Accueil > Documents

Dépôts du 31/03/2004

1507Rapport d'information
de GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 30/03/2004

1506Rapport d'information
de BERNARD SCHREINER
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004

Dépôts du 18/03/2004

1505Rapport
de CLAUDE BIRRAUX
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004)

Dépôts du 17/03/2004

1504Projet de loi
présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 11/03/2004

1503Proposition de résolution
de NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD, YVES COCHET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 10/03/2004

1502Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITE
portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1501Projet de loi
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
(renvoyé à la commission des lois).
1500Projet de loi
présenté par le ministre de INTERIEUR
portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
(renvoyé à la commission des lois).
1499Projet de loi
présenté par le ministre de DEFENSE
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 04/03/2004

1498Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
(renvoyée à la commission des lois).
1497Proposition de loi
de RENE DOSIERE
relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions
(renvoyée à la commission des lois).
1496Proposition de loi
de MICHEL PIRON
tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu
(renvoyée à la commission des finances).
1495Proposition de loi
de THIERRY MARIANI
visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1494Proposition de loi
de PHILIPPE COCHET, NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD
rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1493Proposition de loi
de GEORGES HAGE
tendant à créer un service public de l'eau
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1492Proposition de loi
de YVES NICOLIN, FRANCOIS GROSDIDIER
instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants
(renvoyée à la commission des lois).
1491Proposition de loi
de PHILIPPE VUILQUE
visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires
(renvoyée à la commission des lois).
1490Proposition de loi
de BERNARD DEFLESSELLES
tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle
(renvoyée à la commission des lois).
1489Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
visant à encourager l'accession à la propriété immobilière
(renvoyée à la commission des finances).
1488Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
visant à lutter contre l'homophobie
(renvoyée à la commission des lois).
1487Rapport
de ALAIN CLAEYS
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Dépôts du 03/03/2004

1486Rapport d'information
de GENEVIEVE LEVY
fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 1338), relatif au divorce
1485Proposition de loi organique
de RENE DOSIERE, JEAN-MARC AYRAULT
relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement
(renvoyée à la commission des lois).
1484Projet de loi
présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
(renvoyé à la commission des finances).
1483Projet de loi
présenté par le ministre de INTERIEUR
portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
(renvoyé à la commission des lois).
1482Projet de loi
présenté par le ministre de AGRICULTURE, ALIMENTATION ET PECHE
portant ratification des ordonnances n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural et n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relatives à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1481Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER, THIERRY MARIANI
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 au 26 février 2004 (n° E-2507, E-2508, E-2510, E-2511-1, E-2511-2 et E-2521) et sur les textes n° E-2112, E-2132, E-2294, E-2302, E-2306, E-2384, E-2397, E-2418, E-2483, E-2485 à E-2488, E-2496, E-2502 et E-2504
1480Rapport d'information
de JACQUES MYARD
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
1479Rapport d'information
de JEROME LAMBERT
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
1478Proposition de résolution
de THIERRY MARIANI
sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447)
(renvoyée à la commission des lois).
1477Rapport d'information
de THIERRY MARIANI
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM (2003) 687 final /E-2447)
1476Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne
1475Rapport
de DOMINIQUE RICHARD (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement
1474Rapport
de PAUL-HENRI CUGNENC (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir.
1473Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à la politique de santé publique
1472Rapport
de JEAN-JACQUES GUILLET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles)
1471Rapport
de JACQUES REMILLER (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
1470Rapport
de DANIELLE BOUSQUET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
1469Rapport
de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
1468Rapport
de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 1er septembre 1987
1467Rapport
de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
1466Rapport
de ANDRE FLAJOLET (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Dépôts du 02/03/2004

1465Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SANTE
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 01/03/2004

1464Proposition de loi constitutionnelle
de JACQUES MYARD
tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958
(renvoyée à la commission des lois).
Dépôts du mois précédent