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Dépôts du 20/12/2002

0517Rapport d'information
de MICHEL VOISIN
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002)
0516Rapport d'information
de BERNARD SCHREINER, JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002
0515Rapport d'information
de JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002
0514Rapport d'information
de BERNARD SCHREINER
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002

Dépôts du 19/12/2002

0513Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
de RICHARD DELL'AGNOLA
relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes
(renvoyée à la commission des lois).
0512Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER, CHRISTIAN PHILIP
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre au 18 décembre 2002 (nos E-2104, E-2105, E-2111, E-2116, E-2118 à E-2124, E-2126 à E-2131, E-2133 à E-2136, E-2139 à E-2144, E-2146 à E-2148, E-2152, E-2156 à E-2161) et sur les textes nos E-1500, E-1501, E-1761, E-1798, E-1876, E-1895, E-1935, E-1940-V, E-1940-VI, E-1958, E-1965, E-1995, E-2021, E-2035 à E-2037, E-2057 à E-2060, E-2063, E-2068, E-2071, E-2074, E-2094, E-2097, E-2099, E-2101 et E-2102
0511Proposition de résolution
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0510Rapport
de GILLES CARREZ
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 2002

Dépôts du 18/12/2002

0509Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
0508Rapport
de CHRISTIAN ESTROSI (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi pour la sécurité intérieure
0507Projet de loi
présenté par le ministre de ECONOMIE
pour l'initiative économique
(renvoyé à la commission SPECIALE).
0506Rapport
de JEAN-CLAUDE GUIBAL (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part
0505Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
0504Rapport d'information
de MARC LE FUR
déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
(renvoyé à la commission des finances).
0503Proposition de résolution
de EDOUARD LANDRAIN, CHRISTOPHE PRIOU, JACQUES BARROT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0502Proposition de résolution
de JACQUES BARROT, PATRICK OLLIER, PIERRE MEHAIGNERIE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
(renvoyée à la commission des finances).
0501Proposition de loi
de JEAN-PIERRE ABELIN, PIERRE ALBERTINI, HERVE MORIN
tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections
(renvoyée à la commission des lois).
0500Proposition de loi
de MAURICE LEROY
relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0499Proposition de loi
de PAUL QUILES, JEAN-MARC AYRAULT
relative à la répression de l'activité de mercenaire
(renvoyée à la commission de la défense).
0498Proposition de loi
de MANSOUR KAMARDINE
visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0497Proposition de loi
de MURIEL MARLAND-MILITELLO
visant à permettre le cumul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec des revenus d'activité professionnelle
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0496Proposition de loi
de JACQUES LE NAY
visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention "station debout pénible"
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0495Proposition de loi
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
visant à incorporer les mesures de tutelle aux prestations sociales actuellement prévues par l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale dans l'article 375 du code civil relatif aux mesures d'assistance éducative
(renvoyée à la commission des lois).
0494Proposition de loi
de BERNARD PERRUT
relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0493Proposition de loi
de GEORGES COLOMBIER
tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0492Proposition de loi
de CHRISTIAN MENARD
tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0491Proposition de loi
de CHRISTIAN JEANJEAN
visant à créer un Observatoire national de la copropriété
(renvoyée à la commission des lois).
0490Proposition de loi
de EDOUARD LANDRAIN, GUY DRUT, LOUIS GUEDON
tendant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socio-culturelles sans but lucratif
(renvoyée à la commission des finances).
0489Proposition de loi
de MICHEL SORDI
portant diverses dispositions relatives aux mines
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0488Proposition de loi
de YVES COCHET, MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE
tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0487Proposition de loi
de YVES NICOLIN
modifiant l'accès au permis de conduire et renforçant la prévention de l'insécurité routière
(renvoyée à la commission des lois).
0486Proposition de loi
de DOMINIQUE PAILLE
tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs
(renvoyée à la commission des lois).
0485Proposition de loi
de GEORGES HAGE
tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques, des retraits aux guichets et dans les distributeurs automatiques de billets
(renvoyée à la commission des finances).
0484Proposition de loi
de ERIC DIARD
visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0483Proposition de loi
de JACQUES GODFRAIN
sur la procédure d'inhumation des enfants morts-nés
(renvoyée à la commission des lois).
0482Proposition de loi
de CHARLES COVA
visant à fixer les conditions d'accès des fonctionnaires à des mandats électifs
(renvoyée à la commission des lois).
0481Proposition de loi
de BERNARD CARAYON
tendant à donner la possibilité à des associations nationales de contribuables de se constituer partie civile dans des affaires de détournement de fonds publics
(renvoyée à la commission des lois).
0480Proposition de loi
de DANIEL SPAGNOU
visant à permettre le recours au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0479Proposition de loi
de FRANCOIS ROCHEBLOINE
tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité
(renvoyée à la commission des lois).
0478Proposition de loi
de ETIENNE PINTE
visant à réformer le prononcé des peines d'interdiction du territoire et les procédures d'expulsion
(renvoyée à la commission des lois).
0477Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 17/12/2002

0476Projet de loi de finances rectificative
modifié par le Sénat
pour 2002
(renvoyé à la commission des finances).
0475Rapport
de FRANCOIS-MICHEL GONNOT
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux marchés énergétiques
0474Rapport d'information
de YVES FROMION, JEAN DIEBOLD
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la situation de Giat Industries
(renvoyé à la commission de la défense).

Dépôts du 14/12/2002

0473Proposition de loi constitutionnelle
de GEORGES COLOMBIER
visant à donner un statut constitutionnel au Médiateur de la République
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 12/12/2002

0472Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
(renvoyée à la commission des lois).
0471Rapport
de GILLES CARREZ
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances pour 2003
0470Proposition de résolution
de CHRISTINE BOUTIN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 11/12/2002

0469Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen
0468Avis
de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen
0467Rapport
de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
0466Rapport
de EMILE BLESSIG (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique relatif aux juges de proximité
0465Rapport
de BERNARD DEPIERRE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi portant modification de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
0464Rapport
de JEAN-PIERRE DOOR (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
0463Rapport
de XAVIER DE ROUX (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen

Dépôts du 10/12/2002

0462Rapport
de ROBERT PANDRAUD
déposé en application de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001
0461Projet de loi de finances
modifié par le Sénat
pour 2003
(renvoyé à la commission des finances).
0460Rapport
de CHANTAL BRUNEL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

Dépôts du 05/12/2002

0459Rapport d'information
de MARIE-JO ZIMMERMANN
fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Dépôts du 04/12/2002

0458Rapport
de PHILIPPE HOUILLON
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
0457Rapport
de BERNARD SCHREINER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)
0456Rapport
de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage
0455Rapport
de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
0454Rapport
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France
0453Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0452Rapport
de PIERRE LELLOUCHE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale
0451Proposition de loi constitutionnelle
de BERNARD CARAYON
tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des comptes
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 03/12/2002

0450Rapport
de JEAN PRORIOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
0449Proposition de résolution
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises
(renvoyée à la commission des lois).
0448Avis
de AXEL PONIATOWSKI (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2002

Dépôts du 02/12/2002

0447Proposition de résolution
de CHRISTINE BOUTIN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison
(renvoyée à la commission des lois).
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