N° 2629

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n° 2585),

TOME IX

RECHERCHE

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

PAR M. PIERRE COHEN,

Député.

--

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 2624 (annexe 37)

      Lois de finances.

La Commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ; M. Jean-Paul Charié, M. Jean-Pierre Defontaine, M. Pierre Ducout, M. Jean Proriol, vice-présidents ; M. Christian Jacob, M. Pierre Micaux, M. Daniel Paul, M. Patrick Rimbert, secrétaires ; M. Jean-Pierre Abelin, M. Yvon Abiven, M. Jean-Claude Abrioux, M. Stéphane Alaize, M. Damien Alary, M. André Angot, M. François Asensi, M. Jean-Marie Aubron, M. Pierre Aubry, M. Jean Auclair, M. Jean-Pierre Balduyck, M. Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, M. Christian Bataille, M. Jean Besson, M. Gilbert Biessy, M. Claude Billard, M. Claude Birraux, M. Jean-Marie Bockel, M. Jean-Claude Bois, M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Franck Borotra, M. Christian Bourquin, M. François Brottes, M. Vincent Burroni, M. Alain Cacheux, M. Dominique Caillaud, M. André Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean Charroppin, M. Jean-Claude Chazal, M. Daniel Chevallier, M. Pierre Cohen, M. Alain Cousin, M. Yves Coussain, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Claude Daniel, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, M. Léonce Deprez, M. Jacques Desallangre, M. Éric Doligé, M. François Dosé, M. Marc Dumoulin, M. Dominique Dupilet, M. Philippe Duron, M. Jean-Claude Étienne, M. Alain Fabre-Pujol, M. Albert Facon, M. Alain Ferry, M. Jean-Jacques Filleul, M. Jacques Fleury, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Louis Fousseret, M. Roland Francisci, M. Pierre Frogier, M. Claude Gaillard, M. Robert Galley, M. Claude Gatignol, M. André Godin, M. Alain Gouriou, M. Michel Grégoire, M. Hubert Grimault, M. Lucien Guichon, M. Gérard Hamel, M. Patrick Herr, M. Francis Hillmeyer, M. Claude Hoarau, M. Robert Honde, M. Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, M. Aimé Kergueris, M. Jean Launay, Mme Jacqueline Lazard, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Patrick Lemasle, M. Jean-Claude Lemoine, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Claude Lenoir, M. Arnaud Lepercq, M. René Leroux, M. Jean-Claude Leroy, M. Roger Lestas, M. Félix Leyzour, M. Guy Malandain, M. Jean-Michel Marchand, M. Daniel Marcovitch, M. Didier Marie, M. Alain Marleix, M. Daniel Marsin, M. Philippe Martin, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Marius Masse, M. Roland Metzinger, M. Yvon Montané, M. Gabriel Montcharmont, M. Jean-Marie Morisset, M. Bernard Nayral, M. Jean-Marc Nudant, M. Jean-Paul Nunzi, M. Patrick Ollier, M. Joseph Parrenin, M. Paul Patriarche, M. François Patriat, M. Germinal Peiro, M. Jacques Pélissard, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. François Perrot, Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Serge Poignant, M. Bernard Pons, M. Jacques Rebillard, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, M. Jean Roatta, M. André Santini, M. Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, M. François Sauvadet, M. Jean-Claude Thomas, M. Léon Vachet, M. Daniel Vachez, M. François Vannson, M. Michel Vaxès, M. Michel Vergnier, M. Gérard Voisin, M. Roland Vuillaume.

INTRODUCTION 5

I.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE QUI DEVRA ETRE AMPLIFIÉ 7

A.- L'ÉVOLUTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 7

B.- L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU BUDGET DE LA RECHERCHE 9

C.- LES CREDITS ATTRIBUÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE AUX ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE 10

D.- L'APPRÉCIATION STATISTIQUE DE L'EFFORT PUBLIC DE RECHERCHE 13

1. La diminution de l'effort national de recherche résulte pour l'essentiel d'un recul des financements publics 13

2. Les comparaisons internationales 14

II.- LES ENJEUX PRIORITAIRES 14

A.- DES MESURES RELATIVES AUX PERSONNELS IMPORTANTES MAIS QUI DEVRONT ÊTRE AMPLIFIÉES 14

1. L'amélioration limitée des perspectives de carrière des personnels 14

2. Une gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique doit être mise en place 15

3. La situation des jeunes chercheurs reste préoccupante 16

4. Les mesures encourageant la mobilité des chercheurs vers les entreprises 17

B.- L'IMPÉRATIF DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 18

C.- LA NÉCESSITÉ D'UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE EN MATIÈRE SPATIALE 19

1. La dotation budgétaire du CNES pour 2001 est en diminution 19

2. La préparation de programmes ambitieux 20

3. La nécessité de définir une stratégie pluriannuelle pour l'espace 21

III.- LA CONSOLIDATION DES NOUVEAUX INSTRUMENTS D'ORIENTATION DE LA RECHERCHE 21

A.- LE FONDS NATIONAL DE LA SCIENCE 22

B.- LE FONDS DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE 23

C.- LES ACTIONS CONCERTÉES INCITATIVES 26

1. Dans les sciences du vivant 26

2. Dans les sciences humaines et sociales 30

3. Dans les sciences de la physique et de la chimie 33

4. Dans les sciences de la planète et de l'environnement 33

5. Dans les sciences de l'information et de la communication 35

IV.- L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE EUROPÉENNE 36

A.- LA POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UNION EUROPÉENNE 36

1. Le cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD) 36

2. Les orientations de la Commission européenne en matière de recherche 38

B.- LE PROGRAMME EUREKA 40

TRAVAUX DE LA COMMISSION 43

      MESDAMES, MESSIEURS,

Un effort budgétaire est cette année consenti en faveur de la recherche. Cette progression des crédits permettra de conforter la politique ambitieuse conduite par M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Néanmoins, des inquiétudes demeurent car, après des années de rigueur budgétaire, le rattrapage n'est que partiellement à la hauteur des enjeux. Par certains aspects, la situation de la recherche française, et en particulier de la recherche publique, reste préoccupante.

Ainsi, malgré les efforts qui seront réalisés cette année, les laboratoires publics de recherche manquent de moyens et une véritable gestion prévisionnelle des personnels de recherche reste à mettre en place. En outre, certaines orientations arrêtées par les pouvoirs publics, notamment le renforcement de l'autonomie des jeunes équipes, ne sont pas encore pleinement traduites sur le terrain tandis que quelques faiblesses traditionnelles de notre politique en matière de recherche, par exemple en ce qui concerne la diffusion de la culture scientifique et technique, restent manifestes. Enfin, il existe des secteurs tels que l'espace où la stratégie des pouvoirs publics pourrait être davantage précisée.

Ces sujets d'inquiétude ne doivent toutefois pas masquer les résultats d'ores et déjà obtenus par le Gouvernement. Un effort sans précédent a en particulier été réalisé en faveur de l'innovation technologique. Des moyens importants ont été mobilisés pour rattraper le retard pris par notre pays dans certains secteurs prioritaires dont les technologies d'information. Confiant dans la volonté du Gouvernement de consacrer la même énergie pour faire face aux autres défis qui restent posés à la recherche française, votre rapporteur tient à saluer les efforts réalisés tout en souhaitant qu'ils soient encore amplifiés.

En effet, le soutien à la recherche conditionne le progrès des connaissances et le développement des savoirs. C'est aussi une nécessité économique puisque l'innovation technologique issue de la recherche et du développement dynamise la croissance. On le constate aujourd'hui dans notre pays puisque, selon certaines études, près du tiers de notre croissance serait du aux nouvelles technologies. La performance technologique est en outre un facteur déterminant de la compétitivité de notre économie, traditionnellement puissante dans certains secteurs de pointe comme l'aérospatiale. En résumé, on peut dire que la recherche d'aujourd'hui crée la technologie de demain et les emplois qualifiés d'après-demain.

I.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE QUI DEVRA ETRE AMPLIFIÉ

    A.- L'ÉVOLUTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

L'effort budgétaire de l'État en faveur de la recherche civile est financé par de nombreux ministères. L'examen des crédits du seul ministère de la recherche n'est donc pas très pertinent. Il est de tradition de prendre comme référence un agrégat, le budget civil de recherche et développement (BCRD), qui rassemble l'ensemble des crédits de l'État affectés à la recherche civile à l'exception de la contribution française aux programmes de recherche communautaires, de la participation de l'État aux contrats de plan et de la « dépense fiscale » que représente le crédit d'impôt-recherche accordé aux entreprises.

En 2001, le BCRD progressera, en apparence, de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement. Sa progression réelle est toutefois moindre en raison de l'inclusion dans le BCRD d'une partie des ressources de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) qui jusqu'alors n'y figuraient pas.

En effet, cet organisme, qui a une mission de recherche et d'expertise en matière de sûreté des installations nucléaires disposait en 2000 de dotations budgétaires réparties sur deux chapitres du budget du ministère de l'industrie. Il s'agissait du chapitre 45-10, doté en 2000 de 959,5 millions de francs, correspondant à la subvention directement attribuée à l'IPSN, et du chapitre 54-93, doté en 2000 de 497 millions de francs et destiné à financer des analyses en matière de sûreté nucléaire confiées pour la plupart par convention à l'IPSN. Seul le premier de ces chapitres était inclus dans le BCRD.

Pour 2001, les crédits de l'IPSN ont été rattachés au ministère de l'environnement et figurent dans deux articles du chapitre 44-40. Or ces deux articles sont inclus dans le BCRD qui augmente donc en raison d'un changement de périmètre. Les crédits de l'IPSN figurant au BCRD passent en effet à 1 334,5 millions de francs au lieu de 959,5 millions de francs en 2000. Cette augmentation est imputable à hauteur de 366 millions de francs à l'inclusion dans le BCRD de l'article 20 du chapitre 44-40 du budget du ministère de l'environnement qui correspond aux ressources provenant l'année dernière du chapitre 54-93 du budget du ministère de l'industrie qui, lui, n'était pas inclus dans le BCRD.

Il importe toutefois de noter que l'évolution budgétaire de l'IPSN répond à une préoccupation de fond et ne saurait être assimilée à une pure manipulation comptable. Cet organisme est en effet en pleine réforme. Il constitue à ce jour au sein du CEA une entité dépourvue de personnalité morale quoique largement autonome. Sa séparation du CEA a été décidée par le Gouvernement et l'IPSN sera, dans l'avenir, doté d'une personnalité morale, probablement sous la forme d'un établissement public. Le budget de cet organisme a été, en 2001, rattaché au ministère de l'environnement alors qu'il dépendait jusqu'alors du ministère de l'industrie. La transformation des ressources jusqu'à présent attribuées par le ministère de l'industrie par voie de conventions en subventions budgétaires allouées par l'environnement semble donc répondre d'abord au souci de rompre les liens financiers entre cet institut et le ministère de l'industrie.

La séparation de l'IPSN et du CEA, qui est un acteur industriel important du secteur nucléaire, constitue une clarification opportune. En revanche, on comprend moins bien la logique conduisant à couper les liens financiers entre cet institut et le ministère de l'industrie tout en maintenant les liens fonctionnels. Ceux-ci demeureront en effet nécessairement étroits, puisque l'IPSN a notamment un rôle d'expertise technique auprès de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) du ministère de l'industrie. La logique ne serait donc pleinement satisfaite que si la DSIN, donc la responsabilité toute entière de la sûreté nucléaire, était rattachée au ministère de l'environnement.

Sur le plan budgétaire, en second lieu, on peut noter que l'évolution du périmètre budgétaire de l'IPSN n'impliquait pas nécessairement de modification du périmètre du BCRD. Les deux lignes de crédits, dont l'une figurait au BCRD et l'autre n'y figurait pas, demeurent en effet sous la forme de deux articles du chapitre 44-40 du budget du ministère de l'environnement. Le rattachement de l'IPSN à l'un ou l'autre ministère n'impliquait donc aucune conséquence quant au périmètre du BCRD et le choix, comptable, d'inclure ces deux articles dans cet agrégat a bel et bien été fait.

En ce qui concerne les autorisations de programme du BCRD qui permettent l'engagement de dépenses en capital telles que des opérations d'investissement étalées sur plusieurs années, la progression est vive puisqu'elle est de 6,4 % alors qu'elle n'était que de 2,2 % pour 2000.

Un rattrapage est donc entrepris après des années de rigueur budgétaire. Il reste toutefois insuffisant. En effet, depuis 1995, le BCRD n'a progressé, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, que de 6,7 %, soit une progression annuelle moyenne de 0,95 % en francs courants et, compte tenu de l'inflation, une stagnation en francs constants.

En outre, l'analyse de l'évolution du BCRD est également faussée par les fluctuations du montant des crédits militaires transférés au profit des budgets de l'industrie et de la recherche et de ce fait inclus dans le BCRD. Ces transferts s'expliquent par le fait que certains organismes, en particulier le CNES et le CEA, conduisent des recherches duales. Leur principe n'est donc pas contestable. En revanche les modalités selon lesquelles ils s'opèrent peuvent donner lieu à des critiques. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour l'année 1999 publié en juin 2000, la Cour des comptes a ainsi regretté « les fluctuations importantes constatées dans le partage entre part militaire et part civile du financement du CNES, fluctuations qui ne semblent pas reposer sur des critères scientifiques ».

    B.- L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU BUDGET DE LA RECHERCHE

Le budget du ministère de la recherche constitue l'un des éléments du BCRD. Son évolution est moins pertinente que celle du BCRD car il importe peu, du point de vue de la recherche publique, qu'un laboratoire soit financé par les crédits du ministère de la recherche ou par ceux d'autres ministères. En outre, le budget de la recherche connaît chaque année des modifications de périmètre importantes qui rendent l'analyse de son évolution difficile.

Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit, comme les années précédentes, des transferts de crédit qui affectent le périmètre du budget de la recherche. Cette année, ces transferts externes sont au nombre de quatre :

      · 55 millions de francs transférés du budget de l'enseignement scolaire pour les moyens de fonctionnement des services centraux du ministère de la recherche et des délégations régionales à la recherche et à la technologie, suite aux modifications des structures gouvernementales ;

      · 13 millions de francs transférés du budget de l'outre-mer au bénéfice de l'IFREMER en raison du surcroît d'activité liée à l'utilisation renforcée du bateau Marion Dufresne II pour lequel l'Institut a obtenu 110 jours supplémentaires de fonctionnement ;

      · 250 millions de francs transférés du budget de la défense au titre des programmes du CNES à double finalité, civile et militaire, dont l'enveloppe inscrite au BCRD est ramenée à 1 250 millions de francs contre 1 500 millions de francs en 2000 ; elle sera transférée en gestion 2001 sur le budget de la recherche ;

      · 205,60 millions de francs transférés sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des moyens de fonctionnement du CEA-civil.

A structure comparable avec 2000, le budget de la recherche s'élèvera donc, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 40 155 millions de francs pour 2001, soit une progression de 0,7 % en francs courants.

    C.- LES CREDITS ATTRIBUÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA RECHERCHE AUX ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE

Les organismes publics de recherche ont des statuts divers : outre les fondations et instituts de recherche en médecine et biologie, il existe deux catégories d'établissements publics, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) auxquels il faut ajouter l'Institut français pour la recherche et la technologie polaire (IFRTP) qui est un groupement d'intérêt public.

Pour l'ensemble de ces organismes, les dotations du ministère de la recherche progressent en 2001 de 5,2 % en autorisations de programme et de 0,7 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement.

En ce qui concerne les EPST, les autorisations de programme passent de 4 244,38 millions de francs à 4 668,8 millions de francs soit une augmentation de 10 %. Les dotations de tous les EPST sont en hausse, la progression bénéficiant particulièrement au CNRS qui reçoit 226 millions de francs d'AP supplémentaires (soit une progression de 8,8 %) et à l'INSERM qui bénéficie de 101 millions de francs d'AP supplémentaires (+15,9 %). Les autorisations de programme du CEMAGREF (+42,3 %) et de l'INRIA (+ 11,8 %) connaissent des évolutions particulièrement dynamiques.

En dépenses ordinaires et crédits de paiement, les dotations du ministère de la recherche progressent en 2001 de 1 % et connaissent une évolution très contrastée. Les moyens de paiement du CNRS ne progressent ainsi que de 0,3 %, soit un recul en francs constants, alors que ceux de l'INRIA augmentent de 11,8 %.

En ce qui concerne les EPIC et l'IFRTP, les autorisations de programme passent de 7 608,9 millions de francs à 7 800,27 millions de francs soit une augmentation de 2,5 %. Là aussi, l'évolution est très contrastée. Les autorisations de programme de l'IFREMER sont par exemple en hausse de 17,1 % ce qui permettra la commande d'un nouveau navire.

En dépenses ordinaires et crédits de paiement, les dotations du ministère de la recherche aux EPIC et à l'IFRTP progressent en 2001 de 0,4 %.

Tableau synthèse dotations ministère de la recherche

    D.- L'APPRÉCIATION STATISTIQUE DE L'EFFORT PUBLIC DE RECHERCHE

Parallèlement à l'analyse budgétaire, il est également possible d'apprécier l'effort public de recherche à partir d'indicateurs statistiques. Cette analyse, développée ci-après, met en évidence une diminution préoccupante, bien qu'un mouvement similaire soit également constatable dans les autres principaux pays industrialisés, de notre effort national de recherche imputable à la baisse des financements publics affectés à la recherche.

      1. La diminution de l'effort national de recherche résulte pour l'essentiel d'un recul des financements publics

On peut mesurer l'évolution des financements publics en faveur de la recherche par le biais de deux agrégats statistiques : la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) qui rassemble les sommes finançant les travaux de recherche et développement exécutés sur le territoire national et la dépense nationale de recherche et développement (DNRD) qui recense les sommes consacrées par les entreprises et les administrations françaises au financement de travaux de recherche et développement effectués en France ou à l'étranger.

Ces deux indicateurs reflètent une baisse significative de l'effort national de recherche. Entre 1991 et 1999, dernière année pour laquelle ce chiffre est disponible, la DNRD est passée de 2,37 % du PIB à 2,19 % du PIB, soit un recul de 7,6 %. Sur la même période, la DIRD connaît une évolution similaire en passant de 2,37 % du PIB à 2,17 % du PIB, soit une baisse de 8,5 %.

Cette diminution de l'effort public de recherche est liée à la très forte diminution des crédits alloués à la recherche militaire. Celle-ci se traduit par un très fort recul de la part de la DNRD financée par les administrations qui est passée de 53,3 % en 1991 à 43,5 % en 1999. On peut regretter que cette évolution ne se soit traduite par une réorientation des moyens en faveur de la recherche civile.

En raison de ce désengagement de l'Etat, les entreprises jouent désormais un rôle croissant en matière de recherche. On peut s'interroger sur les conséquences pouvant en résulter à long terme en matière de recherche fondamentale. En outre, l'effort des entreprises en matière de recherche ayant cru moins vite que le recul des investissements de l'Etat, notre effort national de recherche a globalement diminué.

      2. Les comparaisons internationales

DÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN % DU PIB

 

1991

1996

1997

1998

Etats-Unis

2,81

2,66

2,71

2,74

Japon

2,82

2,83

2,89

3,03

Allemagne

2,54

2,26

2,29

2,29

France

2,37

2,30

2,21

2,18

Royaume-Uni

2,08

1,92

1,84

1,83

Italie

1,23

1,01

0,99

1,02

Canada

1,53

1,61

1,61

1,64

La France occupe le quatrième rang parmi les grands pays de l'OCDE pour la dépense totale de recherche par rapport au PIB mais avec un effort relatif très sensiblement inférieur à celui consenti par les Etats-Unis et surtout par le Japon.

Elle est toutefois au deuxième rang avec un effort relatif proche de celui de l'Allemagne et très nettement supérieur à celui du Royaume-Uni.

II.- LES ENJEUX PRIORITAIRES

    A.- DES MESURES RELATIVES AUX PERSONNELS IMPORTANTES MAIS QUI DEVRONT ÊTRE AMPLIFIÉES

      1. L'amélioration limitée des perspectives de carrière des personnels

Le projet de budget pour 2001 prévoit d'allouer 42,8 millions de francs à des mesures catégorielles et à des transformations d'emplois permettant d'améliorer les perspectives de carrière des personnels.

Une partie significative de ces crédits (8,33 millions de francs) correspond toutefois à l'application mécanique du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique. Seuls 34,5 millions de francs de crédits financent donc des améliorations qui n'étaient pas d'ores et déjà acquises des perspectives de carrière des personnels.

      2. Une gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique doit être mise en place

Le projet de budget pour 2001 prévoit la création de 305 emplois. Cette mesure est présentée comme concourant à la réalisation de trois objectifs :

- amorcer une gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique en anticipant les départs à la retraite des années 2004-2010 grâce à des recrutements supplémentaires par rapport à ce qu'auraient permis les départs à la retraite en 2001 ;

- offrir de nouveaux débouchés dans la recherche publique aux jeunes docteurs ;

- renforcer les effectifs dans les disciplines prioritaires telles que les sciences du vivant et les sciences et technologies de l'information et de la communication.

Ces objectifs sont pleinement fondés. Il apparaît malheureusement que les mesures prévues ne permettent de les atteindre que très inégalement.

Quarante de ces 305 nouveaux emplois seront en effet affectés au ministère de la culture afin de permettre la mise en _uvre de la future loi sur l'archéologie préventive. Ils ne peuvent donc être considérés comme concourant à la réalisation des objectifs sus-mentionnés.

Les 265 nouveaux emplois restants seront affectés aux établissements publics scientifiques et techniques et l'analyse des établissements concernés révèle que la plupart de ces emplois permettront de renforcer les effectifs dans les disciplines prioritaires. 116 emplois seront en effet affectés à l'INRIA, 74 emplois seront affectés à l'INSERM et 70 au CNRS essentiellement afin de créer au sein de cet organisme un département des sciences et technologies de l'information et un département des sciences du vivant. Des cinq emplois nouveaux restants, quatre seront affectés a l'INRETS et un à l'INED.

Les créations d'emplois décidées pour 2001 répondent donc avant tout à la volonté, au demeurant louable, de renforcer les effectifs dans les disciplines prioritaires. Elles ne constituent qu'accessoirement l'amorce d'une gestion pluriannuelle des effectifs.

Il faut en effet rappeler que notre pays compte environ 175 000 chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens du service public de la recherche. Près de la moitié des chercheurs vont partir à la retraite d'ici 2010 et, dans certaines disciplines, près de 30  % d'entre eux d'ici 2005. On peut à cet égard noter que l'âge moyen des chercheurs du CNRS, par exemple, s'élève à 46 ans et 5 mois selon le bilan social 1999 de cet organisme. Comme le rappelait le rapport « Priorités à la recherche » remis au Premier ministre par M. Jean-Yves Le Déaut et votre rapporteur, il importe donc pour éviter les coups d'accordéon en matière de recrutement d'anticiper ces départs massifs. On ne peut donc que regretter que le projet de budget pour 2001 ne le permette pas véritablement.

En outre, la définition d'un plan pluriannuel de recrutement paraît d'autant plus nécessaire que son coût, limité, pourrait être aisément financé. En effet, un tel programme impliquerait de réaliser par anticipation par rapport aux départs en retraite, le recrutement de jeunes chercheurs.

Pendant la période séparant ces recrutements des départs en retraite qui seront effectués quelques années plus tard, de nouveaux emplois publics seraient donc à financer. Or, il existe une ressource nouvelle susceptible de contribuer au financement de ces emplois : le produit des redevances d'attribution des licences UMTS. Celles-ci n'existent en effet que parce que la technologie correspondante a pu être développée et donc, en définitive, résultent d'un effort de recherche. Il serait donc logique que les retombées directes pour les finances publiques de la recherche soient, pour partie, mobilisées afin de financer de nouvelles équipes dont le travail générera, à terme, de nouvelles ressources.

      3. La situation des jeunes chercheurs reste préoccupante

La difficile insertion professionnelle des jeunes docteurs, sur laquelle le rapport « priorités à la recherche » attirait l'attention, reste une question préoccupante.

Les informations dont dispose votre rapporteur proviennent de l'enquête annuelle effectuée auprès des responsables des formations doctorales. Pour les thèses soutenues en 1997, elle permet de disposer sur le devenir professionnel de 8 335 des 11 081 nouveaux docteurs. On peut estimer qu'une partie significative, comprise entre la moitié et les deux tiers, des 2 746 nouveaux docteurs pour lesquels aucune information n'est disponible est constituée par des étrangers rentrés dans leur pays qui y rencontrent d'ailleurs souvent des difficultés spécifiques.

Selon cette enquête, dix huit mois après la soutenance, 63,9 % des nouveaux docteurs pour lesquels des informations sont disponibles occupent un emploi dans un organisme de recherche, dans l'enseignement supérieur (en incluant les ATER), dans une administration ou dans une entreprise. 21,1 % effectuent un stage post-doctoral ce qui n'était le cas, dix huit mois après leur thèse, que de 15,9 % des docteurs l'ayant soutenue en 1991. 5,1 % des nouveaux docteurs pour lesquels des informations sont disponibles sont sans emploi. Ce chiffre, qui reste préoccupant, est en nette amélioration puisque, dix huit mois après leur thèse, 8,2 % des docteurs l'ayant soutenue en 1995 étaient sans emploi. En revanche, 2,9 % des nouveaux docteurs ayant soutenu leur thèse en 1997 occupent un emploi précaire.

Il conviendrait donc de mettre en place une véritable gestion pluriannuelle de l'emploi scientifique qui conduirait à amplifier dès à présent le recrutement de jeunes chercheurs pour anticiper sur les départs à la retraite prévus. Cela permettrait leur meilleure intégration dans les équipes et faciliterait la transmission des connaissances. En outre, cela éviterait le véritable gâchis que constitue une utilisation inadaptée des jeunes docteurs.

Dans cette perspective, la décision de ne pas reconduire le mécanisme de l'indemnité de départ volontaire peut sembler contestable. Ce dispositif, en incitant les chercheurs de plus de 60 ans à prendre une retraite anticipée, permettait en effet de lisser les recrutements.

      4. Les mesures encourageant la mobilité des chercheurs vers les entreprises

L'article 1er de la loi n°99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche a, en créant les articles 25-1 à 25-4 au sein de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, clarifié le cadre juridique dans lequel des personnels de recherche peuvent collaborer avec des entreprises en mettant en place un régime d'autorisation après avis de la commission de déontologie.

D'après les informations dont dispose votre rapporteur, au 18 juillet 2000, 54 dossiers avaient reçu un avis favorable de la commission de déontologie.

Vingt-quatre de ces dossiers concernaient l'autorisation d'être détaché ou mis à la disposition d'une entreprise se créant pour valoriser des travaux de recherche réalisés par les chercheurs concernés (article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

Vingt-trois dossiers concernaient l'autorisation d'apporter un concours scientifique à une entreprise valorisant des travaux de recherche réalisés par les chercheurs concernés ainsi que, le cas échéant, d'être actionnaire de l'entreprise concernée (article 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

Sept dossiers concernaient l'autorisation d'être membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme afin de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique (article 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

    B.- L'IMPÉRATIF DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La culture scientifique et technique est peu développée dans notre pays. Il n'en a pas toujours été ainsi. Au début du siècle, les disciplines scientifiques et techniques participaient pleinement de la culture de l'honnête homme et nourrissaient le débat public. Depuis lors, les savoirs se sont spécialisés et les disciplines scientifiques et techniques sont essentiellement cultivées dans une perspective professionnelle par ceux qui en font leur métier.

Cette situation est extrêmement préoccupante tant pour la recherche elle-même que pour la démocratie. Le manque d'information de la plupart des citoyens alimente en effet un doute quant à l'utilité de l'effort de recherche. Il permet le succès de ceux qui exploitent ces peurs légitimes face à l'inconnu pour jeter l'opprobre sur le développement technologique. Il conduit enfin et surtout à empêcher un véritable débat démocratique sur des questions essentielles pour l'avenir de notre société. On le constate pour ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, les débats énergétiques ou encore la bioéthique. Il n'est pas acceptable dans une société démocratique que les citoyens ne puissent pas, faute d'une information suffisante, participer à ces débats.

Il importe donc de développer vigoureusement la politique de diffusion de la culture scientifique et technique.

A cet égard, le projet de budget pour 2001 marque des avancées significatives. Les moyens consacrés au financement des actions de culture scientifique en région (chapitre 43-01, article 60) progressent en effet de 32 % en passant à 57 millions de francs. Ces crédits permettront de renforcer les centres de culture scientifique et technique dans les régions. En outre, des moyens importants sont disponibles pour financer des actions de portée nationale telle que la Fête de la science.

Néanmoins, les sommes mobilisées restent, malgré leur vive progression, très modestes. Il n'est en outre pas évident qu'un changement culturel aussi profond que l'évolution de la place des disciplines scientifiques et techniques dans notre société puisse être réalisé grâce aux seules actions d'information. Celles-ci sont utiles. Les initiatives locales doivent être évaluées et les plus performantes, développées. Pour autant, il importe également de repenser la place des disciplines dans tout l'enseignement puisqu'elles constituent désormais une part importante de l'instruction civique de demain.

    C.- LA NÉCESSITÉ D'UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE EN MATIÈRE SPATIALE

Comme l'aéronautique, l'espace est un secteur de haute technologie aux retombées économiques très importantes dans lequel une politique volontariste des pouvoirs publics a permis à la France de jouer un rôle de tout premier plan. Le principal acteur du programme spatial civil français est le Centre national d'études spatiales (CNES) qui met directement en _uvre notre programme national et qui participe en outre à la coopération européenne conduite dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA).

      1. La dotation budgétaire du CNES pour 2001 est en diminution

Le CNES, établissement public scientifique et technique à caractère industriel et commercial, bénéficiera pour 2001 de subventions s'élevant à 8 810 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, ce qui représente le deuxième poste du BCRD après le CNRS. Cette dotation est inférieure de 1,8 % à celle attribuée en 2000.

En ce qui concerne les autorisations de programme, l'évolution est similaire puisqu'elles passeront de 7 910 millions de francs en 2000 à 7 780 millions de francs en 2001 soit un recul de 1,6 %.

Selon les informations communiquées par le Gouvernement, l'évolution de la dotation du CNES n'aurait que peu de conséquences sur les moyens d'action de cet établissement public en raison de la diminution de sa contribution à l'ESA. L'Agence spatiale européenne disposerait en effet d'une trésorerie de 550 millions d'euros alors que le besoin de trésorerie est estimé à 300 millions d'euros. Il est donc envisagé de ramener à la fin de 2001 à 400 millions d'euros la trésorerie de l'ESA ce qui aurait pour conséquence une économie de 285 millions de francs sur la contribution française, économie plus de deux fois supérieure à la réduction des moyens du CNES. Il convient toutefois de noter qu'à la fin de l'année 2000, l'arriéré de contribution du CNES à l'ESA devrait s'élever à 230 millions de francs, somme qu'il est prévu de ramener à 115 millions de francs fin 2001.

En outre, si l'évolution de la contribution française à l'ESA peut expliquer en partie la diminution des moyens de paiement, c'est-à-dire des dépenses ordinaires et crédits de paiement, du CNES, cette justification n'est pas pertinente pour ce qui concerne l'évolution des autorisations de programme. Leur recul traduit donc, selon les informations communiquées à votre rapporteur, l'arrivée à échéance de programmes anciens et l'absence de nouveaux programmes.

      2. La préparation de programmes ambitieux

Plusieurs projets importants sont toutefois en préparation. En ce qui concerne l'observation de la terre, outre le lancement prévu en 2001 de SPOT 5, le CNES prépare une nouvelle génération de petits satellites dans le cadre du projet PLEIADES. Le lancement d'un satellite franco-américain d'observation des océans, Jason-1, est également en préparation. En outre, dans un cadre européen, un programme très ambitieux appelé GMES (Global Monitoring for Environment and Security) est en préparation. Il s'agit d'exploiter les informations issues de l'observation de la terre depuis l'espace afin d'éclairer les politiques conduites en matière de protection de l'environnement et d'aide humanitaire. Les éléments apportés par l'observation spatiale pourront par exemple concerner les risques naturels (inondations, glissements de terrain, désertification) ou industriels (détection des rejets d'hydrocarbures en mer) ainsi que des informations relatives aux rejets de CO2 dans l'atmosphère dans la perspective de l'application du protocole de Kyoto.

Le programme Galileo est pour sa part dans une phase de définition. Il s'agit de déployer à partir de 2008 une constellation de satellites en orbite basse afin de contribuer à la mise en place d'un système de positionnement et de navigation par satellite appelé GNSS. L'objectif est de disposer d'un système civil, plus fiable et plus performant que les systèmes américains GPS et russe GLONASS développés à des fins militaires.

Les deux principales priorités restent toutefois l'amélioration du lanceur Ariane V et la participation à l'exploration de la planète Mars. A cet égard, la mission franco-américaine de retour d'échantillons de Mars constitue un programme particulièrement ambitieux dont le calendrier devra être précisé aussitôt que les négociations avec la partie américaine seront finalisées.

      3. La nécessité de définir une stratégie pluriannuelle pour l'espace

L'engagement du Gouvernement en faveur de la politique spatiale est connu et M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, l'a réaffirmé à l'occasion du vingtième anniversaire de la société Arianespace.

Il s'agit manifestement d'une politique qu'il convient d'inscrire dans la longue durée. En outre, elle repose sur des coopérations internationales facilitées par la prise d'engagements clairs. C'est pourquoi la définition d'une stratégie pluriannuelle assortie de l'indication de l'effort financier qui lui sera consacré paraît particulièrement nécessaire. L'élaboration d'un contrat d'objectifs pour le CNES sur le modèle de ceux qui existent pour de nombreux établissements publics et entreprises serait donc opportune.

III.- LA CONSOLIDATION DES NOUVEAUX INSTRUMENTS D'ORIENTATION DE LA RECHERCHE

La complexité des structures de la recherche publique française est bien connue. Contribuent en effet à la recherche un grand établissement public généraliste, le CNRS, de nombreux établissements publics ou institutions privées spécialisés, tels le CEA, l'INRA, les instituts Pasteur, l'INSERM ou l'INRIA, mais aussi des universités et des grandes écoles. Au total, ce sont donc plus de 300 organismes qui réalisent des travaux de recherche. Cette diversité peut être une force, elle est également parfois un handicap lorsqu'elle conduit à l'émiettement des efforts et à la spécialisation étroite des travaux. C'est pourquoi il importe de renforcer la coopération entre les différentes structures de recherche qui est encore inégalement développée.

Ce constat a conduit le Gouvernement à engager cette réforme majeure. Le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST) du 1er juin 1999 a donc confirmé la priorité reconnue par le CIRST du 15 juillet 1998 au développement d'équipes de recherche pluridisciplinaires. A cette fin, a été décidée le lancement d'actions concertées incitatives (ACI) devant être conduites en coordination par différents organismes de recherche, financées principalement par le Fonds national de la science (FNS) et, dans une moindre mesure, par le Fonds de la recherche technologique (FRT).

Les ACI sont lancées pour une durée limitée, en général comprise entre deux et quatre ans, et n'ont pas vocation à être pérennisées. L'objectif est qu'elles soient prises en charge, à terme, par les structures de recherche concernées dans le cadre normal de leurs missions. L'intervention des fonds nationaux vise donc, d'une part, à orienter les travaux en direction des priorités définies lors des réunions du CIRST et, d'autre part, à amorcer, par une incitation financière, le développement de coopérations.

    A.- LE FONDS NATIONAL DE LA SCIENCE

Les crédits du FNS sont depuis sa création en très vive progression comme l'indique le tableau ci-après :

FONDS NATIONAL DE LA SCIENCE

(en millions de francs)

 

1999

2000

PLF
2001

Crédits de paiement.............................

500

700

885

Autorisations de programme................

320

565

718

Pour 2001, les autorisations de programme augmentent de 26,5 % et les crédits de paiement de 27 %.

Le montant des crédits du FNS peut sembler relativement faible au regard de l'ensemble du budget du ministère de la recherche qui s'élève à 40,2 milliards de francs. Il faut toutefois rappeler que les crédits du FNS ne sont grevés ni par des charges de personnel ni par des dépenses de fonctionnement courant et que leur utilisation a un effet de levier particulièrement fort.

Selon les informations dont dispose votre rapporteur, les deux tiers des crédits du fonds ont, en 1999 et en 2000, été consacrés à la recherche génomique. La priorité accordée à ce thème de recherche paraît légitime. On peut en revanche regretter que compte tenu de l'importance des crédits mobilisés pour ces travaux, les moyens disponibles pour l'ensemble des autres thèmes de recherche restent en définitive très limités.

MM. Christian Cuvilliez, rapporteur spécial des crédits de la recherche pour 2000, et Daniel Chevalier, rapporteur pour avis des crédits de la recherche et de la technologie pour 2000, avaient l'an dernier souhaité que l'évaluation régulière de ce fonds soit réalisée. Votre rapporteur renouvelle cette demande. Une évaluation objective du fonctionnement du FNS permettrait en effet de dissiper les inquiétudes qui existent dans la communauté scientifique quant à l'opacité de celui-ci.

    B.- LE FONDS DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE

Les autorisations de programme du Fonds de la recherche technologique demandées pour 2001 s'élèvent à un milliard de francs contre 905 millions de francs en 2000, en incluant les crédits destinés à la diffusion des technologies du secteur spatial, soit une progression de 10,5 %. Les crédits de paiement passeront de 670 millions de francs, en incluant les crédits destinés à la diffusion des technologies du secteur spatial, à 720,5 millions de francs soit une progression de 7,5 %.

Le FRT a récemment connu d'importantes difficultés de gestion qui se sont traduites par une sous-consommation significative des crédits et une croissance inquiétante et dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes des reports en fin de gestion.

Les difficultés de gestion du FRT résultaient de la réorientation de ses interventions au profit des projets des PME qui s'est révélée délicate en raison de l'extrême centralisation des procédures d'octroi et de suivi des aides du fonds. Inspirée par les conclusions du rapport Guillaume qui a relevé que 80 % des financements publics à la recherche industrielle bénéficiaient à une dizaine de grands groupes, la décision de procéder à une telle orientation était toutefois éminemment opportune. Elle s'est bien traduite dans les faits puisque la part des concours du FRT attribués aux PME est passée de 10 % en 1996 à 38 % en 1999.

Les principales actions du Fonds de la recherche technologique (FRT) sont :

· Le soutien à la mise en place de réseaux de recherche et d'innovation technologique

Le FRT encourage la mise en place de réseaux thématiques de recherche et d'innovation technologique favorisant la coopération entre laboratoires publics et privés. La création de ces réseaux a été annoncée par le Premier ministre lors des assises de l'innovation et décidée par les comités interministériels de la recherche scientifique et technique de juillet 1998 et de juin 1999.

Deux de ces réseaux prolongent des programmes qui existaient auparavant. Il s'agit :

- du troisième programme PREDIT (programme de recherche dans le domaine des transports terrestres) qui a fait l'objet d'un accord interministériel le 6 décembre 1995. La dotation issue du FRT, à laquelle s'ajoutent des financements des ministères de l'industrie, de l'environnement et des transports ainsi que des fonds européens, s'élevait pour 2000 à 35 millions de francs. ;

- du réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT), programme lancé en 1997 pour une durée de cinq années et doté en 2000 de 60 millions de francs de crédits en provenance du FRT.

Quatre réseaux de recherche et d'innovation technologique ont été lancés en 1999 :

- le réseau micro et nanotechnologies (RMNT) doté de 47 millions de francs en 1999 et de 40 millions de francs en 2000,

- le réseau génoplante (ingénierie de l'alimentation végétale) doté de 40 millions de francs en 1999 et en 2000,

- le réseau génie civil et urbain doté de 10 millions de francs en 1999 et en 2000,

- le réseau piles à combustible doté de 25 millions de francs en 2000.

Conformément aux décisions prises lors du Comité interministériel pour la recherche scientifique et technologique qui s'est tenu au mois de juin 1999, ont en outre été lancés en 1999 et en 2000:

- le réseau « technologies pour la santé » doté de 40 millions de francs en 1999 et de 50 millions de francs en 2000,

- le réseau « matériaux et procédés » doté de 25 millions de francs en 2000,

- le réseau national « technologies logicielles », lancé en 2000, a été doté de 80 millions de francs pour sa première année,

- le réseau « Genhomme», lancé en 2000, a également été doté de 80 millions de francs pour sa première année,

D'autres réseaux sont en cours de constitution. Ils portent sur les thèmes suivants : « eau et environnement », « pollutions marines accidentelles » et « observations de la terre et applications spatiales ».

· les actions régionales correspondant à l'exécution des contrats de plan

· des appels à propositions

Dans le domaine des biotechnologies du médicament et de l'agro-alimentaire, deux appels à propositions sur les thèmes AQS (alimentation qualité sécurité) et post-génome, lancés en février 1999, ont été dotés en 2000 de 15 millions de francs et de 10 millions de francs respectivement. Deux nouvelles actions, dotées chacune de 10 millions de francs, ont en outre été lancées en 2000 sur les thèmes « bioressources et traçabilité » et « bioinformatique ».

L'appel à propositions « incubation-fonds d'amorçage » est pour partie financé par le FRT.

· la relance de la procédure EUREKA

Outre le financement des réseaux de recherche technologique, le FRT permet de soutenir des projets spontanés au moyen de la procédure EUREKA dont s'inspire le fonctionnement des réseaux et qui est originale dans le dispositif administratif classique qui procède majoritairement par appels d'offres, par son caractère de procédure ouverte d'initiative industrielle et par son exigence de coopération entre entreprises européennes.

· le concours national de création d'entreprises technologiques innovantes

Lancé en 1999, ce concours était ouvert à toute personne physique souhaitant créer, sur le territoire national, une entreprise indépendante dont le capital devait être détenu majoritairement par des personnes physiques et, pour au moins 20 %, par le candidat lui-même.

Deux types de projets pouvaient être présentés, les projets « en émergence » au stade de l'idée ou de la préfiguration nécessitant d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier et les projets « création-développement » déjà élaborés sur le fond, se situant juste en amont de la création d'entreprise.

Les lauréats au titre des projets « en émergence » recevront un soutien financier pour la maturation de leur projet d'un montant maximum de 300 000 francs TTC. Les entreprises créées au titre des projets « création-développement » recevront une subvention d'un montant maximum de 3 millions de francs TTC destinée à financer jusqu'à 35 % de leur coût de développement.

A partir de propositions élaborées par les jurys régionaux, le jury national s'est réuni le 21 juin 1999 afin d'arrêter la liste des lauréats : soit 79 « en création-développement » et 165 « en émergence », qui se partagent les 100 millions de francs de prix prévus par le ministère. Au total, 1913 dossiers ont été reçus.

Le succès rencontré par ce premier concours a conduit à l'organisation en 2000 d'un nouveau concours, doté de 200 millions de francs dont 170 millions en provenance du FRT et 30 millions de l'ANVAR. Plus de 1 800 projets ont été reçus, pour la plupart d'une qualité sensiblement supérieure à celle des projets présentés lors de la première édition du concours.

    C.- LES ACTIONS CONCERTÉES INCITATIVES

      1. Dans les sciences du vivant

L'ACI Génomique

L'Action concertée incitative « Génomique » favorise le développement des recherches sur les génomes, avec une attention particulière pour le génome humain et les génomes végétaux, depuis le séquençage à grande échelle jusqu'à la génomique fonctionnelle. Elle inclut également la bio-informatique.

Cette action s'articulera en 2001 autour de six axes

- le Génoscope-Centre national de Séquençage (CNS) d'Évry, qui a pour mission la prise en charge des besoins de séquençage à grande échelle de la communauté scientifique

- le Centre national de Génotypage (CNG) d'Évry, qui a pour mission d'identifier les gènes impliqués dans les maladies héréditaires, d'aider les laboratoires de recherche du secteur académique à réaliser leurs études génétiques et d'établir des partenariats avec l'industrie ;

- le Centre de ressources informatiques « Infobiogen » (CRI), implanté à Évry, qui a une activité de service vers la communauté de recherche et de développement, en particulier par l'annotation des séquences. Le centre a une fonction de tête du réseau, entre les différents pôles régionaux de bio-informatique ;

- le réseau des génopoles, qui sont des plateaux techniques structurés et ouverts permettant, l'automatisation des méthodologies, le développement de nouvelles techniques et la réalisation de projets scientifiques à grande échelle. Six sites (Lille, Lyon, Grenoble, Marseille, Montpellier et Strasbourg) ont été choisis, chacun avec des spécificités, et trois sites ont été sélectionnés en région parisienne (Institut Pasteur, Montagne Sainte-Geneviève, Necker-ParisV) et rattachés à la génopole d'Ile-de-France située à Évry ;

- le post-génome, avec le lancement de deux types d'actions: un appel d'offres vers des partenariats industriels (PMI-PME) et des laboratoires académiques dans le domaine de la santé, dont le réseau « GenHomme », et une aide à la communauté académique sur des domaines stratégiques demandant des investissements importants, en particulier pour l'analyse fonctionnelle à grande échelle des gènes ;

- le réseau de recherche technologique « génoplante », appelé à devenir un groupement d'intérêt économique (GIE), qui associe quatre établissements publics (INRA, CNRS, CIRAD et IRD) et trois structures industrielles (BIOGEMA, BIOPLANTE et RHONE-POULENC-Santé animale et végétale) regroupant les entreprises semencières nationales. Sa mission est d'analyser les génomes de plantes cultivées (blé, maïs, colza) afin d'identifier les bases moléculaires de caractères d'intérêt agronomique (rusticité, tolérance aux stress, résistance aux maladies, qualité des produits récoltés, aptitude à la transformation agroalimentaire), en vue de développer un portefeuille de brevets.

L'ACI « VIHPAL » (VIH/sida et paludisme)

L'action concertée incitative de recherche sur le VIH/sida et sur le paludisme pour les pays en développement vise à faire travailler ensemble les chercheurs français et ceux des pays du Sud (Afrique sub-saharienne, Asie du Sud-Est et Amérique latine) sur des programmes de recherche répondant aux grandes priorités de santé publique de ces pays, en association avec les autorités locales et en s'appuyant sur le potentiel scientifique et technique français déjà en place.

L'objectif est d'aider les pays émergents à accroître leur capacité de recherche grâce à des collaborations basées sur des programmes de recherche clinique. L'opération a pour finalité d'apporter des solutions thérapeutiques et préventives efficaces, adaptées et durables, ce qui nécessite : de fédérer les compétences en développant des réseaux structurants, d'aider les équipes des pays à devenir opérationnelles et à assurer un fonctionnement pérenne des plateaux techniques mis en place.

En 1999, 11 projets ont été retenus au titre du volet « paludisme » - ils concernent la chimie thérapeutique (3), l'immunologie et génétique (3), l'épidémiologie (1), la recherche thérapeutique (2), et le contrôle des vecteurs (2) - et 10 au titre de la recherche sur le VIH/sida - relatif au transfert de technologie (2), à l'épidémiologie (3), à la sociologie (2), une contribution à 3 essais thérapeutiques dont l'Agence nationale pour la recherche sur le SIDA (ANRS) est promoteur était également entreprise.

Pour l'année 2000, l'action « VIHPAL », tout en conservant les mêmes objectifs, donne la priorité aux actions de coordination et de formation des équipes engagées (mise en place de réseaux d'action et de groupes de travail chargés d'une réflexion et d'une action sur les thématiques prioritaires, réunions d'animation scientifique, colloques, séminaires ou ateliers).

Les ACI « prions et microbiologie »

L'action « prions » vise à susciter l'intérêt et l'implication d'équipes françaises plus nombreuses dans la recherche sur les prions. Les travaux de recherche soutenus portent à la fois sur les aspects fondamentaux de la biologie des agents transmissibles non conventionnels, sur la physiopathologie et l'épidémiologie des maladies à prions, mais également sur la sociologie et la gestion du risque dans le contexte de la crise liée à l'épidémie bovine dite de la « vache folle ». I1 est apparu qu'elle touchait la santé humaine, à la suite de l'annonce en Angleterre, en mars 1996, de dix cas d'une nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob qui pourrait être liée à l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Deux appels d'offres ont été lancés en 2000. Le premier appel d'offres visait à soutenir des projets de recherche et des réseaux en biologie fondamentale, sécurité et thérapeutique, et appréciation du risque. Le deuxième appel d'offres plus ciblé, était conçu comme un accompagnement des tests mis en oeuvre récemment et destinés à évaluer la prévalence des encéphalopathies spongiformes bovines en France, chez les animaux à risque.

Près d'un tiers des décès dans le monde sont dus aux maladies infectieuses. L'action « microbiologie » favorise l'émergence de groupes de recherche, développant des concepts ou des méthodologies originales, et de projets multidisciplinaires. Sont concernés les aspects fondamentaux de la biologie des micro-organismes (mécanismes moléculaires et cellulaires des interactions micro-organismes/hôte), la réponse de l'organisme infecté (facteurs immunitaires et génétiques), mais également la recherche de nouvelles cibles thérapeutiques, et les relations micro-organismes/environnement (réservoirs, propagation, transmission et détection).

L'appel d'offres lancé début 2000 visait à soutenir des projets de recherche associant plusieurs équipes et à mettre en place des réseaux d'animation scientifique, pour favoriser la coordination entre laboratoires engagés dans une thématique commune.

L'ACI « médecine-technologie »

Ce programme vise à conforter et relancer les technologies nouvelles appliquées à la médecine. Il s'appuie sur le triptyque recherche publique - industrie privée - monde médical dans un objectif d'innovation. L'appel à projets du ministère chargé de la recherche en direction des très petites entreprises innovantes en technologies pour la santé, ouvert en 1998, avait montré la vitalité et la réactivité du tissu industriel et de recherche français.

Lancée en mai 1999, l'action « télémédecine et technologies pour la santé » renforce cette dynamique en l'ouvrant à des disciplines comme la physique et les mathématiques. Elle est centrée sur l'organisation des gisements de données médicales pour le télédiagnostic, la transmission de données entre hôpitaux et médecine de ville, la conception de dispositifs de traitement à distance, en particulier en téléchirurgie. Elle inclut les nouveaux principes physiques d'imagerie médicale, l'utilisation de la propagation des ondes pour le diagnostic et pour la thérapie, les méthodes avancées de traitement du signal et de l'image et les technologies émergentes de capteurs et de dispositifs bio-fonctionnels issues de l'optronique et de la biochimie.

Elle doit être prolongée et amplifiée en 2000 par un réseau de recherche technologique (RRT) qui s'appuiera, d'une part, sur l'ensemble des structures de la recherche publique et des centres de recherche clinique et, d'autre part, sur le tissu des PME-PMI.

L'ACI « biologie du développement et physiologie intégrative »

Lancée au printemps 2000, cette action s'inscrit dans le cadre des priorités accordées à la biologie par le Gouvernement et vise à soutenir les recherche sur la définition de la fonction et l'utilité d'un gène dans l'organisme pris comme un tout.

Les recherches en biologie intégrative font logiquement suite aux données récentes acquises dans le déchiffrage des génomes et sont indispensables à la compréhension des grandes fonctions biologiques. Les projets s'inscriront dans l'un des thèmes suivants : les bases cellulaires et moléculaires des processus élémentaires du développement, la phylogenèse des mécanismes développementaux et physiologiques, les cellules souches étudiées sous un angle développemental, les bases moléculaires de l'organogenèse, y compris la mise en place des fonctions physiologiques ou l'exploration fonctionnelle de modèles physiopathologiques.

Le budget de cette action s'élève à 20 millions de francs, partagé entre la « biologie du développement » et la « physiologie intégrative » et représente une augmentation significative des crédits alloués aux équipes de recherche dans ces domaines.

Les Instituts fédératifs de recherche (IFR)

Les Instituts fédératifs de recherche (IFR), créés en 1994, constituent un élément opérationnel important dans la coordination des sciences du vivant. Créés autour d'un site géographique unique, pour une durée de quatre ans renouvelable, les IFR sont constitués d'unités volontaires, rassemblées sur une base contractuelle. Face à l'évolution rapide de ce domaine, à la croissance des coûts de ses équipements et pour une meilleure efficacité, ils permettent de regrouper des équipes souvent de taille réduite, présentes sur un même site mais relevant d'organismes multiples dont les finalités ne sont pas identiques (EPST, EPIC, universités et hôpitaux).

Le ministère de la recherche et le ministère en charge de la santé, en liaison avec la Conférence des présidents d'université, le CNRS, l'INSERM, l'INRA, l'IRD et le CEA ont mis en place en 2000 un programme, qui est destiné à favoriser le développement des IFR autour des objectifs suivants

- fédérer des unités de recherche relevant de différents partenaires institutionnels autour d'une stratégie scientifique commune ;

- élaborer et mettre en oeuvre une politique scientifique fondée sur une cohérence et une synergie entre les unités de recherche.

- permettre une utilisation optimale des moyens intellectuels et matériels pour développer des projets scientifiques fédérateurs ;

- établir des relations avec le tissu environnant et s'impliquer dans le développement de partenariat social et économique.

      2. Dans les sciences humaines et sociales

L'ACI Cognitique

Lancée en 1999, l'action concertée incitative de recherche en sciences de la cognition, appelée « Cognitique » est une action de recherche fondamentale, ouverte sur les applications. Son enjeu théorique, la compréhension des rapports entre le fonctionnement de l'esprit et celui de la matière à travers l'étude de leurs interactions implique des rapprochement et des échanges entre les sciences humaines et sociales , les sciences de la vie et les sciences de l'information (neurologie cérébrale, informatique, mathématiques et sciences pour l'ingénieur).

Cette action a ainsi pour but de favoriser la construction de projets pluridisciplinaires de haut niveau entre ces trois domaines que sont les sciences humaines et sociales, les sciences du cerveau et les sciences pour l'ingénieur, de fédérer les différentes communautés scientifiques concernées autour de thèmes de recherche communs et de projets élaborés conjointement, notamment par un soutien financier des réseaux régionaux de sciences cognitives, et enfin, d'encourager la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche.

L'appel à propositions lancé en 1999 comportait deux thèmes : la « cognition spatiale », et les « perturbations et récupération des fonctions cognitives ».

En 2000, l'ACI comporte deux groupes d'opération :

- le soutien de projets de recherche sur les thèmes « langage et cognition », « croyances et cognition », « art et cognition », « nouvelles technologies et cognition », un thème libre ainsi que des projets de rencontres interdisciplinaires ;

- les opérations dites « actions directes », couvrant le volet animation, diffusion et valorisation de la recherche, évoqué précédemment.

Le programme « Réseau des maisons des sciences de l'homme »

Organisées selon diverses formules juridiques et universitaires, les maisons des sciences de l'homme (MSH) répondent au souci de fédérer, structurer et dynamiser la recherche en sciences humaines et sociales. Elles regroupent et accueillent des chercheurs et enseignants-chercheurs, équipes et unités de recherche dépendant de différents établissements et organismes, et relevant de différentes disciplines. Le programme a pour objectifs de développer la visibilité nationale et internationale des MSH, de renforcer leur rôle structurant pour la recherche en sciences de l'homme et de la société, et de faciliter les coopérations scientifiques entre elles.

Plus spécifiquement, il s'agit de doter les MSH d'équipements tels que périphériques, serveurs ou matériels informatiques nécessaires à leur mise en réseau, afin de permettre l'échange et la diffusion de ressources documentaires mutualisables (telles que catalogues numériques, bases de données iconographiques et quantitatives). La visibilité des MSH sera par ailleurs renforcée par le développement des compétences techniques ou scientifiques qui sont les leurs en traitement d'image, systèmes d'information géographique, ou encore en linguistique et en archéologie.

L'ACI « travail »

Depuis vingt ans, l'acuité de la compétition, la montée des activités de services aux entreprises et aux particuliers, les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles techniques de gestion modifient en profondeur les conditions de travail et la relation au travail. L'action « travail » associe dans des projets pluridisciplinaires des spécialistes des sciences humaines et sociales et/ou des spécialistes des disciplines scientifiques ou technologiques, avec une priorité affichée sur les comparaisons internationales, compte tenu notamment du nouveau contexte européen.

En 1999, l'appel à propositions portait sur la transformation du travail, la performance économique et le statut de l'emploi et avait conduit à retenir 21 projets.

Pour l'année 2000 l'appel à propositions est centré sur les rapports du travail avec les différentes formes du temps et de sa perception.

L'ACI « ville »

La ville est aujourd'hui un enjeu essentiel de réflexion et d'action pour l'Etat et les collectivités territoriales en raison des mutations sociales, culturelles et économiques qui l'affectent. L'ACI « ville » a pour but l'émergence de nouveaux programmes de recherche, destinés à renouveler les problématiques scientifiques et les disciplines, la formation de nouveaux spécialistes dans les domaines concernés et l'encouragement aux partenariats ainsi que l'appui scientifique aux politiques publiques. Elle initie des programmes de recherche fondamentale ouverts sur les applications en associant les disciplines des sciences de l'homme et de la société, les sciences et techniques de l'ingénieur intervenant dans les divers domaines urbains ainsi que les spécialistes de certains champs thématiques (architecture, urbanisme).

En 1999, les thématiques de l'action « ville » portaient notamment sur les mutations urbaines, les nouvelles technologies et l'évolution de l'environnement des villes .

Pour 2000, trois axes ont été retenus :

- villes, technologies de l'information et de la communication et nouveaux services ;

- modes de vie, espaces et temporalités de la vie urbaine et technologies de l'information et de la communication ;

- renouvellement urbain.

      3. Dans les sciences de la physique et de la chimie

L'ACI « surfaces, interfaces et conception de nouveaux matériaux »

Cette ACI est destinée à promouvoir « l'ingénierie des surfaces », enjeu scientifique et technologique déterminant qui a pour objet la maîtrise de la conception de la surface, de son élaboration et de ses propriétés. De nombreux phénomènes physiques, principalement gouvernés par les caractéristiques de surface, sont concernés par cette action, dont l'étude et l'approfondissement constituent un champ ouvert pour le développement des nouveaux matériaux, notamment des matériaux d'avenir que sont les multimatériaux ou matériaux polyphasés.

L'ACI « physico-chimie de la matière complexe »

La chimie, la biologie et la science des matériaux manipulent des systèmes de plus en plus complexes dans lesquels l'étude de certains phénomènes coopératifs (auto-organisation dynamique, autoréparation, minéralisation bio-mimétique) se produisant à l'échelle mésoscopique s'avère particulièrement intéressante. Ainsi, la physique statistique et la physique des systèmes dynamiques ont développé des outils sophistiqués pour décrire les organisations statiques et dynamiques de systèmes pouvant être désordonnés et hors équilibre thermodynamique. Le but de cette ACI est d'impulser des regroupements entre chimistes, biologistes, et physiciens, sur ces domaines en pleine évolution.

      4. Dans les sciences de la planète et de l'environnement

L'interface entre géosciences et biologie est l'une des frontières insuffisamment explorées, la planète devant être comprise comme un système complexe composé d'enveloppes aux interactions encore largement inconnues, en particulier dans leurs aspects quantitatifs et opérationnels.

L'année 1999 a permis, en coordination avec le CNRS, la mise en place du premier volet d'un plan national d'équipement mi-lourd. Se mettent en place pour 2000, des actions dans les quatre domaines suivants :

- la prévention des catastrophes naturelles

Cette ACI pourrait intégrer en 2001 le « programme national sur les risques naturels » (PNRN) et les aspects « risque » du « Programme national de recherche en hydrologie » (PNRH). Les thèmes prioritaires sont les mouvements du sol, les mesures en continu par la combinaison des méthodes spatiales et du terrain ; l'imagerie haute résolution du sous-sol, l'application aux failles actives et conduits volcaniques, la géophysique urbaine, l'effet de site pour l'aléa sismique, l'hydraulique des inondations.

- l'écologie quantitative

Cette ACI pourrait intégrer en 2001 le volet biologique du programme national de recherche sols et érosion (PNRSE) et coordonner le programme national de recherche sur la dynamique de la biosphère continentale avec les programmes du CNRS « environnement, vie et société » et « environnement et climat du passé : histoire et évolution » (ELLIPSE). Elle est orientée sur l'observation des équilibres et déséquilibres des systèmes écologiques complexes, des ensembles de populations en interaction avec la biosphère toute entière.

- l'eau et l'environnement

Cette ACI est adossée à un réseau de recherche et d'innovation technologique de même thématique. Les thèmes prioritaires sont l'interface eau-solide, thème pluridisciplinaire visant à mieux comprendre les transferts d'éléments dans le milieu naturel ; les chantiers pluridisciplinaires « eaux-usages-milieux », impact des pratiques et des occupations de l'espace sur le régime et la qualité des eaux ; caractérisation géophysique de la subsurface.

- le programme « Système Terre »

Cette action, financée en 2000 à hauteur de 10 millions de francs par le FNS, a pour objet l'étude des couplages dans le système Terre. Compte tenu de l'importance des programmes de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) ou du CNRS (ELLIPSE), dans ce domaine, le pilotage des actions envisagées est confié à l'INSU. Cette action permettra une recomposition et une rénovation des programmes de l'INSU. Les deux actions visées par ce programme sont la coordination et la réorientation des recherches sur la dynamique des enveloppes terrestres, et l'étude de la variabilité climatique et des processus et flux biogéochimiques.

      5. Dans les sciences de l'information et de la communication

L'ACI cryptologie

La cryptologie a pour objet la conception et l'analyse des mécanismes permettant d'assurer l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des données et des communications ; elle est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la sécurisation de l'Internet et le développement du commerce électronique.

Les méthodes de la cryptologie, chiffrement et signature principalement, sont présentes ou vont apparaître dans de nombreux domaines d'activité : communications sécurisées, sécurisation des intranets, systèmes de paiement en ligne, porte-monnaie électronique, GSM, télévision à péage, protection du contenu et de la propriété intellectuelle, protection des données individuelles et de l'anonymat, transport urbain, machines à affranchir...

L'ACI photonique

L'action « photonique » a pour ambition de stimuler l'innovation et de favoriser la compétitivité des équipes françaises dans les domaines émergents de l'optique et des lasers et de leurs applications. Il s'agit essentiellement d'aider au lancement d'opérations novatrices dans les champs où l'activité nationale devrait être développée. L'accent sera mis sur la qualité et l'originalité des projets ainsi que sur leur fécondité potentielle, celle-ci étant entendue dans son sens le plus large, c'est à dire sa capacité à ouvrir des champs nouveaux, aussi bien que déboucher sur des applications.

L'ACI nanostructures

Au niveau mondial, les nanotechnologies sont considérées comme un secteur stratégique essentiel, dont l'importance se justifie par l'évolution des technologies issues de la microélectronique, au c_ur de la partie "matérielle" des sciences et technologies de l'information et de la communication. Ce secteur en plein essor bénéficie donc de programmes considérables dans des pays développés comme les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon. C'est précisément pour soutenir et structurer les compétences françaises dans ce domaine, que la direction de la recherche a mis en place cette action en 2000, dans le cadre du FNS. En interaction avec le réseau de recherche et d'innovation technologique en micro et nanotechnologies (RMNT), cette action reprend les aspects les plus amont du domaine selon une approche se voulant à la fois exhaustive et transversale ; elle concernera les chercheurs relevant des champs disciplinaires physique et sciences pour l'ingénieur, chimie, biologie et éventuellement sciences de la terre (hautes pressions, conditions extrêmes).

L'action concertée incitative « jeunes chercheurs »

Le ministère chargé de la recherche a créé, sous forme d'un appel d'offres lancé en mai 1999, une action concertée incitative, sans affichage de thématique prioritaire, dite « ACI jeunes chercheurs ».

Cette action concerne l'ensemble des champs de la recherche, toutes disciplines confondues. Il s'agit d'identifier et de soutenir principalement des projets scientifiques de jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs nouvellement nommés, de façon à favoriser leur prise de responsabilités, leur permettre de développer, de façon autonome, une thématique propre et leur donner la possibilité d'exprimer rapidement leur capacité d'innovation. Les postulants doivent être âgés de moins de 35 ans, la limite d'âge pouvant être repoussée à 40 ans en médecine et dans le champ des sciences humaines et sociales, à condition que le candidat ait été nommé dans son poste depuis moins de 4 ans.

L'objectif de cette action est d'encourager l'émergence de domaines nouveaux ou peu développés en France, ou encore de domaines situés à l'interface entre disciplines.

IV.- L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE EUROPÉENNE

    A.- LA POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UNION EUROPÉENNE

      1. Le cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD)

Le cinquième programme-cadre de recherche de l'Union européenne couvre la période 1998-2002 mais il n'a été approuvé par le Conseil recherche que le 22 décembre 1998, le Parlement européen ayant donné, au cours de ce même mois, son accord sur le contenu général de ce programme-cadre et de ses programmes spécifiques et sur le montant global des budgets correspondants. Afin d'éviter qu'un tel retard ne se renouvelle, le Conseil recherche du 2 décembre 1999 a conclu sur la nécessité d'améliorer la préparation des programmes-cadres.

Ce programme-cadre est composé de deux parties distinctes : le programme de l'Union européenne qui couvre des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration et le programme EURATOM couvrant des actions de recherche et de formation dans le secteur nucléaire. Un budget global de 14 960 millions d'euros sera disponible sur la période 1998-2002 dont 1260 millions d'euros pour le programme EURATOM.

Le cinquième programme repose sur une approche rompant avec celles des programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD) précédents. On passe en effet « d'une recherche axée sur la performance pour elle-même à une recherche focalisée sur les problèmes socio-économiques qui se posent aujourd'hui à notre société » comme l'indiquait Mme Edith Cresson, alors commissaire européen chargée de la recherche, de la formation et de l'éducation. Il s'agit donc de rechercher davantage la valorisation socio-économique des travaux en orientant les financements en fonction des besoins de la société. Ce souci est parfaitement cohérent avec la volonté du Gouvernement français d'accorder une place plus large au soutien à l'innovation et à la recherche technologique.

Dans un souci d'efficacité, le cinquième programme-cadre repose en outre sur une concentration des interventions. Ainsi, alors que le quatrième programme-cadre comportait dix-huit programmes thématiques, le cinquième ne comptera que quatre programmes thématiques et trois programmes transversaux.

Les quatre programmes thématiques regroupent autour d'un nombre limité d'activités, des « actions-clés », dont l'objectif est de mobiliser un ensemble de projets de recherche appliquée, générique ou fondamentale destiné à répondre à un défi ou à un problème européen commun. Les programmes thématiques comprennent également des activités de recherche à caractère générique pouvant avoir des applications dans plusieurs secteurs, comme les matériaux ainsi que le soutien aux infrastructures de recherche.

Ces programmes thématiques sont :

- le programme « qualité de la vie et gestion des ressources vivantes » (six actions-clés)

- le programme « société de l'information conviviale » (quatre actions-clés)

- le programme « croissance compétitive et durable » (quatre actions-clés)

- le programme « énergie, environnement et développement durable » (deux actions-clés).

S'ajoutent à ces programmes les deux actions-clés conduites dans le cadre du programme de recherche d'EURATOM.

Les trois programmes transversaux répondent à trois priorités :

- « affirmer le rôle international de la recherche communautaire »,

- « promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME » dans les projets de recherche européens,

- « améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques » en soutenant la formation et la mobilité des chercheurs - grâce au système de bourses européennes Marie Curie -, la mise en réseau de laboratoires, la promotion des échanges de scientifiques et le développement des connaissances notamment par le renforcement des possibilités d'accès aux grandes installations européennes de recherche.

      2. Les orientations de la Commission européenne en matière de recherche

Sur proposition de M. Philippe Busquin, commissaire européen pour la recherche, la Commission a présenté le 18 janvier 2000 une communication au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions intitulée « Vers un espace européen de recherche ». Le Conseil recherche du 15 juin 2000 a soutenu la démarche proposée pour laquelle la France a également fait savoir son intérêt.

Quoique leur portée concrète soit très inégale, les orientations de cette communication ont vocation à inspirer dans une large mesure le 6ème PCRD et mérite donc l'attention.

Les thèmes d'action retenus par la communication sont les suivants :

- mettre en réseau les centres d'excellence de niveau mondial existants en Europe et créer, en utilisant les réseaux électroniques, des « centres d'excellence virtuels » permettant d'associer des centres spécialisés répartis dans les pays de l'Union ;

- définir une approche européenne en matière de création, de fonctionnement et d'accès aux infrastructures de recherche telles que les sources de rayonnement, les centres de calcul et les bases de données en biologie moléculaire ;

- mieux exploiter le potentiel offert par les réseaux électroniques en soutenant une meilleure interconnexion au niveau européen et en stimulant leur utilisation, y compris en sensibilisant et en formant les chercheurs aux potentialités offertes par les technologies de l'information et de la communication ;

- améliorer la coordination entre les programmes de recherche nationaux et européens en assurant notamment la mise en _uvre du principe d'ouverture mutuelle des programmes nationaux grâce à des mécanismes d'information réciproques et à un dispositif d'information globale sur les objectifs et le contenu des programmes ainsi que sur les conditions d'éligibilité et de participation ;

- renforcer les relations entre les organisations de coopération scientifique et technologique européenne développées dans des bases bilatérales ou multilatérale en organisant un cadre de concertation ;

- mieux utiliser les instruments de soutien indirect à la recherche en améliorant l'information, en particulier celle des PME, sur les dispositifs existants et favorisant l'échange et la diffusion des bonnes pratiques ;

- développer des outils efficaces pour la protection de la propriété intellectuelle notamment en instituant un brevet communautaire unitaire ;

- stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque ;

- développer les recherches nécessaires à la décision politique ;

- construire un système commun de référence scientifique et technique ;

- augmenter la mobilité des chercheurs en Europe, d'une part, entre les Etats membres et, d'autre part, entre le monde académique et celui des entreprises ;

- introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques par exemple en généralisant l'ouverture des comités de recrutement des chercheurs à des scientifiques d'autres pays ;

- accroître la place et le rôle des femmes dans la recherche ;

- stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques qui connaissent une certaine désaffection notamment en renforçant l'enseignement des sciences à tous les niveaux d'éducation ;

- renforcer le rôle des régions dans l'effort de recherche européen ;

- intégrer les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale ;

- rendre le territoire européen attirant pour les chercheurs du reste du monde en particulier en mettant en place un système européen de bourses pour scientifiques des pays tiers ;

- aborder les questions de société liées aux sciences dans leur dimension européenne et développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie.

    B.- LE PROGRAMME EUREKA

EUREKA résulte d'une initiative française, lancée en 1985 et destinée à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. Les entreprises et les laboratoires de recherche, publics ou privés, des 26 Etats membres, sont invités à proposer des projets de coopération, sur des thèmes et selon des partenariats de leur choix, pour mettre au point des produits, procédés ou services appelés à prendre place à terme sur le marché. Après une évaluation au sein des instances d'EUREKA, les projets bénéficient d'un « label » qui leur permet d'accéder à des soutiens financiers nationaux.

Lors de la XVIIIème Conférence ministérielle EUREKA tenue à Hanovre le 23 juin 2000 et clôturant la présidence allemande, 160 nouveaux projets européens de recherche-développement ont reçu le label EUREKA, 49 entreprises et instituts de recherche français sont impliqués dans les nouveaux projets dont 37 comprennent au moins une participation française. La France a proposé 21 projets dont 18 sont coordonnés par une PME.

Le portefeuille français reste dominé par le secteur des technologies de l'information et de la communication avec 13 projets. Mais, on note aussi un nombre important de projets relatifs aux technologies biomédicales ou portant les matériaux. Les entreprises françaises sont, dans le secteur de l'information et des télécommunications, à l'origine de près de 50 % des nouveaux projets annoncés à Istanbul.

Pour la quatrième année consécutive, une entreprise française, Péchiney chef de file du projet Pack-EE relatif aux emballages ménagers, a reçu le prix Eurêka-Lillehammer couronnant un projet dont les retombées sont particulièrement importantes pour l'environnement.

La France participe également au grand projet stratégique MEDEA + qui succède au projet MEDEA et concerne la micro-électronique. Ce projet est porté par 12 entreprises dont Alcatel, Bull, ST Microelectronics et Thomson Multimédia. il doit s'étaler sur 8 ans et mobilisera au total 4 milliards d'euros soit 26,24 milliards de francs. La part française s'élèvera à 25 à 30 % du financement total.

L'Espagne a succédé à la présidence du programme à l'Allemagne. La présidence espagnole a pour objectif de mettre en _uvre les orientations décidées à Hanovre pour relancer l'initiative EUREKA. Elle s'est également donné trois priorités :

- le soutien aux projets de service notamment dans le domaine du tourisme et des loisirs ;

- le renforcement de la coopération avec les pays non-européens ;

- la stimulation des projets conduits par les entreprises à fort potentiel de croissance.

Une réflexion est engagée sur le développement des liens entre le programme EUREKA et le PCRD de l'Union européenne.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de sa réunion du mercredi 25 octobre 2000, la commission a examiné, pour avis, les crédits de la recherche pour 2001.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a indiqué que dans le projet de loi de finances pour 2001, le budget civil de recherche et développement (BCRD) augmentait de 2,2  % en dépenses ordinaires et crédits de paiement par rapport à 2000 et de 6,4 % en autorisations de programme, alors que la progression moyenne de ces dernières avait été de 1,5 % sur les trois dernières années. Il a déclaré que cette double progression devait permettre de donner un nouvel essor à la recherche publique et de traduire concrètement les orientations du ministère, qui s'articulent autour de quatre axes prioritaires.

Il s'agit en premier lieu de mener une véritable politique de l'emploi scientifique et de rajeunir la recherche pour la renouveler et lui donner un nouveau dynamisme. Il convient donc de soutenir les jeunes chercheurs et de leur donner des perspectives d'évolution. On constate, en effet, un double phénomène, mis en évidence par le rapport remis au Premier ministre en juillet 1999 par MM. Pierre Cohen et Jean-Yves Le Déaut. D'une part, l'âge moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs augmente ; d'autre part, il existe un phénomène de « file d'attente », lié à la difficulté des jeunes chercheurs à s'insérer dans l'appareil de recherche français. Cela se traduit par la multiplication des départs en stage de post-doctorat à l'étranger et donc par un exil forcé des cerveaux, souligné par le rapport précité.

Pour remédier à cette situation, il est indispensable de définir une véritable politique de l'emploi scientifique. La prochaine décennie constituera un moment privilégié pour renouveler la population de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, compte tenu des départs massifs à la retraite qui interviendront sur la période 2004-2010 mais il convient d'agir dès à présent.

C'est pourquoi il a été décidé d'anticiper les départs à la retraite dès 2001, notamment pour assurer la régularité des embauches et maintenir un recrutement de qualité. Il convient en effet de profiter de la qualité du vivier de thésards et de jeunes docteurs et de prendre en compte les risques de réduction de leurs effectifs, notamment en raison des évolutions de la démographie étudiante et de la concurrence de l'industrie. La reprise économique pourrait en effet inciter une partie des doctorants potentiels à travailler dans le secteur privé à l'issue d'une maîtrise ou d'un diplôme d'études approfondies (DEA) au lieu de poursuivre leurs études. Il convient en outre d'ouvrir des perspectives aux actuels jeunes docteurs qui ne doivent pas rester trop longtemps à l'étranger sous peine de pénaliser l'économie nationale. En effet, les études de ces jeunes chercheurs, qui ont été financées par le système éducatif français, profitent à des pays qui n'ont pas participé à cet effort de formation.

Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2001 met donc en place une gestion prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs. Il prévoit la création de 305 emplois dont 265 dans les établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). Ces créations d'emplois sont nettement plus importantes qu'en 1999, où elles s'élevaient à 150 et qu'en 2000 (18 créations). Les 265 emplois créés dans les EPST se répartissent à raison de 130 emplois de chercheurs et 135 emplois d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA). Il est à noter que de nombreux emplois d'ITA avaient été supprimés les années précédentes ; compte tenu de leur caractère indispensable, il a été décidé de revenir sur cette tendance.

Ces créations d'emplois ont pour principal objectif de renforcer les effectifs dans les disciplines prioritaires, c'est-à-dire les sciences du vivant et les sciences et technologies de l'information et de la communication. Par ailleurs, 42,8 millions de francs financeront des mesures catégorielles et de transformations d'emplois, afin d'améliorer les perspectives de carrière des personnels et de requalifier leurs emplois, alors que ces mesures s'élevaient à 22 millions de francs en 1999 et à 28 millions de francs en 2000.

En deuxième lieu, le projet de loi de finances pour 2001 s'attache à renforcer de manière très significative les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires, que ceux-ci appartiennent aux organismes de recherche ou aux universités.

Il est indispensable d'accompagner la progression des effectifs de chercheurs et d'enseignants-chercheurs par l'augmentation des crédits des laboratoires. En effet, il ne servirait à rien de recruter des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui n'auraient pas les moyens matériels de travailler (petits achats, matériels d'expérimentation, petits outillages et équipements, ou encore abonnements à des revues). Le renforcement des soutiens de base des laboratoires est indispensable pour la vie quotidienne de ces derniers, qui doivent disposer des crédits nécessaires pour travailler efficacement.

De même, il convient de renforcer les moyens d'investissement des établissements publics scientifiques et technologiques et des universités qui doivent disposer des équipements nécessaires. Ainsi, les autorisations de programme attribuées aux établissements publics scientifiques et technologiques progressent de 10 % pour l'année 2001 alors qu'elles avaient augmenté au total de 8,5 % pour l'ensemble de la période 1997-2000. Cette forte hausse permettra de renforcer le soutien de base aux laboratoires et d'accroître fortement les moyens d'investissement des établissements. Ce sera notamment le cas pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui renforcera le centre de calcul de l'institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS) et participera à l'implantation d'un synchrotron de troisième génération ; ce sera également le cas pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de la recherche en informatique et automatique (INRIA) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

En outre, pour la seule année 2001, les autorisations de programme attribuées à la recherche universitaire progressent fortement (+10 %), alors qu'elles avaient augmenté de 9,3 % pour l'ensemble de la période 1997-2000.

En troisième lieu, le budget civil de recherche et développement pour 2001 renforce les moyens attribués aux disciplines prioritaires, à savoir les sciences du vivant, les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) et les sciences relatives à l'environnement et à l'énergie. Pour autant, il ne s'agit pas d'ignorer les disciplines plus traditionnelles pour lesquelles des recrutements seront également réalisés.

S'agissant des STIC, l'objectif est de réussir le passage à la société de l'information. Conformément aux décisions arrêtées par le Comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2000, les effectifs des organismes de recherche publique consacrés à ces sciences seront accrus de 25 % en cinq ans. Les créations d'emplois pour 2001 se situent dans ce cadre.

Ainsi, le contrat quadriennal Etat-INRIA, cosigné par le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'industrie, prévoit que les effectifs de cet institut seront portés de 755 à 1180 personnes d'ici l'année 2003. De même, le CNRS vient de mettre en place un département des sciences et des technologies de l'information et de la communication, regroupant les laboratoires qui relèvent de ce champ de recherche. Les moyens d'intervention des réseaux de recherche et d'innovation technologique dans le domaine des STIC progresseront grâce à l'augmentation des dotations du Fonds de la recherche technologique (FRT). La part du fonds consacrée à ces sciences passera de 190 millions de francs à 250 millions de francs et celle du Fonds national de la science passera de 30 millions de francs à 60 millions de francs. Enfin, cinq centres nationaux de recherche technologique ont été mis en place en juillet 2000 dans les domaines suivants :

- l'optoélectronique, à Marcoussis,

- les micro et nano technologies à Grenoble,

- les télécommunications, les images et le multimédia à Rennes-Lannion-Brest,

- les télécommunications à Sophia-Antipolis,

- les matériaux pour l'électronique et la micro-électronique à Grenoble.

S'agissant des sciences du vivant, le budget de l'INSERM connaîtra, hors personnel, une augmentation de 16 % de ses moyens.

Par ailleurs, le Fonds national de la science (FNS) est porté de 700 millions de francs à 885 millions de francs en autorisations de programme. Cette augmentation servira à financer notamment les recherches dans les sciences du vivant : recherche génomique et post-génomique (Centre national de séquençage, Centre national de génotypage, réseau des génopoles, réseau GenHomme, bio-informatique), recherche sur les agents infectieux (sida, microbiologie, prions) ou encore bio-informatique et biologie intégrative.

En dernier lieu, le budget civil de recherche et développement (BCRD) a pour objectif de soutenir l'innovation et la recherche industrielle. Le ministère de la recherche a en effet en charge les secteurs de la technologie et de l'espace. Il importe de poursuivre et d'amplifier la politique de soutien à l'innovation, la recherche étant devenue le principal moteur de la compétitivité et de la croissance et donc de l'économie et de l'emploi. Il faut favoriser la valorisation de la recherche et le transfert des technologies, conformément à la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.

Le budget consacré à la construction aéronautique augmente fortement, en particulier pour soutenir le développement par Airbus de l'avion de grande capacité A3XX.

La subvention au Centre national d'études spatiales (CNES) s'élève à 8 810 millions de francs et représente 16 % du BCRD et constitue le deuxième poste de cet agrégat. Certains ont pu manifester de l'inquiétude en raison de la baisse de 1,5 % des crédits du CNES. Cette réduction s'explique, d'une part, par l'anticipation de l'évolution de la contribution du CNES à l'Agence spatiale européenne, qui dispose d'excédents de trésorerie lui permettant de réduire ses appels de fonds et, d'autre part, par le fait que certains programmes du CNES ont connu un démarrage moins rapide que prévu, notamment s'agissant du programme de retour d'échantillons de Mars, puisque deux sondes envoyées par la NASA lors du second semestre 1999 se sont écrasées sur cette planète. Il convient de noter que le mardi 24 octobre 2000, un accord portant sur l'exploration de Mars a été signé par la NASA et le CNES, conformément aux souhaits qui avaient été exprimés par M. Claude Allègre et la communauté scientifique. La France jouera donc un rôle essentiel dans cette opération, à la fois pour les orbiteurs et pour les lanceurs.

Il serait par ailleurs souhaitable qu'un contrat d'objectifs soit conclu entre l'Etat et le CNES. En effet, l'activité de ce dernier est incompatible avec le principe d'annualité budgétaire en raison des délais souvent longs qui s'écoulent entre les études et les premières réalisations. Il est donc nécessaire de planifier l'activité du CNES pour lui permettre de mener à leur terme les nombreux programmes en préparation (Corot, Galileo, PLEIADES, lanceur léger en prolongement du projet italien VEGA). Le projet de contrat d'objectifs devrait être soumis au ministère de l'économie et des finances et au secrétariat d'Etat au budget avant la fin de l'année 2000.

En conclusion, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a souligné que la recherche était une cause nationale qui devait rassembler au-delà des appartenances politiques. Elle contribue en effet à la place de la France dans le monde et à la croissance. Il convient donc de prendre conscience que la recherche doit être une priorité. Cette idée progresse, mais des efforts demeurent nécessaires pour assurer au budget de la recherche une progression encore plus soutenue dans les années à venir.

M. Pierre Cohen, rapporteur pour avis, a tout d'abord salué le fait que le ministre ait rapidement et pleinement compris l'enjeu de la recherche. La recherche n'est pas un sujet intéressant seulement les quelques corporations concernées ; elle doit au contraire constituer une priorité nationale permettant de préparer l'avenir, comme le ministre a su, à plusieurs reprises, l'exprimer.

Il a également salué l'inflexion marquée par le projet de loi de finances pour 2001 par rapport aux sept années précédentes. Après quatre années d'érosion des crédits puis trois ans d'inquiétudes quant à la place de la recherche dans la politique de la Nation, le ministre a su présenter un budget en augmentation et qui met l'accent sur les questions prioritaires pour l'avenir de la recherche notamment en rompant avec la stagnation du nombre d'emplois et en confirmant l'effort en faveur de l'innovation et des nouvelles technologies.

Néanmoins, l'effort reste insuffisant. Au pouvoir, la gauche n'avait jamais renoncé à faire de la recherche l'une de ses priorités et pourtant après quatre années difficiles, le projet de budget pour 2001 n'est toujours pas prioritaire. La recherche qui est le moteur de l'accroissement des savoirs, du développement des technologies dont on se glorifie aujourd'hui et donc de l'emploi de demain ne peut pourtant pas ne pas être une priorité. Il est donc nécessaire de se mobiliser pour amplifier encore l'effort à l'avenir.

L'augmentation du budget civil de recherche et développement (BCRD) doit par exemple être nuancée puisqu'elle n'est pas exactement de 2,2 % à périmètre constant si l'on tient compte des évolutions budgétaires de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

L'évolution de l'effort national de recherche est en outre préoccupant. La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) est en effet passée de près de 2,5 % du PIB en 1993 à 2,32 % du PIB en 1996 puis à 2,17 % du PIB en 1999. Ce recul de l'effort national de recherche traduit notamment la baisse des financements de recherches à finalité militaire. Il est dommage que les crédits correspondants n'aient pas été mobilisés pour amplifier l'effort de recherche civile d'autant que la frontière entre la recherche civile et la recherche militaire n'est pas hermétique, comme on le constate en particulier dans le secteur de l'espace, et que les travaux à finalité militaire ont souvent permis l'émergence de technologies déterminantes pour l'avenir.

En ce qui concerne l'emploi scientifique, si un effort a été réalisé, il concerne essentiellement, comme le ministre l'a indiqué, le renforcement des effectifs dans les thématiques prioritaires que sont les sciences du vivant et les sciences et les technologies de l'information et de la communication. Pourtant, il est acquis que les départs à la retraite de chercheurs et d'enseignants-chercheurs seront massifs entre 2006 et 2012 et qu'il sera alors impossible de pourvoir les postes vacants dans des conditions satisfaisantes puisque la disponibilité d'un grand nombre de jeunes chercheurs n'est pas acquise et qu'il faut du temps pour s'intégrer véritablement dans une équipe. Il importe donc de procéder dès l'année prochaine à des recrutements massifs car sinon le déclin de notre recherche publique est assuré.

La question du renouvellement des effectifs de chercheurs est d'autant plus préoccupante que les jeunes manquent d'intérêt pour ces carrières. Cela résulte pour partie de l'amélioration de la conjoncture qui offre aux jeunes diplômés des perspectives plus attractives, en particulier sur le plan des rémunérations, dans le secteur privé. Cela résulte aussi du manque de visibilité quant aux carrières de la recherche ce qui rend nécessaire un effort d'information.

Les deux fonds nationaux, le Fonds national de la science (FNS) et le Fonds de la recherche technologique (FRT), sont des instruments qui permettent à l'autorité politique d'orienter les travaux vers de nouvelles priorités. Leur fonctionnement soulève toutefois certaines interrogations. En ce qui concerne le FNS, dont les crédits sont très majoritairement alloués aux sciences du vivant et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, il importe d'évaluer de manière transparente son action et de donner une plus grande lisibilité à son utilisation. En ce qui concerne le FRT, la priorité doit être une meilleure consommation des crédits ainsi qu'une plus grande lisibilité afin d'amplifier la réorientation de ces interventions en direction des PME et des PMI, déjà réalisée dans une proportion importante.

En matière de politique spatiale, on constate une diminution de la dotation du centre nationale d'études spatiales (CNES) explicable, comme le ministre l'a indiqué, en raison de la situation de trésorerie de l'agence spatiale européenne (ESA). Il est essentiel que le CNES dispose, comme les responsables de cet établissement public le demandent, d'un contrat d'objectifs pluriannuel lui permettant de mieux inscrire son action dans la longue durée propre aux projets qu'il conduit. La question n'est d'ailleurs pas seulement budgétaire : il faut également définir les programmes qui doivent être conduits. Tous ceux qui ont été évoqués par le ministre sont éminemment pertinents, un intérêt particulier devant également être accordé au programme GMES.

La France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne. Il serait souhaitable que le ministre expose les orientations que notre pays entend suivre quant au concept intéressant d'espace européen de recherche présenté récemment par le commissaire européen chargé de la recherche, M. Philippe Busquin.

Enfin, il est très important de développer la culture scientifique et technologique. Le jour où celle-ci sera consolidée parmi nos concitoyens, la nécessité d'accorder une priorité constante à la recherche ne sera plus contestée. A l'heure actuelle, les disciplines scientifiques et techniques ne sont pas au c_ur de l'éducation. Elles sont perçues comme donnant accès à certains métiers et donc comme réservées à ceux souhaitant les exercer. Or, les questions scientifiques tiennent une place croissante dans le débat public comme on a pu le constater avec l'encéphalite spongiforme bovine. Les disciplines scientifiques et techniques sont donc aussi importantes que l'instruction civique puisqu'elles seront nécessaires aux citoyens pour prendre pleinement part aux débats engageant l'avenir. Les maisons de la science jouent à cet égard un rôle important et il faut que l'Etat incite les régions à développer leurs efforts dans ce domaine. Un bilan des différentes initiatives locales devrait être réalisé.

M. Eric Doligé a souhaité dépasser les seules données chiffrées du budget de la recherche en indiquant que, comme l'avait signalé le rapporteur, celles-ci pouvaient être discutées. Il a fait remarquer que, du fait des insuffisances du système d'accueil à l'université, le nombre d'étudiants et de chercheurs étrangers dans les laboratoires de nos universités restait insuffisant et a regretté que tant de lourdeurs administratives soient rencontrées par les collectivités prêtes à apporter des moyens pour renforcer les structures d'accueil.

Il s'est ensuite félicité de la décision prise d'implanter en France le synchrotron de troisième génération, mais a regretté du point de vue de l'aménagement du territoire, la concentration des grands équipements. Rappelant que de nombreuses régions avaient présenté un dossier de candidature, il a demandé suivant quels critères concrets la décision finale avait été prise.

M. Eric Doligé a ensuite appelé de ses v_ux le développement de relations plus suivies entre les recherches publiques et privées, très attendues par les entreprises. Notant que les collectivités territoriales s'impliquaient de plus en plus dans les universités, il a demandé de meilleures capacités d'accueil sur le terrain et le renforcement des pôles de recherche mis en place autour des écoles d'ingénieurs.

M. Jean-Claude Bois a félicité le ministre pour son action résolue en faveur de la recherche en France avant d'évoquer les questions que pose le départ à l'étranger des chercheurs français. Il a ensuite observé que les débats sur l'implantation du synchrotron avaient révélé la volonté des différentes régions de faciliter le développement de pôles de recherche. Deux défis doivent être relevés : la concentration de la recherche sur certains pôles, sa décentralisation.

Le Pas-de-Calais, a poursuivi M. Jean-Claude Bois, dispose de grandes chances dans le secteur de la recherche et un souci des questions de recherche s'y manifeste de plus en plus. Deux universités ont été créées ainsi au cours des dernières années : l'Université du littoral Côte d'Opale et l'Université d'Artois qui, toutes deux, se développent avec beaucoup de succès. Trois allocations de recherche seulement ayant été cependant prévues pour l'ensemble de l'Université d'Artois, il est indispensable que le ministère prête à ces établissements davantage d'attention.

M. Jean-Claude Bois a rappelé enfin une importante réalisation à Bruay-en-Artois, la création d'un centre de recherche en plasturgie qui s'est opérée en partenariat notamment avec l'Etat et le Conseil général. Il a souligné que l'essor de la recherche supposait en toute hypothèse la participation de tous.

M. Alain Gouriou s'est attaché aux problèmes des nouvelles technologies d'information et de communication. Rappelant que le développement industriel de ces technologies constituait aujourd'hui le moteur essentiel de la croissance en Europe, aux Etats-Unis comme en Asie, il a indiqué que la France occupait dans ce domaine une place enviable et enviée grâce notamment aux recherches conduites dans des centres aussi bien publics que privés.

M. Alain Gouriou a estimé ensuite que l'organisation des actions de recherche manque aujourd'hui de lisibilité. Il a estimé que le Centre national d'études des télécommunications (CNET) qui avait connu des succès spectaculaires en matière de recherche fondamentale aussi bien qu'appliquée, n'avait plus de véritable existence comme centre de recherche publique et indiqué que de nombreuses entreprises cherchaient à favoriser la création de laboratoires de recherche offrant le meilleur « retour sur investissements ». Il a fait remarquer que le réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT) avait obtenu des résultats significatifs, mais qu'il ne disposait pas de moyens comparables à ceux du CNET. Un effort de coordination et de lisibilité est en outre nécessaire.

M. Alain Gouriou a ensuite soulevé le problème de la « fuite » des jeunes chercheurs issus tant des filières des grandes écoles que de l'université qui, certes tentent parfois l'aventure de la création d'une « start up », mais le plus souvent se résignent à l'exil ou subissent l'attraction forte des Etats-Unis. Il a cité à ce propos sa récente visite de la Silicon Valley en Californie, où il a été étonné par la forte proportion de chercheurs français présents dans les grands instituts ou laboratoires de recherche américains ; il a toutefois espéré que les conditions de vie et de travail rencontrées aux Etats-Unis conduiraient une partie d'entre eux à envisager leur retour en France dans un proche avenir.

Abordant la question de la nécessité d'une réelle stratégie européenne dans le domaine de la recherche, il a noté que, s'il existait des directives communautaires qui veillaient à organiser la concurrence et à favoriser l'ouverture des marchés, il n'y avait pas en revanche de politique industrielle européenne dans ce domaine susceptible de répondre efficacement au dynamisme des Etats-Unis et du Japon. Il a fait part de son inquiétude à l'égard des conclusions d'une récente étude commandée par les services de la Commission européenne, qui démontre que l'effort de recherche de l'Europe dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) avait tendance à décroître par rapport à celui de nos principaux concurrents. Cette situation est d'autant plus grave que les Etats-Unis et le Japon, malgré leurs déclarations libérales, opposent de nombreux obstacles à l'entrée des produits européens de haute technologie sur leurs marchés.

Il a enfin considéré qu'il serait normal qu'une part des ressources budgétaires tirées des redevances d'attribution des licences UMTS, qui proviennent du développement de la recherche, profite en retour, pour partie, à ce secteur pour permettre d'accroître l'effort de la recherche dans notre pays.

M. Paul Patriarche a indiqué qu'il saluait l'annonce de la création de postes de chercheurs et d'ingénieurs techniciens et administratifs (ITA). Il a ensuite attiré l'attention du ministre sur le fait regrettable que les nominations dans le secteur hospitalier soient effectuées plus souvent en fonction des besoins en matière de soins qu'à partir des besoins spécifiques de la recherche.

M. Jean-Yves Le Déaut a considéré qu'une meilleure programmation de l'emploi scientifique s'imposait dans notre pays. Tout en notant l'amélioration amorcée dans le projet de budget pour 2001 sur ce point, il a estimé que cette tendance devait être renforcée. A ce titre, il a regretté la séparation opérée entre le ministère de l'enseignement supérieur et celui de la recherche, alors qu'une coordination étroite entre les deux domaines est nécessaire pour répondre efficacement à ce problème. Soulevant le problème des jeunes chercheurs diplômés sans poste ou sans emploi, il a déclaré ne pas partager l'optimisme d'un rapport récent du centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) selon lequel les diplômés qui s'étaient expatriés reviendraient après trois ans en France. Au contraire, il existe un risque que la formation des diplômés, qui revient en moyenne à 1 million de francs par personne, profite durablement à l'économie d'autres Etats.

Il a estimé que les rigidités existant dans les modalités des concours aux emplois publics de chercheurs empêchaient dans la pratique des jeunes chercheurs actuellement employés à l'étranger de pouvoir les présenter et d'intégrer ainsi les grands organismes publics de recherche français tels l'INSERM ou le CNRS.

Il s'est ensuite réjoui de la décision d'installer le nouveau synchrotron en région parisienne, estimant à ce sujet que la « fibre régionale » avait cédé le pas à l'intérêt national et que cette décision récompensait la détermination et la conviction des chercheurs d'Ile-de-France qui avaient été les plus actifs pour défendre le projet d'installation de ce grand équipement européen en France.

Il a également estimé qu'une politique d'aménagement du territoire devait, s'agissant de la recherche, favoriser l'installation d'un réseau de centres de recherche sur l'ensemble du pays, afin de donner aux jeunes chercheurs une chance d'utiliser leurs connaissances dans des domaines de recherche innovants. Il s'est prononcé dans ce cadre en faveur de la création d'un réseau de génopoles afin d'équilibrer sur l'ensemble du territoire la recherche dans le domaine des sciences du vivant. Il a rappelé à cet égard que, si la recherche représentait une priorité des régions dans les contrats de plan qu'elles ont récemment conclus avec l'Etat, c'est parce que ces collectivités comprenaient que l'avenir de leurs économies reposait largement sur le développement d'emplois scientifiques.

Il s'est réjoui de l'engagement du ministre en faveur d'une politique de valorisation de la recherche, souhaitant qu'un effort encore plus important soit consenti en faveur des incubateurs.

Il s'est également prononcé en faveur d'un développement du nombre d'allocations de recherche, afin notamment de garantir à des chercheurs, souvent âgés de 26 ou 27 ans, une indépendance financière vis-à-vis de leur famille. Il a considéré à ce sujet que la généralisation de l'allocation de recherche aurait un coût budgétaire raisonnable.

Il s'est enfin associé à la proposition d'utiliser une part du produit des redevances d'attribution des licences UMTS en faveur de la recherche et de l'emploi dans ce secteur, ce qui ne constituerait qu'un juste retour d'une recette provenant directement d'une valorisation des résultats de la recherche.

M. Pierre Ducout, président, rappelant que certaines régions, telles que l'Aquitaine et Midi-Pyrénées, avaient présenté des candidatures au projet « Soleil », a souhaité connaître les raisons du choix du Gouvernement.

Abordant le problème de la politique spatiale, il a estimé qu'il fallait profiter de la présidence française de l'Union européenne pour mesurer les enjeux de cette politique (programme GMES, projet Galileo, mise au point de nouveaux lanceurs). Evoquant l'évolution des moyens du CNES, il a estimé que leur diminution cette année était compréhensible compte tenu de la situation de trésorerie de l'agence spatiale européenne (ESA) mais qu'il conviendrait de veiller à ce qu'ils soient rétablis et consolidés l'année prochaine. Il a ensuite estimé indispensable d'établir un contrat d'objectifs pour cet établissement public, ce qui permettra d'inscrire sereinement dans la durée la réalisation des grands programmes, ce qui constituera en outre un affichage très utile vis-à-vis de nos partenaires européens et ce qui, enfin, confortera le travail qui mérite d'être salué de ses personnels.

En réponse au rapporteur pour avis et aux différents intervenants, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a apporté les précisions suivantes :

- le budget de la recherche n'est pas encore déclaré prioritaire mais les budgets qui bénéficient de cette qualification mobilisent souvent moins de crédits ;

- l'avenir de notre politique de la recherche est bien engagé comme en témoigne la progression de 6,4 % des autorisations de programme ;

- la baisse de la part de l'effort de recherche et de développement dans notre PIB est due pour partie au repli de la recherche militaire. S'agissant de la recherche civile, l'effort public est satisfaisant puisque, sur ce critère, la France est au deuxième rang des grands pays de l'OCDE derrière l'Allemagne. En revanche, notre pays est nettement distancé par les Etats-Unis et le Japon sur l'effort de recherche privée. L'amélioration du ratio effort de recherche et développement/PIB, qui s'établit aujourd'hui à 2,17 %, passe donc par un effort des entreprises privées. On constate toutefois un infléchissement positif de la recherche privée dû en particulier à l'action des réseaux de recherche scientifique et technique qui conduisent les laboratoires publics à agir comme leviers de la recherche privée ;

- la désaffection des jeunes pour les études scientifiques est un phénomène préoccupant, commun à la plupart des pays européens. En France, on constate que dans l'enseignement secondaire, les filières scientifiques sont suivies à parts égales par les garçons et les filles, celles-ci obtenant d'ailleurs de meilleurs résultats. En revanche, elles s'engagent moins que les garçons dans les filières scientifiques de l'enseignement supérieur. Il importe donc d'informer les jeunes filles des métiers de la recherche. Mais il faut souligner que des femmes, s'inscrivant dans la lignée de Marie Curie et Irène Joliot-Curie, détiennent aujourd'hui des postes importants dans le domaine de la recherche scientifique. Le renouvellement de l'opération « 1000 classes - 1000 chercheurs » pour présenter aux jeunes les métiers de la recherche est envisagé ;

- il convient d'évaluer l'action du Fonds national de la science et du Fonds de la recherche technologique. Pour ce dernier, il faudra améliorer la consommation des crédits qui n'a pas été satisfaisante en raison de la montée en puissance progressive de ce fonds. La consommation des crédits devrait toutefois être améliorée dès cette année grâce à une programmation plus précoce ;

- s'agissant de la politique spatiale, la conclusion d'un contrat d'objectifs pour le CNES est désormais un impératif ;

- il faut encourager, dans le cadre européen, la mobilité des chercheurs et favoriser ensuite leur retour en France. Divers outils permettent d'y parvenir, telles les bourses de retour ou les bourses dites « 2+1 » finançant deux ans de recherche à l'étranger et un an en France ;

- la question du financement des grandes infrastructures de recherche par le programme cadre de recherche et développement (PCRD) a fait l'objet d'un colloque récent. Actuellement, l'Union européenne ne dispose en ce domaine que du seul programme ACCESS, ce qui est insuffisant au regard de ses besoins ;

- la promotion de la culture scientifique et technique doit s'efforcer de « désanctuariser » cette culture en la faisant sortir des musées et descendre dans la rue afin de mettre les chercheurs au contact du public. Les actions en faveur de la culture scientifique et technique dont les crédits progressent de 24 % dans le projet de loi de finances doivent par ailleurs se développer dans les régions ;

- les régions dont les dossiers avaient été sélectionnés lors de la phase finale de la décision d'implantation du synchrotron de troisième génération mais qui n'ont, en définitive, pas été retenues, bénéficieront d'un soutien important selon des modalités à discuter. C'est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais. Au sein de celle-ci, le département du Pas-de-Calais n'est pas négligé et est, en outre, très proche des équipements qui seront implantés ;

- il est vrai que France Télécom s'est partiellement désengagée de la recherche fondamentale portant sur les nouvelles technologies de l'information et de la consommation. Des organismes publics, tels l'INRIA, le CNRS avec un nouveau département spécifiquement consacré à ces disciplines et le CEA, prennent le relais. Dans ce domaine, la recherche publique est également organisée autour du réseau national de la recherche en télécommunications et du réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles qui sont des instruments efficaces de coordination et d'association de la recherche privée ;

- s'agissant des nouvelles technologies de l'information (NTIC), l'Europe effectue un réel effort avec le projet GEANT de réseaux à haut débit, le Vème programme cadre de recherche et développement qui mobilise pour ces technologies plus de 23 milliards de francs sur la période 1998-2002 et, dans le cadre d'EUREKA, notamment avec le projet MEDEA + dont le financement sur 8 ans s'élèvera à plus de 26 milliards de francs ;

- le soutien aux « start-up » constitue une des priorités du Gouvernement. Le concours national de création d'entreprises technologiques innovantes, doté cette année de 200 millions de francs, permet de soutenir la création de nouvelles entreprises. Cette année, 296 lauréats ont bénéficié ainsi d'une aide s'élevant à 330 000 francs pour les projets en émergence et à un million de francs pour les projets, plus avancés, en création ou en développement. Les fonds de capital-amorçage, tel le fonds Bio-amorçage, sont également des instruments utiles ;

- le problème de l'attractivité des rémunérations dans la fonction publique est réel et rend le recrutement de spécialistes - notamment dans l'informatique - parfois difficile. Les employeurs publics sont donc contraints d'utiliser au mieux les quelques éléments de souplesse dont ils disposent ;

- le cumul des fonctions d'enseignant, de chercheur et de soignant pose problème dans le monde hospitalier. L'existence de doctorats de science médicale davantage orientés vers l'activité de recherche et dont la détention favorise l'obtention de l'agrégation peut permettre d'apporter une réponse ;

- la mise en place d'une véritable stratégie européenne en matière industrielle, qui fera l'objet d'un prochain colloque à Lyon, est une nécessité soutenue par la France dans le cadre de sa présidence de l'Union ;

- le choix du site d'implantation du synchrotron a résulté d'arbitrages délicats. L'analyse préliminaire des onze projets a été effectuée par un groupe d'experts venant de disciplines variées, qui a classé à égalité la candidature du Nord-Pas-de-Calais et celle de l'Île-de-France. Celle-ci a été finalement retenue pour une série de raisons : plusieurs régions - comme le Centre et la Lorraine - acceptaient de s'associer au projet francilien dans le cas où leur propre projet serait écarté ; le développement d'une coopération européenne s'en trouverait facilité ; la qualité de l'environnement scientifique apparaissait exceptionnelle ; il s'agissait de la solution la plus rapide et la moins coûteuse, compte tenu de la présence à proximité d'équipes nombreuses spécialisées en physique des particules qui risquaient en outre, en l'absence d'un tel équipement, de partir à l'étranger. Enfin, l'Île-de-France avait perdu beaucoup d'équipements scientifiques au cours des dernières années, or cette région doit demeurer le principal pôle français capable de rivaliser avec les autres pôles européens ;

- l'étude du centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) selon laquelle 7 % seulement des chercheurs français partis à l'étranger ne seraient pas revenus dans notre pays doit être prise avec précaution. Certains pays comme les États-Unis ont mis en place une stratégie délibérée pour attirer les meilleurs cerveaux étrangers bénéficiant ainsi de leurs compétences sans avoir financé leur formation. Il est donc nécessaire d'assouplir les conditions des concours de recrutement de la recherche publique pour faciliter le retour en France des post-doctorants. Les attachés scientifiques des ambassades doivent en outre assurer l'information des jeunes docteurs français à l'étranger sur ces concours ;

- le fait que la recherche et l'enseignement supérieur soient gérés par deux ministères différents n'a que des conséquences limitées. Le ministre de la recherche a, conformément au décret n°2000-301 du 6 avril 2000, la responsabilité d'élaborer et de mettre en _uvre la politique de recherche universitaire en liaison avec le ministre de l'éducation nationale. Les deux ministères ont l'habitude de travailler ensemble. Les contacts sont également suivis avec la conférence des présidents d'université. Le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du CNRS présenté ce matin au Conseil des ministres prévoit d'ailleurs que le premier vice-président de la conférence des présidents d'université siégera au conseil d'administration de cet établissement public. En outre, un schéma de services collectifs unique sera consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche et constituera un instrument privilégié de coordination ;

- en matière spatiale et aéronautique, la qualité de la technologie européenne et notamment française n'est plus à démontrer : Arianespace dispose de deux ans d'avance sur ses concurrents américains. Afin de conserver cette avance, il importe aujourd'hui de poursuivre le développement d'Ariane 5 pour porter sa capacité commerciale à 11 tonnes et diminuer les coûts. Airbus est également une grande réussite. Le soutien aux technologies aéronautiques et spatiales doit d'autant moins se ralentir que leurs retombées technologiques sont substantielles et leurs applications très utiles notamment pour ce qui concerne l'observation de la terre par exemple avec le programme GMES évoqué lors d'un récent colloque à Lille. Le projet Galileo est également très important car il permettra à l'Europe de ne plus dépendre du système américain GPS. Enfin, il est nécessaire que nos astronautes entretiennent leurs compétences - qui sont grandes - en effectuant des vols habités avant l'entrée en service de la station spatiale internationale.

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Conformément aux conclusions de M. Pierre Cohen, rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 2001.

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N° 2629.- Avis de M. Pierre Cohen, au nom de la commission de la production, sur le projet de loi de finances pour 2001.- Tome IX : Recherche et technologie.

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