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Dépôts du 30/04/2003

0824Rapport
de SEBASTIEN HUYGHE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille
0823Projet de loi
présenté par le ministre de INTERIEUR
relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
(renvoyé à la commission des lois).
0822Rapport
de PHILIPPE VITEL (au nom de la commission de la défense)
sur la Proposition de loi relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

Dépôts du 29/04/2003

0821Rapport
de JEAN-CLAUDE LEMOINE (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la chasse
0820Proposition de résolution
de JACQUES FLOCH
sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200)
(renvoyée à la commission des lois).
0819Rapport d'information
de JACQUES FLOCH
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir d'Europol
0818Proposition de résolution
de THIERRY MARIANI
sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192)
(renvoyée à la commission des lois).
0817Rapport d'information
de THIERRY MARIANI
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'asile
0816Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le statut et le financement des partis politiques européens
0815Rapport
de JEAN-PIERRE DECOOL (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi associatif
0814Rapport
de CHRISTIAN CABAL
au nom de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs. Tome II : compte rendu de l'audition du 13 février 2003

Dépôts du 23/04/2003

0813Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0812Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 15/04/2003

0811Proposition de résolution
de JEAN-MARIE LE GUEN
tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0810Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 11/04/2003

0809Proposition de résolution
de ARLETTE GROSSKOST
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 10/04/2003

0808Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
relative à la dévolution du nom de famille
(renvoyée à la commission des lois).
0807Rapport
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de sécurité financière
0806Proposition de loi
de OLIVIER JARDE
réformant le titre IV de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0805Proposition de loi
de GEORGES TRON
visant à mieux sanctionner les manquements à certaines règles de navigation aérienne
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0804Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
relative à la compensation par le Département des charges transférées à une Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU)
(renvoyée à la commission des lois).
0803Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
portant création de mesures incitatives en faveur des entreprises facilitant l'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire
(renvoyée à la commission des lois).
0802Proposition de loi
de JACQUES DESALLANGRE
visant à proscrire les licenciements boursiers et à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0801Proposition de loi
de ETIENNE MOURRUT
tendant à valoriser le barème fiscal applicable à l'usufruit en modifiant les dispositions de l'article 762 du Code Général des Impôts
(renvoyée à la commission des finances).
0800Proposition de loi
de MANSOUR KAMARDINE
portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité départementale de Mayotte
(renvoyée à la commission des lois).
0799Proposition de loi
de NICOLAS PERRUCHOT
modifiant l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales afin d'autoriser les collectivités territoriales à devenir opératrices en internet à haut débit
(renvoyée à la commission des lois).
0798Proposition de loi
de YVES NICOLIN
tendant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux équipements et véhicules automobiles
(renvoyée à la commission des finances).
0797Proposition de loi
de JEAN-MARC ROUBAUD
tendant à renforcer le facteur d'intégration sociale que constitue l'activité professionnelle pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0796Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
portant création des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0795Proposition de loi
de MANSOUR KAMARDINE
portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0794Proposition de loi
de JEAN MARSAUDON
visant à appliquer un taux réduit de TVA aux prestations juridiques dispensées aux particuliers
(renvoyée à la commission des finances).
0793Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
relative à la transparence des capitaux investis dans l'immobilier
(renvoyée à la commission des lois).
0792Proposition de loi
de MICHEL BOUVARD
portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0791Proposition de loi
de JACQUES GODFRAIN, ALAIN MARLEIX
tendant à instituer un taux unique de TVA de 5,5 % dans la restauration
(renvoyée à la commission des finances).
0790Proposition de loi
de PHILIPPE FOLLIOT
relative à la régulation de la démographie médicale et à l'accessibilité des soins sur l'ensemble du territoire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0789Proposition de loi
de ALAIN MARLEIX, FRANCIS SAINT-LEGER
tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0788Proposition de loi
de JEAN-PAUL DUPRE
relative au droit de finir sa vie dans la liberté
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0787Proposition de loi
de AUGUSTIN BONREPAUX
en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0786Proposition de loi
de JEROME RIVIERE
relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0785Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET, SYLVIE ANDRIEUX-BACQUET
visant à rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 09/04/2003

0784Projet de loi
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(renvoyé à la commission des lois).
0783Rapport d'information
de THIERRY MARIANI
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne
0782Rapport d'information
de ANDRE SCHNEIDER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
0781Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne

Dépôts du 08/04/2003

0780Rapport d'information
de JEAN-PIERRE ABELIN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne
0779Rapport d'information
de NICOLAS DUPONT-AIGNAN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne
0778Rapport d'information
de FRANCOIS GUILLAUME
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
0777Rapport d'information
de JACQUES FLOCH
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne
0776Rapport d'information
de RENE ANDRE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne
0775Rapport d'information
de ALFRED ALMONT
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne
0774Rapport d'information
de MICHEL DELEBARRE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
0773Rapport d'information
de RENE ANDRE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
0772Avis
de PHILIPPE HOUILLON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi de sécurité financière
0771Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur le Nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, demandée par M. le Président de la République en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution

Dépôts du 04/04/2003

0770Nouvelle déli
ération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, demandée par M. le Président de la République en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution
(renvoyé à la commission des lois).
0769Rapport
de CLAUDE BIRRAUX
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies - Tome II : Actes du colloque organisé le 23 janvier 2003 : Microélectronique et nanotechnologies : une chance à saisir.

Dépôts du 03/04/2003

0768Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 02/04/2003

0767Rapport
de JACQUES GODFRAIN (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
0766Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
0766Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
0765Rapport d'information
de PIERRE MEHAIGNERIE, GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
(renvoyé à la commission des finances).
0764Rapport
de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
0763Rapport
de ANDRE FLAJOLET (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
0762Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 01/04/2003

0761Rapport
de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
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