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Dépôts du 27/06/2003

0992Projet de loi constitutionnelle
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
relatif à la Charte de l'environnement
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 26/06/2003

0991Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
pour la confiance dans l'économie numérique
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0990Rapport
de JEAN-CLAUDE LEMOINE (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la chasse
0989Déclaration du gouvernement
présenté par le ministre de ECONOMIE
d'orientation budgétaire pour 2004

Dépôts du 25/06/2003

0988Rapport
de BERNARD DEPIERRE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
0987Avis
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
0986Rapport
de MICHEL HERBILLON (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
0984Rapport
de GILLES CARREZ
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi pour l'initiative économique
0983Projet de loi
présenté par le ministre de ECONOMIE
portant règlement définitif du budget de 2002
(renvoyé à la commission des finances).
0981Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
0981Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes).
0980Rapport
de BRUNO BOURG-BROC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)
0979Rapport
de PHILIPPE COCHET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense
0979Rapport
de PHILIPPE COCHET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
0978Proposition de loi
de JACQUELINE FRAYSSE
modifiant la loi 93-915 du 19 juillet 1993 pour étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des élus tués ou décédés des suites d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat
(renvoyée à la commission des lois).
0977Proposition de loi
de YVES NICOLIN
tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0976Proposition de loi
de PATRICK BEAUDOUIN
facilitant la création d'associations d'intérêt local
(renvoyée à la commission des lois).
0975Proposition de loi
de CHARLES COVA
visant à aménager les conditions d'exercice du droit de grève
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0974Proposition de loi
de MAURICE GIRO
visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics et à assurer un service minimal obligatoire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0973Proposition de loi
de JEAN-MICHEL BERTRAND
visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0972Proposition de loi
de YVES COCHET, NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD
visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0971Proposition de loi
de YVES COCHET
visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0970Proposition de loi
de MARYLISE LEBRANCHU
sur la peine et le service public pénitenciaire
(renvoyée à la commission des lois).
0969Proposition de loi
de FRANCOIS VANNSON, YVES BUR
tendant à interdire aux fabricants de papier à rouler les cigarettes toute opération publicitaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0968Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
instaurant un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels de l'Education nationale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0967Proposition de loi
de BERENGERE POLETTI
tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0966Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
(renvoyée à la commission des finances).
0965Proposition de loi
de FRANCOIS SCELLIER
relative à la suppression des commissions cantonales d'admission à l'aide sociale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0964Proposition de loi
de MARC LE FUR
tendant à supprimer la redevance de l'audiovisuel
(renvoyée à la commission des finances).

Dépôts du 24/06/2003

0963Rapport
de ALAIN VENOT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Dépôts du 19/06/2003

0962Rapport
de PHILIPPE AUBERGER
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Dépôts du 18/06/2003

0961Projet de loi
modifié par le Sénat
pour l'initiative économique
(renvoyé à la commission SPECIALE).
0960Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION
modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
0959Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0958Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0957Rapport d'information
de FRANCOIS CORNUT-GENTILLE, CLAUDE GIRARD
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
(renvoyé à la commission de la défense).
0956Rapport
de ALAIN GEST (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique relatif au référendum local
0955Rapport
de MICHEL PIRON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales
0954Rapport
de ANDRE SCHNEIDER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres)
0953Rapport
de ANDRE SCHNEIDER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
0952Rapport
de JEAN-CLAUDE GUIBAL (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997
0951Proposition de résolution
de ANDRE FLAJOLET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0950Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0949Rapport
de THIERRY MARIANI (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France

Dépôts du 17/06/2003

0948Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0947Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0946Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0945Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0944Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0943Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0942Rapport
de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
0941Rapport
de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres)
0940Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole)
0939Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SPORTS
relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 16/06/2003

0938Rapport
de CHRISTIAN CABAL
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Dépôts du 13/06/2003

0937Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
portant réforme de l'élection des sénateurs
(renvoyée à la commission des lois).
0936Proposition de loi organique
Adopté(e) par le Sénat
portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
(renvoyée à la commission des lois).
0935Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET
tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements
(renvoyée à la commission des lois).
0934Proposition de loi
de ARLETTE FRANCO
tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0933Proposition de loi
de LAURENT FABIUS
instaurant un audit annuel des comptes publics
(renvoyée à la commission des finances).
0932Proposition de loi
de RUDY SALLES, PATRICK BALKANY
tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis
(renvoyée à la commission des lois).
0931Proposition de loi
de ARNAUD LEPERCQ
visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0930Proposition de loi
de FRANCOIS-MICHEL GONNOT
relative à la création du groupe Energie de France
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0929Proposition de loi
de GENEVIEVE LEVY
visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0928Proposition de loi
de GENEVIEVE LEVY
tendant à compléter les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour le calcul de la retraite des mères de famille
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0927Proposition de loi
de BRUNO BOURG-BROC
relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes
(renvoyée à la commission des lois).
0926Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
relative au principe de l'ouverture du droit à la retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0925Proposition de loi
de PATRICE MARTIN-LALANDE
relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal au seul cas où celui-ci a perdu un tiers de ses membres avant l'élection d'un nouveau maire et à l'organisation d'élections complémentaires dans les autres cas
(renvoyée à la commission des lois).
0924Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif, à caractère ni politique, ni religieux pour l'ouverture des droits à la retraite
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0923Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE DECAGNY
donnant aux députés la qualité de membres de droit des conseils d'administration des établissements publics de santé situés dans leur circonscription
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0922Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0921Proposition de loi
de ROLAND CHASSAIN
instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment
(renvoyée à la commission des lois).
0920Proposition de loi
de YVES NICOLIN
ouvrant le droit à l'assurance volontaire vieillesse aux bénéficiaires du RMI
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0919Proposition de loi
de GILBERT BIESSY
tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation
(renvoyée à la commission des lois).
0918Proposition de loi
de JEAN-PIERRE ABELIN
instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0917Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
portant création d'un observatoire national de la ruralité
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0916Proposition de loi
de PIERRE CARDO
relative à l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0915Proposition de loi
de JACQUES GODFRAIN
visant à permettre aux collectivités locales de bénéficier du remboursement de la TVA sur les dépenses concernant les installations situées en zone rurale et gérées par les associations de tourisme
(renvoyée à la commission des finances).
0914Proposition de loi
de HERVE NOVELLI
visant à réformer le statut de l'inspection du travail et à en changer la dénomination
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0913Proposition de loi
de JEAN GLAVANY
sur la traversée centrale des Pyrénées
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0912Proposition de loi
de JACQUES LE GUEN
tendant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage par l'instauration d'un soutien financier de l'Etat à la restauration des équipements et terrains publics illégalement occupés
(renvoyée à la commission des lois).
0911Proposition de loi
de YVES NICOLIN
visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
0910Proposition de loi
de JACQUES-ALAIN BENISTI
tendant à limiter les conséquences des effets des seuils sociaux sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 12/06/2003

0909Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECOLOGIE
relatif à la chasse
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 11/06/2003

0908Rapport
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de sécurité financière
0907Proposition de résolution
de MICHEL HERBILLON
sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182)
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
0906Rapport
de CHARLES DE COURSON
au nom de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
0905Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
0904Rapport
de RICHARD MALLIE (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines
0903Rapport d'information
de GERARD VOISIN
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur
0902Rapport d'information
de MICHEL HERBILLON
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne

Dépôts du 06/06/2003

0901Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
de sécurité financière
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 05/06/2003

0900Projet de loi organique
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de INTERIEUR
relatif au référendum local
(renvoyé à la commission des lois).
0899Avis
de XAVIER BERTRAND (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi portant réforme des retraites
0898Rapport
de BERNARD ACCOYER (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi portant réforme des retraites

Dépôts du 04/06/2003

0897Rapport
de DOMINIQUE LE MENER (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de résolution sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941)
0896Rapport
de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)

Dépôts du 03/06/2003

0895Avis
de FRANCOIS CALVET (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi portant réforme des retraites
0894Rapport
de ALAIN MARSAUD (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200)
0893Rapport
de CHRISTIAN VANNESTE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192)
0892Rapport d'information
de CLAUDE GREFF
fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 885) portant réforme des retraites
Dépôts du mois précédent