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Dépôts du 06/08/2002

0186Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0185Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 03/08/2002

0184Rapport
de JEAN-LUC WARSMANN
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Dépôts du 01/08/2002

0183Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 juin au 12 juillet 2002 (nos E-2032 à E-2034, E-2038, E-2042, E-2047, E-2048 et E-2051) et sur les textes nos E-1612, E-1771, E- 1773, E-1793, E-1851, E-1852, E-1868, E- 1887, E- 1933, -1934, -1940-III, E-1942, E-1947, E-1956, E-1961 à E-1964, E-1968 à E-1970, E-1972, E-1973, E-1975, E-1978 à E-1980, E-1980, E-1982 à E-1984, E-1986, E-1988 à E-1994, E-1996, E-1997, E-1999 à E-2001, E-2003 ) E-2007, E-2009 à E-2019, E-2022, E-2023, E-2026 à E-2029 et E-2031
0182Rapport
de NICOLAS PERRUCHOT (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire
0181Rapport
de PATRICE MARTIN-LALANDE (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer
0181Rapport
de PATRICE MARTIN-LALANDE (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession
0180Proposition de loi
de JEAN-PIERRE DECOOL
relative à la création d'un chèque-emploi associatif
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0179Proposition de loi
de ALAIN MOYNE-BRESSAND
tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
(renvoyée à la commission des lois).
0178Proposition de loi
de ALAIN MOYNE-BRESSAND
tendant à instaurer un système d'indemnisation des citoyens pour les troubles qu'ils subissent du fait de l'implantation d'un ouvrage public nouveau
(renvoyée à la commission des lois).
0177Proposition de loi
de GABRIELLE LOUIS-CARABIN, JOEL BEAUGENDRE
relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
(renvoyée à la commission des lois).
0176Proposition de loi
de PIERRE LELLOUCHE
visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale
(renvoyée à la commission des lois).
0175Proposition de loi
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
(renvoyée à la commission des lois).
0174Proposition de loi
de FRANCOIS GOULARD, PATRICK BEAUDOUIN, YVAN LACHAUD, PHILIPPE DE VILLIERS
tendant à autoriser la participation des collectivités locales aux dépenses d'équipement des écoles privées sous contrat situées sur le territoire des communes dépourvues d'école publique du premier degré
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0173Proposition de loi
de JACQUES MYARD
pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique paysager ou écologique particulier
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0172Proposition de loi
de JACQUES MYARD
visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0171Proposition de loi
de PIERRE LELLOUCHE
tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs
(renvoyée à la commission des lois).
0170Proposition de loi
de PATRICK BEAUDOUIN
tendant à reconnaître un droit à réparation à l'ensemble des orphelins de déportés résistants de la guerre de 1939-1945
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0169Proposition de loi
de PATRICK DELNATTE
visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0168Proposition de loi
de MICHEL BUILLARD
complétant le code de justice administrative
(renvoyée à la commission des lois).
0167Proposition de loi
de JEAN-LUC REITZER
relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle
(renvoyée à la commission des finances).
0166Proposition de loi
de FRANCOIS GOULARD
tendant à soumettre l'implantation d'éoliennes aux procédures d'enquête publique et d'étude d'impact
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0165Proposition de loi
de LUCIEN DEGAUCHY
tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
(renvoyée à la commission des lois).
0164Proposition de loi
de LUCIEN GUICHON
visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0163Rapport
de BERNARD PERRUT
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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