Bibard

Dépôts du 25/09/2002

0233	Rapport de PHILIPPE HOUILLON (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
0232	Rapport de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)
0232	Rapport de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail
0231	Rapport de PIERRE MORANGE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
0230	Projet de loi de finances présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2003 (renvoyé à la commission des finances).
0229	Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001
0228	Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 24/09/2002

0227	Proposition de loi de FRANCOIS SCELLIER visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision (renvoyée à la commission des finances).
0226	Proposition de loi de MICHEL HUNAULT relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires (renvoyée à la commission des lois).
0225	Proposition de loi de DAMIEN MESLOT relative à l'élection au second tour des conseillers généraux (renvoyée à la commission des lois).
0224	Proposition de loi de JEAN-PIERRE ABELIN relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants (renvoyée à la commission des lois).
0223	Proposition de loi de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE tendant à exclure du champ d'application de la loi no 2002-303, du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois).
0222	Proposition de loi de ANTOINE CARRE sur les jardins familiaux (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0221	Proposition de loi de MICHEL BOUVARD modifiant l'article 91 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement en vue d'étendre aux zones périphériques des parcs nationaux l'obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0220	Proposition de loi de MICHEL BOUVARD étendant la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc national (renvoyée à la commission des lois).
0219	Proposition de loi de PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JEAN DIEBOLD tendant à garantir l'indemnisation des victimes et accélérer les procédures relatives aux marchés publics en cas de catastrophe industrielle (renvoyée à la commission des finances).
0218	Proposition de loi de CLAUDE GATIGNOL tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation (renvoyée à la commission des lois).
0217	Proposition de loi de JEAN-LUC WARSMANN tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents (renvoyée à la commission des lois).
0216	Proposition de loi de GEORGES COLOMBIER relative à la reconnaissance du vote blanc (renvoyée à la commission des lois).
0215	Proposition de loi de JEAN MICHEL relative à la publicité et à la mise en concurrence pour la passation de conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois).
0214	Proposition de loi de JEAN MICHEL visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public (renvoyée à la commission des lois).
0213	Proposition de loi de YVES BUR visant à développer l'emploi dans le secteur associatif pour le recours au chèque-service (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0212	Proposition de loi de BERNARD PERRUT tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à la retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0211	Proposition de loi de THIERRY MARIANI modifiant le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc aux élections (renvoyée à la commission des lois).
0210	Proposition de loi de GEORGES SIFFREDI visant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant le Seconde Guerre mondiale pour des faits politiques, de résistance, en répression d'actes de résistance ou en raison de leur appartenance religieuse (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0209	Proposition de loi de ETIENNE PINTE tendant à faciliter le développement de l'intercommunalité et la création de communautés de communes (renvoyée à la commission des lois).
0208	Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN relative à la circulation et au stationnement des nomades (renvoyée à la commission des lois).
0207	Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à règlementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes, périssables, en période de crise (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0206	Proposition de loi de GUY TEISSIER relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0205	Proposition de loi de GUY TEISSIER d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0204	Proposition de loi de GUY TEISSIER règlementant l'accès des mineurs à certains jeux vidéo (renvoyée à la commission des lois).
0203	Proposition de loi de GUY TEISSIER tendant à permettre au juge d'attribuer le bénéfice d'une concession funéraire à certains cohéritiers (renvoyée à la commission des lois).
0202	Proposition de loi de GUY TEISSIER permettant la prise en compte des années d'études supérieures dans la durée de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0201	Proposition de loi de GUY TEISSIER visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle (renvoyée à la commission des lois).
0200	Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI tendant à renforcer la protection des mineurs victimes d'agressions sexuelles (renvoyée à la commission des lois).
0199	Proposition de loi de PATRICK BEAUDOUIN tendant à compléter l'article 225-10 du nouveau Code pénal en vue de réprimer l'utilisation de véhicules pour la prostitution (renvoyée à la commission des lois).
0198	Proposition de loi de JACQUES PELISSARD tendant à modifier l'article L. 211-1 du Code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques (renvoyée à la commission des finances).
0197	Proposition de loi de JEAN-LUC REITZER étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à la jouissance immédiate (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0196	Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN tendant à moderniser le mode d'élection des conseillers généraux afin de promouvoir la parité, de limiter les élections partielles et de réduire les écarts de population entre cantons (renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 20/09/2002

0195	Proposition de loi constitutionnelle de MICHEL BOUVARD, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des Comptes (renvoyée à la commission des lois).
0194	Proposition de loi de RICHARD DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (renvoyée à la commission des lois).
0193	Proposition de loi de PHILIPPE HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 18/09/2002

0192	Proposition de loi organique de JEAN MICHEL visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire (renvoyée à la commission des lois).
0191	Proposition de loi organique de BERNARD PERRUT relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social (renvoyée à la commission des lois).
0190	Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 11/09/2002

0189	Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0188	Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0187	Projet de loi présenté par le ministre de DEFENSE relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (renvoyé à la commission de la défense).

Dépôts du mois précédent