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Dépôts du 30/07/2004

1778Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Dépôts du 29/07/2004

1780Rapport
de THIERRY MARIANI
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
1779Rapport
de ALAIN GEST
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Dépôts du 28/07/2004

1777Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la politique de santé publique
1776Rapport d'information
de PIERRE MORANGE
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1775Rapport
de JEROME BIGNON (au nom de la commission des lois)
sur la Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Dépôts du 27/07/2004

1774Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif à l'assurance maladie
(renvoyé à la commission SPECIALE).

Dépôts du 26/07/2004

1773Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1772Projet de loi
présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES
autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 23/07/2004

1771Rapport d'information
de CHRISTIAN CABAL
déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'exécution des crédits de la Recherche
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 21/07/2004

1770Rapport
de LUC-MARIE CHATEL (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES)
sur la Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
1769Proposition de loi
de MARYLISE LEBRANCHU
portant création d'un contrôleur général des prisons indépendant
(renvoyée à la commission des lois).
1768Proposition de loi
de AUGUSTIN BONREPAUX
relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée
(renvoyée à la commission des lois).
1767Proposition de loi
de CLAUDE GOASGUEN
visant à réformer l'aide médicale de l'Etat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1766Proposition de loi
de JEAN LEONETTI
relative aux droits des malades et à la fin de vie
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1765Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
visant à permettre à une commune de quitter une communauté de communes afin d'en rejoindre une autre
(renvoyée à la commission des lois).
1764Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
visant à rendre éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements et mis gratuitement à disposition d'une ou plusieurs associations à but non lucratif
(renvoyée à la commission des lois).
1763Proposition de loi
de RUDY SALLES
visant à garantir l'accès à la propriété aux commerçants locataires
(renvoyée à la commission des lois).
1762Proposition de loi
de PIERRE MORANGE
tendant à redonner au salarié la liberté de choix de son temps de travail grâce au compte épargne temps et à la négociation collective dans le cadre des 35 heures
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1761Proposition de loi
de MARIE-GEORGE BUFFET
visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe
(renvoyée à la commission des lois).
1760Proposition de loi
de THIERRY MARIANI
visant à garantir aux exploitants agricoles le paiement des créances résultant d'un contrat de fourniture de produits agricoles frais non transformés
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1759Proposition de loi
de GERMINAL PEIRO, CHRISTINE BOUTIN, JEAN-MICHEL COUVE, FREDERIC SOULIER
portant sur l'économie et la préservation de la ressource en eau
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1758Proposition de loi
de EDOUARD LANDRAIN, JEAN-MARIE GEVEAUX
portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1757Proposition de loi
de YVES CENSI
visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1756Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
tendant à instituer un financement public des syndicats
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1755Proposition de loi
de CHRISTIAN ESTROSI
tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes condamnées pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie
(renvoyée à la commission des lois).
1754Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1753Proposition de loi
de JEAN-PIERRE ABELIN
plafonnant le montant de la redevance d'archéologie préventive à 10% du coût de certaines opérations d'aménagement
(renvoyée à la commission des finances).
1752Proposition de loi
de HERVE MORIN
visant à étendre l'exonération des droits de succession aux victimes de catastrophes naturelles et d'accidents collectifs de transport
(renvoyée à la commission des finances).
1751Proposition de loi
de PHILIPPE VITEL
visant à rendre obligatoire le tri sélectif dans les établissements scolaires
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1750Proposition de loi
de PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER
visant à rendre incompatible les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de conseil général ou de président de conseil régional
(renvoyée à la commission des lois).
1749Proposition de loi
de BERNARD DEFLESSELLES
relative à l'enseignement des gestes de premier secours dans les établissements scolaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1748Proposition de loi
de BERNARD DEFLESSELLES
tendant à instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1747Proposition de loi
de PHILIPPE COCHET
visant à redonner à l'action d'acquérir la nationalité française toute la valeur qui est la sienne
(renvoyée à la commission des lois).
1746Proposition de loi
de BERNARD CARAYON
tendant à sécuriser l'accès au capital des entreprises ayant leur siège social en France
(renvoyée à la commission des lois).
1745Proposition de loi
de JEAN-CLAUDE FLORY
visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans notamment dans les cas de condamnation pour meurtre ou assassinat précédé ou accompagné de viol, de torture ou d'actes de barbarie
(renvoyée à la commission des lois).
1744Proposition de loi
de EDOUARD BALLADUR
relative au développement de l'actionnariat salarié
(renvoyée à la commission des finances).
1743Proposition de loi
de GEORGES FENECH
tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique
(renvoyée à la commission des lois).
1742Proposition de loi
de ALAIN SUGUENOT
visant à créer des délégations parlementaires à la mondialisation
(renvoyée à la commission des lois).
1741Projet de loi
présenté par le ministre de DEFENSE
relatif au statut général des militaires
(renvoyé à la commission de la défense).
1740Rapport d'information
de JACQUES LE GUEN
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, sur l'application de la loi littoral
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1739Rapport
de GILLES CARREZ
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi pour le soutien à la consommation et l'investissement

Dépôts du 20/07/2004

1738Proposition de résolution
de AUGUSTIN BONREPAUX
tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens
(renvoyée à la commission des finances).
1737Proposition de résolution
de JEAN-MARC AYRAULT
tendant à créer une commission d'enquète sur les dysfonctionnements de la justice pénale
(renvoyée à la commission des lois).
1736Rapport fait en appli
de BERNARD SCHREINER
ation de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004
1735Rapport
de JEAN-CLAUDE LENOIR
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Dépôts du 16/07/2004

1734Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
pour le soutien à la consommation et l'investissement
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 15/07/2004

1733Rapport
de MARC-PHILIPPE DAUBRESSE (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi relatif aux responsabilités locales
1732Projet de loi
présenté par le ministre de EMPLOI
portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 13/07/2004

1731Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER, ARLETTE FRANCO
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 4 juin au 8 juillet 2004 (nos E-2602 à E-2604, E-2607 à E-2615, E-2619 à E-2633, E-2636, E-2637 et E-2640) et sur les textes nos E-2444, E-2511-8, E-2516, E-2575, E-2577, E-2595 à E-2597
1730Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne (COM (2004) 334 final/E-2587)

Dépôts du 10/07/2004

1729Projet de loi
modifié par le Sénat
relatif à la politique de santé publique
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 09/07/2004

1728Proposition de résolution
de MUGUETTE JACQUAINT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1727Projet de loi
modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence
relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 08/07/2004

1726Proposition de résolution
de HERVE MORIN
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1725Rapport d'information
de HERVE MARITON
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
(renvoyé à la commission des finances).
1724Rapport
de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances)
sur la Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605)
1723Proposition de résolution
de RENE ANDRE
sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605)
(renvoyée à la commission des finances).
1722Rapport d'information
de RENE ANDRE
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005

Dépôts du 07/07/2004

1721Rapport d'information
de JEAN-LOUIS DUMONT
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense
(renvoyé à la commission des finances).
1720Avis
de ERIC DIARD (au nom de la commission de la défense)
sur le Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
1719Proposition de loi constitutionnelle
de ALAIN SUGUENOT
relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques
(renvoyée à la commission des lois).
1718Rapport d'information
de GERARD LEONARD, PASCAL CLEMENT
déposé en application de l'article 145 du Règlement, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales
(renvoyé à la commission des lois).
1717Rapport au nom de la
de ODILE SAUGUES, FRANCOIS-MICHEL GONNOT
ission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs

Dépôts du 06/07/2004

1716Rapport d'information
de MICHEL DELEBARRE
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
(renvoyé à la commission des affaires étrangères).
1715Proposition de loi constitutionnelle
de NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
portant réforme du Conseil économique et social
(renvoyée à la commission des lois).
1714Rapport
de PHILIPPE COCHET (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
1713Rapport
de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères)
sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie
1712Rapport
de THIERRY MARIANI (au nom de la commission des lois)
sur le Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

Dépôts du 02/07/2004

1711Projet de loi
Modifié(e) par le Sénat
présenté par le ministre de INTERIEUR
relatif aux responsabilités locales
(renvoyé à la commission des lois).

Dépôts du 01/07/2004

1710Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne
1709Rapport d'information
de CHRISTIAN PHILIP
déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes
Dépôts du mois précédent