CALENDRIER DE LA DISCUSSION
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
EN SÉANCE PUBLIQUE

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PREMIÈRE PARTIE

Mardi 13 octobre 1998 (après-midi et soir),
et mercredi 14 octobre 1998 (matin, après-midi et soir) :
discussion générale du projet de loi de finances pour 1999.
Mercredi 14 octobre 1998 (soir),
jeudi 15 octobre (matin, après-midi et soir),
vendredi 16 octobre 1998 (matin, après-midi et soir),
et samedi 17 octobre 1998 (matin et après-midi) :
discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999.
(Le débat sur l’article 42 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes a eu lieu le jeudi 15 octobre à 15 heures).
Mardi 20 octobre 1998 (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1999.

DEUXIÈME PARTIE
(Conférences des Présidents du jeudi 1^er et du mardi 20 octobre 1998 et lettre du ministre des relations avec le parlement en date du jeudi 12 novembre 1998)

Mardi 20 octobre 1998 (après-midi et soir) :
Enseignement supérieur, recherche et technologie.
Mercredi 21 octobre 1998 (matin) :
Culture.
Mercredi 21 octobre 1998 (après-midi et soir) :
Enseignement scolaire.
Jeudi 22 octobre (matin) :
Environnement.
Jeudi 22 octobre (après-midi et soir) :
Equipement et transports.
Vendredi 23 octobre 1998 (matin et après-midi) :
Outre-mer.
Lundi 2 novembre 1998 (matin) :
Services du Premier ministre : services généraux, SGDN, Conseil économique et social, Plan, Journaux officiels.
Lundi 2 novembre 1998 (après-midi) :
Affaires étrangères.
Lundi 2 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Affaires étrangères : coopération.
Mardi 3 novembre 1998 : (matin) :
Ville.
Mercredi 4 novembre 1998 (matin et après-midi) :
Logement.
Mercredi 4 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Aménagement du territoire.
Jeudi 5 novembre 1998 (matin) :
Fonction publique, réforme de l’Etat et décentralisation.
Jeudi 5 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Intérieur.
Vendredi 6 novembre 1998, (matin) :
Anciens combattants.
Vendredi 6 novembre 1998, (après-midi et soir) :
Défense.
Lundi 9 novembre 1998 (matin) :
Tourisme.
Lundi 9 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Solidarité et santé.
Mardi 10 novembre 1998 (matin et après-midi) :
Travail et emploi.
Jeudi 12 novembre 1998 (matin) :
Jeunesse et sports.
Jeudi 12 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Agriculture et pêche ; BAPSA.
Vendredi 13 novembre 1998 (matin) :
Légion d’honneur et ordre de la Libération ;
Justice.
Vendredi 13 novembre 1998 (après-midi) :
Industrie, Poste et télécommunications.
Vendredi 13 novembre 1998 (soir) :
Communication.
Lundi 16 novembre 1998 (matin et après-midi) :
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
Lundi 16 novembre 1998 (après-midi et soir) :
Economie et finances : charges communes, services financiers, Monnaies et médailles, comptes spéciaux du Trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur.
Lundi 16 novembre 1998 (soir) :
Articles non rattachés.
Mardi 17 novembre 1998 (matin et après-midi) :
Suite des articles non rattachés.
Mercredi 18 novembre 1998 (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 1999.

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