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Dépôts du 28/03/2003

0760Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
pour l'initiative économique
(renvoyé à la commission SPECIALE).

Dépôts du 26/03/2003

0759Rapport
de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
0758Projet de loi
présenté par le ministre de ECOLOGIE
relatif à la chasse
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0757Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0756Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0755Rapport d'information
de JEROME RIVIERE
déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la commission de la défense sur la formation des cadres dans les écoles militaires
(renvoyé à la commission de la défense).
0754Rapport
de RENAUD DONNEDIEU DE VABRES (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur la Proposition de résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)
0753Rapport
de SERGE GROUARD (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
0752Rapport
de ETIENNE BLANC (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
0751Proposition de loi
de LAURENT HENART
tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 168 trimestres avant d'atteindre l'âge de 60 ans
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0750Proposition de loi
de JEAN-FRANCOIS MANCEL
transférant aux départements l'intégralité du service routier
(renvoyée à la commission des lois).
0749Proposition de loi
de JEAN-FRANCOIS MANCEL
instaurant une chaîne unique médico-sociale sous la responsabilité du département
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0748Proposition de loi
de CHRISTINE BOUTIN
portant création d'un revenu minimum d'existence et d'un revenu minimum d'activité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0747Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET
visant à intégrer les sapeurs-pompiers professionnels à la fonction publique d'Etat
(renvoyée à la commission des lois).
0746Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET
pour une juste reconnaissance du préjudice subi par les harkis
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0745Proposition de loi
de JACQUES GODFRAIN
visant à favoriser la mobilisation de l'épargne des travailleurs migrants
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
0744Proposition de loi
de SERGE ROQUES
visant à développer l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0743Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
portant création des Maisons de Services au Public
(renvoyée à la commission des lois).
0742Proposition de loi
de LOUIS COSYNS
tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
(renvoyée à la commission des lois).
0741Proposition de loi
de MANSOUR KAMARDINE
portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat
(renvoyée à la commission des lois).
0740Proposition de loi
de JEAN-PAUL ANCIAUX
supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et l'attribution des logements en résidence universitaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0739Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à inscrire systématiquement tous les citoyens Français sur les listes électorales
(renvoyée à la commission des lois).
0738Proposition de loi
de MICHEL BUILLARD, BEATRICE VERNAUDON
tendant à autoriser le financement des groupements intercommunaux par le Fonds intercommunal de péréquation
(renvoyée à la commission des lois).
0737Proposition de loi
de MARC LAFFINEUR
visant à accorder le pouvoir aux maires d'interdire toute publicité extérieure et toute diffusion d'imprimés gratuits comportant des messages à caractère érotique et / ou pornographique
(renvoyée à la commission des lois).
0736Proposition de loi
de JEROME RIVIERE
visant à séparer les fonctions exécutives et délibératives au sein des conseils régionaux
(renvoyée à la commission des lois).
0735Proposition de loi
de JEAN-PIERRE GIRAN
relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001
(renvoyée à la commission de la défense).
0734Proposition de loi
de JEAN ROATTA
tendant à instaurer un taux réduit de TVA de 5,5 % pour le prix des casques destinés à la protection des usagers de la route
(renvoyée à la commission des finances).
0733Proposition de loi
de JEAN-FRANCOIS MANCEL
tendant à ce que le silence de l'administration à une demande d'un citoyen vaille acceptation
(renvoyée à la commission des lois).
0732Proposition de loi
de JACQUES LE GUEN
visant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
(renvoyée à la commission des lois).
0731Proposition de loi
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à favoriser la parité en politique
(renvoyée à la commission des lois).
0730Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
(renvoyée à la commission des lois).
0729Proposition de loi
de GERARD CHARASSE
visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation "dictature de Pétain"
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0728Proposition de loi
de MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE, YVES COCHET
relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie
(renvoyée à la commission des lois).
0727Proposition de loi
de FRANCOIS ROCHEBLOINE
relative à la situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986
(renvoyée à la commission des lois).
0726Proposition de loi
de NICOLAS PERRUCHOT
relative à la réserve spéciale de participation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0725Proposition de loi
de RUDY SALLES
tendant à exonérer, dans les zones franches urbaines, les propriétaires occupants de la taxe sur le foncier bâti
(renvoyée à la commission des lois).
0724Proposition de loi
de ROLAND CHASSAIN
visant à créer un certificat de déballastage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 25/03/2003

0985Rapport d'information
de GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
(renvoyé à la commission des finances).
0982Rapport
de JEAN GLAVANY (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
0723Proposition de loi organique
de HERVE NOVELLI
visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement ou d'un cabinet ministériel avec l'appartenance à la fonction publique
(renvoyée à la commission des lois).
0722Rapport
de JEAN-PIERRE GRAND (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
0721Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'Etranger
0720Rapport d'information
de GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 21/03/2003

0719Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
de sécurité financière
(renvoyé à la commission des finances).
0718Proposition de loi organique
de HERVE NOVELLI
visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 19/03/2003

0717Rapport
de JEAN PRORIOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
0716Rapport d'information
de DIDIER QUENTIN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
0715Proposition de résolution
de DIDIER QUENTIN
sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
0714Rapport d'information
de RENE COUANAU
en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles sur l'organisation interne de l'hôpital
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0713Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER, MARC LAFFINEUR, DIDIER QUENTIN
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187
0712Proposition de résolution
de CHRISTIAN PHILIP
sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0711Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire)
0710Projet de loi
présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
(renvoyé à la commission des lois).
0708Rapport
de MICHEL RAISON (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285
0707Rapport
de JEAN-MARC LEFRANC (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201)
0706Rapport
de JEAN MICHEL (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
0704Rapport
de LIONNEL LUCA (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.
0703Rapport
de EMMANUEL HAMELIN (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
0702Rapport
de MARIE-ANNE MONTCHAMP (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
0701Rapport d'information
de JOEL BEAUGENDRE, PHILIPPE FOLLIOT
fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire

Dépôts du 18/03/2003

0700Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
autorisant le vote par Internet des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'Etranger
(renvoyée à la commission des lois).
0699Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0698Rapport
de PASCAL CLEMENT (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement

Dépôts du 14/03/2003

0697Rapport d'information
de JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
0696Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
(renvoyée à la commission des finances).

Dépôts du 13/03/2003

0695Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
de JEAN-PIERRE DECOOL
relative à la création d'un chèque-emploi associatif
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0694Rapport
de JEAN-MARIE GEVEAUX (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Dépôts du 12/03/2003

0693Proposition de loi organique
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à favoriser la parité en politique
(renvoyée à la commission des lois).
0692Proposition de résolution
de YVES COCHET
tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0691Rapport
de JEAN PRORIOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
0690Rapport
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations
0689Rapport
de RICHARD DELL'AGNOLA (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
0688Rapport
de PATRICK OLLIER (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne
0687Rapport
de CHRISTIAN MENARD (au nom de la commission de la défense)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées

Dépôts du 06/03/2003

0686Proposition de résolution
de JACQUES DESALLANGRE
tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0685Rapport
de GEORGES COLOMBIER (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Dépôts du 05/03/2003

0684Proposition de résolution
de PATRICK OLLIER, JACQUES BARROT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0683Rapport
de JEAN-FRANCOIS CHOSSY (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission
0682Rapport
de YVES BUR (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société
0681Rapport
de YVES BUR (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant
0680Rapport
de CHANTAL BOURRAGUE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants
0679Rapport
de ALAIN BOCQUET (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
0678Projet de loi
présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION
relatif au mécénat et aux fondations
(renvoyé à la commission des finances).
0677Projet de loi
présenté par le ministre de ECONOMIE
modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0676Rapport
de JEAN GLAVANY (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres)
0675Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la névigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
0675Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
0674Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
0673Rapport
de MICHEL DESTOT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
0672Rapport
de JACQUES GODFRAIN (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations
0671Rapport
de MARC JOULAUD (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
0670Rapport
de MICHEL VAXES (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation
0669Proposition de loi
de JACQUES REMILLER
tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention
(renvoyée à la commission des lois).
0668Proposition de loi
de MURIEL MARLAND-MILITELLO
visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0667Proposition de loi
de JEAN LEONETTI
visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0666Proposition de loi
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0665Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes
(renvoyée à la commission des lois).
0664Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des "zones franches rurales"
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0663Proposition de loi
de BERNARD PERRUT
visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0662Proposition de loi
de FRANCOIS SAUVADET
tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières
(renvoyée à la commission des lois).
0661Proposition de loi
de MANSOUR KAMARDINE
portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte
(renvoyée à la commission des lois).
0660Proposition de loi
de ALAIN FERRY
visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants
(renvoyée à la commission des lois).
0659Proposition de loi
de DAMIEN MESLOT
visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0658Proposition de loi
de ERIC WOERTH
tendant à simplifier la procédure de vote par procuration
(renvoyée à la commission des lois).
0657Proposition de loi
de PAUL-HENRI CUGNENC
visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération
(renvoyée à la commission des lois).
0656Proposition de loi
de FRANCOIS SAUVADET
instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0655Avis
de JEAN-PIERRE GORGES (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
0654Rapport
de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Dépôts du 04/03/2003

0653Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE
autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0652Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0651Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes).
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0650Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0649Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION ET FRANCOPHONIE
autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0648Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0647Proposition de résolution
de NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD, YVES COCHET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0646Proposition de résolution
de NOEL MAMERE
tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0645Proposition de résolution
de GUY LENGAGNE, DIDIER QUENTIN
sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0644Rapport d'information
de GUY LENGAGNE, DIDIER QUENTIN
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe
0643Rapport d'information
de MICHEL VOISIN
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003)
Dépôts du mois précédent