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N° 2627 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Voir le numéro : 2624 (annexe no 40). Lois de finances. La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, François Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, François Hollande, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Jean-Pierre Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Mme Michèle Rivasi, MM. Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-André Wiltzer.
MESDAMES, MESSIEURS, L'exercice budgétaire 2001 constituera la cinquième et avant-dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 qui consacrait les orientations présentées par le président de la République le 22 février 1996. Il ne reste donc plus que deux années aux forces terrestres pour réussir l'entreprise de professionnalisation entamée il y a quatre ans, pour recruter les derniers engagés volontaires nécessaires à la réalisation de son format définitif et apprendre à se passer complètement des appelés qui formaient, il y a à peine quatre ans, 60 % de ses effectifs. L'exercice budgétaire 2001 marquera ainsi une nouvelle étape importante dans la « refondation » de l'armée de Terre avec la dissolution de sept nouveaux organismes (directions du génie, régiment de transmissions, cercle mixte...) et la restructuration de deux formations. Sur le plan des effectifs, environ 12 000 nouveaux militaires du rang doivent être recrutés, ainsi que des milliers de civils et des centaines d'officiers et de sous-officiers, non pour augmenter des effectifs qui sont, au contraire, en diminution, mais pour remplacer les professionnels en fin de contrat et les conscrits libérés. Le nombre d'appelés doit chuter de 44 000 à environ 17 000... Et pendant cet immense chantier, l'armée de Terre continue de répondre aux sollicitations, qu'il s'agisse d'opérations extérieures (Bosnie, Kosovo, Timor oriental...) ou d'interventions intérieures : plan Vigipirate, secours aux sinistrés de la tempête de décembre 1999, lutte contre les incendies de forêt, contre la marée noire... Lors de chacune de ces interventions, le professionnalisme et l'excellence du comportement des forces terrestres n'ont cessé d'être soulignés. Les capacités de l'armée de Terre et son caractère opérationnel sont aussi liés à la qualité de nos industries d'armement et à leur aptitude à produire les matériels dont elle a besoin. La fragilisation de cette industrie ne peut que nous inquiéter. Comme votre Rapporteur a déjà eu l'occasion de l'exprimer, seule une politique de soutien aux études et fabrications d'armements, doublée d'un effort beaucoup plus déterminé et persévérant de diversification et de développement d'activités vers le secteur civil, permettrait de sauvegarder et développer les compétences et le potentiel humain et technologique de cette industrie stratégique et performante. * Ces éléments rendent d'autant plus nécessaire un examen attentif des crédits qui seront dévolus l'année prochaine aux forces terrestres. Après une présentation générale de ces crédits, nous examinerons la poursuite de l'ajustement des effectifs, la montée en puissance du caractère opérationnel des forces terrestres et, enfin, la modernisation des équipements. I. - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE POUR 2001 Les crédits budgétaires de l'armée de Terre pour 2001 s'élèvent à 48,5 milliards de francs pour ce qui concerne les crédits de paiement, ce qui représente une diminution de 232 millions de francs courants par rapport aux crédits votés pour 2000 et de 290 millions en francs constants. Après la sévère diminution de l'année dernière (- 21,8 % en francs constants), la réduction est ramenée à - 1,4 %. Si les crédits de fonctionnement (titre III) augmentent très légèrement (+ 17 millions de francs courants à 30 932 millions de francs, soit + 0,05 % mais - 0,84 % en francs constants), les crédits d'équipement (Titres V et VI) enregistrent une forte diminution : - 249 millions de francs courants à 17 567 millions, soit - 1,4 % ou encore - 2,6 % en francs constants. Notons que l'armée de Terre qui est numériquement, et de loin, la plus importante des armées est celle pour laquelle les crédits d'équipement sont les plus faibles derrière la Marine (20 755 millions de francs) et l'armée de l'Air (18 813 millions de francs). Au total, l'armée de Terre représente toujours un peu plus du quart, 25,66 % exactement, de l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la défense, (contre 18,3 % pour l'armée de l'Air et 17,7 % pour la Marine) mais sa part diminue légèrement puisque l'an dernier elle absorbait 25,9 % de ces crédits. ÉVOLUTION RÉCENTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE Le taux d'actualisation pour 2001 est de + 1,2 %, ce qui correspond à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix. Les crédits consacrés aux autorisations de programme sont sensiblement réduits puisqu'ils diminuent de 20 910 millions de francs en 2000 à 16 947 millions de francs pour 2001 (- 19 % en francs courants par rapport à 2000 mais seulement - 4,8 % par rapport à l'annualité correspondante de la loi de programmation). ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS 1990 EN FRANCS CONSTANTS (BASE 1990) (crédits de paiement , en millions de francs constants, base 1990)
Le tableau qui précède permet d'apprécier l'importante réduction des crédits de fonctionnement et d'équipement consentis à l'armée de Terre depuis 1990. Sur douze exercices, cette baisse atteint 8,345 milliards de francs constants, soit une diminution de 16,9 % sur la période considérée. A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT QUI NE REMETTENT PAS EN CAUSE LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION Pour ce qui concerne le titre III, le projet de budget 2001 ne remet globalement pas en cause la réalisation du format défini par la dernière loi de programmation. Il devrait permettre de poursuivre sur la voie engagée en 2000 d'une légère augmentation du taux d'activité des forces mais imposera une gestion très rigoureuse des crédits de fonctionnement courant. (en millions de francs)
Les rémunérations et charges en personnel représenteront en 2001 25 237,38 millions de francs, soit 81,6 % des 30 932,5 millions de francs de frais de fonctionnement de l'armée de Terre. Comme nous le constatons chaque année, la part de ce poste au sein du titre III augmente régulièrement. Cette progression est logique dans la mesure où des appelés symboliquement rémunérés sont remplacés par des engagés percevant une véritable solde. Toutefois, le rythme d'augmentation a légèrement diminué puisqu'au lieu d'augmenter, comme au cours des années précédentes, de 250 millions par an en valeur absolue et d'environ 1 % en proportion, cette part n'augmente plus cette année que de 185 millions de francs et de 0,6 % en proportion du total. L'évolution des effectifs est globalement conforme à celle prévue par la loi de programmation sauf pour ce qui concerne les effectifs appelés qui font l'objet d'une mesure de suppression anticipée : 27 086 postes de personnel appelé sont supprimés par le projet de budget en 2001, ce qui représente par rapport à la programmation une anticipation de déflation de 4 475 postes, dont seulement 350 sont transformés en crédits de sous-traitance. Cette mesure, prise pour s'adapter à la ressource prévisible, rend d'autant plus nécessaire la réalisation des 17 111 appelés prévus pour l'année 2001, sous peine de voir les formations de l'armée de Terre connaître quelques difficultés, non seulement pour celles dite « du socle » dont la réorganisation n'est pas achevée et repose encore sur du personnel appelé, mais également pour le fonctionnement courant de certains régiments. La faiblesse du budget de fonctionnement hors rémunérations et charges sociales ne permettra qu'une compensation partielle de ces suppressions d'effectifs. 5 879 postes d'EVAT sont créés conformément aux dispositions de la loi de programmation. Budgétairement, la suppression de 232 postes d'officiers et de 933 postes de sous-officiers est également conforme à la programmation. Cependant, sur le plan des effectifs réalisés, l'anticipation des mesures de déflation observée dès 2000 se poursuit. 2 019 postes de VDAT seront créés, dont toutefois 177 au profit de services extérieurs à l'armée de Terre. Cela portera l'effectif total des VDAT, en 2001, à 4 877. Enfin, s'agissant du personnel civil, les difficultés de recrutement et de redéploiement conduisent à prévoir des réductions de personnel dans le projet de loi de finances pour 2001, y compris en personnel non ouvrier, supérieures aux mesures définies par la programmation, Nous reviendrons dans le détail, dans la deuxième partie de ce rapport, sur toutes ces questions de personnels. Les crédits de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales, s'élèveront en 2001 à 5 695 millions de francs, contre 5 864 millions en 2000 soit une baisse de 2,9 %. Des crédits supplémentaires sont accordés à l'armée de Terre pour lui permettre de poursuivre la remontée, entamée en 2000, du taux d'activité des forces. Celui-ci passera de 73 jours de sortie à 80, dont 40 avec moyens organiques (le nombre d'heures de vol pour les pilotes d'hélicoptères restant fixé à 145 heures). Nous reviendrons plus longuement dans la troisième partie de ce rapport, sur l'analyse de l'activité des forces terrestres. Mais cet effort financier consenti sur l'activité ne sera rendu possible que par une gestion contrainte des crédits de fonctionnement courant en diminution par rapport au budget 2000. Les crédits d'entretien programmé du matériel se chiffreront à 148,7 millions de francs, en diminution de 1,2 million de francs par rapport à 2000, en raison de la réduction du taux de TVA. Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été accordés pour assurer le transport des compagnies tournantes. Enfin, si la hausse des prix des produits pétroliers est partiellement compensée par une augmentation de 156 millions de francs des crédits consacrés aux carburants, aucune autre mesure d'actualisation n'est décidée pour les autres crédits de fonctionnement. S'agissant du titre V, qui se situe très sensiblement en dessous des besoins arrêtés en programmation, le niveau des crédits de paiement accordés risque de se révéler insuffisant en fin de gestion 2001 ; tandis que le faible niveau des autorisations de programmes ouvertes entraînera des perturbations sur nombre de programmes et d'opérations d'équipement. Les crédits accordés en autorisations de programme se chiffrent à 16,9 milliards de francs, c'est-à-dire en retrait de 0,8 milliard de francs constants par rapport à l'annuité de programmation correspondante et de 19 % par rapport à la loi de finances pour 2000. Elle ne prend pas en compte les besoins supplémentaires importants dus au financement des commandes globales. ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT (en millions de francs courants)
Cette contrainte qui pèse sur les autorisations de programme, ajoutée à la réalisation à la fin de 1999 et en 2000 de commandes globales non budgétisées sur les programmes Tigre (commande de 80 hélicoptères) et NH 90 (industrialisation), pourraient entraîner des conséquences sur certains programmes et d'opérations d'équipement. Les crédits de paiement prévus pour 2001 s'élèvent à 17,6 milliards de francs, en réduction de 1,4 % en francs courants et de 2,3 % en francs constants par rapport à la loi de finances initiale pour 2000 mais, surtout, très en-deçà des ressources définies par la loi de programmation qui prévoyait 18,7 milliards de francs pour 2001. Ce phénomène traduit les retards d'engagements enregistrés entre 1996 et 1998. Toutefois, la reprise progressive des engagements réalisée depuis 1998 devrait se traduire par une augmentation des besoins de paiement à l'horizon 2001-2002. Le niveau des crédits de paiement devrait mécaniquement être relevé dans le cadre de l'élaboration du budget 2002 si on souhaite conserver comme objectif le modèle d'armée 2015. Au total, les équipements majeurs de l'armée de Terre livrés ou commandés en 2001 seront les suivants : la dernière tranche de 52 chars Leclerc devrait être commandée en 2001 tandis que 44 autres Leclerc seront livrés ; la modernisation du système de défense sol-air Roland sera poursuivie avec la commande de 15 postes de tir, de même que la rénovation de l'AMX 10 RC dont 40 exemplaires seront commandés et 20 livrés ; par ailleurs, dans le domaine de la communication et du renseignement, 11 systèmes d'information et de commandement des forces (SICF) seront commandés et une commande de 65 systèmes informatiques régimentaires (SIR) sera réalisée. Enfin, une nouvelle tranche annuelle de 1 250 obus antichar à effet dirigé (ACED) sera commandée après la transformation en 2000 de la commande globale initialement prévue en plusieurs commandes annuelles. Soulignons que les intérêts moratoires versés par l'armée de Terre sont en forte baisse depuis ces dernières années. Alors que les montants élevés des années 1994 à 1998 traduisaient principalement une insuffisance en crédits de paiements, les intérêts moratoires payés en 1999 et 2000 sont essentiellement dus aux modifications passagères apportées aux différents systèmes d'information et de comptabilité des services gestionnaires. INTÉRÊTS MORATOIRES VERSÉS PAR L'ARMÉE DE TERRE POUR RETARDS DE PAIEMENTS (TITRE V)
Les reports de crédits qui avaient atteint des montants très élevés entre 1994 et 1997 (jusqu'à 2,7 milliards de francs en 1995) se sont stabilisés à un niveau désormais inférieur au milliard de francs. Notons néanmoins que l'exercice 1999 a vu ses reports de crédit connaître une nouvelle augmentation : 812 millions de francs au lieu de 634 en 1998. REPORTS DE CRÉDITS DES EXERCICES 1994 À 1999
II. - L'AJUSTEMENT DES EFFECTIFS SE POURSUIT CONFORMÉMENT À LA LOI DE PROGRAMMATION La professionnalisation des armées se traduit pour l'armée de Terre, sur la période 1997-2002 couverte par la loi de programmation, par une réduction de plus de 99 300 postes, à un rythme moyen de 16 550 par an, pour aboutir au format final de 137 512 militaires et 30 800 civils. L'effectif de militaires du rang sous contrat aura plus que doublé tandis que celui des cadres, officiers et sous-officiers, aura diminué de près de 7 700. Les appelés du contingent auront disparu. La proportion de personnel civil passera de 12 % à 20 %. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES
* Au 1er juillet 2000. La déflation des effectifs d'officiers a été plus rapide que prévu par la loi de programmation. L'armée de Terre comptait au 1er juillet 2000 15 866 officiers, soit 611 de moins que les prévisions, ce qui représente un déficit de près de 4 %. Cette évolution, qui prouve l'efficacité des incitations au départ, a permis aux forces terrestres d'atteindre le format définitif avec pratiquement un an d'avance. En effet, l'armée de Terre connaît chaque année un nombre conséquent de départs d'officiers d'active. Ces départs, stabilisés à moins de 1 100 avant l'apparition des mesures d'incitation au départ, ont connu une hausse depuis lors et ont atteint 1 341 en 1999. BILAN DU DÉPART DES OFFICIERS
* Prévisions En réduisant légèrement les incitations au départ, notamment le nombre de pécules attribués, et en augmentant le recrutement, notamment en ce qui concerne les officiers sous contrat, l'armée de Terre pense atteindre son format définitif sans trop de difficulté. Si nous nous fions aux prévisions, une nette diminution des départs devrait intervenir à partir de cette année (950 au lieu d'environ 1 300) tandis que le niveau de recrutement va passer d'environ 850 à environ 1 050 officiers par an, permettant ainsi d'augmenter les effectifs d'officiers de 80 à 100 personnes annuellement, et d'atteindre in fine le format requis par la loi de programmation militaire. RECRUTEMENT DES OFFICIERS PAR ORIGINE DEPUIS 1996
(1) Ecole Spéciale Militaire (Saint-Cyr), Ecole Polytechnique, art. 15-3, Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, Commissariat de l'Armée de Terre (voie directe), Corps technique et administratif (voie directe). (2) Ecole Militaire Interarmes (EMIA), art. 15-2, Commissariat de l'Armée de Terre (voie semi-directe), Corps technique et administratif (voie semi-directe). (3) Officier d'Active en Ecole d'Arme. (4) Officier d'Active en Ecole de Spécialité. (5) Officier de Réserve en Situation d'Activité. (6) Officier Sous Contrat. L'augmentation du recrutement en officiers répond à une triple volonté : - garantir l'encadrement de contact des unités (lieutenants et capitaines) ; - accompagner la suspension progressive du service militaire qui se traduit par la perte d'officiers issus du contingent ; - assurer la montée en puissance d'un corps d'experts rendu nécessaire pour répondre aux besoins croissants dans des domaines qui constituent l'environnement des domaines opérationnels proprement dits (communication, finances, activités juridiques...). L'armée de Terre a été confrontée entre 1994 et 1997 à un sureffectif en sous-officiers, dû en grande partie à la chute des départs. Cette situation avait pour origine les difficultés du marché de l'emploi, l'adoption de limites d'âge plus élevées et les effets des mesures dites « Durafour ». Un plan de résorption du sureffectif fut donc mis en place, avec notamment des mesures d'incitation au départ. Ce plan a permis de reprendre dès 1998 des flux de recrutement équilibrés se rapprochant progressivement des besoins de l'armée de Terre (estimés à 2 600 par an). Néanmoins, le moindre recrutement des années 1996 et 1997 a créé de véritables classes d'âges « creuses » dans le corps de maîtrise. L'armée de Terre comptait, au 1er juillet 2000, 51 915 sous-officiers, ce qui correspond, à 188 unités près, aux effectifs budgétaires. Compte tenu du grand nombre de sous-officiers, ce faible écart peut être considéré comme négligeable. La déflation doit se poursuivre en 2001 avec une cible de 51 170 sous-officiers, puis de 50 423 en fin de programmation. En six ans, les effectifs de sous-officiers auront été réduits de 6 300. Pour 2001, la déflation devrait être de 933 postes. Les mesures fixées par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation, devraient permettre de lisser les flux de départ sans altérer la pyramide des âges. RECRUTEMENTS DE SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE TERRE
*Prévisions En matière de recrutement de sous-officiers, l'armée de Terre entend maintenir, à parts quasiment égales, les deux voies d'accès au corps des sous-officiers (concours directs et promotion interne). Elle offre ainsi aux meilleurs engagés des chances de promotion au grade de sergent, prenant ainsi en compte la valorisation des compétences acquises et la perspective d'une professionnalisation accrue. Elle recrute enfin des jeunes gens bacheliers aptes à occuper des postes à haute technicité voire susceptibles d'accéder, à terme, à l'épaulette d'officier. Dans sa volonté de se séparer d'un nombre important de cadres, l'armée de Terre, comme les autres armées, a mis en place un système de pécule destiné à inciter certaines catégories au départ. Rappelons que le pécule n'est pas un droit mais est un outil de gestion des ressources humaines dont les règles ne doivent pas rester figées mais sont, au contraire, évolutives. La structure par âge, par spécialités ou par grades d'une armée professionnelle appelle en effet constamment des correctifs qui peuvent évoluer d'année en année. BILAN ET PRÉVISIONS D'ATTRIBUTION DES PÉCULES
Dans un souci d'équité et de transparence, l'armée de Terre a établi deux critères pour l'attribution du pécule : le grade et l'écart séparant les intéressés de leur limite d'âge. Les choix d'attribution ont été effectués en fonction des impératifs de gestion et des enveloppes financières accordées, sachant qu'à situation égale à l'égard des critères fixés, tous les candidats se voyaient attribuer ou refuser le pécule. Une exception a cependant été faite au profit du personnel appartenant à des unités dissoutes. Depuis l'exercice 2000, un critère de spécialité est ajouté. Comme nous pouvons le constater grâce au tableau suivant, les effectifs de cadres prévus pour 2002 ayant été presque réalisés, les besoins financiers en matière de pécule sont revus largement à la baisse. LE COÛT DES PÉCULES (en millions de francs)
La réduction des effectifs de cadres de l'armée de Terre s'effectue également grâce à des passerelles vers d'autres armées et notamment la Gendarmerie, seule arme à voir ses effectifs croître pendant la durée de la loi de programmation. Les transferts vers la Gendarmerie, qui sont essentiellement fonction des besoins de cette dernière, ont sensiblement diminué ces deux dernières années. LES TRANSFERTS VERS LA GENDARMERIE
La loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 permet, sous certaines conditions, le reclassement dans la fonction publique d'officiers et de sous-officiers. Cette mesure, qui permet à la fois de gérer les effectifs des armées et de donner aux militaires la possibilité d'entreprendre une deuxième carrière, connaît un succès certain, notamment depuis le début de la professionnalisation des armées en 1996. L'année 2000 devrait voir une nouvelle hausse des bénéficiaires de cette disparition. LES RECLASSEMENTS VERS LA FONCTION PUBLIQUE
Enfin, plusieurs centaines d'officiers choisissent chaque année de quitter l'armée de Terre de manière anticipée en bénéficiant des dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975. Cette loi permet de jouir du droit à pension avec l'indice du grade supérieur à celui détenu au moment du départ en retraite et de bénéficier, en outre, d'un cinquième du montant du pécule. Le bénéfice de cette mesure, régulièrement reconduite depuis son adoption et considérée comme un outil de gestion des ressources humaines, est attribué de manière très large puisque, comme l'indique le tableau ci-après, pratiquement toutes les demandes sont satisfaites. BÉNÉFICE DES ARTICLES 5 ET 6
L'un des objectifs que poursuit l'armée de Terre est d'obtenir une amélioration sensible de son taux d'encadrement, c'est à dire le rapport entre le nombre d'officiers et de sous-officiers et l'effectif total des forces terrestres. De 35 % en 1998, ce ratio devrait s'établir à 49 % à l'échéance de la période couverte par la loi de programmation 1997-2002. Ce chiffre est bien entendu une moyenne, le taux d'encadrement variant selon le type de formation (régiment, états-majors, écoles) de 34 % à 70 %. Le projet de budget pour 2001 est conforme, dans ce domaine, aux évolutions prévues par la loi de programmation militaire. L'accroissement du taux d'encadrement est nécessité par la professionnalisation et par l'évolution des conditions d'engagement des forces, qu'il s'agisse de l'élargissement de leur cadre d'action ou du développement de la haute technologie. Il s'explique aussi par le besoin de remplacer par des sous-officiers, voire des officiers, la ressource en « appelés spécialistes ». Ces dernières années, le cadre d'action de l'armée de Terre a connu une évolution très sensible qui induit une augmentation des tâches de conception et un besoin accru de spécialistes, cadres pour la plupart : - dans le domaine du renseignement, avec la création de la direction du renseignement militaire (DRM), du commandement des opérations spéciales (COS) et la montée en puissance des moyens spatiaux ; - dans le domaine du commandement, l'évolution a été marquée par une plus grande participation à des structures militaires internationales, Eurocorps et Eurofor notamment. Par ailleurs, les types de missions confiées aux unités de l'armée de Terre dans les opérations extérieures et les modes d'actions qu'elles mettent en _uvre pour leur accomplissement se caractérisent par une complexité croissante qui nécessite un encadrement important, qualifié et expérimenté. En outre, l'armée de Terre poursuit sa mutation technologique. La part des technologies nouvelles dans les armements et les ratios d'encadrement dans les unités mettant en _uvre les nouveaux systèmes d'armes constituent deux indicateurs qui attestent d'une réalité où le rôle et la responsabilité des cadres dans l'environnement logistique et opérationnel s'accroissent sans cesse. L'effort d'encadrement doit répondre aux besoins liés à la mise en _uvre et au maintien en condition des équipements utilisant de nouvelles technologies. L'évolution des taux d'encadrement selon les types de matériels mis en _uvre, est mise en évidence ci-après :
* Jusqu'au début des années 1990, les équipages sont constitués de deux sous-officiers, ensuite il s'agit de deux officiers. Le tableau suivant permet une comparaison du taux d'encadrement des unités de l'armée de Terre française avec celui d'armées de terre étrangères au 1er semestre 2000.
La professionnalisation se traduit par l'ouverture, depuis 1997 et jusqu'en 2002, de 5 900 postes nouveaux d'engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) chaque année. Mais compte tenu du remplacement des engagés actuellement sous contrat, le nombre de recrutements a atteint 10 500 en 2000, sera porté à 12 500 en 2001 et redescendra à 9 800 en 2002. Ainsi que le montre le tableau ci-après, le nombre de candidats a toujours été supérieur, pour l'instant, au nombre de postes à pourvoir, même si le taux de candidature n'est pas très élevé avec en moyenne 1,3 à 1,4 candidat par poste chez les hommes. Chez les femmes, ce taux est bien meilleur puisque trois à quatre jeunes candidates en moyenne se présentent pour une embauche. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CANDIDATURES
(1) Dossiers de candidats jugés aptes et orientés. (2) Issu du personnel appelé au volontaire pour service long (VSL). (3) Issus du civil. (4) Nombre moyen de candidat(e)s par poste ; hommes (h) et femmes (f). (5) Y compris nominations dans le corps des sous-officiers. Un effort important a été consenti en matière de recrutement et des Centres d'information et de recrutement de l'armée de Terre (CIRAT) ont été créés dans toutes les régions. Le recrutement semble donc se dérouler assez normalement, même si la réduction du taux de chômage fait courir le risque d'une certaine raréfaction de la ressource, d'autant plus que les armées embauchent à plein régime depuis maintenant cinq ans. Après 2002, et sauf changement profond de politique, les forces terrestres ne devraient plus créer d'emplois et les seuls besoins à satisfaire seront ceux destinés à remplacer les engagés ayant achevé leur contrat. Il ne s'agira plus que de recruter alors environ 5 000 à 6 000 EVAT par an. Les volontaires de l'armée de Terre (VDAT) constituent une nouvelle catégorie de personnel militaire qu'il convient de ne pas confondre avec le volontariat service long (VSL) qui ne constitue qu'une catégorie particulière, et par définition en voie d'extinction, du personnel appelé. Agés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date du dépôt de la première demande de volontariat, les VDAT peuvent souscrire un volontariat pour une durée de 12 mois, renouvelable chaque année dans la limite de 60 mois, par tranches successives de 12 mois. Ces volontariats sont souscrits au titre d'une armée ou d'une formation rattachée. L'article 26 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 autorise désormais le recrutement comme VDAT des jeunes filles nées avant 1983. Si la majeure partie des VDAT sont des militaires du rang, une partie non négligeable d'entre eux sont appelés à occuper des postes de sous-officiers (255 en 2000, 280 en 2001) et d'officiers (200 en 2000, 300 en 2001). Prévue par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et par son décret d'application du 1er septembre 1998, cette catégorie n'existe effectivement que depuis 1999, année pour laquelle la loi de programmation militaire avait prévu les premiers effectifs budgétaires à hauteur de 1 361 personnes. Mais seuls 823 postes ont été pourvus cette année-là, créant un déficit de 538 personnes. En 2000, les effectifs réalisés au 1er juillet (1 920 VDAT pour 2 858 postes) laissent craindre un nouveau déficit en fin d'année et comme les effectifs budgétaires prévus pour 2001 (4 877) et 2002 (5 526) sont en augmentation, il est possible que tous les postes de VDAT ne soient pas pourvus à la fin de la loi de programmation militaire. Il n'est pas nécessaire de s'alarmer pour autant. En effet, d'une part le déficit porte sur des effectifs qui sont, comparativement à ceux des EVAT, relativement réduits ; d'autre part, le caractère assez récent du statut peut expliquer une certaine méconnaissance chez les candidats qui lui préfèrent celui d'EVAT. Il faut souligner, par ailleurs, qu'en contrepartie d'un engagement plus long, les engagés sont nettement mieux rémunérés que les volontaires : un EVAT caporal-chef célibataire logé perçoit environ 6 400 francs nets mensuels de solde de base, hors primes, contre 4 500 francs pour son homologue VDAT. Les jeunes engagés semblent principalement motivés par l'attrait des nombreux déplacements outre-mer ou à l'étranger, ainsi que par les perspectives d'un premier emploi. Cette situation n'exclut pas, en raison de la reprise économique et de la baisse du niveau de chômage, de demeurer vigilants face à un possible retournement de tendance. Deux types de parcours sont désormais proposés aux EVAT : un parcours court et un parcours long. _ Le parcours court, dont la limite est portée à 11 ans de service (y compris les actions de reconversion ou de réinsertion dans le monde civil) quel que soit le grade détenu, concerne des EVAT destinés à assurer en priorité des tâches d'exécution dans un cadre opérationnel. Lors de cette première phase du parcours, la stabilité d'affectation est privilégiée. Les conditions d'avancement demeurent inchangées : - la distinction de 1ère classe peut être accordée à 6 mois de service. Elle matérialise la fin de la période probatoire et la fin de la formation initiale (et donc l'aptitude à tenir un poste « projetable ») ; - promotion au grade de caporal, conditionnée soit par la détention du certificat technique élémentaire (CTE), soit celle du certificat militaire élémentaire (CME), à compter de 2 ans de service ; - promotion au grade de caporal-chef conditionnée par la détention du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE), à compter de 4 ans de service. _ Le parcours long, entre 11 ans révolus et 22 ans, n'est ouvert qu'aux caporaux-chefs détenteurs du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2) (pendant la période de transition) et destinés plus particulièrement à occuper des emplois de spécialistes. Il paraît nécessaire d'instaurer une certaine mobilité lors de cette deuxième phase du parcours, à l'instar des autres catégories de personnel, pour diversifier les itinéraires professionnels (par exemple : fonction opérationnelle projetable puis fonction base ou soutien, y compris au sein des services interarmées). La prolongation de la durée des services répond à une réelle attente de la part des militaires du rang. La proportion de parcours longs devrait constituer, à terme, 20 % de la population globale. Les possibilités d'accès au corps des sous-officiers sont maintenues (environ 50 % des sous-officiers seront issus des corps de troupe). Le cursus prévoit, en outre, des règles de gestion et d'orientation plus claires et plus simples. Par ailleurs, l'armée de Terre a la volonté de faire reconnaître et homologuer les formations professionnelles (notamment celle procurées par le CT 1). Enfin, de nouvelles mesures de reconversion assurent une meilleure préparation au retour à la vie civile. Au 1er juin 1997, les régimes de la solde spéciale progressive et de la solde forfaitaire ont été supprimés et la solde des engagés a été revalorisée. Cette rémunération se situe, en fonction du personnel considéré, dans des grilles indiciaires comprises entre l'indice majoré 226 et l'indice majoré 295, ce qui correspond, dès l'entrée en service, à un montant équivalent au SMIC. Par ailleurs, différentes mesures visant à améliorer la condition matérielle de cette catégorie de personnel ont été prises. L'indemnité de départ des caporaux-chefs quittant les armées entre 8 et 11 ans de service a été revalorisée (24 mois de solde au lieu de 14). Le dispositif des primes d'engagement a également été revu à la hausse. Ainsi, un contrat initial supérieur à trois ans ouvre droit à une prime de 7 000 francs dès le treizième mois de service et les contrats ultérieurs, dans la limite de huit ans de service, entraînent le versement d'une prime de 2 500 francs par an soit, au total, jusqu'à 17 000 francs de primes d'engagement pour huit ans. Les indemnités de déménagement des militaires des grades les moins élevés ont été améliorées. Un droit d'option entre la solde de réforme et l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale au profit des engagés atteints d'infirmités imputables au service a été créé. Sur le plan géographique, le tableau ci-après montre que les candidats proviennent de l'ensemble du territoire national et toutes les régions semblent servir de manière à peu près homogène l'armée de Terre, ce qui est excellent pour le rayonnement des forces terrestres. La région de Lyon, la plus peuplée puisqu'elle regroupe les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, arrive logiquement en tête. NOMBRE DE DOSSIERS DE CANDIDATURE UTILES D'EVAT PAR RÉGION MILITAIRE
Les tableaux ci-après présentent des éléments statistiques relatifs à l'âge, au milieu social d'origine et au niveau scolaire des EVAT. AGE DES EVAT AU MOMENT DE LEUR ENGAGEMENT
ACTIVITÉ DES EVAT (HOMMES ET FEMMES) ACTIVITÉ SOCIOPROFESSIONNELLE DU PÈRE (1999) NIVEAU SCOLAIRE (1999)
Ces éléments statistiques nous indiquent que les engagés volontaires de l'armée de Terre sont généralement issus d'un milieu plutôt modeste puisque 30 % ont des parents ouvriers et 15 % sont enfants d'employés. Seuls 4 % d'entre eux sont issus d'un milieu où le chef de famille est cadre ou exerce une profession intellectuelle. Entre 52 % et 58 % des nouveaux engagés, selon qu'il s'agit d'hommes ou de femmes, entrent dans l'armée de Terre alors qu'ils n'ont pas d'emploi, ce qui peut paraître assez logique lorsque on constate que l'âge moyen des engagés est de dix-neuf ans et demi. Mais cela signifie aussi que nombre d'entre eux n'entrent pas dans l'armée de Terre en raison de l'attrait spécifique du métier de soldat mais plus probablement parce ce qu'ils sont à la recherche d'un emploi. La reprise économique risque donc d'écarter de l'armée une partie de ces candidats qui risquent de trouver désormais d'autres opportunités d'embauche dans le monde civil. Enfin, si le niveau scolaire des candidats reste globalement assez faible, notons que la part des engagés n'ayant qu'un niveau CEP ou CAP a chuté en cinq ans de 17,5 % à 11,6 % au profit de la catégorie des engagés titulaire du BEPC (qui augmente de 52,2 % à 57,1 %) et aussi, dans une moindre mesure, au profit de la part d'engagés ayant un niveau proche ou supérieur au baccalauréat (qui passe de 30,3 % à 31,3 %). En 1999, le budget lié au recrutement des militaires du rang se répartissait de la façon suivante : - dépenses de fonctionnement de la chaîne de recrutement : 19 millions de francs ; - dépenses de communication en vue du recrutement : 57 millions de francs, dont : - 19 millions de francs pour les campagnes de communication nationales ; - 11 millions de francs de dépenses centralisées de la sous-direction recrutement de la Direction du personnel militaire de l'armée de Terre ; - 27 millions de francs de crédits délégués aux circonscriptions militaires de défense (CMD) remplacées depuis cet été par les nouvelles « Régions Terre ». Ces chiffres nous conduisent à un total de 76 millions de francs dépensés pour l'embauche d'environ 12 000 EVAT. Le coût unitaire consenti par engagé, qui peut donc être évalué à moins de 6 500 francs environ, reste largement inférieur à ceux indiqués par d'autres armées étrangères : en 1999, les Britanniques annonçaient consacrer près de 20 000 francs par engagé alors que le coût d'une recrue dans l'armée de Terre des Etats-Unis serait de l'ordre de 70 000 francs. Les premiers contrats d'engagement de cinq ans ont été signé en 1993 et 1994 et sont donc arrivés à échéance depuis 1998. Même si le recul n'est pas encore très important, les enseignements apportés par les taux de renouvellement sont riches d'enseignements : - sur les 1 915 contrats de 5 ans signés en 1993, 1 230 ont été renouvelés en 1998 soit 64 % ; - sur les 1 469 contrats de 5 ans signés en 1994, 1 236 ont été renouvelés en 1999 soit 84 %. Ces statistiques indiquent clairement que les engagés volontaires de l'armée de Terre sont plutôt satisfaits de leur service sous les drapeaux puisqu'une immense majorité souhaite renouveler son contrat. Cette situation est très bénéfique pour l'armée de Terre dont la volonté est justement d'allonger la durée moyenne de service des militaires du rang jusqu'à huit ans alors qu'elle est actuellement de 6 ans et 5 mois. Cet objectif d'allongement de la moyenne de services devrait permettre : - d'augmenter l'attractivité du contrat d'EVAT en assurant à l'engagé une plus grande stabilité ; - de réaliser les effectifs sans trop accroître le flux annuel d'engagements, le vivier de recrutement restant limité ; - de réduire les coûts de formation ; - de réduire les coûts de reconversion en faisant acquérir à l'engagé, au delà du premier contrat, une double qualification transposable dans le secteur civil. Il convient, toutefois, de rester prudent dans la mesure où les engagements sont de plus en plus le fait de personnel engagé volontaire initial (EVI) et moins de personnel engagé volontaire ultérieur (EVU), c'est-à-dire s'engageant à la suite de son service national ou d'un contrat de volontaire (VDAT). Au-delà, l'importance du taux de renouvellement des contrats témoigne de la satisfaction des jeunes gens et jeunes filles qui servent l'armée de Terre et contribuent à diffuser autour d'eux une image positive de cette institution. Au 1er mai 2000, 10 356 femmes servaient dans l'armée de Terre, soit un taux de féminisation de 9,5 % par rapport à l'ensemble des militaires d'active, hors appelés ou de 6,1 % par rapport à l'ensemble des effectifs militaires totaux, appelés inclus. PART DES PERSONNELS FÉMININS PAR CATÉGORIES (1) Il s'agit de volontaires militaires féminins (VMF) ayant souscrit un engagement pour effectuer un service de dix mois similaire à celui des garçons. Le nombre de jeunes femmes ayant souscrit un contrat d'engagement en 1999 s'élève à 1 620 ainsi réparties : 49 officiers, 225 sous-officiers et 1 416 militaires du rang. Le métier des armes intéresse visiblement de nombreuses femmes et on observe un taux de sélection beaucoup plus important chez les jeunes filles : entre 3,6 et 4,5 candidates pour un emploi d'EVAT contre 1,3 à 1,4 candidat chez les jeunes gens, ce qui souligne la qualité des jeunes femmes recrutées. En cette période où le chômage recule et où la ressource risque de se raréfier, le vivier des candidates ne doit donc surtout pas être négligé. L'obligation faite aux jeunes filles de suivre, depuis cette année, la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) devrait logiquement susciter encore davantage de candidatures en contribuant à faire mieux connaître le secteur de la défense à la population féminine. Rappelons que des mesures prises ces dernières années ont abouti à la suppression des quotas d'accès pour tous les concours de recrutement et que tous les postes ont progressivement été ouverts aux femmes, même si l'arrêté du 28 avril 1998 précisait que les emplois impliquant la possibilité d'un contact direct et prolongé avec des forces hostiles ne peuvent être tenus que par du personnel masculin. Mais, en pratique, des jeunes femmes, certes peu nombreuses, servaient déjà dans des emplois dits « combattants », dans l'infanterie ou les blindés par exemple. Il devenait donc nécessaire de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la pratique. L'arrêté du 25 août 2000 modifiant celui du 28 avril 1998 fixant la liste des emplois qui, dans les armées et la Gendarmerie ne peuvent être tenus que par des officiers, des sous-officiers et des officiers-mariniers masculins a ainsi récemment ouvert l'accès du personnel féminin à la totalité des emplois militaires de l'armée de Terre. Une réflexion est en cours sur l'ouverture totale aux femmes de la Légion étrangère. D'après un rapport du Centre de Relations Humaines1 sur la féminisation, il apparaît qu'en matière d'emploi, de carrière et de responsabilités exercées, plus de 80 % du personnel féminin est soit assez soit très satisfait. Ce taux de satisfaction, proche de celui des hommes, doit toutefois être nuancé selon les catégories : la satisfaction augmente en fonction du niveau hiérarchique. En outre, 80 % des femmes estiment que les relations de travail avec les hommes sont bonnes. Parallèlement, à la montée en puissance des EVAT et des VDAT, 22 000 postes d'appelés sont, en moyenne, supprimés chaque année, afin d'aboutir à l'extinction complète de cette population en 2002. La progressivité de la décroissance des appelés conditionne le succès de la professionnalisation. Mais l'appel à cette catégorie de personnel reste nécessaire au bon fonctionnement de l'armée de Terre pendant la phase de transition. L'arrivée des derniers appelés, désormais tous sursitaires, ne simplifie pas les prévisions s'agissant d'une ressource en voie d'extinction. Ainsi, en 1999, alors que la loi de finances prévoyait l'incorporation de 67 530 appelés, l'armée de Terre avait dû se contenter de 51 331 personnes, l'important déficit de 16 199 postes ainsi creusé ayant nécessité certains aménagements dans la répartition des militaires du rang sous contrat entre les formations et perturbé le fonctionnement courant des organismes du « socle ». A l'inverse, en 2000, les forces terrestres pourraient recevoir plus de 46 000 appelés contre 44 197 attendus, soit un léger excédent d'environ 2 000 postes. Pour l'année 2001, le projet de loi de finances prévoit une anticipation de la diminution de la ressource, en raison notamment de l'assouplissement apporté aux conditions d'octroi des dispenses. Au total, l'armée de Terre ne devrait recevoir que 17 111 appelés au lieu d'environ 21 600 attendus. Sur les 4 475 postes supprimés, seulement 350 sont transformés en crédits de sous-traitance. Nous constatons que les appels à ne pas effectuer le service national n'ont pratiquement pas été entendus et que le taux d'insoumission, traditionnellement très faible n'a pas évolué de manière significative. La bonne application de la loi de programmation militaire repose sur l'extinction progressive de cette ressource, parallèlement à la montée en puissance des engagés et des volontaires. Il importe de souligner qu'actuellement, les appelés qui se répartissent à hauteur de 40 % dans les forces et 60 % dans le socle, sont encore nécessaire au bon fonctionnement des différentes composantes de l'armée de Terre. Une fin anticipée du service national, surtout dans la période actuelle où les forces sont largement utilisées en opérations extérieures ou en projection intérieure, créerait des difficultés à l'armée de Terre : le déficit en personnel conduirait à mettre en réserve une quantité importante d'unités élémentaires tandis que l'accroissement des charges pesant sur le personnel professionnel conduirait à aggraver la surchauffe qu'a connu l'armée de Terre. Le moral des différentes catégories du personnel pourrait s'en trouver affecté. Certains domaines vitaux de l'armée de Terre sont encore très dépendants de la ressource en appelés, d'autant plus que ces derniers étant désormais d'anciens sursitaires sont généralement d'un bon niveau : formation, informatique, entretien du matériel... La restructuration de certains organismes comprenant à terme une forte proportion de personnel civil n'est planifiée que pour la période 2001-2002. Or le bon fonctionnement de ces organismes dépend actuellement en partie de la ressource en appelés. Une disparition prématurée de ces derniers serait d'autant plus préjudiciable que la catégorie des civils connaît, de son côté, un important déficit. En 2002, l'armée de Terre sera entièrement professionnalisée. Cette évolution qui se traduit par une réduction globale de 95 000 postes sur six ans s'accompagne d'une augmentation sensible de la part des civils : bien que leur nombre évolue peu en valeur absolue (d'environ 32 000 à 34 000), la proportion de civils passe de 12 % en 1996, à environ 20 % des effectifs des forces terrestres en 2002. Les civils sont exclusivement destinés à être affectés dans la composante non projetable de l'armée de Terre et à servir principalement au sein des services de soutien (transmissions, commissariat, matériel...), de formation (écoles) et des organismes à vocation territoriale (états-majors territoriaux, camps d'entraînement). Dans ces formations, le personnel civil représente parfois déjà jusqu'à 50 % des effectifs. Sur la plan quantitatif, la situation des civils est très préoccupante. En effet, alors que la loi de finances pour 2000 prévoyait des effectifs de 30 772 personnes, seuls 26 318 postes étaient pourvus au 1er juillet 2000, soit un déficit de près de 4 500 personnes représentant 15 % du total. C'est actuellement le problème principal des forces terrestres en matière de personnel. Pour 2001, le projet de loi de finances prévoit un effectif théorique de 31 089 postes qui a peu de chances d'être atteint, malgré l'embauche d'environ 2 000 personnes prévue à l'automne 2000. L'objectif fixé par la loi de programmation militaire pour 2002, à savoir 34 000 civils, apparaît désormais hors de portée si des dispositions vigoureuses ne sont pas prises. Prenant acte des difficultés de recrutement rencontrées, le projet de budget pour 2001 prévoit un certain nombre de mesures : 166 postes vacants d'ouvrier d'Etat sont transformés en crédits destinés à la sous-traitance ; 674 autres postes vacants d'ouvriers d'Etat sont transformés en postes de fonctionnaires ; 350 postes de civils dont la Marine n'a pas immédiatement l'usage sont transférés, mais à titre temporaire seulement, aux forces terrestres. Comme on peut le constater, la compensation n'est que partielle. Par ailleurs, une part du personnel civil, environ 4 000 personnes, est affectée dans les régiments, dans des fonctions sédentaires techniques ou administratives compatibles avec leur statut. Chaque régiment doit ainsi intégrer 30 à 40 civils. Comme nous l'avions déjà constaté l'an dernier, tous les postes sont loin d'être pourvus, même si nous ne sommes pas encore en 2002. La raison est connue : le ministère de la Défense doit affecter en priorité sur ces postes les civils en sureffectif de DCN et Giat-Industries. Or, pour des raisons statutaires, l'administration ne peut pas affecter d'office les employés de ces établissements sans leur accord. L'armée de Terre se retrouve donc dans une situation où les sureffectifs de certaines industries de défense ne se résorbent pas aussi vite que cela aurait été souhaité et où certains régiments, notamment dans l'Est, le Nord et l'Ile-de-France, connaissent toujours un déficit en personnels civils. L'armée de Terre pourrait ainsi être privée de 3 200 de ses emplois civils pour n'en compter, en 2002, que 30 800 au lieu des 34 000 prévus par la loi de programmation militaire. Le strict respect de la loi de programmation militaire conditionne la réussite de la professionnalisation des forces terrestres. Comme l'année dernière, votre Rapporteur ne peut qu'insister sur la nécessité d'accorder à la question du personnel civil toute l'attention nécessaire. Les solutions à apporter à ce problème doivent être de trois ordres : - il convient tout d'abord, comme pour l'année 2000, d'obtenir pour le prochain exercice budgétaire des dérogations afin que des ouvriers d'Etat puissent être affectés sur des postes sur lesquels il ne leur est habituellement pas possible d'être affectés en raison de leur statut ; - il convient ensuite de transformer un plus grand nombre de postes d'ouvriers d'Etat en postes de fonctionnaires. L'armée de Terre qui en avait demandé 780 n'en a obtenu que 674, ce qui n'est pas suffisant. Un effort vigoureux doit être consenti sur ce point ; - enfin, à défaut, il faut accorder aux régiments qui sont dans les situations les plus difficiles les dérogations nécessaires pour embaucher sur le plan local (et les candidats sont nombreux dans certains bassins d'emploi sinistrés) les personnes qui leur font défaut de manière à éviter que trop de militaires soient distraits de leurs missions opérationnelles pour être affectés à des tâches administratives. Le recrutement, d'anciens EVAT, serait de nature à faciliter la reconversion de ces derniers tout en fournissant aux régiments des personnels connaissant bien le milieu militaire et son mode de fonctionnement. Ces mesures doivent être décidées le plus rapidement possible si on veut éviter que le déficit en personnel civil soit préjudiciable au bon fonctionnement et aux capacités opérationnelles de l'armée de Terre. III. - UNE ARMÉE DE TERRE OPÉRATIONNELLE Conformément à la loi de programmation militaire, en 2002 l'armée de Terre doit être capable : - soit de déployer à distance, sous commandement multinational et interarmées, 30 000 hommes avec des relèves partielles pendant un an, et simultanément de projeter en national une force de 5 000 hommes relevables tous les 4 mois ; - soit d'engager plus de 50 000 hommes dans une intervention majeure dans le cadre de l'Alliance en Europe tout en conservant dans les deux cas une capacité d'engagement des forces sur le territoire national dans le cadre du concept dit de projection intérieure. Ces objectifs devraient être pleinement atteints d'ici deux ans, lorsque la loi de programmation sera achevée. Ils nécessitent la professionnalisation complète des effectifs. Bien que cette dernière ne soit pas terminée, l'armée de Terre connaît une activité très soutenue, qu'il s'agisse d'exercices ou d'activités opérationnelles, notamment à l'étranger. Mais le matériel, qui souffre de cette suractivité connaît une baisse préoccupante de disponibilité. Dans la mesure où il est de tradition de ne plus envoyer hors du territoire national des appelés du contingent, la professionnalisation progressive de l'armée de Terre est devenu un gage d'augmentation de ses capacités de projection. De toutes les armées françaises, c'est l'armée de Terre qui a subi le plus profond bouleversement : alors qu'elle dépendait encore à près de 60 % des appelés en 1996, elle devra être professionnalisée à 100 % en 2002. En 2000, à deux années de l'échéance, elle ne compte plus que 27 % d'appelés, proportion qui chutera à 11 % l'année prochaine. Mais ces statistiques globales dissimulent en fait des réalités variables selon les catégories de postes. Au 1er juillet 2000, les taux de professionnalisation suivants peuvent être avancés pour l'armée de Terre : TAUX DE PROFESSIONNALISATION
Comme on le constate, si la professionnalisation globale de l'armée de Terre est d'environ 73 %, ce sont les emplois de commandement, tenus en majorité par des cadres, qui sont les plus avancés en professionnalisation, avec des proportions atteignant souvent 100 %. Les catégories relevant de l'arme de mêlée ou de l'appui connaissent des taux de professionnalisation plus faibles, soulignant l'importance, pour quelques temps encore, du rôle tenu par les derniers appelés. Pour atteindre les objectifs de projection fixés par la loi de programmation militaire, l'état-major de l'armée de Terre estime devoir disposer en 2002 d'un « réservoir » de 100 000 soldats opérationnels sur les 137 500 militaires que compteront alors les forces terrestres. A ce jour, 17 800 militaires sont en permanence engagés hors de nos frontières métropolitaines : environ 9 300 sont prépositionnés, c'est-à-dire installés de manière durable soit dans des départements et territoires d'outre-mer, soit dans des pays africains avec lesquels la France a signé des accords. 8 500 autres ont été projetés sur des théâtres extérieurs tels que les Balkans ou le Moyen-Orient. Les exigences de la loi de programmation ont conduit à construire le modèle d'armée de Terre selon deux lignes directrices : - la modularité qui consiste à disposer d'un dispositif permanent d'état-major, de moyens d'action (9 brigades interarmes), de moyens d'appui (4 brigades spécialisées) et de moyens logistiques (2 brigades logistiques), qui permettent de pourvoir aux besoins des forces selon les circonstances. - la séparation des chaînes de commandement organique : l'une à vocation de soutien logistique, l'autre à vocation de préparation opérationnelle, seule formule à même de garantir à la fois le bon fonctionnement quotidien de l'armée de Terre et la performance de ses engagements opérationnels. La capacité de projection de l'armée de Terre ne peut s'évaluer dans l'absolu, car elle est fonction de l'appréciation politique et stratégique de la crise. En effet, celle-ci justifie ou non, la mise en _uvre de mesures exceptionnelles dont découlent des degrés de liberté foncièrement différents. Une situation de crise extrême (engagement de défense collective de type article V du traité de l'Atlantique nord) pourrait justifier qu'il soit fait appel à la totalité des forces opérationnelles terrestres disponibles. Dans un tel scénario, l'armée de Terre peut engager, sans aucune possibilité de relève d'unité et pour une durée n'excédant pas un an, jusqu'à 2 à 3 divisions (30 000 hommes en 2000), capacité croissant jusqu'à un corps d'armée (50 000 hommes) en 2002 au terme de sa réorganisation et de sa professionnalisation. Dans l'hypothèse d'une crise très grave (engagement hors article V du traité de l'Atlantique nord), il pourrait être décidé d'engager la quasi-totalité des moyens de projection immédiatement disponibles. L'armée de Terre serait contrainte de modifier la planification de ses activités en cours. Enfin, reste le cas où l'équilibre général de la préparation opérationnelle de l'armée de Terre n'est pas remis en cause par les exigences de projection liées au rôle que la France entend jouer dans le monde. Dans un tel scénario, les capacités d'engagement de l'armée de Terre, évaluées à hauteur d'une brigade (6 000 militaires) en 1991, sont désormais d'une division (de l'ordre de 13 000 militaires) et représenteront une division et demie (20 000 militaires environ) en fin de professionnalisation. Ces capacités de projection incluent l'engagement de réservistes en emploi individuel de renfort d'état-major ou de spécialiste dans le cadre des affaires civilo-militaires. Elles ne comprennent pas les effectifs correspondant à l'emploi éventuel d'unités de réserve des régiments professionnels dans des tâches de sécurité générale. D'une manière permanente, les forces terrestres doivent, quelles que soient les missions qui leur seraient confiées, conserver la capacité de mener une opération limitée, éventuellement strictement nationale (évacuation de ressortissants notamment). De même, elles doivent pouvoir participer à des missions de protection du territoire national auxquelles pourrait être associée en priorité la réserve opérationnelle, avec les unités de réserve des régiments professionnels notamment. Rappelons que les pays membres de l'Union européenne ont décidé, lors du Conseil européen d'Helsinki, en 1999, la mise en place d'une force de réaction rapide européenne. Cette force qui doit comprendre environ 90 000 militaires, de 300 à 350 avions de combat et environ 80 navires pourra être utilisée, dans le cadre de l'ONU uniquement, pour les tâches dites de Petersberg (s'interposer entre des belligérants au besoin par la force, maintenir la paix, apporter une aide humanitaire ou procéder à des évacuations de ressortissants). Une telle force doit agir impérativement sur mandat de l'ONU, une ONU rénovée, démocratisée, débarrassée de toute tutelle hégémonique. L'intérêt du développement d'une coopération européenne au plan de la défense est, entre autres, d'obtenir une réelle autonomie vis-à-vis de l'Otan. L'armée de Terre française a continué à déployer une activité intense en 2000, non seulement sur le territoire métropolitain mais également à l'extérieur, même si les effectifs participant aux opérations extérieures diminuent légèrement. En ce deuxième semestre 2000, nous constatons que, si la « surchauffe » ou la « suractivité » selon les termes du Chef d'état-major, le Général Yves Crène, est en voie de résorption, l'activité hors métropole reste néanmoins à un niveau élevé. Cette activité a un coût financier non négligeable mais s'avère particulièrement riche d'enseignements sur l'état du matériel et les besoins des forces terrestres. L'armée de Terre a été particulièrement sollicitée en 1999 et au début de l'année 2000 en une période où elle était justement en train de « basculer » dans la professionnalisation, et où, comme nous le notions l'an dernier, les militaires professionnels devenaient plus nombreux que les appelés. Au sommet de leur réorganisation, les forces terrestres ont dû répondre à la détresse d'une partie de la société civile (tempête, marée noire), continuer à assurer des tâches de protection (Vigipirate), se préparer au bogue de l'an 2000 et, bien sûr, continuer à fournir les effectifs nécessaires aux opérations extérieures. La situation a favorablement évolué depuis quelques mois : tempête, marée noire et bogue de l'an 2000 ne sont plus que des souvenirs. Restent le plan Vigipirate, dont les événements actuels au Proche-Orient et leur répercussions en France nous semblent rendre le maintien indispensable, et les opérations extérieures. Mais l'activité demandée à l'armée de Terre semble désormais redevenue compatible avec son format. Sur le plan international, l'armée de Terre participe, sous commandement de l'OTAN, à deux opérations simultanées en ex-Yougoslavie : l'opération Salamandre en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de la SFOR (« force de stabilisation ») et l'opération Trident au Kosovo et en Macédoine dans le cadre de la KFOR (« force du Kosovo »). La stabilisation de la situation en Bosnie a conduit la SFOR à entreprendre une réorganisation de son dispositif avec une réduction de près du tiers de ses effectifs. L'armée de Terre a ainsi pu réduire ses effectifs de 400 hommes et se regrouper sur le site de Mostar pour réduire les moyens nécessaires à son soutien. 12 blindés à roues, 46 véhicules de l'avant blindés (VAB), 24 véhicules blindés légers (VBL), 150 poids lourds, 6 engins du génie et 66 groupes électrogènes ont été rapatriés. En revanche, la tension au Kosovo a nécessité le renfort de la brigade multinationale nord par un bataillon français d'infanterie (546 militaires) projeté depuis la métropole. Le dispositif logistique français s'est adapté aux nouvelles conditions d'engagement, déplaçant son centre de gravité de la Macédoine vers le Kosovo. Concernant les infrastructures, l'armée de Terre a proposé un schéma directeur s'appuyant sur un concept de bases de stationnement ou « camps 1 000 hommes » (quatre au total) édifiés pour une dizaine d'années. L'objectif est d'installer la force en dur ou semi-dur pour la fin de l'année 2000. Pour réaliser ce schéma directeur ambitieux, l'armée de Terre pourrait consacrer un effort financier sans précédent de 180 millions de francs. L'opération Trident humanitaire qui, dans le cadre de l'AFOR (« force en Albanie ») apportait, sous commandement de l'OTAN, un soutien aux camps de réfugiés kosovars en Albanie s'est achevée en août 1999. L'effectif engagé s'élevait à 850 militaires. Depuis lors, il n'y a plus d'élément français en Albanie. Par ailleurs, les quelques soldats français déployés en Bulgarie ont également été rapatriés. EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE TERRE
Au total, environ 7 300 soldats de l'armée de Terre (sur un total de 8 270 militaires français) restent positionnés dans les Balkans contre 9 500 un an plus tôt, au plus fort de la crise du Kosovo. Si aucun événement funeste ne se produit à court terme, les effectifs terrestres positionnés dans les Balkans devraient connaître une nouvelle et légère baisse en 2001. Les tableaux ci-après fournissent les effectifs de l'armée de Terre se trouvant à l'extérieur du territoire métropolitain. Les effectifs déployés en opérations extérieures en dehors des Balkans sont beaucoup plus faibles : 252 militaires sont toujours au sud du Liban dans le cadre de la force internationale des Nations Unies au Liban (Finul) ; 72 sont toujours positionnés au Cameroun, dans le cadre de l'opération Aramis, lancée lors de la survenue d'incidents à la frontière avec le Nigeria ; enfin, 670 militaires de l'armée de Terre sont présents au Tchad dans le cadre de l'opération « Épervier ». EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE TERRE
En raison de la réduction du format de l'armée de Terre et de l'extinction progressive du service national, les forces de souveraineté, c'est-à-dire celles stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse d'unités permanentes ou tournantes, a légèrement diminué, passant d'environ 7 000 en 1999 à 5 761 au 1er août 2000. La baisse se poursuivra en 2001 pour atteindre un format prévisionnel de 5 255 militaires. Enfin, les troupes de présence, permanentes ou tournantes, stationnées en Afrique ont elles aussi poursuivi leur réduction, passant d'environ 4 000 en 1999 à 3 515 en 2000. Les prévisions pour 2001 pourraient conduire à une faible réduction de ces effectifs qui s'établiraient à 3 367 personnes. Au total, après avoir connu une augmentation régulière au cours des années 90, en raison notamment de la dégradation de la situation dans les Balkans, les forces de l'armée de Terre présentes hors métropole devraient poursuivre en 2001 leur lente réduction. De 20 750 à la mi-1999, elles sont passées à 17 730 à la mi-2000 et pourraient baisser à 16 801 en 2001. Sur le plan financier, la courbe des surcoûts des opérations extérieures devrait continuer à augmenter en 2000 (2,138 milliards de francs) par rapport à 1999 (1,922 milliard de francs). La stabilisation de la situation dans les Balkans et les légères réductions d'effectifs et de matériels stationnés hors métropole devraient, espérons-le, contribuer à inverser la tendance en 2001. Le tableau ci-après présente l'incidence financière des opérations extérieures par catégorie de coût. COÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (en millions de francs)
(1) Prévisions au 1er juillet 2000 (2) HCCA : habillement, campement, couchage, ameublement. Les opérations extérieures ont toujours constitué une source d'enseignements particulièrement appréciable pour l'armée de Terre. Sa participation à la KFOR au Kosovo, dans une région où la situation est loin d'être entièrement stabilisée et où les tensions sont encore perceptibles n'a pas échappé à la règle. En termes d'engagement, le Kosovo a d'abord confirmé la nécessité de maîtriser les modes d'action destinés à contrôler l'environnement et qui conditionnent le succès. Il s'agit en premier lieu des actions civilo-militaires (ACM) qui doivent faciliter l'insertion de la force dans le milieu local . Des moyens importants ont été consacrés à ce domaine et l'effectif de la participation de l'armée de Terre aux ACM s'est élevé à 62 hommes. D'autre part, la mission s'est rapidement orientée vers une interposition quasi permanente entre deux communautés hostiles. C'est pourquoi, la maîtrise de la violence à son plus bas niveau a conduit l'armée de Terre à former, en liaison avec la Gendarmerie, une compagnie d'infanterie aux techniques du contrôle de foule, et à acquérir du matériel spécifique de protection. Ainsi, la Brigade multinationale nord (BMN-N) dispose d'une compagnie de réserve opérationnelle (CRO) pouvant agir en appui de l'escadron de Gendarmerie mobile sur le théâtre. Enfin, la mission a montré que les domaines d'intérêt du renseignement se sont trouvés élargis et dans ce contexte, la complémentarité des moyens déployés (humains, radars, aérodynes, -drones-) a trouvé sa pleine justification. En termes de soutien, l'expérience du Kosovo a conduit l'armée de Terre à adapter le dispositif logistique aux nouvelles conditions d'engagement. Ainsi, le centre de gravité des unités de soutien a été déplacé de la Bosnie vers le Kosovo, à la périphérie de Mitrovica (à Plana). Deux bataillons ont été créés à partir du bataillon de commandement et de soutien (BCS) : un bataillon de commandement et de transmissions (BCT), chargé plus particulièrement des liaisons, et un bataillon de logistique (BATLOG), regroupant sous un seul commandement l'ensemble des fonctions de soutien. Désormais, le dispositif logistique s'appuie sur deux pôles : un pôle au Kosovo chargé du soutien direct (le BATLOG) et un pôle en Macédoine plus particulièrement chargé du transport (la base de soutien à vocation interarmées ou BSVIA dont l'armée de l'Air a la responsabilité). La condition du personnel en opérations (CPO) a également fait l'objet d'une attention particulière. La pertinence du concept des modules 150 (moyens de soutien prévus pour 150 hommes) a été confirmée, notamment lors de la phase d'engagement. L'effectif consacré au soutien a été augmenté et représente désormais 22 %. Sur le plan de l'organisation et de la formation, le nouveau concept d'organisation de l'armée de Terre (organisation du commandement, états-majors projetables, réservoirs de forces), validé dans le cadre de la projection Trident, donne toute satisfaction. La formation des officiers d'état-major a été modifiée pour prendre en compte les impératifs liés aux opérations multinationales sous commandement OTAN. L'évolution des crédits du titre III consacrés au fonctionnement courant et aux exercices est certainement la plus contrastée. En effet, si le fonctionnement courant fait l'objet d'une contrainte accrue qui ne laisse aux forces terrestres aucune marge de man_uvre, les exercices bénéficient d'un effort volontariste qui permettra de passer de 73 à 80 jours d'entraînement par an. A cet égard, une comparaison avec les principales armées étrangères démontre la nécessité d'un entraînement intensif des forces professionnelles. Les crédits consacrés au fonctionnement courant, hors alimentation, augmenteront de 70 millions de francs en 2001, passant de 4 585 millions de francs à 4 655 millions, soit une hausse de 1,5 % en francs courants mais seulement de 0,6 % en francs constants. Ces crédits ont été remaniés par rapport au budget 2000 pour tenir compte d'un certain nombre d'évolutions : les effets programmés de la réduction du format permettent de les faire diminuer mécaniquement de 259 millions de francs tandis que la hausse des prix des produits pétroliers les fait augmenter de 156 millions. Il ne s'agit pas d'attribuer des quantités de carburant supplémentaires à l'armée de Terre mais de tenir compte de l'évolution des prix, encore que les hypothèses de construction du budget laissent présager une probable correction en cours d'exercice, le dollar ayant été évalué à 6,50 francs et le baril de pétrole à 20 dollars. Les économies réalisées grâce à la baisse du taux de la TVA permettent de réduire les crédits de fonctionnement de 29 millions de francs tandis que 50 millions de francs supplémentaires sont accordés pour le transport de troupes par voie aérienne et 42,6 millions pour la transformation d'emplois en sous-traitance. Enfin, et nous allons y revenir, les activités des forces terrestres font l'objet d'un effort avec une hausse de 120 millions de francs correspondant à sept jours d'entraînement supplémentaires. Les crédits consacrés à l'entretien immobilier sont diminués de 12,6 millions de francs, ce qui n'est pas forcément un bon calcul sur le long terme, les bâtiment dégradés coûtant ensuite plus cher à restaurer. Les crédits consacrés au recrutement apparaissent également trop justes pour une période où l'armée de Terre cherche à embaucher environ 12 000 engagés par an. Les armées professionnelles du Royaume-Uni et des États-Unis consacrent beaucoup plus de crédits à leur recrutement que la nôtre. Les crédits consacrés à l'alimentation, qui sont comptabilisés à part, voient leur part continuer à diminuer mécaniquement, avec la réduction du format des armées : de 3,6 % des crédits du titre III en 2000, ils ne représenteront plus que 2,8 % en 2001 (878 millions de francs en 2001 au lieu de 1 121 millions en 2000). Les crédits de fonctionnement courant de l'armée de Terre sont calculés de manière tellement restrictive qu'il pourrait être nécessaire de les réviser en cours d'année. Au-delà des prix des produits pétroliers dont les prévisions s'avéreront sans doute trop optimistes, les besoins de l'armée de Terre en matière d'informatique et de télécommunications devront également être pris en compte si on ne veut pas que nos forces terrestres restent à l'écart des standards mondiaux en la matière. L'évolution défavorable, entre 1996 et 1999, des crédits consacrés à l'entraînement et à l'exercice des forces terrestres a conduit à une forte chute du nombre de journées d'exercices. En trois ans, ces crédits ont diminué au total de 22,7 % en francs constants alors que la réduction du format de l'armée de Terre, ainsi qu'un important effort de rigueur, ont permis de limiter à 15 % la baisse du nombre de journées passées sur le terrain. ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DU NOMBRE DE JOURNÉES D'EXERCICE
(1) Prévisions (2) Projet de loi de finances (3) Millions de francs courants Pour 2000, les crédits votés en loi de finances ont autorisé une légère remontée du nombre de jours d'exercice à 73 en moyenne (hors opérations extérieures). La situation devrait continuer à s'améliorer en 2001, avec 80 jours d'exercice. Par ailleurs, la qualité des entraînements devrait être améliorée avec l'utilisation de centres spécialisés et le développement d'exercices à l'étranger. Les forces terrestres restent néanmoins encore loin de l'objectif final de 100 jours. N'oublions pas que les opérations extérieures, même si elles permettent aux forces de s'aguerrir, ne constituent pas un véritable entraînement dans la mesure où les situations réelles ne les autorisent pas à s'entraîner sur tous les systèmes d'armes qu'elles doivent connaître. Relevons aussi que si nous actualisons le périmètre de calcul des crédits consacrés à l'entraînement des forces, c'est-à-dire que si nous prenons en compte les mesures d'actualisation des prix des produits pétroliers, les économies réalisées grâce à la baisse de la TVA ainsi que la réduction supplémentaire du nombre d'appelés, ce sont 205 millions de francs, représentant 10 jours d'exercice supplémentaires qui auraient dû être attribués à l'armée de Terre, portant ainsi à 90 jours la durée annuelle de ses exercices ce qui aurait représenté une application stricte et rigoureuse de l'annualité correspondante de la loi de programmation militaire. La plupart des exercices nationaux et internationaux programmés en 1999 et au premier semestre 2000 ont néanmoins été réalisés, à l'exception de quatre d'entre eux. D'une part, trois exercices ont été annulés : l'exercice « Chebek », en l'absence d'accord juridique franco-marocain, le « Mayflower », en raison d'opérations extérieures, et l'exercice « Pegasus », en raison de la projection de l'Eurocorps au Kosovo ; d'autre part, la participation de l'armée de Terre à l'exercice « Cooperative partner » a été annulée en l'absence de moyen de projection maritime disponible. La réduction du format de l'armée de Terre se traduit inévitablement par une diminution significative des besoins en munitions d'instruction, ceux-ci étant essentiellement liés aux effectifs. Par ailleurs, des variations apparaîtront également au niveau des types de munitions utilisées : les soldats professionnels consomment moins de munitions pour la formation mais davantage pour l'entraînement. Ainsi, comme chaque année depuis 1998, les crédits destinés aux munitions d'instruction sont en baisse. Les autorisations de programme diminueront de 22 % l'année prochaine, ce qui conduit à une chute de 50,2 % en francs constants sur quatre exercices (1998-2001) tandis que les crédits de paiement connaissent également une baisse prononcée : - 34,3 % en 2001 par rapport à 2000. Cette diminution participe de l'effort général de rationalisation et impose de tirer profit des apports de la simulation afin de revoir les politiques de tir par système d'armes tout en conservant un niveau d'instruction d'aussi bonne qualité. MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en millions de francs constants 1990)
Si nous comparons l'armée de Terre française aux principales armées européennes et à celle des Etats-Unis, nous nous apercevons que l'entraînement de nos forces terrestres est largement inférieur à celui des pays ayant une armée professionnelle : les Etats-Unis (plus de 130 jours de sorties avec matériel) et le Royaume-Uni (114 à 134 jours de sorties, avec ou sans matériel). Mais la durée d'entraînement de nos forces semble légèrement supérieure à celle des forces terrestres allemandes et russes et légèrement inférieure à celle de l'armée de Terre italienne, ces trois armées ayant toujours recours à la conscription. ÉLÉMENTS DE COMPARAISON DE L'ACTIVITÉ
L'aviation légère de l'armée de Terre (ALAT), par contre, dispose d'un excellent entraînement comparable et même parfois meilleur à celui des armées professionnalisées. Précisons que l'ALAT est, au sein de l'armée de Terre, une arme professionnelle depuis déjà de nombreuses années. Les éléments de comparaison fournis dans le tableau ci-dessus sont évidemment à considérer avec précaution, compte tenu de l'impossibilité de vérifier la réalité de chiffres fournis directement par les armées concernées. En matière d'équipement, selon les propos mêmes du Général Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, les retards de commande enregistrés en début de loi de programmation ne se creusent plus depuis 1998 et ont même tendance à se résorber. L'utilisation des autorisations de programme antérieures non encore consommées permet de rattraper le retard en termes de commande de matériels, même si les crédits consacrés aux autorisations de programmes connaissent une diminution en 2001. Cette baisse qui s'élève nominalement à 19,9 % n'est que de 4,8 % par rapport à l'annualité correspondante de la loi de programmation qui anticipait une réduction. Mais les crédits de paiement, de leur côté, diminuent de 2,6 % en francs constants d'une année sur l'autre (17 567 en 2001 contre 17 816 en 2000) et de 6,1 % par rapport à l'annualité de la loi de programmation militaire. Cette baisse des ressources, conjuguée à la reprise des engagements depuis 1998 ne doit pas conduire à retomber dans les errements du passé et à retrouver une situation d'insuffisance de crédits pour honorer les factures des matériels commandés. Les principaux programmes d'armement poursuivent leur développement. Un programme nouveau apparaît, celui du canon monté sur camion Caesar, tandis que le dossier du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) continue malheureusement à prendre du retard. Enfin, de sérieuses menaces pèsent sur le missile antichar AC 3G moyenne portée (MP). Blindé lourd de plus de 50 tonnes, le char Leclerc est équipé d'un canon de 120 mm et son équipage est composé de seulement trois personnes. Doté d'équipements particulièrement innovants, il est équipé d'un système de tir automatique qui permet un chargement et un tir en marche. A l'arrêt, la probabilité pour le Leclerc d'atteindre une cible jusqu'à 2 000 mètres est de 80 %. En mouvement, la probabilité d'atteindre une cible à 1 500 mètres reste de 60 %. L'armée de Terre se félicite du comportement opérationnel de ce blindé dont certains exemplaires sont déployés au Kosovo depuis plus d'un an. D'ailleurs, les Emirats Arabes Unis en ont commandé 390 exemplaires, presque tous livrés, tandis que l'Arabie Saoudite, la Grèce, la Turquie et le Qatar ont également manifesté leur intérêt pour ce char et ont entamé des négociations voire des essais comparatifs. Construit sous la maîtrise d'_uvre de Giat-Industries, ce char sera commandé en 406 exemplaires par l'armée de Terre française. Fin 2000, conformément à la loi de programmation, 354 exemplaires ont été commandés et 222 livrés. L'année 2001 verra la commande des 52 derniers chars ainsi que la livraison de 44 nouveaux exemplaires. La fin des livraisons est prévue pour 2005. Le coût total du programme est aujourd'hui évalué à 35,73 milliards de francs 2000. Pour porter assistance à ses chars Leclerc en zone d'insécurité, l'armée de Terre s'équipe de dépanneurs blindés eux-mêmes issus du châssis du Leclerc. A ce jour, sur les 30 exemplaires prévus, 20 ont été commandés et 2 livrés. 2001 verra la commande de 5 nouveaux exemplaires tandis que trois autres dépanneurs seront réceptionnés. La dernière livraison est prévue pour 2006. Le coût prévisionnel du programme est estimé à 1 449 millions de francs 2000. Le Véhicule Blindé de Combat d'Infanterie (VBCI) est un blindé à huit roues motrices destiné à succéder au vieil AMX 10 P. Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de commandement) qui devrait être commandée dans un premier temps à 150 exemplaires et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie) commandée initialement à 450 exemplaires. Ce programme qui devait être conduit à l'origine en collaboration avec le Royaume-Uni et l'Allemagne a connu de nombreuse évolutions et a subi un important retard. Dès le départ, la coopération entre les pays intéressés s'est heurtée à la difficulté majeure consistant à essayer de répondre par un même concept à des besoins différents, l'Allemagne et le Royaume-Uni éprouvant davantage la nécessité d'un véhicule de transport de troupes alors que la France souhaitait davantage un engin de combat. En outre, le découpage industriel du projet entre les entreprises des trois pays n'était pas jugé des plus satisfaisants. C'est pourquoi, en décembre 1998, la France faisait savoir qu'elle se retirait du projet tripartite et lançait, au début de l'année 1999 un appel d'offre international pour son propre projet. Mais ce premier appel d'offre, jugé infructueux notamment pour des raisons financières, fut suivi, début 2000 d'un second. La nécessité de disposer le plus rapidement possible d'un successeur à l'AMX 10 P devrait conduire le Ministre de la Défense à choisir le constructeur du VBCI avant la fin de l'année 2000. Rappelons que la construction de ce véhicule était déjà considérée comme urgente l'année dernière. Dans cette hypothèse, une première tranche de 65 engins (11 VPC et 54 VCI) pourrait être commandée très rapidement, les premières livraisons intervenant en 2006. Comme il l'avait déjà indiqué l'année dernière, votre Rapporteur pour avis considère que la prise en compte du coût pour la collectivité des baisses de plans de charge des entreprises nationales et les suppressions d'emplois qui les accompagnent doivent parfois conduire à remettre en question la pertinence d'une approche purement financière. Par ailleurs, l'excellent comportement du char Leclerc (dont le VBCI sera un complément sur le terrain) milite pour le choix du même constructeur, Giat-Industries, qui possède depuis longtemps une solide expérience des blindés et qui s'est associé, pour l'occasion, à Renault Véhicules industriels. Que l'on se place sur le plan de la qualité, sur le plan économique ou sur celui des stratégies de coopération, le choix de Giat-Industries associé à Renault Véhicules Industriels comme maître d'_uvre nous paraît une nécessité. L'armée de Terre poursuivra en 2001 son programme concernant le véhicule blindé léger long (VBL long), version allongé du VBL. Le VBL long est un engin à quatre roues motrices, d'un équipage de 3 hommes et de 3,7 tonnes qui se décline en deux versions : un engin de combat pour unité de reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les unités blindées. Construits sous la maîtrise d'_uvre de Panhard, ces engins sont équipés d'un moteur Peugeot de 95 chevaux et ont une autonomie d'environ 600 km. 330 de ces véhicules sont nécessaires aux forces terrestres. 200 ont déjà été commandés et 121 livrés. 44 autres seront livrés en 2001 tandis que les dernières commandes interviendront en 2002. En 2001, l'armée de Terre poursuivra son programme de rénovation du blindé léger AMX 10 RC. L'objectif est d'assurer à cet engin de reconnaissance à roues de 17 tonnes une longévité lui permettant de rester opérationnel jusqu'en 2015, date de son probable remplacement. 40 commandes seront passées en 2001 tandis que l'armée réceptionnera les 20 engins dont la modernisation a été décidée en 2000. Au total, 300 AMX 10 RC sont concernés par ce programme d'un coût total de 1 753 millions de francs Le Tigre est un hélicoptère biplace, en tandem, de lutte de jour et de nuit contre les blindés, dans sa version HAC (hélicoptère antichar) et contre les autres hélicoptères dans sa version HAP (hélicoptère appui-protection). D'un coût de 46,3 milliards de francs, le programme est mené en coopération avec l'Allemagne dans le cadre de l'OCCAR. Du fait de l'évolution de la menace, l'armée de Terre donne désormais la priorité à la version appui protection. Au total, 120 appareils devraient équiper l'armée de Terre française à l'horizon 2015 : 70 HAP et 50 HAC. 80 commandes ont déjà été passées (70 HAP et 10 HAC) et les premières livraisons devraient s'effectuer en 2003 pour la version appui-protection et en 2011 pour la version antichar. Le prix unitaire moyen, compte tenu de la commande groupée pour les 80 premiers appareils de chaque pays passée en 1999, s'élève à 120 millions de francs pour un appareil antichar et 103 millions pour un appareil d'appui-protection. Dans l'attente de la livraison du Tigre, l'armée de Terre a modernisé ces dernières années sa flotte d'hélicoptères Gazelle. Depuis 1999 et jusqu'en 2001, elle s'équipe de simulateurs de combats. L'hélicoptère NH 90 est un engin de transport tactique de 9 tonnes capable de transporter de 14 à 20 commandos ou un véhicule de combat léger, grâce à une rampe arrière, en zone ennemie par tout temps. Il peut également être utilisé pour la lutte anti-sous-marine ou anti-navire depuis une frégate. Capable de voler à 300 km/h, son rayon d'action est de 700 km. Le programme NH 90 est international, la France participant à son développement à hauteur de 41,6 % en coopération avec l'Italie (28,2 %), l'Allemagne (23,7 %) et les Pays-Bas (6,5 %). La France envisage d'en commander 160 dont 27 pour la Marine. L'Italie pourrait en commander 146 (dont 46 Marine), l'Allemagne 243 (dont 38 Marine) et les Pays-Bas 20, tous destinés à la Marine. Le coût du développement du programme pour l'armée de Terre devrait s'élever à 3 166 millions de francs 2000 et la part française de l'industrialisation devrait atteindre 1 575 millions de francs 2000. Le prix unitaire d'un hélicoptère NH 90 en version transport tactique est estimé à 123 millions de francs. Les premiers appareils n'étant pas livrables avant 2011 pour la version terrestre, l'armée de Terre ne devrait pas passer de commande avant la fin de la présente loi de programmation militaire. Le programme NH 90 bénéficiera l'an prochain de 36 millions de francs d'autorisations de programme et de 321 millions de francs de crédits de paiement. L'obus antichar de 155 mm à effet dirigé (ACED) « Bonus » est construit par Giat-Industries en collaboration avec le Suédois Bofors. Il est conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars, blindés légers ou automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement. A quinze kilomètres, une batterie d'artillerie ou une compagnie de blindés légers à l'arrêt peut théoriquement être détruite avec 12 obus. A la même distance, un escadron de chars en mouvement peut être détruit avec seulement 24 munitions de ce type. Sur un besoin total réduit à 7 000 exemplaires, 2 500 de ces obus ont déjà été commandés en 2000 et 1 250 autres le seront en 2001, tandis que les 25 premiers exemplaires seront réceptionnés par l'armée de Terre. Le coût du programme est évalué à 1 532 millions de francs 2000 tandis que le coût unitaire d'un obus est évalué à 166 350 francs. La plus grande incertitude règne désormais sur le développement du programme AC 3G MP et LP. Il s'agit d'un armement antichar (AC) de troisième génération (3G) capable de détruire des véhicules de combats ennemis sur une distance de 2 000 mètres pour la version MP (moyenne portée) et 4 500 mètres pour la version LP (longue portée). Les systèmes d'armes de moyenne portée, principalement destinés à l'infanterie, étaient plus avancés puisque la commande globale, c'est-à-dire correspondant à l'ensemble des besoins, devait être passée en 2000 et porter sur 454 postes de tir et 8 000 missiles. Mais le retrait de nos partenaires néerlandais et britannique risque de compromettre l'ensemble du programme dont le coût devait s'élever pour la France à 5,86 milliards de francs, le prix unitaire du poste de tir étant de 898 000 francs et celui du missile de 173 000 francs. Votre Rapporteur considère qu'il est dommage de priver les forces terrestres et l'industrie européenne d'un outil aussi prometteur, surtout à un moment où son constructeur, EADS, connaît des restructurations. L'acquisition de ce missile, considéré comme souhaitable par l'armée de Terre, pourrait s'envisager grâce à une faible augmentation des autorisations de programmes et un étalement raisonnable dans le temps. Cela permettrait à la fois à l'armée de Terre de se doter d'une arme pour remplacer avantageusement les actuels Milan et à notre industrie de développer un produit qui possède d'ores et déjà un fort potentiel à l'exportation, tout en préservant des compétences nationales et européennes en ce domaine. Le programme SAMP/T, qui en est aux tirs de qualification, se poursuit. Il s'agit d'un système de missiles sol-air (SA) à moyenne portée (MP) destiné à l'armée de Terre (T) à deux étages et à lancement vertical guidé par un radar multifonctions Arabel à balayage vertical. Un système SAMP/T comprend un poste de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement. Le missile proprement dit est appelé Aster 30. Le SAMP/T est censé détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Ce système d'armes est conçu par le GIE Eurosam composé de Thomson-CSF, d'Aérospatiale et de l'italien Alenia Marconi systèmes. Bien que les objectifs soient de commander 8 systèmes équipés d'un total de 32 lanceurs et de 400 missiles livrables à partir de 2006, aucune autorisation de programmes n'a été inscrite au projet de budget pour 2001. Votre rapporteur considère ce programme comme particulièrement important dans la mesure où il est destiné, entre autres, à la protection contre les missiles balistiques de type Scud et invite donc le gouvernement à le prendre en compte, à la fois dans le projet de budget pour 2002 et dans la prochaine loi de programmation militaire, sous peine de voir ce système d'armes essentiel prendre du retard et de voir l'Europe soumise au monopole des missiles anti-missiles Patriot américains. L'armée de Terre réfléchit également à la relève de ses canons de 155 tractés qui arriveront à mi-vie à l'horizon 2010. Dans ce cadre, elle a passé la commande, à titre d'expérimentation, d'une première tranche de cinq exemplaires d'un canon de même calibre (155) conforme au standard international, le Caesar, dont l'intérêt vient du fait qu'il est intégré à la plate-forme d'un camion, ce qui lui confère une mobilité stratégique et tactique excellente. Développé par Giat-Industries, ce canon aérotransportable et performant présente également l'avantage d'être d'un emploi particulièrement simple. En matière de missiles sol-air, l'armée de Terre a reçu ses derniers postes de tir et missiles Mistral. Il s'agit d'un missile antiaérien à très courte portée (2,7 à 3 km) à guidage à infrarouge et d'un poids permettant un transport et une mise en _uvre faciles : 22,6 kg pour le poste de tir et 24 kg pour le missile. Lancé en 1980, ce programme est maintenant terminé : alors que le nombre de missiles avait déjà été réduit de 2 070 à 1 600 unités en 1998, les deux dernières commandes portant sur un total de 370 engins ont été annulées en avril 2000. L'armée de Terre ne disposera donc que de 125 postes et 1 230 missiles. Le prix du poste de tir est de 266 000 francs tandis que la valeur d'un missile est de 830 000 francs pièce. Par ailleurs, la modernisation du système antiaérien à longue portée Roland monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) se poursuit. Seuls 8 postes de tir sur les 16 prévus ont été commandés en 2000. 15 autres devraient l'être en 2001, 72 étant programmés au total. 1 500 missiles seront également nécessaires mais aucune commande ne sera passée avant au moins 2003. Le coût prévisionnel de l'opération est toujours fixé à près de 6,8 milliards de francs, la modernisation de chaque poste étant évaluée à environ 23 millions de francs et le prix d'un missile à 1,63 millions de francs. Les 49 exemplaires du programme Martha, qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, sont désormais tous commandés. La première livraison de ce système d'armes dont le coût s'élève à 170 millions de francs devrait intervenir en 2001. Le système d'information et de commandement des forces (SICF) est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, des transferts et du traitement de l'information. Il assure l'interopérabilité des données et des traitements avec les autres systèmes d'information de l'armée de Terre, des autres armées françaises et des alliés. Le système est composé de matériels informatiques, de matériels de communication « durcis » et de logiciels spécifiques. Les besoins de l'armée de Terre ont été fixés à 52 modules opérationnels autonomes. Quatre de ces modules conçus et fabriqués par Thomson-CSF ont déjà été commandés et deux ont été livrés. L'année 2001 verra la commande de 11 autres systèmes et la livraison de deux d'entre eux. Le programme du PR4G (poste de radio de quatrième génération) approche de sa fin. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données remplace progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Les 1 816 dernières commandes ont été passées en 2000 et 2001 verra la livraison de 1 073 nouveaux postes. Les dernières livraisons de ce programme dont le coût est évalué à 6,9 milliards de francs semblent prévues pour 2003. Conçus et fabriqués sous la maîtrise d'_uvre de Thomson-CSF, les postes ont une valeur comprise entre 26 500 francs (pour les portatifs) et 231 000 (pour les appareils aéroportés). Enfin, l'année 2001 verra la première livraison d'un des dix radars de contrebatterie Cobra commandés par l'armée de Terre. Il s'agit d'un système destiné à localiser rapidement et avec précision les lanceurs adverses. Il se présente sous la forme d'un ensemble radar autonome installé sur un véhicule de 10 tonnes à roues comprenant une antenne active, des équipements de réception, de traitement, de mise en _uvre et de contrôle. Sa précision est de l'ordre de 50 mètres à une distance de 15 km. Le programme est estimé à 2,44 milliards de francs, chaque radar avec son environnement coûtant 160,5 millions de francs. La mise en _uvre de programmes coûteux et l'acquisition d'équipements sophistiqués n'ont d'intérêt que lorsque ces derniers sont réellement opérationnels. Or l'expérience montre que la disponibilité de ces équipements est parfois problématique, surtout depuis que le service du matériel de l'armée de Terre a été profondément remanié pendant l'été 1999. Par ailleurs, les opérations extérieures fournissent également de riches enseignements sur la valeur des équipements utilisés. La disponibilité technique opérationnelle (DTO) est le rapport entre le nombre de matériels qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus au nombre de matériels théoriquement en service. Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte géostratégique exigeait de viser une DTO supérieure à 80 % pour tous les parcs de matériels majeurs, c'est-à-dire considérés comme indispensables pour assurer le niveau de capacité opérationnelle requis de l'armée de Terre. En 1996, l'évolution de ce contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) ont conduit l'armée de Terre à limiter la DTO des parcs majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens. Toutefois, depuis 1998, la DTO réelle de ces matériels connaît une érosion importante pour n'atteindre actuellement que 65 % en moyenne pour les matériels terrestres et 55 % en moyenne pour les matériels aériens, soit 10 à 15 points en dessous de l'objectif défini en 1996. Comme le montre l'éloquent tableau suivant, la disponibilité des matériels de l'armée de Terre connaît une dégradation constante depuis 1994 : si les véhicules de l'avant blindés (VAB) et les missiles Roland montés sur châssis ont encore un taux de disponibilité d'environ 75 %, le reste du matériel roulant fonctionne au mieux aux deux tiers. Les AMX 10 P sont les plus affectés puisqu'à peine plus d'un sur deux fonctionne encore, ce qui doit achever de convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de pourvoir rapidement à son remplacement par le futur VBCI. S'agissant du char Leclerc, matériel trop récent pour figurer sur le tableau et dont la livraison n'est pas encore achevée, l'état-major de l'armée de Terre se montre particulièrement satisfait, la production en série étant parfaitement maîtrisée. L'expérience du Kosovo a démontré que ce blindé de plus de 50 tonnes était totalement opérationnel et apte à remplir ses missions. DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE (DTO)
Pour les hélicoptères de l'ALAT, la situation est plus préoccupante : un appareil sur deux est cloué au sol en ce qui concerne les Puma et les Cougar, un sur trois pour les Gazelle. Soulignons que cette faible disponibilité des matériels utilisés en métropole influe directement et de façon négative sur le moral et l'entraînement du personnel de l'armée de Terre. L'ALAT en général, notamment les pilotes d'hélicoptères de man_uvre, et ponctuellement certains régiments sont handicapés par cette situation. Cette chute résulte à la fois : - des difficultés qui durent depuis plusieurs années en matière d'approvisionnement en pièces de rechange et en raison notamment de la lourdeur de la réglementation en matière d'acquisitions et de passations de marché. Rappelons également que les faibles dotations budgétaires en 1998 n'ont pas permis de commander beaucoup de pièces de rechange cette année-là ; - de l'utilisation intensive des matériels, notamment en opérations extérieures (ex-Yougoslavie, par exemple) ; - de l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévues. Mais au-delà de toutes ces explications, cette situation tire son origine principale de la réorganisation des services du matériel de l'armée de Terre. Au 1er juillet 1999, l'armée de terre a totalement réorganisé sa chaîne d'entretien et a dû réduire de 30 % ses effectifs en ce domaine. Les nouvelles équipes, moins nombreuses et manquant parfois d'expérience ont pris quelques retard dans les commandes des pièces. Mais surtout, les sites d'implantation des services du matériel de l'armée de terre n'ont pas pu réaliser la totalité de leurs effectifs. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le personnel ouvrier civil qui constitue, avec 50 % des effectifs, une partie maîtresse de son outil de production. En raison de la faible mobilité statutaire des personnels civils, il existe désormais une inadéquation certaine entre la localisation d'une partie des effectifs et les besoins réels en main d'_uvre. Ainsi, à l'heure actuelle, on peut estimer que : - environ 1 800 civils se trouvent présents sur un site sans un emploi correspondant à leur qualification, les charges de travail ayant été redéployées ; - un nombre comparable, de l'ordre de 1 750 ouvriers, est déficitaire sur les sites où se trouve désormais la charge de travail ; - le service du matériel présenterait un sous-effectif permanent d'environ 650 à 1 000 ouvriers. L'armée de terre nous a cependant assuré être en mesure, dans un délai d'environ deux ans, de surmonter ces difficultés nées pour la plupart de la réorganisation en profondeur de ses services du matériel, ce qui correspond aux délais nécessaires à la passation des marchés et à la livraison des pièces. D'ici la fin de l'année 2002, la disponibilité des matériels majeurs devrait donc s'améliorer. En termes d'équipements, le Kosovo a fait apparaître quelques points forts mais a également rappelé certaines déficiences : En ce qui concerne les points forts, le char Leclerc a fait la démonstration de sa supériorité dans le cadre des missions qui lui sont confiées en projection extérieure. Le VAB donne satisfaction à ses utilisateurs, excepté toutefois pour la protection de ses personnels où il se révèle limité. Dans le domaine de l'acquisition du renseignement, les drones CL 289 et les aérodynes légers Crécerelle ont fourni la preuve de leur efficacité et de leur supériorité. Le système d'information relié au Système de télécommunications opérationnelles des armées (SITOPS) est performant et apprécié. La disponibilité technique des matériels est très satisfaisante avec un taux moyen de 93 % de disponibilité. L'équipement individuel (protection balistique et thermique) est adapté à la situation. Certains points faibles ont été confirmés : - l'AMX 10 P est dépassé et n'est pas en mesure d'accompagner le char Leclerc. Les hélicoptères sont anciens et apparaissent en situation d'infériorité dans certains domaines comme la protection et le combat pour l'hélicoptère léger Gazelle, et la capacité de transport pour l'hélicoptère de man_uvre Puma ; - les moyens de raccordement par satellite sont insuffisants. La soudaineté des crises internationales suscite le besoin de moyens spatiaux qui permettent aux décideurs politiques et au commandement de disposer de capacités d'information performantes. Ce besoin est de plus en plus avéré ; - enfin, pour ce qui concerne les appuis, les canons de 155 mm ont une portée trop courte. Il en est de même pour celle des radars RASIT et RATAC (surveillance terrestre). Le projet de budget des forces terrestres pour 2001 ne remet pas en cause les objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002. Même si les crédits sont globalement à la baisse et inférieurs à ceux prévus et même si le fonctionnement courant devra faire l'objet d'une gestion très rigoureuse, le projet respecte globalement le cadre fixé pour 2002 et devrait permettre la poursuite de la professionnalisation de l'armée de Terre et l'amélioration de ses capacités de projection. Des sujets de satisfaction doivent être soulignés. D'abord, les crédits dévolus à l'entraînement des troupes vont permettre de poursuivre la remontée du nombre de jours d'activité des forces : après un minimum de 68 jours enregistré en 1999, la norme est passée cette année à 73 et sera en 2001 de 80 jours d'exercice. Nous avons vu par ailleurs que l'aspect qualitatif de cet entraînement va également s'améliorer. Autre sujet de satisfaction : l'excellent comportement du char Leclerc dont les forces terrestres continuent à être dotées et qui, aux dires des responsables de l'état-major est un matériel parfaitement opérationnel qui donne toute satisfaction, en France comme au Kosovo. Mais des sujets de préoccupation demeurent. Sur le plan des effectifs, votre Rapporteur ne saurait trop insister sur l'impérieuse nécessité de pourvoir l'ensemble des postes civils prévus par la loi de programmation militaire. Le déficit en personnel de cette catégorie, qui pose déjà un certain nombre de problèmes mais dont l'armée de Terre a pu s'accommoder grâce à la présence des derniers appelés va devenir très sérieux avec la fin de la conscription. Si nous ne voulons pas sacrifier les tâches de soutien, indispensables à la bonne organisation des forces terrestres, ni soustraire de leurs fonctions opérationnelles des militaires pour leur confier des emplois de nature civile, des mesures énergiques doivent être prises : davantage de dérogations doivent être accordées pour utiliser les ouvriers d'Etat sur des postes où cela n'est en principe statutairement pas possible ; il devient indispensable de transformer encore plus de postes d'ouvriers d'Etat en postes de fonctionnaires ; enfin, en situation extrême, les régiments doivent être autorisés à recruter sur le plan local afin de pourvoir aux emplois demeurés vacants. L'objectif d'une professionnalisation totale et efficace de l'armée de Terre ne sera véritablement atteint qu'à ce prix. D'autres sujets d'inquiétude persistent, notamment sur le plan des matériels. Le VBCI, remplaçant du vieil AMX 10 P, était déjà attendu avec impatience l'année dernière. Au moment de voter le budget pour 2001, aucune décision n'est encore prise même si un proche dénouement nous est annoncé. Rappelons que ce blindé qui a pour vocation d'évoluer avec le char lourd Leclerc et de sécuriser son environnement est plus que jamais indispensable, au moment où les Leclerc entrent justement en service de manière progressive. Convenons que la réussite du Leclerc devrait amener le ministère de la Défense à choisir comme constructeur le même industriel, à savoir Giat-Industries, allié pour la circonstance à Renault Véhicules Industriels. Un autre sujet d'inquiétude concerne le missile antichar de troisième génération à moyenne portée (AC 3G MP). Le retrait de nos partenaires britannique et néerlandais a porté un coup très dur à ce programme qui a sa place dans la gamme des armes antichars de nos forces terrestres. Votre Rapporteur ne peut que mettre en garde contre un éventuel abandon de ce missile qui priverait en outre l'industrie européenne d'un produit possédant un fort potentiel à l'exportation et surtout d'une compétence en matière d'arme antichar qui obligerait nos forces à s'approvisionner aux Etats-Unis ou en Israël, à un moment où son constructeur, EADS, connaît d'importantes restructurations. D'une façon plus générale, une attention plus grande doit être apportée à la pérennité et au développement de notre industrie d'armement, garante de l'autonomie des choix stratégiques de notre pays et élément essentiel dans le développement des coopérations européennes. La relance de la recherche-développement, un soutien plus déterminé sur les plans de charge, la reconnaissance d'une priorité équivalente pour les projets civils par rapport aux projets militaires sont des enjeux essentiels pour sauvegarder notre industrie d'armement terrestre et toutes ses composantes. Au moment où s'élabore la nouvelle loi de programmation militaire, il serait souhaitable que le parlement puisse participer à la réflexion préliminaire. Celle-ci devrait porter aussi bien sur la pertinence des choix stratégiques actuels, les conditions de la sécurité dans le monde d'aujourd'hui, les missions de l'armée et son format que sur les aspects industriels, trop souvent abandonnés à un pilotage libéral et financier. Sur l'ensemble de ces questions, un grand débat ouvert doit avoir lieu avant toute décision sur la future loi de programmation militaire. * * * Le parcours accompli par l'armée de Terre depuis le début de la loi de programmation, en 1997, est particulièrement remarquable. Les femmes et les hommes qui composent cette armée n'ont pas ménagé leurs peines : 85 % des 400 mesures lourdes, telles que des dissolutions d'unité ou des restructurations, ont déjà été accomplies. Parallèlement, pendant ce chantier sans précédent, les forces terrestres n'ont cessé d'être sollicitées, tant sur le plan intérieur (tempête, incendies de forêts, marée noire, bogue de l'an 2000, Vigipirate) que sur le plan extérieur (Bosnie, Kosovo, Afrique, Timor oriental...). Si les militaires n'ont semble-t-il jamais été découragés, une certaine fatigue et quelques doutes ont pu apparaître. Certaines opérations extérieures se sont prolongées au-delà des délais prévus, des relations familiales ont pu souffrir... Mais votre Rapporteur voudrait souligner la métamorphose de l'armée de Terre en quatre ans. Resserrée, plus cohérente et plus soudée, elle semble être devenue plus efficace. Le moral des militaires, qui ne demandent qu'à obtenir les moyens de terminer le travail entamé, commence à s'améliorer, parallèlement à la relative diminution de la « surchauffe » observée il y a quelques mois. Tous ces éléments ne peuvent que nous porter à l'optimisme et à la confiance quant au devenir de nos forces terrestres. Mesures de dissolutions et restructurations _ Formations dissoutes : - Organismes de direction : * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Lille (59) * Direction du génie (DG) en circonscription militaire de défense de Limoges (87) - Organismes des transmissions stratégiques : * 58ème Régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions - Coëtquidan (56) - Formations du matériel : * Groupement de l'établissement du matériel de Dijon - Valdahon (25) - Organismes du commissariat de l'armée de Terre : * Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 371 (CTAC 371) - Tours (37) - Autres organismes : * Ecole nationale des spécialistes du service de santé de l'armée de Terre - ENSSSAT (22) * Cercle mixte de garnison - Charleville (08) _ Formations restructurées : * Formations de commandement et de soutien * Groupement de soutien de la Corse - Ajaccio (2A) _ Formations dissoutes : Formations de commandement et de soutien : * Détachement du 4ème Régiment d'hélicoptères de commandement et de man_uvre - Étain (55) - Organismes des transmissions stratégiques : * 43ème Régiment de transmissions (portion centrale) - Metz (57) * 58ème Régiment de transmissions (portion centrale) - Poitiers (86) - Autres organismes : * Centre mixte de garnison - Valence (26) _ Formations transférées : * École interarmées des sports (EIS) transférée de Fontainebleau (77) à Brest (29) _ Formations restructurées : - Organismes des transmissions stratégiques : * Centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST)- Orléans (45) devient un détachement du 8ème Régiment de transmissions (maintenu à Orléans). I. - AUDITION DU GÉNÉRAL YVES CRÈNE, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE La Commission de la Défense a entendu, le 18 octobre 2000, le Général Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de budget pour 2001. Le Président Paul Quilès a souligné que le projet de budget pour 2001 marquait une nouvelle étape de la « refondation » des forces terrestres qui devraient se rapprocher, à 10 % près, du format final prévu en programmation. Observant que l'évolution du format s'accompagnait d'une refonte du commandement sur la base des principes de modularité et de séparation des commandements opérationnels et organiques, il a constaté que, dans ce contexte de profonde transformation, l'armée de Terre restait fortement sollicitée, au titre notamment des opérations extérieures. S'agissant du projet de budget, il a noté au titre III une évolution des effectifs globalement conforme à la programmation et un relèvement des dotations d'activité. Puis, il a remarqué qu'au titre V les autorisations de programme connaissaient une baisse prévue, mais dans des proportions moindres, par la programmation, alors que les crédits de paiement étaient globalement stabilisés. Soulignant que l'évolution majeure de l'armée de Terre au cours de cette décennie résidait dans le passage d'une posture de dissuasion à une situation d'action, le Général Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre, a rappelé que les forces terrestres avaient pris part à plus de soixante opérations depuis 1990. Il a noté à ce propos qu'il apparaissait aujourd'hui clairement que les crises et conflits prévisibles exigeraient le déploiement d'importants dispositifs de forces terrestres. Constatant que le règlement des crises s'étalait sur de longues durées impliquant des relèves régulières, il a indiqué que 8 500 militaires de l'armée de Terre dont 7 500 dans les Balkans étaient actuellement engagés dans plus de 15 opérations différentes. Avec plus de 9 000 militaires, l'armée de Terre est également présente dans les départements et territoires d'Outre-mer ainsi qu'en Afrique. Ses missions y sont d'ailleurs maintenant assurées, pour une part importante, par des unités dites tournantes afin d'éviter l'immobilisation d'effectifs trop nombreux. L'action de l'armée de Terre s'exerce en outre sur le territoire national par la participation à des dispositifs tels que Vigipirate, ou les plans Polmar ou Orsec qui ont mobilisé jusqu'à 10 500 hommes en décembre 1999 au moment de la marée noire et des intempéries. Cette succession d'efforts importants a créé un phénomène de « surchauffe » actuellement en cours de réduction. D'abord parce que la professionnalisation augmente le réservoir de forces projetables professionnelles. De 60 000 personnes en 1999, ce volume est passé à 75 000 en 2000 et atteindra 85 000 en 2001. Parallèlement, le nombre de missions tend à décroître. Le Général Yves Crène a toutefois souligné la nécessité d'être très attentif à ce risque de surchauffe dans la mesure où une charge trop lourde pourrait affecter le moral et se traduire par des non-renouvellements de contrats, des difficultés de recrutement voire une spirale de surcharge et de sous-effectif. L'atteinte de l'objectif de 100 000 militaires dans les forces en 2002 devrait prémunir l'armée de Terre contre cette situation d'excès de charge, sauf événements exceptionnels. Le Général Yves Crène a indiqué qu'en 2002, l'armée de Terre française serait, parmi les armées occidentales, celle pour laquelle la part des soutiens sera de loin la plus faible : sept militaires sur dix serviront directement dans les forces. En une décennie, l'armée de Terre a perdu plus de 50 % de ses effectifs militaires, dissous plus de régiments qu'il ne lui en reste, tandis qu'elle aura vu son engagement extérieur multiplié par dix. Puis, le Général Yves Crène a fait le point sur la refondation de l'armée de Terre, engagée en 1996. Il a précisé que sa nouvelle organisation, avec la création de cinq régions terre et l'institution d'une inspection interne unique et modernisée, était maintenant en place. La nouvelle organisation des forces met l'armée de Terre en mesure de participer, jusqu'au plus haut niveau, à un dispositif de coalition interalliée et notamment européenne. Indiquant que la réorganisation des soutiens et des organismes de formation était actuellement contrariée par les difficultés rencontrées dans la mise en place effective du personnel civil et notamment par l'interdiction d'embauche d'ouvriers d'Etat, il a jugé que la situation ne s'améliorait que lentement. Le sous-effectif de personnel civil représente aujourd'hui 4 500 postes, dont 2 000 devraient néanmoins être pourvus au cours du second semestre. Insistant sur la nécessité d'apurer le déficit résiduel en 2001, le Général Yves Crène a souligné que le personnel civil, qui devrait représenter 20 % des effectifs de l'armée de Terre en 2002, était indispensable pour faire fonctionner la partie non projetable du nouveau modèle d'armée. Il a alors souligné le risque d'affaiblissement des capacités de projection des forces si du personnel militaire devait être affecté à des tâches relevant désormais du personnel civil. Puis, soulignant le comportement exemplaire des derniers appelés, il a insisté sur les difficultés qu'éprouveraient les forces terrestres en cas d'arrêt brutal de la conscription. Estimant que les deux tiers du chemin de la professionnalisation avaient été parcourus et les trois quarts des difficultés résolues, grâce à l'engagement généreux des hommes et femmes qui composent l'armée de Terre, il a jugé qu'il n'était pas anormal, après une année très difficile, que des signes de fatigue aient pu apparaître et des doutes se faire jour sur les moyens accordés aux forces et la reconnaissance des contraintes liées à l'état militaire. Il a indiqué qu'il avait décidé, pour cette raison, un certain nombre de mesures concrètes destinées à alléger les charges, à faciliter la vie quotidienne des unités et des personnels et à conforter leur confiance. Au-delà de ces mesures, il a estimé qu'une politique de ressources humaines, adaptée à un monde en pleine évolution, devra pouvoir être mise en _uvre en vue d'offrir des rémunérations adaptées et d'assurer un cadre de vie convenable et des conditions de travail décentes, sans quoi il serait illusoire d'espérer recruter et conserver une ressource de qualité. Devenue armée déjà presque totalement professionnelle et armée d'emploi, le « système d'hommes » de l'armée de Terre doit s'inscrire dans la durée et atteindre une stabilité qui démontrera la réussite de sa mutation. Abordant le projet de budget pour 2001, le Général Yves Crène s'est félicité que, pour la cinquième année consécutive, les mesures qu'il prévoyait dans le domaine de la professionnalisation des effectifs militaires étaient conformes à la loi de programmation adoptée en 1996. Une nouvelle tranche de 5 879 postes d'EVAT est ouverte, portant à près de 60 000 le nombre de militaires du rang professionnels. Les 232 postes d'officiers et 933 postes de sous-officiers supprimés correspondent également aux prévisions. Le Général Yves Crène a toutefois noté, à cette occasion, qu'il serait nécessaire de tenir compte dans le budget pour 2002 des déflations supplémentaires de 2000, non rattrapées dans le projet de budget et qui concernaient 76 postes d'officiers et 238 postes de sous-officiers. Il a par ailleurs jugé que la situation était moins satisfaisante pour ce qui concerne le personnel civil, avec une nouvelle déflation, non transformée en crédits de sous-traitance, de 174 postes qui portent à plus de 350 le nombre de postes supprimés. Cependant, le projet de budget ouvre temporairement au profit de l'armée de Terre, pour limiter ses sous-effectifs, 350 postes prévus pour la Marine. En outre, 674 postes d'ouvriers sont transformés en postes de fonctionnaires, ce qui permet d'atténuer les effets du gel des recrutements d'ouvriers. Le Général Yves Crène a ensuite indiqué que la diminution des effectifs appelés se poursuivait à un rythme accéléré : 27 000 postes sont supprimés soit 4 500 de plus que prévu. Mais, si elle fait preuve de réalisme devant le caractère délicat de la fin du service national, l'armée de Terre ne saurait pour autant faire face à une disparition brutale de son personnel appelé. Le Général Yves Crène a ensuite indiqué que les crédits de rémunérations, qui s'élevaient à 25,2 milliards de francs et représentaient 81,6 % du titre III ne prenaient en compte aucune mesure de condition militaire alors que l'armée de Terre avait exprimé un certain nombre de besoins concernant notamment ses contingents de primes de qualification. Il a souligné que ce type de mesures, visant à rémunérer les compétences, était indispensable pour les conserver au sein de l'armée de Terre, compte tenu d'un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Il a estimé qu'elles devraient être prises pour consolider le modèle d'armée. Il a néanmoins noté avec satisfaction que des crédits supplémentaires étaient à nouveau accordés pour corriger l'insuffisance apparue avec la professionnalisation dans le financement des indemnités du personnel d'active. Il a alors relevé que la part des crédits du titre III consacrée au fonctionnement diminuait de 2,9 % en francs courants, alors que le budget de 2000 avait paru amorcer un redressement de l'ensemble des moyens consacrés à cette catégorie de dépenses. Il a rappelé à ce propos que le budget de 2000 faisait suite à un audit approfondi dit « revue du titre III » qui, après avoir constaté que la totalité des économies à réaliser au titre de la réduction du format l'avait été de 1997 à 1999, en concluait à la nécessité d'une stabilisation des ressources de fonctionnement. Les crédits consacrés par le budget de 2000 aux activités d'entraînement avaient permis d'inverser la tendance à la baisse précédemment constatée et de financer 73 jours d'activités au lieu de 70 l'année précédente. Cette amélioration est confirmée par le projet de budget qui devrait permettre de réaliser 80 jours de sortie, norme qui reste cependant encore éloignée de l'objectif des 100 jours d'activités. Le Général Yves Crène a insisté sur le fait que, contrairement au budget de 2000, ce redressement des moyens ne portait que sur les activités et ne concernait pas les autres domaines du fonctionnement comme, par exemple, l'entretien immobilier ou les dépenses liées à l'informatique courante. Il a relevé en outre que l'armée de Terre devait financer des dépenses de fonctionnement nouvelles, notamment pour poursuivre la montée en puissance de son dispositif de recrutement et de reconversion et que la période de transition qu'elle traversait engendrait d'importants surcoûts, au titre des mesures d'accompagnement et de la formation notamment. Le Général Yves Crène a jugé que si l'on ajoutait à ces éléments l'absence d'actualisation des ressources, hormis celles concernant les produits pétroliers, le titre III, à l'exception des crédits consacrés à l'entraînement, apparaissait comme un budget a minima. Puis, il a présenté le titre V, indiquant qu'il s'élevait en crédits de paiement à 17 567 millions de francs contre 17 816 millions de francs dans le budget de 2000, soit une baisse de 1,4 % en francs courants alors que le budget de 2000 connaissait déjà lui-même une diminution de 5 %, conséquence des retards enregistrés dans l'engagement des crédits depuis 1996. Ces retards d'équipement, s'ils subsistent en partie, ont cessé de se creuser, comme en témoigne la relative reprise des engagements depuis 1998. Une grande vigilance est dès lors nécessaire pour ne pas voir réapparaître de nouveaux reports de charges ni de nouvelles limitations d'engagement engendrant de nouveaux retards d'équipement. Il apparaît clairement par ailleurs que les besoins de paiement vont rapidement atteindre des niveaux sensiblement supérieurs à ceux des dernières années, en raison de trois facteurs : la reprise des engagements, les retards à combler et l'accroissement attendu des dépenses de fabrication. En effet, des programmes majeurs tels que le Tigre, le SAMP/T et le NH 90 entrent en phase de fabrication, plus coûteuse et se prêtant naturellement moins aux étalements et réductions de cibles. Le Général Yves Crène a ensuite indiqué que les autorisations de programme s'établissaient à 16 947 millions de francs, leur recul par rapport au budget de 2000 étant globalement conforme aux prévisions de la programmation. Toutefois la part prise par les commandes globales, qui sont en fait des anticipations de commandes, n'entraîne pas d'ouverture de dotations au niveau qui convient. D'une certaine manière, la remise en cause du programme de missile antichar AC 3G MP est venue alléger la contrainte en autorisations de programme après les prélèvements qui ont dû être effectués pour la commande globale du programme Tigre, celle de l'industrialisation du NH 90 et celle prévue pour le VBCI. Malgré les efforts accomplis dans la gestion des crédits, des retards dans la passation de commandes restent à craindre pour 2001. Le Général Yves Crène a ensuite précisé que l'année 2001 verrait la commande des 52 derniers chars Leclerc, de 7 750 munitions Leclerc, de la rénovation de 40 AMX 10 RC et de l'équipement du système d'information régimentaire SIR. De même, 44 chars Leclerc, 70 engins porte-blindés, 44 véhicules blindés légers et les deux premiers modules du système d'information et de commandement des forces devraient être livrés. Après avoir souligné que les priorités de l'armée de Terre en matière d'équipement étaient d'abord guidées par la nécessité de donner aux forces engagées tous les jours en opérations les moyens d'accomplir leur mission, le Général Yves Crène a insisté sur la nécessité de passer une première commande relative au VBCI à la fin de l'année 2000. Il a également mis l'accent sur l'importance du noyau de coercition, autour du système Leclerc notamment. Puis il a indiqué que les capacités de transport aéromobiles, actuellement fournies par les hélicoptères Puma très sollicités, devaient être renforcées. La mise en _uvre d'une force européenne efficace dans le cadre de l'Europe de la défense exige par ailleurs des capacités performantes de commandement, de renseignement et d'analyse des situations. Il est essentiel que la France en dispose, d'où l'effort consenti en faveur des programmes dits de C 3 R. Enfin, l'entretien des matériels existants suppose un flux d'investissements régulier. A cet égard, le Général Yves Crène a tenu à souligner que la disponibilité technique opérationnelle des équipements était actuellement inférieure de 10 à 15 points aux objectifs. Il a toutefois indiqué que le redressement de cette situation était entrepris et que le projet de budget marquait une hausse significative des autorisations de programme en ce domaine. Il a enfin souligné que l'entretien de l'infrastructure, très dispersée sur le territoire, devait être assuré, ainsi que son adaptation à la professionnalisation. Quant aux dépenses d'équipement individuel du combattant, elles ne devaient pas être négligées étant donné qu'elles concourent directement à la protection de nos soldats ainsi qu'à leur moral, surtout lorsqu'ils sont amenés à comparer leur situation avec celle de leurs homologues des armées alliées. En conclusion, le Général Yves Crène a jugé que le format du modèle d'armée professionnelle serait bien atteint en 2002 mais que ce nouveau système d'hommes devrait être consolidé et acquérir sa stabilité dans la durée, ce qui supposera des moyens nouveaux pour atteindre cet objectif du moyen terme. Il a enfin souligné que, dans les nombreux conflits dont nos démocraties auront à se préoccuper, la part que prendront les forces terrestres restera, selon toute vraisemblance, essentielle puisque c'est in fine au sol que se règlent toutes ces crises qui naissent au sol. Le Président Paul Quilès a d'abord évoqué la distinction établie par le Général Yves Crène, dans un récent article, entre deux modes opératoires des forces terrestres, la coercition, d'une part, et le contrôle des milieux, d'autre part. Il lui a demandé quelles conséquences devaient en être tirées en matière de formation et d'équipement des personnels. Plus généralement, il a souhaité connaître les enseignements que l'armée de Terre retirait de ses engagements dans les Balkans et de son intégration dans des structures multinationales. Enfin, il a posé la question de la contribution de l'armée de Terre aux futures capacités européennes de réaction rapide que les pays de l'Union européenne se sont engagés à constituer au Conseil européen d'Helsinki. M. Jean-Claude Sandrier a relevé les difficultés évoquées par le Chef d'état-major de l'armée de Terre en matière de recrutement de personnels civils, estimant qu'il pouvait être remédié à cette situation en levant les restrictions à l'embauche d'ouvriers d'Etat par les armées, dès lors que des établissements industriels publics connaissent une situation de déflation d'effectifs. S'agissant du fonctionnement courant, il a estimé que la situation prévue par le projet de budget paraissait encore plus difficile que celle de l'exercice 2000 et s'est étonné qu'on soit contraint d'envisager, dès l'examen de la loi de finances initiale, un abondement budgétaire à inscrire dans la prochaine loi de finances rectificative. Il s'est par ailleurs inquiété de l'impact sur le moral des personnels des difficultés qu'ils rencontrent du fait de la « surchauffe » de l'armée de Terre, se demandant s'il ne pouvait pas en résulter un affaiblissement des capacités opérationnelles des unités. M. Jean-Claude Sandrier a ensuite considéré que l'importance du rôle de l'armée de Terre dans des situations de catastrophes naturelles mais également pour la sécurité intérieure avait été trop fréquemment oubliée. Puis il a souhaité connaître l'appréciation du Chef d'état-major de l'armée de Terre sur les performances du char Leclerc, rappelant que ses qualités étaient décriées par les concurrents de Giat-Industries sur les marchés d'exportation. M. Michel Dasseux a d'abord interrogé le Général Yves Crène sur le dispositif des compagnies tournantes et les missions qui leur sont assignées. Il a ensuite souhaité obtenir des informations sur le nombre et la qualité des réservistes de l'armée de Terre, ainsi que sur les dotations allouées aux réserves des forces terrestres dans le projet de budget. M. Antoine Carré a interrogé le Chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'accès à l'échelle 4 des sous-officiers qui, bien qu'ils réunissent les conditions requises et exercent les responsabilités correspondantes, ne peuvent bénéficier des contreparties matérielles associées à cette promotion. Après avoir souligné la qualité de l'exposé du Général Yves Crène, et salué l'effort d'adaptation des personnels de l'armée de Terre, M. Robert Poujade a fait part de ses préoccupations à l'égard des conséquences, qu'il a jugées difficiles à réparer, d'un étalement excessif dans le temps de programmes majeurs. Il a également exprimé ses inquiétudes à l'égard de l'étroitesse des marges de man_uvre de l'armée de Terre dans le domaine des autorisations de programme et de l'insuffisance de la disponibilité opérationnelle de certains matériels dont il a relevé qu'elle serait inférieure de 15 % aux objectifs arrêtés. M. Guy-Michel Chauveau a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution de la doctrine d'emploi des forces terrestres, sur l'expérience de leurs engagements dans les Balkans ainsi que sur la formation des personnels au regard des missions de Petersberg. Il a également demandé quelles étaient les réflexions du Chef d'état-major de l'armée de Terre sur les coopérations conduites avec d'autres armées de Terre européennes, en dehors du cadre de l'OTAN. Le Général Yves Crène, Chef d'état-major de l'armée de Terre a apporté les éléments de réponse suivants : - les actions de force et les missions apparues plus récemment qui concourent à la maîtrise de la violence peuvent avoir à être conjuguées en même temps. Dans cette perspective, en plus des vertus traditionnellement nécessaires à l'accomplissement des actions de force, les personnels doivent acquérir d'autres compétences, y compris en matière linguistique, et une forme particulière d'ouverture d'esprit. Pour ce qui concerne l'emploi des matériels, un « noyau dur » est spécialement dévolu aux actions de force mais d'autres moyens plus simples peuvent utilement être mis en _uvre au cours des missions de maîtrise de la violence. Il convient dès lors de rechercher en permanence le dosage adéquat entre moyens « lourds » et « légers » qu'autorise désormais l'organisation modulaire des forces ; c'est ce que cherche maintenant à faire l'armée américaine ; - les opérations de maîtrise de la violence nécessitent une présence matérielle forte et intimidante et un mandat international clair. Cette présence forte et ce mandat clair auraient permis sans doute de limiter les pertes subies au cours des premières opérations en Bosnie-Herzégovine. Depuis plusieurs années, la communauté internationale a fait de grands progrès dans sa capacité de mobilisation, y compris dans le cadre de l'Union européenne. La multinationalité des opérations est désormais une réalité inéluctable. Toutefois, si le fonctionnement de structures multinationales comme la SFOR ou la KFOR s'avère satisfaisant, la question de la solidité de ce type de structures pourrait se poser dans l'hypothèse d'une confrontation appelant des actions de forte intensité ; - les actions de maintien de la paix s'inscrivent désormais dans la durée et se déroulent sur le long terme ; - dans les nouvelles conditions d'engagement, certains matériels qui avaient pourtant été conçus pour l'époque de la guerre froide paraissent bien adaptés, comme c'est le cas de l'hélicoptère Horizon. Globalement, l'armée de Terre est bien préparée aux actions de coercition comme aux actions nouvelles de maîtrise de la violence. Par ailleurs, des progrès ont été accomplis en matière de soutien logistique. Cependant, certains matériels ont vieilli, comme l'AMX 10 P qu'il est nécessaire de remplacer rapidement par le VBCI ou les hélicoptères Puma qui subissent les effets d'une surutilisation ; - le corps européen ne pourra faire office de corps de réaction rapide que s'il dispose de la capacité, rare en Europe, de constituer la structure de commandement d'un dispositif entrant en force sur un théâtre d'opérations. Seul l'Allied Rapid Reaction Corps (ARRC) de l'OTAN dispose actuellement de cette capacité en Europe. Le corps européen devra y parvenir en associant à parité quatre nationalités. Ses effectifs devraient augmenter de manière limitée. La brigade franco-allemande peut en constituer l'armature opérationnelle, mais une brigade d'aide au commandement devra être créée. Tous ces éléments font actuellement l'objet de discussions au niveau européen ; - le règlement des difficultés rencontrées dans le recrutement des personnels civils n'est pas un problème insurmontable. Le ministère de la Défense en a bien conscience. La situation reste toutefois tendue et il faut que les 2 000 recrutements prévus pour l'exercice en cours soient effectivement réalisés. De même, les prévisions pour l'année 2001 devront être tenues ; - la situation des crédits de fonctionnement courant est contrainte, à l'exception des crédits d'entraînement dont le redressement doit être poursuivi ; - en dépit de la surchauffe qui a pu être récemment constatée dans l'armée de Terre, le moral des personnels n'est pas atteint. Il est plus exact de parler de fatigue, subie sans que la détermination individuelle soit entamée pour autant. Les capacités opérationnelles ne s'en trouvent pas amoindries ; - l'ensemble des personnels de l'armée de Terre ont accepté, compris et réalisé du mieux possible les missions qui leur ont été assignées sur le territoire national. Cependant, si l'urgence des situations justifie bien souvent une mobilisation des militaires, il est plus contestable de maintenir un engagement de ce type dans la durée, compte tenu des tensions éprouvées dans l'emploi des forces. S'agissant du recours aux éléments de l'armée de Terre lors de l'application du plan Polmar, le Chef d'état-major de l'armée de Terre a eu l'occasion d'évoquer ce problème avec le Chef d'état-major des Armées et les autorités gouvernementales, qui l'ont entendu ; - les difficultés rencontrées en matière de disponibilité opérationnelle des matériels, si elles ne remettent pas en cause l'aptitude de l'armée de Terre à assurer ses missions, ne sont pas sans conséquence sur le moral. Les causes de cette situation sont complexes : outre la réorganisation de la maintenance en juillet 1999, le vieillissement des matériels et les difficultés de passation des marchés de rechanges ont induit des retards et des impossibilités de réparation ; - le caractère peu satisfaisant du niveau de disponibilité technique opérationnelle de certains matériels ne tient pas aujourd'hui à des problèmes budgétaires mais principalement à des problèmes liés au fonctionnement interne des armées, notamment à la difficulté de reconstituer à l'issue des restructurations des équipes de passation des marchés compétentes et en nombre suffisant ; - le char Leclerc est un programme long dont le déroulement a été heurté. Néanmoins, la mise en service opérationnel de 40 chars à la fin de 1998 a permis de familiariser les unités avec ses standards et de préciser les conditions optimales de son emploi. Les chars Leclerc engagés au Kosovo se sont révélés très performants et dissuasifs. Leur taux de disponibilité s'est établi à 90 %, notamment grâce au niveau des stocks de rechanges maintenus sur place ; - le système des compagnies tournantes outre-mer est appliqué depuis l'été 2000. La relève par ces compagnies d'unités stationnées auparavant en permanence permet d'aguerrir dans d'excellentes conditions les personnels concernés et procure davantage de souplesse de gestion à l'armée de Terre ; - la mise en place des réserves se déroule de façon satisfaisante même si elle n'en est encore qu'à ses débuts. Un tiers de l'objectif initial, qui était de former une réserve de 30 000 hommes, a été atteint. Cet objectif, qui paraissait modeste, se révèle aujourd'hui très ambitieux face aux difficultés de recrutement, dues non pas tant à l'absence d'attrait des activités dans la réserve qu'aux possibilités matérielles, pour les citoyens intéressés, de se rendre disponibles. Reste que les 10 000 réservistes recrutés sont parfaitement intégrés dans leurs régiments et trouvent dans leurs fonctions matière à satisfaction ; - à une époque où il y avait un sureffectif en sous-officiers, l'armée de Terre a effectivement accordé l'échelle 4 à un trop grand nombre de sous-officiers. Elle entreprend donc de résorber les effectifs en surnombre bénéficiant des avantages liés à cette promotion en mettant en _uvre jusqu'en 2003 un plan de refroidissement reposant sur l'allongement du délai entre l'obtention du certificat ouvrant droit et l'octroi de l'échelle. L'application de cette mesure n'est pas sans susciter quelques difficultés ; - la raréfaction des autorisations de programme va commencer à créer des difficultés à l'armée de Terre lors de la gestion 2001. Pour regrettables qu'ils soient, les problèmes liés au programme de missile antichar à moyenne portée (AC 3G MP) auront au moins eu le mérite de libérer 2,9 milliards de francs d'autorisations de programme qui ont pu être utilisées notamment pour financer la commande globale du VBCI ; - la formation des cadres en général, des officiers en particulier, aux missions internationales est de plus en plus complexe, d'autant que la pratique de terrain suit souvent rapidement la théorie. Cette formation doit répondre à des objectifs contradictoires et hétérogènes : d'un côté, l'aptitude au combat doit être développée ; de l'autre, les militaires doivent acquérir des techniques de maintien de la paix qui supposent l'adaptation à un environnement civil étranger, dans un contexte multinational, sans compter la maîtrise des relations avec les médias. La Commission de la Défense s'est réunie le 24 octobre 2000, sous la présidence de M. Didier Boulaud, Vice-Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 2001 consacrés aux Forces terrestres, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis. M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de Terre, a rappelé que l'exercice budgétaire 2001 constituerait la cinquième annuité de la loi de programmation militaire et que les forces terrestres n'avaient plus que deux ans pour parvenir à se passer complètement des derniers appelés qui formaient, il y a à peine quatre ans, 60 % de ses effectifs. Insistant sur l'aspect spectaculaire du changement accompli en quatre années, M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que 85 % des mesures lourdes de la professionnalisation avaient déjà été menées à bien, que le nombre d'appelés avait été divisé par trois et celui des engagés multiplié par deux. Il a rappelé que, pendant cette profonde transformation, les forces terrestres n'avaient pas cessé d'être sollicitées pour des interventions extérieures (Balkans, Timor) ou intérieures (tempête, marée noire, bogue de l'an 2000, Vigipirate...), au cours desquelles elles ont fait preuve d'un professionnalisme et d'une efficacité remarquables. Le rapporteur pour avis a indiqué que le projet de budget des forces terrestres pour 2001 s'élèverait à 48,5 milliards de francs de crédits de paiement, en diminution de seulement 0,6 %. Il a précisé que le titre III, doté de 30 932 millions de francs enregistrait une légère baisse de 0,8 %, ne remettant pas en cause, selon les propos mêmes du chef d'état-major, le Général Yves Crène, les objectifs de la loi de programmation militaire. Constatant que les charges en personnel continuaient à croître atteignant désormais 81,6 % du titre III, il a souligné que les mesures incitatives au départ des cadres connaissaient un succès tel que la réduction des effectifs de sous-officiers se poursuivait conformément aux prévisions et que, pour les officiers, le format requis pour 2002 était atteint dès cette année, avec dix-huit mois d'avance. M. Jean-Claude Sandrier a constaté que le recrutement des engagés volontaires continuait à s'effectuer de manière satisfaisante, même si le nombre de candidats diminuait régulièrement pour atteindre, par poste, 1,3 à 1,4 candidat chez les hommes et 3 à 4 chez les femmes. Il a considéré que, lorsque tous les emplois seront pourvus, d'ici deux ans, et lorsqu'il ne s'agira plus que de remplacer les départs, le situation sera certainement moins tendue, précisant que le taux de renouvellement des contrats, qui dépasse parfois 80 % était de ce point de vue assez encourageant. Il a salué le civisme et le sérieux des derniers conscrits qui effectuent leur service militaire, relevant que 4 500 postes d'appelés supplémentaires seraient supprimés par anticipation en 2001 pour ajuster les emplois budgétaires à la ressource prévisible. Puis, il a insisté sur la situation préoccupante des personnels civils dont seulement 26 300 postes sur 30 800 sont actuellement pourvus, ce qui représente un déficit de 15 % environ. Il a indiqué que l'objectif de 31 089 civils en 2001 serait difficilement atteint, malgré le recrutement d'environ 2 000 personnes à l'automne, insistant sur la nécessité de prendre des mesures vigoureuses pour éviter que les effectifs civils de l'armée de Terre soient revus à la baisse à l'horizon 2002 comme le font craindre certains projets. M. Jean-Claude Sandrier a insisté sur la nécessité d'obtenir des dérogations afin que des ouvriers d'Etat puissent être affectés à des postes sur lesquels leur statut ne leur permet habituellement pas d'être affectés. Il a demandé ensuite que soient transformés des postes vacants d'ouvriers d'Etat en postes d'ouvriers fonctionnaires. Il a souhaité enfin que des dérogations soient accordées pour que les régiments qui se trouvent dans les situations les plus difficiles puissent recruter localement les civils qui leur font défaut. Le recrutement d'anciens engagés volontaires serait d'ailleurs de nature à faciliter leur reconversion tout en fournissant aux régiments des personnels civils connaissant bien le milieu militaire. M. Jean-Claude Sandrier a ensuite indiqué que les crédits consacrés au fonctionnement, hors alimentation, augmenteraient de 70 millions de francs en 2001, soit une hausse de 1,5 %, se félicitant que le nombre de jours d'activité, actuellement de 73 par an, puisse passer à 80. Il a toutefois reconnu que ce chiffre situait les forces terrestres françaises en retrait par rapport à celles du Royaume-Uni et des Etats-Unis, à l'exception de l'ALAT, arme entièrement professionnalisée et dont l'entraînement est déjà satisfaisant. Puis, il a signalé que les crédits dévolus au fonctionnement courant, hors activité, restaient très contraints, même si la réduction du format permettait de diminuer mécaniquement certaines dépenses. Il a regretté que les crédits consacrés au carburant, à l'acquisition de matériels informatiques et de télécommunications, à l'entretien du patrimoine immobilier, à la reconversion et au recrutement soient encore insuffisants, exprimant ses réserves à l'égard de chapitres pour lesquels il paraît acquis d'avance qu'un rattrapage sera nécessaire en cours d'exercice. Abordant l'examen des crédits du titre V, M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que les retards enregistrés en début de loi de programmation ne se creusaient plus et avaient même tendance à se résorber, l'utilisation d'autorisations de programme antérieures non consommées permettant de combler des insuffisances en termes de commandes de matériel. Il a cependant noté que les crédits de paiement diminuaient de 2,6 % en francs constants et a mis en garde contre un éventuel manque de disponibilités qui empêcherait l'armée de Terre d'honorer toutes ses factures. Les autorisations de programme, de leur côté, correspondent au profil de la loi de programmation, même si elles sont en retrait de 4,8 %. Détaillant quelques programmes d'équipement, il a indiqué que la faiblesse du taux de disponibilité de certains matériels était moins due à un manque de ressources budgétaires qu'à une gestion des marchés de pièces détachées perturbée par la réorganisation complète des établissements du matériel intervenue en 1999. Il a par ailleurs souligné l'excellence du comportement du char Leclerc dont l'armée de Terre ne cesse de louer les qualités, souhaitant que la commande des derniers chars puisse être passée de manière anticipée pour des raisons industrielles. Il a rappelé l'urgence de pourvoir au remplacement du vieil AMX 10 P par le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), affirmant sa préférence pour le choix du même constructeur que celui du Leclerc, à savoir Giat-Industries. Il a fait part de son inquiétude sur un éventuel abandon du missile antichar de troisième génération de moyenne portée (AC 3G MP), après le retrait des partenaires britannique et néerlandais. Il a souligné que l'abandon de ce missile priverait les forces terrestres d'une amélioration de leurs capacités antichars mais aussi l'industrie française et européenne d'un produit disposant d'un fort potentiel d'exportation, puis il a insisté sur la nécessité d'apporter une attention plus grande à la pérennité et au développement de l'industrie d'armement, garante des choix stratégiques de notre pays et élément essentiel du développement des coopérations européennes. Enfin, insistant sur l'effort remarquable d'adaptation accompli par l'armée de Terre depuis le début de la loi de programmation, il s'est déclaré conscient des difficultés que peuvent rencontrer ses personnels dans cette phase de transition tout en exprimant sa confiance dans leur capacité à atteindre les objectifs fixés. Il a alors proposé à la Commission de donner un avis favorable aux crédits de l'armée de Terre, sous réserve que soient prises en compte les remarques présentées dans son rapport. Tout en s'associant aux propos du rapporteur pour avis sur le professionnalisme et l'efficacité des personnels de l'armée de Terre, M. Robert Poujade a indiqué que les membres du groupe RPR voteraient contre les crédits des forces terrestres. Il a à ce propos souligné qu'en reconnaissant l'ampleur de l'effort consenti par l'armée de Terre pour mener à bien sa transformation, il n'en mesurait que plus les contraintes de nature budgétaire qui lui étaient imposées. M. Guy-Michel Chauveau a fait ressortir le succès de l'action conduite pour parvenir au format prévu pour la programmation sans mesure de dégagement des cadres. Il a jugé que cette gestion réussie des effectifs militaires constituait à elle seule un motif d'approbation des crédits des forces terrestres. La Commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits des Forces terrestres pour 2001. * Au cours de sa réunion du 25 octobre 2000, la Commission de la Défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Défense pour 2001, les membres des groupes RPR, UDF et DL votant contre. 2627-04 Avis de M. Jean-Claude Sandrier (commission de la défense) sur le projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
Prix de construction 2000 : 1 dollar = 6 FF baril = 14,60 $ prix de construction 2001 : 1 dollar = 6,5 FF baril = 20 $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
