qu'elle avait avancées en 1998 n'a pas été honoré : - en premier lieu, l'industriel met en cause l'organisation industrielle du contrat. Si EADS-LV est aujourd'hui le seul cocontractant de la Délégation générale pour l'Armement sur ce programme, elle sous-traite néanmoins un certain nombre d'activités au groupe G 2 P, qui unit la SNPE et la SNECMA. Or, en l'état actuel de la structure contractuelle, EADS-LV n'est pas garantie contre les risques de réalisation du contrat par le groupe G 2 P et réclame donc de ne pas être responsable des aléas d'interface avec le G 2 P ; - en deuxième lieu, s'agissant de la prise en charge des aléas, EADS-LV met en cause la bonne foi de la Délégation générale pour l'Armement dans l'exécution du contrat. Elle s'appuie pour ce faire sur le refus de la Délégation générale pour l'Armement d'assurer en totalité la responsabilité financière de l'aléa, dont elle a pourtant reconnu le caractère exceptionnel, lié à l'échec des recherches sur la polymérisation par ionisation des composites qui constituent le bouclier du missile. La Délégation générale pour l'Armement a en effet demandé à l'industriel une participation de 30 % sur cet aléa ; - en troisième lieu, EADS-LV refuse le schéma contractuel proposé par la Délégation générale pour l'Armement pour la période 2000-2008, qui comporterait une tranche ferme de deux ans et deux tranches conditionnelles de trois ans chacune. L'entreprise met notamment en avant les contraintes imposées par la programmation des activités des bureaux d'études et la nécessaire continuité qu'un tel programme impose sous réserve de non-couverture de certaines compétences techniques ; - en quatrième lieu, EADS-LV rappelle qu'il avait consenti une baisse du devis de 500 millions de francs en 1998, sous réserve d'un engagement de l'Etat sur cinq ans. Il souligne qu'aujourd'hui, alors que le délai du contrat serait réduit à deux ans, la DGA lui demande de maintenir ce qu'elle juge être un geste commercial et qui est en réalité la contrepartie d'un accord des deux parties sur la durée du contrat ; - en dernier lieu, l'industriel met en avant les travaux supplémentaires demandés par la Délégation générale pour l'Armement qui contreviennent à ses yeux aux décisions prises en 1998 en matière de spécifications du missile. Un cinquième élément est venu s'ajouter aux raisons qui conduisent au blocage actuel : l'évolution du taux horaire du coût du travail, dans laquelle le rôle des trente-cinq heures, largement évoqué dans les médias, n'intervient en réalité qu'à hauteur de 5 %, la cause principale tenant aux difficultés d'EADS-LV à mettre en _uvre son plan de réduction d'effectifs. Au total, c'est donc un devis de 20,76 milliards de francs hors taxes qu'EADS-LV a présenté, là où la Délégation générale pour l'Armement n'est prête à débourser que 16,5 milliards de francs hors taxes. A cet argumentaire de l'industriel, la Délégation générale pour l'Armement oppose en effet les bases de l'accord dégagé en 1998, notamment en matière financière : elle se refuse à considérer que l'économie de cet accord a été bouleversée, mettant en outre en avant les insuffisance d'EADS-LV sur la prise en charge des risques associés au contrat. Il n'appartient pas à votre rapporteur de se prononcer sur le bien-fondé des positions de chacun des protagonistes : encore une fois, il s'agit d'une négociation industrielle dans laquelle le Parlement ne doit pas s'immiscer. C'est en revanche au politique qu'il revient d'analyser les conséquences du blocage actuel sur l'outil nucléaire, c_ur de notre système de défense. La conséquence immédiate des difficultés actuelles du programme M 51 est d'ordre social : le contrat signé en 1998 étant venu à échéance à la fin du mois d'août, le plan de charges du site d'EADS-LV en Aquitaine est aujourd'hui incertain, même s'il apparaît que, du fait du retard pris par l'industriel dans l'exécution du contrat, l'établissement ne devrait connaître, d'ici à la fin du mois de décembre, que deux semaines de chômage technique. Au-delà de ce délai cependant, EADS-LV estime qu'un risque certain de pertes d'emplois très qualifiés et très spécialisés existe et souligne à cet égard les menaces pesant également sur les lanceurs civils de type Ariane. Pour des raisons d'économies chiffrées à 500 millions de francs par an, ces deux activités ont en effet des bureaux d'études communs. D'autres conséquences, graves pour notre outil de défense, pourraient survenir si le blocage persistait : votre rapporteur songe notamment à un report du calendrier du programme M 51, avec l'effet mécanique que cela entraînerait sur celui du programme SNLE-NG, alors que l'admission au service actif du quatrième bâtiment de la nouvelle génération a déjà été repoussée d'un an. Plus radicalement, ce conflit pose la question de l'avenir de la dissuasion en termes industriels : jusqu'alors, le maître d'_uvre en la matière était une entreprise publique qui acceptait des contrats à perte, du fait du soutien systématique de l'Etat en arrière-plan. Aujourd'hui, le nouveau statut du champion français en matière balistique, ainsi que sa structure actionnariale, posent la question de la pérennité du maintien de son activité balistique, domaine qui développe des capacités certes duales, comme le montre le lien avec le programme Ariane, mais nécessite un niveau de précision et de fiabilité tel qu'il n'a pas d'autres applications dans d'autres domaines. Qui plus est, le régime de non-prolifération balistique dans lequel la France joue un rôle très actif, et plus largement nos intérêts de sécurité, rendent impossible toute perspective d'exportation. En bref, les exigences de rentabilité d'une société soumise à de fortes concurrences, notamment américaines avec l'utilisation par Lockheed et Boeing de lanceurs russes et l'arrivée de nouveaux lanceurs américains en 2003-2004, fortement supportés par des budgets gouvernementaux, ainsi que la structure européenne de son capital peuvent être autant de facteurs qui impliquent, de la part de l'Etat français, une prise de conscience de l'émergence de nouvelles règles du jeu. Reste que la démarche de « bataille de coûts » lancée par la Délégation générale pour l'Armement depuis 1997 garde toute sa légitimité et que nul ne saurait, tant s'en faut, mettre en cause l'objectif que s'est fixé la DGA de redynamiser la dépense de défense. Le fait est toutefois que la Délégation générale pour l'Armement, et plus largement le ministre de la Défense, sont soumis à des contraintes budgétaires drastiques, qui cadrent mal avec les ambitions que l'on attend de la nouvelle Délégation générale pour l'Armement. En bref, il n'est pas illégitime de se demander si la Délégation générale pour l'Armement a les moyens du rôle qu'on entend lui attribuer dans la rénovation du lien entre les industriels et l'Etat. Les blocages de la négociation actuelle ne peuvent que desservir cet objectif et nourrir les arguments de ceux qui mettent en cause la viscosité du circuit de la dépense du ministère de la Défense. Rappelons en effet que la très forte progression des autorisations de programme (+ 38,13 %) du budget de la dissuasion en 2000 était justifiée par l'ouverture de 5,05 milliards de francs d'autorisations de programme pour le programme M 51, qui correspondaient au financement de deux années de contrat ; dans le projet de budget pour 2001, celles-ci chutent d'ailleurs de manière spectaculaire, à 354 millions de francs, tandis que les crédits de paiement sur ce programme enregistrent une hausse significative de 1,6 %, passant de 1,98 milliard de francs à 2,32 milliards de francs. Nul besoin de souligner que, si la Délégation générale pour l'Armement et EADS-LV ne parviennent pas à un accord avant la fin de l'année, c'est autant de retard sur l'engagement des autorisations de programme qui sera pris, ce qui revient, pour le budget de la Défense, à perdre une année d'autorisations de programme. Pour l'heure, le bilan comptable du M 51 est le suivant. BILAN FINANCIER DU PROGRAMME M 51
Pour toutes ces raisons, à commencer par celles qui mettent en jeu l'intérêt national, votre rapporteur ne peut que recommander la conclusion rapide d'un contrat sur la deuxième tranche de développement du programme M 51. Il ne saurait toutefois être question de remettre en cause une nouvelle fois les spécifications du missile, sauf à voir la justification même du programme disparaître. Deux types de têtes sont aujourd'hui présents dans les bâtiments de la FOST : la TN 71 équipe les missiles de type M 4, tandis que la TN 75 équipe les missiles M 45 présents pour l'instant sur les deux SNLE-NG. Un troisième lot est actuellement en cours de constitution, qui armera également l'Inflexible, dernier SNLE du type Le Redoutable adapté pour accueillir le M 45 au cours de l'année à venir. Avec la TN 75, c'est une tête plus petite, moins lourde que la TN 71 qui équipera les missiles stratégiques. Si elle développe une énergie du même ordre que la TN 71, soit une centaine de kilotonnes, elle en diffère cependant nettement par ses qualités de furtivité et de durcissement très améliorées, qui lui confèrent d'excellentes capacités de pénétration. Cette tête a en effet été conçue pour pénétrer efficacement les défenses. Elle est ainsi dotée de leurres et également de qualités de discrétion très importantes à l'égard des systèmes de surveillance et de poursuite d'éventuelles défenses contre les missiles balistiques. Le présent projet de budget ouvre 457 millions de francs en autorisations de programme et 523 millions de francs en crédits de paiement pour la TN 75, soit une réduction de 28,26 % et 21,47 %. Quant au maintien en condition opérationnelle de ces têtes, il représentera en 2001 273 millions de francs d'autorisations de programme et 145 millions de francs en crédits de paiement. On observera que, de manière récurrente, les crédits affectés au maintien en condition opérationnelle, dont la charge revient au commissariat à l'énergie atomique, ne sont que partiellement consommés : ainsi, en 1997, seuls 45,57 % des autorisations de programme et 47,8 % des crédits de paiement ont été réalisés, tout comme, en 1998, ces crédits n'ont été consommés qu'à hauteur de 70,56 % en autorisations de programme et 75 % en crédits de paiement. La loi de finances pour 1999 avait, semble-t-il, pris acte de ce taux d'exécution médiocre, en baissant la dotation initiale affectée à cette fonction, ce qui a permis une amélioration notable du taux d'exécution, aussi bien en autorisations de programme (88,5 %) qu'en crédits de paiement (89,9 %). Entrée en service au début de l'année 1997, lors de l'embarquement du premier lot de M 45 sur Le Triomphant, la TN 75 deviendra petit à petit, à partir de 2003, dès le début du démantèlement de la TN 71, la seule tête nucléaire opérationnelle de la FOST. La projection dans le long terme inhérente à la dissuasion impose toutefois d'envisager dès aujourd'hui le remplacement de la TN 75 qui arrivera en fin de vie en 2015. Plus encore, la décision prise en 1996 par le Président de la République d'arrêter définitivement les essais nucléaires imposait cette réflexion de long terme, dans la mesure où, si la dernière campagne d'essais menée en 1995 a pu permettre de tester certains concepts relatifs aux spécifications de la remplaçante de la TN 75, c'est essentiellement grâce au programme de simulation que celle-ci sera mise au point. Ainsi, la TNO, tête nucléaire océanique, dont le développement devrait durer jusqu'au début de 2012 et la première livraison intervenir en 2015, bénéficiera de l'ensemble des moyens du programme de simulation, qu'il s'agisse de la modélisation des phénomènes nucléaires ou des grands investissements permettant de valider les concepts et de qualifier les différentes phases du fonctionnement nucléaire de l'arme. Avec la TNO, la dissuasion française bénéficiera donc d'une arme réalisée selon le concept de charge robuste, c'est-à-dire tolérante aux variations de paramètres technologiques : on retrouve là la cohérence des choix effectués en 1996 dans le domaine de la dissuasion, dans la mesure où, dans le contexte du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le besoin de garantie en matière de fiabilité des armes ne peut être satisfait qu'en faisant appel à un tel concept. En définitive, c'est sur ce concept que repose la continuité de la garantie de la dissuasion, qui fait par conséquent du programme TNO un élément majeur de la dissuasion. Les Etats-Unis saluent d'ailleurs la cohérence des choix techniques effectués par la France et l'argument tenant à l'absence d'une telle garantie a été avancé lors du rejet de la ratification du TICE par le Sénat américain le 13 octobre 1999. Il ne faut pas oublier en effet qu'au-delà des considérations de politique intérieure qui peuvent expliquer ce vote du Sénat, des arguments techniques ont également été produits, qui touchent au c_ur même de l'évolution de l'arsenal nucléaire américain. Dans cette perspective, l'évolution budgétaire du programme TNO doit faire l'objet d'une attention particulière : le calendrier actuellement arrêté assurant la continuité de la garantie, il ne peut être question que des restrictions budgétaires viennent petit à petit le remettre en cause. A cet égard, la diminution des crédits destinés à ce programme dans le projet de budget 2001 ne constitue pas un signal positif : ainsi, les autorisations de programme s'élèvent à 383 millions de francs, ce qui marque un recul de 8,15 % par rapport à 2000, tandis que les crédits de paiement, à 386 millions de francs, diminuent de 1,78 %. Le sous-marin nucléaire d'attaque est un outil polyvalent qui participe tant à la prévention des crises et à la projection qu'à la dissuasion par son soutien à la force océanique stratégique. Il s'agit d'un instrument déterminant pour la maîtrise des espaces maritimes. Sans être un programme qui se situe au c_ur de la dissuasion, il n'en constitue donc pas moins un élément indispensable. Six sous-marins nucléaires d'attaque de type Rubis sont actuellement en service dans la Marine française. C'est en prévision de leur retrait du service actif, à partir de 2010, qu'a été lancé le programme de sous-marin d'attaque futur (SMAF), également connu sous l'appellation de programme Barracuda, sous-marin à propulsion nucléaire de moyen tonnage qui sera armé de la future torpille lourde et de missiles anti-navires. La première des six unités devrait être livrée en 2012, au lieu de 2010 comme il était initialement prévu, sa commande devant avoir lieu en 2003. C'est notamment à la suite de l'alourdissement de l'étude de faisabilité de ce programme que le calendrier en a été modifié. La guerre du Kosovo a en effet démontré la pertinence qu'il y avait à doter ce type de bâtiment d'une capacité de frappe contre la terre, à l'instar des sous-marins d'attaque britanniques qui ont fait la preuve de l'utilité des missiles Tomahawk dont ils étaient armés. Pour la France, il s'agirait par conséquent de transformer le missile SCALP air-sol en un missile mer-sol. Dans le projet de budget pour 2001, 133 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme, soit un montant qui double par rapport à 2000. Outre la composante balistique emportée par sous-marins, notre dissuasion inclut une composante aéroportée bâtie autour de missiles aérobies. La composante aérienne des forces stratégiques est constituée d'une part de soixante Mirage 2000 N, qui portent le missile ASMP, et d'autre part de onze C-135 FR ravitailleurs ainsi que de trois ravitailleurs K C-135 R rachetés aux Etats-Unis entre 1997 et 1998. Les Mirage IV P, antérieurement affectés aux forces aériennes stratégiques, ont été retirés du service à l'été 1996, à l'exception de cinq appareils qui sont maintenus en activité jusqu'en 2005 pour assurer des missions de reconnaissance stratégique. Au total, par son allonge, sa souplesse et ses capacités démonstratives, l'ensemble cohérent « Mirage 2000 N / ASMP / C-135 » apporte complémentarité et diversification à nos moyens stratégiques. Les moyens nucléaires relevant de l'armée de l'Air sont regroupés sous le commandement des forces aériennes stratégiques (FAS) qui, outre les moyens en avions et en missiles évoqués ci-dessus, disposent du centre d'instruction tactique (CITAC) de Luxeuil et des moyens de transmission associés à la composante aérienne. Les FAS assurent en effet : - le commandement opérationnel de l'unité ASTARTE (avion station-relais de transmissions exceptionnelles), dont la mission principale est de transmettre l'ordre d'engagement aux SNLE, quelles que soient les circonstances. La mise en service opérationnel du système de transmission SYDEREC (SYstème de DErnier REcours) à l'été 2001 permettra le retrait d'emploi des quatre C160 dédiés à la mission ASTARTE ; - le commandement opérationnel du réseau RAMSES (réseau amont-maillé stratégique et de survie), destiné à assurer la diffusion, vers les stations aéromobiles ASTARTE et vers les principaux centres de commandement et unités nucléaires, de l'ordre d'engagement et des ordres opérationnels nécessaires à la mise en _uvre des forces nucléaires. Si, organiquement, c'est sous le commandement des forces aériennes stratégiques que sont regroupés les moyens nucléaires de la composante aéroportée, la responsabilité de la gestion des crédits budgétaires affectés à cette composante revient à deux gouverneurs de crédits : l'armée de l'Air, pour les vecteurs, les transmissions et l'infrastructure spécifiques ; l'Etat-major des armées pour les missiles, les charges et la partie transmissions d'Astarte. Dans le projet de loi de finances pour 2001, 1,41 milliard de francs en autorisations de programme et 1,85 milliard de francs en crédits de paiement sont ouverts pour les forces aériennes stratégiques, soit un recul de 25,3 % pour les autorisations de programme et de 3,1 % pour les crédits de paiement. LE BUDGET DES FORCES AÉRIENNES STRATÉGIQUES
_ Les crédits placés sous le gouvernorat de l'armée de l'Air connaissent une évolution contrastée : si le niveau des autorisations de programme augmente d'un peu plus de 10 % et s'inscrit de ce fait dans la continuité de l'évolution observée sur ce chapitre depuis 1997 (à l'exception de 1999), les crédits de paiement subissent pour leur part une forte érosion, non seulement par rapport au budget 2000 (- 23,4 %), mais également sur le plus long terme comme en témoigne le tableau suivant. LES CRÉDITS DES FAS GOUVERNÉS ÉVOLUTION EN LOI DE FINANCES INITIALE DEPUIS 1997
Selon le ministère de la Défense toutefois, cette évolution ne remet pas en cause les opérations prévues en 2001 sur les bâtiments et les infrastructures de la FAS. LES FAS EN 2001 :
Quatre grandes opérations sont ainsi prévues en 2001, outre le maintien en condition opérationnelle des appareils de la FAS : - les évolutions sur le Mirage 2000 N visent l'homogénéisation du standard logiciel de la flotte ; - les modifications des moyens aériens et d'entraînement en service concernent les avions de ravitaillement C 135 FR et KC 135 ainsi que l'avion d'entraînement Mystère XX 2000 N. Les nouvelles normes européennes de circulation aérienne nécessitent en effet une rénovation importante des avions ravitailleurs ; - les travaux d'infrastructure concernent le maintien en état et l'intervention sur des installations spécifiques au système d'armes ASMP (zones d'alerte ...) des différentes bases aériennes chargées de sa mise en _uvre ; - enfin, dans le domaine des contre-mesures et des matériels électroniques, les crédits ouverts par le projet de budget devraient permettre de faire évoluer les transmissions des Mirage 2000 N ainsi que de maintenir en état et améliorer les transmissions spécifiques aux FAS et les systèmes de préparation de mission. _ Les crédits placés sont le gouvernorat de l'Etat-major des armées subissent quant à eux une évolution inverse à ceux qui dépendent de l'armée de l'Air : alors que les autorisations de programme, à 855 millions de francs, chutent de 38,3%, les crédits de paiement augmentent de 11,3 %, s'établissant à 1,24 milliard de francs. LES CRÉDITS DES FAS GOUVERNÉS PAR ÉVOLUTION EN LOI DE FINANCES INITIALE DEPUIS 1997
Ce budget permet de poursuivre les études et le développement sur le programme VESTA (vecteur à statoréacteur de génération nouvelle), ainsi que les études de prolongation de la durée de vie de l'ASMP. De même, il assure le maintien en condition opérationnelle des missiles ASMP et des têtes TN 81. Par ailleurs, l'année 2001 devrait voir la poursuite des travaux de définition de la tête nucléaire aéroportée (TNA), pour lesquels 324 millions de francs en autorisations de programme et 314 millions de francs en crédits de paiement sont ouverts, ce qui représente un niveau d'autorisations de programme sensiblement identique à celui du budget 2000 mais traduit une réduction des crédits de paiement de 6 %. Ce budget porte surtout la marque du lancement de la fabrication du missile ASMP-A : en effet, à partir de mi-2007, l'ASMP, arrivé en fin de vie opérationnelle, sera remplacé par un nouveau missile, l'ASMP amélioré ou ASMP-A, qui associera un corps de vecteur dérivé de l'ASMP (modernisé, amélioré en allonge et en capacité de pénétration) et une charge nucléaire nouvelle. Ultérieurement, ce missile sera porté par le Rafale qui succédera au Mirage 2000 N. LE PROGRAMME ASMP-A :
257 millions de francs en autorisations de programme sont ouverts dans le projet de loi de finances pour 2001, soit une réduction de 65,5 % par rapport à 2000 qui s'explique par la notification du contrat en octobre 2000 à EADS-LV, maître d'_uvre industriel de ce programme. Le niveau des crédits de paiement, qui s'établit à 469 millions de francs, en hausse de 127,67 %, traduit la montée en puissance de ce programme, dont le montant total s'élève à 8,2 milliards de francs et qui devrait contribuer à renforcer la crédibilité de notre dissuasion. En effet, si l'ASMP-A reprend les grands principes d'architecture de son prédécesseur dans la mesure où il s'agit comme l'ASMP d'un missile à statoréacteur à deux entrées d'air latérales et à accélérateur intégré à poudre, l'ensemble aérodynamique et propulsif est toutefois de conception entièrement nouvelle et pré-développé au titre de l'opération VESTA. L'ASMP-A bénéficie de l'ensemble des progrès acquis en matière d'études amont depuis la mise en service de l'ASMP, qui lui confèrent par rapport à son prédécesseur, des portées, des durées d'emport et des capacités de pénétration considérablement accrues. Enfin, l'ASMP-A sera équipé de la TNA de nouvelle génération. Le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'armes concourant à la dissuasion est essentiel à la crédibilité de celle-ci. C'est pourquoi ce poste budgétaire représente traditionnellement environ le quart des crédits affectés à la dissuasion. Dans le projet de budget pour 2001, les crédits de paiement enregistrent un recul de 10,5 %, à 3,8 milliards de francs, essentiellement du fait de la réduction des crédits affectés au maintien en condition opérationnelle des missiles, tandis que les autorisations de programme ne diminuent que légèrement de 2,3 %. L'évolution des crédits de paiement s'explique par le retrait d'un lot de missiles M 4 au profit du M 45 sur L'Inflexible en 2001. LES CRÉDITS DE MCO DES SYSTÈMES D'ARMES
L'interdiction des essais nucléaires, en faveur de laquelle la France s'est engagée sans ambiguïté en signant et en ratifiant le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a remis en cause les conditions du maintien de la disponibilité opérationnelle des armes nucléaires en service et de la mise au point des têtes futures, qu'il s'agisse de la tête nucléaire aéroportée (TNA) ou de la tête nucléaire océanique (TNO). Auparavant, en effet, les essais permettaient de suivre l'évolution du comportement des têtes en service et de maintenir en adéquation le modèle théorique et sa réalisation pratique. En l'absence d'expérimentation, nul ne peut savoir exactement comment et quels paramètres évoluent au sein de la charge nucléaire, au fur et à mesure que celle-ci vieillit. D'où le double choix extrêmement cohérent en faveur du concept de charges robustes, qui garantit la fiabilité de l'arme tout en tolérant les écarts de modélisation ou de réalisation, et du passage à la simulation, qui permet de reproduire, à l'aide d'expériences ou par le calcul, les phénomènes rencontrés au cours du fonctionnement d'une charge nucléaire. Lors de la dernière campagne d'essais nucléaires en 1995 et 1996, ces deux volets ont d'ailleurs donné lieu à des expérimentations. Des formules d'armes robustes ont pu être ainsi validées, de même que de nombreuses données techniques et scientifiques ont été acquises au bénéfice de la simulation. C'est donc désormais d'abord au programme de simulation qu'il revient d'apporter la garantie, en l'absence d'essais nucléaires, de la fiabilité et de la sûreté des armes françaises actuelles et futures. Le principe en est apparemment simple : il s'agit de disposer d'un ensemble de logiciels décrivant les différentes phases du fonctionnement d'une arme nucléaire et reposant sur une représentation maîtrisée des lois physiques mises en jeu, sans essai en vraie grandeur. L'apport des essais réalisés dans le passé est néanmoins essentiel : c'est à partir des résultats obtenus alors, que les expériences réalisées dans le cadre de la simulation peuvent être validées globalement. Quant à la validation des modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires, elle repose sur des moyens de laboratoire performants tels que la machine radiographique destinée à visualiser de manière détaillée le comportement dynamique de l'arme et un laser permettant d'étudier les processus physiques tels que les phénomènes thermonucléaires. Cette brève description globale du programme simulation donne la mesure de l'enjeu qui s'y attache, à savoir le maintien de la capacité de notre dissuasion. C'est pourquoi la bonne exécution budgétaire de ce programme doit faire l'objet de la plus grande vigilance. A cet égard, comme en témoigne le tableau ci-après, l'exécution de la loi de programmation militaire s'agissant du programme simulation est exemplaire et votre rapporteur ne peut que se féliciter de constater qu'un programme majeur pour l'avenir de la dissuasion n'a pas pâti des différentes encoches et autres annulations qu'a subies la loi de programmation militaire depuis le début de sa mise en _uvre. On constate en effet que les crédits prévus pour le programme de simulation, qui couvrent l'ensemble des coûts des personnels du CEA travaillant dans ce cadre, soit environ un millier de personnes, et les dépenses externes de la direction des applications militaires du CEA pour l'acquisition des moyens de simulation ont été parfaitement exécutés, c'est-à-dire transférés vers le CEA. Le calendrier du programme est ainsi respecté, ce que confirme l'analyse de chacun des éléments techniques constitutifs de ce programme. LE PROGRAMME SIMULATION :
Si l'évolution du programme de simulation est déterminante pour l'avenir de notre dissuasion pour des raisons strictement nationales, elle l'est également du fait de la coopération qui lie la France et les Etats-Unis dans ce domaine. Celle-ci porte sur les grands moyens de laboratoire, l'objectif étant à la fois de réduire les coûts de développement et de résoudre plus rapidement des problèmes techniques difficiles grâce à la synergie des équipes française et américaine sur des thèmes définis. Or, de tels échanges supposent l'existence de programmes équivalents et simultanés en France et aux Etats-Unis. D'où la nécessité pour notre pays, qui dispose de moyens budgétaires bien inférieurs à ceux mis en _uvre par les Etats-Unis, de respecter strictement le calendrier du programme. Airix est un moyen de radiographie qui doit permettre d'observer avec une grande précision certaines phases du fonctionnement des armes, avant l'explosion nucléaire proprement dite. Dans sa version nominale, Airix comporte deux moyens complémentaires : une machine un axe et une machine deuxième axe qui devrait permettre d'obtenir, au cours d'une même expérience, plusieurs clichés radiographiques à différents instants et, si possible, suivant différents angles d'observation. C'est en 1992 que ce projet a été lancé et en 1997 que s'est achevé son développement. La réalisation de l'installation un axe est aujourd'hui terminée et une première observation radiographique d'amorce en phase d'implosion a été effectuée avec succès à la fin de l'année 1999. La mise en service de l'installation un axe, dans le respect des spécifications nominales, est intervenue en octobre 2000. Le délai entre la mise à disposition de l'installation un axe et le lancement du deuxième axe sera mis à profit pour étudier de manière exhaustive les solutions technologiques possibles de manière à répondre au mieux aux besoins des concepteurs des charges nucléaires. La machine Airix un axe étant entrée en service opérationnel à la fin de l'année 2000, aucun financement spécifique n'est prévu pour 2001, si ce n'est 12 millions de francs de crédits de paiement permettant de couvrir les coûts de fonctionnement du système. Elément clé du programme de simulation puisqu'il permet le déclenchement d'une réaction thermonucléaire en déposant une énergie de 1,8 mégajoule sur une cible fusible, le programme de laser mégajoule représente la garantie de notre maîtrise à long terme du domaine thermonucléaire. Les lasers de puissance représentent en effet le seul moyen expérimental disponible permettant d'accéder à des conditions thermodynamiques, en termes de température et de densité, proches de celles rencontrées dans un engin thermonucléaire. Dans le cas du laser mégajoule, ce sont ainsi 240 faisceaux élémentaires qui convergeront sur la cible placée dans une chambre d'expérience. Le rôle essentiel du laser mégajoule dans le maintien de la compétence thermonucléaire a d'ailleurs motivé une modification du calendrier du programme au début de l'année 1999, dans le but d'optimiser la conservation et le transfert des connaissances et des compétences par un meilleur recouvrement entre les équipes de concepteurs d'armes ayant travaillé sur les essais nucléaires et les nouvelles équipes de concepteurs qui devront garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires à partir de la simulation. On retrouve la problématique du renouvellement des équipes sur laquelle votre rapporteur reviendra par la suite. La mise à disposition du laser mégajoule à pleine puissance est ainsi prévue en 2008, tandis que les premières expériences conséquentes devraient intervenir au début de la prochaine décennie. D'ici là, deux étapes fondamentales pour le programme devraient intervenir dans les deux ans qui viennent : - la phase du développement du système laser a démarré avec le lancement de la réalisation du prototype LIL (ligne d'intégration laser), dont la mise en service est prévue pour la fin de l'année 2001. On rappellera que ce prototype, comportant huit faisceaux et une chambre d'expérience adaptée à une énergie sur cible de 60 kilojoules, a pour fonction de valider et qualifier la définition de la chaîne laser de base du laser mégajoule. D'après les renseignements recueillis par votre rapporteur, l'avancement de la LIL se poursuit comme prévu, le prototype ayant notamment été validé à l'échéance fixée. L'année 2002 sera consacrée à la réalisation d'expériences d'évaluation des technologies laser ; - à l'issue de cette série d'expériences, une revue de lancement de réalisation du laser mégajoule se prononcera, à la fin de l'année 2002, sur la validation des technologies du sous-système laser ainsi que sur la validation du fonctionnement sur le long terme et sur les coûts d'exploitation du programme. Les crédits ouverts dans le projet de loi de finances pour 2001 en faveur du laser mégajoule s'élèvent à 915 millions de francs en autorisations de programme, soit une augmentation de 10,64 % par rapport à 2000. Quant aux crédits de paiement, ils augmentent de 21,62 % et atteignent 900 millions de francs. Au 31 décembre 1999, les crédits effectivement consommés sur ce programme atteignaient 1,6 milliard de francs, sur un coût total estimé à 10 milliards de francs. Dans le domaine de la simulation numérique, l'enjeu est de construire des schémas suffisamment précis pour rendre compte de modèles physiques perfectionnés mais dont la complexité reste toutefois cohérente avec la puissance des ordinateurs. La puissance des machines doit être suffisante pour réaliser les calculs dans des délais acceptables. Typiquement, la simulation complète du fonctionnement d'une arme ne devra pas dépasser une à deux centaines d'heures, de sorte que le concepteur puisse obtenir son résultat en moins d'un mois. Le choix du calcul massivement parallèle s'est ainsi rapidement imposé. Le projet Tera prévoit une montée en puissance du super-ordinateur du CEA en cohérence avec les besoins des programmes d'armes (TNA et TNO) selon plusieurs phases, la première permettant aux physiciens du CEA d'acquérir une puissance de calcul d'environ 1 teraflops, soit 1 000 milliards d'opérations par seconde. Après consultation, c'est un fournisseur américain qui a été retenu puisqu'il n'existe pas d'offre européenne pour le type de machine recherché. Une installation en trois étapes est prévue d'avril 2000 à novembre 2001. Assez logiquement de ce fait, les crédits destinés à ce programme augmentent fortement de 2000 à 2001, passant de 97 millions de francs à 145 millions de francs. Le projet Tera bénéficie d'une synergie naturelle avec le programme de simulation numérique américain (ASCI) qui implique les mêmes constructeurs. Faut-il craindre un embargo de la part des Etats-Unis sur les super-ordinateurs de la classe du teraflops, qui sont stratégiques pour la dissuasion ? Si jusqu'alors, la coopération avec les Etats-Unis s'est déroulée de manière extrêmement satisfaisante, il n'est néanmoins pas souhaitable à terme que cette dépendance perdure, alors que la France s'est toujours attachée, dans la conduite de ses programmes de dissuasion, à développer une autonomie nationale. Ce constat est d'autant plus valide que les études conduites montrent que l'Europe ou la France disposeraient des capacités de fabrication des puces nécessaires. La mise en _uvre de la simulation suppose l'existence d'un ensemble de compétences précises. Or, la formation et le renouvellement des personnels concernés soulèvent des difficultés dont l'acuité est fortement liée au degré de spécialisation des métiers des armes nucléaires : étant donné l'extrême technicité des métiers concernés, les experts des armes disposant de compétences spécifiques ou pluridisciplinaires devront nécessairement acquérir leur savoir-faire à la direction des applications militaires du CEA, seuls les programmes étant susceptibles de leur apporter un cadre approprié. S'agissant toutefois de certains domaines comme le thermonucléaire, ils ne pourront être traités de manière satisfaisante qu'après l'obtention de l'ignition avec le laser mégajoule. Dans ces conditions, comment assurer le passage de relais entre les équipes actuelles, qui bénéficient de l'expérience des essais, et les futurs concepteurs des armes qui ne pourront s'appuyer que sur les outils techniques de la simulation ? La première difficulté réside dans l'évaluation des candidats au métier de concepteur en l'absence d'essai nucléaire. Afin de relever ce défi, la Direction des applications militaires a institué une formation dans laquelle les concepteurs sont fortement impliqués ; la pérennité de cette structure en matière de conception, de maintenance et de renouvellement des armes nécessite un vivier d'une vingtaine de concepteurs confirmés, sachant qu'il faut huit à neuf ans pour former un concepteur d'armes nucléaires. Du fait de l'érosion naturelle des équipes existantes due aux départs en retraite, il importe de recruter rapidement les futurs concepteurs. Et c'est là que réside la seconde, et principale, difficulté pour le CEA. Le défi n'est pas mince puisqu'il s'agit ni plus ni moins que d'attirer des jeunes scientifiques à fort potentiel dans une structure soumise à de fortes réductions d'effectifs. La communication externe est, bien sûr, très importante dans un tel contexte, de même que l'instauration de coopérations avec les universités. En dépit de ces difficultés, la Direction des applications militaires a toutefois pu recruter 90 ingénieurs en 1997 et 1998 et 61 en 1999. Contrairement aux programmes très « médiatiques » de la dissuasion que sont les programmes balistiques ou les plates-formes d'emport des armes, les programmes de transmission sont peu évoqués. C'est pourtant sur eux que repose, en dernière analyse, la mise en _uvre effective de l'arme nucléaire en cas d'échec de la dissuasion. Mis en _uvre, dans sa forme initiale, à partir de 1982, ce programme vise à l'acheminement en toutes circonstances des ordres exceptionnels en amont d'Astarte, avion destiné à pallier la destruction des stations VLF/LF terrestres. Constamment modernisé depuis afin d'acquérir une robustesse interne renforcée ainsi qu'une résistance accrue aux éventuelles agressions externes, ce programme s'est achevé en 1998. Le système est donc actuellement en phase d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle, pour lesquels le projet de loi de finances prévoit un budget de 58 millions de francs en autorisations de programme et 60 millions de francs en crédits de paiement, dont le gouvernorat est assuré par l'Etat-major des armées. Ces deux programmes visent à assurer les transmissions avec les bâtiments de la force océanique stratégique. Si le programme Transfost 1, qui constitue la première étape de la rénovation de l'ensemble des moyens de transmissions de la FOST, est terminé depuis 1997, le programme Transfost 2 devrait pour sa part s'achever en 2001. Il bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2001, d'une ouverture d'autorisations de programme à hauteur de 10,7 millions de francs et de 65 millions de francs en crédits de paiement. Le programme de transmissions de secours Astarte a été mis en service opérationnel en 1989. Aucun crédit n'est prévu pour ce programme dans le projet de budget pour 2001 dans la mesure où le programme sera retiré du service en 2001. Son coût global s'établit à 3,54 milliards de francs. C'est le programme Syderec (système de dernier recours) qui va assurer le relais d'Astarte, sa mise en service opérationnel étant prévue pour 2001. Sa mission est néanmoins plus large que celle que remplissait Astarte puisqu'il vise à assurer la transmission des communications nucléaires essentielles dès lors que les autres moyens auront été détruits ou neutralisés. Le projet de budget ouvre 53 millions de francs de crédits de paiement pour ce programme. III. - LE NUCLÉAIRE MILITAIRE : UN SECTEUR EN PLEINE RESTRUCTURATION Afin d'adapter le format de ses forces nucléaires au nouvel environnement, la France a renoncé au développement de plusieurs programmes. Dès 1991-1992, le programme de missile sol-sol stratégique S 45, qui était destiné à remplacer les missiles S 3 D du plateau d'Albion, est abandonné, tout comme les missiles sol-sol de courte portée Pluton sont retirés du service par anticipation. C'est à la même époque que le programme de missiles sol-sol courte portée Hadès est réduit de 120 à 30 exemplaires et que la décision est prise de placer sous cocon le système d'armes. Mais il faut attendre février 1996 pour que soient pleinement tirées les conséquences de la guerre froide, avec la décision prise par le Président de la République de limiter les composantes de la dissuasion à la FOST et aux FAS en retirant définitivement du service le système d'armes Hadès et en fermant le plateau d'Albion. De même, la France met définitivement fin, à partir de cette date, à la production d'uranium hautement enrichi, quatre ans après avoir cessé la production de plutonium. Dernier volet de ces décisions majeures, l'arrêt définitif des essais nucléaires s'est traduit par la fermeture du site d'essais français dans le Pacifique, à Mururoa. Le retrait définitif du système d'armes Hadès a été annoncé par le Président de la République en février 1996 dans le cadre des mesures sur l'évolution des armées et de l'outil de défense. Sur décision du Ministre de la Défense, l'arrêt des missions confiées au système d'armes a été effectif le 30 mars 1996 et la préparation du démantèlement a débuté le 1er avril 1996. Le désengagement des 32 têtes nucléaires Hadès (TN 93), stockées au 15ème régiment d'artillerie de Suippes, s'est achevé en juin 1997. Le démontage des TN 93 a débuté en février 1997 au Centre militaire spécial de Valduc (CMSV) à la cadence de trois TN 93 par mois. Il s'est achevé à la fin de l'année 1997 et les sous-ensembles nucléaires ont alors été stockés en attente de démantèlement complet. Les matières nucléaires récupérées sont retraitées et injectées à nouveau dans le circuit de fabrication des armes nucléaires. Au titre de l'année 2000, il est ainsi prévu de démanteler une dizaine de sous-ensembles nucléaires : 3 millions de francs d'autorisations de programme et 2 millions de francs de crédits de paiement sont d'ailleurs inscrits à cette fin dans le projet de budget pour 2001. Le démantèlement des armes ne crée pas de déchets nucléaires spécifiques. Tous les vecteurs ont été détruits au Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE) de la DGA. Les dernières destructions sont intervenues le 9 juillet 1997. Au 16 février 1998, 16 semi-remorques avaient été transformés en porte-conteneurs. Enfin, le démantèlement des sites militaires s'est terminé le 31 décembre 1997 et celui des sites industriels le 23 mars 1998. 99 millions de francs ont été au total dépensés pour le démantèlement de ce système d'armes. Le 15 janvier 1998, le service de protection radiologique des armées (SPRA) a diffusé les résultats complets des analyses de prélèvements de terre et végétaux du dépôt atelier pour munitions spéciales (DAMS) de Suippes. Les valeurs obtenues permettent d'exclure toute contamination. En vertu de la décision annoncée par le Président de la République le 22 février 1996, l'arrêt de la mission opérationnelle du système d'armes sol-sol balistique stratégique S 3 D a été effectuée le 16 septembre 1996. Le 25 février 1998, la dénucléarisation du plateau d'Albion était effective, avec le départ du dernier colis nucléaire issu du démontage des têtes nucléaires ; dans l'intervalle, dix-neuf têtes nucléaires, les vecteurs associés et l'ensemble des zones concernées par le système d'armes (zones de lancement, postes de conduite de tir, sites de transmissions associés, installations de soutien) avaient été démantelés. La question s'est dès lors posée de la reconversion du site et du devenir des emprises attribuées à l'armée de l'Air. Une partie de celles-ci a fait l'objet de mutations soit au profit de l'armée de Terre, soit des communes avoisinantes, soit enfin du commissariat à l'énergie atomique. Ainsi, la base aérienne est aujourd'hui utilisée à titre gratuit par l'armée de Terre, qui y a implanté le régiment étranger de génie, entièrement professionnalisé, qui compte aujourd'hui 1 000 personnes. Quant aux emprises non encore cédées, elles sont proposées aux collectivités locales pour acquisition prioritaire par la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI). Au total donc, hormis le maintien dans le domaine de l'armée de l'Air d'une des zones de lancement, dédiée au suivi du vieillissement du site, et le stationnement sur l'ancienne base aérienne d'un régiment de l'armée de Terre qui assure la protection des sites qui lui sont dévolus, il n'existe pas de procédures spécifiques pour la surveillance des anciens silos qui entraîneraient un coût résiduel pour le budget de la défense. La France est le premier Etat à avoir décidé et mis en _uvre le démantèlement de ses installations consacrées à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, initiative majeure qui témoigne d'un engagement sans équivoque en faveur du désarmement nucléaire. _ La France a interrompu dès octobre 1991, la production de plutonium de qualité militaire, au motif qu'elle disposait de quantités suffisantes de matières fissiles pour atteindre le niveau de suffisance qu'elle s'est fixée pour sa dissuasion. Dans un premier temps toutefois, l'usine de Marcoule, site français de production de plutonium, a été utilisée à des activités uniquement civiles pour le retraitement des combustibles des réacteurs civils graphite-gaz ; puis, à la fin de l'année 1997, suite à la disparition de la filière graphite-gaz, l'usine de retraitement a été définitivement arrêtée. Depuis 1998 par conséquent, sont engagées des opérations de mises à l'arrêt qui devraient durer jusqu'en 2005. À partir de 2002, les opérations de démantèlement proprement dites, qui s'étendront jusqu'en 2020, commenceront. Le coût total des opérations de démantèlement et d'assainissement consécutives à la production de plutonium sur le site de Marcoule est évalué à 37 milliards de francs hors taxes, dont la moitié à la charge du ministère de la Défense. Depuis 1997, 1,4 milliard de francs d'autorisations de programme ont été consommés sur ce programme. Dans le projet de loi de finances pour 2001, 409 millions de francs en autorisations de programme et 413 millions de francs en crédits de paiement sont inscrits, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2000 où les dotations d'autorisations de programme et crédits de paiement s'élevaient à 393,8 millions de francs. Le financement prévu pour 2002 est de 384 millions de francs en autorisations de programme et 381 millions de francs en crédits de paiement. _ C'est une mesure similaire à celle de 1992 pour le plutonium qui a été prise en 1996 s'agissant de l'usine d'enrichissement de Pierrelatte, pour les mêmes raisons de suffisance. Dès le mois de juin 1996, la production était stoppée, la mise à l'arrêt définitive de l'usine étant intervenue en 1997 et 1998. En 1999 ont été conduites les études de définition du démantèlement, qui devraient durer jusqu'en 2007 au moins. 235 millions de francs en autorisations de programme et 254 millions de francs en crédits de paiement sont ouverts pour les diverses opérations dans le projet de budget pour 2001. 1,37 milliard de francs ont été engagés pour ces travaux depuis 1996, le coût total du programme, sans marge pour aléas, pouvant être évalué à 3,05 milliards de francs. Au total, ce sont 644 millions de francs en autorisations de programme et 667 millions de francs en crédits de paiement qui seront consacrés au démantèlement des usines de matière, ce qui représente une diminution relativement importante tant en crédits de paiement (- 5,4 %) qu'en autorisations de programme (- 10,05 %). Il est évident que, sur le long terme, la politique aujourd'hui mise en _uvre n'est pas tenable et que les efforts financiers qui ne sont pas faits aujourd'hui sont autant d'efforts que nous léguons à la génération future, notamment s'agissant de l'usine de Marcoule. La mise en place d'un fonds spécifique et abondé selon un calendrier pluriannuel apparaît par conséquent de plus en plus comme une nécessité. Suite à la décision d'arrêt définitif des essais nucléaires et de démantèlement du site de Mururoa, la direction des centres d'expérimentation nucléaire a été dissoute et lui a été substitué un département de suivi des centres d'expérimentation nucléaire (DCSEN) qui a pour mission la surveillance radiologique et géomécanique des sites de Mururoa et Fangataufa. Le ministère de la Défense est responsable de cette mission dont le coût total est évalué à 29,5 millions de francs par an, après valorisation des prestations en nature fournies par les armées. Ce coût recouvre notamment les coûts liés à la structure spécifique créée en métropole pour assurer cette surveillance et les coûts liés aux prestations du CEA, imputés au chapitre 51-71, qui représentent 21 millions de francs par an. Par ailleurs, la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, signée le 25 juillet 1996, prévoit le maintien des flux financiers qui résultaient de l'activité du Centre d'expérimentations du Pacifique. Elle plafonne l'engagement financier de l'Etat à 990 millions de francs. Les crédits nécessaires pour la mise en _uvre de l'ensemble de ces dispositions au profit du territoire de Polynésie Française sont inscrits au chapitre 66-50 (article 21) du budget de la Défense. Dans la projet de loi de finances pour 2001, ces crédits s'élèvent à 1,025 milliard de francs en autorisations de programme et 622,5 millions de francs en crédits de paiement. Le projet de budget de la dissuasion pour 2001 ne remet pas en cause l'objectif du modèle d'armée pour 2015 qui définit les conditions de garantie de la crédibilité de notre dissuasion : la constitution d'une force océanique stratégique plus efficace est en cours, tout comme les forces aériennes stratégiques verront leurs moyens modernisés. Ceci implique toutefois qu'une solution rapide émerge dans les négociations que mènent la Délégation générale pour l'Armement et l'industriel EADS sur le programme M 51. L'éventuel retard que pourrait prendre ce programme n'affaiblirait certes pas les capacités nucléaires de la France. Mais, outre son coût pour le budget de l'Etat, il se traduirait par un glissement de calendrier qui cadre mal avec la crédibilité que requiert la dissuasion. Car tel est bien le risque principal qui pèse sur les forces nucléaires françaises. Formellement certes, les décisions prises par le Président de la République et leur traduction législative qu'est la loi de programmation militaire 1997-2002 ne sont pas remises en cause. Mais votre rapporteur doit constater dans le même temps que c'est une interprétation strictement restrictive de la loi de programmation militaire qui est privilégiée, qui ne correspond pas à l'esprit de la loi ni, s'agissant des moyens budgétaires annuels, à sa lettre. D'année en année, le budget de la dissuasion s'érode. Les ingénieurs sont en conséquence contraints d'arrêter les solutions techniques à un stade très précoce des programmes, ce qui, dans des domaines mettant en jeu des compétences complexes et novatrices, s'apparente à un pari. Or, la dissuasion ne saurait s'accommoder à terme de l'approche comptable qui caractérise aujourd'hui la gestion budgétaire. Les décisions prévues dans le cadre de la prochaine loi de programmation devront par conséquent faire l'objet de la plus grande vigilance. Ce constat est d'autant plus important à l'heure ou l'Asie voit se construire des arsenaux nucléaires toujours plus importants. L'Inde notamment, vise la constitution d'une force de dissuasion qui, bien que qualifiée de minimale, repose sur une triade complète comme l'a montré le projet de doctrine publié le 17 août 1999. Grâce aux deux réacteurs qu'ils possèdent, les Indiens ont ainsi accumulé un stock de plutonium de qualité militaire de plusieurs centaines de kilogrammes, suffisant pour réaliser entre 25 et 100 armes selon les estimations. Par ailleurs, les Indiens maîtrisent depuis quelques années la production d'uranium hautement enrichi par méthode de centrifugation gazeuse, ce qui leur permet notamment de couvrir leurs besoins pour l'étude d'un réacteur nucléaire pour un sous-marin. Quant au Pakistan, il détient également un stock conséquent d'uranium hautement enrichi qui lui permettrait la fabrication de plusieurs dizaines d'armes nucléaires. Que dire enfin de la Chine, dont le budget de la défense est en augmentation et qui poursuit trois programmes de lanceurs intercontinentaux mobiles ? On rappellera que, d'ores et déjà, le plus gros lanceur chinois, le C SS-4, peut atteindre 12 000 à 12 500 kilomètres. Par conséquent, le monde de l'après-nucléaire n'est pas encore né et, pour cette raison, l'effort de dissuasion doit être maintenu. La Commission de la Défense s'est réunie le 25 octobre 2000, sous la présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2001 consacrés à la Dissuasion nucléaire, sur le rapport de M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis. M. René Galy-Dejean, rapporteur pour avis, a exposé que le triste constat de l'érosion continue des moyens consacrés à la dissuasion nucléaire représentait le principal enseignement du projet de budget de la Dissuasion pour 2001. En effet, si ce projet de budget n'est optiquement pas mauvais, il n'en porte pas moins le risque d'une anémie de notre dissuasion. Avec 13,32 milliards de francs en autorisations de programme et 15,43 milliards de francs en crédits de paiement, les crédits destinés aux forces nucléaires marquent un nouveau recul, limité (-1,81 %) en ce qui concerne les crédits de paiement, conséquent (- 27,03 %) pour ce qui est des autorisations de programme. Le rapporteur pour avis a reconnu que la loi de programmation militaire disposait, en son rapport annexé, que la part des crédits du ministère de la Défense consacrée aux forces nucléaires s'établirait, en fin de période, à un niveau inférieur à 20 % (contre 31,4 % en 1990), d'un budget d'équipement lui-même en diminution. De fait, le budget de la dissuasion représente 18,4 % des crédits d'équipement militaire inscrits au projet de loi de finances initiale. Mais M. René Galy-Dejean a fait observer que la loi de programmation militaire ne se contentait pas de fixer la part relative des crédits de la dissuasion puisqu'elle précisait également que leur montant total s'établirait à 105,8 milliards de francs, en application d'un échéancier précis. Dans les prévisions de la programmation, l'annuité 2001 avait été fixée à 18 milliards de francs en crédits de paiement. Par conséquent, chaque annuité successive creusait un peu plus l'écart entre les crédits prévus par la loi de programmation et les crédits ouverts en loi de finances initiale. Ainsi, les crédits demandés dans le projet de loi de finances initiale pour 2001 sont inférieurs de 14,3 % au montant des crédits prévus par la loi de programmation, écart qui s'établit à 9,83 % si l'on raisonne en termes de montants cumulés. Il a ajouté que, même en prenant en compte les conséquences de la revue des programmes, qui s'est traduite par la diminution de deux milliards de francs de l'enveloppe attribuée à la dissuasion, l'écart avec les ressources prévues restait élevé, à plus de 7 %. D'ailleurs, le montant des crédits d'équipement (85 milliards de francs 1998) établi lors de la revue des programmes n'est pas respecté par le projet de loi de finances initiale pour 2001. M. René Galy-Dejean s'est alors interrogé sur les conséquences physiques de ces écarts financiers, soulignant que la réponse fournie par le ministère de la Défense, qui affirme qu'ils ne remettent pas en cause les programmes prévus par la loi de programmation militaire n'était qu'à moitié rassurante. Le rapporteur pour avis a précisé à cet égard que : - le programme SNLE-NG se poursuit comme prévu. En 2000 est intervenue la commande du dernier bâtiment de la flotte, le Terrible, qui devrait entrer en service en 2008 ; - s'agissant du programme M 51, le DGA et le Chef d'état-major des armées sont confiants dans la notification du contrat à EADS pour la deuxième tranche de développement du missile avant le 31 décembre 2000 mais l'accord entre EADS et le gouvernement reste encore à trouver ; - en ce qui concerne les forces aériennes stratégiques, le développement du missile ASMP amélioré vient d'être notifié à EADS ; - par ailleurs, le programme de simulation se poursuit conformément au calendrier prévu ; - enfin, le démantèlement des usines de Pierrelatte et Marcoule se poursuit. M. René Galy-Dejean a observé que, dans le même temps néanmoins, le ministère de la Défense admettait que la limitation des ressources disponibles imposait de prendre des paris techniques pour respecter les échéances fixées tout en restant dans les enveloppes financières allouées. Ainsi, les chercheurs du CEA étaient contraints de choisir à un stade très précoce de leurs recherches les solutions qu'ils privilégient pour la conduite d'un programme. Par conséquent, et nonobstant l'excellence des services compétents dans les métiers relatifs à la dissuasion, qu'un pari échoue et c'étaient plusieurs années de retard qui pouvaient être prises sur un programme, ce qui était susceptible de remettre en cause la cohérence qu'entretiennent les programmes de la dissuasion entre eux. Le rapporteur pour avis a jugé plus préoccupant encore le fait que les gestionnaires du ministère de la Défense reconnaissent eux-mêmes qu'il était difficile d'évaluer sur le long terme les conséquences des annulations de crédits et, plus largement, des non-inscriptions de crédits. Du fait de l'ampleur des programmes concernant la dissuasion nucléaire, les délais de réaction de ces derniers à une annulation de crédits ne s'expriment en effet pas en mois, mais en années. De ce fait, les annulations survenant en cours de gestion ne conduisent pas directement à des retards dans les différents programmes touchant à la dissuasion nucléaire. L'effet d'éventuelles annulations est indirect, de même que les conséquences liées à l'absence de consommation des crédits de paiement ou des autorisations de programme. Sur la base de ce constat, M. René Galy-Dejean a évoqué le blocage du programme de missile balistique M 51, tout en précisant que son propos n'était nullement de s'immiscer dans les négociations entre la DGA et un industriel, privé qui plus est. Faisant observer que le devis présenté par EADS, supérieur de 6 à 7 milliards de francs aux moyens dont dispose la DGA était motivé, aux yeux de l'industriel par le problème de la couverture des risques, la notification par l'Etat d'un contrat de deux ans, et non de cinq et la modification du taux horaire, notamment du fait de la mise en place des trente-cinq heures, il a souhaité insister davantage sur les leçons qui pouvaient être tirées de ce différend et sur les conséquences d'un éventuel retard du programme. En premier lieu, il a estimé que ce blocage illustrait le nouveau paysage industriel de l'armement et les règles du jeu qu'il induisait. Pendant longtemps, la puissante DGA disposait de moyens conséquents pour traiter avec des industriels, le plus souvent publics, peu soumis aux règles de la concurrence. Aujourd'hui, les entreprises de l'armement sont de plus en plus des sociétés privées soumises à une compétition intense, tandis que la DGA doit gérer une réduction drastique de ses budgets. Dans le cas du missile M 51, alors que jusqu'alors le maître d'_uvre des programmes balistiques était un industriel public, qui pouvait, si nécessaire, accepter des contrats à perte, la DGA a aujourd'hui affaire à un groupe européen, soumis à des contraintes de rentabilité fortes, qui intervient dans un domaine où le retour sur investissement est faible, la dissuasion mettant en jeu des techniques tout à fait spécifiques. Il a jugé que cette nouvelle configuration justifiait pleinement la réforme de la DGA lancée en 1996, qui visait à la rénovation des liens avec l'industrie. Mais en l'occurrence, il s'est demandé si la DGA disposait bien des moyens qui lui permettaient de jouer le rôle que l'on voulait lui attribuer. Il a estimé par ailleurs que le nouveau paysage industriel obligeait l'Etat à pratiquer une politique contractuelle différente, les grandes entreprises d'armement étant privées ou destinées à l'être, comme la SNECMA par exemple. Une autre conséquence du blocage des discussions entre l'industriel et l'Etat sur le programme M 51 est d'ordre social. D'ores et déjà, des mesures de chômage technique ont été mises en _uvre dans les établissements d'EADS en Aquitaine. Si aucune notification n'intervenait avant la fin du mois de décembre, le risque existe de voir des ingénieurs aux compétences tout à fait spécifiques quitter les bureaux d'études. Le rapporteur pour avis a jugé impensable qu'une solution ne soit pas trouvée, les conséquences d'une persistance du désaccord pouvant être graves. Au vu du contexte budgétaire contraint dans lequel la dissuasion évolue maintenant, si les autorisations de programme conséquentes - 5 milliards de francs - ouvertes en 2000 pour le programme M 51 n'étaient pas consommées, elles devraient accroître le volume des dotations consommées au cours de l'exercice suivant, ce qui semble difficile au regard du contrôle financier très restrictif qui pèse sur le ministère de la Défense. M. René Galy-Dejean a fait observer que le retard pris sur le programme M 51 serait plus grave encore, étant donné qu'en raison du lien établi avec le programme SNLE-NG, il conduirait à un décalage global des programmes de la Force océanique stratégique, qui constitue le c_ur de la dissuasion. Il ne faudrait pas qu'insidieusement, à la suite des retards cumulés et du fait de l'érosion graduelle des crédits de la dissuasion, nous soyons amenés à constater un jour que la cohérence des programmes est menacée et que des impasses ont été faites. M. René Galy-Dejean a fait valoir que l'accent qu'il mettait sur la cohérence des efforts en faveur de la dissuasion était également lié à un autre indicateur, celui du niveau des études amont. Il a souligné à ce propos que l'exécution de la loi de programmation militaire était insuffisante dans le domaine des études amont relatives à l'armement nucléaire, la recherche étant, depuis 1997, le parent pauvre de la dissuasion. Il a indiqué que l'enveloppe initiale attribuée aux études amont du domaine nucléaire avait été fixée par la programmation militaire à 12,86 milliards de francs en autorisations de programme et 13,6 milliards de francs en crédits de paiement. Puis il a constaté que, si l'on cumulait les crédits effectivement exécutés et les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2001, ce seraient 6,3 milliards de francs en autorisations de programme et 7,1 milliards de francs qui auront été effectivement consommés en ce domaine soit, un an avant le terme de la programmation militaire, 49,2 % des autorisations de programme et 52,2 % des crédits de paiement prévus. Il a indiqué qu'en réponse, le ministère de la Défense avançait que des choix avaient été opérés en faveur des secteurs prioritaires de la dissuasion, tels que les études liées à la pénétration des missiles balistiques ou l'invulnérabilité des sous-marins. Il s'est demandé s'il fallait en conclure que des pans de recherches avaient été abandonnés, ce qui signifiait que des compétences tout à fait spécifiques étaient perdues. Il a toutefois indiqué que, malgré une érosion continue de ses ressources, qui diminueront en 2001 de 2 %, la Direction des applications militaires du CEA avait décidé de préserver le domaine des études, même au détriment d'autres activités. Il a expliqué que, pour cette direction, l'enjeu était de préserver les compétences concentrées dans ses services où 250 chercheurs travaillent sur les métiers de base de la dissuasion, qui n'existent nulle part ailleurs dans notre pays. Avant d'en venir à sa conclusion, M. René Galy-Dejean a souhaité évoquer un fait d'actualité qui avait profondément marqué les esprits, à savoir la tragédie du Koursk, survenue au mois d'août dernier. Observant que beaucoup avait été dit, souvent de manière excessive, sur la décadence de la marine russe, qui n'est pas dans l'état de délabrement décrit par les médias, il s'est interrogé sur les moyens dont la France disposait aujourd'hui dans l'hypothèse où elle aurait à faire face à un incident sur l'un des SNLE ou des SNA qui concourent à la dissuasion. Il a indiqué que la France avait développé des compétences propres en ce domaine, mais qu'elle s'appuyait également sur des coopérations, avec les Etats-Unis notamment. Pour faire face à une avarie, outre les entraînements réguliers des équipages, il existe trois systèmes d'intervention externes : - le recours à des branchements extérieurs afin d'injecter de l'air dans le bâtiment ; - des dispositifs d'intervention extérieurs, qu'il s'agisse de plongeurs ou de robots divers agissant sur convention ; - enfin, en matière de sauvetage, l'intervention en 48 heures d'un sous-marin de sauvetage américain (DSRV), prévue en vertu d'un accord avec les Etats-Unis dont la validité expire en 2005. Après cette date, un système différent conçu et développé par un groupe de pays européens prendra le relais. Des exercices mutuels avec les Américains et plusieurs exercices de l'OTAN ont par ailleurs permis de valider les matériels et les procédures. De même, un entraînement régulier pour l'ensemble du personnel des sous-marins est conduit dans un centre spécifique situé à l'Ile Longue. Le rapporteur pour avis a, par conséquent, jugé que, si la France n'avait pas la maîtrise de l'ensemble des systèmes de sauvetage, elle était cependant en mesure de faire face à des accidents ou incidents affectant ses sous-marins du fait de ses coopérations avec des pays étrangers. En conclusion de son exposé, M. René Galy-Dejean a constaté, pour les regretter, la démobilisation et le désintérêt des Français dans le domaine de la défense, et de la dissuasion en particulier dont il a estimé qu'elle ne faisait plus florès. Il a jugé cette évolution dangereuse, alors que de nombreux pays réalisent des investissements très lourds dans la défense. Sans parler des Etats-Unis, qui déboursent des sommes considérables, ou du Royaume-Uni, dont l'effort en faveur de la défense reste soutenu, un certain nombre de pays asiatiques - Inde, Pakistan, Chine - consentent de très lourds efforts dans le domaine militaire, notamment pour développer leurs forces nucléaires. Les principales interrogations émanent de la Chine dont on ignore les capacités précises, mais qui dispose de lanceurs lui permettant d'attaquer n'importe quel pays et tenterait de constituer une flotte de SNLE. Par conséquent, le XXIème siècle restera marqué par le phénomène nucléaire : la dissuasion française, dont on peut espérer qu'elle sera un jour celle de l'Europe, doit donc se maintenir au meilleur niveau. Au vu de ces différentes observations il a proposé que la Commission émette un avis défavorable à l'adoption du projet de budget de la Dissuasion pour 2001, dont il a jugé qu'il privilégiait une approche comptable de court terme dans un domaine qui implique au contraire une prise en compte permanente de l'avenir. M. Guy-Michel Chauveau a fait observer que l'efficacité de la dissuasion dépendait moins de variations limitées du montant des crédits qui y étaient affectés que de la perception qu'un agresseur éventuel pouvait avoir de sa solidité. Or, la valeur de la dissuasion française est aujourd'hui reconnue dans le monde. Considérant ensuite que la dissuasion française s'inscrivait aussi dans un contexte international où les pays européens et notamment la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne travaillaient au renforcement des dispositifs du traité de non-prolifération nucléaire, notamment à l'occasion de ses conférences d'examen, il a conclu que l'effort d'équipement nucléaire devait viser à garantir la sécurité du pays sans tomber dans des excès qui offriraient à d'autres des arguments à présenter à l'appui du développement de leur propre potentiel. Il a à cet égard attiré l'attention de la Commission sur les risques de course aux armements nucléaires pouvant naître de la politique d'armement chinoise ou du programme américain de défense antimissile nationale. Soulignant la crédibilité de la dissuasion française qui contribuait d'ores et déjà à la sécurité de l'Union européenne, il a indiqué que les membres du groupe socialiste étaient favorables à l'adoption des crédits. Faisant au contraire observer les très grandes difficultés des négociations internationales sur le désarmement nucléaire, dont il a rappelé qu'il les avait qualifiées dans un précédent rapport pour avis de « désespérante quête du désarmement », et soulignant qu'elles n'empêchaient pas l'accroissement du nombre de pays disposant de l'arme nucléaire, M. René Galy-Dejean a répondu que, pour ces raisons, il lui était apparu que l'effort français en faveur de la dissuasion n'était pas assez appuyé, même dans le cadre d'une politique de stricte suffisance, l'exemple du niveau trop faible des études amont lui paraissant particulièrement préoccupant. La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Dissuasion nucléaire pour 2001. * Puis la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2001, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre. 2627-02 Avis de M. René Galy-Dejean (commission de la défense) sur le projet de loi de finances pour 2001 : dissuasion nucléaire - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
A l'époque, il s'agissait en réalité d'Aérospatiale lanceurs, la société EADS n'étant pas encore constituée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(1) Hors propulsion navale