Engagements de responsabilité du Gouvernement  et motions de censure

XI^e législature

Engagements de responsabilité du Gouvernement
sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
(Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)

Déclaration de politique générale (M. Lionel Jospin, Premier ministre) (19 juin 1997).
Compte rendu analytique (PDF) — analyse du scrutin.

Motions de censure
(Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)

Motion de censure déposée le 24 avril 1998 par MM. François Bayrou, Jean-Louis Debré et 140 membres de l'Assemblée.
Discussion le 29 avril 1998 : compte rendu analytique (PDF) — analyse du scrutin.

Motion de censure déposée le 18 mai 1999 par MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré, José Rossi et 83 membres de l'Assemblée.
Texte de la motion de censure.
Discussion le 25 mai 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin.

Engagements de responsabilité du Gouvernement
sur le vote d'un texte
(Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

Il n'a pas été fait application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sous la onzième législature.

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