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Dépôts du 26/02/2004

1463Rapport
de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les "risques" nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)

Dépôts du 25/02/2004

1462Proposition de résolution
de CHRISTIAN PHILIP
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351)
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1461Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351)
1460Rapport
de DANIEL PAUL (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi contre la précarité de l'emploi
1459Proposition de résolution
de GEORGES HAGE
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1458Rapport
de CHRISTIAN DECOCQ (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291)
1457Rapport
de CLAUDE GAILLARD
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
1456Rapport
de GUY GEOFFROY (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
1456Avis

sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
1455Rapport
de FRANCOIS D'AUBERT
au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
1454Rapport d'information
de JOEL BEAUGENDRE
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires économiques sur la desserte aérienne de l'outre-mer
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1453Rapport
de MAXIME GREMETZ (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations

Dépôts du 24/02/2004

1452Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1451Proposition de loi
de JEROME RIVIERE
visant à modifier l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
(renvoyée à la commission des lois).
1450Proposition de loi
de JACQUES BRIAT
sur la proximité citoyenne du département
(renvoyée à la commission des lois).
1449Proposition de loi
de ROBERT LECOU
visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
(renvoyée à la commission des lois).
1448Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE DECAGNY
visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1447Proposition de loi
de VALERIE PECRESSE
relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1446Proposition de loi
de PHILIPPE COCHET, MARTINE BILLARD, NOEL MAMERE
instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1445Proposition de loi
de RUDY SALLES
relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1444Proposition de loi
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1443Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1442Proposition de loi
de MICHEL SORDI
pour l'introduction de la formation aux premiers secours dans l'apprentissage de la conduite
(renvoyée à la commission des lois).
1441Proposition de loi
de JEAN-PAUL GARRAUD
d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1440Proposition de loi
de JEAN-LOUIS DUMONT
pour un hommage solennel de la Nation aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 lors de l'inhumation du dernier poilu
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1439Proposition de loi
de YVES NICOLIN
relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 18/02/2004

1438Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1437Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 13/02/2004

1436Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 12/02/2004

1435Rapport
de MARC-PHILIPPE DAUBRESSE (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Dépôts du 11/02/2004

1434Avis
de DOMINIQUE TIAN (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif aux responsabilités locales
1433Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1432Avis
de LAURENT HENART (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi relatif aux responsabilités locales
1431Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER, MARC LAFFINEUR
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (n° E-2470, E-2471, E-2473 à E-2476, E-2480 à E-2482, E-2491 à E-2494, E-2498, E-2500, E-2501, E-2503, E-2505, et E-2506) et sur les textes n° E-2233, E-2362, E-2364, E-2369, E-2405, E-2425, E-2448, E-2454 et E-2458
1430Rapport d'information
de JEAN-MARIE SERMIER
déposé par la Délegation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac (COM(2003) 698 final / E-2457)
1429Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1428Rapport
de JEAN-CLAUDE GUIBAL (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France
1427Rapport
de RENE ROUQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
1426Rapport
de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition
1426Rapport
de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres)
1425Rapport
de PAUL QUILES (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002
1424Rapport
de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
1424Rapport
de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
1423Avis
de SERGE POIGNANT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Dépôts du 10/02/2004

1422Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
(renvoyée à la commission des lois).
1421Proposition de résolution
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 06/02/2004

1420Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1419Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1418Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1417Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1416Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1415Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 04/02/2004

1414Proposition de résolution
de THIERRY MARIANI
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1413Rapport
de ALFRED TRASSY-PAILLOGUES (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
1412Avis
de EMMANUEL HAMELIN (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
1411Rapport d'information
de GUY TEISSIER
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
(renvoyé à la commission de la défense).
1410Rapport
de JEAN-LOUIS BERNARD (au nom de la commission de la défense)
sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement
1409Rapport
de JEAN-LUC WARSMANN (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de résolution modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois
1408Proposition de loi
de MARIE-GEORGE BUFFET
relative au droit de percevoir l'allocation de parent isolé et la prestation d'accueil du jeune enfant
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1407Proposition de loi
de PASCAL CLEMENT
sur la gouvernance des sociétés commerciales
(renvoyée à la commission des lois).
1406Proposition de loi
de CLAUDE GOASGUEN
visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail
(renvoyée à la commission des lois).
1405Proposition de loi
de ROLAND BLUM
visant à exonérer les centres communaux d'action sociale de l'assujettissement à la TVA pour les services de portage de repas au domicile des personnes âgées
(renvoyée à la commission des finances).
1404Proposition de loi
de FRANCOIS ROCHEBLOINE
tendant à protéger les propriétaires d'immeubles d'habitation situés dans les zones faisant l'objet d'opérations publiques
(renvoyée à la commission des lois).
1403Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
visant à instaurer des suppléants pour les conseillers généraux
(renvoyée à la commission des lois).
1402Proposition de loi
de MARIE-HELENE DES ESGAULX
relative à la retraite anticipée des mères de famille fonctionnaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1401Proposition de loi
de ROBERT LECOU
visant à instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1400Proposition de loi
de JEAN MARSAUDON, MICHEL VOISIN, FRANCOIS GROSDIDIER
visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les mairies et les établissements scolaires
(renvoyée à la commission des lois).
1399Proposition de loi
de CHRISTIAN ESTROSI
tendant à instaurer des peines minimales en matière de récidive
(renvoyée à la commission des lois).
1398Proposition de loi
de JACQUES DOMERGUE
relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1397Proposition de loi
de GUY TEISSIER
permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé
(renvoyée à la commission des finances).
1396Proposition de loi
de GUY TEISSIER, ROBERT LECOU
tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1395Proposition de loi
de HENRIETTE MARTINEZ
relative à l'aide à la délivrance volontaire en fin de vie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1394Proposition de loi
de ANDRE CHASSAIGNE
relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
(renvoyée à la commission des lois).
1393Proposition de loi
de MAURICE GIRO
visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1392Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ
relative au travail temporaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1391Proposition de loi
de MUGUETTE JACQUAINT
relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1390Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ
tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1389Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ
relative aux conditions d'exercice des activités industrielles et commerciales le jour de la fête nationale
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1388Proposition de loi
de JANINE JAMBU
relative au repos hebdomadaire et à la défense du commerce de proximité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1387Proposition de loi
de JEAN-PAUL GARRAUD
tendant à l'exonération totale des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises
(renvoyée à la commission des finances).
Dépôts du mois précédent