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Dépôts du 31/07/2003

1055Projet de loi
présenté par le ministre de ECONOMIE
relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 28/07/2003

1054Proposition de résolution
de DOMINIQUE PAILLE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 24/07/2003

1053Rapport
de PHILIPPE PEMEZEC
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
1052Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 23/07/2003

1051Rapport
de ALAIN GEST (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique relatif au référendum local
1050Rapport
de BERNARD ACCOYER
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant réforme des retraites
1049Rapport d'information
de JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003

Dépôts du 22/07/2003

1048Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1047Projet de loi organique
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de INTERIEUR
relatif au référendum local
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 19/07/2003

1046Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
portant réforme des retraites
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 17/07/2003

1045Rapport d'information
de JEAN-CLAUDE MIGNON
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003

Dépôts du 16/07/2003

1044Projet de loi
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1043Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1042Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1041Rapport
de ALAIN VENOT
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
1040Rapport d'information
de YVES COUSSAIN
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1039Proposition de loi
de FRANCIS VERCAMER
relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1038Proposition de loi
de EMILE ZUCCARELLI
tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse
(renvoyée à la commission des lois).
1037Proposition de loi
de JACQUES-ALAIN BENISTI
visant à exclure les bijoux de la législation relative aux activités privées de transport de fonds
(renvoyée à la commission des lois).
1036Proposition de loi
de FRANCIS VERCAMER
relative à l'accueil des gens du voyage
(renvoyée à la commission des lois).
1035Proposition de loi
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires
(renvoyée à la commission des lois).
1034Proposition de loi
de JEAN-MARIE SERMIER
visant à permettre aux syndicats mixtes dits "ouverts" de percevoir la taxe sur l'électricité
(renvoyée à la commission des lois).
1033Proposition de loi
de PATRICK BEAUDOUIN
portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1032Proposition de loi
de JEAN-PAUL ANCIAUX
relative au contrat de travail et de formation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1031Proposition de loi
de PASCAL CLEMENT
relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales
(renvoyée à la commission des lois).
1030Proposition de loi
de AUGUSTIN BONREPAUX
en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1029Proposition de loi
de PATRICK BLOCHE
visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression
(renvoyée à la commission des lois).
1028Proposition de loi
de JACQUES MYARD
tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1027Proposition de loi
de FREDERIC DUTOIT
visant à modifier le code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
(renvoyée à la commission des lois).
1026Proposition de loi
de JEROME BIGNON
tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse
(renvoyée à la commission des finances).
1025Proposition de loi
de JEAN-PAUL BACQUET
visant à intégrer les sapeurs pompiers professionnels au statut de la fonction publique d'Etat
(renvoyée à la commission des lois).
1024Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE VIOLLET
relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 15/07/2003

1023Proposition de résolution
de JEAN-LUC WARSMANN, JEAN-LOUIS DEBRE
modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 10/07/2003

1022Rapport
de MICHEL HERBILLON
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
1021Rapport d'information
de MICHEL BOUVARD, DIDIER MIGAUD, CHARLES DE COURSON, JEAN-PIERRE BRARD
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(renvoyé à la commission des finances).
1020Rapport
de JULIANA RIMANE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182)
1019Rapport d'information
de PATRICE MARTIN-LALANDE
déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la redevance audiovisuelle
(renvoyé à la commission des finances).
1018Rapport
de CHRISTOPHE PRIOU
au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière du transport maritime des produits dangeureux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

Dépôts du 09/07/2003

1017Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
1016Rapport d'information
de YANNICK FAVENNEC
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1015Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1014Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1013Rapport
de BERTHO AUDIFAX (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique
1012Rapport
de MAURICE GIRO (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées
1011Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2003 (nos E-2272 à E-2274, E-2276 à E-2281, E-2283 à E-2286, E-2288 à E-2290, E-2292, E-2293, E-2295, E-2296, E-2298 à E-2301, E-2304, E-2307 à E-2310, E-2313, E-2314, E-2316, E-2317 et E-2321) et sur les textes nos E-2052, E-2067, E-2096, E-2153, E-2165, E-2185, E-2224-III, E-2224-IV, E-2230, E-2234, E-2244, E-2251, E-2260, E-2264 à E-2268, E-2327 et E-2329
1010Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général
1009Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes
1008Proposition de résolution
de RENE ANDRE
sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
(renvoyée à la commission des finances).
1007Rapport d'information
de RENE ANDRE
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

Dépôts du 05/07/2003

1006Proposition de loi constitutionnelle
de JACQUES KOSSOWSKI
visant à permettre l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi présentées par la majorité des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 03/07/2003

1005Projet de loi constitutionnelle
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
portant modification du titre IX de la Constitution
(renvoyé à la commission des lois).
1004Rapport
de MICHEL DIEFENBACHER
au nom de la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision

Dépôts du 02/07/2003

1003Rapport
de PHILIPPE PEMEZEC (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
1002Avis
de CECILE GALLEZ (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
1001Avis
de PHILIPPE HOUILLON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
1000Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
1000Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
0999Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
0998Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe)

Dépôts du 01/07/2003

0997Avis
de FRANCOIS GROSDIDIER (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
0996Rapport d'information
de MARIE-JO ZIMMERMANN
fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs
0995Rapport d'information
de HERVE MARITON
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
(renvoyé à la commission des finances).
0994Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe
0993Rapport
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations
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