| 1264 | Rapport de ROBERT PANDRAUD déposé en application de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002 |
| 1263 | Proposition de loi de MAXIME GREMETZ relative à la valorisation du travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1262 | Proposition de loi de MARC BERNIER tendant à favoriser l'installation et le maintien des médecins dans les zones déficitaires en offre de soins (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1261 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE modifiant le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1260 | Proposition de loi de VALERIE PECRESSE relative à la création d'un délit global de harcèlement (renvoyée à la commission des lois). |
| 1259 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE tendant à la création d'une chaîne française d'information à vocation internationale (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 1258 | Proposition de loi de YVES NICOLIN instituant le vote à la majorité simple des tantièmes dans les assemblées générales de copropriétés (renvoyée à la commission des lois). |
| 1257 | Proposition de loi de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE tendant à prévénir le surendettement (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1256 | Proposition de loi de GENEVIEVE PERRIN-GAILLARD, PATRICK LEMASLE, JEAN-PAUL CHANTEGUET tendant à préciser les conditions de retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés ou non d'organismes génétiquement modifiés (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1255 | Proposition de loi de SEGOLENE ROYAL relative à la lutte contre l'utilisation marchande et dégradante du corps humain dans la publicité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1254 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1253 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1252 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1251 | Projet de loi présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE de ratification de l'ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant (renvoyé à la commission des lois). |
| 1250 | Rapport de BRIGITTE BAREGES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle |
| 1249 | Rapport de HENRIETTE MARTINEZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance |
| 1248 | Rapport de ALFRED TRASSY-PAILLOGUES (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur le Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom |
| 1247 | Rapport de PIERRE MORANGE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 |
| 1246 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1245 | Projet de loi modifié par le Sénat de financement de la sécurité sociale pour 2004 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1244 | Rapport de PATRICK BLOCHE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire |
| 1243 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) |
| 1242 | Rapport de ARLETTE GROSSKOST (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) |
| 1241 | Rapport de HERVE DE CHARETTE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie |
| 1240 | Proposition de résolution de GUY LENGAGNE, DIDIER QUENTIN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (renvoyée à la commission des lois). |
| 1239 | Rapport d'information de PIERRE LEQUILLER déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 16 octobre au 17 novembre 2003 (nos E-2402, E-2404, E-2407 à E-2413, E-2416, E-2417, E-2423, E-2427, E-2428, E-2434 et E-2439) et sur les textes (nos E-1774, E-2221, E-2224-7, E-2236, E-2244, E-2291, E-2391, E-2394 et E-2395) |
| 1238 | Rapport d'information de THIERRY MARIANI déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration |
| 1237 | Rapport d'information de MARCELLE RAMONET déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur les activités agricoles et la protection de l'environnement (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1236 | Rapport de JEAN-LUC WARSMANN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité |
| 1235 | Rapport de DANIEL VAILLANT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à créer un service civique pour tous les jeunes |
| 1234 | Projet de loi de finances rectificative présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2003 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1233 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1232 | Rapport de GUY GEOFFROY (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse |
| 1231 | Proposition de loi de YVES BUR visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1230 | Proposition de loi de CHRISTIAN BLANC visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1229 | Proposition de loi de MURIEL MARLAND-MILITELLO visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1228 | Proposition de loi de MURIEL MARLAND-MILITELLO tendant à créer une commission d'attribution des soins infirmiers aux personnes handicapées vivant à domicile (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1227 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1226 | Proposition de loi de GERARD HAMEL visant à autoriser un établissement public de coopération intercommunale à mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance (renvoyée à la commission des lois). |
| 1225 | Proposition de loi de MICHEL VOISIN tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1224 | Proposition de loi de GENEVIEVE COLOT visant à imposer une distance de cinquante kilomètres entre deux centres d'enfouissement technique (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1223 | Proposition de loi de CHANTAL BRUNEL tendant à renforcer les garanties des redevables dans les procédures de recouvrement des cotisations sociales (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1222 | Proposition de loi de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE relative à la lutte contre les propos homophobes (renvoyée à la commission des lois). |
| 1221 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE ABELIN relative à l'assimilation des propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants et à certains aménagements en terme d'affiliation aux régimes de sécurité sociale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1220 | Proposition de loi de JACQUES REMILLER tendant à la création d'une journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1219 | Déclaration du gouvernement présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE sur les stratégies ministérielles de réforme |
| 1218 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR relatif aux responsabilités locales (renvoyé à la commission des lois). |
| 1217 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) |
| 1216 | Rapport de CHRISTINE BOUTIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité |
| 1215 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (renvoyé à la commission des lois). |
| 1214 | Rapport de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin |
| 1213 | Rapport de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) |
| 1212 | Rapport de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) |
| 1211 | Avis de MARIE-ANNE MONTCHAMP (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité |
| 1210 | Rapport d'information de MARC LAFFINEUR déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l' Union européenne sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce |
| 1209 | Rapport de JEAN LEONETTI (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile |
| 1208 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1207 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1206 | Projet de loi présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (renvoyé à la commission des lois). |
| 1204 | Déclaration du Gouvernement présenté par le ministre de OUTRE-MER sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy en application de l'article 72-4 de la Constitution |
| 1203 | Rapport de CHRISTIAN KERT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant |
| 1202 | Rapport de PIERRE MORANGE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail |
| 1201 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1200 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE KUCHEIDA relative à la conversion des anciens bassins miniers (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1199 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT, DANIEL VAILLANT tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1198 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1197 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1196 | Rapport d'information de PATRICIA ADAM, CHARLES COVA, MARGUERITE LAMOUR, JEROME RIVIERE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le mode de propulsion du second porte-avions (renvoyé à la commission de la défense). |
| 1195 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ visant à créer un statut libéral d'aide-soignant (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1194 | Proposition de loi de PATRICK BLOCHE portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1193 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé et à les informer sur les budgets des établissements publics de santé (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1192 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chiens et de chats ainsi que de tout produit composé de telles peaux et fourrures (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1191 | Proposition de loi de DANIEL PAUL contre la précarité de l'emploi (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1190 | Proposition de loi de FREDERIC DUTOIT relative aux conventions ou accords collectifs de travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1189 | Proposition de loi de MAXIME GREMETZ relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1188 | Proposition de loi de MAXIME GREMETZ relative au remboursement de la TVA aux communes réalisant des travaux sur le domaine public départemental (renvoyée à la commission des lois). |
| 1187 | Proposition de loi de JEAN-MARC NESME visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant (renvoyée à la commission des lois). |
| 1186 | Proposition de loi de MICHEL ZUMKELLER visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1185 | Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI portant modification du régime du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1184 | Proposition de loi de JACQUES BRIAT sur le renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1183 | Proposition de loi de JACQUES BRIAT sur l'effectivité de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1182 | Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI portant modification de la loi relative à la réduction du temps de travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1181 | Proposition de loi de FRANCIS DELATTRE visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1180 | Proposition de loi de MAURICE LEROY relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et à diffuser le devoir de mémoire (renvoyée à la commission des finances). |
| 1179 | Proposition de loi de FRANCIS HILLMEYER tendant à instaurer une allocation de recherche d'emploi en faveur des jeunes primo-demandeurs d'emploi (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1178 | Proposition de loi de JEAN-LOUIS BIANCO, JEAN-LOUIS BIANCO tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1177 | Proposition de loi de JACQUES BRIAT sur le renforcement de la transparence financière et de l'égalité des candidats lors des élections locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 1176 | Proposition de loi de SEBASTIEN HUYGHE visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant oeuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération "Coeurs couleurs" (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1175 | Proposition de loi de YANNICK FAVENNEC tendant à améliorer le régime de responsabilité des sous-traitants (renvoyée à la commission des lois). |
| 1174 | Proposition de loi de CLAUDE BARTOLONE visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1173 | Proposition de loi de DIDIER MATHUS visant à interdire le recours à des mesures techniques de protection des CD et DVD ayant pour effet de priver les utilisateurs du droit à la copie privée (renvoyée à la commission des lois). |
| 1172 | Proposition de loi de VICTORIN LUREL visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1171 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN, FRANCOIS VANNSON tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières (renvoyée à la commission des finances). |
| 1170 | Rapport d'information de JEAN LAUNAY fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion de l'eau sur le territoire |
| 1169 | Rapport d'information de EMILE BLESSIG fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire |