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Dépôts du 30/06/2004

1708Rapport au nom de la
de JEAN LEONETTI
ission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
1707Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
1707Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
1707Rapport
de HENRI SICRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dépôts du 28/06/2004

1706Proposition de résolution
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 24/06/2004

1705Proposition de résolution
de ANDRE GERIN
tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme
(renvoyée à la commission des lois).
1704Proposition de résolution
de PATRICK BLOCHE
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1703Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD (au nom de la commission SPECIALE)
sur le Projet de loi relatif à l'assurance maladie
1702Déclaration du gouvernement
sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005

Dépôts du 23/06/2004

1701Rapport d'information
de JEAN LEMIERE
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'industrie navale en Europe
(renvoyé à la commission de la défense).
1700Projet de loi
présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice
relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe
(renvoyé à la commission des lois).
1699Projet de loi
portant règlement définitif du budget de 2003
(renvoyé à la commission des finances).
1698Proposition de loi
de CHRISTIAN JEANJEAN
visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote pour tous les électeurs français
(renvoyée à la commission des lois).
1697Proposition de loi
de ALAIN SUGUENOT
visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des cours de conduite automobile
(renvoyée à la commission des finances).
1696Proposition de loi
de RICHARD DELL'AGNOLA
relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
(renvoyée à la commission des lois).
1695Proposition de loi
de MAX ROUSTAN
visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales
(renvoyée à la commission des lois).
1694Proposition de loi
de GILLES ARTIGUES
tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des assemblées régionales
(renvoyée à la commission des lois).
1693Proposition de loi
de FRANCOIS-XAVIER VILLAIN
visant à améliorer les droits des cotisants vis-à-vis des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1692Proposition de loi
de AXEL PONIATOWSKI
visant à exclure la résidence principale des droits de succession
(renvoyée à la commission des finances).
1691Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1690Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1689Proposition de loi
de JEAN-PAUL ANCIAUX
visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1688Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
relative au financement de la dépendance
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1687Proposition de loi
de JEAN-PIERRE BRARD, JACQUES GODFRAIN
visant à mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).
1686Rapport
de JEAN DIONIS DU SEJOUR
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé

Dépôts du 22/06/2004

1685Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
tendant à protéger les noms des collectivités locales sur internet
(renvoyée à la commission des lois).
1684Proposition de loi
Adopté(e) par le Sénat
sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
(renvoyée à la commission des lois).
1683Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
de LUC-MARIE CHATEL, JACQUES BARROT
tendant à redonner confiance au consommateur
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1682Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi pour le soutien à la consommation et l'investissement
1681Rapport d'information
de GILLES CARREZ
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 17/06/2004

1680Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
présenté par le ministre de INTERIEUR
de modernisation de la sécurité civile
(renvoyé à la commission des lois).
1679Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD
au nom de l'Office parlementaire des politiques de santé sur la prévention des handicaps de l'enfant
1678Rapport
de MARC BERNIER
au nom de l'Office parlementaire des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein

Dépôts du 16/06/2004

1677Proposition de loi constitutionnelle
de MICHEL HUNAULT
visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité
(renvoyée à la commission des lois).
1676Projet de loi
pour le soutien à la consommation et l'investissement
(renvoyé à la commission des finances).
1675Projet de loi
présenté par le ministre de SANTE
relatif à l'assurance maladie
(renvoyé à la commission SPECIALE).
1674Rapport
de GUY GEOFFROY (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Dépôts du 15/06/2004

1673Rapport
de DOMINIQUE DORD (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
1672Rapport d'information
de EDOUARD LANDRAIN
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
1671Rapport
de PIERRE-LOUIS FAGNIEZ
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la bioéthique
1670Rapport
de ALAIN MARSAUD (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

Dépôts du 11/06/2004

1669Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence
d'orientation sur l'énergie
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 09/06/2004

1668Avis
de BERNARD CARAYON (au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
1667Rapport d'information
de BERNARD SCHREINER
fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des Délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
1666Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 avril au 3 juin 2004 (n°s E-2566, E-2567, E-2571, E-2573, E-2578 à E-2581, E-2583, E-2585, E-2588, E-2591 à E-2594, E-2598, E-2599 et E-2601) et sur les textes n°s E-1856, E-1913, E-1976, E-2348, E-2352, E-2358, E-2370, E-2420, E-2464, E-2479, E-2497, E-2499, E-2511-7, E-2513, E-2524, E-2525, E-2532, E-2544 et E-2548)
1665Rapport
de DENIS JACQUAT
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
1664Rapport d'information
de BERNARD CARAYON
déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur la stratégie de sécurité économique nationale
(renvoyé à la commission des finances).
1663Rapport
de MURIEL MARLAND-MILITELLO (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
1662Projet de loi
modifié par le Sénat
relatif à la bioéthique
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 08/06/2004

1661Proposition de loi
Modifié(e) par le Sénat
modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1660Rapport
de CHRISTIAN KERT (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
1659Rapport
de JEAN-CLAUDE LENOIR (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur le Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
1658Rapport
de MARGUERITE LAMOUR (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
1657Proposition de loi
de JACQUES MYARD
visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(renvoyée à la commission des lois).
1656Proposition de loi
de JEAN-MARC ROUBAUD
tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation
(renvoyée à la commission des lois).
1655Proposition de loi
de YANNICK FAVENNEC
visant à lutter contre la fraude à l'assurance maladie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1654Proposition de loi
de PASCAL CLEMENT, BERNARD ACCOYER
relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
(renvoyée à la commission des lois).
1653Proposition de loi
de THIERRY MARIANI
visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
(renvoyée à la commission des lois).
1652Proposition de loi
de MURIEL MARLAND-MILITELLO
visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
(renvoyée à la commission des lois).
1651Proposition de loi
de OLIVIER DASSAULT
tendant à instaurer une journée du don aux fondations
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1650Proposition de loi
de MARTINE BILLARD, YVES COCHET, NOEL MAMERE
clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe
(renvoyée à la commission des lois).
1649Proposition de loi
de JACQUES-ALAIN BENISTI
visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
(renvoyée à la commission des lois).
1648Proposition de loi
de ALAIN MARSAUD, MICHEL VOISIN, THIERRY MARIANI
concernant la procédure d'expulsion en urgence absolue
(renvoyée à la commission des lois).
1647Proposition de loi
de MICHEL ZUMKELLER
visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption
(renvoyée à la commission des lois).
1646Proposition de loi
de JACQUES KOSSOWSKI
tendant à accorder aux pères d'enfants nés non-viables ou mort-nés le bénéfice du congé paternité
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1645Proposition de loi
de CHANTAL BRUNEL
relative à la lutte contre la polygamie
(renvoyée à la commission des lois).
1644Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance
(renvoyée à la commission des lois).
1643Proposition de loi
de DIDIER MIGAUD
sanctionnant la négation du génocide arménien
(renvoyée à la commission des lois).
1642Proposition de loi
de JEAN-MICHEL FOURGOUS
visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique
(renvoyée à la commission des finances).
1641Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1640Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 07/06/2004

1639Proposition de résolution
de ALAIN BOCQUET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 03/06/2004

1638Projet de loi organique
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de INTERIEUR
pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
(renvoyé à la commission des lois).
1637Proposition de résolution
de KLEBER MESQUIDA
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 02/06/2004

1636Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1635Rapport
de ETIENNE BLANC (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
1634Rapport
de MICHEL DESTOT (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports
1633Rapport
de PHILIPPE COCHET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
1632Rapport
de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
1631Rapport
de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Dépôts du 01/06/2004

1630Rapport
de ALFRED TRASSY-PAILLOGUES
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
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