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Dépôts du 27/05/2004

1629Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1628Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1627Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1626Projet de loi
Adopté(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1625Rapport d'information
de MAX ROUSTAN
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire

Dépôts du 26/05/2004

1624Rapport d'information
de JEAN-LOUIS DUMONT
déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
(renvoyé à la commission des finances).
1623Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de SANTE
relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1622Rapport d'information
de ALAIN MARLEIX
déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les biocarburants
(renvoyé à la commission des finances).
1621Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
1621Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
1621Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)
1621Rapport
de CHRISTIAN PHILIP (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
1620Rapport
de RICHARD CAZENAVE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
1619Rapport
de JEAN GLAVANY (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
1618Rapport
de JACQUES DOMERGUE (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement
1617Rapport au nom de la
de JEAN-LOUIS DEBRE
ission d'information sur la problématique de l'assurance maladie

Dépôts du 25/05/2004

1616Rapport
de ERIC RAOULT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
1615Rapport
de JEAN-CLAUDE LEFORT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam

Dépôts du 19/05/2004

1614Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de AGRICULTURE, ALIMENTATION ET PECHE
relatif au développement des territoires ruraux
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1613Projet de loi
relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1612Rapport
de DIDIER QUENTIN (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif à l'octroi de mer

Dépôts du 13/05/2004

1611Proposition de loi
de BERNARD CARAYON
relative à la protection des informations économiques
(renvoyée à la commission des lois).
1610Proposition de loi
de YVES JEGO
visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés
(renvoyée à la commission des lois).
1609Proposition de loi
de LUCIEN DEGAUCHY
tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France
(renvoyée à la commission de la défense).
1608Proposition de loi
de PIERRE HELLIER
visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1607Proposition de loi
de ARLETTE GROSSKOST
visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1606Proposition de loi
de ERIC RAOULT
visant à assurer un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1605Proposition de loi
de ROBERT PANDRAUD
portant création d'un Observatoire de l'immigration
(renvoyée à la commission des lois).
1604Proposition de loi
de RICHARD MALLIE
visant à assouplir la règle du repos dominical par la voie conventionnelle
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1603Proposition de loi
de LIONNEL LUCA
visant à supprimer les droits de succession
(renvoyée à la commission des finances).
1602Proposition de loi
de ERIC JALTON
tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1601Proposition de loi
de GUY TEISSIER
visant à harmoniser les droits successoraux des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des ascendants et descendants
(renvoyée à la commission des finances).
1600Proposition de loi
de GUY TEISSIER
visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées
(renvoyée à la commission des lois).
1599Rapport
de JEAN-FRANCOIS CHOSSY (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Dépôts du 12/05/2004

1598Rapport
de MARYVONNE BRIOT (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France
1597Rapport
de SERGE POIGNANT (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi d'orientation sur l'énergie
1596Projet de loi
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
de sauvegarde des entreprises
(renvoyé à la commission des lois).
1595Rapport
de NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
1594Rapport d'information
de JACQUES FLOCH
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Dépôts du 11/05/2004

1593Avis
de MARTIAL SADDIER (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
1592Proposition de loi organique
de YVES JEGO
visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel
(renvoyée à la commission des lois).
1591Rapport
de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002

Dépôts du 10/05/2004

1590Proposition de loi constitutionnelle
de MARTINE BILLARD, YVES COCHET, NOEL MAMERE
tendant à compléter l'article 1er de la Constitution, afin d'élargir le principe d'égalité sans distinction, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à l'état de santé et à la situation de handicap
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 06/05/2004

1589Proposition de loi constitutionnelle
de JEAN-LUC WARSMANN
visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale
(renvoyée à la commission des lois).
1588Rapport
de CLAUDE BIRRAUX
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Nanosciences et progrès médical"

Dépôts du 05/05/2004

1587Projet de loi
présenté par le ministre de AGRICULTURE, ALIMENTATION ET PECHE
ratifiant l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale et agricole
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1586Projet de loi
d'orientation sur l'énergie
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1585Rapport
de CHRISTOPHE CARESCHE (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées
1584Rapport
de HERVE DE CHARETTE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
1583Rapport
de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)
1583Rapport
de LOIC BOUVARD (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
1582Rapport
de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
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