0593 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la bioéthique (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
0592 | Rapport d'information de PIERRE LEQUILLER déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (nos E-2162 à E-2164, E-2166 à E-2175, E-2180, E-2188 et E-2190) et sur les textes nos E-1842, E-1998, E-2025, E-2070, E-2076, E-2109, E-2137, E-2138, E-2151, E-2154 et E-2155 |
0591 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS MANCEL ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'actions prioritaires de l' Etat et des collectivités publiques (renvoyée à la commission des lois). |
0590 | Proposition de loi de JEAN ROATTA tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite "Loi Lang" instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0589 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN visant à accélérer les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation (renvoyée à la commission des lois). |
0588 | Proposition de loi de JACQUES GODFRAIN relative à l'utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d'entreprise (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0587 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS sur l'alignement du régime de retraite des parlementaires sur le régime général des salariés du secteur privé (renvoyée à la commission des lois). |
0586 | Proposition de loi de JACQUES BARROT, DOMINIQUE PAILLE tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (renvoyée à la commission des lois). |
0585 | Proposition de loi de PATRICK BALKANY relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0584 | Proposition de loi de CHRISTINE BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0583 | Proposition de loi de JEAN MICHEL, JEAN-MARC AYRAULT visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0582 | Proposition de loi de ANNE-MARIE COMPARINI tendant à permettre la liquidation à taux plein de la pension de retraite des salariés totalisant cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0581 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI, HERVE MORIN tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés (renvoyée à la commission des lois). |
0580 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI, HERVE MORIN relative au mode d'élection des conseillers régionaux (renvoyée à la commission des lois). |
0579 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE MIGNON modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires (renvoyée à la commission des lois). |
0578 | Proposition de loi de FRANCOIS D'AUBERT visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle (renvoyée à la commission des lois). |
0577 | Proposition de loi de GEORGES COLOMBIER visant à étendre l'application de l'article L.253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0576 | Proposition de loi de JEAN-MARC LEFRANC relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension (renvoyée à la commission des lois). |
0575 | Proposition de loi de JEAN-MARC LEFRANC tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite (renvoyée à la commission des lois). |
0574 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (renvoyé à la commission des lois). |
0573 | Rapport de ALAIN GEST (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements |
0572 | Rapport de CATHERINE VAUTRIN (au nom de la commission SPECIALE) sur le Projet de loi pour l'initiative économique |
0571 | Proposition de résolution de YVES COCHET, MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0570 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EDUCATION NATIONALE portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation. (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
0569 | Rapport de JACQUES LE GUEN (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité |
0568 | Proposition de résolution de JEAN-JACQUES GUILLET tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires. (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0567 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0566 | Rapport de CLAUDE BIRRAUX au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies |
0565 | Rapport de GUY GEOFFROY (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) |
0564 | Rapport de GERARD VIGNOBLE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections |
0563 | Rapport de PIERRE-LOUIS FAGNIEZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés |
0562 | Rapport de CECILE GALLEZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France |
0561 | Rapport de JEAN-LUC PREEL (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière |
0560 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0559 | Rapport de MICHEL DIEFENBACHER (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision |
0558 | Proposition de résolution de PHILIPPE VUILQUE, JEAN-MARC AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social (renvoyée à la commission des lois). |
0557 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0556 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0555 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la névigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0554 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0553 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0552 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0551 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0550 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0549 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0548 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0547 | Proposition de loi de LAURENT FABIUS visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral (renvoyée à la commission des lois). |
0546 | Proposition de loi de RUDY SALLES relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil de résidence des parents (renvoyée à la commission des lois). |
0545 | Proposition de loi de GILLES BOURDOULEIX visant à supprimer le versement par les parties civiles d'une consignation dans les affaires criminelles (renvoyée à la commission des lois). |
0544 | Proposition de loi de DANIEL PAUL tendant à une maîtrise des risques industriels (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0543 | Proposition de loi de FRANCIS DELATTRE relative à la décentralisation de l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0542 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT relative à la création d'un observatoire national de la délinquance (renvoyée à la commission des lois). |
0541 | Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI visant à permettre aux associations chargées de la protection de l'enfance de se porter partie civile (renvoyée à la commission des lois). |
0540 | Proposition de loi de MICHEL VOISIN visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
0539 | Proposition de loi de PIERRE-ANDRE PERISSOL sur l'éducation (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0538 | Proposition de loi de JACQUES PELISSARD tendant à instaurer une consignation des sommes dues, dans le cadre d'un marché de travaux privé, à un entrepreneur en cas de contestation sur l'exécution des travaux (renvoyée à la commission des lois). |
0537 | Proposition de loi de ETIENNE MOURRUT tendant à modifier les dispositions du Code électoral relatif à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections (renvoyée à la commission des lois). |
0536 | Proposition de loi de GUY TEISSIER visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon (renvoyée à la commission des lois). |
0535 | Proposition de loi de FRANCOIS SAUVADET relative à la fermeture administrative des débits de boissons (renvoyée à la commission des lois). |
0534 | Proposition de loi de CHRISTIAN PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
0533 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative au financement des services d'incendie et de secours (renvoyée à la commission des lois). |
0532 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative au versement transports (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0531 | Proposition de loi de ERIC BESSON, PASCAL TERRASSE relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0530 | Proposition de loi de HERVE MORIN tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0529 | Rapport de FREDERIC SOULIER (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur la Proposition de résolution sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) |
0528 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE pour la confiance dans l'économie numérique (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
0527 | Proposition de résolution de GEORGES HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
0526 | Proposition de résolution de DOMINIQUE PAILLE tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (renvoyée à la commission de la défense). |
0525 | Rapport de RICHARD DELL'AGNOLA (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes |
0524 | Rapport de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative |
0523 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie |
0522 | Rapport de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 |
0521 | Proposition de résolution de JEAN-PIERRE BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements (renvoyée à la commission des lois). |
0520 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0519 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
0518 | Proposition de résolution de YVES COCHET, NOEL MAMERE, JOEL BILLARD tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français (renvoyée à la commission des lois). |