Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et techniques (OPECST)

Quelle est la composition de l'OPECST ?
Quel est son rôle et son organisation ?


Les rapports de l'OPECST : résumés

85. Le risque épidémique
Rapport de M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, déposé le 11 mai 2005
Le rapport qui vous est soumis n'est pas limité à l'étude des risques épidémiques potentiels, dont la presse parle fréquemment, mais aborde ceux d'aujourd'hui car « le risque épidémique » demeure un problème majeur de santé publique à l'échelon de la planète : les maladies infectieuses sont responsables d'un tiers de la mortalité observée annuellement. Elles sont causées par des agents appartenant à des groupes très différents, bactéries, virus, champignons, protozoaires, parasites et même prions, pour lesquels les épidémiologies, les maladies induites et les moyens de lutte sont complètement différents.
Longtemps, les maladies infectieuses (peste, syphilis, choléra, tuberculose, variole, diphtérie, grippe, etc.) ont représenté la première cause de mortalité : dans les années 1800 et jusque dans les années 1960, scarlatine, rougeole et coqueluche étaient des pathologies si familières qu'elles étaient considérées comme des maladies caractéristiques de l'enfance. Les épidémies de choléra et de paludisme étaient légion, ce dernier était endémique dans les régions de marais. Le choléra apparu en 1832 dans nos pays a donné quatre épidémies au XIXème siècle. Les dysenteries bacillaires étaient quasi annuelles et très meurtrières, le typhus (presque seulement en périodes de rassemblement militaire) et la typhoïde menaçaient ceux qui vivaient dans des conditions les plus précaires, la tuberculose tous les milieux. Dans les pays occidentaux, au début du XIXème siècle, les « bonnes années », sans épidémies d'envergure, le taux de mortalité était souvent quatre fois plus important qu'aujourd'hui. La science a cru, un temps, pouvoir maîtriser les maladies infectieuses... Sans mesurer que, bien souvent, ce n'était pas la médecine qui était parvenue à vaincre les épidémies mais l'amélioration des conditions de vie et d'hygiène. En effet  la salubrité des logements et l'eau courante ont fait plus contre la tuberculose et les diarrhées infectieuses que les médicaments.
A la fin des années 1970, beaucoup de responsables étaient convaincus de la disparition des maladies infectieuses dans les pays développés du Nord à un point tel que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris se posait la question de la fermeture de lits d'infectiologie. Le plus grand laboratoire pharmaceutique français a d'ailleurs fermé, vers 1983, son département des anti-viraux. L'apparition du sida et l'épidémie d'hépatite C considérable que nous connaissons ont conduit à une révision de ces postulats et à une prise de conscience du risque épidémique, en particulier du fait de la facilité de transport et de diffusion de pathologies tropicales émergentes.
Nous ne sommes pas aujourd'hui débarrassés, ou en voie de l'être, des maladies infectieuses dont le poids dans la mortalité reste considérable. Nous vivrons toujours dans un environnement riche de tous ces agents : il y a, par exemple des dizaines de milliards de bactéries de plusieurs centaines d'espèces différentes dans un intestin humain et nous ne saurions nous en passer.

84. Avancement et perspectives de recherche sur la gestion des déchets radioactifs
Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, déposé le 16 mars 2005
Vis-à-vis de la gestion des déchets radioactifs, la situation de départ de la France est bonne. Le cas des déchets de faible ou très faible activité est en effet désormais réglé, grâce aux centres de stockage de Soulaines et de Morvilliers. Le choix du retraitement s'avère pertinent, non seulement en termes d'optimisation des ressources énergétiques mais également en terme de gestion des déchets. Le retraitement ouvre en effet le champ du possible pour l'aval du cycle et ouvre la voie du progrès décisif qui est ou sera la réduction de la radiotoxicité des déchets. Sans retraitement, il n'y a qu'une possibilité : le stockage définitif des combustibles usés, avec des volumes et des coûts d'entreposage et de stockage considérablement plus élevés.
Dans quelle mesure les recherches conduites en application de la loi du 30 décembre 1991 ont-elles permis de progresser sur la question essentielle des déchets de haute activité à vie longue ?
En premier lieu, les progrès scientifiques importants depuis 1991, sur la séparation des éléments les plus radioactifs présents dans les combustibles laissent entrevoir que la séparation devrait permettre de maximiser encore les avantages du retraitement, déjà engrangés par la France, en permettant une gestion différenciée et efficace des différents types de radioéléments présents dans les combustibles usés. Ces nouvelles technologies à industrialiser s'appliqueront aux déchets futurs.
Les études sur la transmutation ont par ailleurs permis de progresser dans la connaissance de cette question. La faisabilité de la transmutation est aujourd'hui démontrée scientifiquement grâce au réacteur Phénix et à la technologie des réacteurs à neutrons rapides. Pour l'avenir, plusieurs voies sont envisageables, les réacteurs rapides de Génération IV et les réacteurs pilotés par accélérateur.
S'agissant du stockage géologique, les résultats des expériences dans les pays européens ou américain concernés sont clairs. Quelle que soit l'option prise - retraitement ou stockage direct des combustibles usés - et quel que soit l'état d'avancement des recherches ou des projets, aucun de ces pays ne laisse de côté le stockage géologique, en raison de ses avantages de sûreté à très long terme sur toute autre solution dans l'état actuel des connaissances.
Le stockage géologique est, pour l'instance internationale l'AIEA et pour de nombreux pays, comme l'Allemagne, la Suède, la Finlande, la Suisse et les États-Unis, la méthode de gestion des déchets radioactifs la plus sûre à très long terme. S'agissant de la France et du laboratoire de Bure, nous avons des résultats confirmant les propriétés de confinement de l'argile sur le site qui devront être complétés.
De quelque point de vue que l'on se place, l'entreposage de longue durée n'est pas une solution satisfaisante, si l'on considère, comme nous devons le faire, notre responsabilité vis-à-vis des générations futures.
S'agissant de l'entreposage, une longue expérience a été accumulée à La Hague et à Cadarache pour les déchets de haute activité. Mais l'entreposage même de longue durée suppose la maintenance, la surveillance et la reconstruction, à intervalles plus ou moins rapprochés, des installations, sans parler de l'éventuelle obligation de reconditionner les déchets. Il ne s'agit donc pas là de la solution optimale en matière de sûreté radiologique, sans parler de la sécurité, qui ne peut être assurée au même niveau qu'en couche géologique, de sorte que cette solution ne peut être retenue comme la solution de référence.
Les recherches initiées par la loi de 1991 indiquent que les trois axes sont plus complémentaires que concurrents, notamment si l'on considère leur délai d'entrée en vigueur ou en service, qui va probablement s'étaler dans le temps, avec l'entreposage qui existe déjà, peu ou prou, avec le stockage qui pourra entrer en service d'ici deux décennies et la séparation-transmutation dont le délai de mise au point est probablement plus important.
Il nous appartient, après avoir bénéficié de l'électricité nucléaire, de mettre en place le plus vite possible des solutions opérationnelles correspondant à la sûreté maximale.
La gestion des déchets radioactifs est une question nationale qui doit nécessairement trouver des réponses localisées. La solidarité nationale doit s'appliquer dans les deux sens. La gestion des déchets doit aussi reposer sur le principe pollueur-payeur : aux producteurs de déchets d'assumer toutes leurs responsabilités, financières, économiques et sociales. La question d'un financement clair et pérenne de la gestion des déchets est en outre posée, de même que celles des outils institutionnels et financiers qui devront sans aucun doute être créés ou renforcés.

83. Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Rapport de M. Claude Saunier, Sénateur, déposé le 15 février 2005
La loi de juillet 1998 sur la sécurité sanitaire a créé un nouveau dispositif administratif symbolisé par les agences et le renforcement des mécanismes de sécurité sanitaire. Ces créations ne sont pas dans l'esprit du législateur la marque d'un désengagement de l'Etat. Au contraire, la nouvelle architecture vise à permettre aux autorités ministérielles un exercice plus efficace des responsabilités de l'Etat dans le domaine de la sécurité sanitaire.
Les propositions qui suivent s'inscrivent dans cette perspective. Elles ont pour objet d'indiquer les améliorations qui s'imposent dans l'architecture générale dont les fondements ne sont pas remis en cause ; certains des principes qu'elle comporte doivent même être renforcés ou mieux concrétisés. Dans ce paysage administratif, l'AFSSE, qui ne fait pas l'objet d'évaluation en elle-même, pose cependant un problème de positionnement qui appelle une proposition de modification.
L'adéquation de la plupart des instances aux objectifs de la loi de 1998 n'exclut pas la nécessité d'améliorer le fonctionnement de ces instances, ainsi que des structures ministérielles qui sont leurs partenaires et dans bien des cas leur tutelle. A ce titre, certains rapports doivent être clarifiés, qu'il s'agisse de l'exercice des contrôles dans la gestion des risques par exemple, ou de la généralisation effective des COM (contrats d'objectifs et de moyens). Le maintien d'une recherche appliquée et d'une expertise de qualité constitue également un objectif essentiel.
Enfin, après avoir indiqué comment les risques actuels doivent être remis en perspective, il convient d'aborder des problèmes nouveaux, aussi qualifiés d' « émergents », qui appellent des mises en garde et des propositions précises. Ces questions, par définition, n'avaient pas été envisagées en 1998. L'évolution accélérée des réalités mondiales exige maintenant que l'ensemble du dispositif de sécurité sanitaire français, mais aussi européen, puisse y faire face efficacement. Par ailleurs, l'Etat doit avoir une parole forte sur les grandes questions qui interrogent notre société, qu'il s'agisse de l'obésité, d'accidents climatiques ou environnementaux, de l'usage des médicaments, de l'abaissement des contrôles assurant la sécurité sanitaire. Enfin, la difficile question du positionnement de l'expertise dans le domaine des médicaments doit être soulevée sachant qu'elle se pose au niveau mondial.

82. Place des biotechnologies en France et en Europe
Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, déposé le 27 janvier 2005
Dans le prolongement de son rapport consacré en 1998 à l’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation,  Jean-Yves Le Déaut étudie, dans ce nouveau rapport,  les perspectives offertes par les biotechnologies dans d’autres secteurs d’application, leur diffusion, les enjeux économiques et les contraintes pesant sur leur développement. A partir des dispositifs mis en oeuvre dans plusieurs pays, il identifie les leviers d’un développement des biotechnologies nécessitant la mobilisation de financements importants et l’implication de l’ensemble des acteurs, universités, organismes de recherche, groupes industriels et PME qui doivent se renforcer mutuellement.
Le constat est clair : la France et l’Europe prennent du retard.
Notre pays manifeste des signes d’essoufflement dans les domaines de la recherche publique et privée, de l’innovation et de la création d’entreprises, notamment par rapport aux Etats-Unis. Ce retard doit et peut être rattrapé.
Les biotechnologies, dont le développement a été permis grâce aux fantastiques progrès des sciences de la vie, sont des technologies clés. Jean-Yves Le Déaut considère qu’au-delà des risques, souvent mis en avant pour freiner le développement des biotechnologies, celles-ci peuvent améliorer nos conditions de vie et constituer un outil de développement pour les pays du Sud. Les avancées scientifiques et technologiques réalisées ces dernières années laissent entrevoir de multiples bénéfices que le présent rapport tente d’identifier : améliorer les connaissances fondamentales, créer des substances d’intérêt médical, mettre au point de nouvelles thérapies, détecter et diagnostiquer, diminuer la pollution générée par les pesticides, augmenter les rendements pour subvenir aux besoins alimentaires, améliorer la qualité nutritionnelle des produits, réduire la consommation de matières premières et d’énergie, traiter les déchets, dépolluer.
L’importance des enjeux industriels, dans un contexte marqué par des concentrations successives, ne saurait être non plus sous-estimée, en particulier pour le secteur pharmaceutique qui, selon  Jean-Yves Le Déaut, doit faire face à une véritable « crise ». Pour sortir de la « spirale du déclin », il considère qu’il faut soutenir le tissu industriel existant et favoriser l’innovation.
L’impact des réglementations doit aussi être pris en compte et il faut éviter qu’une nouvelle concurrence, fondée sur les réglementations, ne s’exerce. Le traitement de ces questions doit relever essentiellement de l’échelon européen.
Jean-Yves Le Déaut aborde la situation particulière des OGM dans l’agriculture qui, selon lui, illustre la crise des biotechnologies en France et en Europe et souligne l’impérieuse nécessité de rénover le dialogue entre les experts, les scientifiques et les citoyens.
Les voies d’un redressement passent par une implication plus soutenue de l’Etat pour faire face à la crise du financement des sciences de la vie et des biotechnologies en France et par une meilleure valorisation des résultats issus de la recherche publique. La garantie d’un statut et d’une rémunération décente aux jeunes chercheurs est la première mesure à prendre. Quinze recommandations comportant soixante-trois propositions sont formulées.

81. Télécommunications à haut débit au service du système de santé
Rapport de M. Jean Dionis du Séjour, député, déposé le 23 juin 2004
La nécessité d'intégrer la santé dans l'économie numérique apparaît chaque jour plus urgente, et de ce fait plusieurs conclusions s’imposent.
La première est la diminution relative des contraintes techniques. Par exemple les insuffisances liées au manque de connexions à haut débit peuvent être palliées par le recours aux satellites ou aux techniques de compression. Par contre l'outil Internet va amener sur une période de transition relativement longue à une transformation profonde des comportements, dans la mesure où l'accès à des sites Web de santé permet d'élever la compétence du patient et d'en faire un acteur de son parcours thérapeutique. Le dossier médical personnel ne transformera pas la prise en charge de l'énorme majorité des patients qui souffrent d'affections bénignes mais il assurera une meilleure prise en charge de ceux qui sont victimes d'affections graves, ou chroniques, et contribuera à limiter, peut-être, les 128 000 hospitalisations dues à des maladies iatrogéniques médicamenteuses entraînant chaque année 11 000 décès, plus que pour les accidents de la route.
Ce projet constituera un grand et long chantier qui devra pour être efficace être accompagné de mesures telles que la possibilité d'utiliser le « numéro INSEE » des patients mais également de solides garanties en matière de libertés publiques. Aussi vos rapporteurs proposent-ils d'ériger en délit le fait pour un employeur, ou un assureur, de consulter le dossier médical d'une personne même si elle donne son assentiment. La mise en œuvre d'une médecine de qualité implique également le développement de la télémédecine qui va faire éclater la frontière entre le sanitaire et le social et permettre une médicalisation plus homogène de l'ensemble du territoire, en ce sens elle est facteur de progrès.
Les rapporteurs appellent une politique publique forte d'impulsion et de déploiement de la télémédecine. Il serait à leur avis inconcevable d'opposer à ce déploiement la pertinence de l'approche clinique car il s'agit de toute évidence de deux approches complémentaires. La télévision n'a pas supprimée la radio, depuis longtemps nous savons que l'apparition d'une nouvelle technique est de nature à apporter une valeur ajoutée. Mais encore faut-il que ces techniques soient correctement encadrées et que, par exemple, soit mise en œuvre rapidement la labellisation des sites web de santé.

80. « Nanosciences et progrès médical »
Rapport de MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul,  sénateurs, déposé le 6 mai 2004
Les nanobiotechnologies pourront apporter de réels progrès dans le domaine de la santé. Comme l'ensemble des nanotechnologies, elles sont aujourd'hui incontournables, porteuses d'espoir et d'attente mais aussi parfois de polémiques et de craintes. Selon Renzo TOMELLINI, chef de l'Unité Nanosciences et Nanotechnologies de la Commission européenne, les craintes des risques perçus (même s'ils sont parfois irréalistes) doivent être prises en compte. « Nous ne voulons pas générer des effets induits négatifs [...]. L'on ne peut pas -comme cela a trop souvent été le cas dans le passé- produire des biens et des services, créer du bien-être et des emplois tout en polluant ».  C'est pourquoi, il est indispensable d'acquérir dès maintenant des connaissances sur les risques éventuels des nanotechnologies, ces recherches devant être menées exactement en parallèle avec les recherches scientifiques portant sur les applications de ces nanotechnologies, et de diffuser l'ensemble des résultats auprès du plus grand nombre de citoyens. Les recommandations faites à l’issue du rapport tentent, en toute modestie, de proposer diverses solutions permettant de bénéficier des nanobiotechnologies pour le progrès médical sans prendre de retard mais sans faire courir aucun risque aux êtres humains et à l'environnement, tant d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue éthique.

79. Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments
Rapport de M. Claude Saunier, sénateur, déposé le 14 avril 2004
Le secteur agroalimentaire bénéficie, comme l'ensemble de l'économie, des progrès dérivés des nouvelles technologies. Dans ce contexte, la saisine de l'Office sur « l'apport de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments » est particulièrement opportune d'un double point de vue.
- La crise de confiance
Après les problèmes des dernières années et les réponses sociales, administratives et politiques qui leur ont été apportées, cette étude permettra d'effectuer une analyse à froid des données de la sûreté alimentaire. En effet, cette question fait paradoxalement l'objet d'une certaine suspicion collective alors même que les conditions objectives de la sécurisation de nos aliments se sont notablement améliorées.
- L'enjeu économique
Cette étude sera surtout l'occasion de faire un point utile sur l'état et les perspectives scientifiques de disciplines en pleine mutation et d'examiner les conditions de diffusion de ces avancées vers un tissu industriel dont on méconnaît, à tort, l'importance économique. L'industrie agroalimentaire française n'est-elle pas la première industrie européenne ?
- Un rôle historique moteur
Avant d'entrer dans le sujet lui-même, il est utile de rappeler quelques données historiques de base. Les progrès de la science et de la technologie dans les domaines agricole et agroalimentaire ont toujours accompagné et souvent fortement conditionné les progrès de l'humanité. Ils ont réduit la nécessité, créé le surplus, modifié le rapport au temps et favorisé l'échange. En matière agricole, depuis les premiers tâtonnements de l'agriculture au néolithique, la liste est longue des percées technologiques décisives comme la domestication du blé ou l'introduction de la rizière en Chine, celle de la charrue à soc asymétrique dans l'Europe du Nord des 11e-12e siècles ou la mise en culture des plantes fourragères dans le cycle d'assolement de l'Angleterre du 18e siècle. Chacun de ces progrès a contribué à des effets de civilisation allant bien au-delà de son domaine d'application. Les premières techniques agroalimentaires, dont certaines ont préexisté à l'agriculture (le feu, la fumaison, la dessiccation ou le salage), en contribuant à la conservation des aliments, ont eu des conséquences du même ordre sur l'organisation du temps de vie et la mobilité des hommes. Beaucoup d'autres ont suivi : par exemple, la mise du hareng en caque - c'est-à-dire en barrique - qui a permis de porter le délai de sa conservation d'un mois à un an, a profondément modifié les équilibres économiques de l'Europe du Nord à compter des 13e et 14e siècles. Au 19e siècle, les innovations agroalimentaires se sont amplifiées en suivant le mouvement de l'industrialisation (appertisation - les premières boîtes de conserve ont accompagné la Grande Armée jusqu'à Moscou -, chimie alimentaire, chaîne du froid - le premier bateau frigorifique arrive au Havre en 1876). L'introduction des innovations agricoles et agroalimentaires a contribué ainsi aux très forts accroissements de productivité qui ont accompagné le développement industriel du 19e siècle et l'expansion économique de la seconde moitié du 20e siècle. Elles ont eu pour résultat une augmentation de 50 % de la ration calorique en Occident de 1800 à 1900, pour atteindre un maximum au début du 20e siècle et légèrement décroître depuis. Mais, l'expansion économique aidant, la baisse des dépenses alimentaires dans le budget des ménages (au moins 75 % du budget disponible en 1800, 50 % en 1950, et 15 % dans la France de l'an 2000) est devenu un bon indicateur du niveau de développement des sociétés. A l'inverse, les innovations ont pu bouleverser la géographie économique des régions et des pays, avec de multiples conséquences sociales, démographiques et culturelles. L'histoire de la Bretagne contemporaine en apporte une belle illustration.

78. L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise. (Compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2004)
Audition publique du 29 janvier 2004
Les crises sanitaires constituent aujourd’hui un thème majeur de préoccupation. A l’occasion de la crise sanitaire de novembre 2003 à février 2004 dans le département du Pas-de-Calais - les premiers signes de l’épidémie ayant été constatés le 23 octobre 2003 - il est apparu indispensable à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’apporter au Parlement et à l’opinion publique une information qualifiée sur les données scientifiques disponibles sur la légionellose et les difficultés de la gestion des crises sanitaires. Le compte rendu de l’audition publique réalisée par l’Office parlementaire le 29 janvier 2004 constitue une contribution riche d’enseignements pour la gestion future des crises sanitaires aussi bien que pour la mise en œuvre de politiques de prévention efficaces.

77. Conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
Rapport de M. Alain Claeys, député, déposé le 4 mars 2004
L’appropriation du vivant ne doit pas être considérée de façon isolée mais comme un puissant révélateur du mouvement de marchandisation généralisée qui affecte dans nos sociétés l’ensemble des valeurs patrimoniales, comme celle du nom, de la vie privée ou de l’image. La conséquence en est l’extension permanente du droit de propriété. L’illustration la plus éclatante de cette évolution est son application dans le domaine des logiciels et du vivant. Cet emploi du brevet y a été rendu possible par ce qu’Alain Claeys appelle un véritable gauchissement des critères classiques de la brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle.
Alain Claeys, à travers ce rapport, revient sur le sujet qu’il avait commencé de traiter dans son rapport de décembre 2001 consacré à la brevetabilité du vivant qui était essentiellement centré sur l’analyse de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Dans ce nouveau travail, Alain Claeys approfondit les conséquences du mouvement d’appropriation du vivant du point de vue des pays en développement et des problèmes juridiques, économiques, éthiques et sociaux. Alain Claeys formule douze recommandations au niveau national, européen et international.  Ce domaine de l’appropriation du vivant ne peut plus être délaissé par le politique. Alain Claeys appelle de façon pressante les politiques à se le réapproprier. Il souhaite que la brevetabilité du vivant soit abordée compte tenu de ses conséquences multiples (éthiques, sociales et économiques) comme une véritable question de société et pas comme un problème purement technique que seuls les juristes seraient en mesure de régler. C’est donc au politique, par un investissement important dans ce domaine, de contribuer de façon décisive à ce que soient fait des choix qui permettront d’éviter l’appropriation du vivant. Ce domaine pourrait être considéré comme le symbole d’une volonté de bâtir une mondialisation maîtrisée et solidaire


76. Méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir des données biométriques et les techniques de mise en oeuvre
Rapport de M. Christian Cabal, député, le 16 juin 2003
Lorsque le Bureau de l’Assemblée nationale a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur les méthodes d’identification des personnes à partir de données biométriques et sur les techniques de mise en œuvre, cette question ne faisait pas en France l’objet d’un réel débat à la mesure des enjeux en présence. Certes, des mesures se préparaient et se négociaient aux niveaux européen et international, des études étaient engagées, ici et là, par des administrations et des organes scientifiques, la CNIL tentait de définir une« doctrine » et les industriels étaient attentifs à ces évolutions. Mais ces initiatives restaient sectorisées et cloisonnées, dans un domaine où la pluridisciplinarité, la transparence et la discussion doivent être recherchées.
M. Christian Cabal, dans son rapport, expose tout d’abord les éléments de ce débat, qui sont à la fois techniques et politiques et sont parfois échangés avec une certaine virulence à l’étranger. Quel est actuellement le degré de performance de ces techniques ? Existe-t-il un consensus sur les méthodes et les résultats de leur évaluation ? A quels besoins sont-elles susceptibles de répondre ?Comment les risques sont-ils perçus ? Quelles sont les garanties, techniques ou juridiques, qui paraissent les plus adéquates ? Il examine ensuite le cadre juridique dans lequel les systèmes biométriques sont appelés à s’insérer, tant en ce qui concerne les conditions de leur utilisation que les conséquences juridiques d’une telle utilisation. Cet encadrement juridique est-il en France suffisant ? Est-il adapté ? Les concepts employés et les procédures définies permettent-ils de réguler efficacement le développement de ces systèmes, lequel semble inéluctable ?
De nombreuses décisions ont en effet été prises ou sont en cours de préparation aux niveaux européen et international afin de mieux contrôler la circulation transfrontalière des personnes. M. Christian Cabal retrace les politiques décidées par les Etats-Unis et d’autres Etats au sein de l’OACI, comme de l’Union européenne, et dont les objectifs sont multiples mais dont l’instrument principal réside dans la prévention de la fraude documentaire. Il étudie aussi la position des producteurs des différents systèmes, en particulier de deux groupes français d’ores et déjà bien implantés sur le marché de l’identification, et met en évidence les enjeux politiques et économiques des travaux de standardisation mis en œuvre. Il conclut en formulant quatre recommandations visant à garantir une meilleure transparence et une plus grande collaboration entre les acteurs publics et privés.

75. Charte de l'environnement (audition publique)
Audition publique du 21 mai 2003
A la demande du Bureau de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi du projet de Charte de l'environnement susceptible d'être adossée à la Constitution. Cette saisine, contrairement à d'habitude, n'a pas conduit à l'élaboration d'un rapport mais à l'organisation d'une audition publique, le jeudi 10 avril 2003. Au cours de cette audition, ouverte par le Professeur Yves Coppens, Président de la commission de préparation de la Charte de l'environnement, et Monsieur Robert Klapisch, Président de son comité scientifique, des industriels, des représentants des organismes de recherche et d'associations de journalistes ont débattu de cette Charte et des principes environnementaux : prévention, précaution, participation-information et polleur-payeur. Le présent document retrace l'ensemble de ces interventions et les débats qu'elles ont suscités.

74. Durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux , députés, déposé le 13 mai 2003
Complétant les études de l'Office parlementaire sur la sûreté des installations nucléaires et les déchets radioactifs, le rapport de M. Christian Bataille, député du Nord et de M. Claude Birraux, député de la Haute-Savoie, Président de l'Office, sur la durée de vie de centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs examine la durée de fonctionnement restant à courir du parc électronucléaire d'EDF et l'état d'avancement des projets pouvant, le cas échéant et le moment venu, remplacer les réacteurs actuellement en service. Le rapport étudie les différents facteurs physiques ou immatériels agissant sur le vieillissement des centrales nucléaires et traite de la question de savoir si la durée de vie de conception de quarante ans pourra ou non être dépassée dans la pratique. La problématique du parc électronucléaire français est mise en perspective aux niveaux techniques et réglementaires avec la situation des centrales nucléaires finlandaises, suédoises, allemandes et américaines.
Considérant que l'optimisation de la durée de vie des centrales actuellement en service doit s'accompagner, simultanément, de la préparation d'une solution de remplacement, M. Christian Bataille et M. Claude Birraux analysent en détail les différents projets de réacteurs à eau légère proposés pour 2015 dans le monde, en continuité avec les modèles actuels, et, en particulier, le réacteur EPR de Framatome ANP qui se caractérise par sa compétitivité. Ils en proposent la construction rapide d'un premier exemplaire. Présentant les autres systèmes nucléaires étudiés par les organismes de recherche en France, mais aussi aux Etats-Unis et en Suède, M. Christian Bataille et M. Claude Birraux analysent leurs objectifs et les conditions de leur mise au point, pour un horizon qui n'est pas envisageable avant 2035 compte tenu des verrous technologiques à lever et des démonstrations industrielles à effectuer.

73. La qualité de l'eau et de l'assainissement en France
Rapport de M. Gérard Miquel, Sénateur, le 18 mars 2003
Les Français ont-ils raison de s’inquiéter de la dégradation de la qualité de l’eau ? Que peuvent faire les pouvoirs publics pour y remédier ? Tout indique que la prétendue priorité accordée à la protection de l’eau, patrimoine de la nation, n’en est pas une. Elle doit le devenir. Le rapport de l’Office, en partant d’un constat critique de la situation actuelle, vise trois objectifs : - élaborer un document pédagogique destiné aux élus et à leurs équipes, - établir un bilan des politiques publiques de préservation de la qualité de la ressource, - ouvrir quelques pistes de réflexion sur les stratégies de reconquête à suivre.

72. L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies
Rapport de M. Claude Saunier, rapporteur, déposé le 22 janvier 2003

Depuis plus de trente ans, la microélectronique a porté une grande part de la croissance de l’économie mondiale ; elle a irrigué notre quotidien d’objets nouveaux : ordinateurs, téléphones portables, lecteurs de DVD, etc., qui ont profondément modifié nos usages sociaux. Les microsystèmes qui y sont, dès à présent, associés et les futurs nanosystèmes vont encore accroître le rôle de ce secteur. 
Il s’agit donc d’une chance à saisir. Dans la compétition mondiale qui s’annonce sur ces marchés essentiels, les principaux concurrents de la France et de l’Europe font preuve d’un volontarisme d’État qui contraste avec la timidité de nos propres réponses. 
C’est pourquoi Claude Saunier, tirant les leçons du constat effectué dans cette étude, avance des propositions permettant de soutenir nos filières de haute technologie, dont dépend, en définitive, notre avenir économique.


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