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Dépôts du 30/10/2002

0339Proposition de résolution
de YVES COCHET, NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD
tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français
(renvoyée à la commission des lois).
0338Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0337Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0336Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 29/10/2002

0335Rapport d'information
de CHRISTIAN MENARD
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le service de santé des armées
(renvoyé à la commission de la défense).
0334Proposition de résolution
de NOEL MAMERE
tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France
(renvoyée à la commission des finances).

Dépôts du 24/10/2002

0333Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0332Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0331Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 juillet au 1er octobre 2002 (nos E 2053, E 2056, E 2061, E 2062, E 2066, E 2073, E 2075, E 2077 à E 2084, E 2086 à E 2092, E 2095, E 2098 et E 2100) et sur les textes nos E 1800, E 1841, E 1867, E 1875, E 1915, E 1940-IV, E 1957, E 1960, E 1977, E 1981, E 2043, E 2049, E 2106, E 2107 et E 2117
0330Rapport
de YVES BUR (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
0329Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 23/10/2002

0328Rapport d'information
de GILBERT MEYER
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'entretien des matériels des armées
(renvoyé à la commission de la défense).

Dépôts du 22/10/2002

0327Avis
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

Dépôts du 17/10/2002

0326Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de ECONOMIE
relatif aux marchés énergétiques
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 15/10/2002

0325Proposition de loi
de THIERRY MARIANI
modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0324Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès du bassin
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0323Proposition de loi
de MARIE-JO ZIMMERMANN, CELESTE LETT
tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
(renvoyée à la commission des finances).
0322Proposition de loi
de BERNARD PERRUT
visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur
(renvoyée à la commission des finances).
0321Proposition de loi
de JEAN-MARC NUDANT
relative à la création d'un fonds d'indemnisation des fonctionnaires de police nationale victimes d'atteintes à leur personne
(renvoyée à la commission des lois).
0320Proposition de loi
de JACQUES MYARD
déterminant les conditions de pavoisement du drapeau français
(renvoyée à la commission des lois).
0319Proposition de loi
de JEAN ROATTA
tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique
(renvoyée à la commission des lois).
0318Proposition de loi
de JEAN ROATTA
tendant à rendre conforme au droit international la législation relative aux courts séjours de caractère privé effectués par les étrangers en France
(renvoyée à la commission des lois).
0317Proposition de loi
de YVES BUR, JEROME RIVIERE, MARIE-JO ZIMMERMANN, JACQUES BARROT
visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0316Proposition de loi
de PIERRE ALBERTINI
tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
(renvoyée à la commission des lois).
0315Proposition de loi
de JEAN-MARC NESME
relative au statut des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0314Proposition de loi
de PHILIPPE MARTIN (51)
tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
(renvoyée à la commission des lois).
0313Proposition de loi
de MARTINE AURILLAC
tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière
(renvoyée à la commission des lois).
0312Proposition de loi
de CHRISTIAN ESTROSI
visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitations exposées aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport aéroportuaire
(renvoyée à la commission des lois).
0311Proposition de loi
de YVES BUR
relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux
(renvoyée à la commission des finances).
0310Proposition de loi
de YVES JEGO
tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0309Proposition de loi
de JACQUES REMILLER
relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical
(renvoyée à la commission des lois).
0308Proposition de loi
de EMMANUEL HAMELIN
visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service
(renvoyée à la commission des lois).
0307Proposition de loi
de YVES NICOLIN
relative à la sécurité des plantations forestières
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0306Proposition de loi
de GABRIEL BIANCHERI
portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l'environnement
(renvoyée à la commission des lois).
0305Proposition de loi
de PIERRE CARDO
tendant à réformer les dispositions du code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants
(renvoyée à la commission des lois).
0304Proposition de loi
de PIERRE CARDO
tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques ou apatrides
(renvoyée à la commission des lois).
0303Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0302Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos
(renvoyée à la commission des lois).
0301Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles
(renvoyée à la commission des lois).
0300Proposition de loi
de ROLAND BLUM
tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre
(renvoyée à la commission des lois).
0299Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales
(renvoyée à la commission des lois).
0298Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires
(renvoyée à la commission des lois).
0297Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visitant à limiter le bruit des autoradios
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0296Proposition de loi
de DOMINIQUE TIAN
visant à conférer aux conseillers municipaux dans la commune et aux conseillers d'arrondissement (s) dans leur (s) arrondissement (s) la qualité d'officier d'état civil
(renvoyée à la commission des lois).
0295Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
tendant à définir des zones de précaution
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0294Proposition de loi
de MICHEL BOUVARD
prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
(renvoyée à la commission des lois).
0293Proposition de loi
de MICHEL BOUVARD
tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire
(renvoyée à la commission des lois).
0292Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels
(renvoyée à la commission des finances).
0291Proposition de loi
de JEAN-PIERRE SOISSON
relative à l'indemnisation de la communauté harki
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0290Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0289Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
sur l'insécurité juridique du contribuable
(renvoyée à la commission des finances).
0288Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(renvoyée à la commission des lois).
0287Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0286Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au maire
(renvoyée à la commission des lois).
0285Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0284Proposition de loi
de FRANCOIS ROCHEBLOINE
relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants
(renvoyée à la commission des lois).
0283Proposition de loi
de ALAIN FERRY
visant à favoriser la vie associative et le bénévolat
(renvoyée à la commission des lois).
0282Proposition de loi
de FRANCOIS SCELLIER
visant à limiter les "mariages de complaisance"
(renvoyée à la commission des lois).
0281Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans notre pays
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0280Proposition de loi
de JEAN-PIERRE ABELIN
tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
(renvoyée à la commission des lois).
0279Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
visant à assurer la protection de l'enfant à naître
(renvoyée à la commission des lois).
0278Proposition de loi
de ARMAND JUNG
relative à l'usage du vélo en France
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0277Proposition de loi
de GILBERT GANTIER
visant à préciser les conditions d'application de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 11/10/2002

0276Proposition de loi organique
de ETIENNE PINTE
tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 10/10/2002

0275Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE
autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0274Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0273Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0272Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0271Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0270Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0269Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0268Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0267Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0266Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0265Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0264Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0263Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0262Déclaration du gouvernement
présenté par le ministre de ECONOMIE
sur les prélèvements obligatoires
0256-43Rapport
de MICHEL DIEFENBACHER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES
0256-42Rapport
de YVES CENSI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
0256-41Rapport
de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBERATION
0256-40Rapport
de FRANCOIS D'AUBERT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE
0256-39Rapport
de DENIS MERVILLE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);SPORTS
0256-38Rapport
de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);SANTE ET PERSONNES HANDICAPEES
0256-37Rapport
de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE;SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS
0256-36Rapport
de BERNARD CARAYON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE ET RENSEIGNEMENTS
0256-35Rapport
de VICTOR BRIAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALEDONIE
0256-34Rapport
de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
0256-33Rapport
de PIERRE ALBERTINI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE
0256-32Rapport
de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
0256-31Rapport
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
0256-30Rapport
de JEAN-YVES CHAMARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
0256-29Rapport
de MARC LAFFINEUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; COLLECTIVITES LOCALES
0256-28Rapport
de JEROME CHARTIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE
0256-27Rapport
de MARC LE FUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; SECURITE INTERIEURE ET GENDARMERIE
0256-26Rapport
de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT
0256-25Rapport
de LOUIS GISCARD D'ESTAING (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
0256-24Rapport
de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT; TOURISME ET MER; TRANSPORTS AERIENS
0256-23Rapport
de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; TOURISME
0256-22Rapport
de MICHEL VAXES (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; MER
0256-21Rapport
de FRANCOIS SCELLIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; LOGEMENT
0256-20Rapport
de HERVE MARITON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; EQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES
0256-19Rapport
de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; SERVICES FINANCIERS; MONNAIES ET MEDAILLES
0256-18Rapport
de ALAIN JOYANDET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
0256-17Rapport
de JEAN-JACQUES DESCAMPS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; P.M.E., COMMERCE ET ARTISANAT
0256-16Rapport
de HERVE NOVELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; INDUSTRIE
0256-15Rapport
de NICOLAS FORISSIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; COMMERCE EXTERIEUR
0256-14Rapport
de DANIEL GARRIGUE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; CHARGES COMMUNES
0256-13Rapport
de PHILIPPE ROUAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE;
0256-12Rapport
de PATRICE MARTIN-LALANDE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; COMMUNICATION
0256-11Rapport
de OLIVIER DASSAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; CULTURE
0256-10Rapport
de XAVIER BERTRAND (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS; ANCIENS COMBATTANTS
0256-09Rapport
de JEAN-PIERRE KUCHEIDA (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE; PECHE
0256-08Rapport
de ALAIN MARLEIX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE;AGRICULTURE
0256-07Rapport
de FRANCOIS GROSDIDIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; VILLE
0256-06Rapport
de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE;TRAVAIL
0256-05Rapport
de JEAN-MICHEL FOURGOUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; FORMATION PROFESSIONNELLE
0256-04Rapport
de MARIE-ANNE MONTCHAMP (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE;SOLIDARITE
0256-03Rapport
de HENRI EMMANUELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; COOPERATION ET DEVELOPPEMENT;
0256-02Rapport
de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; AFFAIRES EUROPEENNES
0256-01Rapport
de ERIC WOERTH (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES;AFFAIRES ETRANGERES
0256Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de finances pour 2003
0261-IAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par BERNARD DEROSIER
FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
0261-IIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par GERARD LEONARD
INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES
0261-IIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par THIERRY MARIANI
INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES
0261-IVAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par MANUEL AESCHLIMANN
INTERIEUR ET DECENTRALISATION
0261-VAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-PAUL GARRAUD
JUSTICE
0261-VIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par VALERIE PECRESSE
JUSTICE
0261-VIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par DIDIER QUENTIN
OUTRE-MER
0260-IAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par FRANCOIS LAMY
AFFAIRES ETRANGERES
0260-IIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par ANTOINE CARRE
DEFENSE
0260-IIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par YVES FROMION
DEFENSE
0260-IVAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JOEL HART
DEFENSE
0260-VAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par CHARLES COVA
DEFENSE
0260-VIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-LOUIS BERNARD
DEFENSE
0260-VIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PIERRE LANG
DEFENSE
0260-VIIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par FRANCOIS CORNUT-GENTILLE
DEFENSE
0260-IXAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-YVES LE DRIAN
DEFENSE
0260-XAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PHILIPPE FOLLIOT
DEFENSE
0259-IAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par ROLAND BLUM
AFFAIRES ETRANGERES
0259-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par RICHARD CAZENAVE
AFFAIRES ETRANGERES
0259-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JACQUES GODFRAIN
AFFAIRES ETRANGERES
0259-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par FRANCOIS ROCHEBLOINE
AFFAIRES ETRANGERES
0259-VAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-JACQUES GUILLET
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
0259-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-PAUL BACQUET
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
0259-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PAUL QUILES
DEFENSE
0258-IAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PHILIPPE PEMEZEC
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
0258-IIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par ANTOINE HERTH
AGRICULTURE ET PECHE
0258-IIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par AIME KERGUERIS
AGRICULTURE ET PECHE
0258-IVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par CHRISTOPHE PRIOU
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
0258-VAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN GAUBERT
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
0258-VIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JACQUES MASDEU-ARUS
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
0258-VIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par SERGE POIGNANT
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
0258-VIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PIERRE MICAUX
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
0258-IXAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-PIERRE ABELIN
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
0258-XAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-YVES BESSELAT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
0258-XIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-MICHEL COUVE
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
0258-XIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par ODILE SAUGUES
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
0258-XIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par FRANCOIS-MICHEL GONNOT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
0258-XIVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JACQUES LE NAY
FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
0258-XVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par CLAUDE GATIGNOL
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
0258-XVIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JOEL BEAUGENDRE
OUTRE-MER
0258-XVIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par ANDRE CHASSAIGNE
PREMIER MINISTRE
0257-IAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par HENRIETTE MARTINEZ
AFFAIRES ETRANGERES
0257-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par CHRISTINE BOUTIN
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
0257-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par CHRISTIAN PAUL
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
0257-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par IRENE THARIN
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
0257-VAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par GEORGES COLOMBIER
ANCIENS COMBATTANTS
0257-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par MICHEL HERBILLON
CULTURE ET COMMUNICATION
0257-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par DIDIER MATHUS
CULTURE ET COMMUNICATION
0257-VIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PIERRE-ANDRE PERISSOL
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
0257-IXAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PAUL-HENRI CUGNENC
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
0257-XAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par PIERRE LASBORDES
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
0257-XIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-LUC PREEL
SANTE ET PERSONNES HANDICAPEES
0257-XIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par JEAN-FRANCOIS CHOSSY
SANTE ET PERSONNES HANDICAPEES
0257-XIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
par EDOUARD LANDRAIN
SPORTS

Dépôts du 09/10/2002

0255Rapport
de ALAIN FERRY (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe)
0254Rapport
de BRUNO BOURG-BROC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin
0254Rapport
de BRUNO BOURG-BROC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
0253Rapport
de BERNARD SCHREINER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français
0252Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble 7 annexes et 5 protocoles)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0251Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0250Projet de loi
présenté par le ministre de SANTE
de financement de la sécurité sociale pour 2003
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0249Proposition de loi constitutionnelle
de HERVE MORIN
relative à l'exercice des libertés locales
(renvoyée à la commission des lois).
0248Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION
relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0247Rapport d'information
de GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003
(renvoyé à la commission des finances).
0246Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 08/10/2002

0245Rapport
de PATRICK OLLIER (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup
0244Déclaration du Gouvernement
sur la question de l'Irak
0243Proposition de résolution
de JEAN-CLAUDE LEFORT
sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 03/10/2002

0242Projet de loi organique
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
relatif aux juges de proximité
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 02/10/2002

0241Proposition de loi constitutionnelle
de PAUL QUILES, JEAN-MARC AYRAULT
tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement
(renvoyée à la commission des lois).
0240Proposition de résolution
de CLAUDE GOASGUEN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
0239Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0238Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0237Rapport
de JACQUES-ALAIN BENISTI (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale
0236Rapport
de JEAN-PIERRE DECOOL (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi associatif
0235Rapport
de RICHARD DELL'AGNOLA (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes

Dépôts du 01/10/2002

0234Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
relative à la sécurité des piscines
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
Dépôts du mois précédent