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Dépôts du 29/01/2004

1386Proposition de loi organique
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
relative à la Cour de justice de la République
(renvoyée à la commission des lois).
1385Proposition de loi constitutionnelle
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République
(renvoyée à la commission des lois).
1384Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECONOMIE
relatif à la régulation des activités postales
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 28/01/2004

1383Rapport
de JACQUES-ALAIN BENISTI (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)
1382Avis
de JEAN-MICHEL DUBERNARD (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
1381Rapport
de PASCAL CLEMENT (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
1380Rapport
de FRANCOIS-MICHEL GONNOT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires.
1379Proposition de loi constitutionnelle
de FREDERIC DUTOIT
tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales
(renvoyée à la commission des lois).
1378Projet de loi
présenté par le ministre de JEUNESSE ET EDUCATION NATIONALE
relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 27/01/2004

1377Rapport
de JEAN-LUC WARSMANN
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Dépôts du 23/01/2004

1376Projet de loi
modifié par le Sénat
portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 22/01/2004

1375Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)
(renvoyée à la commission des lois).
1374Rapport
de JEROME BIGNON
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
1373Rapport
de JEROME BIGNON
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Dépôts du 21/01/2004

1372Rapport d'information
de BERNARD DEFLESSELLES
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen
1371Rapport d'information
de FRANCOIS GUILLAUME
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce
1370Rapport
de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
1370Rapport
de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
1370Rapport
de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
1369Rapport
de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
1368Rapport
de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe)
1367Rapport
de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
1366Projet de loi
présenté par le ministre de OUTRE-MER
portant ratification de l'ordonnance no 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire de prestations familiales dans les départements d'outre-mer
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1365Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 20/01/2004

1364Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SANTE
relatif à la politique de santé publique
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1363Déclaration du gouvernement
présenté par le ministre de JEUNESSE ET EDUCATION NATIONALE
sur l'avenir de l'école

Dépôts du 16/01/2004

1362Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 15/01/2004

1361Proposition de loi
de YVES NICOLIN, DOMINIQUE RICHARD
relative aux congés parentaux en cas d'adoption
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1360Proposition de loi
de GERARD DUBRAC
visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles
(renvoyée à la commission des lois).
1359Proposition de loi
de PHILIPPE PEMEZEC
visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité
(renvoyée à la commission des lois).
1358Proposition de loi
de ALAIN FERRY
visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1357Proposition de loi
de JEAN-PIERRE ABELIN
aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1356Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ
relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale
(renvoyée à la commission des lois).
1355Proposition de loi
de DIDIER JULIA
supprimant l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution des aides au logement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1354Proposition de loi
de ALAIN GEST
tendant à modifier l'article L. 255 du code électoral
(renvoyée à la commission des lois).
1353Proposition de loi
de EMMANUEL HAMELIN
relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1352Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET, FREDERIC DUTOIT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1351Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET, GEORGES HAGE, MAXIME GREMETZ, JACQUES DESALLANGRE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la France résultant des guerres du XXème sièce
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 14/01/2004

1350Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1349Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1348Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1347Proposition de résolution
de JEAN-CLAUDE BOIS
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1346Avis
de RICHARD MALLIE (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
1345Rapport
de FRANCOIS ROCHEBLOINE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
1344Rapport
de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)
1344Rapport
de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente

Dépôts du 13/01/2004

1343Proposition de loi constitutionnelle
de FRANCK MARLIN
tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
(renvoyée à la commission des lois).
1342Proposition de résolution
de JEAN-CLAUDE LEFORT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
1341Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)
1340Rapport
de JEAN-PAUL DUPRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
1339Rapport
de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève

Dépôts du 09/01/2004

1338Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
relatif au divorce
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 08/01/2004

1337Rapport d'information
de GUY LENGAGNE, DIDIER QUENTIN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004

Dépôts du 07/01/2004

1336Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
1336Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
1335Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de ECOLOGIE
portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1334Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1333Rapport
de YVES COUSSAIN (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Dépôts du 06/01/2004

1332Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir.
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1331Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1330Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1329Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 02/01/2004

1328Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du mois précédent