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Dépôts du 28/05/2003

0891Rapport
de PHILIPPE AUBERGER (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de programme pour l'outre-mer
0890Proposition de résolution
de JEAN-MARIE SERMIER
sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (documents E-2212 à E-2217)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0889Rapport d'information
de JEAN-MARIE SERMIER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
0888Proposition de résolution
de PIERRE LASBORDES
portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0887Avis
de JOEL BEAUGENDRE (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi de programme pour l'outre-mer
0886Rapport
de CLAUDE GATIGNOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer.
0886Rapport
de CLAUDE GATIGNOL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires.
0885Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
portant réforme des retraites
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0884Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0883Rapport
de JEAN LEONETTI (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Dépôts du 27/05/2003

0882Rapport
de CATHERINE VAUTRIN (au nom de la commission SPECIALE)
sur le Projet de loi pour l'initiative économique

Dépôts du 23/05/2003

0881Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de OUTRE-MER
de programme pour l'outre-mer
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 21/05/2003

0879Rapport
de JEAN PRORIOL
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
0878Rapport
de MICHEL HERBILLON (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV
0877Projet de loi
présenté par le ministre de SANTE
relatif à la politique de santé publique
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0876Rapport d'information
de GEORGES TRON
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales
(renvoyé à la commission des finances).
0875Rapport d'information
de LAURENT HENART
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
(renvoyé à la commission des finances).
0874Rapport
de JEAN-PAUL BACQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
0874Rapport
de JEAN-PAUL BACQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
0873Rapport
de DIDIER JULIA (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
0872Avis
de ERIC RAOULT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
0871Rapport
de ETIENNE BLANC (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
0870Rapport
de GUY GEOFFROY (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
0869Rapport
de CLAUDE BIRRAUX
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la charte de l'environnement (audition publique)

Dépôts du 20/05/2003

0880Déclaration du gouvernement
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
sur les infrastructures 2003-2020
0868Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
relative à l'application des peines concernant les mineurs
(renvoyée à la commission des lois).
0867Proposition de loi constitutionnelle
de CHRISTINE BOUTIN
tendant à l'inscription du concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi
(renvoyée à la commission des lois).
0866Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 mars au 16 mai 2003 (nos E-2237 à E-2240, E-2242, E-2243, E-2246, E-2248, E-2249, E-2253 à E-2259, E-2269 à E-2271) et sur les textes nos E-1902, E-1923, E-1931, E-1966, E-2020, E-2050, E-2113 à E-2115, E-2182, E-2189, E-2211, E-2224-2, E-2229 et E-2235
0865Rapport
de RICHARD DELL'AGNOLA (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
0864Avis
de FRANCOIS D'AUBERT (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Dépôts du 19/05/2003

0863Rapport d'information
de JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la délégation

Dépôts du 16/05/2003

0862Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECOLOGIE
relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 15/05/2003

0861Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de INTERIEUR
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 14/05/2003

0860Proposition de résolution
de CHRISTIAN MENARD
tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0859Proposition de résolution
de PHILIPPE DUBOURG
tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sociales et économiques de l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance maladie estimant que la qualité d'ayant droit pourrait être accordée aux co-épouses
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0858Rapport d'information
de ERIC WOERTH
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'épargne retraite
(renvoyé à la commission des finances).
0857Rapport d'information
de CHRISTIAN KERT
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale . Tome I : rapport d'étape; Tome II : rapport final
0856Rapport
de JEAN-LUC WARSMANN (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
0855Projet de loi organique
présenté par le ministre de INTERIEUR
relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales
(renvoyé à la commission des lois).
0854Proposition de loi
de JEAN-LOUIS DUMONT
instituant le 11 novembre comme journée nationale unificatrice de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes des guerres du XXème siècle et des territoires d'opérations extérieures, incluant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0853Proposition de loi
de YVES COCHET, MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE
relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière
(renvoyée à la commission de la défense).
0852Proposition de loi
de PHILIPPE DUBOURG
portant extension du principe des technologies alternatives à l'ensemble des transports de fonds effectués par des entreprises privées
(renvoyée à la commission des lois).
0851Proposition de loi
de JEROME BIGNON
tendant à l'instauration d'un délai maximum pour le remboursement des frais de campagne
(renvoyée à la commission des lois).
0850Proposition de loi
de CHRISTIAN MENARD
tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0849Proposition de loi
de GILBERT BIESSY
tendant à l'attribution du titre de "la reconnaissance de la nation" aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (STO)
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0848Proposition de loi
de FRANCIS HILLMEYER, GEORGES COLOMBIER
tendant à modifier diverses dispositions relatives à la législation funéraire
(renvoyée à la commission des lois).
0847Proposition de loi
de SEGOLENE ROYAL
relative à la prévention des violences faites aux femmes
(renvoyée à la commission des lois).
0846Proposition de loi
de JACQUES REMILLER
instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0845Proposition de loi
de PHILIPPE DUBOURG
portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidence principale
(renvoyée à la commission des finances).
0844Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
portant sur les conditions de création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial
(renvoyée à la commission des lois).
0843Proposition de loi
de JACQUES DOMERGUE
relative aux personnes polyhandicapées
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0842Proposition de loi
de JACQUES BOBE
tendant à prendre en compte le montant des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière
(renvoyée à la commission des finances).
0841Proposition de loi
de JEAN-FRANCOIS MANCEL
tendant à exonérer de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers ou à temps partiel perçus par les jeunes encore à charge du foyer fiscal de leurs parents
(renvoyée à la commission des finances).
0840Proposition de loi
de SYLVIA BASSOT
visant à instaurer la réciprocité des fonds de concours entre collectivités en modifiant les articles L. 5214-16, L. 5215-26 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
(renvoyée à la commission des lois).
0839Proposition de loi
de YVES NICOLIN
instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage
(renvoyée à la commission des finances).
0838Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET
tendant à rendre obligatoire l'enseignement des gestes d'urgence
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0837Proposition de loi
de JEAN-PAUL GARRAUD
portant création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse
(renvoyée à la commission des lois).
0836Proposition de loi
de PHILIPPE FOLLIOT
tendant à simplifier la procédure de sélection des candidatures à un appel d'offres pour un marché public
(renvoyée à la commission des lois).
0835Proposition de loi
de JEAN-LOUIS CHRIST
visant à améliorer les rapports locatifs en autorisant le droit à intérêt sur le dépôt de garantie versé par le locataire
(renvoyée à la commission des lois).
0834Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION
relatif au mécénat et aux fondations
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 13/05/2003

0833Rapport d'information
de DANIEL GARRIGUE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive "oiseaux" du 2 avril 1979 en Europe
0832Rapport
de CHRISTIAN BATAILLE, CLAUDE BIRRAUX
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs

Dépôts du 09/05/2003

0831Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
(renvoyé à la commission des lois).
0830Projet de loi
modifié par le Sénat
portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0829Proposition de résolution
de YVES COCHET
tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement
(renvoyée à la commission de la défense).

Dépôts du 07/05/2003

0828Rapport
de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale

Dépôts du 06/05/2003

0827Rapport
de GERARD CHERPION (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Dépôts du 02/05/2003

0826Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
renforçant la lutte contre la violence routière
(renvoyé à la commission des lois).
0825Rapport
de DANIEL SPAGNOU
au nom de la commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
Dépôts du mois précédent