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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Lundi 2 novembre 2015
La séance est ouverte à dix-neuf heures
(Présidence de M. Patrick Bloche, président)
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À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ((1), la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sur les rapports de M. Jacques Cresta (Audiovisuel ; Avances à l’audiovisuel public), de M. Michel Françaix (Presse) et de Mme Virginie Duby-Muller (Livre et industries culturelles).
M. le président Patrick Bloche. La commission n’étant saisie d’aucun amendement, je mets aux voix les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », avec un avis favorable des MM. les rapporteurs Jacques Cresta et Michel Françaix, et une abstention de Mme la rapporteure Virginie Duby-Muller.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias livre et industries culturelles » pour 2016.
M. le président Patrick Bloche. Même vote sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » inscrits à l’état D annexé au projet de loi de finances pour 2016 ?
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».
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Puis, à l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (2), la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Culture » sur les rapports de Mme Marie-Odile Bouillé (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) et de M. Michel Piron (Patrimoines).
M. le président Patrick Bloche. Nous sommes saisis de l’amendement II-AC18 de M. François de Mazières.
M. François de Mazières. Dans le prolongement des propos de Mme la ministre, cet amendement a vocation à abonder les crédits destinés aux conservatoires. En effet, les crédits de soutien à la création ont augmenté de façon continue depuis 2012 mais pas ceux en direction des conservatoires. Je propose de rattraper ce décalage, en transférant 15,7 millions d’euros de crédits du programme « Création » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation ».
Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis. Avis défavorable : on ne peut pas prendre des crédits destinés au soutien des artistes pour financer les conservatoires.
La commission rejette l’amendement.
Elle examine ensuite l’amendement II-AC17 de M. François de Mazières.
M. François de Mazières. Seul un million d’euros est inscrit à l’action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » du programme 131 pour lancer le projet de la « Tour Médicis » à Montfermeil. Aucune autorisation de programme n’est prévue alors que ce projet va nécessiter des investissements important. Il s’agit donc simplement d’un affichage, de communication pure. Mon amendement propose de transférer ce million d’euros vers le programme 224, afin de soutenir le réseau des conservatoires aujourd’hui fragilisés.
Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis. Je suis défavorable à cet amendement : le projet de la Tour Médicis à Montfermeil porte une belle ambition d’ouverture culturelle et sociale qu’il faut au contraire soutenir.
La commission rejette l’amendement.
Elle examine ensuite l’amendement II-AC19 de M. François de Mazières.
M. François de Mazières. Il s’agit d’un amendement d’appel – le mouvement de crédits se limite à un euro – afin d’alerter la ministre de la culture quant à l’insuffisance des moyens déployés pour mettre en œuvre l’ouverture 7 jours sur 7 des musées d’Orsay, du Louvre et du Château de Versailles. Si le budget 2016 du ministère de la culture affiche la mobilisation de près de 70 emplois en équivalents temps plein travaillé pour accompagner cette mesure, il apparaît en réalité que cette évolution sera en contradiction avec la politique des ressources humaines du ministère.
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. C’est un amendement qui ne manque pas de subtilité mais qui demande réflexion. Je m’en remets à la sagesse de la commission.
La commission rejette l’amendement.
M. le président Patrick Bloche. Je mets maintenant aux voix les crédits de la mission « Culture », avec un avis favorable de Mme la rapporteure Marie-Odile Bouillé et un avis de sagesse de M. le rapporteur Michel Piron.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2016.
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Articles additionnels après l’article 51
La commission examine les amendements II-AC25 et II-AC26 de M. Patrick Bloche.
M. le président Patrick Bloche. Ces deux amendements poursuivent un objectif commun et proposent le même dispositif ; le second est simplement plus ciblé que le premier. Je vous propose donc de les présenter ensemble.
L’amendement II-AC25 propose de mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un mécanisme propre à stimuler la compétitivité des diffuseurs d’œuvres et d’objets d’art en France. Il crée pour cela un dispositif fiscal autorisant un différé de paiement de l’impôt sur les sommes provisionnées en vue de constituer des stocks d’œuvres et d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Plus précisément, ce dispositif permet aux professionnels du marché de l’art et des antiquités un amortissement linéaire sur trois ans des achats d’œuvres et d’objets d’art, de collection ou d’antiquité intervenus au cours d’un exercice quelconque et non vendus au jour de la clôture dudit exercice. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la condition qu’un montant au moins équivalent à la somme provisionnée soit consacré à l’achat de nouveaux stocks d’œuvres et d’objets au cours de l’exercice suivant.
Cet amendement vise donc à renforcer les fonds propres des acteurs du marché de l’art et des antiquités dans une logique d’investissement. Il aurait également pour effet de renforcer les ressources des artistes plasticiens (auxquelles les œuvres sont achetées et non prises en dépôt), de soutenir l’économie nationale des biens culturels dans un contexte concurrentiel défavorable à la France depuis plusieurs années et d’augmenter les recettes fiscales induites de TVA et d’impôt sur les sociétés par un effet multiplicateur sur l’activité.
L’amendement II-AC26 propose le même dispositif mais ne prend en compte pour la constitution de la provision que les sommes dépensées pour des achats d’œuvres originales d’artistes vivants. En conséquence, la condition de remploi des sommes provisionnées est étalée sur six ans (au lieu d’un an pour l’amendement précédent), afin de permettre aux marchands et galeries de s’adapter aux évolutions et mouvements du marché de l’art contemporain, plus volatile que l’ensemble du marché des œuvres et objets d’art.
Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis. Avis favorable.
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Je suis très favorable à ces deux amendements, particulièrement bien venus dans un contexte très difficile pour les galeries d’art.
La commission adopte les deux amendements.
Elle examine ensuite l’amendement II-AC14 de M. François de Mazières.
M. François de Mazières. Cet amendement demande au Gouvernement d’adresser au Parlement un rapport sur la conservation des œuvres acquises par les FRAC et sur le redéploiement de leurs collections sur l’ensemble du territoire.
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Comment refuser d’être un peu éclairé ? Je suis favorable à cet amendement.
Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis. Sagesse.
La commission adopte l’amendement.
Puis elle en vient à l’amendement II-AC15 de M. François de Mazières.
M. François de Mazières. Il s’agit également d’une demande de rapport, cette fois sur la stratégie du réseau culturel français à l’étranger et les modalités de rapprochement entre l’Institut français, Campus France et les Alliances françaises. Les problèmes rencontrés dans la diffusion de la culture française à l’étranger viennent en grande partie de la dispersion entre les Alliances françaises et les Instituts français ; il y a là une grande perte d’énergies. Cet amendement répond à un souci d’efficacité.
Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis. Sagesse.
M. Michel Piron, rapporteur pour avis. Je m’interroge sur la rédaction de l’amendement : ne serait-il pas plus opportun de demander un rapport sur « l’intérêt » d’un rapprochement entre l’Institut français et les Alliances françaises ? Le sujet serait ainsi plus ouvert.
M. le président Patrick Bloche. J’ajoute que Campus France, qui est chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger, n’entre pas dans le champ de l’action culturelle de la France à l’étranger. En outre, compte tenu du rôle qu’elles jouent pour la diffusion de la langue française à l’étranger, il faut éviter que cet amendement inquiète les Alliances françaises, qui sont je le rappelle des associations alors que l’Institut français est un établissement public.
L’amendement est retiré.
M. le président Patrick Bloche. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’examen des amendements rattachés à la mission « Culture ».
La séance est levée à dix-neuf heures trente.
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Réunion du lundi 2 novembre 2015 à 19 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jacques Cresta, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Françaix, M. Michel Herbillon, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Marcel Rogemont, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Laurence Arribagé, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, Mme Claude Greff, Mme Lucette Lousteau, M. Christophe Premat
(1 ) Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/.
2 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/.