| 1386 | Proposition de loi organique de MARYSE JOISSAINS-MASINI relative à la Cour de justice de la République (renvoyée à la commission des lois). |
| 1385 | Proposition de loi constitutionnelle de MARYSE JOISSAINS-MASINI tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République (renvoyée à la commission des lois). |
| 1384 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE relatif à la régulation des activités postales (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1383 | Rapport de JACQUES-ALAIN BENISTI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) |
| 1382 | Avis de JEAN-MICHEL DUBERNARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics |
| 1381 | Rapport de PASCAL CLEMENT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics |
| 1380 | Rapport de FRANCOIS-MICHEL GONNOT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur la Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires. |
| 1379 | Proposition de loi constitutionnelle de FREDERIC DUTOIT tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales (renvoyée à la commission des lois). |
| 1378 | Projet de loi présenté par le ministre de JEUNESSE ET EDUCATION NATIONALE relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (renvoyé à la commission des lois). |
| 1377 | Rapport de JEAN-LUC WARSMANN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité |
| 1376 | Projet de loi modifié par le Sénat portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (renvoyé à la commission des lois). |
| 1375 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (renvoyée à la commission des lois). |
| 1374 | Rapport de JEROME BIGNON au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française |
| 1373 | Rapport de JEROME BIGNON au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française |
| 1372 | Rapport d'information de BERNARD DEFLESSELLES déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen |
| 1371 | Rapport d'information de FRANCOIS GUILLAUME déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce |
| 1370 | Rapport de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1370 | Rapport de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1370 | Rapport de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) |
| 1369 | Rapport de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie |
| 1368 | Rapport de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) |
| 1367 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense |
| 1366 | Projet de loi présenté par le ministre de OUTRE-MER portant ratification de l'ordonnance no 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire de prestations familiales dans les départements d'outre-mer (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1365 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1364 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de SANTE relatif à la politique de santé publique (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1363 | Déclaration du gouvernement présenté par le ministre de JEUNESSE ET EDUCATION NATIONALE sur l'avenir de l'école |
| 1362 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1361 | Proposition de loi de YVES NICOLIN, DOMINIQUE RICHARD relative aux congés parentaux en cas d'adoption (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1360 | Proposition de loi de GERARD DUBRAC visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles (renvoyée à la commission des lois). |
| 1359 | Proposition de loi de PHILIPPE PEMEZEC visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois). |
| 1358 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1357 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE ABELIN aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1356 | Proposition de loi de MAXIME GREMETZ relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale (renvoyée à la commission des lois). |
| 1355 | Proposition de loi de DIDIER JULIA supprimant l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution des aides au logement (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1354 | Proposition de loi de ALAIN GEST tendant à modifier l'article L. 255 du code électoral (renvoyée à la commission des lois). |
| 1353 | Proposition de loi de EMMANUEL HAMELIN relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1352 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET, FREDERIC DUTOIT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1351 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET, GEORGES HAGE, MAXIME GREMETZ, JACQUES DESALLANGRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème sièce (renvoyée à la commission des lois). |
| 1350 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1349 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1348 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1347 | Proposition de résolution de JEAN-CLAUDE BOIS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1346 | Avis de RICHARD MALLIE (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie |
| 1345 | Rapport de FRANCOIS ROCHEBLOINE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand |
| 1344 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) |
| 1344 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente |
| 1343 | Proposition de loi constitutionnelle de FRANCK MARLIN tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 (renvoyée à la commission des lois). |
| 1342 | Proposition de résolution de JEAN-CLAUDE LEFORT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 1341 | Rapport de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) |
| 1340 | Rapport de JEAN-PAUL DUPRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne |
| 1339 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève |
| 1338 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice relatif au divorce (renvoyé à la commission des lois). |
| 1337 | Rapport d'information de GUY LENGAGNE, DIDIER QUENTIN déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004 |
| 1336 | Rapport de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française |
| 1336 | Rapport de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française |
| 1335 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECOLOGIE portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES). |
| 1334 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1333 | Rapport de YVES COUSSAIN (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur le Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux |
| 1332 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1331 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1330 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1329 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1328 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |