|
Document mis en distribution le 26 octobre 2000
N° 2624 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN (1) SUR PAR M. DIDIER MIGAUD, Rapporteur Général, Député. -- ANNEXE N° 9 CULTURE Rapporteur spécial : M. Jean-Louis IDIART Député ____ (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Lois de finances. La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de : M. Henri Emmanuelli, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier, vice-présidents, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jégou, Michel Suchod, secrétaires ; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Éric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, Maurice Ligot, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, José Rossi, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Georges Tron, Jean Vila. INTRODUCTION 7 CHAPITRE PREMIER : L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE DE 1996 À 2000 15 I.- L'EXÉCUTION 1996-1999 : LA RECONSTITUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE 15
II.- L'EXÉCUTION 2000 : UNE PROGRESSION NOTABLE DES CRÉDITS CHAPITRE II : LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION DE LA CULTURE 27 I.- LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DE LA CULTURE 27
II.- LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 33
III.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS 39
CHAPITRE III : L'ACTION CULTURELLE 45 I.- L'ACTION EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT ET DU CINÉMA 46
II.- LE SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES 51 CHAPITRE IV : LA POLITIQUE EN FAVEUR DU PATRIMOINE 53 I.- L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE MONUMENTAL 53
II.- LE PATRIMOINE MUSÉOGRAPHIQUE 59
III.- LE PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE 85
EXAMEN EN COMMISSION 89 LAISSER LA PAGE BLANCHEINTRODUCTION Après la progression sensible de 2,1 % enregistrée l'an passé, le budget du ministère de la culture atteindra 16,67 milliards de francs en 2001 au lieu de 16,08 milliards de francs inscrits dans la loi de finances initiale pour 2000. Il s'agit, de nouveau, d'une augmentation significative, puisqu'elle atteint, par rapport au budget voté de 2000, 590 millions de francs en valeur absolue, soit 3,7 % en valeur relative. Les crédits de la culture avoisineront ainsi 0,97 % du budget de l'État (). Les autorisations de programme quant à elles progresseront de 6,19 % passant de 3,71 milliards de francs à 3,94 milliards de francs. À structure constante, c'est-à-dire hors transferts entre sections () mais y compris les modifications des structures gouvernementales (), la progression atteint 2,5 % entre 2000 et 2001. Après une neutralisation du périmètre, les crédits de paiement pour dépenses ordinaires et pour dépenses en capital passeront donc de 16,08 milliards de francs à 16,49 milliards de francs. Le budget de la culture est marqué par l'importance des subventions aux établissements publics et par celle des dépenses d'intervention. Ainsi, en 1998, 22,5 % du budget étaient consacrés à financer les établissements sous tutelle et 30,5 % étaient destinés à assurer les moyens d'intervention du ministère. Les dépenses de personnel, hors dépenses de personnel des établissements publics, ne représentaient que 20 % du total et les dépenses de fonctionnement 5 %. Pour 2001, cet équilibre est grosso modo maintenu. En effet, les dépenses de fonctionnement, qui progresseront de 4,67 % en 2001, représentent 47,42 % du projet de budget de la culture. Les dépenses de personnel, dépenses de pension comprises, en représentent à elles seules 20,79 %, avec 3,47 milliards de francs, et les subventions de fonctionnement aux nombreux établissements publics culturels près de 22,41 %, soit 3,74 milliards de francs. Les dépenses d'intervention qui s'élèveront pour 2001 à 5,09 milliards de francs constitueront 30,51 % des crédits de la culture. Parmi elles, les interventions culturelles déconcentrées atteindront 2,66 milliards de francs, en augmentation de 2,22 % par rapport à 2000, et les interventions culturelles d'intérêt national près de 1,19 milliard de francs, en baisse de 5,63 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Les crédits de paiement pour dépenses en capital représenteront 22,07 % du total du projet de budget de la culture. Les investissements exécutés par l'État, avec 1,94 milliard de francs en crédits de paiement et 1,84 milliard de francs en autorisations de programme constitueront un peu plus de la moitié de ces crédits, tandis que les subventions d'investissement accordées par l'État représenteront l'autre moitié, avec 1,74 milliard de francs de crédits de paiement et 2,1 milliards de francs d'autorisations de programme. Cette dernière rubrique augmente, de manière significative, de 24,48 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Le tableau ci-dessous présente les évolutions de crédits par grands secteurs entre la loi de finances initiale pour 2000, hors crédits d'origine parlementaire, et le projet de loi de finances pour 2001.
Ces efforts supplémentaires sont d'autant plus remarquables que l'évolution des dépenses de l'État est bien moindre et qu'ils s'accompagnent de la création de 192 emplois budgétaires nets, faisant passer les effectifs du ministère de 14.776 postes en 2000 à 14.968 en 2001. 208,5 emplois non budgétaires sont créés par ailleurs dans les établissements publics. La résorption de l'emploi précaire dans les établissements publics culturels se poursuivra de manière significative. Ces évolutions confirment les engagements pris en 1997, devant les Français, d'inverser la tendance observée au cours des exercices précédents et de rendre à la culture son caractère de priorité gouvernementale. En effet, si l'on examine le budget de la culture entre 1994 et 1997 à structure constante, c'est-à-dire abstraction faite des transferts de compétences effectués en 1996 (architecture, Cité des sciences et de l'industrie, audiovisuel) et en 1997 (dotation générale de décentralisation des bibliothèques), on observe une tendance continue à la baisse, les crédits passant de 13,506 milliards de francs en 1994 à 12,34 milliards de francs en 1997. Sans compter les efforts importants réalisés en faveur de l'audiovisuel et des aides à la presse, l'année 2001 marque, ainsi, comme le montrent le tableau et le graphique ci-dessous, la quatrième étape dans la reconstitution d'un vrai budget de la culture et la poursuite de la marche vers l'objectif symbolique du « 1 % », annoncé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale de juin 1997.
Au-delà de la présentation générale des crédits demandés par le ministère de la culture pour 2001, votre Rapporteur spécial s'attachera à esquisser, comme chaque année, un bilan de quelques grandes opérations culturelles : l'accent sera mis, cette année, sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et sur la fin des travaux du Musée du Louvre. Enfin, votre Rapporteur spécial tient à souligner qu'il regrette le peu de contenu du compte rendu de gestion budgétaire présenté par le ministère de la culture. Il est dommage qu'aucune donnée ne soit fournie sur la gestion des très nombreux établissements culturels dont ce ministère a la tutelle. On notera pourtant que la subvention de fonctionnement de l'Opéra national de Paris, de la Bibliothèque nationale de francs et du Centre Pompidou représente à elle seule plus de 10 % des crédits initiaux du budget de la culture. La quasi-absence de données sur les effectifs semble également regrettable. L'exercice du compte rendu de gestion mérite donc d'être enrichi. Par ailleurs, votre Rapporteur spécial s'interroge sur l'intérêt de recevoir certaines réponses à son questionnaire budgétaire sans élément actualisé, voire sans aucune donnée chiffrée (), en particulier pour l'exercice à venir, en espérant que ces lacunes ne proviennent pas d'un manque d'information du ministère lui-même sur l'activité de certains établissements dont il a la tutelle. L'analyse des crédits du ministère de la culture peut traditionnellement suivre deux voies : celle des structures de diffusion culturelle et de conservation de toutes les formes de patrimoine ou bien celle des activités, souvent transversales, de ces structures. Votre Rapporteur spécial a choisi de suivre les deux simultanément afin de cerner au mieux la construction du budget de la culture pour 2001. Au-delà d'une vue globale de l'exécution des crédits de la culture sur les exercices précédents et sur l'exercice en cours, il articulera donc son propos autour de trois thèmes : · les moyens consacrés à l'activité du ministère de la culture et des établissements publics culturels dont il assure la tutelle ; · les crédits destinés à soutenir à l'action culturelle, entendue comme aide à l'enseignement et à la création dans tous les domaines, et au premier chef dans celui du spectacle vivant ; · les dotations réservées à la conservation du patrimoine architectural et monumental, muséographique, écrit et documentaire.
l'exÉcution des crÉdits de la culture Entre 1996 et 1999, les crédits de la culture après avoir connu une période de baisse ont été peu à peu stabilisés. L'année 2000 a marqué une reprise nette des moyens dont disposait le ministère de la culture. I.- L'EXÉCUTION 1996-1999 : LA RECONSTITUTION Les crédits initiaux de la culture sont passés de 15,53 milliards de francs en 1996 à 15,71 milliards de francs en 1999, soit une légère hausse de 1,1 %. En 1997, les crédits initiaux étaient tombés à 15,12 milliards de francs. L'examen particulier réalisé par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999 permet de retracer l'exécution des crédits de la culture sur quatre exercices : 1996, 1997, 1998 et 1999. Le budget, sur cette période, s'est stabilisé à un niveau que la Cour évalue à un peu moins de 0,8 % du budget général de l'État : 15,71 milliards de francs en crédits initiaux et 16,44 milliards de francs en crédits ouverts, soit une augmentation de 1,9 % pour ces derniers. Comme votre Rapporteur spécial l'a souligné à plusieurs reprises, les changements réguliers de périmètres et de nomenclature rendent cependant les comparaisons d'une année à l'autre particulièrement difficiles. Ils tendent à obscurcir l'évolution de chaque catégorie d'actions et compromettent assurément la sincérité de la présentation des crédits sur lesquels le Parlement doit se prononcer. Trois modifications de périmètre sont intervenues sur la période considérée : · création en 1996 d'un chapitre 43-70 destiné à accueillir les subventions aux organismes bénéficiaires de la contribution forfaitaire de l'État aux exonérations de redevance de télévision dans le domaine culturel, puis disparition de ce chapitre en 1998 après le transfert des crédits correspondants sur la section des services généraux du Premier ministre ; · transfert en 1996 sur la section de la culture, à partir des crédits du ministère de l'équipement, des crédits des services de l'architecture ; · création en 1997 d'un chapitre 41-10 - Dotation générale de décentralisation. Compensation des transferts dans le domaine culturel, dont la gestion échappe largement au ministère de la culture ; en effet, un transfert des crédits correspondants sur le budget du ministère de l'intérieur intervient au début de chaque année, ce qui rend, selon la Cour des comptes, l'inscription de ces crédits sur le budget de la culture quelque peu artificielle. Quant aux modifications de nomenclature, la Cour des comptes constate la suppression nette de sept chapitres en 1998 et la progression constante de la globalisation. Hors crédits de personnel, le nombre des chapitres de fonctionnement a ainsi été réduit à cinq, tandis que le principal des crédits d'intervention a été rassemblé, après des modifications qui ont compliqué considérablement la lecture de leur évolution, a été rassemblé dans deux chapitres. Deux grandes directions ont été créées, rassemblant des services autrefois dispersés : la direction de l'architecture et du patrimoine (décret n° 98-840 du 21 septembre 1998) et la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (décret n° 98-841 du 21 septembre 1998). Par ailleurs, en 1999, trente services déconcentrés à compétence nationale ont été créés au sein de la direction des musées de France et de la direction de l'architecture et du patrimoine (musées nationaux, galeries nationales du Grand Palais, Musée des monuments français, etc.). À ce propos, la Cour des comptes relève que « les deux nouvelles directions d'administration centrale connaissent des difficultés d'organisation interne, liées à la complexité de leurs structures, en dépit des audits commandés sur cette question par chacune d'entre elles, voire par des entités spécifiques en leur sein. Ces difficultés affectent particulièrement la direction de l'architecture et du patrimoine dont les services (...) sont fortement éclatés. » D'une manière générale, on peut noter la complexité de l'organisation des services du ministère de la culture, qui tient, notamment, à la multiplication des organismes et institutions, qui dépendent plus ou moins directement de lui et sur lesquels les directions centrales peuvent éprouver des difficultés à exercer un contrôle continu. On l'a vu en introduction de ce chapitre, l'évolution des crédits ouverts en exercice a été plus favorable que celle des crédits initiaux : 1,1 % de progression entre 1996 et 1999 pour les seconds au lieu de 1,9 % pour les premiers. Ce résultat provient pour partie des ouvertures en loi de finances rectificative (210 millions de francs en 1998 et 392 millions de francs en 1999). Il traduit également l'importance des reports de crédits : 1,46 milliard de francs en 1996, 1,09 milliard en 1997, 0,64 milliard en 1998 et, après cette pause, 1,05 milliard de francs en 1999. L'ampleur de ces reports résulte, pour partie, de taux de consommation relativement faibles des crédits de paiement pour dépenses en capital, taux qui ont eu tendance à se dégrader depuis 1997, comme le montre le tableau suivant.
Hors patrimoine monumental, les retards de consommation résultent des aléas qui ont touché certaines opérations, énumérées par la Cour des comptes : acquisition et rénovation de l'American Center, rénovation de l'immeuble des Bons-Enfants pour reloger les services de l'administration centrale du ministère, etc. Ils sont également liés, pour partie, aux dispositions du contrat de gestion passé avec le ministère chargé du budget qui ont limité la progression des dépenses et nécessité le blocage de certains crédits. Mais les reports les plus importants doivent être constatés sur les chapitres relatifs au patrimoine monumental. Cette situation est imputée par la Cour des comptes à « la tendance à la dérive du système de gestion des projets de restauration des monuments historiques », marqué en particulier par « l'importance des contributions de tiers via les rattachements de fonds de concours ». Le nombre d'opérations en stock est passé ainsi de 8.161 en 1997 à 10.182 en 1999. Ajouté à l'application du contrat de gestion et au retard pris par certaines opérations, ce fait contribue fortement à limiter le taux de consommation. Si les lois de finances rectificatives et les reports ont participé à l'accroissement de la masse des crédits disponibles, en revanche les annulations de crédit, qui ont pu atteindre 5 % des crédits totaux, ont pesé fortement à la baisse entre 1995 et 1997 : 682 millions de francs en 1995, 600 millions de francs en 1996 et 755 millions de francs en 1997. Cette situation s'est améliorée en 1998 et en 1999 avec respectivement 78 millions de francs et 69 millions de francs d'annulation. Le solde des transferts, négatif, a également conduit à réduire des crédits ouverts : 744 millions de francs en 1996, 1.153 millions de francs en 1999. Ce fait peut s'expliquer principalement par les transferts de rémunérations vers le ministère de l'équipement pour la rémunération des agents des services de l'architecture qui sont restés au sein de ce ministère (1.067 emplois en 1997, 654 en 1999), ainsi que par le transfert vers le ministère de l'intérieur des crédits d'aide à la lecture publique (903 millions de francs en 1997, 941 millions de francs en 1999). Entre 1996 et 1999, en francs courants, les crédits ouverts sur le budget de la culture ont progressé de 1,9 %. Cette très légère progression globale s'est accompagnée de mouvements contrastés. Entre 1996 et 1997, les crédits disponibles ont été fortement contractés de 7,6 %. Entre 1997 et 1998, une augmentation de 3,3 % était enregistrée. À périmètre constant, c'est-à-dire hors crédits du chapitre 43-70, transférés sur le budget des services généraux du Premier ministre en 1998, la progression atteint 7,1 %. Entre 1998 et 1999, la hausse s'est poursuivie à hauteur de 6,5 % pour atteindre 16,44 milliards de francs. Dans la période considérée, l'année 1996 marque une rupture dans la structure des crédits du ministère de la culture. En effet, cet exercice correspond à la dernière année où les Grands Travaux ont absorbé une partie significative des dépenses d'investissement. Depuis 1997, les crédits en capital sont ainsi passés en dessous du tiers des crédits ouverts et les dépenses de fonctionnement des établissements construits ont pris le relais. Les subventions aux organismes d'action culturelle représentent depuis lors près de 60 % du total des crédits ouverts, comme le montre le tableau
Les crédits du titre III ont progressé de 14,7 % sur la période 1996-1999, sous la double pression de la création de nouveaux établissements publics subventionnés sur ce titre et de l'intégration progressive des crédits de fonctionnement, rémunérations comprises, des services de l'architecture. Ils représentent 43,5 % des crédits ouverts en 1999. Les dépenses de rémunérations ont représenté 1,93 milliard de francs en 1996 et 2,48 milliards de francs en 1999, soit une progression de 28,45 %. Les crédits du titre IV sont passés de 4,06 milliards de francs à 4,11 milliards de francs en 1999, après avoir connu une chute à 3,88 milliards de francs en 1997 et à 3,82 milliards de francs en 1998. Parallèlement, le taux de déconcentration s'est amélioré, passant de 35,7 % en 1996 à 53,6 % en 1999. Il est aujourd'hui, hors crédits de personnel et subventions aux établissements publics, de 60 %. Par ailleurs, les crédits réellement disponibles du titre V ont progressé de 22,2 % entre 1996 et 1999, avec une augmentation importante de 15,4 % entre 1998 et 1999. Cette évolution résulte, selon la Cour des comptes, d'une « réévaluation des crédits accordés à la restauration du patrimoine monumental (chapitre 56-20) et [du] lancement progressif d'opérations de travaux programmées mais retardées au cours des années précédentes (chapitre 56-91) ». Cette situation a augmenté les reports. Ainsi, 543 millions de francs ont été reportés sur le seul chapitre 56-91, non seulement à cause de l'allongement des délais de décision et d'exécution des opérations de reconstruction du Centre de Chaillot et de rénovation du Grand Palais (192 millions de francs), mais aussi en raison du rattachement trop tardif des fonds de concours (122 millions de francs). Inversement, les crédits du titre VI ont connu une diminution importante sur la période, passant de 3,37 milliards de francs en 1996 à 2,17 milliards en 1999, soit une baisse relative de 35,5 %, qui s'explique très largement par l'achèvement des Grands Travaux. En 1999, la situation s'est inversée, avec une progression de 6,8 % grâce à l'amélioration de la dotation initiale (restauration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) et à une ouverture significative de près de 100 millions de francs en loi de finances rectificative. Les autorisations de programmes disponibles ont atteint un point culminant en 1994, puis ont connu une baisse sensible entre 1995 et 1997, dès lors que les grandes opérations du Grand Louvre, de la Bibliothèque nationale de France et de la grande halle de la Villette se sont progressivement achevées. Ce mouvement s'est poursuivi. En effet, les autorisations de programme initiales ont régulièrement baissé : elles sont passées de 3,86 milliards de francs en 1996 à 3,54 milliards de francs en 1999. En revanche, grâce au lancement de nouvelles opérations en 1998, les autorisations de programme disponibles ont connu une reprise en augmentant de 3,68 millions de francs en 1996 à 4,12 milliards de francs en 1999. Cette évolution masque une hausse des autorisations de programme du titre V (1,78 milliard en 1996 et 1,97 milliard de francs en 1999) et une réduction marquée des autorisations de programme initiales du titre VI (2,08 milliards de francs en 1996 et 1,57 milliard en 1999). Le pic constaté sur le chapitre 66-91 en 1998, avec 1,4 milliard de francs, résulte de l'intention exprimée par le ministère de la culture d'imputer sur ce chapitre les crédits destinés à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC). Ils ont été inscrits depuis lors sur le chapitre 56-91, conformément au régime juridique en vigueur qui fait de l'établissement public constructeur le maître d'ouvrage délégué, l'État restant le maître d'ouvrage en titre. La Cour des comptes souligne que la tendance à l'infériorité des autorisations de programme ouvertes par rapport aux autorisations de programme initiales « s'est renversée en 1998 et 1999, grâce à la modération des annulations (75,7 millions en 1999), lesquelles ne sont pas venues contrebalancer les rattachements de fonds de concours ou les ouvertures de crédits en loi de finances rectificative (476 millions et 101 millions respectivement, en 1999) » (). Pour illustrer les difficultés éprouvées par le ministère de la culture dans la consommation des crédits pour dépenses en capital, la Cour des comptes souligne les difficultés relevées dans quatre opérations précises : le Palais de Tokyo, l'École nationale supérieure des arts décoratifs, l'immeuble des Bons-Enfants et le Centre de la mémoire contemporaine de Reims. Il en a résulté une sous-consommation importante. Dans le premier cas, la restructuration du palais engagée depuis huit ans n'avait reçu aucune réalisation effective en 1999 ; 82 millions de francs ont cependant été dépensés, dont seulement 18 millions ont servi à restaurer le bâti. Dans le deuxième cas, les avant-projets et les estimations se sont multipliés, sans que l'opération lancée en 1993 n'ait été achevée ; parallèlement, des loyers pour des locaux provisoires doivent être acquittés par le ministère. Dans le troisième cas, un conflit entre l'ancien affectataire, le ministère de l'économie, et le nouveau, le ministère de la culture, a retardé une opération lancée en 1995 ; au 31 décembre 1999, 47 millions de francs d'autorisations de programme avaient été affectés pour un coût prévisionnel de 359,5 millions de francs. Enfin, pour la dernière opération, le coût prévisionnel partagé avec le ministère de la défense a été fixé à 250 millions de francs, en 1994 ; en 1998, 40,6 millions de francs ont été affectés ; mais l'opération a été clôturée, faute d'une définition nouvelle du projet ; au bout de trois années d'études, aucune solution stable n'a été dégagée par le maître d'ouvrage. On peut rappeler que les opérations de restauration, de construction et de restructuration sont de la compétence des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, du service national des travaux (SNT), sservice extérieur à compétence nationale, et l'EPMOTC. Le SNT est chargé des opérations de restauration d'ampleur moyenne et de certaines grosses opérations, telles que celles du Musée Guimet ou de l'École nationale supérieure des arts décoratifs. La Cour des comptes estime que « la position administrative déconcentrée de ce service, associée à sa compétence nationale, ne facilite pas une définition claire de son rôle, au regard tant des directions régionales des affaires culturelle (au premier rang desquelles figure celle d'Île-de-France) que du nouvel établissement public constructeur ». Ce dernier opère directement, comme dans le cas du Grand Louvre, pour le compte de l'État sous convention de mandat et ou pour celui d'un autre établissement public. Il a ainsi principalement pris en charge les travaux du Centre de la danse à Pantin, de l'immeuble des Bons-Enfants, de l'Institut national d'histoire de l'art, de la Maison du cinéma, du Musée d'Orsay, du Palais de Tokyo, du Musée des arts et métiers, du Théâtre national de l'Odéon, de la deuxième tranche du Grand Louvre, du Musée de l'Orangerie, de l'antenne du Musée du quai Branly au Louvre et de la passerelle Solferino. S'agissant des crédits du chapitre 66-91, la Cour relève qu'entre 1995 et 1997, le « montant des crédits de paiement ouverts n'a pas été réévalué à la hauteur des autorisations de programme disponibles », ce qui s'est traduit par un défaut de l'État face à ses créanciers en régions. Ainsi, « outre la mise en jeu de la crédibilité de l'État débiteur, cette situation a eu des conséquences socio-économiques négatives sur les entreprises engagées dans ces chantiers locaux ». Par la suite, la situation s'est redressée progressivement. La dette réelle constatée dans les directions régionales est passée de 285 millions de francs au 31 décembre 1997 à 89,3 millions de francs au 31 décembre 1999. Le tableau ci-dessous présente l'état des grandes opérations d'investissement en cours à la fin de l'année 1999.
II.- L'EXÉCUTION 2000 : UNE PROGRESSION NOTABLE Les crédits ouverts ont largement dépassé les crédits adoptés en loi de finances initiale. En effet, les premiers atteignaient, au 31 août 2000, 17,18 milliards de francs au lieu de 14,82 milliards de francs pour les seconds. Le budget de la culture a, notamment, bénéficié d'un abondement conséquent dans la loi de finances rectificative pour 2000, en relation avec les dégâts provoqués par les intempéries de la fin de l'année 1999. Les mesures suivantes ont ainsi été adoptées dans le « collectif » : · 3 millions de francs sur le chapitre 31-90 - Autres rémunérations principales, afin de financer les vacations d'architectes et de paysagistes des services de l'État pour fournir une assistance gratuite aux propriétaires de monuments dans l'évaluation des dommages causés par les intempéries ; · 30 millions de francs sur le chapitre 35-20 - Patrimoine monumental et bâtiments. Entretiens et réparation, pour des travaux d'urgence sur le patrimoine de l'État ; · 50 millions de francs sur le chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national ; pour la première fois dans le cadre d'un « collectif budgétaire », des crédits sont ouverts au bénéfice de la création et des créateurs ; cette décision a constitué de la part du Gouvernement un signe de soutien à toutes les forces du spectacle vivant ; · 30 millions de francs sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées pour des travaux d'urgence sur des monuments n'appartenant pas à l'État ; · 242 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sur le chapitre 56-20 - Patrimoine monumental, pour la réparation, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, des monuments ayant subi des dégâts lors des intempéries susmentionnées. Au sein de cette dotation, 170 millions de francs sont consacrés à la réparation de monuments appartenant à l'État et 72 millions de francs à celle des monuments des collectivités locales ou des particuliers ; · 195 millions de francs d'autorisations de programme et crédits de paiement sur le chapitre 66-20 - Patrimoine monumental pour la réparation subventionnée de monuments ; 100 millions de francs sont destinés au château de Versailles ; Au total, le budget de la culture aura bénéficié de 550 millions de francs de crédits de paiement et de 437 millions de francs d'autorisations de programme. Pour ces deux derniers postes de dépenses, il est prévu que les collectivités locales ou propriétaires privés qui souhaiteraient déléguer la maîtrise d'ouvrage à l'État devront s'acquitter de leur participation, dont le montant de l'indemnité versée par les compagnies d'assurance, sous la forme d'un fonds de concours à l'État. Le crédit correspondant sera alors ouvert sur le chapitre 56-20. En revanche, si les collectivités ou les propriétaires privés souhaitent conserver la maîtrise d'ouvrage, ils doivent adresser une demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles, la subvention étant alors imputée sur le chapitre 66-20. L'ouverture d'un volume important de crédits peut expliquer une partie de la faiblesse relative du taux de consommation, fixé, en effet, au 31 août 2000 à 51,17 %. Plusieurs chapitres de dépenses ordinaires enregistrent des taux de consommation inférieurs à 50 % : · 29,67 % pour le chapitre 35-20 - Patrimoine monumental et bâtiments. Entretien et réparations (119,62 millions de francs de crédits ouverts) ; · 30,65 % pour le chapitre 37-91 - Frais de justice et de réparations civiles (15,87 millions de francs de crédits ouverts) ; · 43,03 % pour le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées (2.538,07 millions de francs de crédits ouverts) ; · 44,4 % pour le chapitre 34-97 - Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés (443,58 millions de francs de crédits ouverts). Le taux de consommation desz crédits de paiement atteint seulement 33,79 % pour les dépenses en capital. 1,91 milliard de francs ont été consommés pour un total de 5,64 milliards de francs ouverts. La consommation des crédits du chapitre 56-20 - Patrimoine monumental est particulièrement faible, puisqu'elle atteint 29,97 %. Il faut tenir compte du fait que les crédits ouverts ont fait plus que doubler les crédits initiaux. En effet, on est passé, en cours d'exercice, de 1,14 milliard de francs de crédits adoptés en loi de finances initiale à près de 2,44 milliards de francs de crédits disponibles au 31 août 2000.
Les moyens de l'administration Votre Rapporteur spécial a regroupé sous ce chapitre l'analyse des crédits de personnel des trois premières parties du titre III, celle des moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et des subventions aux établissements publics culturels : subventions de fonctionnement ou subventions d'investissement. Il s'agit donc là de l'ensemble des moyens de support des activités d'action culturelle et patrimoniale. I.- LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION L'effort de modernisation du ministère de la culture a commencé dès les années 1980. Il correspondait alors à la nécessité d'adapter l'organisation et les modes de fonctionnement du ministère à la croissance des moyens dont le secteur de la culture a pu bénéficier. En 1989, le programme global de renouveau du service public a permis de systématiser un processus qui était jusqu'alors spontané. Depuis, les efforts pour moderniser le ministère ont été constants et ont connu, ces dernières années, une accélération. Ces progrès s'accompagnent d'un accroissement des moyens de fonctionnement du ministère et de ses services régionaux. Ainsi, en 2001, 413 millions de francs seront consacrés aux moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés inscrits sur le chapitre 34-97, en augmentation de 2,82 % par rapport à la loi de finances pour 2000. Sur cette enveloppe 242,48 millions de francs sont réservés à l'administration centrale. Le réseau public culturel est composé de multiples ensembles. Au centre, on trouve l'administration centrale et un certain nombre d'associations para-administratives qui tendent à disparaître. Le noyau ministériel central est complété par un réseau de services déconcentrés, constitué des 26 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et d'une centaine de services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Ce réseau est complété par des services, qui ont souvent la forme de services à compétence nationale (SCN), chargés d'actions particulières, culturelles, scientifiques ou techniques, à l'exemple des centres d'archives, des musées nationaux autres que ceux érigés en établissements publics, des monuments historiques appartenant à l'État et ouverts au public ou encore des laboratoires et services de recherche. Les SCN ont officiellement été mis en place à partir de l'année 1999, avec l'inclusion dans cette catégorie des musées nationaux, du département de recherches archéologiques sous-marines et les domaines de Fontainebleau et de Compiègne. Cette déconcentration fonctionnelle est renforcée par plus d'une cinquantaine d'établissements publics, certains comportant des sous-ensembles très significatifs. Les services à compétence nationale bénéficieront en 2001 de 165,21 millions de francs au lieu de 158,95 millions de francs en 2000. Ces crédits sont inscrits sur le chapitre 34-98 - Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales. Les services décentralisés des collectivités locales irriguent le réseau culturel avec de très nombreux musées, monuments, bibliothèques et écoles d'art et de musique, autant d'organismes sur lesquels le ministère de la culture doit exercer un contrôle scientifique et technique ou pédagogique S'y ajoutent un certain nombre d'associations, de caractère national, qui prennent en charge, à la demande de l'État et sous son contrôle étroit, des tâches qui relèvent incontestablement du service public. Ces associations bénéficient de financements publics : cinémathèque, Opéra comique, école de photographie d'Arles, Union centrale des arts décoratifs, etc. Enfin, des réseaux de plusieurs centaines de structures partenariales, associations ou entreprises, auxquelles l'État ou d'autres personnes morales de droit public confient des actions qui relèvent de l'intérêt général et jouxtent le service public, viennent renforcer le maillage culturel. Il s'agit des centres dramatiques nationaux, des scènes nationales, des théâtres lyriques, des orchestres nationaux et régionaux, des centres chorégraphiques nationaux, des fonds régionaux d'art contemporain, des centres d'art contemporain ou encore des groupes de musique actuelle ou traditionnelle. La diversité et le nombre de ces structures s'ajoutent au caractère incomplet du système actuel d'information financière du ministère, conçu pour remplir les taches comptables obligatoires mais inadapté aux nouveaux besoins de gestion, pour rendre très difficile le pilotage de l'ensemble des actions entreprises et des partenariats noués. Le ministère de la culture reconnaît la « difficulté à assurer en permanence et sur l'ensemble des secteurs d'activité une forme de pilotage stratégique ». Plusieurs séries de chantiers ont été ouverts pour améliorer cette situation. Le ministère a été dans une certaine mesure réorganisé. Plusieurs fonctions ont été développées : inspection générale, recherche, étude et prospective, évaluation, coordination des services et politiques transversales avec la création de la délégation au développement et aux formations en 1990, pilotage des services déconcentrés, fonction internationale. Par ailleurs, un comité stratégique, placé auprès du ministre et chargé de l'assister dans la définition des grandes orientations et des principales actions du ministère dans le domaine du développement culturel et dans la coordination des services centraux et déconcentrés a été mis en place. Dans un deuxième temps, plusieurs regroupements ont eu lieu, avec la création, d'une part, d'une direction de l'architecture et du patrimoine, et d'autre part, d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. De plus, la délégation à l'action territoriale a été réformée pour devenir la délégation au développement et à l'action territoriale, chargée de soutenir l'innovation, le développement et l'élaboration des politiques culturelles, aider à la mise en cohérence de ces politiques au niveau national et régional, piloter les nouvelles modalités de partenariat avec les collectivités territoriales, les autres départements ministériels, les partenaires européens. L'année 2000 a été marquée par la réforme du statut du Centre national des arts plastiques, visant à normaliser la situation du centre par rapport à la délégation aux arts plastiques. Le développement de nouvelles fonctions et la rationalisation de l'organisation de l'administration centrale s'accompagnent d'une remise en cohérence des instructions et circulaires en vigueur. En effet, un travail important de tri entre ce qui est toujours actuel, à remettre à jour, dépassé, et à abroger est en cours. Une opération « base zéro » a ainsi été engagée à partir de l'année 2000. Enfin, une commission de modernisation chargée du suivi de ces mesures et de proposer de nouvelles pistes de réforme a été créée par un arrêté du 16 décembre 1999. Au niveau local, les directions régionales des affaires culturelles tendent à rassembler l'ensemble des compétences. En 1982, la mise en place de conseillers sectoriels au sein des directions régionales des affaires culturelles est généralisée. En 1984, la protection des monuments historiques est confiée aux directions régionales. La cohérence du réseau culturel est renforcée en 1991 avec la suppression des directions régionales chargées respectivement des antiquités historiques et des antiquités préhistoriques et la création, au sein des directions régionales de conservations régionales de l'archéologie. En 1999, les délégués du Centre national de la cinématographie ont été rattachés aux directions régionales. Ils sont chargés des actions de l'État en matière de cinéma et d'audiovisuel, tout en conservant, par ailleurs, leurs attributions découlant des compétences propres que les textes réglementaires confèrent à l'établissement public national. La tutelle sur les nombreux établissements publics mérite également examen. Le ministère de la culture, dans son Programme pluriannuel de modernisation de décembre 1998 réalisé en application de la circulaire du Premier ministre en date du 3 juin 1998, souligne que la tutelle « est trop souvent formelle, portant parfois plus sur le détail que le fond des missions de l'établissement et les instruments de suivi ne permettent pas suffisamment à la tutelle d'avoir une vision prospective de l'activité de l'établissement. De son côté, celui-ci est trop souvent enserré dans un contrôle qui est tatillon à défaut de porter sur l'essentiel, et dans des modalités de gestion souvent plus contraignantes (pour les EPA) que celles que l'État s'impose à lui-même : il est frappant par exemple de voir que la globalisation des crédits de fonctionnement est généralisée dans les services de l'État, mais pas dans les EPA... » C'est pourquoi une réflexion sur la réforme de l'exercice de la tutelle est en cours. Cette réforme devra être complétée par la création d'outils de suivi. Ainsi, seront constitués des tableaux de bord, qui permettront d'avoir constamment à jour les éléments utiles pour toute décision de gestion et suivre l'activité des établissements, ainsi qu'un cahier de suivi fondé sur les caractéristiques propres à chaque organisme, non seulement budgétaires, mais qui intègrent également les éléments stratégiques découlant des missions de l'organisme. Au-delà de l'organisation des relations entre les différentes composantes du ministère, il apparaît souhaitable de définir des outils techniques permettant d'intégrer les différents services dans une chaîne continue où l'information circule en permanence. Ainsi, une réflexion a été engagée pour dépasser la situation actuelle, marquée par des outils relativement nombreux, hétérogènes et qui ne couvrent pas la totalité besoins s'exprimant dans la fonction financière. En effet, la gestion financière au sein du ministère de la culture restait largement éclatée. Il manquait des tableaux de bord budgétaires et comptables, un suivi précis des crédits de personnel, une programmation, un suivi et un contrôle de gestion des crédits de fonctionnement, des travaux réalisés hors patrimoine monumental. La gestion des opérations d'investissement faute de prendre en compte au mieux les disponibilités ou les besoins en crédits de paiement n'était pas optimale. La mise en place progressive d'un outil informatique intégré dénommé « Quadrille » permet aujourd'hui de favoriser le développement d'une programmation multi-critères, l'instruction des dossiers de demandes de subvention, le suivi de l'exécution comptable, l'analyse de la dépense et la consolidation nationale, élément inhérent à une déconcentration efficace. Le perfectionnement et la diffusion de cet instrument accompagneront l'amélioration prévue de la circulaire d'emploi des crédits déconcentrés, qui offre aux directions régionales des affaires culturelles une forme de charte d'objectifs et de moyens. Enfin, le développement et la normalisation annoncée des rapports d'activité des différents services méritent d'être poursuivis. Il serait peut-être souhaitable, comme cela a pu se faire au ministère de la justice, de regrouper l'ensemble des fonctions financières et budgétaires au sein de l'administration générale et de laisser aux services déconcentrés la très grande majorité des tâches de gestion, les directions sectorielles n'intervenant que sur les questions de fond. Une des manifestations les plus patentes de la modernisation peut être recherchée dans la progression de la déconcentration. En 1987, une procédure de circulaire d'emploi des crédits déconcentrés a été instaurée. À cette date, le montant des crédits déconcentrés dépassait les 2 milliards de francs. Depuis 1997, la déconcentration des crédits s'est accélérée ; ainsi, pour le seul titre IV, le montant des crédits d'intervention déconcentrés est passé de 1,7 milliard de francs en 1997 à 2,1 milliards de francs en 1999. Parallèlement, les lignes budgétaires ont été globalisées. Pour accompagner ce mouvement, une mission de la déconcentration a été créée début 1999 au sein de la direction de l'administration générale. Les outils évoqués ci-dessus permettront, techniquement, d'approfondir la déconcentration. Le taux de déconcentration exprimé en dépenses ordinaires et dépenses en capital, hors charges de personnel, subventions des établissements publics et dotation générale de décentralisation, est passé de 20 % en 1991 à 48 % en 2000. Il était de 30 % en 1997. Les crédits déconcentrés sont ainsi passés de 1,99 milliard de francs à 2,99 milliards de francs. Une charte de la déconcentration a été publiée en septembre 2000 en vue de faire progresser les pratiques mises en place. En 2001, la politique de déconcentration des crédits du Centre national de la cinématographie auprès des directions régionales des affaires culturelles des services extérieurs se poursuivra sur la base de 7 millions de francs supplémentaires, qui permettront aux DRAC d'entreprendre des actions dans les domaines de l'éducation à l'image et de la démocratisation culturelle. D.- LES AVANCÉES DE LA DÉCENTRALISATION ET LA CRÉATION D'UN SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PATRIMOINE ET À LA DÉCENTRALISATION CULTURELLE La décentralisation culturelle a pris de l'ampleur ces dernières années comme le montre le tableau ci-dessous.
La création en novembre 1999 du Conseil des collectivités a témoigné de cette évolution. Celle d'un secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle va permettre également d'accompagner ce mouvement. Le décret n° 2000-317 du 7 avril 2000 a défini ses attributions. Il est plus particulièrement chargé de mettre en cohérence les actions de l'État et les initiatives des collectivités locales. Pour ce faire, il dispose de tous les services du ministère. Cette création permettra de mieux répondre à l'objectif de répartir l'effort consenti par l'État en termes d'élargissement de l'accès à la culture et d'aménagement culturel du territoire. Elle permettra de faciliter la poursuite de l'effort de rééquilibrage entre Paris, l'Île-de-France et le reste du territoire. Sur l'ensemble des dépenses du ministère, on rappellera qu'en 1999, 51,1 % étaient consacrés à Paris, 5,3 % à l'Île-de-France et 42,2 % au reste de la France. Par ailleurs, l'année 2001 devrait voir la mise en _uvre de nouveaux instruments, les « protocoles de décentralisation culturelle ». Ces protocoles, au nombre de six à huit, proposeront les termes d'un nouveau contrat avec les collectivités locales et une nouvelle répartition des responsabilités en matière culturelle. Une enveloppe de 15 millions de francs sera réservée à leur mise en _uvre dans le présent projet. II.- LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Les effectifs budgétaires du ministère de la culture progressent en 2001 de 192 unités, tandis que les établissements publics bénéficieront, soit par transfert, soit par création, de 208,5 emplois non budgétaires nouveaux. Les crédits de personnel, hors établissements publics, progresseront de 3,24 milliards de francs dans la loi de finances initiale pour 2000 à 3,47 milliards de francs dans le présent projet de loi, soit une hausse de 6,84 %, qui inclut un transfert conséquent de 173,4 millions de francs en provenance du budget des charges communes au titre de l'inscription sur chaque section budgétaire des cotisations employeurs du régime d'assurance maladie pour les personnels civils titulaires de l'État. Parallèlement à la progression des effectifs, qui ne saurait masquer le caractère difficile de la gestion des personnels au sein du ministère de la culture et de ses établissements publics, s'est engagé un plan ambitieux de stabilisation de l'emploi et de résorption de la situation des vacataires dits « permanents ». Les effectifs du ministère de la culture ont progressivement augmenté. Exprimés en termes d'emplois budgétaires ouverts, ils sont passés de 11.467 en 1995 à 14.677 en 1999, soit une progression de 28 % sur cinq ans. Cette augmentation suit les baisses intervenues en 1992, 1993 et 1994. Elle est liée très largement au rattachement de la direction de l'architecture au ministère de la culture. Ainsi, fixés à 11.467 emplois en 1995, les effectifs budgétaires ont atteint 14.647 emplois en 1996. Exprimés en emplois réels, les effectifs sont passés de 14.404 équivalents temps plein au 31 décembre 1998 à 14.229 au 31 décembre 1999. En 1999, 11.795 emplois budgétaires relèvent des services déconcentrés, 1.063 des services centraux, et 1.259 des écoles d'architecture. La Cour des comptes a relevé que « les évolutions en cours de gestion sont défavorables au ministère, ce qui s'explique notamment par le transfert des agents de l'architecture encore gelés par le ministère de l'équipement et par les gels d'emplois : au total, 13.782 emplois étaient constatés au 31 décembre 1999, compte tenu des surnombres autorisés, des blocages et des transferts, soit un écart à la baisse de 6,1 % par rapport à la loi de finances initiale ; ce taux était de 8,8 % en 1998. » () Le nombre des emplois disponibles en loi de finances initiale des organismes sous tutelle est passé de 7.977 emplois en 1997 à 7.818 emplois en 1999. La baisse constatée en 1998 (7.410 emplois) traduisait un mode de calcul différent d'une année sur l'autre, excluant les vacataires permanents. Le seul Opéra national de Paris dispose de 1.498 emplois, la Réunion des musées nationaux de 1.094 emplois et le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou de 900 emplois. Au total, établissements publics compris, les emplois disponibles en loi de finances initiale ont baissé de 22.622 en 1996 à 22.340 en 1999. Ainsi, le nombre d'emplois financés sur des crédits du ministère représentait 151 % du nombre des emplois budgétaires du ministère. Le présent projet de loi de finances propose la création de 192 emplois budgétaires nets, faisant passer les effectifs du ministère de 14.776 postes en 2000 à 14.968 en 2001, tandis que 208,5 emplois non budgétaires sont créés au sein des établissements publics, sans compter 110 emplois transférés à partir des crédits de personnel du ministère (voir III). Ces mesures traduisent un nouvel effort conséquent de stabilisation de l'emploi au sein du ministère de la culture et des établissements publics dont il exerce la tutelle. 305 emplois sont créés en contrepartie d'une réduction des crédits de vacations et de subventions aux établissements publics, pour un coût marginal de 1 million de francs. Ils comprennent 7 emplois d'agents contractuels, 90 emplois d'agents et d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, 137 emplois dans les corps de la filière administrative des services déconcentrés et 21 emplois dans les corps de la filière documentation. Par ailleurs, sont créés 10 emplois de contractuels pour 2,39 millions de francs et 40 emplois au titre de la recherche, dont 35 destinés à réaliser la carte archéologique de la France et 5 au profit des laboratoires de recherche, pour un total de 8,99 millions de francs. À ces créations d'emplois budgétaires, s'ajoutent de nombreuses transformations et des « repyramidages » d'emplois qui se traduisent par 633 suppressions de postes et par 630 créations de postes. Ces mesures concernent, en particulier, des emplois de téléphonistes, de conducteurs d'automobile, d'agents contractuels des services déconcentrés, d'ouvriers, de la filière de surveillance, de conseillers sectoriels en directions régionales des affaires culturelles, de chargés d'études documentaires ou encore d'ingénieurs de recherche. Elles incluent également la titularisation de nombreux agents contractuels, la réforme des corps d'inspecteurs de magasinage et de bibliothécaires adjoints (126 emplois), la réforme des corps de magasinage (37 emplois) et du corps des bibliothécaires (131 emplois), ainsi que celle du corps des techniciens supérieurs du ministère (29 emplois) ou encore du corps des chefs de travaux d'art (87 emplois).
S'agissant des mesures de rémunérations, il faut noter l'inscription pour modification des structures gouvernementales de 0,53 million de francs correspondant à la rémunération du nouveau secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, nommé le 27 mars 2000. 11,04 millions de francs de mesures d'ajustement viennent tenir compte de la situation réelle des personnels en matière de rémunération. Les titularisations exigent un ajustement de crédits de rémunérations de 5,9 millions de francs. L'ajustement des crédits de rémunérations dans les établissements publics s'élève à 25,54 millions de francs. La progression constante des emplois s'est accompagnée en permanence de difficultés de gestion. L'éclatement des structures évoqué supra rend difficile une gestion précise des personnels. Il constitue un réel handicap à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des ressources, qui nécessite notamment un volume d'emplois minimal. À cette difficulté s'est ajoutée la contrainte imposée par l'intégration des personnels des services de l'architecture. Il convient également d'évoquer, comme le fait la Cour des comptes, l'inadéquation et les dysfonctionnements des logiciels de gestion des ressources humaines, de gestion et des indemnités et de gestion des effectifs réels. Un premier appel d'offres destiné à mettre en place un nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines (SIGRH) s'est révélé infructueux. Il faut enfin relever le sous-dimensionnement des services gestionnaires du ministère, qui mériteraient d'être étoffés compte tenu de la complexité des structures d'emplois du ministère de la culture. Par ailleurs, l'ensemble des mécanismes d'arbitrage en matière d'effectifs conduit souvent à surévaluer l'expression des besoins pour espérer obtenir une satisfaction raisonnable. Arbitrer de manière lucide dans un contexte marqué par la pénurie globale, entre demandes nécessairement concurrentes, implique de généraliser la mise en place d'instruments d'évaluation des besoins. Ainsi la généralisation d'une approche prévisionnelle des emplois et compétences fait l'objet de réflexion. Le ministère a déjà mené à bien une réflexion sur la filière des métiers d'art, caractérisés par la grande diversité des spécialités professionnelles et des secteurs d'activité. On peut rappeler qu'en 1990, un processus de fusion des corps avait déjà permis de mettre fin à la parcellisation de certaines compétences : conservation du patrimoine, métiers d'art, développement de la filière culturelle. Le nombre des corps a été ainsi réduit de moitié. Aujourd'hui, des travaux sont entamés sur les filières « scientifique » (personnels de conservation et de recherche), « documentation » et « accueil-surveillance ». La modernisation de la gestion des effectifs passe également par le renforcement de la mobilité du personnel, au sein de l'administration centrale, au sein d'un même service déconcentré, d'un service déconcentré à l'autre, entre administration centrale et services déconcentrés, ainsi qu'entre ministères et établissements. Cette perspective implique de donner aux chefs de services déconcentrés la capacité à prendre les décisions confortant leur autorité sur leur personnel, tandis que les bureaux de gestion de l'administration centrale pourraient se concentrer sur des fonctions de conseil, d'analyse et d'expertise. Au-delà de cette modernisation, demeurait le problème très important de la situation des vacataires. De ce point de vue, la modernisation de la gestion des effectifs a fait des progrès notables depuis 1997. Les vacataires occupent une place particulière au sein du ministère de la culture. Employés principalement par les musées nationaux et les monuments historiques, ils permettent de faire face aux variations des besoins de surveillance eux-mêmes liés aux flux de visiteurs. À ce titre, comme le rappelle la Cour des comptes, « le ministère dénonce de manière récurrente une politique d'extension des surfaces de musées et des lieux culturels ouverts au public, qui ne s'accompagne pas d'une politique adéquate de création d'emplois stables de surveillance ». Le nombre total de vacataires s'élevait ainsi à 1.401 au 31 décembre 1999, dont 693 rémunérés depuis plus de six mois. La Cour des comptes résume ainsi, dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, la situation des vacataires du ministère. « Les dépenses du chapitre 31-90 consacrées à la rémunération du personnel vacataire sont en forte hausse (+ 12,5 %), rattrapant le niveau de 1997. Les effectifs réels de vacataires rémunérés depuis plus de dix mois au 31 décembre, dits " permanents " au sens des conditions d'éligibilité prévues par le protocole " Perben-Toubon " de résorption de l'emploi précaire du 6 mai 1996 et par le plan quadriennal du ministère de la culture relatif à la filière de surveillance et de magasinage (prévoyant 500 titularisations entre 1995 et 1999), s'établissent à 456, soit une stagnation par rapport à 1998 qui s'explique par l'absence de mesures de titularisation en 1999. En effet, aucun concours d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage n'a été organisé. En revanche, un concours interne d'agent administratif des services déconcentré a été organisé (30 postes). Par ailleurs, le dernier volet de titularisation prévu aux articles 73 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'État (agents non titulaires du niveau de la catégorie A) a été engagé. » Il faut rappeler que les effectifs réels de vacataires « permanents » étaient de 519 au 31 décembre 1997. Pour répondre aux difficultés résultant de cette situation et notamment aux tensions sociales qui en résultaient, le dispositif de stabilisation des agents vacataires a été prolongé jusqu'en 2000 par le décret n° 98-116 du 27 février 1998, modifié par le décret n° 99-88 du 10 février 1999. Les concours de catégorie B ont été aménagés pour réserver deux tiers des postes à titre dérogatoire aux agents non titulaires du ministère. De la même manière, le décret n° 99-476 a prévu des conditions exceptionnelles d'intégration des agents non titulaires dans les cadres de catégorie A. Enfin, une circulaire du 15 octobre 1999 a encadré les conditions d'emploi à des agents non titulaires vacataires. Après la pause intervenue en 1999, le processus a été relancé en 2000 avec « la création de 206 emplois de surveillance et de 57 emplois administratifs, financée par une diminution à due concurrence des crédits de vacations », qui permettra l'organisation d'un concours d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage. Toujours selon la Cour des comptes, « un nouveau concours interne réservé d'agent administratif des services déconcentrés est prévu » pour 70 postes. Dans la logique de l'accord, signé le 10 juillet 2000, par le ministère de la fonction publique et six organisations syndicales, la résorption de l'emploi précaire se poursuivra en 2001 avec la création nette de 190 emplois auxquels s'ajoutent, on l'a vu supra, 110 postes libérés par transfert d'emplois contractuels vers les budgets d'établissements publics. III.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS Les établissements publics tendent à devenir de plus en plus nombreux dans le domaine culturel. Leur statut juridique offre la souplesse nécessaire aux particularités de leurs activités culturelles. Ils bénéficient d'importantes subventions de fonctionnement et d'investissement, qui représenteront, en 2001, près de 27 % du budget de la culture. Les subventions aux établissements publics sont toutes inscrites, depuis 1998, sur le chapitre 36-60 du budget de la culture. Le montant de ces subventions est passé de 3,28 milliards de francs en 1996 à 3,48 milliards de francs en 1999. Les plus importantes concernent l'Opéra national de Paris (640 millions de francs), la Bibliothèque nationale de France (604 millions de francs), le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (372 millions de francs), la Cité des sciences et de l'industrie (285,5 millions de francs) et le Musée du Louvre (285,3 millions de francs). Les deux principaux établissements représentent à eux seuls 35,7 % de l'ensemble des crédits du chapitre 36-60. Ces crédits constituent près de 22,2 % des crédits initiaux en 1999 (21,5 % en 1996) et près de la moitié des crédits de fonctionnement (47,4 %). La progression des subventions de fonctionnement répond à un phénomène d'hystérésis : chaque établissement créé augmente à terme, quelques années après sa création, lorsqu'il fonctionne à pleine charge, le niveau minimal de crédits nécessaires au fonctionnement des établissements publics. La création puis la montée en puissance de quatre nouveaux établissements publics en 1998 et 1999 illustre parfaitement ce phénomène. L'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), créé par décret n° 98-387 du 19 mai 1998, s'est substitué à compter du 1er septembre 1998 à l'Établissement public du Grand Louvre et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne, chargé des grands travaux d'architecture et d'urbanisme. Le Centre national de la danse (CND) a été mis place par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 en lieu et place d'un certain nombre d'associations subventionnées chargées de favoriser le développement et l'enseignement de la danse contemporaine. L'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS), créée par l'article 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire et par le décret n° 98-371 du 13 mai 1998, a remplacé la FEMIS, qui avait un statut d'association. Enfin, l'Établissement public du Musée du quai Branly, créé par le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998, s'est substitué à une mission de préfiguration, association subventionnée créée le 21 février 1997, qui avait pour fonction de préparer la fusion des collections du Musée de l'homme et du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie. Selon la Cour des comptes, « il convient d'ajouter que la pratique s'est instituée au ministère d'attribuer à un certain nombre d'établissements des subventions spécifiques sur des crédits de titre IV (chapitres 43-20 et 43-92) : 257,8 millions en 1997, répartis entre 17 établissements, 394,1 millions en 1998 pour 16 établissements et 449,7 millions en 1999 pour 20 établissements. » Le Centre national de la cinématographie bénéficie de la plus grande part de ces crédits avec 215,2 millions de francs. La Cour souligne à ce propos que « de telles répartitions budgétaires (...) ne contribuent pas à accroître la lisibilité des interventions du ministère ; le cas est particulièrement révélateur en ce qui concerne les établissements publics qui disposent d'une ligne budgétaire sur le chapitre 36-60, mais ne reçoivent aucun crédit à ce titre (Réunion des musées nationaux, Caisse nationale des monuments historiques et des sites) ou des crédits limités (Centre national du livre, Centre national de la cinématographie) (...). En outre, les subventions du titre IV conduisent à réduire, au profit des établissements publics concernés, les capacités d'intervention de l'administration à l'endroit des organismes normalement subventionnés sur des crédits de titre IV. » Comme le montre le tableau ci-dessous, les subventions aux établissements publics progresseront en 2001 de 3,16 % passant de 3,62 milliards de francs à 3,74 milliards de francs, ce qui représentera 22,41 % du total des crédits de la culture. Depuis 1996, ces subventions ont progressé de 13,7 %. L'Établissement public du Musée du quai Branly verra ses crédits plus que tripler en 2001, passant de 7,5 millions de francs à 26,7 millions de francs. Les crédits budgétaires de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son progresseront de 14,78 %, passant de 34,5 millions de francs à 39,6 millions de francs. Ceux du Centre national de la danse connaîtront une hausse de 28,21 % et s'élèveront à 35,9 millions de francs au lieu de 28 millions de francs dans la loi de finances pour 2000. Les subventions à l'École nationale supérieure des arts décoratifs passeront de 36,3 millions de francs à 48,1 millions de francs, soit une augmentation de 32,51 %. Celles de la Bibliothèque publique d'information évolueront de 24,8 millions de francs à 31,3 millions de francs, ce qui représentera une variation de 26,21 %. La subvention de fonctionnement attribuée au Musée du Louvre baissera de 4,16 % passant de 274,3 millions de francs à 262,9 millions de francs. Celle destinée au Musée et domaine national de Versailles diminuera de 55 % et sera réduite de 8 millions de francs à 3,6 millions de francs.
Pour la troisième année consécutive, les établissements publics bénéficieront de mesures d'emplois d'envergure en 2001. D'une part, 110 emplois, soit l'équivalent de 33,6 millions de francs, seront transférés du ministère (chapitres en 31 et 33) sur les budgets des établissements publics (chapitre 36-60), dont 18 emplois au profit de la Bibliothèque publique d'information, 20 emplois pour la Bibliothèque nationale de France, 30 emplois pour l'École nationale supérieure des arts décoratifs, 29 emplois pour le Conservatoire national supérieur de musique de Paris, 10 emplois pour l'École nationale supérieure des beaux-arts et enfin 3 emplois en faveur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique. D'autre part, 208,5 emplois non budgétaires sont créés sur le chapitre 36-60 pour un coût total de 12,1 millions de francs. Parmi ceux-ci, 115,5 emplois, dont 34 à l'Opéra national de Paris, 16 à la Cité de la musique, 10 à la Comédie française et 8 au Théâtre national de Chaillot, sont financés par redéploiement des crédits des établissements. 46 emplois non budgétaires sont financés par une dotation de 10,4 millions de francs, dont 13 emplois pour l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, 7 emplois pour l'Établissement public du Musée du quai Branly et 9 emplois pour le Centre national de la danse. Enfin, 47 emplois non budgétaires de contractuels à durée déterminée sont transformés en emplois de contractuels à durée indéterminée, dont 30 emplois au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et 10 emplois au Théâtre national de la Colline. Les subventions d'investissement accordées par l'État sont rassemblées sur le titre VI et représentent un dixième du budget de la culture avec 1,74 milliard de francs de crédits de paiement pour 2001 et 2,1 milliards de francs d'autorisations de programme. Ces dernières augmentent de 24,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000 et les crédits de paiement de 2,65 %. Cet effort supplémentaire bénéficie non seulement au patrimoine monumental, dont les crédits sont inscrits au chapitre 66-20 (voir chapitre IV. La politique en faveur du patrimoine), mais surtout aux grands établissements publics, qui bénéficient par ailleurs de subventions de fonctionnement inscrites sur le chapitre 36-20. Les subventions d'investissement aux établissements publics représentent 958,26 millions de francs en autorisations de programme et 728,96 millions de francs en crédits de paiement. Les autorisations de programme qui leur sont consacrées augmentent ainsi de 59,63 % et les crédits de paiement de 1,98 %. Il faut noter le passage des autorisations de programme réservées à l'Établissement public du Musée du quai Branly, sur le budget de la culture, de 32 millions de francs à 376,5 millions de francs. La Cité des sciences et de l'industrie bénéficiera quant à elle de 239 millions de francs d'autorisations de programme et de 238,5 millions de francs de crédits de paiement.
LAISSER CETTE PAGE SANS NUMEROTATIONchapitre iii L'action culturelle regroupe l'ensemble des crédits destinés à la création, aussi bien dans les domaines du spectacle vivant et du cinéma que dans celui des arts plastiques. Elle est essentiellement supportée par les crédits d'intervention du titre IV. Les dépenses d'intervention qui s'élèveront pour 2001 à 5,09 milliards de francs constitueront 30,51 % des crédits de la culture. Parmi elles, les interventions culturelles déconcentrées inscrites sur le chapitre 43-30 atteindront 2,66 milliards de francs, en augmentation de 2,22 % par rapport à 2000, et les interventions culturelles d'intérêt national inscrites sur le chapitre 43-20 près de 1,19 milliard de francs, en baisse de 5,63 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Ces chiffres intègrent les 90,5 millions de francs qui ont été déconcentrés et en conséquence transférés du chapitre 43-20 sur le chapitre 43-30. Les subventions du titre IV bénéficient à titre principal à des associations. Ces crédits sont caractérisés par des changements de nomenclature fréquents, qui rendent impossibles des comparaisons pertinentes d'une année sur l'autre. Ils sont également marqués par leur dispersion. Ils bénéficiaient, en effet, à près de 1.770 organismes, pour un total de 1,64 milliard de francs en 1999 (1,92 milliard de francs pour 1.430 organismes en 1998). 74,5 % des organismes reçoivent moins de 300.000 francs pour 4,5 % du montant global, tandis que les 76 organismes qui reçoivent plus de 5 millions de francs concentrent 74,9 % du montant global des subventions. L'association pour la célébration de l'an 2000 a reçu un total de 429 millions de francs entre 1996 et 1999. À ce propos, la Cour des comptes a estimé que « les dépenses correspondantes ont été réparties, outre le fonctionnement de l'association, entre un grand nombre d'interventions qui, là encore, témoignent d'une dispersion certaine des crédits ». Enfin, il convient de noter qu'aucune synthèse des subventions déconcentrées accordées par les directions régionales des affaires culturelles n'est disponible. Il faut ajouter à ces crédits d'intervention des crédits d'investissement, sur titres V et VI, susceptibles de financer les investissements des institutions de spectacle ou d'enseignement. I.- L'ACTION EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT En 2001, le développement culturel et les spectacles bénéficieront de 1.694,58 millions de francs sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées, en progression de 124 millions de francs ou 7,9 % par rapport à 2000, et de 647,67 millions de francs sur le chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national, en diminution de 60,95 millions de francs ou - 8,6 % par rapport à 2000. En 2001, les interventions dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma bénéficieront de 83,35 millions de francs de moyens nouveaux sur les chapitres 43-20 et 43-30. On rappellera que le chapitre 43-20 avait bénéficié en loi de finances rectificative pour 2000 de 50 millions de francs supplémentaires de soutien à la création. Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, l'a indiqué à l'occasion du festival d'Avignon : « je veux redire ce qui, au fond, me guide dans mon travail : c'est la place centrale qu'occupe à mes yeux et que doit occuper la création (...). La responsabilité de l'État et, en particulier, celle du ministère de la culture, est d'affirmer cette présence de la création au c_ur de la cité, de rendre possible et accessible au plus grand nombre, les _uvres dans toute leur diversité et, je dirais aussi, dans leurs nouvelles aspirations » (). Ces objectifs trouvent pleinement leur expression dans la charte des missions de service public mise en _uvre depuis 1999. En effet, il faut rappeler que le théâtre a fait dix millions d'entrée en 1998. À titre de comparaison, les manifestations sportives en ont fait une douzaine. Ces chiffres révèlent le caractère populaire de cette activité culturelle, que l'État se doit de soutenir. En échange, les structures aidées doivent rendre compte de leur gestion. C'est dans cet esprit qu'a été mise une Charte des missions de service public. La création en 1998 d'une direction unique de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a permis de remettre en cohérence des actions autrefois dispersées, actions qui peuvent prendre la forme de commandes, d'aides aux projets de création et de résidences d'artistes. Cette direction assure également un soutien à de très nombreuses structures de diffusion culturelle, qu'il s'agisse des grandes institutions, des compagnies théâtrales ou des lieux de création pluridisciplinaires. De nombreuses structures sont appelées à relayer l'action publique en faveur du spectacle vivant. Ainsi, de grands établissements publics soutiennent la création, à l'exemple de l'Opéra national de Paris, des cinq théâtres nationaux que sont la Comédie française, le théâtre de Chaillot, le théâtre de l'Odéon, le théâtre de la Colline et le Théâtre national de Strasbourg. Ces institutions recevront, en 2001, 1.153 millions de francs en crédits de fonctionnement, en crédits d'entretien sur titre V et en subventions d'investissement. Les théâtres nationaux bénéficieront ainsi de 13 millions de francs de mesures nouvelles en fonctionnement. Cette augmentation bénéficiera notamment au théâtre de Chaillot qui doit s'ouvrir à la danse. Le Centre national de la danse enregistrera une augmentation de ses dotations de 7,02 millions de francs en fonctionnement - soit une subvention de fonctionnement totale de 35,9 millions de francs - et de 4,9 millions de francs en investissement - soit une subvention totale d'investissement de 6,4 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Quant aux 44 centres dramatiques nationaux et régionaux, ils ont pour principale mission la création. Leurs relations avec l'État a pour cadre des contrats triennaux. Leur taux de recettes propres atteint environ 30 %. Les 19 centres chorégraphiques nationaux constituent les équivalents des centres dramatiques dans le domaine de la danse. Financés par des subventions de l'État et des collectivités locales, leur taux de recettes propres atteint cependant 35 %. Un statut pour ces centres sera élaboré en 2001. Ils bénéficieront à ce titre d'une mesure nouvelle de 17 millions de francs. Les 14 opéras de production dont l'Opéra comique et 13 opéras en région () sont financés à 13 % par l'État en moyenne. Les opéras nationaux de Strasbourg et de Lyon verront leurs moyens confortés. L'opéra de Bordeaux a obtenu en octobre 2000 le label d'opéra national. Les 23 orchestres permanents ont également passé des conventions portant charte d'objectifs avec l'État et les collectivités locales. L'État assure environ 25 % de leur financement. Au-delà des structures aidées de manière régulière, l'État apporte son soutien ponctuel à de très nombreuses compagnies et structures pluridisciplinaires. C'est dans ce domaine que la Charte des missions de services publics trouve son plein développement. Sur 1.500 compagnies, une sélection rigoureuse est opérée, fondée sur l'avis d'experts indépendants. Un peu moins de 600 compagnies bénéficient ainsi in fine d'une aide de l'État. La réforme qui a été mise en place en 1999 et qui a supprimé le principe d'une aide annuelle a permis de maintenir un niveau de soutien tout en intervenant, à l'intérieur de cet ensemble, de manière plus efficace. Le dispositif permet d'aérer régulièrement cet ensemble. Ainsi, plus de 170 compagnies nouvelles ont été aidées en 2000. Ces aides se déclinent en deux procédures. La première consiste à accompagner une compagnie dans la durée, de manière significative. Ce conventionnement, qui se traduit par une aide d'un million de francs sur trois au minimum, est attribué aux compagnies dont le rayonnement, la régularité de la production et les capacités de recherche sont manifestes. La deuxième procédure d'aide apporte un soutien à la production dramatique et vise à donner des moyens à des projets de création ambitieux. Le nombre de compagnies aidées depuis la réforme est resté stable, tandis que le niveau moyen d'aide a progressé pour s'établir en 2000 à 238.000 francs. Le nombre des aides à la production est passé, entre 1999 et 2000, de 254 à 282, tandis que le nombre des compagnies conventionnées a progressé, sur la même période, de 217 à 250. Les crédits ont été augmentés. Ils sont ainsi passés de 116 millions de francs en 1999 à 132,8 millions de francs en 2000, somme à laquelle il faut ajouter les deux tiers des 50 millions de francs des crédits obtenus dans la loi de finances rectificative du 12 juillet 2000. De fait, une période transitoire a été organisée, afin d'accompagner la suppression de l'aide annuelle et d'enrichir le dialogue avec les collectivités locales en particulier. En outre, une certaine souplesse a été mise en _uvre dans l'application de la règle qui interdit à une même équipe de bénéficier d'une aide à la production deux années de suite pour deux projets différents. Il faut distinguer trois types de structures pluridisciplinaires aidées : les scènes nationales, les scènes conventionnées et les scènes de musiques actuelles. Les 69 scènes nationales étendent de plus en plus leurs missions, au profit de compagnonnages prolongés avec des équipes artistiques, voire de soutien à la production. Leur poids économique est estimé à un milliard de francs. L'État participe environ à hauteur d'un quart à leur activité, soit environ 31 % du total des subventions, la part des collectivités locales s'établissant à environ 48 %. Élaboré en 1999 et mis en place en 2000, le programme des scènes conventionnées prévoit, au terme d'un délai de trois ans, le conventionnement de 150 lieux. Ce réseau englobe aussi bien des lieux de spectacle que des résidences d'artistes. En 2000, l'État a consacré 40 millions de francs à ce programme, qui doit inclure obligatoirement une définition précise des objectifs et une évaluation stricte, y compris quantitative (nombre de spectacles, d'ateliers, etc.), des activités aidées. Enfin, les scènes de musiques actuelles sont construites sur des patrimoines, des histoires ou des courants culturels dans des domaines musicaux comprenant les musiques actuelles amplifiées, le jazz et les musiques improvisées, la chanson et les musiques traditionnelles. Il s'agit d'aider un lieu de diffusion de musiques, dirigé par une équipe professionnelle dans le cadre d'un projet artistique et culturel incluant formation, pratique et diffusion. Les scènes éligibles sont financées sur la base d'un programme d'action précis, formalisé par une convention pouvant aller jusqu'à trois ans, reconductible. L'action du ministère de la culture dans le domaine du cinéma est principalement conduite par le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public placé sous le contrôle du ministère, créé en 1946. C'est l'organisme de tutelle des professions cinématographiques. À ce titre, il gère les différents régimes d'aide à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels, et, en particulier, le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Il a ainsi été chargé, à titre principal, de mettre en _uvre les différentes mesures présentées en Conseil des ministres, le 6 mai 1998, destinées, notamment, à aider le cinéma dit « indépendant » face au mouvement de concentration et d'intégration de la production par les diffuseurs constaté ces dernières années. Cette politique repose plus précisément sur la création d'une commission d'experts chargée de définir des orientations pour mieux soutenir les indépendants, tandis que les complexes cinématographiques de plus de dix salles (« multiplexes ») ont été placés sous une surveillance accrue et devraient se voir imposer une programmation faisant place au film européen et à l'art et essai. Le CNC intervient par le biais de deux instruments : le compte de soutien d'une part, les crédits budgétaires d'autre part. Les crédits du compte de soutien augmenteront de 9,7 % et passeront de 2,62 milliards de francs en 2000 à 2,87 milliards de francs en 2001. Cette progression sera affectée à hauteur de 90,1 millions de francs à la section du cinéma et à hauteur de 164,9 millions de francs à la section audiovisuelle. L'augmentation significative du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des diffuseurs télévisuels explique cette hausse qui, pour une large part, sera réservée à des aides automatiques. Les crédits budgétaires pour 2001 s'élèveront à 106,5 millions de francs en moyens de fonctionnement, à 219,77 millions de francs en moyens d'intervention et à 45 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement, destinés à financer le plan de restauration des films anciens pour 44 millions de francs et l'enrichissement des collections des cinémathèques pour 1 million de francs. Par ailleurs, 15 millions de francs sur le titre V, sur l'article 40 - Spectacles du chapitre 56-91 - Bâtiments et autres investissements seront consacrés, d'une part, à des achats de collections pour 5 millions de francs, et d'autre part, à des travaux de sécurité du bâtiment de Bois d'Arcy pour 10 millions de francs. Enfin, 3 millions de francs serviront, sur le titre VI, à soutenir l'équipement de l'École nationale supérieure des métiers du son et de l'image. En outre, 35 millions de francs d'autorisations de programme seront réservés au projet de « Maison du cinéma », destiné à regrouper plusieurs institutions dans le bâtiment conçu par Franck Gehry, dans le quartier de Bercy. Ces crédits sont répartis entre 20 millions de francs sur l'article 60 - Administration générale et opérations sous conventions de contrat de l'article 56-91 - Bâtiments et autres investissements et 15 millions de francs sur l'article 59 - Développement culturel : autres opérations du chapitre 66-91 - Autres équipements. À ces crédits s'ajoutent 4 millions de francs destinés à préparer l'ouverture au public et à poursuivre les acquisitions nécessaires à l'enrichissement des collections et procéder aux aménagements du futur Musée du cinéma. II.- LE SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES La politique de soutien aux arts plastiques est principalement assurée par la délégation aux arts plastiques qui a pour double mission, d'une part de soutenir la création et la diffusion et d'autre part de favoriser la constitution de collections d'art contemporain et d'_uvres d'artistes vivants. L'incitation à la création passe par l'attribution d'aides individuelles réservées aux plasticiens, sous la forme d'avances remboursables, d'aides à la première exposition, d'allocations d'études, de recherche et de séjour en France et à l'étranger. Ces aides sont attribuées par le Fonds d'incitation la création (FIACRE). L'aide à la création passe également par le développement et la gestion d'un parc de près de mille ateliers. S'y ajoutent les allocations d'installation qui permettent à un artiste d'aménager un lieu en atelier, de reconvertir des friches industrielles, des entrepôts désaffectés. Par ailleurs, les 23 Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et les 36 centres d'art contemporain constituent les principaux outils de diffusion et d'aménagement culturel du territoire. Leurs collections comptent près de 14.000 _uvres réalisées par quelques 2.900 artistes. Le ministère de la culture participe au fonctionnement des FRAC à hauteur de 35 millions de francs, par le biais de crédits de fonctionnement et d'acquisition et à celui des centres d'arts pour près de 12 millions de francs, par le biais de crédits de fonctionnement. En 2001, les FRAC et centres d'arts bénéficieront d'une mesure nouvelle de crédits déconcentrés de 4,8 millions de francs. La délégation aux arts plastiques acquiert directement des _uvres regroupées au sein du Fonds national d'art contemporain (FNAC) qui a permis, depuis sa création au XIXème siècle, d'acquérir pour le compte de l'État plus de 67.630 _uvres, dont 46.700 en prêt ou en dépôt dans des musées, ambassades, palais nationaux, institutions publiques ou dans des expositions. En 1999, la dotation du FNAC s'élevait à 21 millions de francs, dont 17 millions pour les arts plastiques, 1,5 million de francs pour les arts décoratifs et le design et 2 millions de francs pour les photographies. Le Centre national des arts plastiques (CNAP), établissement public, a pour mission la commande et la production des objets d'art, ainsi que l'enseignement et la diffusion des arts plastiques. Il assure notamment l'application à la création contemporaine des nouveaux matériaux. Cet établissement a reçu une subvention de fonctionnement de 65 millions de francs (chapitre 36-60) et une subvention d'investissement de 6 millions de francs (chapitre 66-91), pour un effectif de 850 agents. En 2001, cette dotation sera portée à 67,4 millions de francs pour le fonctionnement et à 6,6 millions de francs pour l'investissement. En outre, en 2001, le chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art réservera, comme en 2000, 67,2 millions de francs au secteur des arts plastiques. La dotation pour investissement sur le chapitre 56-91 destinée aux arts plastiques hors écoles passera à 14,15 millions de francs en autorisations de programme au lieu de 30 millions de francs en crédits de paiement. En revanche, les crédits de paiement progresseront de 17,7 millions de francs en 2000 à 29,04 millions de francs dans le présent projet de budget. Les écoles supérieures d'arts plastiques recevront 23,25 millions de francs en autorisations de programme et 38,96 millions de francs en crédits de paiement. Une dotation de 17 millions de francs sera réservée au Palais de Tokyo, qui deviendra Centre de la jeune création. Les écoles régionales et municipales d'arts plastiques, les ateliers, les FRAC et les centres d'art bénéficieront en 2001 d'une subvention d'équipement sur le chapitre 66-91, article 32, de 32,63 millions de francs en autorisations de programme. la politique en faveur du patrimoine Ce chapitre retrace les efforts accomplis par le ministère de la culture dans les domaines du patrimoine architectural et monumental, du patrimoine muséographique et du patrimoine écrit et documentaire. Il intègre ainsi les moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des archives nationales, les crédits consacrés aux bibliothèques par le biais de la dotation globale de décentralisation, ainsi que ceux réservés aux commandes artistiques et achats d'_uvres d'art. Enfin, il prend en compte l'ensemble des dotations consacrées au patrimoine monumental, qu'il s'agisse de dotations pour travaux d'entretien du titre III, des investissements du titre V ou des subventions d'investissement du titre VI. I.- L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE MONUMENTAL Il faut rappeler que les deux secteurs du patrimoine et de l'architecture ont été réunis sous l'égide de la direction de l'architecture et du patrimoine créée par le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998. Les difficultés liées à l'intégration des personnels des services de l'architecture, chargés de l'animation du réseau des écoles d'architecture et des services départementaux d'architecture et du patrimoine, qui relevaient jusqu'en 1995 du ministère chargé de l'équipement, ont persisté en 1999. Selon la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, « au 1er janvier 1998, 247 agents avaient exercé leur droit d'option et 739 demeuraient gérés par le ministère de l'équipement. Le transfert correspondant au versement des rémunérations de ces agents aurait dû être interrompu en 1998 grâce à une prise en charge directe par le ministère de la culture. Or, en 1999, 654 agents sont encore gérés par le ministère de l'équipement, entraînant un transfert de 91,9 millions (contre 95,1 millions en 1998). Le solde devrait être résorbé en 2001, soit six ans après la publication du décret n° 95-770 du 8 juin 1995, qui marquait le début des opérations d'intégration. » Ainsi, le délai d'achèvement du transfert effectif des emplois en gestion a été fixé à l'exercice 2001, compte tenu de l'exercice d'un droit d'option qui, pour les agents actuellement détachés sur des corps du ministère de la culture, ne s'est éteint qu'au 31 décembre 2000. Les subventions attribuées sur le titre III aux écoles d'architecture progresseront de 163,78 millions de francs à 167,53 millions de francs. Cette mesure nouvelle permettra la création de 18 emplois sur les budgets des écoles et d'assurer la maintenance et la sécurité des bâtiments ainsi que leur équipement informatique. 5 autres millions de francs serviront à l'équipement des écoles d'architecture. 130 millions de francs en autorisations de programme et 93,25 millions de francs en crédits de paiement seront consacrés, sur le titre V, en 2001, aux travaux et à la construction des écoles d'architecture. Il s'agit de la poursuite d'un effort important, les dotations ayant été déjà de 120 millions de francs en autorisations de programme et de 71,25 millions de francs en crédits de paiement dans la loi de finances initiale pour 2000. Les travaux dans les services départementaux de l'architecture et du patrimoine bénéficieront de 36,5 millions de francs d'autorisations de programme sur le titre V. La recherche dans le domaine de l'architecture et de l'aménagement urbain bénéficiera quant à elle d'une dotation sur titre VI de 6,9 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiement. La décision de création de la Cité de l'architecture et du patrimoine dans l'aile est du Palais de Chaillot a été confirmée par la ministre de la culture en mars 2000, à l'issue d'une première phase d'élaboration confiée en 1998 à M. Jean-Louis Cohen, puis en 1999 à une structure de préfiguration placée auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine. Le projet de la Cité est entré dans sa phase de réalisation au cours de l'année 2000, après un avis favorable du comité de décentralisation en date du 30 mars 2000 et après accord de la Commission supérieure des marchés. La maîtrise d'_uvre des travaux a été confiée à l'architecte Jean-François Bodin, auprès de l'EPMOTC qui assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet. Le dossier de permis de construire a été déposé en mai 2000. Un avant-projet sommaire a été remis en septembre. Un comité scientifique a été constitué afin de valider les choix proposés pour le futur Musée de l'architecture et du patrimoine à partir des espaces et des collections du Musée des monuments français. Par ailleurs, un comité scientifique a été créé pour la future bibliothèque du centre, pour définir l'acquisition d'ouvrage et compléter les fonds de la bibliothèque de l'Institut français de l'architecture. L'Agence proposée dans le rapport de M. Jean-Louis Cohen assurera la dimension de création contemporaine du projet. Elle sera implantée dans le Pavillon d'About de Chaillot à partir de la fin de l'année 2001 et intégrera l'Institut français de l'architecture qui doit déménager de la rue du Tournon à cette date. La Cité de Chaillot être constituée sous forme d'établissement public, dont la création est prévue pour le début de l'exercice 2002. En 1999, 39.855 bâtiments bénéficiaient d'un statut protecteur, 35 % étant classés et 65 % inscrits. 50 % appartenaient à des propriétaires privés, 45 % à des communes et 4 % à l'État. Deux types de dépenses doivent être distingués : les dépenses d'entretien inscrites sur les titres III (chapitre 35-20 pour les monuments appartenant à l'État) et IV (chapitre 43-30, article 40 pour les monuments n'appartenant pas à l'État) et les dépenses de restauration des monuments historiques. Les crédits initiaux sur titre III sont passés de 125,7 millions de francs en 1995 à 79 millions de francs en 1999 (77,9 millions de francs en 1997). Cette baisse s'est accompagnée du tarissement des fonds de concours. La réduction globale des crédits disponibles résulte partiellement de la création de nouveaux établissements publics désormais en charge de l'entretien des bâtiments qui leur sont affectés. Ces crédits sont notamment destinés à l'entretien des 87 cathédrales et des 100 monuments historiques ouverts au public et gérés par l'ex-Caisse nationale des monuments historiques. Parallèlement, en 1999, 69 millions de francs ont été consacrés à l'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État. Pour pallier ces baisses de crédit, le ministère utilise une part des crédits d'investissement des directions régionales pour financer des enveloppes d'interventions ponctuelles, afin de réaliser des travaux d'urgence ou de sécurité (11,35 millions de francs en 1999). L'insuffisance de ces crédits d'entretien a été particulièrement mise en valeur par la tempête des 26 et 27 décembre 1999. Les dégâts causés ont été évalués à 630 millions de francs pour les bâtiments appartenant à l'État et à 600 millions de francs pour les autres. Par ailleurs, les titres de dépenses en capital accueillent les crédits destinés à financer la restauration du patrimoine monumental. 10.182 opérations étaient en stock sur le chapitre 56-20 en 1999 et 9.729 opérations sur le chapitre 66-20. Dans ce domaine, la Cour des comptes souligne que « la sous-consommation va paradoxalement de pair avec une insuffisance de crédits : ainsi, sur l'article 50 du chapitre 56-20 (monuments historiques appartenant à l'État), la dotation disponible en 1999 était de 762 millions alors qu'à titre d'exemple, la restauration d'ensemble de la cathédrale de Reims était évaluée à 800 millions. Dans ce cadre, la direction de l'architecture et du patrimoine ne retient qu'un tiers en moyenne des opérations proposées par les services déconcentrés ; la proportion est équivalente pour les opérations directement prises en charge au niveau local. » Le bilan tiré de l'application de la seconde loi de programme relative au patrimoine monumental (1994-1997) a montré que cette solution n'a pas permis une consolidation de l'évolution des crédits. En effet, en 1996 et 1997, les crédits ont baissé, alors même que la loi prévoyait leur progression. De surcroît, ils ont été atteints par des annulations de crédits. La Cour des comptes, a relevé que, pour deux opérations, le Centre de Chaillot et la restauration du Grand Palais, des difficultés importantes ont affecté la gestion des crédits ouverts. Pour ne prendre qu'un exemple, il est indiqué par la Cour des comptes, reprise par le contrôle financier, que, « pour le Grand Palais, opération caractérisée par son ampleur et son caractère d'urgence, le coût prévisionnel total, initialement fixé à 1.115 millions (1995), a été redéfini à 784 millions au mois de mars 2000 ; dans l'intervalle, un marché de maîtrise d'_uvre accordé en 1997 pour les travaux de consolidation des fondations s'est révélé fondé sur une estimation inexacte et a nécessité la passation d'un avenant ; le bouleversement de l'économie du marché initial a motivé le rejet de cet avenant par la commission spécialisée des marchés et par le contrôle financier ; la renégociation, après arbitrage du Premier ministre, n'est intervenue qu'en 1999 : au total, au 31 décembre 1999, 349 millions d'autorisations de programme avaient été affectés et seuls 45 millions de crédits de paiement mandatés, pour la réalisation de la première phase des travaux. » En 2001, les crédits d'entretien destinés aux bâtiments appartenant à l'État (titre III) baisseront de 85 millions de francs à 83 millions de francs. Quant aux crédits d'entretien des bâtiments n'appartenant pas à l'État (titre IV), la dotation sera stable à 69 millions de francs. S'agissant des crédits pour dépenses en capital, les crédits consacrés au patrimoine monumental sur le titre V (chapitre 56-20) passeront de 1.196,37 millions de francs à 1.204,25 millions de francs en autorisations de programme et de 1.144,89 millions de francs à 1.226,48 millions de francs en crédits de paiement. Ils progresseront donc de 0,66 % en autorisations de programme et de 7,13 % en crédits de paiement. Les monuments historiques appartenant à l'État bénéficieront de 763,1 millions de francs d'autorisations de programme, soit 63,37 % de la dotation du chapitre. Exprimée en crédits de paiement, cette part atteindra 64,86 % du chapitre. Les monuments historiques n'appartenant pas à l'État profiteront de 387,15 millions de francs d'autorisations de programme et de 381,34 millions de francs de crédits de paiement, ces derniers progressant de 3,79 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. L'archéologie bénéficiera de 21 millions de francs d'autorisations de programme. Les crédits pour subventions d'investissement accordées par l'État en faveur du patrimoine monumental sur titre VI (chapitre 66-20) augmenteront quant à eux de 2,63 % en crédits de paiement et de 24,48 % en autorisations de programme. Ils atteindront ainsi respectivement 527,48 millions de francs et 443,06 millions de francs après avoir atteint 510,79 millions de francs et 407,215 millions de francs en 2000. Sur cette enveloppe, 48,53 millions de francs d'autorisations de programme sont réservés à l'archéologie. Les opérations déconcentrées sur le patrimoine monumental s'élèveront à 240 millions de francs d'autorisations de programme et à 219,12 millions de francs de crédits de paiement. Les opérations d'intérêt national bénéficieront d'une enveloppe de 183,95 millions de francs d'autorisations de programme et de 124,91 millions de francs de crédits de paiement. Ces crédits correspondent à une participation de l'État à la restauration de patrimoines qui ne lui appartiennent pas et dont il n'assure pas la maîtrise d'ouvrage. Les opérations les plus marquantes concerneront la restauration du patrimoine antique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du patrimoine lillois, Lille devant être la capitale européenne de la culture en 2004. Les églises de Dieppe et de Saint-Maclou à Rouen, les abbatiales de Saint-Riquier et de Saint-Savin, la basilique de Vézelay, la bourse du travail à Bordeaux, les châteaux de Meaulnes, Ancy-le-Franc, Blois et Nantes bénéficieront également de ces crédits. Les cathédrales de Bourges, Strasbourg et Beauvais, qui appartiennent à l'État, profiteront également de l'augmentation des crédits. Le Grand Palais, pour une enveloppe totale de 40 millions de francs (), l'Opéra Garnier, pour une enveloppe globale de 40 millions de francs (), la Cité de l'architecture et du patrimoine, pour un total de 26 millions de francs (voir supra) () et le domaine de Versailles, pour 100 millions de francs (), se verront également attribuer une partie des crédits supplémentaires. Le tableau ci-dessous retrace les principaux blocs de crédits d'investissements exprimés en autorisations de programme et consacrés au patrimoine en 2000 et 2001.
II.- LE PATRIMOINE MUSÉOGRAPHIQUE La France possède plus de mille musées, dont plusieurs sont de création récente, marque de l'intérêt porté par l'État et, de plus en plus, par les collectivités locales à ce pan de la culture. Parallèlement, la fréquentation s'est considérablement accrue depuis le début des années quatre-vingt. 33 % des plus de quinze ans ont visité un musée dans les douze derniers mois. Ce taux ne s'élevait qu'à 27 % en 1973 et à 30 % en 1989. Cette progression de six points représente près de 3 millions de visiteurs. En 1999, les musées ont accueilli ainsi 45,5 millions de visiteurs. Tout en renvoyant au rapport de notre collègue Alfred Recours sur les musées (), votre Rapporteur spécial s'attachera à décrire de manière succincte la manière dont sont organisés les musées, afin de mieux saisir les évolutions proposées dans le présent projet de loi. Le ministère de la culture devrait consacrer 1.685 millions de francs au patrimoine muséographique en 2000, dont une partie substantielle est attribuée aux grands établissements, tels que le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, le Musée du Louvre ou encore l'Établissement public du Musée du quai Branly, qui voit, cette année, son budget progresser de manière significative, trois établissements auxquels votre Rapporteur spécial consacre cette année un développement particulier. La direction des musées de France assure la conservation, la protection et l'étude des collections. Elle contribue à l'enrichissement des collections par l'achat d'_uvres et d'objets d'art et veille au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à leur exportation et à leur circulation. La direction des musées de France s'appuie sur deux réseaux principaux. Le premier est celui des musées nationaux dépendant de l'État. Il comprend 33 établissements, dont 5 sont des établissements publics : les musées du Louvre, de Versailles, Rodin, Henner et Gustave Moreau. Ces cinq musées bénéficieront d'une dotation de fonctionnement de 267,7 millions de francs en 2001 au lieu de 282,9 millions de francs en 2000. La Réunion des musées nationaux, établissement public à caractère industriel et commercial, vient en appui du fonctionnement de l'ensemble des musées nationaux. Elle réunit les fonds de différentes provenances pour constituer une caisse commune permettant d'acquérir des _uvres d'art destinées à enrichir les collections nationales ; elle organise de grandes expositions temporaires et assure la diffusion des produits dérivés ; elle assure la promotion des musées français et apporte son soutien à la recherche tout en contribuant à la préservation des métiers d'art par le biais de l'atelier de moulage du Louvre et des musées de France. Le deuxième réseau sur lequel s'appuie la direction des musées de France est constitué des 1.080 musées classés et contrôlés et qui appartiennent à des collectivités locales ou à d'autres personnes morales, dont des associations. S'ajoute à ces musées nationaux et musées classés et contrôlés un grand établissement pluridisciplinaire, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, qui bénéficie de subventions importantes (voir infra C). Il faut noter, au-delà des subventions de fonctionnement et d'investissement aux grands établissements, l'inscription en 2001, comme au budget 2000, d'une mesure de 10 millions de francs sur le budget de la Réunion des musées nationaux en vue de compenser, hors Musée du Louvre, la perte de recettes liée à l'instauration de la gratuité d'accès aux musées le premier dimanche de chaque mois. Cette somme est attraite du Fonds du patrimoine et inscrite sur l'article réservé au patrimoine muséographique au sein du chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art. Dans le présent projet de loi de finances, 82,96 millions de francs d'autorisations de programme et 95,32 millions de francs de crédits de paiement inscrits sur l'article 30 du chapitre 56-91 - Bâtiments et autres investissements, au lieu de respectivement 106 millions de francs et 103,59 millions de francs en 2000, seront consacrés en 2001 aux investissements des musées nationaux. Sur cette enveloppe, le musée d'Orsay bénéficiera de 10 millions de francs d'autorisations de programme, le Musée de l'Orangerie de 6,3 millions de francs, le déménagement du Musée des arts et traditions populaires de 2 millions de francs, l'essentiel étant réservé à la restauration des collections, pour 17 millions de francs, et à des travaux dans les autres musées nationaux, pour 47,66 millions de francs. Comme dans la loi de finances pour 2000, 130 millions de francs d'autorisations de programme, dont 60 millions de francs, au titre des contrats de plan État-régions, seront réservés, sur l'article 32 du chapitre 66-91 - Autres équipements, à la participation financière de l'État aux travaux de construction et d'aménagement des musées des collectivités locales. Les crédits du chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres sont répartis entre le patrimoine écrit et documentaire, le patrimoine monumental, le patrimoine muséographique, les spectacles, les commandes publiques et les achats d'_uvre d'art, le Fonds du patrimoine, les crédits destinés aux arts plastiques et les crédits d'acquisition du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. Ces crédits ont évolué entre 1995 et 1999 de 172,1 millions de francs à 257,3 millions de francs. Il faut rappeler que ce chapitre a régulièrement fait l'objet d'annulations : 67,2 millions de francs en 1995, 53 millions de francs en 1996, 70,7 millions de francs en 1997, mais seulement 17 millions de francs en 1998 et 21 millions de francs en 1999. Sur ces deux derniers exercices, une grande partie de ces crédits d'acquisition ont été consacrés aux acquisitions du futur Musée du quai Branly (30 millions en 1998 et 50 millions en 1999). En 2000, ces crédits initiaux ont atteint 253,97 millions de francs. En 2001, ils baisseront légèrement pour atteindre 253,82 millions de francs. Mais, il faut noter la progression des crédits destinés à l'enrichissement du patrimoine muséographique qui passeront de 11,87 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 2000 à 21,87 millions de francs dans le présent projet de loi de finances. Cette progression est financée par la réduction, pour un même montant, des crédits réservés au Fonds du patrimoine, qui passeront ainsi, sur la même période, de 105,25 millions de francs à 95,25 millions de francs. Une partie importante de ce fonds sera consacrée de nouveau aux acquisitions du futur Musée du quai Branly.
En 1999, le chapitre 43-94 - Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 accueillait 134,38 millions de francs. Cette loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national a prévu que certains impôts puissent être payés sous la forme de dation : il s'agit des droits de succession et de donation, y compris ceux suscités par les partages de succession anticipés, et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le contribuable qui souhaite faire une dation dépose une demande à la recette des impôts ou à la conservation des hypothèques compétente pour enregistrer l'acte constatant la mutation, le partage ou la déclaration de succession. Il propose de remettre à l'État une ou plusieurs « _uvres d'art, livres, objets de collection ou documents à haute valeur artistique ou historique » en indiquant leur nature et leur valeur qui correspond à tout ou partie des droits à payer (valeur libératoire). Il en est délivré récépissé. Seuls les biens mobiliers peuvent être proposés en dation. Le contribuable peut retirer son offre à tout moment. La validité de l'offre est, dans un premier temps, contrôlée par les services du ministère des finances. Au terme de cet examen, la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national est saisie par le ministre. La proposition est soumise à l'examen du comité consultatif des musées nationaux et au conseil artistique des musées nationaux. Ayant pris connaissance des avis de ces deux commissions, la commission interministérielle d'agrément émet un avis sur l'intérêt patrimonial des biens proposés et sur leur valeur. Le ministre chargé des finances décide ou refuse l'agrément. En cas d'acceptation, il notifie à l'auteur de l'offre la décision d'agrément fixant la valeur libératoire qu'il reconnaît aux biens offerts en paiement. Les dations en paiement ne constituent ni une dépense fiscale, ni une dépense budgétaire véritable en raison d'une absence de décaissement, mais un mode particulier de paiement de l'impôt. Le montant des dations en paiement est constaté normalement en loi de règlement tant en recettes, au titre des impôts dont elles permettent de s'acquitter, qu'en dépenses, sur le chapitre 43-94, afin de traduire de manière comptable le fait que l'État, dans le cas du règlement de l'impôt par une dation, n'a, par définition, pas de liberté d'emploi de la somme correspondante, à la différence d'un règlement en espèces. Cette inscription peut également intervenir, comme en 1996, dans une loi de finances rectificative. Le chapitre est ainsi doté pour ordre au stade de la loi de finances initiale et la valeur des dations est comptabilisée a posteriori en dépenses, au stade de la loi de règlement. Les principaux affectataires des dations enregistrées au cours des derniers exercices ont été le Musée du Louvre (_uvres de Brongniart, Greuze, Le Brun, etc.), le muse d'Orsay (_uvres de Degas, Manet, Renoir, Signac, etc.), le Musée national d'art moderne (_uvres de Chirico, Duchamp, Miro, Chagall, Fautrier, Pignon, Hadju, etc), le Musée Picasso, le Musée Guimet, le Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, le Musée des arts décoratifs, le Musée national du château de Fontainebleau, le Musée du château de Versailles, la Bibliothèque nationale de France (manuscrits de Zola, Bataille, Poulenc, Carné, Jouvet, etc.). La campagne de travaux menés récemment dans le « Centre Beaubourg » a été l'occasion d'enrichir ses missions et d'opérer une réorganisation importante de son fonctionnement. Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public national à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a été créé par la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 et placé par celle-ci sous la tutelle du ministre chargé des affaires culturelles. Son statut a été fixé par le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976, modifié par le décret n° 88-542 en date du 4 mai 1988 et par le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992. Il a pour mission de contribuer à l'enrichissement du patrimoine culturel de la Nation, de favoriser et diffuser la création artistique, d'informer et de former le public. Il assure le fonctionnement et l'animation, en liaison avec les organismes publics et privés qui lui sont associés, d'un ensemble culturel consacré à toutes les formes de la création artistique - notamment dans le domaine des arts plastiques, de l'esthétique industrielle, de l'architecture, de l'art cinématographique, de la recherche acoustique et musicale - ainsi qu'à la lecture publique. Les activités du Centre sont axées sur la présentation des collections permanentes du Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle (MNAM-CCI), les expositions, la lecture publique, le spectacle vivant (théâtre, danse, musique), le cinéma, les colloques et débats, les éditions, et un centre de documentation spécialisé. Le Centre Georges Pompidou comprend deux départements - le MNAM-CCI et le département du développement culturel -, deux organismes associés et des directions et services culturels et administratifs. Les domaines de compétence du Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle recouvrent la peinture et la sculpture historiques et contemporaines, le dessin, la photographie, le design et la communication visuelle, l'architecture, le cinéma expérimental, la vidéo et les nouvelles technologies. Il est chargé de la garde des collections d'_uvres d'art de 1905 à nos jours appartenant à l'État ainsi que des nouvelles collections de design et d'architecture. Il a pour mission de développer les collections, de concevoir des manifestations, de valoriser la dimension historique de la création dans ses diverses disciplines, d'assurer une prospection sur leurs aspects les plus novateurs et de mettre à la disposition du public une documentation spécialisée. Le département du développement culturel regroupe et développe les activités du Centre dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma et des revues parlées, pour offrir à tous les publics un meilleur accès à l'art et à la culture modernes et contemporains. Par ailleurs, des directions et services sont chargés de l'action éducative, des relations avec les publics, de la mise à disposition des départements et organismes associés d'un ensemble de moyens tels que l'informatique, les prestations audiovisuelles, la communication ; ils assurent également la gestion administrative et financière, la gestion des personnels, la sécurité du public et des _uvres, l'entretien du bâtiment. Les deux organismes associés sont la Bibliothèque publique d'information (BPI) et l'Institut de recherche et coordination acoustique-musique (IRCAM). La première est un établissement public autonome créé par un décret du 26 janvier 1976, et dont la mission est d'offrir à tous, sans aucune formalité et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections encyclopédiques françaises et étrangères sur tous supports. Sa dissociation du Centre résulte du fait que les bibliothèques étaient historiquement rattachées au ministère chargé de l'éducation. L'accès à la Bibliothèque est gratuit. L'IRCAM est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, et dont la mission est d'assurer le fonctionnement d'un ensemble culturel consacré à toutes les formes de la création dans le domaine de la recherche acoustique et musicale, d'inventorier les possibilités nouvelles qu'offrent aux compositeurs et interprètes les techniques scientifiques modernes et de diffuser auprès du public les résultats des recherches qu'il poursuit. Le Centre Georges Pompidou était administré par un président nommé pour trois ans par décret en Conseil des ministres et par un conseil de direction de neuf membres : le président, le directeur général, les directeurs des départements et organismes associés, le commissaire du Gouvernement représentant le ministre de la culture, le contrôleur financier et l'agent comptable. Un conseil d'orientation de vingt-cinq membres, dont notamment trois représentants de l'Assemblée Nationale, trois représentants du Sénat, cinq représentants du ministère de la culture, un représentant de la Ville de Paris, trois représentants du personnel du Centre, donnait son avis sur les orientations culturelles ainsi que sur le projet de budget de l'établissement public. La réforme du statut du Centre Pompidou a été introduite par le décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351. Son organisation a été rapprochée du droit commun, avec un conseil d'administration disposant de réels pouvoirs, composé d'élus, de personnalités qualifiées et de représentants de l'État. Le mandat de son président a été porté à cinq ans, comme dans la majorité des établissements publics culturels. Par ailleurs, le décret a précisé les attributions des deux départements qui constituent le centre. Le Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle est chargé d'inventorier, de conserver, d'enrichir et de présenter au public les collections dont le centre Georges Pompidou a la garde, mais aussi de promouvoir et de favoriser la création contemporaine sous toutes ses formes, tandis que le département du développement culturel participe à l'enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la culture, la société et la civilisation contemporaines. C'est en 1970, sur la base du programme répondant aux objectifs du président Georges Pompidou, que le concours international d'architecture a été lancé. Le jury, placé sous la présidence de Jean Prouvé, constructeur de réputation internationale, choisit pour lauréats Renzo Piano, Richard Rogers et Gianfranco Franchini. La délégation pour la réalisation du Centre Beaubourg est créée fin 1971, puis prend le titre, par décret du ministère des Affaires culturelles, d'Établissement public constructeur du Centre Beaubourg. Après presque cinq années de travaux, le 31 janvier 1977, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou a été inauguré. De 1977 à 1995, le Centre Georges Pompidou a reçu environ 145 millions de visiteurs. L'ouverture du Centre s'était faite dans l'urgence et le manque de moyens. La dégradation des bâtiments était patente. Plus de 20.000 visiteurs quotidiens ont arpenté ses espaces. Les nouvelles normes de sécurité n'étaient pas respectées. Certaines fonctions du Centre, en plein développement, ne disposaient plus de locaux adaptés, à l'exemple de la présentation de collections en croissance très forte, l'accueil d'un nombre sans cesse en augmentation d'usagers de la lecture publique ou encore l'activité d'expositions. Initialement prévus pour cinq ans, les travaux de réaménagement ont été ramenés à trois ans (de janvier 1997 à décembre 1999). Les surfaces d'exposition du cinquième étage ont été étendues avec deux espaces distincts, afin de favoriser une présence plus forte de l'art contemporain. Les collections du musée sont installées sur la totalité de deux niveaux, au lieu d'un seul auparavant. Les espaces de la bibliothèque ont été rénovés et le nombre de places passera grosso modo de 1.800 à 2.000. Au niveau moins un, ont été créées de nouvelles salles consacrées au spectacle vivant, au cinéma et à l'audiovisuel. Le bâtiment a été mis aux normes de sécurité. Des accès pour les personnes handicapées ont été organisés. Des espaces ont été gagnés par le déménagement de services administratifs en dehors du Centre lui-même. La réouverture au public de l'ensemble du bâtiment réaménagé a été effective le 1er janvier 2000 ; la BPI a, pour sa part, été en mesure d'accueillir ses lecteurs à partir du 26 janvier. Les conditions d'accès ont été modifiées. Les horaires changeront, en particulier pour le musée. Les billets d'entrée du musée seront moins chers. Mais, il ne sera plus possible de pénétrer dans le bâtiment sans payer et pratiquer une activité culturelle. Le Musée national d'art moderne se déploie désormais sur deux étages complets du bâtiment soit sur 14.000 mètres carrés, soit un gain de 4.000 mètres carrés par rapport à la situation antérieure. Ses collections permanentes présentent un panorama unique au monde de la création artistique, dans ses différentes disciplines, de l'aube du XXème siècle à aujourd'hui. Les espaces d'exposition temporaire ont également été restructurés en trois espaces de 300, 1.000 et 2.000 mètres carrés au niveau 6 du bâtiment, et en un espace de 1.500 mètres carrés au niveau 1 (galerie sud). Dans ces espaces, la programmation des expositions a renoué en 2000 avec la tradition pluridisciplinaire de l'établissement, avec notamment l'exposition « Le Temps, vite » qui s'est tenue de janvier à avril, et s'intéresse aux grands mouvements ou grands artistes du siècle écoulé, avec « Picasso sculpteur » de juin à septembre, « Brassaï » d'avril à juin et « Philip Guston » de septembre à décembre... Place est donnée à la création contemporaine, avec « Jour de fête. Neuf artistes contemporains français » en janvier et février, « Elysian Fields » de mai à juillet, « Au-delà du spectacle » de novembre 2000 à janvier 2001, mais également au design, à l'architecture (Renzo Piano) et à la vidéo et aux installations (Pierre Huyghe, Mariko Mori...). Le pôle spectacles situé essentiellement au niveau -1 du bâtiment dispose pour la programmation des conférences, rencontres et colloque, du cinéma et du spectacle vivant, de quatre salles rénovées et dotées de nouveaux équipements. On peut citer, parmi les manifestations qui ont suivi la réouverture, le festival du Cinéma du Réel, des cycles consacrés au cinéma britannique et à Luis Bunuel. Dans le domaine des concerts et événements musicaux, le festival Agora de l'IRCAM et différents concerts de l'ensemble intercontemporain, et dans le domaine des spectacles, le festival Vidéodanse, des spectacles de danse, du théâtre et des performances ont ponctué la programmation. Cette programmation culturelle s'accompagne d'un ensemble de mesures nouvelles en faveur du public, dans le domaine de l'accueil, des services offerts et de la tarification, avec notamment la mise en place d'une nouvelle grille de tarification ramenant le tarif de base d'entrée au Musée d'art moderne à 30 francs. Enfin, l'accent a été mis sur l'action pédagogique, à travers la relance de la politique d'accueil de groupes scolaires (4.000 groupes devraient être reçus en 2000) et des expositions conçues pour les enfants. En 2001, le Centre Georges Pompidou entend poursuivre sa programmation culturelle, avec la même ambition qu'en 2000, tout en lui redonnant un volet régional et international qu'il avait dû mettre en sourdine en 2000 pour se consacrer à sa réouverture. Le Musée national d'art moderne connaîtra en début d'année un réaccrochage d'une partie significative des _uvres présentées au public. Les principales expositions seront : au printemps, « Les années Pop », « Giacometti : l'_uvre dessiné », « Jean Nouvel », « Raymond Hains », « Jean Dubuffet », « Cartier Bresson » et « Nan Goldin ». Le Centre renouera avec une politique « hors les murs » qui se traduira notamment par la mise en _uvre d'une collaboration poussée, au cours de l'année 2001, avec la région Limousin. Sans être exclusive, puisque le Centre poursuivra son activité de prêts et dépôts en direction de l'ensemble du territoire national, cette collaboration se traduira notamment par l'organisation d'expositions ou de manifestations du Centre en Limousin ; le Centre saluera également l'action menée par les institutions culturelles de cette région en présentant, dans un de ses espaces, une exposition basée sur les _uvres de la collection du Fonds régional d'art contemporain du Limousin au printemps 2001. Cette politique de collaboration régionale approfondie sera poursuivie, en 2002, dans une autre région qui sera choisie prochainement. Le Centre renforcera sa présence à l'étranger à travers le prêt d'ensembles de la collection du Musée national d'art moderne au Japon (Dufy), aux États-Unis (Marquet), et au Brésil. Déployée sur trois niveaux, la bibliothèque accueille son public dans un bâtiment transformé, repensé et entièrement rénové dans le respect de ses missions d'origine : proposer des collections de référence et d'actualité sur tous supports, constituer un centre de ressources pour d'autres établissements, participer aux animations du Centre Pompidou, et des principes fondateurs de gratuité et de libre accès, mais avec une offre plus diversifiée et plus clairement exposée. Il s'agit, depuis le début de l'année, de mettre en _uvre et de déployer l'ensemble des ressources, qu'il s'agisse des fonds imprimés classiques qu'il a fallu nettoyer, récoler et mettre à jour ou des fonds numérisés dont la consultation est dorénavant possible sur plus de 350 écrans (Internet, cédéroms, méthodes d'auto-apprentissage, images, films, son). Ce travail intense concerne aussi bien l'acquisition des collections que leur mise en espace et leur signalement. De nouveaux lieux ont été définis, proposant de nouvelles possibilités de recherche ou une meilleure identification des services proposés : espace de références permettant des recherches rapides, point presse, espace son-vidéo, espace d'auto-formation, porte-manteaux... En parallèle à ces activités classiques, la BPI effectue un travail de transmission de son savoir-faire, un travail de faire-savoir et un travail de faire-valoir. Elle constitue ainsi un centre de ressources pour le ministère des affaires étrangères et un lieu d'accueil pour de nombreux stagiaires notamment étrangers. Un travail particulier est fait vis-à-vis de la bibliothèque d'Alexandrie et de celle de Gaza, deux opérations qui ont motivé un engagement particulier de la France. La BPI mène également à une politique de colloques professionnels relayés par l'édition des actes de ces colloques en collaboration étroite avec la direction du livre. Il s'agit, enfin, d'organiser des formations à l'usage du public de la bibliothèque, afin que ce dernier prenne connaissance de l'amplitude de l'offre et sache manipuler les outils mis à sa disposition. Il est à noter que les travaux ont permis d'améliorer l'accessibilité pour un public handicapé et qu'un effort tout particulier a été fait vis-à-vis des mal-voyants. L'an 2000 doit permettre de tester le bon fonctionnement de la BPI, de valider la réinformatisation globale de l'établissement, de réadapter les espaces et l'offre selon la demande du public, et de mieux connaître ce public retrouvé : des études menées par la bibliothèque sur 2000 et 2001 devront en particulier mesurer l'impact des changements sur le lectorat, et retracer comment celui-ci perçoit les efforts accomplis par l'établissement pour une meilleure satisfaction du public (confort accru, cafétéria sur place, offre numérique...). Le programme de travaux avait été chiffré à 440 millions de francs en valeur 1994. Il a été actualisé à 482 millions de francs en valeur 1999. Des crédits d'équipement courant pour un montant global de 54 millions de francs ont été intégrés dans le budget. La négociation de partenariats et de mécénats ont permis au Centre d'obtenir 40 millions de francs de recettes propres supplémentaires, qui ont été intégrées dans le budget de l'opération. En conséquence le budget global de l'opération s'est monté à 576 millions de francs en valeur 1999. Le mécénat se traduit par des mentions, négociées pour des périodes limitées. S'agissant du fonctionnement, la situation du Centre est, de façon chronique, relativement délicate. Aujourd'hui, grosso modo, la subvention de fonctionnement ne couvre que la masse salariale et l'exploitation des installations. Tout ce que l'établissement consacre à l'activité culturelle est équilibré par les recettes propres, ce qui ne constitue pas une base suffisante pour le développement de celle-ci. Ainsi, les 370 millions de francs de subvention inscrits au chapitre 36-60 - Subventions aux établissements publics, article 91, du budget de la culture, ont permis d'assurer les charges de personnel (environ 260 millions de francs) et l'entretien (100 millions de francs), tandis que la masse des recettes propres, pouvant être estimée à environ 80 millions de francs, couvrait le budget des productions culturelles. Le budget 2000 devrait, en partie, améliorer la situation : la subvention de fonctionnement augmente de 24,4 millions de francs, pour atteindre 396,4 millions de francs. Cette hausse permettra de compenser la progression d'une masse salariale, marquée par une pyramide des âges qui est le résultat de recrutements massifs opérés à l'ouverture du Centre, c'est-à-dire à la fin des années soixante-dix. Par ailleurs, des économies de gestion ont été réalisées, par le biais, notamment, de la renégociation des concessions commerciales, et de la stabilisation des loyers des immeubles abritant les services administratifs (environ 25 millions de francs). Des tensions pourraient cependant apparaître, et votre Rapporteur spécial souhaite rappeler qu'un besoin de crédits supplémentaires en cours d'année ne se traduise pas, comme cela s'est produit dans le passé, par des redéploiements en gestion, qui seraient réalisés au détriment d'autres actions. De ce point de vue, la sincérité de la présentation budgétaire mériterait plus d'attention. En outre, 43 millions de francs d'autorisations de programme et 121,4 millions de francs de crédits de paiement, inscrits sur le chapitre 66-91 - Autres équipements, article 80, sont venus soutenir les dépenses traditionnellement liées à l'aménagement intérieur du Centre, à sa maintenance et à l'équipement de l'IRCAM.
Les subventions accordées en 1998 et 1999 sur les crédits d'interventions culturelles (chapitre 43-20), soit 19 millions de francs au total, avaient un caractère exceptionnel. Traditionnellement, compte tenu de la programmation pluriannuelle de ses expositions et de l'annualité budgétaire, le Centre est amené à préfinancer sur ses recettes propres de l'année n-1 certaines des manifestations de l'année n. En raison de sa fermeture pour travaux, l'établissement n'a pu dégager de recettes propres et donc n'a pu faire l'avance des fonds nécessaires à l'organisation de grandes expositions. En conséquence, des crédits d'intervention supplémentaires ont été accordés, à titre exceptionnel, dans la loi de finances initiale. Il convient de relever qu'une grande partie des moyens nouveaux inscrits en subventions pour 2000 (24,4 millions de francs) résultait d'un transfert interne : 10 millions de francs provenaient du chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national, article 10 - Patrimoine culturel, et 1,82 million étaient issus du chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art, article 90 - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Collections d'art moderne. Par ailleurs, 7 emplois non budgétaires ont été, pour 2000, créés et financés par redéploiement des crédits de l'établissement. En 2001, le Centre bénéficiera d'une subvention de fonctionnement de 400,85 millions de francs et la Bibliothèque publique d'information d'une subvention de fonctionnement de 31,33 millions de francs. Les subventions d'investissement du Centre s'élèveront à 51,16 millions de francs d'autorisations de programme et à 84,01 millions de francs de crédits de paiement. Celles de la Bibliothèque atteindront 4 millions de francs en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Autrefois simple service du ministère de la culture, le Musée du Louvre est devenu un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L'établissement public du Musée du Louvre a été créé au 1er janvier 1993 par le décret n° 92-338 du 22 décembre 1992, complété par le décret n° 93-848 du 9 juin 1993 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'État à caractère administratif prévu par le 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, ainsi que par l'arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Établissement public du Musée du Louvre. L'adoption de ce statut est l'aboutissement d'une réflexion entamée cinq ans auparavant, qui a associé le cabinet du ministre, la direction des musées de France, la Réunion des musées nationaux, transformée deux ans auparavant en établissement public industriel et commercial, et le Musée du Louvre. L'agrandissement et le réaménagement du musée rendaient nécessaire une adaptation de son statut afin de moderniser sa gestion. L'entrée en vigueur du décret portant création de l'Établissement public du Musée du Louvre a permis une gestion autonome, plus souple et plus efficace, tout en respectant les enjeux culturels et sociaux. Le statut public du Louvre a été ainsi garanti : les collections dont le musée a la charge restent propriété inaliénable de l'État ; le décret a affirmé les missions du musée : conserver, protéger, restaurer, présenter au public les _uvres qui font partie des collections ; assurer l'accueil du public ; assurer l'étude scientifique de ses collections ; concourir à l'éducation ; gérer un auditorium et élaborer sa programmation ; préserver, gérer, mettre en valeur les immeubles dont il est doté. Priorité absolue est donnée aux fonctions patrimoniales, scientifiques et éducatives du musée, tandis qu'était affirmée l'unité sociale du Louvre, grâce à l'intégration des agents de la Réunion des musées nationaux. Par ailleurs, le statut d'établissement public a permis de mieux définir les relations avec l'État, notamment grâce à l'élaboration d'un cahier des charges conclu pour trois ans entre l'établissement et les ministères de tutelle et à l'obligation de prévoir le renouvellement des biens arrivés à obsolescence. En contrepartie, l'État dispose de quatre représentants au conseil d'administration de l'établissement. En outre, les relations avec la Réunion des musées nationaux ont été codifiées : reversement à la Réunion des musées nationaux de 45 % des recettes du droit d'entrée aux collections permanentes pour contribuer à l'exercice de ses missions ; conclusion de conventions pour l'organisation des visites conférences, l'organisation d'expositions temporaires, les espaces commerciaux. La structure du musée est mieux établie ce qui renforce son identité grâce à la nomination d'un président directeur par le Président de la République, d'un administrateur général par le ministre chargé de la culture et d'un conseil d'administration fort de dix-sept membres, dont le directeur du budget, le directeur des musées de France, le directeur de l'administration générale et chef de l'inspection générale des musées, pour le ministre chargé de la culture, l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux, cinq personnalités qualifiées, trois représentants des conservateurs et trois représentants du personnel. Enfin, il faut relever qu'un contrat d'objectif et de moyens pour la période 2001-2003 est en cours de préparation, afin d'accompagner un assouplissement des règles de gestion visant à une plus grande autonomie de l'établissement. La pyramide du Louvre a été inaugurée en 1989. Après cette opération, lorsque la décision a été prise de redéployer les collections du musée dans un espace libéré par le ministère des finances, le Louvre disposait d'une superficie de 57.200 mètres carrés supplémentaires. Fin 1993, avec l'ouverture de la salle Richelieu, celle-ci atteignait 151.190 mètres carrés. En 1994, la salle des sculptures étrangères était inaugurée. De 1995 à 1997 fut réaménagé le département des antiquités et le circuit des antiquités orientales et du département des peintures a été réorganisé. En 1997, plus de 10.000 mètres carrés de salles réaménagées dans les parties anciennes du Palais ont été inaugurées : antiquités orientales, antiquités égyptiennes, Égypte romaine et copte, antiquités grecques, étrusques et romaines, peintures et dessins italiens. L'École du Louvre et les ateliers de restauration des musées de France ont été aménagés en 1998. En 1999, la porte des Lions a été créée et le circuit des peintures italiennes et espagnoles a été achevé, tandis qu'emménageait le département des arts graphiques dans l'aile de Flore et que sept nouvelles salles étaient ouvertes dans l'aile de Rohan. La troisième tranche du projet Grand Louvre a pris fin en 1999 avec l'ouverture de 5.000 mètres carrés supplémentaires. Le Musée du Louvre dispose désormais d'une surface de 161.200 mètres carrés. Installé sur un domaine de plus de 40 hectares, le Musée du Louvre offre aujourd'hui 60.000 mètres carrés de salles d'exposition, 22.300 mètres carrés de surfaces d'accueil et 77.200 mètres carrés de services techniques et administratifs. Le projet « Grand Louvre » aura représenté en 1999 près de quinze ans de travaux (1981-1999). Il s'agissait à la fois d'agrandir et de moderniser le Musée du Louvre et le Musée des arts décoratifs et de mettre en valeur le palais dans son environnement. L'Établissement public du Grand Louvre (EPGL) créé en 1983 a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du projet. Il a été remplacé dans ses missions par l'EPTMOC (). Comme le montre le tableau ci-dessous, cet accroissement des espaces s'est doublé d'une augmentation sensible de la fréquentation, qui est passée de 4,9 millions de visiteurs en 1993 à 5,5 millions en 1999, soit une progression de 12 %. L'année 1994 a constitué une année exceptionnelle, phénomène directement imputable à l'ouverture de l'aile Richelieu en novembre 1993. À partir de 1996, l'évolution du nombre de visiteurs s'explique tant par des mesures tarifaires comme l'instauration de la gratuité du musée le premier dimanche de chaque mois ou la création de la carte « Louvre jeunes » le 1er décembre 1995, que par l'ouverture des nouvelles salles, en particulier la très importante opération de réorganisation du département des antiquités égyptiennes, grecques, étrusques et romaines en 1997.
L'article 6 du décret du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre dispose : « La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence font l'objet d'un cahier des charges conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce cahier des charges fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois devant être affectés au fonctionnement de l'établissement. » Dans ce cadre, les travaux se rapportant aux bâtiments et aux collections ont fait l'objet d'une programmation, approuvée par le conseil d'administration de l'établissement, portant sur la période 1997-1999. La disparition prévue de l'EPGL début 1999, après que ce dernier a presque entièrement rénové le patrimoine immobilier du Louvre, exigeait que le relais soit passé au musée, pour l'entretien et l'aménagement du bâtiment dont il a été progressivement doté, ainsi que pour la sécurité. Le musée a prévu de mettre en _uvre un programme pluriannuel d'entretien et de réparations de la statuaire et des façades (coût annuel de 2,5 millions de francs), du clos et du couvert : toiture, verrières, chêneaux et descentes d'eau, portes et fenêtres (coût annuel de 3 à 4 millions de francs), ainsi que de définir les gros travaux à exécuter sur les toitures et les façades après la fin de la mission de l'EPGL. Le musée doit en outre maintenir la performance des équipements existants d'une part, définir et réaliser les équipements nécessaires à l'amélioration ou à l'extension de l'existant d'autre part. Il a dû prendre en charge le renouvellement des biens qui lui ont été transférés par l'EPGL, ainsi que de ceux qu'il a acquis lui-même. Le plan « glissant » assis sur les besoins réels estimés par les équipes de maintenance se rapporte essentiellement à l'amélioration de la sûreté du maintien des conditions climatiques, à mettre en place des systèmes d'alerte plus performants, enfin à définir des procédures de réaction face à des événements néfastes pour les _uvres, à maintenir au moindre coût de bons niveaux d'éclairage à l'intérieur du musée, à rénover les bassins de la Cour Napoléon, à mettre aux normes les bureaux non rénovés par l'EPGL, à maintenir et rénover les équipements de l'auditorium afin de garantir la qualité des manifestations, à améliorer les conditions de travail. Le montant total de cette programmation pour les années 1997, 1998 et 1999 s'est élevé, en section d'investissement du budget, à 112 millions de francs, dont 53,5 au titre de l'extension et amélioration des équipements, et 58,5 pour leur renouvellement. La restauration des _uvres figure parmi les missions essentielles du musée : elle contribue à les conserver, à les remettre en état, à mieux les présenter, et elle participe du travail scientifique. La poursuite du redéploiement des collections justifie le maintien de l'effort consenti depuis de nombreuses années (15 à 18 millions de francs par an, y compris plafonds et décors du Palais). Le Louvre participe à l'enrichissement des collections, qui s'inscrit dans le cadre des musées nationaux, non seulement par sa contribution financière (45 % du produit d'entrée aux collections permanentes sont versés à la Réunion des musées nationaux), mais aussi par la recherche de donateurs et de mécènes, par les études et missions qu'il est susceptible de financer, par la présentation appropriée des récentes acquisitions, enfin par les liens entretenus avec la société des amis du Louvre. En outre, les départements du Louvre poursuivent leur travail de récolement des collections déjà inventoriées et d'inventaire des séries qui n'auraient pas été inscrites au moment de leur entrée au Louvre. Le financement du Louvre recouvre plusieurs réalités. En effet, il convient de distinguer : · les moyens mis par l'État à la disposition de l'établissement public constructeur (l'Établissement public du Grand Louvre, puis l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels) () ; · les subventions de l'État versées à l'Établissement public du Musée du Louvre, divisées en subvention de fonctionnement, inscrite sur le chapitre 36-60-article 82 du budget de la culture, et en subvention d'équipement, inscrite quant à elle sur le chapitre 66-91-article 84, de cette même section ; · les ressources propres de l'Établissement public du Musée du Louvre, procurées principalement par la vente de billets d'entrée ; · la rémunération des agents titulaires assurée directement par la section culture du budget de l'État ; · les dotations de l'État à l'Établissement public du Musée du quai Branly pour son antenne du Pavillon des Sessions du Louvre réservée aux arts premiers. Le budget de 6,9 milliards de francs financé intégralement par l'État et affecté aux établissements constructeurs successifs aura permis, rappelons-le, de doubler les surfaces d'exposition du musée et de multiplier par cinq les surfaces de travail scientifiques, techniques et administratives et par treize les surfaces d'accueil et de service destinées au public. Quant au budget du musée lui-même, il convient de distinguer plusieurs étapes dans son évolution. Établi sur le fondement d'un budget primitif, il peut être affecté, en cours d'année, par une série de décisions modificatives. L'état final est récapitulé dans un compte financier. On peut relever qu'entre 1993 et 1999, le taux de subvention du fonctionnement s'est établi entre 58 % et 66 %, la part des recettes propres se situant entre 26 et 39 % de ses moyens de fonctionnement. Les produits ont progressé sur la période de 16,5 % : la subvention est restée relativement stable ; le chiffre d'affaires a progressé de manière satisfaisante. Parallèlement, les charges d'exploitation ont augmenté de 43 %, traduisant la montée en charge de l'établissement. Hors personnel rémunéré directement par l'État, les charges de personnel représentent plus du quart des charges d'exploitation (27,25 % en 1999). Parmi les charges, il faut également citer la maintenance du bâtiment, les fluides, l'entretien et le nettoyage des espaces, ensemble qui attrait plus du tiers du total, les dépenses liées aux collections permanentes qu'il s'agisse de l'aménagement des salles, de la restauration des _uvres, du transport d'_uvre () ou de la signalétique. Enfin, participent des charges d'exploitation le reversement statutaire instauré au profit de la Réunion des musées nationaux à hauteur de 45 % des droits d'entrée, situé entre 10 et 12 % du total des charges par an , soit 56,27 millions de francs en 1999, ainsi que les charges d'accueil du public et les frais généraux du musée.
Outre les 35,92 millions de francs d'autorisations de programme et 146,2 millions de francs de crédits de paiement en 1999 au titre du chantier du Grand Louvre, le musée a bénéficié en 1999 d'une mesure nouvelle de 3,5 millions de francs destinée, d'une part, à compenser la diminution des recettes propres (2,5 millions de francs) liée à la baisse attendue de la fréquentation du musée, d'autre part, à financer la création de cinq contrats sur le budget de l'établissement (1 million de francs). Cette mesure nouvelle s'est accompagnée d'économies à hauteur de 2,5 millions de francs, résultant de la diminution des travaux muséographiques (2,5 millions de francs) liée aux conséquences de la fin du redéploiement des collections) et des dépenses scientifiques (0,2 million de francs). Enfin, l'établissement a pu disposer en 1999 d'un transfert de 14 emplois. Au total, en 1999, le Musée du Louvre a reçu du ministère de la culture une subvention de fonctionnement de 294,11 millions de francs inscrite sur le chapitre 36-60, article 82, et d'équipement de 25,4 millions de francs inscrite sur le chapitre 66-91, article 84. De manière globale, le budget pour 1999 s'est soldé par un montant de 488,76 millions de francs en recettes et de 488,01 millions de francs en dépenses, ce qui le situe à un niveau proche des prévisions inscrites dans le budget primitif : 482,14 millions de francs en recettes et 482,11 millions de francs en dépenses. On peut rappeler que les grèves des mois de mai et juin avaient fait baisser les recettes de 7,3 millions de francs par rapport aux prévisions initiales. Enfin, il faut noter que l'antenne du futur musée des arts premiers installée dans le Musée du Louvre a ouvert début 2000. Elle a bénéficié d'une enveloppe totale de 30 millions de francs, consacrée à la réalisation, confiée à l'architecte Jean-Michel Wilmotte sous la maîtrise d'ouvrage de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (cf. infra E). En 2001, la subvention de fonctionnement au Musée du Louvre passera à 262,86 millions de francs, en réduction de 11,51 millions de francs par rapport à 2000. 2 emplois non budgétaires seront créés par redéploiement. Il bénéficiera de 30,4 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement. L'essentiel des agents du Musée du Louvre, et plus particulièrement le personnel de conservation et de surveillance, est payé directement par le ministère de la culture, seuls les effectifs de contractuels et les personnels rémunérés sur crédits de vacations étant imputés sur le budget de l'établissement public.
Jusqu'en 1997, les contractuels ne représentaient que 12 % de l'effectif du total, pour passer à 17 % en 1999. À la charge représentée par la rémunération de ces agents, il convient d'ajouter celle du détachement de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, qui comporte un effectif de 41 agents pour un coût qui s'établissait en 1999 à 8 millions de francs. Entre 1993 et 1997, les effectifs ont presque stagné. Il faut relever le redressement intervenu à partir de 1998. En effet, 26 emplois ont été créés en 1998 et 44 emplois en 1999. Parmi ces derniers, 25 emplois « équivalent temps plein » ont été créés, sans assise budgétaire définie, pour régulariser la situation de vacataires de longue durée occupant des fonctions, qui du fait de leur spécificité ne pouvaient être accomplies par des agents titulaires. S'ils sont principalement affectés aux missions d'accueil du public et de surveillance, les vacataires se retrouvent cependant dans l'ensemble des services, y compris dans les services à caractère purement administratif. L'établissement explique le recours à ces agents tant par l'insuffisance de personnels titulaires d'accueil et de surveillance et la nécessité de remplacer les agents postés pour garantir au public un taux d'ouverture de salles satisfaisant que par l'insuffisance de titulaires et d'agents contractuels pour assurer les tâches administratives. L'irrégularité que représente le recours massif à ce type d'emplois pour remplir des fonctions qui, pour l'essentiel, doivent être assurées par des fonctionnaires titulaires a conduit les ministères de tutelle à mener une vaste opération de remise en cause des pratiques en cours et à procéder, comme on l'a vu, à la régularisation des situations les plus urgentes. La situation de ces personnels, il faut le rappeler, apparaît en contradiction totale avec la législation et la réglementation sur la fonction publique et notamment avec les lois du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. À la suite des mouvements sociaux intervenus en mai et juin 1999, un protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire a été signé par la ministre de la culture le 8 juin 1999. Quatre types de contrat applicables aux agents non titulaires rémunérés sur crédits ont été mis en place : · un contrat applicable aux agents recrutés pour des fonctions permanentes impliquant un service à temps incomplet en application des dispositions de l'article 6 alinéa premier de la loi du 11 janvier 1984 précitée ; · un contrat applicable aux agents recrutés pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, sur le fondement de l'article 6 alinéa 2 de cette même loi ; · un contrat applicable aux agents présents depuis plus de dix mois au Musée du Louvre et occupant une fonction permanente ou « vacataires annualisés » étant précisé que, pour ces agents, le ministère des finances n'en a accepté le principe que pour la seule année 2000 ; · enfin, un contrat applicable aux agents payés sur crédits de vacation pour répondre à un besoin permanent de l'établissement en l'absence d'agent titulaire ou vacataire, contrat qui est limité à dix mois dans un établissement public. Le personnel reste un problème majeur au Musée du Louvre. En effet, le taux de fermeture des salles, par exemple, pour insuffisance de personnel, est passé de 2,66 % en 1995 à 15,75 % en 1999. Le développement continu des espaces d'exposition et l'installation d'une antenne du futur musée des arts premiers ne se sont pas accompagnés d'une hausse adaptée des moyens. En mai 1995, le Président de la République a demandé au Gouvernement de constituer une commission présidée par M. Jacques Friedmann chargé de réfléchir aux moyens les plus appropriés pour que l'art primitif trouve sa place dans les musées français. En octobre 1996, était annoncée la création du Musée des arts et civilisations ainsi que l'ouverture d'une salle d'exposition au Musée du Louvre. La mission de préfiguration du Musée de l'homme, des arts et civilisation a été créée le 21 février 1997 sous la forme d'une association, placée sous la double tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. En mai 1998, il est décidé de lancer une politique d'acquisition d'_uvres d'art dont la mise en _uvre sur cinq ans permettait de compléter les collections nationales. En juin 1999, l'Établissement public du Musée du quai Branly a été créé et un concours international a été lancé en janvier 1999 sur la base d'une enveloppe de 1,1 milliard de francs. L'effectif global de l'établissement public était de 24 personnes en 1999 et de 28 personnes en 2000. Il sera porté à 31 personnes en 2001. En 2000, l'établissement public a signé le contrat de maîtrise d'_uvre avec le lauréat du concours d'architecture. Le 13 avril 2000, le Pavillon des Sessions a été ouvert au public et, après cette ouverture, la politique d'acquisition des _uvres a été poursuivie. Le chantier des collections consiste à inventorier, numériser et restaurer, avant leur transfert au Musée du quai Branly, et dans tous les cas nécessaires, les collections d'objets, de livres, de photographies, de documents sonores et visuels du Musée de l'homme et du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie. Une base informatisée est en cours de constitution. Ce travail porte sur plus de 250.000 objets et 300.000 photographies. Ce chantier se déroulera sur trois ans. Les études nécessaires à la finalisation du projet d'architecture ont été engagées et les résultats du concours ont été présentés lors d'une exposition au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. L'Établissement public du Musée du quai Branly prévoit pour l'année 2001 le lancement de la construction du musée, la poursuite des études nécessaires à l'accompagnement du projet, de la politique d'acquisition d'_uvres d'art, ainsi que la mise en _uvre du chantier des collections. Il envisage également de préparer des manifestations culturelles et scientifiques destinées à préfigurer les activités du futur musée et également d'assurer la gestion, la conservation, la protection et la présentation des collections exposées dans le Pavillon des Sessions du Musée du Louvre. Le chantier de construction du Musée du quai Branly devrait commencer en janvier 2001 et se poursuivre jusqu'en 2003, la dernière année étant consacrée à l'installation des collections in situ. L'ouverture du musée qui regroupera les collections du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie et du laboratoire d'ethnologie du Musée de l'Homme est prévue pour le mois de mai 2004. 2001 sera marquée par le début du chantier de construction du Musée du quai Branly, qui bénéficiera d'une enveloppe de 700 millions de francs, au lieu de 117 millions de francs en 2000, dont 376,5 millions de francs seront inscrits sur le budget du ministère de la culture, le solde étant inscrit sur le budget de l'enseignement supérieur. La subvention de fonctionnement de l'établissement progressera de 15,06 millions de francs en 2000 à 53,26 millions de francs en 2001, la charge de cette mesure nouvelle de 38,2 millions de francs étant répartie à égalité entre le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur. Le tableau suivant dresse un panorama des moyens affectés au futur musée.
L'antenne du Musée du Louvre, aménagée par M. Jean-Michel Wilmotte, se compose de quatre grandes salles où sont présentées 120 _uvres majeures et d'un espace multimédia. L'enveloppe des travaux s'est élevée à 30 millions de francs, auxquels se sont ajoutés 4 millions de francs pour la réalisation de l'espace multimédia d'interprétation. L'établissement public du Musée du quai Branly a passé une convention avec le Musée du Louvre pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, afin de régler les conditions administratives et techniques de l'occupation de ces salles. Le premier remboursera au second, au prorata des surfaces occupées, les dépenses de fluides et de maintenance, auxquelles s'ajouteront des frais de gestion forfaitaires d'un montant de 5 % des charges susmentionnées. Au titre du budget 2001, la dépense prévisionnelle correspondante est de 1,16 million de francs. Le ministère de la culture a pris en charge directement, sur son propre budget, le personnel supplémentaire qu'exige l'ouverture de cet espace. L'établissement public a pour sa part confié à un conservateur en chef du patrimoine la responsabilité de ces salles. Le Musée du Louvre conserve la totalité des recettes du droit d'entrée, un billet unique donnant accès à toutes les salles du Louvre, y compris celles des arts d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques. Le Pavillon des Sessions a enregistré 169.000 visites entre son ouverture, le 13 avril 200, et le 30 juin 2000. III.- LE PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE Les archives conservées par les services centraux ou territoriaux d'archives publiques ou détenues par des autorités, personnes ou services qui les ont produites sont indispensables au bon fonctionnement des administrations et des services publics, fréquemment amenés à les consulter pour reconstituer l'historique d'un dossier ou d'un projet. Elles sont nécessaires aux citoyens, particuliers ou entreprises qui y trouvent les informations utiles à l'exercice ou à l'établissement de leurs droits vis-à-vis d'une administration ou d'une autre personne privée. Elles apparaissent également comme une source irremplaçable d'informations pour la formation et la recherche dans toutes les disciplines des sciences humaines, et en premier lieu pour l'histoire et ses disciplines associées. En outre, le développement de nombreuses activités culturelles à partir des fonds d'archives contribue à l'effort de démocratisation de l'accès à la culture et aux pratiques culturelles qui constitue l'axe majeur de la politique culturelle. Ainsi, les archives publiques jouent un rôle central dans la construction et la préservation de la mémoire nationale. Un certain nombre de mesures ont été prises au cours des dernières années pour permettre aux archives de jouer pleinement leur rôle en la matière. La première a consisté à permettre une ouverture plus grande de l'accès aux archives publiques non encore librement communicables, à travers des dérogations générales en application des directives de la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997 sur l'accès aux fonds d'archives publiques de la période 1940-1945, mesure qui a donné lieu à plus d'une dizaine d'arrêtés concernant les fonds versés par les services du Premier ministre, les ministères de la défense, de l'éducation nationale, de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'agriculture, de l'équipement, des transports et du logement, des anciens combattants, et de l'intérieur. De plus, a été mis en place un suivi des dérogations individuelles par la création d'un observatoire des dérogations. C'est ainsi qu'en 1999, 2.802 dossiers de dérogations ont été instruits par les services de la direction des archives de France dont 2.687 ont donné lieu à une décision favorable complète. Pour le premier semestre 2000, 1.410 dossiers ont été instruits dont 1.337 ont débouché sur une réponse positive. Il est à noter que depuis la promulgation de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le 13 avril 2000, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est désormais compétente pour se prononcer sur les difficultés d'accès aux archives publiques et peut donc examiner les refus de dérogation. Les archives ont soutenu également une relance de la politique des célébrations nationales par la mise en place d'un Haut comité au niveau national et l'augmentation des moyens d'intervention en région pour accompagner cette politique. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la législation actuellement applicable. Elles répondent à l'évolution de la demande du public et soulignent la nécessité d'adapter les textes régissant les archives publiques. La modification des dispositions de la loi du 3 janvier 1979 relatives à l'accès aux archives publiques est une priorité du programme législatif que le ministère de la culture souhaite voir aboutir avant la fin de la législature. Les archives souffrent de plusieurs maux. Les archives nationales manquent de place, malgré leurs cinq centres et quatre cents kilomètres de rayonnage : le Centre historique de Paris, le Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau, le Centre des archives d'outre-mer (CAOM) d'Aix-en-Provence, le Centre des archives du monde du travail (CAMT) à Roubaix et le Centre national des microfilms (CNM) du château d'Espeyran (Saint-Gilles-du-Gard). Certains de ces locaux sont inadaptés et connaissent des situations de sécurité insatisfaisantes. Par ailleurs, l'extension des dépôts, prévue à Reims, avec la création d'un Centre de la mémoire contemporaine, a été abandonnée. L'éloignement d'avec les centres de recherche actuels et le dimensionnement insuffisant du projet ont conduit à cette situation. On peut regretter, par ailleurs, qu'aucun regroupement, au moins géographique, des fonds nationaux et des fonds des ministères des affaires étrangères et de la défense, n'ait pu se faire. Longtemps négligé, ce pan de l'action culturelle et de la sauvegarde du patrimoine a bénéficié, ces dernières années, d'un regain d'intérêt et a bénéficié de moyens nouveaux. L'intérêt porté au secteur des archives apparaît également à travers les choix budgétaires pour 2001. Le budget pour 2000 avait déjà marqué un net progrès par rapport aux exercices antérieurs. Cet effort significatif sera prolongé en 2001. Les moyens d'intervention mis à disposition de la direction des archives de France, sur les titres IV et VI, seront augmentés. Ainsi, les crédits déconcentrés progresseront de 5,5 % en 2001, avec 9,6 millions de francs contre 9,1 millions de francs en 2000 et 7,1 millions de francs en 1999, la progression étant ciblée sur les crédits consacrés aux actions pédagogiques dans les services départementaux et communaux d'archives. Dans le même mouvement, les autorisations de programme du titre VI augmentent de près de 71 % après avoir plus que doublé l'année dernière, avec 111,07 millions de francs au lieu de 65 millions de francs en 2000 et 30 millions de francs en 1999. Cette progression permettra de subventionner les départements pour les travaux qu'ils entreprennent sur les dépôts d'archives départementales. Des travaux de mise à niveau, notamment sur les plans de la sécurité, de l'accueil du public et des conditions de travail du personnel des centres d'archives nationales existants et tout particulièrement du Centre historique de Paris sont indispensables, indépendamment des décisions qui seront prises à la suite du rapport présenté, en novembre 1998, par le directeur des archives, M. Philippe Bélaval, et intitulé Pour une stratégie d'avenir des Archives nationales. Les 27,61 millions de francs d'autorisations de programme du titre V en 2001, après les 23,7 millions de francs de 2000, permettront de poursuivre le programme de rénovation et d'adaptation engagé. Le budget de 2001 confirme ainsi la politique de renouveau des archives engagée depuis deux ans. Cette politique trouvera son plein développement lorsque le Gouvernement arrêtera sa décision sur la création d'un nouveau centre d'archives nationales préconisée dans le rapport remis par M. Philippe Bélaval. Afin de faire avancer ce dossier, la ministre a mandaté la direction des archives de France pour qu'elle engage, en liaison avec le préfet de la région Île-de-France, les démarches de recherche d'une localisation d'un nouveau bâtiment destiné aux Archives nationales. Dans le même temps, elle a demandé que la réflexion sur l'articulation des missions de ce nouveau centre avec les centres existants soit reprise. Un effort important sera réalisé en 2001 en faveur de la modernisation des bâtiments d'archives entrepris en lien avec les collectivités territoriales, puisque les crédits consacrés à cette action, qui étaient fixés à 30 millions de francs en 1999 et à 65 millions de francs en 2000, seront portés à 111 millions de francs dans le présent projet de loi de finances, inscrits sur l'article 19 - Patrimoine écrit et documentaire : autres opérations du chapitre 66-91 - Autres équipements. La Bibliothèque nationale de France (BNF) pèse de tout son poids dans le budget de la culture avec, pour 2001, 627 millions de francs de subvention de fonctionnement et 62,5 millions de francs de subventions d'équipement. Elle bénéficiera du transfert de 20 emplois auparavant inscrits sur les crédits de personnel de l'administration centrale, ce qui portera son personnel à plus de 2.000 personnes. La dotation générale de décentralisation destinée à compenser les transferts de compétences dans le domaine culturel et principalement consacrée aux bibliothèques municipales atteindra, en 2001, 981,4 millions de francs inscrits sur le chapitre 41-10, soit une progression de 3,42 % par rapport à 2000. On peut rappeler que le nombre de bibliothèques municipales a progressé de 930 en 1980 à 2.656 en 1998. À cette date, 6,64 millions de lecteurs étaient inscrits. Les 32 millions de francs de mesures nouvelles proposés en 2001 permettront de soutenir plus de 300 opérations de construction et d'extension de bibliothèques. Ils favoriseront également la généralisation des techniques de l'information et de la communication dans les bibliothèques publiques, qu'il s'agisse de l'informatisation, de l'accès au réseau Internet ou de la numérisation des fonds patrimoniaux et locaux. Après l'ouverture des bibliothèques d'Orléans, de Poitiers, de La Rochelle et de Limoges, le programme des douze bibliothèques municipales à vocation régionale se poursuivra avec l'ouverture des équipements de Montpellier à la fin de l'année 2000 et de Châlons-en-Champagne au premier semestre 2001, et la continuation des projets de Rennes, Troyes, Toulouse, Reims, Nice et Marseille. Examen en commission Au cours de sa séance du 24 octobre 2000, la Commission a examiné les crédits de la Culture. Après l'exposé de votre Rapporteur spécial, un débat a suivi. M. Pierre Bourguignon, président, a salué les progrès réalisés au sein du ministère de la culture sur la définition d'un statut pour les établissements publics locaux, qui seraient dénommés « établissements publics de coopération culturelle », et a attiré l'attention sur la délicatesse des négociations qui commencent avec les autres ministères. M. Alain Rodet, après s'être félicité de l'effort réalisé pour les musées de province, a souligné l'utilité de réintroduire des subventions au profit des grandes salles de spectacles situées en province et la nécessité de prévoir un financement étatique plus important des conservatoires nationaux de région, qui, s'ils avaient atteint un excellent niveau, restaient largement financés par les collectivités locales. Enfin, l'annonce d'une nouvelle grève à l'Opéra national de Paris touchant à la fois la salle Garnier et l'Opéra Bastille constitue une occasion pour mettre en évidence l'intérêt de redéployer une partie des crédits qui leur sont réservés en direction des opéras de région. En réponse, M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial, a considéré qu'il apparaissait souhaitable que soit rapidement déposé le projet de loi sur les musées, conformément aux v_ux émis par la mission d'information dirigée par M. Alfred Recours. Il est important que les travaux pour la création d'un statut des établissements publics locaux culturels aboutissent dans un délai raisonnable. Enfin, une plus grande transparence des services du ministère de la culture apparaît indispensable. En effet, si un effort substantiel de clarification des compétences et des processus de décision a été réalisé à l'échelon central, il ne se traduit pas nécessairement au plan local, où l'on assiste parfois à une appropriation administrative du patrimoine. Faisant état d'expériences personnelles, il a souligné que certains responsables locaux peuvent visiter des monuments pour examiner leur état sans qu'aucun fonctionnaire du ministère de la culture ne se déplace, à moins qu'une conférence de presse ne soit organisée. Or, certains monuments, à l'exemple du bâtiment du théâtre de la Digue à Toulouse, connaissent une situation indigne qui mériterait que soient mises en place des collaborations approfondies. De la même façon, on peut visiter dans la région de Toulouse une villa gallo-romaine, pour laquelle, nonobstant la qualité des agents qui y sont affectés, les conditions d'accueil sont déplorables, le logement du gardien, sur le site, défigurant celui-ci. Par ailleurs, il serait bon que le ministère de la culture se penche sur la réforme de la perception de la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, considérée comme annexe par les services du Trésor, ainsi que sur l'institution éventuelle d'une péréquation en faveur des départements qui ne peuvent pas pleinement en bénéficier. Puis, la Commission a, sur proposition du Rapporteur spécial, adopté à l'unanimité les crédits de la Culture et vous demande d'émettre un avis favorable à leur adoption. 2624-09- Rapport de M. Jean-Louis Idiart (commission des finances) sur le projet de loi de finances pour 2001 : Culture - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
() Montants nets du budget général figurant à l'article d'équilibre de la loi de finances. () 173,4 millions de francs de cotisations sociales maladie employeurs ont été transférés à partir du budget des charges communes ; 0,5 million de francs transférés à partir du budget de l'enseignement supérieur correspondent à la création de 5 emplois en fraction d'année sur le budget de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ; 2,57 millions de francs proviennent des services communs de l'équipement pour financer l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au ministère de la culture. () La création d'un secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle entraîne une augmentation des crédits de rémunération de 0,53 million de francs. () Il en est ainsi des réponses, notamment, sur l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son ou sur la future Cité de l'architecture et du patrimoine ou encore sur le Centre national du livre pour 2000 et 2001. () Cour des comptes, Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, 2000, page 511. () Cour des comptes, Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, 2000, page 500. () Intervention de Mme Catherine Tasca, Avignon, 7 juillet 2000. () Opéras nationaux de Bordeaux, Lyon et de Strasbourg, opéras d'Avignon, de Marseille, de Metz, de Montpellier, de Nancy, de Nantes, de Nice, de Rouen, de Toulouse et de Tours. () 150 millions de francs en 1998, 217 millions de francs en 1999 et 30 millions en 2000. () 36 millions de francs en 1998, 36,5 millions de francs en 1999 et 30 millions de francs en 2000. () 70 millions de francs en 1997, 62 millions de francs en 1998 et 40 millions de francs en 2000. () 23 millions de francs en 1997, 35 millions de francs en 1998 et en 1999, 90 millions de francs en 2000. () M. Alfred Recours, Musées de France, bilan et perspectives, Assemblée nationale, XIème législature, document n° 2418, 25 mai 2000. () Créé par un décret n° 98-387 en date du 19 mai 1998, cet établissement s'est substitué à l'Agence foncière et technique de la région parisienne et à l'établissement public du Grand Louvre. () On peut noter que certains travaux se situent dans la suite d'opérations menées par les établissements constructeurs et ne nécessitent pas d'interruption des chantiers. Dans ces conditions, l'établissement public du musée a néanmoins dû assurer le financement de ces opérations, qui s'est traduit par des versements au profit des établissements constructeurs. Ces versements ont pu représenter près de 26 millions de francs en 1999. () On peut relever que, dans le cas d'organisation d'exposition temporaire conjointe avec la Réunion des musées nationaux, le coût du transport et de l'assurance des _uvres est à la charge de cette dernière. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total