1327 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1326 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1325 | Proposition de résolution de JEAN-JACK QUEYRANNE tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1324 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de OUTRE-MER complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (renvoyé à la commission des lois). |
1323 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de OUTRE-MER portant statut d'autonomie de la Polynésie française (renvoyé à la commission des lois). |
1322 | Rapport d'information de MICHEL VOISIN fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIIème session annuelle de cette Assemblée (Rotterdam : 5-9 juillet 2003) |
1321 | Rapport d'information de MICHEL VOISIN fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9-12 octobre 2003) |
1320 | Rapport d'information de PIERRE LEQUILLER déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 novembre au 18 décembre 2003 (n° E-2440 à E-2443, E-2445, E-2446, E-2450, E-2452, E-2453, E-2456, E-2460, E-2467 à E-2469) et sur les textes n° E-2002, E-2224-8, E-2261, E-2330, E-2343, E-2360, E-2363, E-2414, E-2415, E-2421, E-2422, E-2424, E-2426, E-2429, E-2435 à E-2438) |
1319 | Rapport de HENRIETTE MARTINEZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance |
1318 | Rapport de GILLES CARREZ au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 2003 |
1317 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de SANTE relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
1316 | Rapport d'information de PATRICK OLLIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1315 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice portant ratification de trois ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (renvoyé à la commission des lois). |
1314 | Rapport de MAURICE LEROY (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées |
1313 | Proposition de loi de JEAN-LUC WARSMANN visant à rendre déductibles fiscalement les conventions obsèques (renvoyée à la commission des finances). |
1312 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1311 | Proposition de loi de YVES BUR relative à la non-affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1310 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire (renvoyée à la commission des lois). |
1309 | Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1308 | Proposition de loi de DANIEL POULOU visant à maintenir, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des modalités spécifiques de décompte des heures supplémentaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1307 | Proposition de loi de GERARD LEONARD visant à retirer au grand cormoran le statut d'espèce protégée sur le territoire français (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1306 | Proposition de loi de LOUIS COSYNS tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (renvoyée à la commission des lois). |
1305 | Proposition de loi de JEROME RIVIERE visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans l'exercice de ses fonctions (renvoyée à la commission des lois). |
1304 | Proposition de loi de CHRISTOPHE CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (renvoyée à la commission des lois). |
1303 | Proposition de loi de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1302 | Proposition de loi de LAURENT HENART portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
1301 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à modifier l'article 40 du code de procédure pénale en vue d'inclure le délit de non représentation d'enfant (renvoyée à la commission des lois). |
1300 | Proposition de loi de ETIENNE MOURRUT rendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bâteaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce (renvoyée à la commission des lois). |
1299 | Proposition de loi de ETIENNE MOURRUT tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1298 | Projet de loi de finances rectificative modifié par le Sénat pour 2003 (renvoyé à la commission des finances). |
1297 | Rapport d'information de JEAN-CLAUDE GUIBAL déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1296 | Rapport de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda |
1295 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 |
1294 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE tendant à la création d'une commision d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1293 | Proposition de résolution de JACQUES REMILLER, HELENE MIGNON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Eurotunnel (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1292 | Rapport de LOUIS GUEDON (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays |
1291 | Rapport de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) |
1290 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale |
1289 | Rapport d'information de BERNARD SCHREINER fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 |
1288 | Proposition de résolution de PHILIPPE EDMOND-MARIETTE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique et en Guadeloupe (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1287 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat relative à la création du registre international français (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1286 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat portant création des communautés aéroportuaires. (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1285 | Rapport de GILLES CARREZ au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances pour 2004 |
1284 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1283 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1282 | Rapport de JEAN DIONIS DU SEJOUR (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur le Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique |
1281 | Proposition de résolution de ERIC BESSON tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite "Executive Life" et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement (renvoyée à la commission des finances). |
1280 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 1er septembre 1987 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1279 | Rapport d'information de RENAUD DONNEDIEU DE VABRES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
1278 | Projet de loi de finances modifié par le Sénat pour 2004 (renvoyé à la commission des finances). |
1277 | Rapport de YVES BOISSEAU (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation |
1276 | Proposition de résolution de MUGUETTE JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du groupe Alstom (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1275 | Rapport de JEAN-LOUIS DEBRE au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école |
1274 | Rapport d'information de ROBERT LECOU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service minimum dans les services publics en Europe |
1273 | Rapport de JEAN-PAUL ANCIAUX (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social |
1272 | Proposition de résolution de YVES COCHET tendant à instaurer une commission d'enquête chargée d'établir la réalité des risques liés à l'exploitation passée du site industriel Kodak à Vincennes et d'évaluer les responsabilités des autorités publiques et de l'entreprise en la matière (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
1271 | Rapport de LUC-MARIE CHATEL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur la Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur |
1270 | Rapport d'information de PASCAL CLEMENT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés (renvoyé à la commission des lois). |
1269 | Rapport de RENE ROUQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières |
1269 | Rapport de RENE ROUQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières |
1269 | Rapport de RENE ROUQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières |
1268 | Rapport de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
1267 | Avis de MARC JOULAUD (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2003 |
1266 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2003 |
1265 | Déclaration du Gouvernement sur les rapatriés |