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Dépôts du 31/10/2003

1168Proposition de résolution
de DIDIER MIGAUD
sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416)
(renvoyée à la commission des finances).

Dépôts du 29/10/2003

1167Projet de loi
présenté par le ministre de ECOLOGIE
portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 24/10/2003

1166Proposition de résolution
de PIERRE LEQUILLER
sur la situation au Moyen-Orient (documents E-2381 et E-2396)
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
1165Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 23/10/2003

1164Rapport
de THIERRY MARIANI
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
1163Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1162Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 septembre au 15 octobre 2003 (n° E-2381 à E-2383, E-2386 à E-2390, E-2392, E-2393, E-2396 et E-2400) et sur les textes n° E-144, E-1775, E-2024, E-2110, E-2207, E-2262, E-2263, E-2318, E-2319, E-2322, E-2324, E-2335, E-2355, E-2359, E-2373 et E-2379)
1161Proposition de résolution
de DANIEL GARRIGUE
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)
(renvoyée à la commission des finances).
1160Rapport d'information
de DANIEL GARRIGUE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)
1159Proposition de résolution
de MARC LAFFINEUR
sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1158Rapport d'information
de MARC LAFFINEUR
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises

Dépôts du 22/10/2003

1157Rapport
de PIERRE MORANGE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
1156Avis
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
1155Projet de loi organique
présenté par le ministre de INTERIEUR
pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
(renvoyé à la commission des lois).
1154Projet de loi
présenté par le ministre de DEFENSE
portant ratification de l'ordonnance n°2003-483 du 5 juin 2003 relative aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national
(renvoyé à la commission de la défense).

Dépôts du 21/10/2003

1153Rapport d'information
de SERGE POIGNANT
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 17/10/2003

1152Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SANTE
relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 16/10/2003

1151Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 15/10/2003

1150Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1149Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1148Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1147Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1146Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1145Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne (rapport complémentaire)
1144Rapport
de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole)
1143Rapport
de ERIC RAOULT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations)
1142Rapport
de ERIC RAOULT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
1141Proposition de loi
de LUC-MARIE CHATEL, JACQUES BARROT
tendant à redonner confiance au consommateur
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1140Proposition de loi
de JACQUES GODFRAIN
visant à réduire à cinq ans la prescription applicable aux actions en justice fondées sur une discrimination syndicale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1139Propositon de loi
de JACQUES GODFRAIN
isant à modifier les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1138Proposition de loi
de PATRICK BEAUDOUIN
tendant à la création d'un Service National de Solidarité civique pour faire face aux catastrophes
(renvoyée à la commission des lois).
1137Proposition de loi
de SERGE POIGNANT
tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
(renvoyée à la commission des lois).
1136Proposition de loi
de ANDRE GERIN
relative aux peines encourues pour l'incendie de voitures
(renvoyée à la commission des lois).
1135Proposition de loi
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
visant à assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée
(renvoyée à la commission des lois).
1134Proposition de loi
de JEAN ROATTA, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
tendant à créer un "contrat d'expérience" pour faciliter la réinsertion sociale des chômeurs de longue durée
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1133Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1132Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
visant à conférer la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers décédés en service commandé
(renvoyée à la commission des lois).
1131Proposition de loi
de JEAN ROATTA
tendant à mettre en oeuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1130Proposition de loi
de ALAIN MARTY
relative à la filiation d'un enfant sans vie
(renvoyée à la commission des lois).
1129Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE DECAGNY
visant à instaurer le principe de la gratuité des manuels scolaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1128Proposition de loi
de JACQUES MYARD
tendant à modifier le code rural pour améliorer l'action en garantie des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1127Proposition de loi
de THIERRY MARIANI
visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de 2è, 3è et 4è catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant"
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1126Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
renforçant la lutte contre la conduite sans permis
(renvoyée à la commission des lois).
1125Proposition de loi
de PHILIPPE DUBOURG
portant instauration d'un cours d'initiation à la philosophie dès la première année de lycée pour les séries générales et création d'un cours de philosophie pour les baccalauréats professionnels
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1124Proposition de loi
de MUGUETTE JACQUAINT
relative à la lutte contre les violences conjugales
(renvoyée à la commission des lois).
1123Proposition de loi
de YVES NICOLIN
permettant l'attribution par l'Urssaf de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales salariales
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1122Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE GUIBAL
visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie
(renvoyée à la commission des lois).
1121Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1120Proposition de loi
de JACQUES DESALLANGRE
instituant le droit de mourir dans la dignité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1119Proposition de loi
de FRANCOIS GOULARD
modifiant l'article L. 228 du code électoral
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 14/10/2003

1118Rapport d'information
de MARIE-JO ZIMMERMANN
déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003
1117Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1116Proposition de résolution
de JOEL BEAUGENDRE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 09/10/2003

1110-43Rapport
de MICHEL DIEFENBACHER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES
1110-42Rapport
de YVES CENSI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
1110-41Rapport
de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION
1110-40Rapport
de FRANCOIS D'AUBERT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE
1110-39Rapport
de DENIS MERVILLE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);SPORTS
1110-38Rapport
de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);SANTE, FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPEES
1110-37Rapport
de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS
1110-36Rapport
de BERNARD CARAYON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE; SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE ET RENSEIGNEMENT
1110-35Rapport
de VICTOR BRIAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; COLLECTIVITES D'OUTRE-MER A STATUT PARTICULIER ET NOUVELLE-CALEDONIE
1110-34Rapport
de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER; DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER
1110-33Rapport
de PIERRE ALBERTINI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE
1110-32Rapport
de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
1110-31Rapport
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1110-30Rapport
de JEAN-YVES CHAMARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE; JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
1110-29Rapport
de MARC LAFFINEUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; COLLECTIVITES TERRITORIALES
1110-28Rapport
de JEROME CHARTIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE
1110-27Rapport
de MARC LE FUR (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES; SECURITE INTERIEURE ET GENDARMERIE
1110-26Rapport
de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT
1110-25Rapport
de LOUIS GISCARD D'ESTAING (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1110-24Rapport
de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; TRANSPORTS AERIENS
1110-23Rapport
de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; TOURISME
1110-22Rapport
de FRANCOIS LIBERTI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; MER
1110-21Rapport
de FRANCOIS SCELLIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; LOGEMENT
1110-20Rapport
de HERVE MARITON (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER; EQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES
1110-19Rapport
de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MEDAILLES
1110-18Rapport
de ALAIN JOYANDET (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1110-17Rapport
de JEAN-JACQUES DESCAMPS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; P.M.E., COMMERCE ET ARTISANAT
1110-16Rapport
de HERVE NOVELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; INDUSTRIE
1110-15Rapport
de CAMILLE DE ROCCA SERRA (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; COMMERCE EXTERIEUR
1110-14Rapport
de DANIEL GARRIGUE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE; CHARGES COMMUNES
1110-13Rapport
de PHILIPPE ROUAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1110-12Rapport
de PATRICE MARTIN-LALANDE (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; COMMUNICATION
1110-11Rapport
de OLIVIER DASSAULT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION; CULTURE
1110-10Rapport
de XAVIER BERTRAND (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS
1110-09Rapport
de JEAN-PIERRE KUCHEIDA (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE; PECHE
1110-08Rapport
de ALAIN MARLEIX (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE; AGRICULTURE
1110-07Rapport
de FRANCOIS GROSDIDIER (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; VILLE ET RENOVATION URBAINE
1110-06Rapport
de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; TRAVAIL
1110-05Rapport
de JEAN-MICHEL FOURGOUS (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; FORMATION PROFESSIONNELLE
1110-04Rapport
de MARIE-ANNE MONTCHAMP (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE; SOLIDARITE
1110-03Rapport
de HENRI EMMANUELLI (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
1110-02Rapport
de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; AFFAIRES EUROPEENNES
1110-01Rapport
de ERIC WOERTH (au nom de la commission des finances)
sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES; AFFAIRES ETRANGERES ET FRANCOPHONIE
1110Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi de finances pour 2004
1109Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(renvoyé à la commission des lois).
1115-IAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par BERNARD DEROSIER
FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1115-IIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par GERARD LEONARD
INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES
1115-IIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par THIERRY MARIANI
INTERIEUR ET LIBERTES LOCALES
1115-IVAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par MANUEL AESCHLIMANN
INTERIEUR ET DECENTRALISATION
1115-VAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-PAUL GARRAUD
JUSTICE
1115-VIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par VALERIE PECRESSE
JUSTICE
1115-VIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par DIDIER QUENTIN
OUTRE MER
1115-VIIIAvis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEROME BIGNON
OUTRE MER
1114-IAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FRANCOIS LAMY
AFFAIRES ETRANGERES
1114-IIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par ANTOINE CARRE
DEFENSE
1114-IIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par YVES FROMION
DEFENSE
1114-IVAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JOEL HART
DEFENSE
1114-VAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par CHARLES COVA
DEFENSE
1114-VIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-LOUIS BERNARD
DEFENSE
1114-VIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PIERRE LANG
DEFENSE
1114-VIIIAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FRANCOIS CORNUT-GENTILLE
DEFENSE
1114-IXAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-YVES LE DRIAN
DEFENSE
1114-XAvis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PHILIPPE FOLLIOT
DEFENSE
1113-IAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par ROLAND BLUM
AFFAIRES ETRANGERES
1113-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par RICHARD CAZENAVE
AFFAIRES ETRANGERES
1113-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JACQUES GODFRAIN
AFFAIRES ETRANGERES
1113-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FRANCOIS ROCHEBLOINE
AFFAIRES ETRANGERES
1113-VAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-JACQUES GUILLET
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1113-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-PAUL BACQUET
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
1113-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PAUL QUILES
DEFENSE
1112-IAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PHILIPPE PEMEZEC
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
1112-IIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par ANTOINE HERTH
AGRICULTURE ET PECHE
1112-IIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par AIME KERGUERIS
AGRICULTURE ET PECHE
1112-IVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par CHRISTOPHE PRIOU
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
1112-VAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par GENEVIEVE PERRIN-GAILLARD
ECONOMIE FINANCES ET INDUSTRIE
1112-VIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JACQUES MASDEU-ARUS
ECONOMIE FINANCES ET INDUSTRIE
1112-VIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par SERGE POIGNANT
ECONOMIE FINANCES ET INDUSTRIE
1112-VIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par CATHERINE VAUTRIN
ECONOMIE FINANCES ET INDUSTRIE
1112-IXAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-PIERRE ABELIN
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
1112-XAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-YVES BESSELAT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
1112-XIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN-MICHEL COUVE
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, TOURISME ET MER
1112-XIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par ODILE SAUGUES
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER
1112-XIIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FRANCOIS-MICHEL GONNOT
EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT TOURISME ET MER
1112-XIVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JACQUES LE NAY
FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1112-XVAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par CLAUDE GATIGNOL
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
1112-XVIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JOEL BEAUGENDRE
OUTRE MER
1112-XVIIAvis présenté au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par ANDRE CHASSAIGNE
PREMIER MINISTRE
1111-IAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FREDERIC DUTOIT
AFFAIRES ETRANGERES
1111-IIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par DENIS JACQUAT
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
1111-IIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par JEAN UEBERSCHLAG
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
1111-IVAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par DOMINIQUE TIAN
AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
1111-VAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PATRICK BEAUDOUIN
ANCIENS COMBATTANTS
1111-VIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par MURIEL MARLAND-MILITELLO
CULTURE ET COMMUNICATION
1111-VIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET
CULTURE ET COMMUNICATION
1111-VIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par FREDERIC REISS
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
1111-IXAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par OLIVIER JARDE
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
1111-XAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par BRIGITTE LE BRETHON
JEUNESSE, EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
1111-XIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par MICHEL HEINRICH
SANTE ET PERSONNES HANDICAPEES
1111-XIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par CHANTAL BOURRAGUE
SANTE ET PERSONNES HANDICAPEES
1111-XIIIAvis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
par EDOUARD COURTIAL
SPORTS

Dépôts du 08/10/2003

1108Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1107Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1106Projet de loi
présenté par le ministre de SANTE
de financement de la sécurité sociale pour 2004
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 07/10/2003

1105Proposition de résolution
de YVES COCHET, MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE
tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 03/10/2003

1104Proposition de résolution
de HERVE NOVELLI
visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1103Proposition de résolution
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1102Proposition de résolution
de GILBERT GANTIER
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les "risques" nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)
(renvoyée à la commission des finances).

Dépôts du 02/10/2003

1101Proposition de résolution
de JACQUES BRUNHES
tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1100Proposition de résolution
de DANIEL PAUL
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1099Proposition de résolution
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 01/10/2003

1098Rapport d'information
de MARC LE FUR
déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
(renvoyé à la commission des finances).
Dépôts du mois précédent