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Dépôts du 28/02/2003

0642Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0641Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 27/02/2003

0640Projet de loi
présenté par le ministre de JEUNESSE ET EDUCATION NATIONALE
relatif aux assistants d'éducation
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0639Rapport d'information
de PIERRE LELLOUCHE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe

Dépôts du 26/02/2003

0638Projet de loi
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
renforçant la lutte contre la violence routière
(renvoyé à la commission des lois).
0637Rapport
de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
0636Rapport
de BRUNO BOURG-BROC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur la Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR)
0635Rapport
de ALAIN VENOT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
0634Déclaration du gouvernement
sur la question de l'Iraq
0633Proposition de résolution
de ANDRE GERIN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 13/02/2003

0632Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
(renvoyé à la commission des finances).
0631Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET, JEAN MICHEL
relative à la suppression du système de minorations des retraites agricoles instauré par le décret no 97-163 du 24 février 1997
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0630Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan Etat-régions
(renvoyée à la commission des lois).
0629Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ, JACQUES DESALLANGRE, FRANCOIS LIBERTI
visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0628Proposition de loi
de JACQUES MASDEU-ARUS
tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants
(renvoyée à la commission des lois).
0627Proposition de loi
de JEAN-FRANCOIS MANCEL
tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration
(renvoyée à la commission des lois).
0626Proposition de loi
de LEONCE DEPREZ
tendant à instituer une déclaration prénatale de consentement à l'adoption
(renvoyée à la commission des lois).
0625Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à renforcer les garanties de paiement des entreprises artisanales en cas de non-respect du contrat de sous-traitance par le donneur d'ordre
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0624Proposition de loi
de EMMANUEL HAMELIN
relative au travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0623Proposition de loi
de MICHEL VAXES
tendant à la suppression du mot "race" de notre législation
(renvoyée à la commission des lois).
0622Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0621Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE LEFORT, JEAN-PIERRE BRARD
tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets
(renvoyée à la commission des lois).
0620Proposition de loi
de CHRISTIAN MENARD
tendant à créer des zones franches rurales
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0619Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET
relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux
(renvoyée à la commission des lois).
0618Proposition de loi
de GERARD CHERPION
relative à la confiscation du véhicule des prévenus causant sous l'influence de l'alcool des homicides involontaires ou des blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois
(renvoyée à la commission des lois).
0617Proposition de loi
de JEAN-MARC ROUBAUD
tendant à modifier le mode de scrutin des élections uninominales
(renvoyée à la commission des lois).
0616Proposition de loi
de JEAN UEBERSCHLAG
tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes
(renvoyée à la commission des lois).
0615Proposition de loi
de JEAN-MARC NESME
visant à créer un délit d'atteinte à la dignité de l'homme et de la femme par l'image publicitaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0614Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
relative à la création d'un délit de pollution
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 12/02/2003

0613Proposition de résolution
de JEAN-LOUIS DEBRE
tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement
(renvoyée à la commission des lois).
0612Rapport
de JEAN DIONIS DU SEJOUR (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
0611Projet de loi
présenté par le ministre de ECOLOGIE
portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 11/02/2003

0610Proposition de résolution
de MAXIME GREMETZ
tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0609Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0608Avis
de MICHELE TABAROT (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

Dépôts du 06/02/2003

0607Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de DEFENSE
relatif à la répression de l'activité de mercenaire
(renvoyé à la commission de la défense).
0606Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECOLOGIE
relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 05/02/2003

0605Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
0604Rapport d'information
de MARIE-JO ZIMMERMANN
déposé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
0603Rapport
de PAUL QUILES (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel
0603Rapport
de PAUL QUILES (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR
0602Rapport
de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey
0602Rapport
de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
0601Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
0601Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers
0601Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000
0600Proposition de résolution
de DANIEL GARRIGUE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive "oiseaux" du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0599Proposition de résolution
de FRANCOIS GUILLAUME
sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0598Rapport d'information
de FRANCOIS GUILLAUME
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
0597Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen

Dépôts du 04/02/2003

0596Proposition de loi constitutionnelle
de CHARLES COVA
tendant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
(renvoyée à la commission des lois).
0595Rapport
de CHRISTIAN ESTROSI
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi pour la sécurité intérieure
0594Rapport
de PATRICK DELNATTE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
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