| 3565 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) |
| 3528 | Rapport de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la bioéthique |
| 3526 | Rapport de GERARD GOUZES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |